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Procès Verbal - CRS 20190527
Déliberation - CRS 20160429
Déliberation - CRS 20150507
Déliberation - CRS 20170203
Déliberation - CRS 20160630
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
®
Ville
de
AU: SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
JUIN
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
SEANCES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
16
MARS,
29
AVRIL
ET
20
MAI
2016
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés.
STATIONNEMENT
-
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
relatif
au
stationnement
urbain.
CHARTE
D'ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LES
ASSOCIATIONS
SAUMUROISES
Approbation
de
la
Charte
d'Engagements
Réciproques
entre
la Ville
de
Saumur
et
les
associations
Saumuroises. Autorisation
donnée
à
Madame
Béatrice
GUILLON
pour
signer
cette
charte.
BUDGET
2016
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
EXERCICE
2016
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attribution
des
subventions
de
l'exercice
2016
pour
un
montant
total
de
10
000
€ dont
le détail
peut
être
consulté
auprès
de
la
Direction
Service
aux
Familles
service
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
service
Vie
Associative
et
sportive
de
la Ville
situé
Espace
Jean
Rostand,
Quartier
de
la
Croix
Verte
à
Saumur.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-— ACTUALISATION
DES
TARIFS
Fixation,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
des
tarifs
comme
suit
:
- Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(surfaces
cumulées)
: 18,50
€/m2.
- Enseignes
(surfaces
cumulées) :
* de
0
à
12
m2
: exonération
+ entre
12
et 50
m2
: 37
€/m2
dès
le 1°
m2
* à partir
de
50
m2
: 74
€/m?
dès
le
1°
m2
ZAC
VILLA
PLAISANCE
-
BILAN
ANNUEL
ET
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
DE
LA
CONCESSION
AU
31
DECEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal
prend
acte :
- du
bilan
financier
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
1
761
000,00
€
HT,
- du
Compte
Rendu
d'Activité
de
la
Concession
établi
au
31
décembre
2015
par
la
SPL
de
l'ANJOU
(la
participation
de
la Ville
de
Saumur
reste
inchangée
à
hauteur
de
460
000,00
€
HT
dont
le
règlement
s'effectue
en
six
versements
annuels
égaux
de
76
667
€
HT
depuis
2012). ZAC
VAULANGLAIS
NOIRETTE
-— BILAN
ANNUEL
ET
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
DE
LA
CONCESSION
AU
31
DECEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
CRAC
établi
au
31
décembre
2015
par
la
SPL
de
l'ANJOU
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
16
349
000,00
€
HT
comprenant
:
* le
principe
d'un
emprunt
de
500
000
€
contracté
par
la
SPL
de
l'ANJOU
afin
de
financer
les
études
et
les
acquisitions
foncières.
Cet
emprunt
sera
garanti
par
la Ville
de
SAUMUR
à
hauteur
de
80
%
et
nécessitera
une
nouvelle
délibération.
* sur
la
participation
de
la
collectivité
s'élevant
à
1
755
000,00
€
HT,
répartie
sous
la forme
d'annuité
de
65
000,00
€
HT
à compter
de
l'année
2018
jusqu'à
la fin
de
l'opération,
le solde
étant
dû
à la dernière
année
de
l'opération,
Approbation
des
choix
urbanistiques
motivant
les
modifications
du
périmètre
de
la
ZAC
VAULANGLAIS-
NOIRETTES
et
du
programme
de
logements.
ZAC
DE
CHANTERMERLE
A
BAGNEUX
-
RETROCESSION
DES
EQUIPEMENTS
A
VOCATION
PUBLIQUE
PAR
LA
SARL
VIVRASAUMUR
Le
sujet
est
reporté.
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
-
AFFECTATION
DES
CREDITS
2015
- INFORMATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
affectations
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2015.
LOGEMENT
SITUE
17
RUE
DES
CAPUCINS
D'OFFARD
A
SAUMUR
-—
PROPRIETE
DE
SAUMUR
HABITAT
-
CONVENTION
FINANCIERE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
NUGUES
PAUL
Abrogation
de
la
délibération
n°2000/65
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2000.
Résiliations
des
baux
suivants :
- bail
de
location
du
logement
sis
17
rue
des
Capucins
d'Offard
à
Saumur
du
20
avril
2000
conclu
entre
la
Ville
de
Saumur
et
Saumur
Habitat,
- bail
de
sous-location
dudit
logement
entre
la Ville
de
Saumur
et
Monsieur
et
Madame
NUGUES
du
20
avril
2000.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
prise
à
bail
directe
du
logement
susmentionné
par
Monsieur
et
Madame
NUGUES
auprès
de
Saumur
Habitat.
Approbation
des
conditions
de
la
convention
financière
par
laquelle
la Ville
de
Saumur
prend
en
charge
le
différentiel
de
loyer
mensuel.
La
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
s'achèvera
à
la
date
de
libération
du
logement
par
Monsieur
et
Madame
NUGUES.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
à
intervenir.
LIEU-DIT
"PORTION
DE
L'ANGLE
CHERE"
À
SAUMUR
-
CESSION
D'UNE
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
L'EARE
SAINT-VINCENT
Cession
à
l'EARL
Saint-Vincent,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Patrick
VADE,
d'une
parcelle
en
nature
agricole,
classée
en
zone
d’Appellation
d'Origine
Contrôlée
Saumur
Champigny,
libre
de
toute
occupation
ou
location,
d'une
contenance
28
a
32
ca,
située
au
lieu-dit
"Portion
de
l’Angle
Chère"
à
Saumur,
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
10
000
€,
soit
environ
35
300
£
l'hectare.
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
SITE
DE
LA
CROIX
VERTE
-
POLE
MUTUALISE
DE
FORMATION
—
14
ET
54
RUE
DES
ILES
A
SAUMUR
-
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT
Cession
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
d'un
ensemble
immobilier
situé
14
et 54
rue
des
Iles
à Saumur,
d'une
contenance
de
3175
m2,
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
1 €.
L'acte
de
vente
est
établi
en
la forme
administrative
par
les
services
municipaux,
aux
frais
de
l'acquéreur. Autorisations
sont
données
à :
* la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
pour
déposer
la
demande
de
permis
de
démolir
des
bâtiments
existants
sur
la
parcelle
;
* la Communauté
d'Agglomération
et
la
Région
des
Pays
de
Loire
pour
accéder
à ladite
parcelle
afin
de
procéder
à
tous
travaux
nécessaires
aux
études
précédant
la
signature
de
l'acte
de
vente.
Pouvoirs
sont
donnés
à
:
- Monsieur
le
Maire
pour
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir,
- Monsieur
Jackie
GOULET,
Premier
Adjoint,
pour
le
signer.
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
-
SECTEUR
DU
CHEMIN
VERT
A
SAUMUR
-
RUE
FRICOTELLE
-
CESSION
DE
TERRAINS
A
LA
SCIC
ANJOU
ATLANTIQUE
ACCESSION
Annulation
de
la
délibération
n°2012/170
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2012
approuvant
les
conditions
de
cession
de
terrains
communaux
au
profit
de
la
Société
Coopérative
"Les
Castors
Angevins
".
Cession
à
la
SCIC
Anjou
Atlantique
Accession,
ou
toute
autre
société
qu'elle
se
substituerait,
d'une
emprise
de
terrain
d'une
contenance
d'environ
2960
m2,
située
rue
Fricotelle
à
Saumur,
afin
de
réaliser
un
programme
de
8
logements
en
accession
maîtrisée.
La
cession
est
consentie
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
et
ce,
au
regard
de
la
nature
de
l'opération
et
de
son
inscription
dans
un
dispositif
contractualisé
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine,
favorisant
ainsi
l'accession
sociale
à
la
propriété
et
permettant
un
prix
de
sortie
le
plus
adapté
possible
au
marché
saumurois.
Les
emprises
de
la voirie
de
desserte
nouvellement
créée
seront
rétrocédées
à la Ville,
à titre
gratuit,
sous
réserve
de
la
conformité
aux
prescriptions
données
par
les
services
municipaux.
Cette
opération
s'inscrit
dans
un
site
contraint
par
la présence
du
réseau
de
chaleur
urbain
auquel
elle
devra
se
raccorder. Cette
cession
est
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes :
- obtention
par
l'acquéreur
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tous
délais
de
recours,
- pré-commercialisation
d'au
moins
30
%
du
programme
de
logements ;
La
Ville
autorise
à
cet
effet
l'acquéreur
à
déposer
son
permis
de
construire
sur
les
parcelles
objet
de
la
présente
cession
ainsi
que
toute
autre
demande
d'urbanisme
s'y
rapportant.
La
délimitation
exacte
du
terrain
cédé
sera
établie
par
un
géomètre,
les
frais
afférents
étant
pris
en
charge
par
le
vendeur.
Un
acte
authentique
sera
établi,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
RUE
DE
LA
CROIX
BIDEAU
MITOYENNE
ENTRE
SAUMUR
ET
SAINT-MARTIN
DE
LA
PLACE
-
TRAVAUX
DE
REVETEMENT
-
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN
DE
LA
PLACE
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
co-mañtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
Saumur
et
Saint-Martin
de
la
Place.
LIEU-DIT
"PRAIRIE
DE
BELLEVUE"
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
—
PARCELLES
COMMUNALES
-— CESSION
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
FABRICE
PONTOUIS
Cession
à
Monsieur
Fabrice
PONTOUIS
de
deux
parcelles
en
nature
agricole
d'une
contenance
globale
de
2
ha
43
a
51
ca,
situées
au
lieu-dit
"Prairie
de
Bellevue"
à
Saint-Lambert-des-Levées,
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
8 035
€,
soit
3 300
€
l'hectare.
Lesdits
terrains
font
d'ores
et
déjà
l'objet
d'une
mise
à
disposition
au
profit
du
futur
acquéreur.
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à intervenir. LIEU-DIT
"LA
GRANDE
GAGNERIE"
A
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
—
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
PASCAL
BLOUDEAU
Désaffectation
et
déclassement
d'une
maison
d'habitation
de
type
5
d'une
surface
habitable
de
115
m2
environ,
située
au
lieu-dit
"La
Grande
Gagnerie"
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent,
d'une
contenance
totale
de
606
m2.
Cession
de
l'ensemble
à
Monsieur
et
Madame
Pascal
BLOUDEAU,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
110
000
€.
La
cession
est
soumise
à la condition
suspensive
d'obtention
du
financement
par
Monsieur
et
Madame
Pascal
BLOUDEAU.
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
RUE
FRICOTELLE
ET
RUE
BEULE
A
SAUMUR
-
CESSION
D'UNE
PARCELÉLE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DES
MUSULMANS
DE
SAUMUR
Le
Conseil
Municipal
constate
la désaffectation
et
prononce
le déclassement
de
l'ensemble
immobilier
dénommé
“Gymnase
des
Violettes".
Cession
à
l'Association
Culturelle
des
Musulmans
de
Saumur
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jamit
ABILCHAMAT,
d'un
terrain
non
bâti
d'une
contenance
approximative
de
1675
m2,
situé
à
l'angle
des
rues
Fricotelle
et
Beule
à
Saumur,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
45
€
le
m2,
soit
un
montant
total
d'environ
75
375
€,
payable
comme
suit
:
>
25
375
€
à
la
signature
de
l'acte
de
vente,
>
suivis
de
4
annuités
de
12
500
€
payables
avant
le
31
mars
de
chaque
année.
Le
prix
définitif
ainsi
que
le
montant
exact
des
annuités
seront
déterminés
après
mesurage
précis
de
l'emprise
cédée
par
les
soins
du
géomètre.
Afin
de
garantir
le
paiement
du
prix
s'échelonnant
sur
5 ans,
la Ville
de
Saumur
profitera
d'un
privilège
de
vendeur
avec
bénéfice
de
l’action
résolutoire
sur
le
futur
bien.
La
vente
sera
assortie
des
conditions
suspensives
ci-après
:
- démolition
totale
des
bâtiments
existants,
les
travaux
étant
pris
en
charge
par
la Commune ;
- obtention
par
l'acquéreur
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tous
délais
de
recours
des
tiers
;
Un
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
sera
établi
aux
frais
du
vendeur.
Un
compromis
et
un
acte
de
vente
seront
établis
aux
frais
de
l'acquéreur.
Autorisation
est
donnée
à
l'Association
pour
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
un
centre
cultuel. Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
le
compromis
et
l'acte
de
vente
à
intervenir.
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
D'ACCES
AU
DROIT
—
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
POINT
D'ACCES
AU
DROIT
DE
SAUMUR
Approbation
de
la
mise
en
place
du
second
point
d'accès
au
droit
sur
le
territoire
de
Saumur.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l'avenant
à
la
convention
et
toutes
pièces
afférentes.
Autorisation
du
financement
de
ce
point
d'accès
aux
droits,
sous
réserve
des
dispositions
figurant
dans
la
délibération. ADHESION
A
LA
CHARTE
DEPARTEMENTALE
D'ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
2016-2017
—- FONDS
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
D'ACCESSIBILITE
Adhésion
de
la Ville
de
Saumur
à
la
charte
départementale
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap. Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer,
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire,
la
convention
pluriannuelle
2016-2017
relative
au
Fonds
Local
d'Accompagnement
et
d'Accessibilité
des
Enfants
en
situation
de
Handicap. RUE
DE
ROUEN
A
SAUMUR
-
EFFACEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
-
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
MAINE-ET-LOIRE
{SIEML)
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la convention
à intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
pour
l'effacement
des
réseaux.
RD
347
—
ITINERAIRE
CYCLABLE
-
SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la convention
à intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
le
Département
de
Maine-et-Loire.
RESTAURATION
ET
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL.
URBAIN
ET
PAYSAGER
DE
SAUMUR
-
SUBVENTION
-
MODALITES
D'APPLICATION
- MODIFICATION
Abrogation
de
la
délibération
n°2002/219
du
20
décembre
2002
relative
aux
modalités
d'application
de
la
subvention
pour
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
de
Saumur. Décision
d'attribuer
la
subvention
pour
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
de
Saumur,
aux
travaux
réalisés
selon
les
modalités
prévues
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibération. PROJET
DE
PERIMETRE
D'UN
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
RURAL
D'EAU
POTABLE
-— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
:
- exprime
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
création
d'un
Syndicat
Départemental
Rural
d'eau
potable
unique,
- manifeste
sa
volonté
de
travailler
avec
l'ensemble
des
collectivités
en
charge
de
la compétence
"eau
potable"
à
la
définition
de
nouveaux
périmètres
sur
le
département
et
souligne
qu'une
démarche
commune
des
collectivités
est
impulsée
dans
ce
sens
depuis
2015
;
- Souhaite
qu'une
étude
de
faisabilité
soit
lancée
dans
les
meilleurs
délais,
étude
qui
devra
permettre
de
définir
l'organisation
territoriale
la
plus
efficiente
pour
les
abonnés;
- demande
à
ce
que
la
mention
de
cette
étude
soit
intégrée
sous
la forme
d'un
amendement
dans
le
présent
SDCI
de
façon
à
ce
que
les
conclusions,
même
si
elles
arrivent
après
le
31
décembre
2016,
soient
applicables
juridiquement.
CONTRAT
DE
VILLE
2015-2020
- SECONDE
PROGRAMMATION
2016
- APPROBATION
Approbation
de
la seconde
programmation
2016
du
contrat
de
ville.
Sollicitation,
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saumur,
des
contributions
suivantes
:
- la
contribution
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
: 2
000€
- la
contribution
de
l'Etat
de
: 14
643€
- la
contribution
du
Département
de
: 1
000€
- la
contribution
de
la
communauté
d'agglomération
de
: 6
366€
Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et toutes
pièces
afférentes.
Autorisation
du
financement
de
ces
actions,
sous
réserve
des
dispositions
figurant
dans
la
présente.
PARTENARIAT
VILLE
DE
SAUMUR
-
DIRECTION
TERRITORIALE
ENEDIS
ANJOU
-
CREATION
DE
FRESQUE
ARTISTIQUES
SUR
DES
POSTES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
Validation
du
principe
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saumur
et
la
Direction
Territoriale
ENEDIS
ANJOU
pour
la
création
de
fresques
artistiques
sur
des
postes
de
distribution
publique. Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
les
conventions
à
intervenir.
SAUMUR
HABITAT
-
OPERATION
"LA
CHOUETTERIE"
ET
"RUE
DU
TEMPLE"
À
SAUMUR
-
CREATION
DE
15
LOGEMENTS
SOCIAUX
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
Garantie
de
la Ville
accordée
à hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
701
547
€
maximum
que
Saumur
Habitat
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
de
financer
une
opération
de
création
de
15
logements
"La
Chouetterie"
répartis
sur
deux
bâtiments,
situés
1
rue
de
la
Chouetterie
et
30
rue
du
Temple
à
Saumur.
Autorisations
données
au
Maire
ou
à
l'adjoint
chargé
des
finances
pour
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
Saumur
Habitat.
LOGIOUEST
-
QUARTIER
DU
CHEMIN
VERT
-
CONSTRUCTION
DE
25
LOGEMENTS
POURLE
MINISTERE
DE
LA
DEFENSE
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
Garantie
de
la Ville
accordée
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1277
517
€
maximum
que
LogiOuest
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
de
financer
une
opération
de
construction
située
quartier
du
Chemin
Vert
à
Saumur
portant
sur
l'achat
en
VEFA
de
25
logements
pour
le
Ministère
de
la
Défense.
Autorisations
données
au
Maire
ou
à
l'adjoint
chargé
des
finances
pour
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
à intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
LogiOuest.
BASE
NAUTIQUE
ET
DE
LOISIRS
DE
MILLOCHEAU
-
PROGRAMME
D'AMELIORATION
DE
L'ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE
ET
DE
LOISIRS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Validation
du
programme
de
travaux
d'amélioration
de
la
base
Nautique
et
de
loisirs
de
Millocheau.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
financiers,
des
subventions
au
taux
le
plus
élevé.
Au
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
BLE
VENDOME
- DON
Acceptation
de
la
société
CHANEL
du
don
de
l’œuvre
éphémère
"Blé
Vendôme"
dans
le
cadre
d'une
opération
de
mécénat
artistique.
Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
:
- pour
signer
la
convention
à
intervenir
en
ce
sens
avec
la
société
CHANEL
et
la
Société
WEAP.
- pour
faire
émettre
et
pour
signer
le
reçu
fiscal
permettant
à
la société
CHANEL
de
bénéficier
d'un
crédit
d'impôt
égal
à 60
%
du
montant
du
don
dans
la limite
de
5/1000
de
son
chiffre
d’affaires.
CHATEAU-MUSEE
-
DON
MARCHAIS
Acceptation
de
la
proposition
de
don
de
Madame
MARCHAIS
au
profit
des
collections
du
musée
municipal. CHATEAU-MUSEE
-— DON
MOENCH
Acceptation
de
la
proposition
de
don
de
Madame
MOENCH
au
profit
des
collections
du
musée
municipal.
CHATEAU-MUSEE
-
DON
CASSAIGNE
Acceptation
de
la
proposition
de
don
de
Monsieur
CASSAIGNE
au
profit
des
collections
du
musée
municipal. PERSONNEL
MUNICIPAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
:
Directions
Services
Fonctions
Temps
Rémunération
Direction
de
la Citoyenneté
Commerce
et
Animations
Chargé
d'évènementiel
35h/semaine
SMIC
au
prorata
du
temps
de
travail
Approbation
des
modifications
suivantes
:
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SITUATION
Grade
Temps
de
travail
Effectif
Grade
Temps
de
travail
Adjoint
technique
de
2ème
Temps
non
complet
1
41
Adjoint
technique
de
2ème
Temps
non
complet
classe
(Catégorie
C)
(24h/semaine)
classe
(Catégorie
C)
(30h/semaine)
Adjoint
technique
principal
de
|
Adjoint
technique
de
2ème
Temps
non
complet
2ème
classe
(Catégorie
C)
EmMReFEMBIE
k
ve
classe
(Catégorie
C)
(32h/semaine)
PERSONNEL
MUNICIPAL
—- CONVENTION
PORTANT
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
"INFORMATIQUE"
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPEMENT,
LA
VIELE
ET
LE
CCAS
DE
SAUMUR
Création,
à
compter
du
1°
juillet
2016
du
service
commun
“Informatique"en
lien
avec
la Ville
et
le
CCAS
de
Saumur,
dans
le
respect
des
dispositions
du
CGCT.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
-
ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
Approbation
pour
l'année
2016-2017
du
nombre
de
postes
en
contrat
d'apprentissage
:
Direction
Service
ou
Secteur
Nombre
de
contrats
Diplôme
préparé
Direction
des
Moyens
Techniques
1
CAP
maintenance
des
véhicules
automobiles
Logistique
et
Maintenance
/ Parc
et
Garage
2)
CAP
travaux
paysagers
Direction
des
Moyens
Techniques
Entretien
Espaces
publics
1
BTS
aménagements
paysagers
Direction
des
Moyens
Techniques
1
CAP
travaux
paysagers
Missions
transversales
/ Paysage
Arboré
Direction
des
Moyens
Techniques
1
CAP/BP
Conducteur
d'engins
de
travaux
publics
Missions
transversales
/ Gros
matériel
Direction
des
Moyens
Techniques
Entretien
du
Patrimoine
Bâti
/ Régie
Bâtiments
1
CAP
Electricien Direction
Service
aux
familles
Service
Petite
Enfance/
Parentalité
Muiti-accueil
«
Reine
de
Sicile
»
DE
Educateur
de
jeunes
enfants
Direction
Service
aux
familles
Service
Petite
Enfance/
Parentalité
Maison
de
l'enfance
DE
Educateur
de
jeunes
enfants
Direction
Service
aux
familles
Service
Petite
Enfance
/ Parentalité
Multi-accueil
«
Chauvet
»
DE
Educateur
de
jeunes
enfants
Direction
Service
aux
familles
Service
Petite
Enfance /
parentalité
DE
Psychomotricien
Direction
Service
aux
familles
Service
Développement
Social
Centre
Social
Jaques
Percereau
BPJEPS
(brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport)
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES
-
ANNEE
2015-2016
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge
pour
un
montant
total
de
254.88
€ sur
le
Budget
Principal.
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SAUMUR
AGGLOBUS
-
ANNEE
2015
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
DE
LA
VILLE
Adoption
du
rapport
établi
pour
l'exercice
2015,
au
titre
du
mandat
du
représentant
de
la
Ville
de
Saumur
au
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Saumur
Agglo
Bus.
DEMANDE
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
aide
exceptionnelle
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Jean-Charles
TAUGOURDEAU,
dans
le
cadre
du
financement
de
travaux
de
réaménagement
des
abords
des
quais
de
Loire
(quai
Mayaud
et
quai
Carnot).
ACTE
NOTARIE
EN
DATE
DU
23
DECEMBRE
2008
-
VENTE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAUMUR
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
RESIDENCE
CHANZY
—
RENONCIATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CLAUSE
RESOLUTOIRE
ET
AU
PACTE
DE
PREFERENCE
Le
Conseil
Municipal
renonce
définitivement
à
la
clause
résolutoire
et
au
pacte
de
préférence
inclus
dans
l'acte
de
vente
susvisé
au
titre
des
conditions
particulières.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
te
Maire
du
24
mai
2016
au
29
juin
2016
sous
les
numéros
2016/58
à 2016/82
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui à été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le vendredi
1° juillet
2016
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
#
NS
|
2:
%"Jean
Michel MARCHAND
Y
-