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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zm du 25 septembre 2012
Document publié le Jeudi 1 juillet 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zm du 25 septembre 2012)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Santé,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 77 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012269-0001 - Renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault pour 3 ans .................................... 1 PREFECTURE DE L'HERALLT
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérauit,
Gfficier de la Légion d'Honneur
Officier dans POrdre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N°2012.1.2772
Renouvellement de la composition du Conseil Départemental de Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault
VU le Code de la santé publique :
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de l'environnement ;
VU Fordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de le composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU Fordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des
commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-6656 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, fixant dans son article 9 pour une durée de trois ans renouvelables le mandat des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU le décret n° 2006-5672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consuitatif ;
VU larrêté préfectoral n°2006-1-010488 du 21 juillet 2006 portant création du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Hérault :
VU Farrêté préfectoral n° 2006-1-010489 du 21 juilet 2006 fixant la composition du COnsei Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault, modifié par les arrêtés préfectoraux n°2008-01-1684 du 7 juillet 2009, n° 2010-1-1432 du 28 avril 2010 et n°2012-1-199 du 25 janvier 2012 :
VU les propositions formulées par les collectivités territoriales, organismes et associations agréées ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfeciure ;
Arrêté N°2012268-00017 - 25/09/2012 Article 1er -
ARRETE
Le COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault est présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant et est cornposé comme suit :
Représentants des services de l'Etat
Deux représentants de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ;
Deux représentants du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Le Directeur, chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de la Protection Civile ou son représentant ;
La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
Le Directeur des Services Départementaux d’Incendies et de Secours ou son représentant.
Représentants des collectivités territoriales
- Représentants du Conseil Général :
Titulaire : M. Pierre BOULDOIRE
Suppléant : M. Jean-Luc FALIP
Titulaire : M. Rémy PAILLES
Suppléant : M. Georges FONTES
- Représentants des maires :
Titulaire : M. José SOROLLA
Suppléant : M. Pierre DUDIEUZERE
Titulaire : M. Michel FRATISSIER
Suppléant : M. Jean-Noël BADENAS
Titulaire : M. Frédéric ROIG
Suppléant : Mme Marie-Christine BOUSQUET
Conseiller général du canton de Frontignan
Conseiller général du canton de Saint Gervais sur Mare
Conseiller général du canton de Lunas
Conseiller général du canton de Béziers |
Maire de Saint Martin de Londres
Maire de Vendargues
Maire de Ganges
Maire de Puisserguier
Maire de Pégairolles de l'Escalette
Maire de Lodève
Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels et des experts :
Représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement
- Représentant des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement :
Titulaire : M. Bernard MOURGUES
Suppléant : M. Jean BARRAL
Page 2
Président de la Société de Protection de la Nature du
Languedoc-Roussillon Comité de FHérault, Secrétaire
général de LRNE
Président de la Société de Protection de la Nature du
Languedoc-Roussillon, section Bassin de Thau
Arrêté N°2012269-0001 - 25/09/2012 - Représentant des organisations de consommateurs :
Titulaire : Mme Jacqueline JAMET Consommation Logement et Cadre de Vie Suppléant : M. Serge PESCE Association Etudes et Consommation
- Représentant de la Fédération départementale des associations agréées de pêche :
Titulaire : M. Henri CANITROT Président de la Fédération de l'Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Suppléant : M. Paul PRADY Secrétaire la Fédération de l'Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Représentants des membres des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission
- Représentant de la profession agricole :
Titulaire : M. Michel PONTIER Exploitant agricole à Fabrègues Suppléant : M. Georges BONNARIC Exploitant agricole retraité à Adissan
- Représentant de la profession du bâtiment :
Titulaire : Monsieur Frédéric PEREZ Bâtiment Travaux publics à Roujan Suppléant : M. Patrick MOROY Désigné par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
- Représentant des industriels exploitants d'installations classées :
Titulaire : Mme Stéphanie DOMENS Responsable Sécurité Environnement Société SBM à Béziers
Suppléant : M. Jean-Pierre PARISI Directeur Technique, Alba Conseil à Castelnau le Lez
Experts dans les domaines de compétence de la commission
- Représentant de la profession d'architecte :
Titulaire : M. François ROUX Architecte DPLG à Montpelllier Suppléant : M. Christophe LLADERES Architecte DPLG à Montpellier
- Ingénieur en hygiène et sécurité désigné par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie :
Titulaire : M. Patrice VELUT Ingénieur Conseil
Suppléant : M. Bernard BOUDON Ingénieur Conseil Régional
Personnalités qualifiées
Titulaire : Dr Didier BASSET Praticien hospitalier, CHU de Montpellier Suppléante : Dr Anke BOURGEOIS Praticien hospitalier, CHU de Montpellier
Titulaire : M. Christian JOSEPH Hydrogéologue agréé, Coordonnateur Suppléant : M. Jacques-Louis CORNET Hydrogéologue agréé, suppléant Coordonnateur
Arrêté N°2012269-0001 - 25/09/2012 Page 3 Titulaire : Mme Hélène FENET Maitre de conférences, Faculté de Pharmacie, université de
Montpellier |
Suppléant : Mme Aurélie ESCANDE Maitre de conférences, Faculté de Pharmacie, université de Montpellier |
Titulaire : M. Michel DESBORDES Professeur honoraire, Université de Montpellier Il Suppléant : M. Jean COMA Maitre de conférences honoraire, université Montpellier Il
Article 2
Les membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Article 3
Le secrétariat du COnseil Départemental de Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault est assuré par la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l'Environnement.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concemées et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Montpellier, le 25 Septembre 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Fabienne ELLUL
Page 4 Arrêté N°2012269-0001 - 25/09/2012