Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zw du 18 décembre 2012

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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zw du 18 décembre 2012 Document publié le Mardi 2 août 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zw du 18 décembre 2012)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 98 - DECEMBRE 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Centre Hospitalier

Décision - Décision n °2012-54 portant délégation de représentation pour

M.BOURRET au CA de l'AIDER .................................... 1

Décision - Décision n °2012-55 portant délégation de représentation pour

M.MARCHAND au CA de l'AIDER .................................... 2

DRFIP

Arrêté N °2012247-0030 - Arrêté portant délégation de signature aux agents B exerçant leurs fonctions au Pôle enregistrement du SIE de Béziers. .................................... 3

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2012353-0002 - Délégation de signature à M. Jean- René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du Préfet de la région PACA, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des

Bouches du Rhône .................................... 4Publié au RAA

Normal n°

Du

HRU MONTPELLIER

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DNIVERSITAIRE

DG/DOS/DDP/JLM/HR/202235

DECISION N° 2012-54 PORTANT

DELEGATION DE REPRESENTATION

Le Directeur Général,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

- VU l'arrêté du 17 août 2012 portant nomination de Monsieur Rodolphe BOURRET, en qualité de Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault, à compter du 1° Juillet 2012,

- VU la composition du Conseil d'Administration de l'association AIDER,

notamment le Collège des organismes sociaux et hôpitaux publics,

- _ CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° janvier 2012,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE :

En cas d'absence du Directeur Général du CHRU de Montpellier au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale de l'AIDER, délégation est donnée, au nom du CHRU de Montpellier et afin de prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale de l'AIDER, à :

- Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général Adjoint au CHRU de Montpellier.

Fait à Montpellier le 1 7 DEC, 2042

Le Directeur Cénéral, |

Décision - 18//2/2012 Page !Page 2

HRU

Publié au RAA

Normal n°

Du

MONTPELLIER

SPIFAUIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

DG/DOS/DDP/JLM/HR/201638

DECISION N° 2012-55 PORTANT

DELEGATION DE REPRESENTATION

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU le décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier {Hérault},

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean- Luc MARCHAND, en qualité de Directeur Adjoint hors classe, au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

Vu la décision N° 2012-54 , portant délégation de représentation de Monsieur Rodolphe BOURRET,

Vu la composition du Conseil d'Administration de l'association AIDER, notamment le Collège des organismes sociaux et hôpitaux publics,

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° janvier 2012,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE :

En cas d'absence du Directeur Général du CHRU de Montpellier, au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale de l'AIDER, et d'absence simultanée de Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général Adjoint du

CHRU de Montpellier, délégation est donnée, au nom du CHRU de Montpellier et afin de prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale de l'AIDER, à :

- Monsieur Jean-Luc MARCHAND, Directeur Délégué auprès des pôles hospitalo-universitaires "Os et Articulations" ; "Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûülés" et "Urgences".

Fait à Montpellier le Ÿ 7 [iQ 2012

Décision - 18/F2/2092?

EX L

Liberté + Égalité -« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY Il DE MONTMORENCY

34954 MONTPELLIER CEDEX

Division Stratégie - Contrôle de gestion — Qualité de service

Affaire suivie par : Martine GILLES

martine.gilles@dgfip.finances.gouv.fr

& :0467 157575 -=:0467 15 7500

L’Administratrice générale des finances publiques, Directrice régionale des finances publiques de Hérault,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe || ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ;

Arrête :

Article 1” - Délégation de signature est donnée aux agents exerçant leurs fonctions au Pôle enregistrement du Service des Impôts des Entreprises de Béziers dont les noms suivent :

Mme Nadine DEVAUD Contrôleur |M. Jean-Loup LOYRIAC Contrôleur |M. Bernard MASAFRET |Contrôleur

à l'effet de signer, en matière contentieuse et gracieuse, dans le ressort de leur service et dans la limite des montants indiqués :

- en matière d’assiette de l'impôt, les décisions contentieuses d'admission totale ou partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction dans la

limite de 10 000 € ;

- des décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 5% prévue par l’article 1731 du CGI et, les frais de poursuites ou les intérêts moratoires, (hors cotisation foncière des entreprises et taxe professionnelle }, dans la limite de 5 000 € ;

Article 2 - Lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, les agents mentionnés peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation ;

Article 3 — L'usage de la présente délégation se fera dans les conditions fixées par l'instruction du 13 novembre 2003 (BOI 13 0-2-03), notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et des exclusions.

Article 4 — Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du Service des impôts des entreprises de Béziers et publié au recueil des actes administratifs.

À Montpellier, le 3 septembre 2012

Nadine CHAUVIERE

re

À

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Arrêté N°2012247-0030 - 18/12/2072 Page 3Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Pôle Juridique interministériel

ARRÊTÉ N° 20112-12647

donnant délégation de signature

du préfet de département à

Monsieur Jean-René VACHER,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud

auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet de ls Région Languedoc-Roussillion

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'ordre national du mérite

VU le code de la défense (partie règlementaire) :

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6;

VU la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adioints de sécurité recrutés en application de Particle 36 de la loi n° 95-73 du 24 janvier 1995 susvisée ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, et notamment ses articles 6 et 11-14:

VU le décret n° 2004-3574 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 juillet 2042 portant nomination de M. Thierry LATASTE, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de lHérauk ;

VU le décret du 7 décembre 2012 nommant M. Jean-René VACHER secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- ÂAlpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Page 4 Arrêté N°2012355-0007 - 18/12/2012VU la décision ministérielle du 11 mai 2011 nommant M. Eddie BOUTTERA, administrateur civil, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille ;

VU l'arrêté interministériel du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;

VU l'arrêté ministériel du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité ;

VU les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel du secrétariat général pour l'administration de la police de MARSEILLE ;

VU la circulaire du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et

de l’immigration PN-CAB/N°11-008592 du 29 décembre 2011 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du-Rhône, à l'effet de signer au nom de M. Thierry LATASTE, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, tous les actes de gestion relatifs aux adjoints de sécurité, y compris les sanctions prises à la suite de la consultation de la commission consultative paritaire. Sont exclus de cette délégation les actes concernant l’organisation de la commission de sélection, l'agrément de la liste des candidats retenus et les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme infligées sans saisine de la commission consultative paritaire.

ARTICLE 2 : En cas d'absence où d’'empêchement de M. Jean-René VACHER, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par M. Eddie BOUTTERA, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille.

ARTICLE _3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Eddie BOUTTERA, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Mme Marie-Henriette CHABRERIE, directeur du personnel et des relations sociales.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 18 décembre 2012

Le Préfet,

Thierry LATASTE

Arrêté N°2012353-0002 - 18/12/2012

2/2

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