Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zp du 2 octobr
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zm du 25 septem
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA N°9D du 28 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil bis du 2 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zq du 4 octobre
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zw du 18 décemb
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zt du 25 octobr
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zs du 18 octobr
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zt du 25 octobr
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zs du 18 octobr
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zp du 2 octobre 2012 bis
Document publié le Samedi 29 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zp du 2 octobre 2012 bis)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 81 - OCTOBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Arrêté N °2012273-0001 - Arrêté de l'ARS n °1636 du 29 septembre 2012 fixant le cahier des charges de la permanence des soins en médecine ambulatoire et les
déclinaisons .................................... 1 Ar @ D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Arrêté ARS LR / 2012 - 1636
ARRETE
Fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins
en médecine ambulatoire
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5, L.6311-2, L.6314-1 et suivants,
R.6315-1 et suivants ;
Vu La loin°’2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
Vu Le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
SOINS ;
Vu Le décret n°2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu Le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences
régionales de santé :
Vu L'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des
soins en médecine ambulatoire ;
Vu L'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins
généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011 ;
Vu L'arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la
permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R.6315-3 du code de la
santé publique ;
1/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 1 Vu L'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R.6112-28
du code de la santé publique ;
Vu L'instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine
ambulatoire ;
Vu Les avis émis pris en application des dispositions de l’article R.6315-6 du code de la santé
publique ;
CONSIDERANT que le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire répond aux besoins de la population du Languedoc-Roussillon.
ARRETE
Article 1 : Le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire et son annexe, joint au présent arrêté, fixe les principes d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire pour la région Languedoc-Roussillon.
Article 2 : Toutes les dispositions prises antérieurement relatives à l'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans la région du Languedoc-Roussillon sont abrogées.
Article 3 : Le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire du Languedoc-Roussillon est applicable à compter du 1er octobre 2012 à l'exception du territoire de santé des Pyrénées-Orientales où il prendra effet au 1er décembre 2012.
Pour cette exception, jusqu'à la date du 1er décembre 2012, les dispositions jusqu'alors en vigueur continuent de s'appliquer.
Article 4 : Dans les deux mois de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon où d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la santé. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, les délégués territoriaux de l'Agence régionale de santé sont chargés de l'exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon , ainsi qu'à ceux des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 29 Septembre 2012
Docteur Martine AOUSTIN
SIGNE
Directeur Général
2/155
Page 2 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Ar @ D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
LA PERMANENCE DES SOINS EN
MEDECINE AMBULATOIRE
Cahier des Charges Régional
« Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des
soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent »
Article 77 du Code de Déontologie Médicale
Article R 4127-7 du Code de la Santé Publique (CSP)
3/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 3 Page 4 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
4/155 SOMMAIRE :
| — Principes généraux de la Permanence Des Soins en médecine ambulatoire
(PDSa) nnsssssséssannisissnans none ssstrnisssssniiisnts “ 5
— ON. un en Eau es :T - LE TERRITOIRE DE PDSA ner .T - LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL siennes . 8 —— - L'ORGANISATION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS EN PDSa..nis . 9 — de CARE ATOM nn ess msn CE ESS EÉS .11 =— 6 LE TABLEAU DE GARDE caca sacncannennena indemne .13 7 - LA REMUNERATION DES PERSONNES PARTICIPANT A LA PDS& nes .14
___I — Principes régionaux de la mise en œuvre de la PDSa en Languedoc-
Roussillon... -—— ss a —————— 15
A— LES PLAGES HORAIRES eee 17 B— LA REGULATION mens 17 C= L'EPFECTWN nasal ns mé tés .19 D. LES TRANSRORTS.....crrrsnnnininneiarnnstiientinatiniandiisntiniess .21 E— LA REMUNERATION DE LA PDSa ere .21 F — LE SUIVI ET L'EVALUATION sens .22 G - LES MODALITES DE RECUEIL ET DE SUIVI DES INCIDENTS sn .23 H— L'INFORMATION DES USAGERS....cmsnncaunetenenunuianurnutuie aie .23 1- LES EXPERIMENTATIONS POSSIBLES EN MATIERE DE PDSa .23 J— CAS PARTICULIER : LA PDS DENTAIRE siennes .24
Ill — Déclinaisons départementales opérationnelles du Cahier des Charges
uses 25
- Territoire de santé de l'Aude... isssssresresesnesceneseeneneeneneneenenceseneseeseseeeceseseenenesnes .29
- Territoire d6 santé du Gard... isivinsvinesssesnssnisnanssssivesissséesssesiss ST
- Térritoiré dé'sañté: de l'HÉTAUIT....scrrrccrncccacmorscrssénensesannnnanéssanessnneesanetaenienerreissésasnainns .79
= Termitotre de santé del LOZONS ss cccsssissocissossisenenasvsseovonesessennniesennenienenienenisnenséceaiimensene 105
- Territoire de santé des Pyrénées-Orientales sense 125
PRO. "t03
VANNES sense D SR RSR .... 149
Le circuit de liquidation et de paiement des forfaits de régulation et d'astreinte de PDSa (Instruction
ministérielle n° DSS/1B/2012 du 27 janvier 2012)... iiesseeeeereeesssnsnee .151
=—_— 5/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 5 Page 6 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
6/155 | — Principes généraux
de la Permanence Des Soins
en médecine ambulatoire
(PDSa)
7/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 7 Page 8 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
8/155 DEFINITION (ART. R. 6315-1 DU CSP)
Conformément au décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010, la Permanence des Soins (PDS) est une
mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés aux
heures de fermeture habituelle des cabinets libéraux et des centres de santé. Elle doit garantir
l'accès de la population à un médecin sur l'intégralité des plages horaires de la permanence des
soins.
Cette mission est assurée aux horaires suivants :
°e Tous les jours de 20 heures à 8 heures du matin,
e Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures,
e Lorsque le besoin de la population le justifie (au regard de l’activité constatée et de l'offre
médicale existante) : le samedi à partir de midi, le lundi précédent un jour férié, le vendredi et le
samedi suivant un jour férié.
La Permanence des Soins (PDS) peut, désormais, être également assurée par les établissements de
santé, lorsque l'offre médicale et la demande de soins le justifient, notamment en nuit profonde.
Ce report sur un établissement de santé doit être motivé dans le Cahier des Charges Régional
(CCR). La réponse au transport et aux visites à domicile doit être, alors, anticipée.
La Permanence de Soins (PDS) dite en médecine ambulatoire (PDSa) s'organise sur le territoire
régional divisé en territoires de permanence arrêtés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé (ARS).
LE TERRITOIRE DE PERMANENCE DES SOINS EN MEDECINE
AMBULATOIRE (PDSa) (art. R. 6315-1 du CSP)
C'est le niveau opérationnel de la PDSa, cadre de l’effection correspondant à un espace géographique,
spécifique, formalisé par des limites qui circonscrivent l'aire d'intervention des professionnels.
Ce découpage territorial arrêté par le Directeur Général de l’'ARS au sein du CCR de la PDSa doit être
en cohérence avec les principes du volet ambulatoire du Schéma Régional de l'Organisation des Soins
— Projet Régional de Santé (SROS-PRS) notamment :
e sur l'articulation avec le secteur hospitalier en maillant le territoire par des points fixes
d'astreintes type Maison Médicale de Garde (MMG), dont certaines plus à vocation universitaire,
auraient une mission complémentaire de formation des jeunes médecins en fin d'étude ou
débutants.
Les MMG ont vocation à être installées plutôt en milieu urbain ou péri-urbain.
e sur l’'adossement des points fixes d'astreinte à des structures de soins d'exercice coordonné du
type Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP), Centre de santé ou centres hospitaliers plutôt
en milieu rural.
e en s’articulant avec la garde pharmaceutique et la garde ambulancière.
9/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 9 Ce découpage doit être simple et lisible pour l’ensemble des acteurs. || doit respecter des règles de
sécurité tant pour les patients que pour les médecins en terme d'accès et de délai de réponse, y compris
le temps de déplacement entre le médecin et le patient, notamment dans le cadre des visites dites
« incompressibles » auprès des personnes qui ne peuvent se déplacer.
La dimension « espace — temps » prend son sens dans les modalités de réponse (visites, consultations
au cabinet du médecin, à la Maison Médicale de Garde (MMG), ou autre lieu identifié) qui peuvent varier
ou co-exister selon les territoires et les plages horaires de Permanence de Soins (PDS).
Dans le cadre du décret du 13 juillet 2010, le CCR s'attachera à :
e _ renforcer la régulation médicale, pivot de l’organisation du système pour orienter le patient vers
le médecin, la structure et la prise en charge adaptés à son état par la mise en œuvre d’une
régulation médicale libérale au sein du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA)
des Services d'Aide Médicale Urgente (SAMU).
+ adopter les modalités d’effection en coordination avec les établissements de santé, notamment
en nuit profonde (conformément aux préconisations du volet ambulatoire du SROS-PRS).
+ moduler les règles de rémunérations des astreintes de PDSa en fonction de sujétions temporo-
spatiales éventuelles.
LE CAHIER DES CHARGES REGIONAL (art. R 6315-6 du CSP)
Le cahier des charges est régional avec une déclinaison opérationnelle territoriale départementale
dans le mesure où :
e le territoire de santé ARS est le département,
e l’échelon de concertation est le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS),
e le garant de la complétude du tableau d'astreinte est le Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins (CDOM),
e le cadre de la régulation est le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) départemental et le
centre 15 CRRA,
e l'échelon fonctionnel du secours à la personne qui porte le Service Départemental d'Incendie et
de Secours (SDIS) est départemental.
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la PDSa s'appliquent à la date d'entrée en vigueur
du CCR fixé par arrêté du Directeur Général de l'ARS, après avis :
e des 5 CODAMUPS-TS de la région
e de la COmmission Spécialisée de l'Organisation des Soins (COSOS) de la Conférence
Régionale de la Santé de l’Autonomie (CRSA)
e de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) médecins libéraux
et pour ce qui concerne les spécificités de chaque département :
e du CDOM
e du Préfet de département.
10/155
Page 10 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 ORGANISATION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS EN PDSa :
Le schéma cible régional
L'objectif est de consolider en termes d'accessibilité l’organisation de la PDS en médecine ambulatoire à
partir des 10 principes généraux inscrits dans le cadre du CCR (art. R 6315-6 du CSP)
1) La PDSa est une mission de service public assurée par des médecins volontaires (art. R
6315-4 du CSP)
La participation du médecin à la permanence des soins reste cependant un devoir au plan
déontologique (art. 77 du code de déontologie, art. R 4127-7 du code de la santé publique).
Le principe du volontariat a transféré la responsabilité individuelle du médecin à une
responsabilité collective de la Profession dont l'Ordre des médecins est le garant.
2) Les horaires de PDS sont exclusivement ceux définis dans le décret du 13 juillet 2010
(art. R 6315-1 du CSP), à savoir :
° tous les jours de 20 heures à 8 heures
e les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures
e en fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et
de l'offre de soins existante :
o le samedi à partir de midi
o le lundi lorsqu'il précède un jour férié
o le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
3) Le dispositif repose sur une régulation médicale téléphonique préalable (art. R 6315-3 du
CSP) accessible sur l'ensemble du territoire par le numéro d'appel 15 et organisée par le SAMU
au sein du CRRA.
L'accès au médecin de permanence peut être assuré par les numéros des centres d'appel des
associations de Permanence des Soins à condition que ceux-ci soient interconnectés avec le
CRRA et aient signé une convention avec l'établissement de santé siège du SAMU approuvée
par le Directeur Général de l’'ARS.
Les médecins libéraux participent à la régulation médicale sur la base du volontariat (art. R 6315-
4 du CSP).
Les appels traités, les réponses apportées par le médecin régulateur sont soumis à Une exigence
de traçabilité absolue.
4) Le dispositif est fondé sur la base des nouveaux territoires de PDSa arrêtés par le
Directeur Général de l’ARS (art. R 6315-1 du CSP)
Ces territoires peuvent varier en fonction de tranches horaires de PDSa et des jours.
Ils peuvent varier aussi en fonction du type de l’effection : consultations sur un point fixe ou visite
auprès du patient.
Par ailleurs, dans certains cas des territoires de PDSa d'un département limitrophe d’autres
départements intra-régionaux devront être mutualisés avec les territoires de PDSa des
départements voisins concernés.
De même dans d'autres cas des territoires de PDSa d'un département limitrophe de
départements extra régionaux dépendront d'un CCR élaboré par d'autres ARS concernées.
11/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 11 9)
6)
7)
8)
9)
Les consultations sont assurées par le médecin d’astreinte sur des points fixes identifiés :
Ces points fixes peuvent être :
e le cabinet médical du praticien,
e une Maison Médicale de Garde (MMOG),
e un centre de consultations de SOS médecins,
e un service de médecine d'urgence d'un établissement de santé public où privé,
e__un local dédié et identifié ou tout autre dispositif.
Ces dispositifs doivent être prioritairement, notamment en milieu rural, adossés à des structures
de soins (centre hospitalier, Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD), ..).
Un transport éventuel du patient par un véhicule tiers vers le lieu de consultation doit être
organisé et déclenché par la régulation médicale.
Les conditions de l’organisation sont déterminées par l'ARS (art. R 6315-5 du CSP).
Les visites dites « incompressibles » seront assurées par un effecteur mobile, y compris
en nuit profonde après une régulation médicale obligatoire.
Ces effecteurs mobiles pourront être des médecins volontaires, des médecins de SOS médecins,
des Médecins Correspondants du SAMU (MCS) en zone rurale ou montagneuse.
Des astreintes de visites expérimentales pourront être explorées au sein d’un réseau des
EHPAD volontaires sur un territoire ou au sein des places d'Hospitalisation À Domicile (HAD).
Le financement de la Permanence des Soins (PDSa) relatif à la régulation et à l’effection
prévu dans le CCR devra s'inscrire dans le montant de l'enveloppe financière spécifique
régionale déléguée par le niveau national à la région au sein du Fonds d'intervention Régional
(FIR).
Dans son territoire de juridiction, le CDOM au travers du tableau de garde (art. R 6315-2 du
CSP) est le garant de la responsabilité collective des médecins en matière de PDSa, en lien avec
la Délégation Territoriale (DT) correspondante de ARS.
En cas de difficulté, il appartient au CDOM de mettre en application les dispositions prévues à
l'article R. 6315-4 du CSP.
Le cadre opérationnel de la PDSa est le niveau départemental.
La déclinaison départementale du CCR reprenant les 10 principes généraux, devra décrire pour
chaque département :
e les territoires de PDSa en fonction des plages horaires de PDSa,
e les modalités précises d'interventions des effecteurs mobiles,
e les lieux précis de consultations,
e les modalités précises du transport du patient lorsque nécessaire.
10)La déclinaison départementale du CCR de la PDSa devra faire le lien avec la garde
Page 12
pharmaceutique et la garde ambulancière.
12/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 LA REGULATION (art. L 6311-2 et art. L 6314-1 du CSP)
La régulation des appels est la clef de voute du système. Elle est organisée au niveau départemental.
L'accès au médecin de permanence se fait après une régulation médicale téléphonique préalable
(art. L 6315-3 du CSP), organisée par le SAMU et accessible par le 15 sur tout le territoire, avec la
participation des médecins libéraux. Elle peut être aussi assurée par les numéros des centres d'appels
des associations de PDSa type SOS médecins, à condition qu'ils soient interconnectés et sous
convention avec l'établissement siège du SAMU.
Sous réserve d'une convention signée avec l'établissement siège du SAMU, la régulation libérale peut
être délocalisée au cabinet ou au domicile du médecin, pour répondre à une période de crise ou à des
variations de flux d'appels ou pour garantir l'égalité d'accès à la fonction de régulateur libéral à tous les
médecins quelque soit leur lieu d'exercice.
Dans le cadre de la PDSa, les appels traités et les réponses apportées par le médecin régulateur
nécessitent une obligation de traçabilité, y compris pour les prescriptions médicamenteuses par
téléphone.
Ceci impose, en cas de régulation libérale délocalisée, une interconnexion avec le Centre 15.
Les règles de cette traçabilité sont précisées dans l’arrêté du 20 octobre 2011.
La régulation libérale intervient aux horaires de PDSa, mais peut ne pas être opérationnelle à certains
horaires en fonction du volume de l’activité. Elle est alors assurée par la régulation du Centre 15. Cette
dérogation doit être motivée et prévue dans le CCR.
Une régulation médicale libérale au sein du SAMU peut être organisée par le Directeur général de l'ARS
en dehors des périodes de PDSa définies à l’article R 6315-1 du CSP si les besoins de la population
l'exigent (art. R 6311-8 du CSP).
Une évaluation des pratiques de régulation doit être mise en place conformément aux recommandations
de l’'HAS notamment suivant le principe de l'échantillonnage et obligatoirement pour tous les dossiers
avec fiches d'incidents ou signalés par un régulateur. Cette analyse commune doit être faite par le
responsable du CRRA et le coordonnateur de la régulation libérale.
Le médecin régulateur libéral
e La fonction de médecin régulateur libéral est exclusive de toute autre fonction pendant la période
où elle est assurée.
e Le médecin régulateur libéral décide de la réponse adaptée à la demande de soins (art. R 6315-5
du CSP).
Cette réponse peut être :
o le conseil médical téléphonique, y compris thérapeutique
o le renvoi de l'appel vers le régulateur de l'Aide Médicale Urgente (AMU)
o l'orientation du patient vers une structure ou un dispositif dispensant des soins non
programmés (Maison Médicale de Garde (MMG), cabinet médical, services de médecine
d'urgence, .….), y compris en déclenchant le transport éventuellement nécessaire au
déplacement de la personne
13/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 13 Page 14
o Le déclenchement de l'intervention du médecin « effecteur » de permanence pour une
visite
o Une prescription téléphonique de durée limitée et non renouvelable, conforme aux
recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par la Haute Autorité de
Santé (HAS) en Février 2009, à l'exception de la téléprescription des médicaments
stupéfiants où assimilés.
Trois modalités de prescription sont possibles :
e La rédaction et la transmission à distance d'une ordonnance écrite à la pharmacie
d'officine, notamment de garde.
e La prescription d’un médicament présent dans la pharmacie familiale.
+ L'adaptation d'un traitement prescrit lorsque le médecin traitant n'est pas joignable.
Le conseil médical et la prescription téléphonique sont aujourd'hui reconnus réglementairement
par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 (art. R 6316-1 du CSP) relatif à la télémédecine.
14/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 LE TABLEAU DE GARDE (art. R 6315-2 du CSP)
Un tableau de garde nominatif et départemental, par territoire de PDSa arrêté par le Directeur Général
de l’ARS dans le CCR, est établi pour une durée minimale de trois mois en lien avec le CDOM.
Ce tableau doit préciser:
- le nom du médecin,
- la modalité de l'effection : consultation et/ou visite
-__le lieu de dispensation des actes,
- le territoire de PDSa concerné,
- les horaires concernés.
Lorsque le médecin intervient dans le cadre d’une association de Permanence de Soins ambulatoire,
l'association transmet au CDOM la liste actualisée des médecins susceptibles de participer à la PDSa.
Le CDOM est destinataire de l'ensemble du tableau 45 jours au moins avant leur mise en œuvre. En
cas, d’impossibilité à remplir l’ensemble du tableau, celui-ci est transmis incomplet.
Au plus tard, 30 jours avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le CDOM au représentant du
Directeur Général de l'ARS en Délégation Territoriale, au Préfet de département, au SAMU, aux
médecins et associations concernés, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du
département.
Dans le mois qui suit la mise en œuvre du tableau de garde, l'association de PDSa inscrite sur le
tableau de garde doit transmettre au CDOM la liste nominative des médecins effecteurs ayant assuré la
PDSa sur les territoires de PDSa pour chaque tranche horaire reconnue.
En cas d'incomplétude du tableau de garde, le CDOM entame des démarches de concertation afin de le
compléter.
En cas d'insuccès, le CDOM transmet un rapport au Directeur général de l'ARS ou à son représentant
territorial, accompagné de la liste des médecins susceptibles d'assurer la PDSa.
Ces éléments sont transmis par le Directeur Général de l’'ARS au Préfet de département en vue de
procéder, le cas échéant, aux réquisitions nécessaires notamment pour la mise en œuvre de l’effection.
Le Directeur Général de l'ARS communique aussi au Préfet la liste des médecins bénéficiaires d’une
exermption de garde transmise par le CDOM.
La réquisition constituant l'exercice d’un pouvoir de police du Préfet, celui-ci conserve une marge
d'appréciation dans l'opportunité de réquisitionner.
La réquisition doit rester Une mesure exceptionnelle.
15/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 15 LA REMUNERATION DES PERSONNES PARTICIPANT A LA PERMANENCE
DES SOINS EN MEDECINE AMBULATOIRE (art. R 6315-6 du CSP)
Le CCR précise la rémunération des personnes participant aux astreintes de PDSa sous forme de
forfait, indépendant de la rémunération des actes accomplis lors de leur mission dans le cadre du
Risque Assurantiel Conventionnel.
Le montant des forfaits d’astreintes est fixé par l'arrêté du 20 avril 2011 et ne peut être inférieur à 150
euros pour une durée de référence de douze heures pour une astreinte d’effection et ne peut être
inférieur à 70 euros par heure de régulation pour la participation à la régulation médicale par téléphone.
Une enveloppe régionale, déterminée pour la rémunération forfaitaire des médecins participant à la
PDSa et des modalités de mise en œuvre du dispositif, est allouée chaque année à l’ARS par un arrêté
interministériel et intégrée au sein du FIR.
Ces crédits délégués concernent l'effection et la régulation. La rémunération forfaitaire peut varier en
fonction de sujétions temporelles ou de contraintes géographiques, dans les limites fixées par arrêté des
Ministres chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale (art. R 6315-6 du CSP).
Le circuit de liquidation et de paiement des forfaits de PDSa est précisé dans le document joint en
annexe issu de l'instruction ministérielle N° DSS/1B/2012 du 27 janvier 2012.
16/155
Page 16 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Il — Principes régionaux
de la mise en œuvre de la PDSa
en Languedoc-Roussillon
17/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 17 Page 18 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
18/155 L'application de ces principes vise à élaborer un schéma cible qui devrait permettre Une réponse plus
adéquate aux besoins de la population en matière de PDSa.
L'atteinte de cet objectif sera conditionnée par les financements mobilisables et les ressources
humaines disponibles ainsi que par la volonté des acteurs de se l'approprier.
A — LES PLAGES HORAIRES
Elles sont définies pour la PDSa et doivent être respectées par les acteurs de la PDS.
Une harmonisation dans les territoires de PDSa concernés devra être mis en œuvre pour l'application de
l'article R. 6315-1 du CSP.
Cet article prévoit qu’en fonction de l’activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, les
plages horaires de PDSa peuvent être étendues le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu'il précède un
jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
B — LA REGULATION
L'intégration des régulateurs de la PDSa dans le CRRA constitue le modèle à privilégier, avec au
minimum un mode visuel direct entre les deux acteurs et au mieux la présence du Médecin Régulateur
Libéral (MRL) au sein des équipes de la régulation hospitalière du Centre 15.
Cependant, une régulation médicale libérale délocalisée reste possible notamment en nuit profonde ou
en cas de mise en tension du dispositif sous réserve que le médecin régulateur libéral soit interconnecté
avec le CRRA et qu'une traçabilité complète des appels puisse être assurée. La délocalisation peut avoir
aussi pour objectif d'assurer un nombre suffisant de MRL au sein d’un département.
Le nombre de MRL peut varier en fonction des besoins évalués sur le volume d'appels horaires, en
fonction des tranches horaires de PDSa, ou en fonction de l'importance de la population
départementale.
L'organisation de la régulation médicale libérale sera mise en œuvre en fonction des besoins recensés
par territoire et de la capacité de financement disponible au niveau régional.
En cas de mise en tension du dispositif de régulation des appels, et notamment en cas de crise
sanitaire, le nombre MRL peut être augmenté en fonction des tranches horaires sur décision du
Directeur Général de l'ARS après demande motivée émanant du responsable du SAMU en lien avec le
coordinateur de la régulation libérale.
Une convention entre les associations de régulations libérales et le CRRA doit être formalisé et décrire
les missions respectives des 2 partenaires ainsi que les modalités d'organisation conjointe de la
régulation médicale.
Des protocoles régionaux de régulation en lien avec les SAMU doivent être rédigés et périodiquement
actualisés.
Les médecins régulateurs libéraux doivent suivre une formation initiale pour participer à la régulation et
maintenir leur niveau de compétence par une formation continue régulière.
19/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 19 La régulation médicale libérale est exclusive de toute autre activité durant le temps de régulation.
La pratique du conseil médical téléphonique et la prescription téléphonique en liaison avec les
pharmacies de garde devront être promues selon les recommandations de bonne pratique édictées par
la HAS.
L'accès au médecin de permanence devra se faire de manière privilégiée par le numéro d'appel 15 du
CRRA.
Il pourra, cependant, aussi se faire par les numéros des associations du PDS (type SOS Médecins ou
ALUMPS « Association Lozérienne des Urgences Médicales et de la permanence des Soins » en
Lozère) sous réserve d'une interconnexion avec le CRRA et de la signature d'une convention avec
l'établissement de santé siège du SAMU.
La PDSa en nuit profonde (0h — 8h) dans les territoires situés dans un délai d'intervention d'un SMUR
inférieur à 30 minutes pourra être éventuellement supprimée sous réserve qu'une régulation médicale
libérale soit mise en œuvre dans la même tranche horaire si elle n'existait pas. Dans ce cas de figure les
services d'urgence des établissements de santé prennent le relai de l’effection libérale dans les mêmes
tranches horaires concernées.
Conformément à l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le
cadre de la PDS ambulatoire, les centres de régulation médicale procèdent à un enregistrement sonore
des appels qu'ils traitent.
Ces enregistrements sont conservés pendant une durée de 5 ans. Chaque appel donne lieu à
l'ouverture d’un dossier conforme aux recommandations de bonne pratique édictées par l'HAS.
De la même manière au travers de la convention, les acteurs de la PDSa s’attacheront à rechercher
avec le CRRA tout moyen ou dispositif susceptible de renforcer la qualité et la sécurité de la régulation
médicale libérale, notamment par la mise en œuvre effective d’un retour d'information de l’effecteur au
CRRA avant de clôturer le dossier, ce qui permettra d'une part de conforter la traçabilité et d'autre part
de participer à l'évaluation des pratiques professionnelles en offrant aux acteurs l'opportunité d'apprécier
la pertinence du diagnostic initial.
20 /155
Page 20 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 C — L'EFFECTION
Trois types d'organisation peuvent être décrits en fonction de la typologie des territoires :
o Dans les territoires urbains ou semi-urbains.
L'effection pourra s'appuyer sur les structures ou des dispositifs de type :
" Maison Médicale de Garde (MMG).
" SOS Médecins
" Cabinets de médecins
" Associations de médecins
" Service de médecine d'urgence au sein des établissements de santé publics ou
privés.
o Dans les territoires intermédiaires.
L'effection reposera sur un médecin identifié aux horaires de PDSa pour chaque territoire
de PDSa décliné dans le CCR et éventuellement sur le service d'urgence au sein des
établissements de santé publiques ou privés.
o Dans les territoires excentrés.
L'effection reposera sur un médecin identifié aux horaires de PDSa pour chaque territoire
de PDSa décliné dans le CCR.
Dans les territoires situés à plus de 30 minutes d’une Structure Mobile d'Urgence et de
Réanimations (SMUR), la permanence des soins ambulatoires pourra s'appuyer sur les
médecins correspondants SAMU (MCS) qui devront être réunis en association
départementale.
o L'effection comprend deux modalités de réalisation :
" La consultation sur un point fixe identifié
" La visite au domicile du patient ou à son substitut de domicile chaque fois que
l'état de santé du patient le nécessite et après entente entre le régulateur et
l'effecteur.
Les territoires de PDSa pourront varier dans leurs limites géographiques en fonction des
tranches horaires de PDSa et de la saisonnalité notamment dans les zones touristiques.
La PDSa en nuit profonde (0h — 8h) dans les territoires situés dans un délai d'intervention d’un
SMUR inférieur à 30 minutes pourra être éventuellement supprimée sous réserve qu'une
régulation médicale libérale soit mise en œuvre dans la même tranche horaire si elle n'existait
pas.
La suppression, en accord avec les acteurs, de l’effection en nuit profonde dans ces territoires
est motivée par le constat d’une diminution conséquente du nombre des appels, dont la nature
relève en outre plus souvent de l'AMU que de la PDSa.
Dans ce contexte, l'existence ou la mise en œuvre d'une régulation médicale libérale en nuit
profonde doit garantir la pertinence des déplacements vers l'établissement de santé lorsque
l'appel relève exclusivement de la PDSa.
21/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 21 Page 22
À contrario, dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'un SMUR, le maintien d'une
effection en nuit profonde doit être privilégié pour permettre notamment, en sus d’une réponse à
la PDSa, une adéquate réponse aux situations relevant de l'AMU.
Dans ces territoires là, une politique volontariste de mise en œuvre de MCS en appui sur les
acteurs de la PDSa doit être développée en lien avec les SAMU dans le cadre de la médecine
d'urgence et son schéma départemental d'organisation. Pour conforter cette approche et
atteindre cet objectif, la mise en œuvre d’une modulation tarifaire du forfait d’effection de PDSa
en nuit profonde sera priorisée par l’'ARS dans ces territoires précisément situés à plus de 30
minutes d’un SMUR.
Le nombre d'effecteurs pourra varier dans le temps de manière ponctuelle en fonction des
besoins de la population sur demande motivée adressée au Directeur Général de l'ARS par le
responsable du SAMU, notamment en période de crise sanitaire, de pic épidémique, d'épisode
de canicule, …
L'existence ou la création d'un deuxième forfait d'astreinte médicale aux horaires d'ouverture
d'une MMG;, doit obligatoirement permettre de répondre en sus des demandes de consultations
sur le site, aux demandes éventuelles de visite sous réserve que cette demande aiït
préalablement fait l’objet d'une régulation médicale.
Toute demande d'augmentation du nombre de forfait d’astreinte médicale devra être justifiée par
une augmentation suffisante du volume d'activité de la MMG ou s'accompagner de la fermeture
d'un nombre au moins équivalent de territoire de PDSa et de leur rattachement concomitant au
territoire d'effection de cette MMG.
Dans les zones urbaines où sont implantées des associations de SOS médecins et une MMG
(Montpellier, Nîmes, Perpignan), le choix de la modalité d’effection reste à l'appréciation de la
régulation (Centre 15 et Plateforme d'appel interconnectée) en fonction du besoin du patient
(nature du besoin et capacité à se déplacer).
Les associations de SOS Médecins ont l'obligation de mettre en œuvre dans les meilleurs délais
au moins un point fixe de consultation lorsqu'elles n'en disposent pas dans la ville.
Avec l'accord de l’ensemble des acteurs concernés, SOS Médecins pourra étendre son aire
d'intervention dans la couronne péri-urbaine, notamment pour les visites en nuit profonde.
Si une autre association de médecins libéraux intervient dans la même zone urbaine, cette
association et SOS Médecins devront collaborer au mieux des intérêts de la population.
L'ouverture d'une nouvelle MMG sera conditionnée obligatoirement à la fermeture concomitante
d'au moins deux territoires de PDSa et à leur rattachement au territoire d’effection de cette MMG.
Pour les MMG, conformément et dans le respect de l’article 7 de la nouvelle Convention
Médicale signée le 26 juillet 2011, le tiers payant devra être mis en place suivant les conditions
requises par l'Assurance Maladie à savoir :
o Un exercice en secteur | conventionnel
o Une régulation de l'acte
o Une télétransmission des feuilles de soins.
22/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 e Pour le financement des MMG, il appartiendra à l'ensemble des partenaires concernés de
rechercher tous les moyens susceptibles de conforter et pérenniser le fonctionnement de ces
structures dans l'avenir.
e Dans le cadre de la relation ville — hôpital, la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé
(PDSES) et la PDSa contribuent à assurer la continuité de la prise en charge des demandes des
soins non programmées.
D —- LES TRANSPORTS
Une réflexion sur l'organisation des transports des patients vers un lieu de consultation devra être
poursuivie et intégrer la stratégie d'organisation de la PDS, notamment pour ce qui concerne les
résidents des EHPAD.
La problématique des transports devra être envisagée en lien avec la possibilité de mettre en œuvre un
effecteur mobile.
Si ce dispositif n’est pas disponible, notamment en nuit profonde (0h à 8 heures), le transport vers le lieu
de consultation pourra faire appel :
o Soit à un Transport Assis Professionnalisé (TAP) avec un éventuel financement CPAM
o Soit à la garde ambulancière en lien avec les établissements de santé
o Soit à une entreprise de transport sanitaire où non, en lien avec un financement éventuel
des Conseils Généraux ou autres organismes notamment si la justification du transport
est d'ordre social.
E — LA REMUNERATION de la PDSa
En application de l’article R. 6315-6 du CSP, le Directeur Général de l'ARS détermine les rémunérations
forfaitaires des médecins participant à la PDS dans les conditions définies aux articles R. 6315-2 et R.
6315-3 du CSP.
Conformément à l'arrêté du 20 avril 2011 :
1 — La rémunération de l’astreinte du médecin, inscrit sur le tableau de garde mentionné à
l'article R. 6315-2 du CSP, sera égale à 50 euros par tranche de quatre heures d'’effection,
quelle qu'en soit la modalité (consultation ou visite).
o Soit pour chaque jour de la semaine :
" 50 euros de 20h à 24h
" 100 euros de Oh à 8h
o Soit pour le Samedi :
" 100 euros de 12h à 20h.
o Soit pour le Dimanche et jours fériés :
" 150 euros de 8h à 20h
2 — la rémunération pour participation à la régulation médicale téléphonique mentionnée à
l'article R. 6315-3 du CSP sera de 70 euros par heure de régulation.
23/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 23 Cette rémunération pour l'effection et la régulation pourra être révisée chaque année en
fonction de l’évolution du montant de l'enveloppe de PDSa déléguée aux régions.
Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant
à la PDS en médecine ambulatoire, le Directeur Général de l’'ARS décide d'appliquer la modulation
tarifaire des forfaits de la manière suivante :
+ Pour les forfaits d'astreinte d’effection :
120 euros pour l’astreinte de Oh à 8h (nuit profonde) dans les territoires de PDSa éloignés à
plus de 30 minutes d’un SMUR.
e Pour la régulation en nuit profonde (0h à 8h) le forfait horaire est porté à 80 euros.
Cette modulation tient compte des contraintes budgétaires s'exerçant sur l'enveloppe régionale de PDSa
déléguée par le niveau national pour l’année en cours et pourra être révisée en fonction des ressources
financières disponibles et de l'évolution des sujétions territoriales.
Les territoires de PDSa concernés seront identifiés dans chaque déclinaison départementale
opérationnelle du CCR.
F —- LE SUIVI ET L’EVALUATION
En lien avec le CODAMUPS-TS et notamment le sous comité médical, l'ARS analysera la pertinence du
découpage territorial de la PDS, de l’organisation de la régulation et de l’effection libérale en fonction
des modalités initialement retenues et proposera les ajustements nécessaires en tant que de besoins
mais toujours dans le respect de l'enveloppe financière déléguée pour la PDSa.
Dans le cadre de l'engagement contractuel, un rapport d'activité annuel sera fourni suivant Un modèle
type établi par l’'ARS en accord avec les parties par l'ensemble des dispositifs de PDSa financés tels que
les associations de MRL, ou les associations gérant les MMG.
Pour le suivi de la PDSa, les indicateurs obligatoirement retenus sont les suivants :
1 — nombre et pourcentage d'actes régulés
(Indicateur de gestion du risque)
2 — nombre et pourcentage des patients relevant du niveau 1 de la Classification Clinique des
Malades aux Urgences (CCMU) passant dans les Services de Médecine d'Urgence aux heures
de PDSa.
3 — les montants et le nombre des forfaits annuels de régulation et d'effection.
24/155
Page 24 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 G — LES MODALITES DE RECUEIL ET DE SUIVI DES INCIDENTS
Les difficultés rencontrées d’une part dans la mise en place du dispositif puis dans son suivi devront être
remontées dans chaque département auprès de la délégation territoriale de l'ARS correspondante
chaque fois et autant que nécessaire.
L'ARS informera en tant que de besoin et au moins une fois par an la COSOS de la CRSA ainsi que les
CODAMUPS-TS,
H — L'INFORMATION DES USAGERS
C'est une priorité. Les tensions sur le terrain comme les dysfonctionnements proviennent souvent du
mésusage de la PDSa. Une communication large sur le bon usage de la PDSa viendra étayer la mise en
œuvre du dispositif, notamment par l'intermédiaire des journaux d'information des diverses collectivités
territoriales ou d'autres supports médiatiques audio visuels.
Cette communication se fera en lien avec l'Ordre des médecins et l'URPS Médecins Libéraux.
| — LES EXPERIMENTATIONS POSSIBLES EN MATIERE DE PDSa
Sur le FIR et en fonction des ressources disponibles notamment en lien avec la fongibilité possible des
enveloppes, des dispositifs expérimentaux pourront être testés.
e Pour explorer de nouvelles modalités d'effection dans l'objectif de la conforter, notamment en
matière de visite, on pourra envisager :
o d’expérimenter tout dispositif innovant susceptible de maintenir l’effection en nuit profonde
sur des territoires de PDSa plus étendus ;
o de développer la synergie entre PDSa et médecin correspondant SAMU (MCS) sur les
territoires ruraux excentrés situés à plus de 30 minutes d'intervention d'un SMUR ;
o de rechercher de nouveaux dispositifs d’astreinte territoriale assurant une PDS pour un
certain nombre d'EHPAD regroupés, limitant ainsi le déplacement des personnes âgées
vers les structures d'urgence des établissements de santé ;
o d'instituer une astreinte médicale administrative pour la rédaction des certificats de décès,
les réquisitions de gendarmerie et les visites des gardes à vue ;
Cette notion de médecin de « garde administrative volontaire » sera à explorer pour
évaluer les conditions de sa mise en œuvre et de son financement, notamment avec les
pôles de médecine légale dans les établissements de santé où ils sont présents ;
o de financer une aide aux médecins libéraux des zones rurales isolées à partir des
structures et associations de PDSa situées en zone urbaine en lien avec le contrat
conventionnel santé solidarité territoriale ou tout autre dispositif indépendant de celui-ci ;
o de dissocier les territoires de consultation et de visite sur un même point fixe de PDSa, un
territoire de visite pouvant alors correspondre à plusieurs territoires de consultation.
25/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 25 o d'identifier sur un même territoire de PDSa, des effecteurs de consultation et de visite
différents notamment dans les territoires en limite interdépartementale.
e Dans le cadre de la régulation médicale libérale, on pourra explorer des modalités de
mutualisations éventuelles entre deux départements.
e Dans le cadre des appels relevant de la prise en charge psychiatrique ambulatoire, très
chronophage dans l'écoute et la réponse à apporter par le médecin régulateur libéral à la
personne en demande, on devra rechercher l'intervention d’une compétence psychiatrique
mobilisable.
Cette réponse à la demande psychiatrique pose souvent aussi un problème d'ordre sécuritaire
pour l’effecteur qui intervient à la demande de la régulation, que ce soit en consultation ou en
visite et devra trouver une réponse adaptée.
J - CAS PARTICULIER : La PDS dentaire
En application de l'avenant n° 2 de la Convention nationale Dentaire signé avec l'Assurance Maladie le 16 Avril 2012 et publié au Journal Officiel le 31 Juillet 2012, une PDS dentaire devra être initiée en lien avec les professionnels de santé concernés et les représentants institutionnels.
Cet avenant contient, en effet, plusieurs dispositions sur la permanence des soins. Il instaure notamment une rémunération de la demi-journée d’astreinte le dimanche et les jours fériés à hauteur de 75 euros et une revalorisation de la majoration des actes régulés effectués dans ce cadre.
La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaire est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régulée.
Ces dispositions entreront en vigueur à l'expiration du délai fixé à l’article L. 162.14.1.1 du code de la Sécurité Sociale.
26/155
Page 26 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Ill — Déclinaisons départementales
opérationnelles
du Cahier des Charges Régional
L’ARS a identifié les 5 départements du Languedoc-Roussillon
comme étant les 5 territoires de santé de la région
(Arrêté n° 2010-814 du 11 Octobre 2010)
Chaque déclinaison départementale opérationnelle du CCR pourra toujours être revue et
modifiée après concertation avec les dispositifs et instances réglementaires concernés en
fonction :
de l’évolution quantifiée des besoins de la population
de la disponibilité et de la volonté des professionnels de santé impliqués
de la possibilité du financement du projet au regard des montants disponibles au sein
des enveloppes financières annuelles dédiées à la PDSa.
27/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 27 Page 28 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
28/155 Territoire de santé de l'Aude...
Territoire de santé du Gard...
Territoire de santé de l'Hérault
Territoire de santé de la Lozère...
Territoire de santé des Pyrénées-Orientales
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
29/155
Page 29 Page 30 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
30 / 155 Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Aude »
HAUTE- TARN
GARONNE
Îaramat fers 2
Touitrese
bonne Plage
Gruissan
"à
à 1
= …
LS ! #4
ang dé
Loi
Port-la-Nouvelle
ARIÈGE jgean Î4 __ > _— . Espérezs fr Re | k | . Golfe m VAATEl Q—. En p r S : AL. à à HE GS À, Et: g de —
°J Léucate du + m
Farnranan 2
Lion 2
| 3. F Uc Doaurmidou
= ORIENTALES | m
Pic de Madrès ! jé
31/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 31 Page 32 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
32/155 « Aude »
1) Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêté à « 18 » sur le département de l'Aude selon de découpage suivant :
Territoire n° 1 :
Territoire n° 2 :
Territoire n° 3 :
Territoire n° 4 :
Territoire n° 5 :
Territoire n° 6 :
Territoire n° 7 :
Territoire n° 8 :
Territoire n° 9 :
Territoire n°11
Territoire n°10 :
Territoire n°12 :
Territoire n°13 :
Territoire n°14 :
Territoire n°15 :
Territoire n°16 :
Territoire n°17 :
Territoire n°18 :
Axat
Belcaire
Belpech / Salles sur l’Hers
Belvèze du Razès
Carcassonne
Castelnaudary / Labastide d'Anjou
Couiza / Espéraza
Durban
Fabrezan / Lézignan
Leucate
: Limoux
Montolieu
Narbonne
Quillan
Saint Hilaire
Saint Laurent de la Cabrerisse
Serviès en Val
Tuchan
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
33 / 155
Page 33 EEE ———_—_—_— EEE
Territoires de PDSa en 2012
AUDE
% 14-Abeilhan
&. A &Pézenas à
Sa ê
Agde 5 Sète
Béziers
Légende
C2] Département
LE 1 Limites des territoiras de Pds
Limites de communes
C2] Tertitai-e hors région
10-Eslage
0 5 10 20.
12-Ille-sui-T à on —— mn KO MÈTTES
16-F t-Romeu :Les 1 les DNS .
. a : / 4 15-Vernet-les-Bains
1t-Thuir
Seurces ARS Le (let 2012) Seoils
Rédhialin COSAD CARS LR), août 2012 Af Cio® dx diffusion : irferne ARS re
34/155
Page 34 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé : Systel Start
___ Schéma mis en œuvre au 1” Octobre 2012
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Tous les jours 20h — 24h 1
Le samedi 12h — 20h 1
Dimanche et 8h — 20h 1 jours fériés
Samedi et Oh — 08h 1
dimanche
Lundi au Oh — 08h 0
vendredi
Lignes supplémentaires :
Tous les jours 20h - 24h 0
Oh — 8h (à)
Le samedi 12h — 20h 0
Dimanche et jours fériés 8h — 12h 12 mois 1
Modulation tarifaire :
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit profonde
(Oh — 8h).
Association participant à la régulation médicale :
APSA : Association pour la Permanence des Soins dans l'Aude
Cabinet Médical 17, rue Jean Baptiste Perrin 11000 CARCASSONNE
Président : Docteur Jean-Serge CARLES
Nombre de médecins généralistes participant au 1° janvier 2012 : 37
35/1155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 35 3) Les modalités d'intervention de l’effection
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire :
Le forfait d'astreinte d’effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la
nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh — 8h, dans les territoires de PDSa situés à plus de 30
minutes d’un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes d’un
SMUR, les territoires concernés sont :
36/ 155
Page 36 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
AUDE
8-Béziers
Dieux Minervois
13-Næbonne
Légende
| Déparament
Molns d 30 rmn
| Plusde 30 mn
Secteur horsrég'on
=
Sources ARS LR (jshet 2012
Résmulos COSAD (ARS LRI
Droës de détunion : liettre ARS
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
me es Limite des sscteurs de Pds
Temps d'accés au SMUR le plus proche
Page 37
37/155 Effection par territoires
Tous les jours
20h — 24h
Samedi 12h — 20h
Cabinet
Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h — 20h Cabinet
Tous les jours
20h — 24h
Samedi 12h — 20h
Cabinet
Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h — 20h Cabinet
Tous les jours
20h — 24h
Samedi 12h — 20h
Cabinet
Cabinet
Dimanche et jours fériés
Page 38 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
8h — 20h Cabinet
’ Tous les jours Cabinet
N° 4 Médecins 20h — 24h
BELVEZE généralistes 1 Oh — 8h Cabinet
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Tous les jours du lundi au
N°5 Association 1 vendredi MMG CARCASSONNE CALIBUR 20h — 24h
Samedi dimanche et jours
2 fériés MMG
20h — 24h
Service
Oh — 8h d'Urgences
Samedi 12h — 20h MMG
Dimanche et jours fériés
8h — 20h MMG
38/ 155 N° 6
CALTELNAUDARY
Association
Médecins de
Famille du
Lauragais
MMG — CH
Castelnaudary
Tous les jours
20h — 24h MMG
Oh — 8h Service d'Urgences
Samedi 12h — 20h MMG
Dimanche et jours fériés
8h — 20h MMG
N°7
COUIZA
Médecins
généralistes
Tous les jours
20h — 24h Cabinet
Oh — 8h Service d'Urgences
Samedi 12h — 20h : Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h — 20h : Cabinet
Tous les jours du lundi au
vendredi
20h — 24h
Cabinet
0,5
0,5
Samedi dimanche et jours
fériés
20h — 24h
fusion avec le territoire 18
Tuchan
Samedi
12h — 20h
fusion avec le territoire 18
Tuchan
Cabinet
Cabinet
0,5
Dimanche et jours fériés
8h — 20h
fusion avec le territoire 18
Tuchan
Cabinet
N°9
FABREZAN
LEZIGNAN
Médecins
généralistes
Tous les jours
20h — 24h MMG
Oh — 8h Service d'Urgences
Samedi 12h — 20h MMG
Dimanche et jours fériés
8h — 20h MMG
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
39 / 155
Page 39 Tous les jours
N° 10 Médecins 1 20h — 24h Cabinet LEUCATE généralistes du 1° juillet au 31 août Tous les jours
0 20h - 24h MMG
du 1° septembre année N Perpignan
au 30 juin année N+1
Service
== 0 Oh — 8h d'Urgences Samedi
1 12h — 20h Cabinet
— du 1° juillet au 31 août — Samedi ne 0 12h — 20h MMG —, du 1° septembre année N Perpignan au 30 juin année N+1
_- Dimanche et jours fériés — 1 8h — 20h Cabinet — du 1” juillet au 31 août nn Dimanche et jours fériés 0 8h — 20h MMG
du 1° septembre année N Perpignan
au 30 juin année N+1t
Association Tous les jours .
N° 11 des médecins 1 20h — 24h Cabinet LIMOUX généralistes Service
de Limoux 0 Oh — 8h d'Urgences Café le 1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Commerce 11,
place de la Dimanche et jours fériés . République 1 8h — 30h Cabinet
LIMOUX
’ Tous les jours Cabinet
N° 12 Médecins 20h — 24h
MONTOLIEU généralistes 1 Oh — 8h Cabinet + 30’SMUR 1 Samedi 12h — 20h Cabinet ’ Dimanone et jus fériés Cabinet
40 /155
Page 40 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Tous les jours du lundi au
N° 13 Association 1 vendredi MMG NARBONNE Pulman 20h — 24h
Samedi dimanche et jours
2 fériés MMG
20h-—-24h
Service
0 oh 8h d'Urgences
Samedi
2 12h — 20h MMG
Dimanche et jours fériés
2 8h — 20h MMG
4 soit,
1 pour
Narbonne-
tr Samedi dimanche et jours
Saint iere . TS 4h Cabinet
1 pour Port du 1” juillet au 31 août
la Nouvelle
et1 pour
Gruissan
1 : pour
Narbonne-
Plage, En semaine du lundi au
Saint Pierre vendredi .
la Mer et de20hà24h Cabinet Gruissan du 1°” juillet au 31 août
qui
fusionnent
4 soit,
1 pour
Narbonne-
Plage,
1 pour Samedi 12h — 20h saint Pierre du 1° juillet au 31 août Cabinet
a Mer,
1 pour Port
la Nouvelle
et1 pour
Gruissan
4 soit,
1 pour
Narbonne-
Plage,
1 pour Dimanche et jours fériés
Saint Pierre 8h — 20h Cabinet
la Mer, du 1° juillet au 31 août
pour Port la
Nouvelle et
1 pour
Gruissan
41/ 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 41 Page 42
fusion avec le territoire 17
Serviès en Val
Samedi
12h — 20h
Tous jours .
N° 14 Médecins 1 20h — 24h Cabinet QUILLAN généralistes 1 Oh — 8h Cabinet
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
N° 15 Médecins 20h — 24h SAINT HILAIRE généralistes 1 Oh — 8h Cabinet
+ 30’SMUR 1 Samedi 12h — 20h Cabinet Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Tous les jours
1 du lundi au vendredi Cabinet
20h — 24h
Samedi dimanche
et jours fériés
0,5 20h — 24h Cabinet
0,5 fusion avec le territoire 17 Cabinet
Serviès en Val
Dimanche et jours fériés
0, gn 20 Cabinet fusion avec le territoire 17
Serviès en Val
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
42 / 155 N° 17
SERVIES EN VAL
+ 30’SMUR
Médecins
généralistes
Tous les jours
du lundi au vendredi
20h — 24h
Cabinet
0,5
Samedi dimanche
et jours fériés
20 h- 24h
fusion avec le territoire 16
Saint Laurent de la
Cabrerisse
Cabinet
Oh — 8h
tous les jours
du lundi au vendredi
Cabinet
0,5
Oh —8h
samedi dimanche
et jours fériés
fusion avec le territoire 16
Saint Laurent de la
Cabrerisse
Cabinet
0,5
Samedi
12h — 20h
fusion avec le territoire 16
Saint Laurent de la
Cabrerisse
Cabinet
0,5
Dimanche et jours fériés
8h — 20h:
fusion avec le territoire 16
Saint Laurent de la
Cabrerisse
Cabinet
N° 18
TUCHAN
+ 30’ SMUR
Médecins
généralistes
Tous les jours
du lundi au vendredi
20h — 24h
Cabinet
0,5
Samedi dimanche
et jours fériés
20h — 24h
fusion avec le territoire 8
Durban
Cabinet
Oh — 8h
tous les jours
du lundi au vendredi
Cabinet
0,5
Oh —8h
samedi dimanche
et jours fériés
fusion avec le territoire 8
Durban
Cabinet
0,5
Samedi 12h — 20h
fusion avec le territoire 8
Durban
Cabinet
0,5
Dimanche et jours fériés
8h — 20h
fusion avec le territoire 8
Durban
Cabinet
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
43 / 155
Page 43 Spécificités territoriales départementales :
1) concernant le territoire n° 10 (Leucate) :
-_ Ilest rattaché à la Maison Médicale de Garde de Perpignan, en ce qui concerne les consultations
du 1° septembre de l'année N au 30 juin de l’année N+1.
-_ S'agissant de la réalisation des visites sur le secteur audois, le centre de réception et de régulation
des appels du SAMU de l'Aude assure l’effection avec une réponse départementale.
- Afin de tenir compte de l’afflux des populations touristiques, les médecins du territoire de Leucate
assurent la PDS pendant la période du 1° juillet au 31 août.
2) concernant le territoire n° 13 (Narbonne) :
- deux lignes de garde les week-ends et jours fériés pour Narbonne dont une pour les visites.
- afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques du 1° juillet au 30 août: 4 lignes de
garde supplémentaires durant cette période à Narbonne-Plage, Saint Pierre la Mer, Port la
Nouvelle et Gruissan les samedis de 12h à 24h et les dimanches et jours fériés de 8h à 24h.
En semaine, Narbonne Plage, Gruissan et Saint Pierre la Mer fusionnent pour les horaires 20 h —
24h.
3) concernant le territoire n° 5 (Carcassonne) : 2 lignes de garde les week-ends et jours fériés dont
une pour les visites.
4) concernant les territoires n° 16 (Saint Laurent de la Cabrerisse) et n° 17 (Serviès en Val) : fusion
les week-ends et jours fériés.
5) concernant les territoires n° 8 (Durban) et n° 18 (Tuchan) : fusion les week-ends et jours fériés.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
- De 20h à 24 heures
- De Oh à 8 heures
- Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
44 / 155
Page 44 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte en 2012
AUDE Période : milieu de nuit (20h-24h) -
Sources ARS LR Guiiet 2042) : Gsofla
Réals ation :
0 5 10 20
Kilamètres
ann,
COSAD (ARS LR, août 2042
Droës de diffusion Interne 45
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
Légende
LC Zpératement
Ï ]Lmite desterrtores de Pas
Type de suucture d'astreinte
| Teritohe hersrégion
D Médecin etfedeur Lhéral
2200 Médedn stiedeur thérat + MG
D ces
rc
ANA SOS Médecine + MMG
| 508 Médecins
em:
45/7155
Page 45 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte en 2012
Période : Nuit profonde (0h-8h) - AUDE
ke
Légende
EE | Département
C2] Limite des territoires de Pds
Type de structure d'astreinte
Famitoire hors région
=) Médecin effecteur libéral
MCS
D CAFS
ER ic
— SOS Médecins
: |. h :
m5 10 26 Kilomètres à mp Îes) EMUR
6-Eént-Romeu : Les A 4 _———, she Log A
pate LÉ det 2012): SU ar
Drrterrds Croate de dtusion ‘Itetne AS
46/155
Page 46 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte en 2012
Période : Week-end et jours fériés - AUDE
Samedi de 12h à 20 h - Dimanche et jours feriés de 8 h à 20h
Légende
CI Département
C1] Umite des terhoires de Pas
Type de structure d'astreinte
| Teintoire hors région
Si Médecin effecteur libérat
NX 505 Médecins + Méd effecteur libéral
PPID Wésecin efecteur libéral + MMO
M cr:
Eu A2. 808 Médecins + MMG
SOS Médecins
Sources LR dure? 2012): Geota
Réalo ais AD CARS LR), août 2017
Droits de difusien * Inferne ARS Stan
47/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 47 4) Annexes :
1 — Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
N° 1
AXAT
Axat
Cailla
Counozouls
Escouloubre
Gincla
Puilaurens-Lapradelle
Le Bousquet
Le Clat
Montfort sur Boulzane
Quirbajou
Roquefort de Sault
Salvezines
Saint Martin Lys
Sainte Colombe sur Guette
Communes de l’Ariège :
Artigues
Carcanière
Le Pla
Le Puch
Mijanès
Quérigut
Rouze
N°2
BELCAIRE
Aunat
Belcaire
Belfort sur Rebenty
Belvis
Bessède de Sault
Campagna de Sault
Camurac
Comus
Espezel
Fontanès de Sault
Galinagues
Joucou
La Fajolle
Marsa
Mazuby
Mérial
Niort de Sault
Rodome
Roquefeuil
N°3
BELPECH - SALLES SUR L'HERS
Befflou
Belpech
Cahuzac
Cumiès
Fajac la Relenque
Gaija la Selve
Page 48 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
48 /155 Gourvieille
La Louvière Lauragais
Lafage
Marquein
Mayreville
Mézerville
Molandier
Montauriol
Payra sur l’'Hers
Pech Luna
Pécharic et le Py
Pevyrefitte sur l'Hers
Plaigne
Ribouisse
Salles sur l’'Hers
Saint Amans
Saint Michel Lanès
Saint Sernin
Sainte Camelle
Villautou
N°4
BELVEZE DU RAZES
Alaigne
Bellegarde du Razès
Belvèze du Razès
Brézilhac
Brugairolles
Cailhau
Cailhavel
Cambieure
Courtauly
Donazac
Escueillens
Fanjeaux
Fenouillet du Razès
Ferran
Gramazie
Hounoux
La Courtête
La Force
Lasserre de Prouilhe
Lauraguel
Lignairolles
Malviès
Mazerolles du Razès
Montgradail
Monthaut
Orsans
Plavilla
Pomy
Routier
Seignalens
Saint Gauderic
Saint Julien de Briola
Saint Just de Bélengard
Villarzel du Razès
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
49 /155
Page 49 Territoires Communes
N°5
CARCASSONNE
Alairac
Aragon
Arzens
Bagnoles
Berriac
Bram
Carcassonne
Cazilhac
Conques sur Orbiel
Caux et Sauzens
Fournès
La Tourette
Labastide Esparbairenque
Lastours
Les llhes
Les Martys
Limousis
Malves en Minervois
Mas Cabardès
Miraval Cabardès
Montréal
Palaja
Pennautier
Pradelles Cabardès
Roquefère
Sallèles Cabardès
Salsigne
Sainte Eulalie
Trassanel
Ventenac Cabardès
Villalier
Villanière
Villarzel Cabardès
Villegailhenc
Villegly
Villardonnel
Villemoustaussou
Villeneuve les Montréal
Villesèquelande
Villesiscle
N°6
CASTELNAUDARY - LABASTIDE
D’ANJOU
Airoux
Baraigne
Carlipa
Castelnaudary
Cazalrenoux
Fendeille
Fonters du Razès
Génerville
Issel
La Pomarède
Labastide d'Anjou
Labécède Lauragais
Page 50 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
50/155 La Cassaigne
Lasbordes
Laurabuc
Laurac
Les Brunels
Les Cassès
Mas Saintes Puelles
Mireval, Molleville
Montferrand
Montmaur
Pexiora
Peyrens
Puginier
Ricaud
Saint Papoul
Souilhe
Souilhanels
Soupex
Saint Martin Lalandes
Saint Paulet
Tréville
Verdun en Lauragais
Villasavary
Villeneuve la Comptal
Villepinte
Villespy
N°7
COUIZA — ESPERAZA
Alet les Bains
Antugnac
Arques
Bouriège (+ Limoux)
Bugarach
Campagne sur Aude
Camps sur l’Agly
Cassaignes
Conilhac de la Montagne
Couiza
Coustaussa
Cubières
Espéraza
Fa
Fourtou
Granès
La Serpent
Luc sur Aude
Missègre
Montazel
Pevyrolles
Rennes le Château
Rennes les Bains
Roquetaillade
Rouvenac
Serres
Sougraigne
Saint Ferriol
Saint Jean de Paracol
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
51/155
Page 51 Saint Just le Bézu
Terrolles
Valmigères
Véraza
N°8
DURBAN
Albas
Cascastel des Corbières
Durban
Embres et Castelmaures
Fontjoncouse (+ Saint Laurent de la Cabrerisse),
Fraisse des Corbières
Quintillan
Saint Jean de Barrou
Villeneuve des Corbières
Villesèque des Corbieres
N°9
FABREZAN — LEZIGNAN CORBIERES —
CAPENDU -— RIEUX
Aigues Vives
Argens Minervois
Azille
Badens
Barbaira
Blomac
Bouilhonnac
Boutenac
Cabrespine
Camplong d'Aude
Capendu
Castans
Castelnau d'Aude
Caunes Minervois
Citou
Comigne
Conilhac des Corbières
Cruscades
Douzens
Escales
Fabrezan
Ferrals les Corbières
Floure
Fontcouverte
Fontiès d'Aude
La Redorte
Lespinassières
Lézignan Corbières
Laure Minervois
Luc sur Orbieu
Marseillette
Montbrun Corbières
Montirat
Monze
Moux
Paraza
Pevyriac Minervois
Puichéric
Rieux Minervois
Roubia
Roquecourbe Minervois
Page 52 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
52/155 Rustiques
Saint Couat d'Aude
Saint Frichoux
Trausse Minervois
Trèbes
Villedubert
Villeneuve Minervois
N° 10
LEUCATE -
PORT LEUCATE
Caves
Feuilla
Fitou
La Franqui
Leucate village et plage
Port Leucate
Treilles
N°11
LIMOUX
Ajac
Bouriège (+ Couiza)
Bourigeole
Castelreng
Cépie
Cournanel
Festes Saint André
Gaja et Villedieu
La Bezole
La Digne d'’Amont
La Digne d’Aval
Limoux
Loupia
Magrie
Malras
Pauligne
Pieusse
Saint Couat du Razès
Saint Martin de Villereglan
Saint Polycarpe
Toureilles
Villelongue d'Aude
N°12
MONTOLIEU
Alzonne
Brousses et Villaret
Caudebronde
Caux et Sauzens
Cennes Monesties
Cuxac Cabardès
Fontiers Cabardès
Lacombe
Laprade
Montolieu
Moussoulens
Pezens
Raissac Sur Lampy
Saissac
Saint Denis
Saint Martin le Vieil
Sainte Eulalie
Villemagne
Villesèquelande
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
53/155
Page 53 N°13
NARBONNE
Armissan
Argeliers
Bages
Bizanet
Bize Minervois
Cabezac
Canet d'Aude
Coursan
Cuxac d'Aude
Fleury d’Aude
Ginestas
Gruissan
La Palme
Le Somail, Ouveillan
Les Cabanes de Fleury
Mailhac
Marcorignan
Mirepeisset
Montredon des Corbières
Moussan
Narbonne ville
Narbonne-plage
Névian
Ornaisons
Port la Nouvelle
Portel des Corbières
Prat de Cest
Pevyriac de Mer
Pouzols Minervois
Raissac d’Aude
Roquefort des Corbières
Sallèles d'Aude
Saint André de Roquelongue
Saint Marcel d’Aude
Saint Nazaire
Saint Pierre la Mer
Sainte Valière
Salles d'Aude
Sigean
Ventenac en Minervois
Villedaigne
Vinassan
N°14
QUILLAN
Belvianes et Cavirac
Brenac
Chalabre
Coudons
Ginoles
Montiardin
Nébias
Puivert
Quillan
Rivel
Sonnac sur l’Hers
Saint Benoît
Saint Julia de Bec
Page 54
54/1155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Saint Louis et Parahou
Sainte Colombe sur l'Hers
Villefort
N°15
SAINT HILAIRE
Belcastel et Buc
Caunette sur Lauquet
Cavanac
Clermont sur Lauquet
Couffoulens
Gardie
Greffeil
Ladern sur Lauquet
Lavalette
Leuc
Molières
Montclar
Pomas, Preixan
Rouffiac d’Aude
Roullens
Saint Hilaire
Verzeille
Villefloure
Villar Saint Anselme
Villardebelle
Villebazy
N°16
SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE
Albières
Auriac
Bouisse
Coustouge
Davejean
Dernacueillette
Félines
Fontjoncouse (+Durban)
Jonquières
Lairière
Lanet
Laroque de Fa
Massac
Montjoi
Montséret
Mouthoumet
Salza
Saint Laurent de la Cabrerisse
Talairan
Termes
Termenès
Thézan
Tournissan
Villerouge
N°17
SERVIES EN VAL
Arquette en Val
Caunette en Val
Fajac en Val
Labastide en Val
Lagrasse
Mas des Cours
Mayronnes
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
55/155
Page 55 Montlaur
Pradelles en Val
Ribaute
Rieux en Val
Saint Martin des Puits
Saint Pierre des Champs
Serviès en Val
Taurize
Vignevieille
Villar en Val
Villetritouls
N° 18
TUCHAN
Maisons
Montgaillard
Padern
Palairac
Paziols
Tuchan
Il- Communes de l'Aude rattachées à d’autres départements:
Territoires Communes de l’Aude
Territoire d’Olonzac (Hérault) Homps Pépieux
Tourouzelle
Territoire d’Estagel (Pyrénées-Orientales)
Cucugnan
Duilhac
Rouffiac
Soulatge
Territoire de Mirepoix (Ariège)
Caudeval
Corbières
Gueytes Labastide
Peyrefitte du Razès
Tréziers
Page 56
56/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Ill — Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le
département :
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
5
Association | 6, rue de la Docteur CALIBUR Libe rté 11000 | CARCASSONNE 04.68.25.11.04 | Antoine
KHREICHE
Association
Médecins CH de Famille Castelnaudary Docteur
6 du Avenue 11400 | CASTELNAUDARY 04.68.23.49.33 | Georges Lauragais Monseigneur BINET MMG de Langle
Association
des Café le
médecins Commerce 11 (pas de Docteur 11 er * | 11300 | LIMOUX , Renaud généraliste | place de la numéro) CAZALIS s de République
Limoux
Association | boulevard Docteur 13 P .… | 11100 | NARBONNE 04 68 415 415 Henri
ulman Docteur Lacroix JULIEN
57/155
Page 57 Page 58 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
58/155 Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
AVEYRON
« Gard »
LOZÈRE
Cirque
Hat Aigoual
St-André-
de-Valborgné
À Gotle
du Lilian
ff MER MÉDITERRANÉE
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
VAUCLUSE
“A Vallabrèques
eg Beaucaire
Tarascon
BOUCHES-
DU-RHÔNE
59/155
Page 59 Page 60 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
60/155 « Gard »
1) Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêté à « 16 » sur le département du Gard selon le découpage suivant :
Territoire n° 1 : Nimes
Territoire n° 2 : Cabrières Redessan Bouillargues
Territoire n° 3 : Saint Gilles Vaunage Aimargues
Territoire n° 4 : Saint Mamert
Territoire n° 5 : Vistrenque
Territoire n° 6 : Alès Anduze
Territoire n° 7 : Bagnolais
Territoire n° 8 : Pont Saint Esprit
Territoire n° 9 : Quissac Sauve Saint Hippolyte du Fort
Territoire n° 10 : Remoulins Rochefort Montfrin
Territoire n° 11 : Lasalle Saint Jean du Gard
Territoire n° 12 : Terres de Camargue
Territoire n° 13 : Uzès
Territoire n° 14 : Viganais
Territoire n° 15 : Bessèges Barjac Saint Ambroix
Territoire n° 16 : Génolhac/Villefort
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
61/155
Page 61 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
GARD
F
Légende
=] Département
EL —] Limites des territoires de Pds
Limites de communes
[l | Terrtore hors région
FD 8&La Canoÿrgue : Saint-G erman-du-Teil
11-Florac
Séverac-le-Phteau (Aveyron)
12-Cévennes ; Vall
13-Meyrueis
6 Mllau 10-C évennes : Vallée-Françaisé
21-Saint-Martin-de Londres
26-Saint-Mathieu-de-Tr.
17-Le Bousquel-d'Orbs è
10 Lodève
15-Saint-G &v-du-Fescs &
2-Grabels er $
Érepian : Saint-Gervais-sur-Mare A Ne
BO-La Saivetæ-sur-Agout (HEURE 1-Montpellier Re? 16-Bédarieux : Lamalou EN Ê =
29-0\argues LA %, 7Lates 23. 0 5 do 20 *
%, É7 É ns — lo rnètres ne 241-Bassan 7 2-Neze
L 6Pézenas 5sèle ,
Sources ARS LA (juitlet 2012): 6 aatla
Réshsation : COSAD (ARS LR}, août 2012 rf Droits de défusion : lterne ABS Sens =
Page 62 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
62/155 2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel Centre15
Logiciel utilisé : Applisamu
Ou SOS Médecins n° 36.24
Schéma mis en œuvre au 1” Octobre 2012
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Tous les jours 20h — 24h 1
Oh — 8h 1
Le samedi 12h — 20h 1
Dimanche et 8h — 20h 1 jours fériés
Lignes supplémentaires :
| Tous les jours | 20h — 24h 0
Oh — 8h 0
Le samedi 42h — 19h 12 mois 1
Dimanche et 8h — 20h 12 mois 1 jours fériés
Modulation tarifaire :
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit
profonde (0h — 8h).
Association participant à la régulation médicale :
- Union Départementale des Gardes et Urgences Médicales (UDGUM) du Gard
Maison des professions libérales et de santé, Parc Georges Besse, 30035 Nîmes cedex 4
Président : Docteur Pierre RADIER
Nombre de médecins généralistes participant au 1°" janvier 2012 : 28
63/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 63 3) Les modalités d'intervention de l’effection
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire :
Le forfait d’astreinte d’effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la
nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh — 8h, dans les territoires de PDSa situés à plus de 30
minutes d’un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes
d'un SMUR, les territoires concernés sont :
64/1155
Page 64 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
GARD
Légende
| Département
= 1 Limite des territoires de Pde
Moins de 20 mn
Plusde30 mn
Territoire hors région
20 Kiomètres
= ARS LE (ibul 2012), Gauts
Réele ados . COSAD (ARS LR), août 2012
Lois de défusion : Interne ARS
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
Temps d'accès au SMUR le plus proche
65 /155
Page 65 Effection par territoires
Territoire Association Nombre de Lieu PDSa des médecins forfait Horaires MMG Ets santé effecteurs d'effection Cabinet
2 Tous les jours Dispositif SOS
N° 1 SOS médecins 20h — 24h Médecin Nîmes Dispositif SOS 1 Oh — 8h Médecin
3 Samedi Dispositif SOS
12h — 20h Médecin
3 Dimanche et jours fériés Dispositif SOS
8h — 20h Médecin
0 Tous les jours Dispositif SOS
20h — 24h Médecin
Crocodoc Dispositif SOS 0 Oh — 8h Médecin
Samedi . 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
4 Tous les jours Dispositif SOS
N° 2 SOS médecins 20h -— 24h Médecin
Cabrières Service Redessan 0 Oh — 8h d'Urgences
Bouillargues 4 Samedi Dispositif SOS 12h — 20h Médecin
4 Dimanche et jours fériés Dispositif SOS
8h — 20h Médecin
2 Tous les jours MMG
N°3 Association 20h — 24h
St Gilles COPERNIC o Oh— 8h Service Vaunage d'Urgences Aimargues Samedi
Vauvert 2 12h — 20h MMG Dimanche et jours fériés
2 8h — 20h MMG
Tous les jours .
N° 4 Médecins 1 20h — 24h Cabinet St Mamert généralistes Service
0 oh — 8h d'Urgences
Samedi . 1 42h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Tous les jours .
N° 5 Médecins 1 20h — 24h Cabinet Vistrenque généralistes Service
0 Oh — 8h d'Urgences
Samedi . 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
66/155
Page 66 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Térritore Association Nombre de Lieu PDSa des médecins forfait Horaires MMG Ets santé effecteurs d'effection Cabinet . 1 Tous les jours du lundi au
N° 6 Association vendredi MMG Alès Anduze APMG 20h — 24h 2 Samedi-Dimanche et jours
fériés MMG
20h — 24h
0 Service Oh — 8h d'Urgences
2 Samedi
12h — 20h MMG 2 Dimanche et jours fériés
8h — 20h MMG
' Tous les jours Cabinet
N° 7 Médecins 20h — 24h
Bagnolais généralistes Service 0 0h — 8h d'Urgences Samedi . 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
: Tous les jours Cabinet
N° 8 Médecins 20h — 24h
Pont St Esprit généralistes 1 Oh — 8h Cabinet Samedi . 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
' Tous les jours Cabinet
N°9 Médecins 20h — 24h
Quissac généralistes Service Sauve 0 Oh — 8h d'Urgences St Hippolyte du Samedi : fort 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
' Tous les jours Cabinet
N° 10 Médecins 20h — 24h
Remoulins généralistes Service Rochefort 0 0h — 8h d'Urgences Montfrin Samedi : 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
' Tous les jours Cabinet
N° 11 Médecins 20h — 24h
Lasalle St Jean généralistes 1 Oh - 8h Cabinet du Gard 4 Samedi Cabinet 12h — 20h ape
+ 30’SMUR 4 Dimanche et jours fériés Cabinet 8h — 20h
67/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 67 1 Tous les jours
N° 12 Médecins 2 (08/07 au Cabinet Terres généralistes 25/08) 20h — 24h
de camargue 0 Oh - 8h CAPS Lunel
1 .
2 (08/07 au por Cabinet 25/08)
1 . . Le 2 (08/07 au Dimancne Stours fériés Cabinet
25/08)
Tous les jours
N° 13 Médecins 1 20h — 24h MMG Uzès généralistes 1 Oh - 8h MMG
Samedi
1 12h — 20h MMG Dimanche et jours fériés
1 8h — 20h MMG
Tous les jours .
N° 14 Médecins 1 20h — 24h Cabinet Viganais généralistes Service
0 Oh — 8h d'Urgences
Samedi . 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Page 68
Territoires interdépartementaux :
Tous les jours
20h — 24h Cabinet
Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h — 20h Cabinet
Tous les jours
20h — 24h
Samedi
Cabinet CH Ponteils
1 12h - 20h Cabinet CH Ponteils
Dimanche et jours fériés . . 1 8h — 20h Cabinet CH Ponteils
68/ 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 EE
=
-
Spécificités territoriales départementales :
1) Afin de tenir compte de l’afflux des populations touristiques, il est ouvert une ligne d’astreinte
supplémentaire sur toutes les plages horaires de la PDSa (hors nuit profonde) :
- sur le territoire n°12 (Terres de Camargue) du 8 juillet au 25 août
2) concernant le territoire n° 11 (Nîmes) :
- 2 lignes de gardes pour le territoire de Nîmes tous les jours de 20h à 24h
- 4 lignes de gardes les week-ends et les jours fériés (samedi de 12h à 20h et dimanche et
jour férié de 8h à 20h) pour ce territoire dont 3 à SOS Médecins et une à l'association
Crocodoc.
3) concernant le territoire n° 3 (Saint Gilles/Vaunage/Aimargues/Vauvert) :
- 2 lignes d’astreintes pour ce territoire dont une pour les visites.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
- De 20h à 24 heures
- De Oh à 8 heures
- Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
69 / 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 69 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : milieu de nuit (20h-24h) - GARD
de
Sèverac-le-g
2": Légende
té Département
Type de structure d'astreinte
{ Terroirs hors région
M éds on effecteur l'bérat
WAM, nédedn eftecteur Ikérat + MG
EN cups
ER «rc
LAN 503 Médecins + MMG
508 Médecins 20
er mn IG MÈTTES mm:
Sources : ARS LR (juilet 20412): Gaotla
Réshration : € OSAD (ARS LE}, août 2012 ar S Ciel de diffusion : iéerne ARS ue
Page 70 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Nuit profonde (0h-8h) - GARD
ère
Sèverac-le-g
Fous
0 n
(es Ù É d Rhône} C2
ef Vistrenque
[===
17
mi
si
Ai 20 Kilamètres Sources ARS LR Cimibet 2012): Gcofia
Réals ation : COSAD (ARS LR), août 20412
Droë de diffusion: lnleine RS
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
Légende
Type de structure d'astreinte
Département
Limite des territoires de Pds
Territoire hors région
Médecin effecteur libéral
MOS
CAPS
MMG
508 Médecins
8.U.
SMUR /
71/1155
Page 71 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Samedi 12h à 20h — Week-end et jours fériés de 8h à 20h GARD
Légende
CJ Département
(= Lmnte des territoires de Pds
Type de structure d'astreinte
Teriloire hors région
D médecin effecteur libéral
OX 650$ Médecins + Méd. effecteur libéral
420 Médecin effecteur lihéral + MMG
nn CAPS
EM ic
RÉ 20 Kdomètres 27/2. 308 Médecins + MMOG
308 Médecins il à
Sources ARS LR (uibet 2012); Geofæ
Réabsétion : CUSAS (ARS LR). août 2012
Drots de diffusion : Interne ARS Ars
72/1155
Page 72 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 4) Annexes :
1 — Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
N°1
NIMES
Nimes
N°2
CABRIERES REDESSAN MARGUERITTES
Bellegarde
Bezouce
Bouillargues
Cabrieres
Caissargues
Garons
Jonquieres Saint Vincent
Manduel
Marguerittes
Poulx
Redessan
Rodilhan
Saint Gervasy
N°3
SAINT GILLES VAUNAGE AIMARGUES
Aigues Vives
Aimargues
Asperes
Aubais
Aujargues
Boissieres
Calvisson
Caveirac
Clarensac
Codognan
Congenies
Fontanes
Gailhan
Gallargues le Montueux
Junas
Langlade
Le Cailar
Lecques
Mus
Nages et Solorgues
Saint Clément
Saint Come et Maruejols
Saint Dionizy
Saint Gilles
Saint Laurent d'Aigouze
Salinelles
Sommieres
Souvignargues
Vauvert
Vergeze
Villevieille
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
73 /155
Page 73 N°4
SAINT MAMERT
Boucoiran et Nozieres
Brignon
Castelnau Valence
Collorgues
Combas
Crespian
Cruviers Lascours
Dions
Domessargues
Fons
Gajan
Garrigues Sainte Eulalie
La Calmette
La Rouviere
Mauressargues
Montagnac
Montignargues
Montmirat
Montpezat
Moulezan
Moussac
Parignargues
Saint Bauzely
Saint Chaptes
Saint Dezery
Saint Genies de Malgoires
Saint Mamert du Gard
Saint Maurice de Cazevieille
Sainte Anastasie
Sauzet
N°5
VISTRENQUE
Aubord
Beauvoisin
Bernis
Generac
Milhaud
Uchaud
Vestric et Candiac
N°6
ALES ANDUZE
Page 74
Aigremont
Ales
Anduze
Bagard
Boisset et Gaujac
Bouquet
Branoux les Taillades
Brouzet les Ales
Cardet
Cassagnoles
Cendras
Deaux
Euzet
Generargues
La Grand Combe
Lamelouze
Laval Pradel
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
747155 Ledignan
Les Plans
Les Salles du Gardon
Lezan
Martignargues
Maruejols les Gardon
Massanes
Massillargues Attuech
Mejannes les Ales
Mons
Monteils
Navacelles
Ners
Ribaute les Tavernes
Rousson
Saint Benezet
Saint Cesaire de Gauzignan
Saint Christol les Ales
Saint Etienne de l’Ollm
Saint Hilaire de Brethmas
Saint Hippolyte de Caton
Saint Jean de Cevyrargues
Saint Jean de Serres
Saint Jean du Pin
Saint Julien les Rosiers
Saint Just et Vacquiéres
Saint Martin de Valgalgues
Saint Paul la Coste
Saint Privat des Vieux
Saint Sebastien d'Aigrefeuille
Sainte Cecile d'Andorge
Salindres
Servas
Seynes
Soustelle
Tornac
Vezenobres
N°7
BAGNOLAIS
Bagnols sur Ceze
Cavillargues
Chusclan
Codolet
Connaux
Cornillon
Fons sur Lussan
Gaujac
Goudargues
La Capelle et Masmolene
La Roque sur Ceze
Laudun
Le Pin
Lirac
Lussan
Montfaucon
Orsan
Pougnadoresse
Pouzilhac
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
75/1155
Page 75 Roquemaure
Sabran
Saint Andre d’Olerargues
Saint Andre de Roquepertuis
Saint Etienne des Sorts
Saint Genies de Comolas
Saint Gervais
Saint Laurent de Carnols
Saint Laurent des Arbres
Saint Marcel de Careiret
Saint Michel d'Euzet
Saint Nazaire
Saint Paul les Fonts
Saint Pons la Calm
Saint Victor la Coste
Sauveterre
Tavel
Tresques
Vallerargues
Venejan
Verfeuil
N°8
PONT SAINT ESPRIT
Aigueze
Carsan
Issirac
Laval Saint Roman
Le Garn
Montclus
Pont Saint Esprit
Saint Alexandre
Saint Christol de Rodieres
Saint Julien de Peyrolas
Saint Paulet de Caisson
Salazac
N°9
QUISSAC SAUVE
SAINT HYPPOLYTE DU FORT
Page 76
Bragassargues
Brouzet les Quissac
Canaules et Argentieres
Cannes et Clairan
Carnas
Conqueyrac
Corconne
Cros
Durfort et Saint Martin de Sossenac
La Cadiere et Cambo
Liouc
Logrian Florian
Monoblet
Orthoux Serignac Quilhan
Pompignan
Puechredon
Quissac
Saint Hippolyte du Fort
Saint Jean de Crieulon
Saint Nazaire des Gardies
Saint Theodorit
Sardan
Sauve
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
76/155 Savignargues
Vic le Fesq
N°10
REMOULINS ROCHEFORT MONTFRIN
Aramon
Argilliers
Castillon du Gard
Collias
Domazan
Estezargues
Fournes
Ledenon
Meynes
Montfrin
Pujaut
Remoulins
Rochefort du Gard
Saint bonnet du Gard
Saint hilaire d'Ozilhan
Saze
Sernhac
Theziers
Valliguieres
Vers Pont du Gard
N°11
LASALLE SAINT JEAN DU GARD
Colognac
Corbes
Fressac
L'Estrechure
Lasalle
Les Plantiers
Mialet
Peyroles
Saint Andre de Valborgne
Saint Bonnet de Salendrinque
Saint Felix de Pallieres
Saint Jean du Gard
Sainte Croix de Caderle
Saumane
Soudorgues
Thoiras
Vabres
N°12
TERRE DE CAMARGUES
Aigues Mortes
Le Grau du Roi
N°13
UZES
Aigaliers
Arpaillargues et Aureillac
Aubussargues
Baron
Belvezet
Blauzac
Bourdic
Flaux
Foissac
Fontareches
La Bastide d'Engras
La Bruguiere
Montaren et Saint Mediers
Saint Hippolyte de Montaigu
Saint Laurent la Vernede
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
77/1155
Page 77 Saint Maximin
Saint Quentin la Poterie
Saint Siffret
Saint Victor des Oules
Sanilhac Sagries
Serviers et Labaume
Uzes
Vallabrix
N°14
VIGANAIS
Alzon
Arphy
Arre
Arrigas
Aulas
Aumessas
Aveze
Bez et Esparon
Blandas
Breau et Salagosse
Campestre et Luc
Le Vigan
Mandagout
Mars
Molieres Cavaillac
Montdardier
Notre Dame de la Rouviere
Pommiers
Rogues
Roquedur
Saint Andre de Majencoules
Saint Bresson
Valleraugue
Vissec
N°15
BESSEGES BARJAC SAINT AMBROIX
Page 78
Allegre
Aujac
Barjac
Besseges
Bordezac
Courry
Gagnieres
Le Martinet
Les Mages
Mejannes le Clap
Meyrannes
Molieres sur Ceze
Peyremale
Potelieres
Rivieres
Robiac Rochessadoule
Rochegude
Saint Ambroix
Saint Bres
Saint Denis
Saint Florent sur Auzonnet
Saint Jean de Maruejols et Avejan
Saint Jean de Valeriscle
Saint Julien de Cassagnas
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
78/1155 Saint Privat de Champclos
Saint Victor de Malcap
Tharaux
Communes de l’Ardèche :
Bessas
Organc
Saint Andre de Cruzieres
Saint Sauveur de Cruzieres
N°16
GENOLHAC/WILLEFORT
Bonnevaux
Chambon
Chamborigaud
Concoules
Genolhac
La Vernarede
Malons et Elze
Ponteils et Bresis
Portes
Senechas
Communes de la lozère :
Altier
Pied de Borne
Pourcharesses
Saint Andre de Capceze
Vialas
Villefort
Il. Communes du Gard rattachées à des territoires d’autres départements
MEYRUEIS (Lozère)
Territoires Communes du Gard
Beaucaire
TARASCON (Bouches du Rhône) Comps
Vallabregues
ARLES (Bouches du Rhône) Fourques
Lanuejols
Saint Sauveur Camprieu
NANT (Aveyron)
Causse Begon
Dourbies
Revens
Treves
GANGES (Hérault)
Saint Julien de la Nef
Saint Laurent le Minier
Saint Martial
Saint Roman de Codieres
Sumene
AVIGNON (Vaucluse) Les Angles Villeneuve les Avignon
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
79 / 155
Page 79 Ill — Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le
département :
SOS médecins Sqal Yves 30900 | NIMES 36 24 Dr VALEAU 01
CROCODOC 629 Avenue 30900 | NIMES 06 61889035 | DrALLIER Maréchal Juin
02 SOS médecins Sqal Yves 30900 | NIMES 36 24 Dr VALEAU Association 03 COPERNIC MMG | Place du PrDebré | 30029 | NIMES 0466814032 | Dr GARCIA
Nîmes
Association 43bis Boulevard 06 APMG 30100 | ALES 0466342827 | Dr MANTOVANI
s Gambetta MMG Alès
Association
13 De lUséne 510 Route d'Uzès | 30700 | UZES 04 66 22 40 94 | Dr MERMILLON MMG Uzès
Page 80 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
80 / 155 Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Hérault »
Le Vigan
AVEYRON
Cirque
de Navacelles 1
chi craie +. ST an o edogz Ÿ ES es
5" ontpeilier- Mortes
Pal - Mécitenen
. 24
\o n
MER
MEÉDITERRANÉE
Carcassonne “Ensérdnel Le ae d'Agde
AUDE Narbonne 2 Valras-Piage
81/ 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 81 Page 82 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
82 / 155 1)
« Hérault »
Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêté à « 30 » sur le département de l'Hérault selon le découpage suivant :
Territoire n° 1 :
Territoire n° 2 :
Territoire n° 3 :
Territoire n° 4 :
Territoire n° 5 :
Territoire n°6 :
Territoire n° 7 :
Territoire n° 8 :
Territoire n° 8 Bis
Territoire n° 9 :
Territoire n° 10 :
Territoire n° 11 :
Territoire n° 12 :
Territoire n° 13 :
Territoire n° 14 :
Territoire n° 15 :
Territoire n° 16 :
Territoire n° 17 :
Territoire n° 18 :
Territoire n° 19 :
Territoire n° 20 :
Territoire n° 21 :
Territoire n° 22 :
Territoire n° 23 :
Territoire n° 24 :
Territoire n° 25 :
Territoire n° 26 :
Territoire n° 27 :
Territoire n°28 :
Territoire n°29 :
Territoire n°30 :
Montpellier
Fabrègues
Agde
Lunel
Sète
Pézenas
Lattes
Béziers
Vendres
Olonzac
Lodève
Ganges
Palavas
Cœur d’Hérault
Abeilhan
Saint Gély du Fesc
Bédarieux/Lamalou
Bousquet d’Orb
Hérépian/Saint Gervais sur Mare
Jacou
Mauguio
Saint Martin de Londres
Saint Pons de Thomières
La Grande Motte
Bassan
Mèze
Saint Mathieu de Tréviers
Vendargues
Olargues
Grabels
La Salvetat sur Agout
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
83 / 155
Page 83 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
HERAULT
S-Alés { Anduze 13-Uzés
e {Saint-Hippolyte-du-Fort4Saint-Mameit 14-Viganais
Légende
C1 Département
[Ci Limites des territoires de Pds
Limites de communes
| Territoire hors région
5-Carcassonne
13-Nabonne
ge 5,410 20 |
Le 17-Seiviès-en Val en IC MÈNTES |
Ars 84/155 Sources - ARS LR Quillet 2012). Geofia Réabs ation : COSAD (ARS LR), août 2012 Druils de diffusion : léerne ARS
Page 84 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé Applisamu
Ou SOS Médecins n°04.67.72.22.15
Schéma mis en œuvre au 1” Octobre 2012
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Médecins Régulat
Jours Tranche Horaire L SEUS , LRU Libéraux
Tous les jours 20h — 1h 1
1h -8h 0
Le samedi 14h — 20h 1
Dimanche et 9h — 20h 1 jours fériés
Lignes supplémentaires :
Jours Tranche Horaire Période / Mois er, À “oUIataurs ibéraux
Tous les jours 20h — 24h 12 mois 1
Oh — 8h 0
Le samedi 14h — 20h 12 mois 1
Dimanche et 9h — 20h 12 mois 1 jours fériés 8h-12h 12 mois 1
Modulation tarifaire :
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit profonde
(Oh — 8h).
Association participant à la régulation médicale :
Association REGULIB 34,
21 rue de l’argenterie, 34 000 Montpellier
Président : Dr MARRON Marielle,
Nombre de médecins généralistes participant au 1°’ janvier 2012 : 20
85/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 85 3) Les modalités d'intervention de l’effection
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire :
Le forfait d’astreinte d’effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la
nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh — 8h, dans les territoires de PDSa situés à plus de 30
minutes d’un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'un
SMUR, les territoires concernés sont :
86 / 155
Page 86 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
HERAULT
-Lasalle ?
H-Viganas
£Beziers
VV
“os
Moins de 30 mn
13-Nabonne à Plusde 30 mn
2 5 _w 26 H'omètres . ,
D Territoire hors région
SA /Sapi-Larent-de-la-Cabr@'isse : Sernès-en-Val
Bourses ARS LE {
Résbaton :
-Jeqi-d
QUE : Saint-Hippolyte-dil
De és : Anguze 43-UzES
61t4Saint-Maner
1Himes
TMargueriltss
Légende {
C2 Département
EE Limite des terntaires de Pds
Temps d'accés au SMUR le plus proche
Dioûg de défusion :maneñRs
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
A ALS
Page 87
87/155 Effection par territoires
Territoire Association Nombre de Lieu PDSa des médecins forfait Horaires MMG Ets santé effecteurs d’effection Cabinet °
N° 1 SOS médecins 3 Tous les tours Dispositif Montpellier MAPS D0h — 5 Ah SOS (2) MMG (1)
1 Oh-8h SOS (1)
3 Dispositif
Samedi 12h — 20h SOS (2)
MMG (1)
8 Dimanche et jours fériés Dispositif
8h — 20h SOS (2) MMG (1)
N°2 Association 1 Tous les jours MMG Fabrègues médicale de 20h — 24h garde rurale 0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h MMG
1 Dimanche et jours fériés MMG
8h — 20h
N°3 Association 1 ; Tous les jours MMG Agde UMCLA 2 (du 1/07
au 31/08) 20h — 24h 0 Services
oh-8h d'Urgences
1 MMG
2 (du 1/07 Samedi 12h — 20h
au 31/08)
2 1 Dimanche et jours fériés MMG (du 1/07 8h — 20h
au 31/08)
N° 4 Médecins 1 Tous les jours CAPS Lunel Lunel généralistes 20h — 24h
1 Oh-8h CAPS Lunel
1 Samedi 12h — 20h CAPS Lunel
1 Dimanche et jours fériés | MG ou CAPS
8h — 20h Lunel
N°5 Association de 1 Tous les tours MMG Sète la maison | 2 (du 1/07 D0b — 34h
médicale de au 31/08)
garde de Sète 0 oh-8h Services d'Urgences
1 MMG
2 (du 1/07 Samedi 12h — 20h
au 31/08)
1 Dimanche et jours fériés MMG 2 (du 1/07 8h — 20h
au 31/08)
88 /155
Page 88 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoire Association Nombre de Lieu PDSa des médecins forfait Horaires MMG Ets santé effecteurs d’effection _ | Cabinet
N°6 Médecins 1 . Cabinet ou Pézenas énéralistes Tous les jours clinique 9 20h - 24h Pacte asteur
1 Cabinet ou
Oh-8h clinique
Pasteur
1 Cabinet ou
Samedi 12h — 20h clinique
Pasteur
1 Dimanche et jours fériés Canet ou 8h — 20h clinique
Pasteur
N°7 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Lattes généralistes 20h — 24h
0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 8 Association 1 Tous les jours du lundi MMG Béziers COMERBI au vendredi 20h — 24h
2 Samedi dimanche et MMG
jours fériés
20h-24h
0 oh-8h Services d'Urgences
2 Samedi 12h — 20h MMG
2 Dimanche et jours fériés MMG
8h —20h
N° 8 Bis Association 1 (toutes les Cabinet Vendres COMERBI vacances Tous les jours scolaires de 20h — 24h
l'année)
0 oh-8h d sonices rgences
1(toutes les Cabinet
vacances Samedi 12h — 20h scolaires de
l'année)
1(toutes les Cabinet
vacances Dimanche et jours fériés
scolaires de 8h — 20h
l'année)
89 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 89 Territoire
PDSa
Association
des médecins
effecteurs
Lieu Nombre =
; ; Ambulatoire d Rene Horaires MMG Ets santé
Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h — 20h
Cabinet
Tous les jours
20h — 24h
Samedi 12h — 20h
CAPS Lodève
CAPS Lodève
Dimanche et jours fériés CAPS Lodève
Page 90 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
8h — 20h
N° 11 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Ganges généralistes 20h — 24h
+5 communes j
limitrophes du Gard 0 Oh-8h d'Urnanees
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 12 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Palavas généralistes 20h — 24h
0 Services
oh-8h d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
Association 1 Tous les jours MMG PELMECH 20h —24h
1 Samedi 12h — 20h MMG
1 Dimanche et jours fériés MMG
8h —20h
N° 14 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Abeilhan généralistes 20h — 24h
0 Services
oh-8nh d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
90 / 155 TTCabinet Saint Gély du généralistes au vendredi
Fesc 20h — 24h
0 Services
oh-8h d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h —- 20h
0 Tous les jours du lundi Services
au vendredi d'Urgences
20h — 24h
0.33 Samedi-Dimanche et Cabinet
Jours fériés
20h — 24h
Fusion avec les
territoires n°17 et n°18
Samedi 12h — 20h
Fusion avec les
territoires n°17 et n°18
Cabinet
0.33 Dimanche et jours fériés
8h — 20h
Fusion avec les
territoires n°17 etn°18
Cabinet
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
91/ 155
Page 91 N° 17
Bousquet d'Or
+ 30'SMUR
[III
Médecins
généralistes
RE
Tous les jours du lundi
au vendredi
20h — 24h
21
Cabinet
Samedi-Dimanche et
Jours fériés
20h — 24h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°18
Cabinet
Tous les jours du lundi
au vendredi
Oh-8h
Cabinet
0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
Oh — 08h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°18
Cabinet
0.33 Samedi 12h — 20h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°18
Cabinet
0.33 Dimanche et jours fériés
8h — 20h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°18
Cabinet
N° 18
Hérépian/
Saint Gervais
sur Mare
+ 30'SMUR
Médecins
généralistes
Tous les jours du lundi
au vendredi
20h — 24h
Cabinet
0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
20h — 24h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°17
Cabinet
Tous les jours du lundi
au vendredi
Oh-8h
Cabinet
0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
Oh — 08h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°17
Cabinet
0.33 Samedi 12h — 20h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°17
Cabinet
0.33 Dimanche et jours fériés
8h — 20h
Fusion avec les
territoires n°16 et n°17
Cabinet
Page 92 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
92 / 155 . Lieu Association Nombre ;
Ad des médecins | d’effecteurs Horaires Re 8 Ets santé effecteurs MG Li Cabinet
N° 19 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Jacou généralistes 20h — 24h
0 oh-8h Services
d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 20 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Mauguio généralistes 20h — 24h 0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 21 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Saint Martin généralistes 20h — 24h de Londres 1 Oh-8h Cabinet
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h —20h
1 T . Cabinet au ous les jours sein du
20h — 24h CH
Cabinet au
Samedi 12h — 20h sein du
CH
1 Dimanche et jours fériés Cape au
8h — 20h CH
N° 23 Médecins 1 Tous les jours Cabinet La Grande- généralistes 20h — 24h Motte 0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 24 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Bassan généralistes 20h — 24h
0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
— 93 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 93 Association Nombre el Territoire % € 5 ; Ambulatoire PDSa des médecins | d’effecteurs Horaires MMG Ets santé effecteurs MG | . — . Cabinet
N° 25 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Mèze généralistes 20h — 24h
0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 26 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Saint généralistes 20h — 24h
Mathieu de 1 Oh-8h Cabinet
Tréviers 1 Samedi 12h — 20h Cabinet 1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 27 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Vendargues généralistes 20h — 24h
0 oh-8h Services
d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
1 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
N° 29 Médecins 1 Tous les jours Cabinet Grabels généralistes 20h — 24h 0 oh-8h Services d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
1 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h — 20h
Cabinet
* Une réflexion devra s'engager dans les meilleurs délais et en lien avec les acteurs locaux pour
envisager une fusion hors période estivale à définir entre les territoires de l'Hérault n°23 la Grande Motte
et n°12 Palavas ou en interdépartemental entre le territoire de l'Hérault n°23 la Grande Motte et le
territoire du Gard n°12 Terres de Camargue.
Page 94 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
94 / 155 Spécificités territoriales départementales :
1) Afin de tenir compte de l’afflux des populations touristiques, un territoire supplémentaire à
Vendres (territoire n°8 bis) est opérationnel pendant toutes les périodes des vacances
scolaires.
2) 2 territoires ont une effection doublée pendant la période estivale du 1° juillet au 31 août :
e territoire n°3 : Agde
e territoire n°5 : Sète
3) Le territoire n°1 (Montpellier) dispose de 3 lignes de gardes tous les jours de 20h à 24h ainsi
que les week-ends et les jours fériés dont 2 à SOS Médecins et une à la MMG:.
4) Le territoire n°8 (Béziers) dispose de deux lignes d’astreintes les week-ends et les jours fériés
dont une pour les visites.
5) Les territoires n°16 (Bédarieux/Lamalou) n°17 (Bousquet d’Orb) et n°18 (Hérépian/ Saint
Gervais su Mare) fusionnent les week-ends et les jours fériés.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
- De 20h à 24 heures
- De Oh à 8 heures
- Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
95 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 95 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : milieu de nuit (20h-24h) - HERAULT
CI Département
LC] Linie des territoires de Pas
Type de structure d'astreinte
Territoire horsrégion
EN Hédecin tte deur libéral
C2 Hédedn effeceur libéral + MMG
Ducs
EM rc
AY 505 Médecins + HMG
20 SOS Médecins
nn lornètres .
Sources . AhS LA Quillel 2012), & eulla
Réasation . € OSAD (ARS LR), août 2012 fr Creits de dffusion : Interne ARS Er Q
96/ 155
Page 9% Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période : Nuit profonde (0h -8 h) - HERAULT
| Département p
QC] Limite des territoires de Pds
Type de structure d'astreinte
Territoire hors région
=] Médecin effecteur libéral
MCS
: CAPS
EM rc
808 Médecins
ES : 0.
D SUUR 20 Kilcmètres
RE À
Sources ARS LR (juriat 2012) : Geofia
Réalisation : © OSAD CARS LR), août 2012 f Droits de difusion Interne ARS entaae 97/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 97 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Samedi 12h à 20h — Week-end et jours fériés de 8h à 20h HERAULT
16/1718 Bédarieux / L'amaldli
Légende
Cl iévartement
[_] Lime des territoires de Pds €
Type de structure d'astreinte Fe]
À Territoire hoë région
DD Hédacin efecteur fbéral
NNNI 508 Médeons + Méd. effecteur libéral
VAN thédecin efecteur ibérai+ MG
t CAPS
Em cc
LAAD 508 Médecins + MMG 20 Kilomëtres
EN Fons |
Sources ARS LA Quillel 20 123, G aulls Réaisaïiun . COSAD (ARS LR), août 2012 rf
Droits de dfusion : Interne ARS Een e. 98/ 155
Page 98 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 4) Annexes :
1 Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
N°1
MONTPELLIER
Castelnau le Lez
Juvignac
Montpellier
Saint georges d'Orques
N°2
FABREGUES
Cournonsec
Cournonterral
Fabrègues
Lavérune
Mireval
Murviel-lès-Montpellier
Pignan
Saint Jean de Védas
Saussan
Vic-la-Gardiole
Villeneuve-lès-Maguelone
N°3
AGDE
Agde
Bessan
Florensac
Marseillan
Pinet
Pomerols
Vias
N°4
LUNEL
Boisseron
Lunel
Lunel-Viel
Marsillargues
Saint-Christol
Saint-Just
Saint-Nazaire-de-Pézan
Saint-Sériès
Saturargues
Saussines
Valergues
Vérargues
Villetelle
N°5
SETE
Balaruc-les-Bains
Balaruc-le-Vieux
Frontignan
La Peyrade
Sète
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
99 / 155
Page 99 Territoires Communes
Alignan-du-Vent
Aumes
Castelnau-de-Guers
Lézignan-la-Cèbe
N°6 Montagnac
PEZENAS Nézignan-l'Evêque
Nizas
Pézenas
Tourbes
Valros
N°7 Lattes Boirargues
LATTES Maurin
Pérols
Assignan
Babeau-Bouldoux
Berlou
Béziers
Boujan-sur-Libron
Causses et Veyran
Capestang
Cazedarnes
Cazouls-lès-Béziers
Cébazan
Cers
Cessenon-sur-Orb
Colombiers
Corneilhan
Creissan
Cruzy
Ferrières-Poussarou
N°8 Lespignan
BEZIERS Lignan sur Orb
Maraussan
Maureilhan
Montblanc
Montady
Montels
Montouliers
Murviel-lès-Béziers
Nissan-lez-Enserune
Pailhès
Pardailhan
Pierrerue
Poilhes
Portiragnes
Prades-sur-Vernazobre
Puisserguier
Quarante
Roquebrun
100 / 155
Page 100 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Saint-Chinian
Saint-Jean-de-Minervois
Saint-Nazaire-de-Ladarez
Saint-Thibéry
Sauvian
Sérignan
Thézan-lès-Béziers
Valras-Plage
Vendres
Villeneuve-lès-Béziers
Villespassans
N°8 bis
BEZIERS-VENDRES
(secteur saisonnier vacances
scolaires)
Cers
Sauvian
Sérignan
Valras-Plage
Vendres
Villeneuve les Béziers
N°9
OLONZAC
Agel
Aigne
Aigues -Vives
Azillanet
Beaufort
Cassagnoles
Causses et Vevyran
Cesseras
Félines-Minervois
Ferrals-les-Montagnes
La Caunette
La Livinière
Minerve
Olonzac
Oupia
Siran
Communes de l'Aude :
Homps
Pépieux
Tourouzelle
N°10
LODEVE
Fozières
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Lauroux
Lavalette
Le Bosc
Le Caylar
Le Cros
Le Puech
Les Plans
Les Rives
Lodève
Octon
Olmet-et-Villecun
Pégairolles-de-l'Escalette
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
101 / 155
Page 101 Poujols
Saint Jean de la Blaquière
Saint-Etienne-de-Gourgas
Saint-Félix-de-l'Héras
Saint-Maurice-Navacelles
Saint-Michel
Saint-Pierre-de-la-Fage
Saint-Privat
Sorbs
Soubès
Soumont
Usclas-du-Bosc
Agonès
N°11 Brissac
GANGES Cazilhac
Ferrières les Verreries
Ganges
Gorniès
Laroque
Montoulieu
Moulès-et-Baucels
Saint-André-de-Buèges
Saint Bauzille de Putois
Communes du Gard : Saint Julien de la Nef
Saint Laurent le Minier
Saint Martial
Saint Roman de Codières
Sumène
N°12 Caron
PALAVAS Palavas-les-Flots
Adissan
Aniane
Arboras
Aspiran
Aumelas
Bélarga
Brignac
Cabrières
Canet
Campagnan
N°13 Cazouls-d'Hérault
CŒUR-D'HERAULT Celles
Ceyras
Clermont-l'Hérault
Fontès
Gignac
Jonquières
La Boissière
Lacoste
Lagamas
Le Pouget
Liausson
102 / 155
Page 102 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Lieuran-Cabrières
Mérifons
Montpeyroux
Mourèze
Nébian
Paulhan
Péret
Plaissan
Popian
Pouzols
Puéchabon
Puilacher
Saint-André-de-Sangonis
Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Saint-Félix-de-Lodez
Saint-Guilhem-le-Désert
Saint-Guiraud
Saint-Jean-de-Fos
Saint-Pargoire
Saint-Pons-de-Mauchiens
Saint-Saturnin-de-Lucian
Salasc
Tressan
Usclas-d'Hérault
Valmascle
Vendémian
Villeneuvette
N°14
ABEILHAN
Abeilhan
Caux
Fos
Gabian
Margon
Montesquieu
Neffiès
Pouzolles
Roujan
Vailhan
N°15
SAINT-GELY-DU-FESC
Les Matelles
Montferrier-sur-Lez
Saint-Clément-de-Rivière
Saint-Gély-du-Fesc
N°16
BEDARIEUX/LAMALOU-LES-
BAINS
Bédarieux
Carlencas-et-Levas
Caussiniojouls
Combes
Faugères
Lamalou-les-Bains
Le Poujol-sur-Orb
Pézènes-les-Mines
Roquessels
Saint-Etienne-Estréchoux
Saint-Geniès-de-Varensal
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
103 / 155
Page 103 Soumartre
N°17
BOUSQUET D’ORB
Avène
Brenas
Ceilhes-et-Rocozels
Dio-et-Valquières
Joncels
La Tour-sur-Orb
Le Bousquet-d'Orb
Lunas
Romiguières
Roqueredonde
N°18
HEREPIAN/SAINT-GERVAIS-SUR
MARE
Camplong
Castanet-le-Haut
Graissessac
Hérépian
Le Pradal
Les Aires
Rosis
Saint-Gervais-sur-Mare
Taussac-la-Billière
Villemagne-l'Argentière
N°19
JACOU
Assas
Clapiers
Guzargues
Jacou
Prades-le-Lez
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Teyran
N°20
MAUGUIO
Candillargues
Lansargues
Mauguio (hors Carnon)
Mudaison
Saint-Aunès
N°21
SAINT MARTIN DE LONDRES
Causse-de-la-Selle
Mas-de-Londres
Notre-Dame-de-Londres
Pégairolles-de-Buèges
Rouet
Saint-Jean-de-Buèges
Saint-Martin-de-Londres
Viols-en-Laval
Viols-le-Fort
N°22
SAINT PONS DE THOMIERES
Boisset
Coumniou
Rieussec
Riols
Saint Pons de Thomières
Velieux
Verreries de Moussans
N°23
LA GRANDE MOTTE La Grande-Motte
Page 104
104 / 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoires Communes
N°24
BASSAN
Autignac
Bassan
Cabrerolles
Coulobres
Espondeilhan
Fouzilhon
Laurens
Lieuran-lès-Béziers
Magalas
Puimisson
Puissalicon
Saint-Geniès-de-Fontedit
Servian
N°25
MEZE
Bouzigues
Gigean
Loupian
Montbazin
Mèze
Poussan
Villeveyrac
N°26
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Buzignargues
Claret
Cazevieille
Fontanès
Galargues
Lauret
Le Triadou
Montaud
Saint-Bauzille-de-Montmel
Saint-Jean-de-Cuculles
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Sainte-Croix-de-Quintillargues
Sauteyrargues
Valflaunès
Vacquières
N°27
VENDARGUES
Baillargues
Beaulieu
Campagne
Castries
Garrigues
Le Crès
Restinclières
Saint-Jean-de-Cornies
Saint-Brès
Saint-Drézéry
Saint-Geniès-des-Mourgues
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
105 / 155
Page 105 Saint-Hilaire-de-Beauvoir
Sussargues
Vendargues
N°28
OLARGUES
Colombières-sur-Orb
Mons
Olargues
Prémian
Saint-Etienne-d'Albagnan
Saint-Julien
Saint-Martin-de-l'Arçon
Saint-Vincent-d'Olargues
Vieussan
N°29
GRABELS
Argelliers
Combaillaux
Grabels
Montarnaud
Murles
Saint-Paul-et-Valmalle
Vailhauquès
N° 30
LA SALVETAT SUR AGOUT
Cambon-et-Salvergues
Fraisse-sur-Agout
La Salvetat-sur-Agout
Le Soulié
Il —- Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le
département :
DrWiliams
Page 106 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
1 | SOS Médecins | 1195 chemin | 54470 | Castelneau |, 677020 45 des Libellules Le Lez Freyssinet Association médicale de 4 rue des Dr Philippe
2 garde rurale Barrys, 34 660 | Cournonsec HEUZE AMGR
Association 27 bd Dr Bernard 3 | UMCLA Lamartine 34 340 | Marseillan JACCUCI
medal | CHIBT Dr Mari 5 de aarde de Bd Camille 34 200 | Sète Thérèse Se 9 Blanc MATTERA ète , ue CH Béziers . 8 + 8 bis | Association . 1: Dr Thierry + 29 COMERBI au Valentin 34 500 | Béziers DUNAND Association 82 avenue , Dr Victor 1 | Maps d'Assas 34 000 | Montpellier BASTIDE
Association place Joseph ne Dr NOUARI 13 | PELMECH Vidal 34 800 | Nébian DRESSI
106 / 155 Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Lozère »
HAUTE-LOIRE
Mont Aigosial GARD St-Jean-du-Sarn
107 / 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 107 Page 108 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
108 / 155 « Lozère »
1) Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêté à « 13 » sur le département de la Lozère selon le découpage
suivant :
Territoire n° 1 :
Territoire n° 2 :
Territoire n° 3 :
Territoire n° 4 :
Territoire n° 5 :
Territoire n° 6 :
Territoire n° 7 :
Territoire n° 8 :
Territoire n° 9 :
Territoire n° 10 :
Territoire n° 11 :
Territoire n° 12 :
Territoire n° 13 :
Nord Lozère
Bagnols les Bains / Le Bleymard
Marvejols
Aubrac
Est Lozère
Margeride
Mende
La Canourgue / Saint-Germain du Teil
Chanac
Cévennes - Vallée Française
Florac
Cévennes -— Vallée Longue
Meyrueis
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
109 / 155
Page 109 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
LOZERE
Légende
CZ Dévartement
EL {1 Limites des territoires de PÜs
Limites de communes
Es Territoire hors région
x 15-Bessèges ‘Bar
Dongue
7-Bagnolais 6-Alès ' Anduze
Ü 5 1ù 2
Klomètres . Ë HU LES 13-Uzès
Sources : ARS LE Ciuclel 2012); Geofl 110/155 Réste ation : COSAD (ARS LR), août 2042
Dioëe de dmtusior : Interne ARS SunimeEs
Page 110 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé : Centaure
Ou ALUMPS n° 0810604608
Schéma mis en œuvre au 1° Octobre 2012
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Tous les jours 20h — 24h 0 J Oh — 8h 0
Le samedi 12h — 20h 0
Dimanche et jours fériés 8h — 20h 0
Le numéro d'appel à 10 chiffres 0810604608 est décroché par l'Assistant de Régulation Médicale
du Centre 15 du département.
e Si cet appel relève de la médecine d'urgence, quelle que soit l'heure, le médecin régulateur hospitalier prend en charge cette demande.
e Si cet appel relève de la PDSa, les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés les appels sont transférés pour réponse au médecin d’astreinte du secteur concerné. En milieu de nuit (de 20h à 24h) et plus particulièrement en nuit profonde (de 00h00 à
8h00) les appels sont pris en charge par l'Assistant de Régulation Médicale en conférence
avec le médecin régulateur hospitalier du Centre 15. En fonction de la nature de l'appel le
médecin d’astreinte sera mis en conférence avec l’appelant et le CRRA pour décision.
Il appartient au médecin d'astreinte de juger de la modalité de son effection en fonction des
besoins évalués (consultation, visite, conseil téléphonique ou retour à la régulation hospitalière).
111/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 111 3) Les modalités d’intervention de l’effection
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire :
Le forfait d’astreinte d’effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros
pour la nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh — 8h, dans les territoires de PDSa situés à
plus de 30 minutes d’un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes
d’un SMUR, les territoires concernés sont :
112 /155
Page 112 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
LOZERE
Légende
C1 Déparnement
LT Limite des territoires de Pds
Temps d'accès au SMUR le plus proche
Mons de 30 mn
Fusds mn
Terntoire hors région
Sêverac-le-Chäe
6-Alès ‘Anduze
0 & tu 20 Komètour
CE
Sources MRS LE (iurilét 201
Réahi ation. L'USAU (ARS LF
Dioës du difurion - Irteine ARS me
113 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 113 Effection par territoires
Association Nombre de Lieu des médecins forfait Horaires MMG
effecteurs d'effection | Cabinet Ets santé
1 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi
12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
; Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 1 42h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
; Tous les jours Cabinet
20h - 24h
Samedi 1 42h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 1 42h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
; Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Page 114 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
114 /155 Tete Association Nombre de Lieu PDSa des médecins forfait Horaires MMG Ets santé effecteurs d'effection Cabinet
Tous les jours — Week- Service
0 end et jours fériés d'Urden
20h — 24h gences
° Service N°7 ALUMPS 0 oh-8h d'Urgences Mende =
1 Samedi Cabinet 12h — 20h
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Tous les jours . 1 Cabinet 20h — 24h
Samedi 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
: Tous les jours Cabinet
20h — 24h
N° 9 1 Oh-8h Cabinet ALUMPS Samedi . Chanac 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
: Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
: Tous les jours Cabinet
20h - 24h
Samedi 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
: Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 1 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
115/155
Page 115 Tous les jours
20h — 24h
Samedi
Cabinet
12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 8h — 20h Cabinet
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
- De 20h à 24 heures
- De Oh à 8 heures
- Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
Page 116 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
116/ 155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : milieu de nuit (20h-24h) s LOZERE
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
Légende
| Département
[ Limite des territoires de PdS
Type de structure d'astreinte
(u lermitoire hors région
Es Médecin etecteur lbéral
UD) raédecin ettecteur lbérel + MWG
L _ Z4PS
L FT
PL 508 Médecins + MMG
B | 508 Médecins
= :
117 /155
Page 117 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Nuit profonde{üh-8h) - LOZERE
Légende
C1 Département
CL] Limite des teritorres de pas
Type de structure d'astreinte
Territoire hors région
En Médecin effecteur libéral
MCS
_ | CAPS
DER ue
Lt 505 Médecins
EE : 0.
DEN ur
Sweracle_Chä9f
Seurcer ARS LA (jurlet 2012) : & eotia
Are
+ 118 /155 Réale son : COSAD (ARS LR), août 2012 Dre de détusior ‘'nternre ARS
Page 118 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Samedi 12h à 20h — Week-end et jours fériés de 8h à 20h HERAULT
ea Légende
CT Département
[_] Limite des territoires de P ds
Type de structure d'astreinte
À | Teritore horsrégion
MU Hédecin effecteur here
NU 505 Médeons + Med. effecteur libéral
TIR édeon ettecteur lhérel + MMG
L CAPE
ER 4
PAU 505 méceans + MMS
| SOS Médeans
RTL 119 /155 Dre de dftusion ‘Interne RS
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 119 4) Annexes
1— Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
Albaret Sainte-Marie
N° 1 Les Bessons
NORD LOZERE Blavignac
La Fage Saint-Julien
Les Monts-Verts
Rimeize
Saint-Chély-d'Apcher
Termes
Allenc
N° 2 Bagnols les Bains
BAGNOLS LES BAINS/LE BLEYMARD Belvezet
Le Bleymard
Chadenet
Cubières
Cubiérettes
Mas d'Orcières
Sainte-Hélène
Saint-Julien du Tournel
Antrenas
N°3 Le Buisson
MARVEJOLS Chirac
Gabrias
Grèzes
Lachamp
Marvejols
Le Monastier Pin Moriès
Montrodat
Palhers
Recoules de Fumas
Ribennes
Saint-Bonnet de Chirac
Saint-Laurent de Muret
Saint-Léger de Peyre
Servières
—— 120/ 155
Page 120 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 N° 4
AUBRAC
Albaret le Comtal
Arzenc d'Apcher
Brion
Chauchailles
La Fage Montivernoux
Fournels
Grandvals
Malbouzon
Marchastel
Nasbinals
Noalhac
Prinsuéjols
Recoules d'Aubrac
Saint-Juéry
Saint-Laurent de Veyrès
N°5
EST LOZERE
Arzenc de Randon
Auroux
La Bastide Puylaurent
Chambon le Château
Chasseradès
Chastanier
Châteauneuf de Randon
Chaudeyrac
Chevylard l'Evêque
Fontanes
Grandrieu
Langogne
Laval Atger
LUC
Montbel
Naussac
La Panouse
Pierrefiche
Prévenchères
Rocles
Saint-Bonnet de Montauroux
Saint-Flour de Mercoire
Saint-Frézal d'Albuges
Saint-Jean la Fouillouse
Saint-Paul le Froid
Saint-Sauveur de Ginestoux
Saint-Symphorien
Communes de Haute Loire :
Pradelles
Saint-Etienne du Vigan
Saint-Paul de Tartas
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
121 /155
Page 121 Aumont Aubrac
N° 6 Chaulhac
MARGERIDE La Chaze de Peyre
Estables
Le Fau de Peyre
Fontans
Javols
Julianges
Lajo
Les Laubies
Le Malzieu Forain
Le Malzieu Ville
Paulhac en Margeride
Prunières
Saint-Alban sur Limagnole
Saint-Amans
Sainte-Colombe de Peyre
Saint-Denis en Margeride
Sainte-Eulalie
Saint-Gal
Saint-Léger du Malzieu
Saint-Pierre le Vieux
Saint-Privat du Fau
Saint-Sauveur de Peyre
Serverette
La Villedieu
Badaroux
N° 7 Balsièges
MENDE Le Born
Brenoux
Le Chastel Nouvel
Lanuéjols
Laubert
Mende
Pelouse
Rieutort de Randon
Saint-Bauzile
Saint-Etienne du Valdonnez
—— 122 /155
Page 122 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 N° 8
LA CANOURGUE/SAINT-GERMAIN DU
TEIL
Banassac
Canihac
La Canourgue
Les Hermaux
Laval du Tarn
La Malène
Saint-Georges de Lévejac
Saint-Germain du Teil
Saint-Pierre de Nogaret
Saint-Saturnin
Les Salces
La Tieule
Trélans
Les Vignes
Commune de l’Avevron :
Saint-Laurent d'Olt
Barjac
N°9 Chanac
CHANAC Cultures
Esclanèdes
Les Salelles
Barre des Cévennes
N° 10 Bassurels
CEVENNES - VALLÉE FRANÇAISE Gabriac
Moissac Vallée Française
Molezon
Le Pompidou
Sainte-Croix Vallée Française
Saint-Etienne Vallée Française
Saint-Germain de Calberte
Saint-Martin de Lansuscle
N° 11
FLORAC
Bédouès
Les Bondons
Cassagnas
Cocurès
Florac
Fraissinet de Lozère
Ispagnac
Montbrun
Le Pont de Montvert
Quézac
Rousses
Mas Saint-Chély
Sainte-Enimie
Saint Julien d'Arpaon
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
123/ 155
Page 123 Saint-Laurent de Trèves
Saint-Maurice de Ventalon
La Salle Prunet
Vébron
N° 12
CEVENNES - VALLÉE LONGUE
Le Collet de Dèze
Saint-Andéol de Clerguemort
Saint-André de Lancize
Saint-Frézal de Ventalon
Saint-Hilaire de Lavit
Saint-Julien des Points
Saint-Martin de Boubaux
Saint-Michel de Dèze
Saint-Privat de Vallongue
N° 13
MEYRUEIS
Fraissinet de Fourques
Gatuzières
Hures la Parade
Meyrueis
Saint-Pierre des Tripiers
Communes du Gard :
Lanuéjols
Saint-Sauveur Camprieu
Il- Communes de la Lozère rattachées à d'autres départements
Territoires Communes de la Lozère
GENOLHAC(Gard)VILLEFORT (48)
Altier
Pied de Borne
Pourcharesses
Saint-André Capcèze
Vialas
Villefort
SEVERAC LE CHATEAU(Aveyron)
Le Massegros
Le Recoux
Saint Rome de Dolan
MILLAU(Aveyron) Le Rozier
Page 124 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
124/ 155 Il — Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le département :
Maison Cruveiller
Lozère ALUMPS Centre Hospitalier 48000 | MENDE 0466495983 Av. du 8 mai 45
Dr BRANGIER
Bernard
125/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 125 Page 126 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
126/ 155 Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Pyrénées Orientales »
Narbonne
= mm
=>
Larcassonne 4 — D = 7 En ge tLaurent- QG
FE) re } de-la-Salanque =
pignan FRET Latitude m
ARIÈGE SEE 3 _ ten-Roussillon »
Cal de Ves-Trermes | “ Puymorens #À Pig L. ârgelès- m mn 13% St Ysur-Mer Gr re di Callioure dndoy : , -Bains- 5 Lu L'ON E A : _Palalda… Céret À bé eadres ©
ANDORRE si
cru 2 HE
Barcelone Puigmal appt
L sf us
ER 4 J ons 3
Col d'âAres, Barcelone Girons
Barcelone 15
ESPAGNE
127/155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 127 Page 128 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
128/ 155 1) Les territoires de PDSa
« Pyrénées Orientales »
Le nombre de territoires est arrêté à « 16 » sur le département des PO selon le découpage suivant :
Territoire n° 1 :
Territoire n° 2 :
Territoire n° 3 :
Territoire n° 4 :
Territoire n° 5 :
Territoire n° 6 :
Territoire n° 7 :
Territoire n° 8 :
Territoire n° 9 :
Territoire n° 10 :
Territoire n° 11 :
Territoire n° 12 :
Territoire n° 13 :
Territoire n° 14 :
Territoire n° 15 :
Territoire n° 16 :
Cerbère
Collioure
Argelès sur mer
Laroque des Albères
Amélie les Bains
Arles sur Tech
le Boulou
Perpignan couronne
Perpignan Grande couronne
Estagel
Thuir
Ille sur Têt
Bourg Madame
Prades
Vernet les Bains
Font Romeu - Les Angles
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
129/ 155
Page 129 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
PYRENEES - ORIENTALES
15-Saint-Hilaire 17-Serviès-en-Val
13-Narbonre 11-Limoux
16-Saint-Laurent-delaCabrerisse À Pürban.c orbières
7-Couiza-E sp à aza
eucate - Port Leucâte
18-Tuchian 4-Ouillan
2-Belcare
Légende
C2 Département
= Limites des territoires de Pds
Limites de communes
__] Territaire hors région
19 20 El 5
Re nn M È tres
Seurses ARS LR (uilet 2012); Gectia
Résbsaton COSAD (ARS LR), août 2042 ar Droit de dfusion : Interne ABS SVretnns an
130 /155
Page 130 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Numéro d'appel
Logiciel utilisé :
Ou SOS Médecins
2)Les modalités de la régulation médicale libérale
C15
ICAD (provisoire)
n° 0.820.20.41.42
Schéma mis en œuvre au 1° Octobre 2012
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Qu | Tendetoeie | PE Tous les jours 20h — 24h 1
Oh — 8h 1
Le samedi 12h — 20h 1
Dimanche et 8h — 20h 1 jours fériés
Lignes supplémentaires :
Tous les jours 20h — 24h
Oh — 8h
L illet et Août + e samedi 42h — 20h Juillet et oût vacances d'hiver
Dimanche et 8h — 20h 12 mois jours fériés
Modulation tarifaire :
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit profonde
(Oh — 8h).
Association participant à la régulation médicale :
REGUL 66
17 Bd KENNEDY 66100 Perpignan
Président : Dr Jean Baptiste THIBERT
Nombre de médecins généralistes participant au 1°’ janvier 2012 : entre 24 et 30.
131 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 151 3)Les modalités d’intervention de l’effection
Jours Fériés :
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire :
Le forfait d’astreinte d’effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la nuit
profonde, soit 120 euros pour la période Oh — 8h, dans les territoires de PDSa situés à plus de 30 minutes
d'un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuït profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'un
SMUR, les territoires concernés sont :
—— 132/ 155
Page 132 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
PYRENEES ORIENTALES
13-Harbonte
e Légende
CT Déparement
C1 Limite des territoires de Pds
Temps d'accés au SMUR le plus proche
Mons de 20 mn
ss) Plus de 30 mn
Territoire hors régian
13-Boury-Wadame
0 5 1 20 Kiorrètres
RE \
Sources ARS LR jjlet 2912); Geofis
Réabesltn . COSAD CARS LR), août 2012 A Droëdle de détusisn Internes 4R de
133/ 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 133 Effection par territoires
Association Lieu Territoire des Nombre de Horaires MMG PDSa médecins | forfait d’effection Cabinet Ets santé effecteurs
Tous les jours .
N° 1 20h — 24h Cabinet Cerbère , + 30’SMUR 1 Oh — 8h Cabinet
Médecins Pre 2 14/07
— généralistes qe : Fi eo Samedi 12h — 20h Cabinet Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
= — Tous les jours Cabinet
= N° 2 20h — 24h Collioure , mm + 30'SMUR 1 Oh — 8h Cabinet
— Médecins LOL, 2 14/07
— généralistes eu Eee Eu Samedi 12h — 20h Cabinet
— Dimanche et jours fériés Cabinet
8h — 20h
4 Tous les jours Cabinet
N°3 20h — 24h
Argelès Service
Médecins 0 on-8n d'Urgences
généralistes 1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
4 Tous les jours Cabinet
N° 4 20h — 24h
Laroque des Service Albères Médecins 0 Oh-8h d'Urgences
généralistes 1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
N°5 20h — 24h
Amélie les Bains Médecins 1 Oh-8h Cabinet
+ 30’SMUR généralistes 1 Samedi 12h — 20h Cabinet Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
N°6 20h — 24h
Arles/Tech Médecins 1 Oh-8h Cabinet
+ 30’SMUR généralistes 1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
ns 134 / 155
Page 134 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Association Lieu Territoire des Nombre de
PDSa médecins | forfait d’effection Mare D Ets santé effecteurs
Tous les jours .
N°7 1 20h — 24h Cabinet Le Boulou eq Service
dénéralstes ° el d'Urgences 9 1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
AMMUP Tous les jours MMG (1) N°8 + SOS à 20h — 34h SOS
Perpignan médecins Médecins (2) Couronne SOS SOS — médecins 2 oh-8h Médecins (2) — AMMUP MMG (1) — + SOS 3 Samedi 12h — 20h SOS — médecins Médecins (2)
ee AMMUP Dimanche et jours fériés MMG (1) + SOS 3 8h — 20h SOS
_— médecins Médecins (2)
2 Tous les jours N°9 AMMUP À (du 14/07 au 20h — 34h MMG+visites
Perpignan grande 15/08)
couronne 0 Servi
2 (du 14/07 au Oh-8h Cabinet d'Ur Ences
15/08) 9
1
AMMUP 3 (du 14/07 au Samedi 12h — 20h MMG 15/08)
1 . . eee
AMMUP 3 (du 14/07 au Dimancne Et jours fériés MMG 15/08)
4 Tous les jours Cabinet
20h — 24h
Samedi 12h— 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 8h— 20h Cabinet
1 Tous les jours Cabinet
N° 11 Médecins 20h — 24h
Thuir généralistes 0 oh-8h Service
d’Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
— 135 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 135 Tous les jours
N° 12 Médecins 1 20h — 24h Cabinet Ille/têt généralistes 0 oh=-8h Service
d’Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
' Tous les jours Cabinet
N° 13 Médecins 20h — 24h
_. Bourg Madame généralistes 0 Oh-8h SMUR
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
— Dimanche et jours fériés . — 1 8h — 20h Cabinet
— ’ Tous les jours Cabinet — N° 14 Médecins 20h — 24h Prades généralistes 0 Oh-8h Service TT d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h — 20h Cabinet
0 Du Lundi au vendredi Service N° 15 Médecins 20h — 24h d'Urgences Vernet les bains | généralistes Week-end et jours fériés . 1 20h à 24h Cabinet
Service
0 oh-8h d'Urgences
1 Samedi 12h — 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés . 1 8h— 20h Cabinet
1
N° 16 Médecins 2 (du 15/12 au Tous les jours Cabinet Font Romeu / généralistes | 15/04 et 14/07 au 20h — 24h Les Angles 15/08)
0 Oh-8h MCS
1
2 (du 15/12 au . : 15/04 et 14/07 au Samedi 12h — 20h Cabinet
15/08)
1
2 (du 15/12 au Dimanche et jours fériés .
15/04 et 14/07 au 8h— 20h Cabinet 15/08)
— 136 /155
Page 136 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Spécificités territoriales départementales :
1) Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, 4 territoires sont renforcés d’un médecin
effecteur supplémentaire pendant les périodes :
- du 14 juillet au 15 août
Territoire n°1 (Cerbère): 1 médecin à Cerbère + 1 médecin à Banyuls sur mer
Territoire n°2 (Collioure): 1 médecin à Collioure + 1 médecin à Port Vendres
Territoire n°9 (Perpignan grande couronne): 1 médecin à Le Barcarès + 1 médecin à Ste
Marie-Torreilles
Territoire n°16 (Font Romeurlles angles): 1 médecin à Font Romeu ou aux Angles
“ du 15/12 au 15/04
Territoire n°16 (Font Romeu/les angles): 1 médecin à Font Romeu ou aux Angles
2) Concernant le territoire n°8 (Perpignan couronne) :
- 3 lignes de garde pour le territoire de Perpignan tous les jours de 20h à 24h ainsi que les week-
ends dont 2 à SOS Médecins et une à la MMG.
- 2 lignes de garde à SOS Médecins tous les jours de Oh à 8h
3) Concernant le territoire n°9 (Perpignan grande couronne):
- 2 lignes de gardes tous les jours de 20h à 24h à la MMG de Perpignan dont une pour les visites.
- le territoire n° 10 (Leucate) du département de l’Aude est rattaché à la Maison Médicale de
Garde de Perpignan, en ce qui concerne les consultations du 1°” septembre de l'année N au 30
juin de l’année N+1. S'agissant de la réalisation des visites sur le secteur audois, le centre de
réception et de régulation des appels du SAMU de l'Aude assure l’effection avec une réponse
départementale. Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, les médecins du
territoire de Leucate assurent la PDS pendant la période du 1% juillet au 31 août.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
- De 20h à 24 heures
- De Oh à 8 heures
- Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
137/ 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 137 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : milieu de nuit (20h-24h) - PYRENEES-ORIENTALES
Légende
C2 Déparlem ert
_ Territoire horsrégion
_ | CAPS
505 Médecins
ü 5 10 20
nn mètres
Vu
Souces ARS LE (juillet 20425 : Geofla
Réalisation : € OSAD CARS LR), août 2012
Droits de diffusion: Interne ARS
Page 138 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
[_ JLimite desterriaires de Pas
Type de structure d'astreinte
CS Médecin effocteur libéral
AIR Médecin effecteur linéral + MMG
VI, 308 Médecins + MMG
Arvmiane RAA de
rs 138/ 155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Nuit profonde (0 h-8 h) - PYRENEES-ORIENTALES
+ . Légende
| Département
= Lirite des territoires de Pds
Type de structure d'astreinte
Territoire hors région
IE Médecin effecteur libéral
MCS
-—… C4FS
ac
305 Médecins
:
D suur
û 5 10 20 Kilom ètres
PE RE
M —
Souces ARS LR (iuillet 20125, Geulla
Réshzatian : L'USAD (ARS LR), août 2012 rf
Div de diffus.on : lens ARS Dre rthl
139/ 155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 139 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d’astreinte, en 2012
Période : Samedi 12h à 20h — Week-end et jours fériés de 8h à 20h PYRENEES ORIENTALES
N
Légende
C2 Département
[Limite destenilores de Ps
Type de structure d'astreinte
Temkore hors région
DU médscn ettecteur libéral
NS 505 Médecins + Méd. efecteur libéral
TPPP. Médecin stecteur litéral + MMS
un CAPS
EM ce
PAL. 503 Médecins + MMG
à 505 Médedns
ü ë ir 20 Kikomètres
Sources ARS LE (iuilot 2012); Gaofa
Réalsation : COSAD (ARS LR), août 2042
Diois de ditfusion : Interne ARS Mn el
140 /155
Page 140 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 4) Annexes :
1 — Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
N°1
CERBERE
Banyuls sur Mer
Cerbère
N°2
COLLIOURE
Collioure
Port Vendres
N°3
ARGELES
Argelès sur Mer
N°4
LAROQUE
Laroque des Albères
Montesquieu des Albères
Palau del Vidre
Sorède
St André
St Génis des Fontaines
Villelongue del Monts
N°5
AMELIE LES BAINS
Amélie les Bains
Calmeilles
La Bastide
Montbolo
Prunet et Belpuig
Reynes
St Marsal
Taillet
Taulis
N°6
ARLES/TECH
Arles sur Tech
Corsavy
Coustouges
Lamanère
Le Tech
Montferrer
Prats de Mollo la Preste
St Laurent de Cerdans
Serralongue
N°7
LE BOULOU
Céret
L'’Albère
Le Boulou
Le Perthus
Les Cluses
Maureillas las lIlas
Oms
St Jean Pla de Corts
Vives
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
141/155
Page 141 N°8
PERPIGNAN COURONNE
Perpignan
Alenya
Baho
Baixas
Bompas
Cabestany
Canohès
Claira
Corneilla del vercol
Corneilla la Rivière
Espira de l'Agly
Le Soler
Peyrestortes
Pézilla rivière
Pia
Pollestres
Rivesaltes
Saleilles
St Estève
St Laurent de Salanque
St Nazaire
Théza
Toulouges
Villelongue de Salanque
Villeneuve la Rivière
Villeneuve la Raho
N°9
PERPIGNAN
GRANDE COURONNE
Perpignan petite couronne + St Feliu d'Amont
St Féliu d'Aval-Calce
Cases de Pènes
Opoul Perillos
Salses le Château
St Hippolyte
Torreilles
Le Barcarès
Ste Marie la Mer
Canet Plage et Village
St Cyprien
Latour Bas Elne
Brouilla
Elne
Montescot
Ortaffa
Bages
Calce
N°10
ESTAGEL
Ansignan
Campoussy
Caramany
Cassagnes
Caudiès de Fenouillèdes
Estagel
Felluns
Fenouillet
Page 142 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
142 /155 Fosse
Lansac
Latour de France
Le Vivier
Lesquerde
Maury
Montner
Pezilla de Conflent
Planezes
Prats de Sournia
Prugnanes
Rabouillet
Rasigueres
Sournia
St Arnac
St Martin
St Paul de Fenouillet
Tautavel
Trilla
Vingrau
Vira
4 communes de l’Aude :
Cucugnan
Duilhac
Rouffiac
Soulatge
N°11
THUIR
Banyuls dels Aspres
Caixas
Camélas
Castelnou
Fourques
Llauro
Llupia
Montauriol
Passa
Ponteilla
St Jean Lasseille
Ste Colombe
Terrats
Thuir
Tordères
Tresserre
Trouillas
Villemolaque
N°12
ILLE/TET
Arboussols
Baillestavy
Belesta
Boule d'Amont
Bouleternère
Casefabre
Corbère
Corbère les Cabanes
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
143 /155
Page 143 Espira de Conflent
Estoher
Finestret
Glorianes
Ille/ Têt
Joch
Millas
Montalba le Château
Néfiach
Rigarda
Rodes
St Michel de Llotes
Tarerach
Trévillach
Valmanya
Vinça
N°13
BOURG MADAME
Angoustrine
Bourg-Madame
Dorres
Enveitg
Err
Estavar
Latour de Carol
Llo
Nahuja
Osséja
Palau de Cerdagne
Porta
Porte Puymorens
Saillagouse
Ste Léocadie
Ur
Valcebollère
N°14
PRADES
Campôme
Catllar
Clara
Codalet
Conat
Eus
Los Masos
Marquixanes
Molitg
Mosset
Nohedes
Prades
Ria - Sirach
Taurinya
Urbanya
Villefranche de Conflent
N°15
VERNET LES BAINS
Canaveilles
Casteil
Corneilla de Conflent
Page 144 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
144 /155 Escarro
Fillols
Fuilla
Jujols
Mantet
Nyer
Olette
Oreilla
Py
Sahorre
Serdinya
Souanyas
Thues
Vernet les Bains
N°16 Egat
Eyne
FONT ROMEU Font Romeu Odeillo Via
ÎLES ANGLES Targassonne
Ayguatébia talau
Bolquère
Caudies de Conflent
Fontpedrouse
Fontrabiouse
Formiguères
la Cabanasse
la Llagonne
Les Angles
Matemale
Montlouis
Planes
Puyvalador
Railleu
Réal
Sansa
Sauto
St Pierre dels Forcats
Il — Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le département :
Centre Hospitalier de
PERPIGNAN Dr Jacques 8et9 | AMMUP 66 000 | PERPIGNAN 04 68 63 26 35 RAMBAUD
AV du Languedoc
SOS 30 avenue du Dr Thierry 8 Médecins | Maréchal Koenig 66100 |PERPIGNAN 0820 21 41 42 RUIZ
145 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 145 Page 146 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
146 /155 IV — Glossaire
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
147 /155
Page 147 Page 148 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
148 / 155 ALUMPS :
AMU :
ARS :
CCR:
CCMU :
CDOM:
CODAMUPS-TS :
CosSos :
CPAM :
CRRA :
CRSA:
CSP :
DG :
EHPAD :
Association Lozèrienne des Urgences Médicales et de la Permanence des Soins
Aide Médicale Urgente
Agence Régionale de Santé
Cahier des Charges Régional
Classification Clinique des Malades aux Urgences
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et
des Transports Sanitaires
COmmission Spécialisée de l'Organisation des Soins
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Centre de Réception et de Régulation des Appels
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Code de la Santé Publique
Directeur Général
Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
149 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 149 FIR : Fonds d’Intervention Régional
HAD : Hospitalisation À Domicile
HAS : Haute Autorité de Santé
_ MCS : Médecin Correspondant SAMU
= MMG : Maison Médicale de Garde
_ MRL : Médecin Régulation Libéral
LE MSP : Maison de Santé Pluri-professionnelle
PDSa : Permanence Des Soins en médecine ambulatoire
PDS : Permanence Des Soins
PDSES : Permanence Des Soins en Etablissement de Santé
PRS : Projet Régional de Santé
SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente
SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours
SROS : Schéma Régional de l'Organisation des Soins
TAP : Transport Assis Professionnalisé
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé
150 /155
Page 150 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 V — Annexe
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
151/155
Page 151 Page 152 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
152/155 Circuit de liquidation et de paiement des forfaits de permanence des soins en
médecine ambulatoire (Instruction n° DSS/1B/2012 du 27/01/2012)
1 — Elaboration et transmission des tableaux de garde à l'ARS (cf. art. R.6315-2) :
Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins mentionnés à l’article R. 6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette permanence et les associations de permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de trois mois. Ce tableau de garde concerne à la fois les plages et horaires pour les astreintes et la régulation.
L'élaboration de ce tableau doit respecter une procédure et réponde à des critères prévus par les textes réglementaires (art. R. 6315-2 du code de la santé publique) rappelé ci-après.
Le tableau de garde précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin.
Le tableau de garde doit être transmis au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre au conseil départemental de l’ordre des médecins concerné. Le conseil départemental de l’ordre des médecins vérifie que les intéressés sont en situation régulière d'exercice et, le cas échéant, constate l'absence ou l'insuffisance de médecins volontaires.
Toute modification de ce tableau est communiquée au conseil départemental dans les plus brefs délais.
- Cas des médecins intervenant dans le cadre d’une association de permanence de soins : la liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le territoire est transmise par l'association au CDOM dans le délai maximal d'un mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau de garde.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil départemental à la délégation territoriale de l’ARS du département concerné, au préfet de département, aux services d'aides médicale urgente, aux médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu’aux caisses d'assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle communication dans les plus brefs délais.
Dès lors, l’ARS dispose des tableaux de garde définitifs c'est-à-dire les tableaux qui prennent en compte l'ensemble des modifications intervenues après transmission du tableau de garde prévisionnel.
2- Contrôle du tableau des régulations et astreintes par les ARS et transmission des ordres de paiement aux organismes locaux d'assurance maladie (cf. schémas en annexe)
A compter de la publication du cahier des charges régional, la délégation territoriale de l’ARS procédera à la vérification et à la validation des tableaux de garde transmis par le conseil départemental de l’Ordre des médecins afin de veiller à ce que ces derniers respectent le cahier des charges (et par là même l’enveloppe allouée à l’ARS).
La transmission du tableau de garde validé et signé par le délégué territorial de l’ARS à l'organisme local d’assurance maladie vaudra ordre de paiement et déclenchera ainsi le processus de paiement des forfaits de régulation et d’astreinte aux médecins inscrits au tableau de garde. Il est précisé que la délégation territoriale de l'ARS transmettra l’ordre de paiement à l'organisme local de rattachement du médecin inscrit au tableau de garde et adressera une copie du tableau de garde validé au directeur coordonnateur de la gestion du risque de la région (conformément à la lettre réseau LR-DDGOS-39/2012)
153 /155
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Page 153 3 — Liquidation et paiement des forfaits par les organismes locaux d'assurance maladie
Sur la base de l'ordre de paiement par l’'ARS, l'organisme local d'assurance maladie de rattachement du médecin procèdera au contrôle du « service fait », puis au paiement des forfaits de régulation et d’astreinte. Pour effectuer le contrôle du service fait et au paiement des médecins concernés, l'organisme local doit être destinataire des documents suivants :
1 — le tableau de garde validé transmis par l'ARS,
2 - la demande individuelle de paiement des forfaits transmise par le médecin à sa CPAM de rattachement. Ce document doit comporter les éléments suivants :
le récapitulatif du secteur et des périodes (dates et plages horaires) couverts,
les demandes d'indemnisation,
les attestations signées de participation à la permanence des soins.
Des documents complémentaires devront être transmis aux organismes locaux d'assurance maladie dans le cas où le médecin qui participe à la permanence des soins n'est pas conventionné (médecin salarié, médecin retraité, médecin qui n’a pas adhéré à la convention médicale, médecin remplaçant participant à la permanence des soins en son nom propre).
Il est précisé que dans le cas où les organismes locaux rencontreraient une difficulté lors du contrôle du service fait ou de paiement des forfaits, ces derniers devront immédiatement en informer les ARS qui devront alors prendre les mesures adéquates pour mettre fin à cette difficulté.
4 — Suivi de la consommation de l'enveloppe allouée à la permanence des soins : Les organismes locaux d'assurance maladie communiqueront aux l'ARS via les directeurs coordonnateurs de la Gestion du Risque (DCGDR) un état trimestriel des forfaits de régulation et d’astreinte versés aux médecins, ainsi que les actes et majorations d'actes.
154/155
Page 154 Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012 Circuit de paiement de PDSa : dispositif piloté par les ARS
1. Transmission du
tableau de garde
f 6. Retour d’information par les DCGDR afin que les ARS assurent un suivi du dispositif
2. Transmission du
tableau de
| nr
garde validé
3, Transmission des
attestations de PDSa
Médecin 7 5, Versement des forfaits de PDSa sur le
FIR
Arrêté N°2012273-0001 - 02/10/2012
D
CPAM
(copie au DCGDR*)
4, Croisement du
tableau de garde et
des attestations du
médecin
e DCGDR : Directeur Coordonnateur
de la Gestion Du Risque
155 /155
Page 155