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Déliberation - decision du maire 15 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 15 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Département
de
la Loire
COMMUNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
DE
SAINT
GENEST
MALIFAUX
(042-214202244-20250627-2025-06-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 01/07/2025]
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-06
du
15
mai
2025
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Genest-Malifaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2020,
délégant
au
maire
la prise
de toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
double
limite
d’un
montant
maximum
de
200
000
€
H.T.
et
du
montant
de
chaque
opération
inscrite
au budget
;
Vu
le marché
de
rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang,
lot n°2,
signé
avec
l’entreprise
BATISSEUR
en
date
du
25
septembre
2024
pour
un
montant
initial
de
travaux
de
65
377,57
€
HT ; Vu
l’avenant
n°1
présenté
par
l’entreprise
BATISSEUR
en
date
du
15
mai
2025
;
Vu
le budget
primitif 2025 ;
Considérant
que
lors
de
la réalisation
du
chantier,
les ajustements
suivants
ont
été nécessaires
:
-
Fourniture
et pose
de
potelets
de
sécurité
: +
1 030,00
€ HT
DECIDE
Article
1:
Pour
effectuer
ces
travaux
selon
les
ajustements
ci-dessus,
il a été
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
BATISSEUR,
titulaire
du
lot
n°
2
du
marché
de
rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang,
pour
un
montant
de
1 030,00
€
HT
portant
le
marché
à 66
407,57
€ HT,
soit
1,57
%
de
plus
que
le montant
initial.
Fait
à Saint-Genest-Malifaux,
le 27 juin
2025
Le
Maire
Vincent
DUCREUX