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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de la Loire
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2023-01 du 31 janvier 2023
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-
22-4 ;
CONSIDERANT la demande du trésorier de régulariser ou clôturer les régies ayant une faible activité ;
CONSIDERANT les mouvements de personnels suite à des départs en retraite.
DECIDE
Article 1° :
Par arrêté du 11 janvier 2023, il est mis fin à la régie CCAS.
Article 2 :
Par arrêté du 27 janvier 2023, il est mis fin à la régie gîte.
Article 3 :
Par arrêté du 27 janvier 2023, les régies camping et gîte sont regroupées.
Article 4 :
Par arrêté du 31 janvier 2023, les régisseuses de la régie camping et gîte ont été modifiées.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 31 janvier 2023,
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202244-20230131-2023-01-AU
Accusé certiflé exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023