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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022   CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 À 18 H

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre‐Yves LIZIAR

ORDRE DU JOUR

N° DELIBERATIONS RAPPORTEURS

81 Débat d’Orientations Environnementales Philippe MORVAN

SOLIDARITÉS

82 Budget participatif : validation des projets Tom HÉLIÈS

FINANCES

83 Instruction budgétaire et comptable M57 Claudie BOURNOT‐ GALLOU

84 Prise des mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2023 Claudie BOURNOT‐ GALLOU

85 Exercice 2022 – Décision Modificative N°3 Claudie BOURNOT‐ GALLOU

86 Admission en non‐valeur de titres irrécouvrables Chantal BOULIC

87 Tarifs municipaux 2023 Pauline LAVERGNE

88 Extension du groupement de commandes permanent avec Brest métropole  REPORTÉE Pauline LAVERGNE

89 Subvention pour déplacement en compétition nationale Monique MÉVELLEC‐ SITHAMMA

90 Participation financière à la course Ar Redadeg Monique MÉVELLEC‐ SITHAMMA

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

91 Tableau des Emplois et des Effectifs Bertrand BIANIC

92 Prestations d'action sociale au personnel municipal Chantal BOULIC

93 Prévoyance des agents Bertrand BIANIC

94 Forfait mobilité durable Patrice KERVRAN

95 Composition du CST Bertrand BIANIC

96 Recensement de la population 2023 : fixation de la rémunération des agents Mouna SERRURIER‐ SAHLI

97 Rapport d’activité, de Développement Durable et Egalité Femmes/Hommes de Brest métropole – Année 2021 Angélique DE CECCO

98 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau et d’assainissement – Année 2021 Monsieur le Maire

99 Projet Educatif Territorial (PEdT) et Plan Mercredi Annie CALVEZ‐RÉA

100 Convention Territoriale Globale (CTG) Chantal CADIOU

101 Délégation d'attributions du CM au Maire Tom HÉLIÈS

102 Marchepied de Pen‐An‐Toul – Convention de transfert de gestion Patrick PÉRON

103 Marchepied de Pen‐An‐Toul – Demande DETR Larry RÉA

URBANISME ‐ TRAVAUX

104 Travaux pour compte de tiers – Rue Alexis Carrel Tom HÉLIÈS Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire

D34/22 du 27 septembre 2022 : Décision autorisant la signature d’une convention de partenariat avec AXA France pour la proposition de l’offre promotionnelle santé communale

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant que la convention signée avec AXA France pour la proposition d'une offre promotionnelle de santé est arrivée à échéance, Considérant que la nécessité de permettre aux habitants de la commune de disposer d'une information relative à l'offre promotionnelle santé communale proposée par AXA France persiste,

DECIDE

ARTICLE 1 ER ‐ SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec AXA France, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex une convention de partenariat‐ proposition de l'offre promotionnelle santé communale aux administrés de la ville de Le Relecq Kerhuon. ARTICLE 2‐ CONDITIONS GENERALES

La convention précise les principales conditions de cette offre, ainsi que les engagements de chacune des deux parties, à savoir pour la commune:

Informer les habitants de la tenue d'une réunion publique organisée par AXA; Mettre à disposition d'AXA un local lui permettant de présenter son offre aux habitants de la commune intéressés par ce dispositif. ARTICLE 3‐TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi  n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4‐ EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à AXA.

ARTICLE 5‐ INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 27 septembre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D35/22 du 4 octobre 2022 : Décision autorisant la signature d’une convention pour l’utilisation et la gestion du terrain de Kermaria et de ses installations

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU

‐ Que la ville est propriétaire du terrain et des locaux situés au 24 rue de la Victoire,  ‐ Que la ville met à disposition de l’association Amis et Anciens de l’Etoile Saint‐Roger Football Club (AAESR FC) la gestion de ce site et de ses équipements,

‐ Que l’association Football Club du Relecq‐Kerhuon (FCRK) est utilisatrice des équipements situés au 24 rue de la Victoire, DECIDE

Article 1er – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association AAESR et l’association FCRK une convention pour l’utilisation et la gestion du terrain de Kermaria et de ses installations.

Article 2 – CONDITIONS

La convention précise notamment les engagements de chaque partie, la durée de la convention, les installations concernées et les conditions générales d’occupation.

Article 3 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi  n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

Article 4 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société Stade Brestois 29.

Article 5 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait au RELECQ KERHUON, le 4 octobre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D36/22 du 14 octobre 2022 : Décision autorisant la signature d’une convention avec le comité départemental de tennis de table et le PPCK pour la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement – Saison 2022‐2023 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la demande formulée conjointement par le Comité Départemental de Tennis de Table et l'association Ping‐ Pong Club Kerhuonnais de mettre en place un centre labellisé d'entraînement de tennis de table sur la commune pour la saison 2022/2023.  DECIDE

ARTICLE 1ER‐SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Comité Départemental de Tennis de Table et le PPCK la convention relative à la mise en place d'un centre labellisé d'entraînement de tennis de table sur la commune pour la saison 2022/2023. ARTICLE 2‐CONDITIONS

La convention définit les engagements des partenaires dont les principaux éléments figurent ci‐dessous : Lieu : salle spécifique de tennis de table ‐ rue Jean Zay

Horaires: le lundi de 17h30 à 19h30 en période scolaire

Conditions financières : mise à disposition gracieuse de la salle par la commune. Le comité Départemental s'engage à verser la somme de 175 € annuels à l'association pour l'utilisation des tables. ARTICLE 3 ‐ DATE D'EFFET ET DUREE

La présente convention est établie pour la saison sportive 2022/2023 et prend effet au 31 août 2022. ARTICLE  4‐TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi  n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 5 ‐ EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :

Monsieur Le Président du Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table  Monsieur le Président du PPCK.

ARTICLE 6‐ INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait au Relecq‐Kerhuon, le 14 octobre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D37/22 du 19 octobre 2022 : Décision autorisant la signature d’une convention avec le CFA ou CFPPA de KERLIVER pour la réalisation de travaux pratiques par les apprenants du centre de formation Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU

Considérant la demande faite par le Centre de Formation Agricole de KERLIVER (29460 HANVEC) auprès de la Ville du Relecq‐Kerhuon d'accueillir ses apprenants sur plusieurs sites communaux afin de réaliser des activités de terrain et de chantiers pratiques, en vue d'améliorer leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles dans différents domaines, DECIDE

ARTICLE 1ER ‐ SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Centre de Formation Agricole de KERLIVER ‐ 29460 HANVEC, une convention de travaux pratiques.

ARTICLE 2‐ CONDITIONS GENERALES

La convention précise les conditions et modalités d'interventions du CFA/ CFPPA de KERLIVER pour la collectivité. Elle entrera en vigueur à la date de signature des deux parties et sera valable jusqu'à l'année 2023, en adéquation avec la période de réalisation du projet.

ARTICLE 3‐TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi  n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n• 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 ‐ EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au CFA/ CFPPA de KERLIVER. ARTICLE 5‐INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 19 octobre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D38/22 du 20 octobre 2022 : Décision autorisant la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle avec la société BOUM EVENTS pour la représentation « Raconte‐moi en grand » par Scouap Le Maire de la Ville de Le Relecq‐Kerhuon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT

L'action culturelle de proximité menée par la Ville du Relecq‐Kerhuon depuis de nombreuses années, et la volonté de la commune de diversifier son offre,

La proposition formulée par la société BOUM EVENTS qui répond à nos attentes, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, DECIDE

ARTICLE 1ER –SIGNATURE DU CONTRAT

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société BOUM EVENTS, sise 46 rue de I' Alma ‐ 35000 RENNES, un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle pour la représentation d'une prestation artistique et création participative  « Raconte‐moi en Grand» par SCOUAP.

ARTICLE 2‐CONDITIONS GENERALES

Le contrat précise les droits et obligations des parties ainsi que les principales conditions d'exploitation du spectacle. Il prend effet pour la période du 14 décembre 2022 au 02 janvier 2023.

Le prix de vente de la représentation est fixé à 12 322.27 € H.T. / 13 000 € TTC (TVA 5.50 %). ARTICLE 3 ‐ TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.

ARTICLE 4 ‐ EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société BOUM EVENTS. ARTICLE 5‐ INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 20 octobre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D39/22 du 24 octobre 2022 : Décision autorisant à signer l’avenant n° 1 marché de rénovation de la couverture du gymnase Yves Bourhis ‐ Lot 3 LE BOHEC – Electricité

Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU

Que les 3 lots relatifs aux travaux de rénovation de la couverture du gymnase Yves Bourhis, 29480 LE RELECQ‐KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 21 février 2022, après analyse des offres par l'équipe de Maîtrise d'Œuvre, Que les travaux d'électricité (lot 3) ont été confiés à l'entreprise LE BOHEC‐ 29404 LANDIVISIAU Cédex, Qu'à la demande de la Maîtrise d'ouvrage, il a été décidé de supprimer les prestations en lien avec les panneaux photovoltaïques, Que le devis présenté par l'entreprise LE BOHEC est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, DECIDE

ARTICLE 1‐ AVENANT ET SIGNATURE

Conformément à l'article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec la SAS LE BOHEC ‐ Z.I. du Vern ‐ BP 50418 ‐ 29404 LANDIVISIAU Cédex, titulaire du lot 3 ‐ Electricité pour l'opération : Rénovation de la couverture du gymnase Yves Bourhis, 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.

ARTICLE 2‐ MONTANT DEL'AVENANT

Le montant du marché s'élève à  16 384.85 € H.T. / 19 661.82 €TTC

Le montant de l'avenant n° 1 s'élève à  ‐ 1 062.50 € H.T. / ‐ 1 275.00 € TTC

Le montant total du marché s'élève à  15 322.35 € H.T. / 18 386.82 € TTC

ARTICLE 3‐ TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi  n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 4 ‐ EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l'entreprise LE BOHEC.

ARTICLE 5‐ INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 24 octobre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D40/22 du 4 novembre 2022 : Décision autorisant la signature de CONTRATS DE LA SAISON CULTURELLE Octobre 2022 ‐ Décembre 2022

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT que les propositions faites par :

‐ La compagnie EPI C TOUT, 1 place de la Mairie – 86600 SAINT SAUVANT, dans le cadre du spectacle « Ca va foirer », le dimanche 2 octobre 2022, rue Jean Autret au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ La compagnie Eve&Eve (association T.R.A.C), 5 rue Pierre Flandre – 51100 REIMS, dans le cadre du spectacle « La Pomme », le dimanche 2 octobre 2022, rue Jean Autret au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ Le collectif A SENS UNIQUE, 6 boulevard Winston Churchill – 72100 LE MANS, dans le cadre du spectacle « Oratorem », le vendredi 7 et samedi 8 octobre 2022, à la Mairie, rue de l’Hôtel de ville au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ L’association GALATEA, 12 rue Victor Eusen – 29200 BREST, dans le cadre du spectacle « Extraordinaires Banalités », le vendredi 14, dimanche 16 et lundi 17 octobre 2022, à l’Astrolabe, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ L’artiste YVON ETIENNE, lieu‐dit Kervenni Vihan – 29880 PLOUGUERNEAU, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 9 novembre 2022, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet tels que précisés au devis. ‐ CARROUSEL DIOGENE, 55 rue de Lyon – 29200 BREST, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants » par l’orchestre Medley, le mercredi 9 novembre 2022, à l’Astrolabe au relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ L’association 16 RUE DE PLAISANCE, Maison de quartier la Bellangerais, 5 rue du Morbihan – 35700 RENNES, dans le cadre des spectacles des Frères Pablof « Qu’on Vive ! » et « Ma place à table », le samedi 12 et dimanche 13 novembre 2022, à La Gare, place de la gare au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.

‐ L’association ADAO, 1 rue Jean Marc – 29200 BREST, pour le spectacle de Frédéric Naud & Cie « Marcel nu », dans le cadre du Festival Grande Marée, le mardi 29 novembre 2022, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ La compagnie LE VENT DES FORGES, place Guillemer – 35730 SAINT GONDRAN, dans le cadre du spectacle « Soon », le dimanche 4 décembre 2022, au centre socioculturel Jacolot au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.

‐ La SARL PAKER PROD, 1 rue Keramporiel – 29900 CONCARNEAU, dans le cadre du spectacle‐déambulation «Jahiner», le mercredi 21 décembre 2022, rue Jean Zay au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ La compagnie LE CERCLE DE FEU, 7 cité de l’Aulne – 29190 GOUZEC, dans le cadre du spectacle « Dharma », le mercredi 21 décembre 2022, rue Jean Zay au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.

DECIDE

ARTICLE 1ER – SIGNATURE

Il est passé une convention avec les mandataires des événements artistiques précités pour la période de janvier 2022 à juillet 2022 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.

ARTICLE 2 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 3 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville (éventuellement Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest) est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise aux prestataires sus‐désignés. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait au RELECQ KERHUON, le 4 novembre 2022

Le Maire, Laurent PERON

D41/22 du 8 novembre 2022 : Décision autorisant la signature d’une convention avec la société Toshiba pour la réalisation d’un audit des moyens d’impression de la commune

Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU

Considérant la nécessité de mesurer les besoins en impression de chaque service en vue d’établir un cahier des charges pour un prochain appel d’offres

DECIDE

ARTICLE 1ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société Toshiba Centre Grand Ouest – 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN, une convention d’audit. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES

La convention précise les conditions et modalités d’interventions de la société Toshiba Centre Grand Ouest pour la collectivité. Elle entrera en vigueur à la date de signature des deux parties et sera valable jusqu’à l’année 2023, en adéquation avec la période de réalisation du projet.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES

Sur la base d’une journée à 850.00€ HT et pour une durée de 3 journées, le montant de l’audit s’élève à 2 550.00€ HT soit 3 060.00€ TTC. ARTICLE 4 – TRANSMISSION

La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.

ARTICLE 5 – EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise la société Toshiba Centre Grand Ouest. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL

Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 8 novembre 2022

Le Maire, Laurent PERON Monsieur le Maire indique que les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire se trouvent dans les tablettes et fait circuler le compte‐rendu du Conseil Municipal précédent, pour signature. L’appel est effectué et le quorum est atteint.

235 – D81 – 22 : DEBAT D’ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

Bien avant la crise énergétique que nous traversons actuellement, la municipalité a marqué sa forte volonté de s’engager dans une politique vertueuse sur les questions environnementales depuis déjà de nombreuses années.  Aujourd’hui, il s’agit de poser les bases de ce que sera le futur débat d’orientations environnementales (DOE) au sein de l’instance du conseil municipal mais aussi avec les habitants et associations de notre commune.  Pourquoi ?

Les questions environnementales sont des sujets transverses qui concernent l’ensemble des politiques municipales et métropolitaines. Alors que la prise de conscience sur les enjeux et les craintes du réchauffement climatique se font de plus en plus sentir, la municipalité a souhaité mettre en place ce DOE et l’a inscrit à son programme de campagne dès 2019.

Les actions de la municipalité sur ces sujets sont déjà fortes et concrètes, nous pouvons en citer quelques exemples :

 La rénovation de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse qui deviendra dès 2023 un bâtiment éco‐conçu équipé d’une chaudière bois ;

 Les réflexions autour du camping de Camfrout et du jardin de Kerzincuff afin que ces lieux restent des lieux verts, favorisant la biodiversité ;

 La multiplication des jardins partagés ;

 Le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules propres ;

 Le passage aux LED dans l’ensemble des bâtiments de la ville ;

 L’augmentation des produits bio et locaux à la restauration scolaire ;

 Les réflexions et études sur les futures installations de panneaux solaires sur nos bâtiments municipaux (la ferme photovoltaïque en fonction sur le gymnase Jean Moulin depuis 2019 est en capacité de fournir de l’électricité pour 23 logements [hors eau chaude sanitaire et chauffage) ;

 La création de l’événement « Ça coule de ressources » dès 2021 avec des rencontres ludiques, pédagogiques et participatives autour des enjeux climatiques ;

 Les journées de sensibilisation et d’actions citoyennes de ramassage de déchets citoyens (journées PropiK, collectes le long de l’estran) ;

 Le premier rallye éco‐ citoyenneté à destination des élèves éco‐ ambassadeur.rice.s des 3 collèges de la ville ;  La mise en place d’un permis de végétaliser à l’initiative du Conseil des Jeunes de la Ville (CJV) ;

 La ville lauréate de la charte zéro phyto en 2022 ;

 La mise en place d’un forfait mobilité pour les agents de la collectivité.

Demain, ce débat permettra d’avoir de véritables échanges sur ces questions. Il permettra de mettre en lumière les actions de la municipalité. Il permettra davantage de transparence et de visibilité sur les questions environnementales notamment par le prisme du Plan Climat Air énergie Territoriale.  Plus que jamais, les questions environnementales doivent être au cœur de nos échanges et de nos discussions, tant les enjeux sont importants et les réponses attendues.

Un DOE pour quoi faire ?

Réduire l’empreinte carbone de la ville et de ses acteurs.

Réduire nos consommations.

Améliorer le cadre de vie.

Signifier les actions municipales en faveur de l’environnement et gagner en visibilité.   Sensibiliser et rendre acteurs les habitants face aux questions environnementales. Permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de s’investir sur ces sujets. Apporter des solutions concrètes.

Comment ?

Le DOE sera un débat annuel, comme c’est le cas pour le débat d’orientation Budgétaire. Un comité de suivi sera mis en place avec 6 élus de la majorité et 1 élu de chaque groupe minoritaire. Plusieurs agents municipaux auront en charge la partie administrative de cette instance.

Le comité de suivi se réunira régulièrement pour suivre les actions des programmes en cours, proposer des réflexions et solutions innovantes au fil de l’année. Il fera l’objet d’un rapport annuel.  Les moyens ?

Les services de la collectivité seront en charge de suivre les avancées. Le comité de suivi pourra disposer des différents éléments et rapports utiles pour son travail.

Quels sujets/thèmes ? Quels domaines d’action ?

Le DOE ne doit pas s’arrêter aux questions énergétiques, il s’agit bien d’un débat environnemental, avec le but d’avoir une vision globale sur ces questions.

1. Les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables 1.1 La maîtrise des consommations (électricité, fioul, gaz, carburants et eau) :

 Résultats attendus : niveau de réduction à définir pour chaque fluide

 Moyen : bilan actuel et études permettant de réaliser une baisse significative des consommations. 1.2 La rénovation énergétique des bâtiments :

 Résultats attendus : Dans un premier temps être en capacité de tracer les travaux effectués dans l’année et devant permettre des gains énergétiques (indicateurs), chiffrage des travaux et évaluation du gain afin d’être en capacité de se fixer un objectif annuel.

 Moyens : Avoir une meilleure connaissance des performances actuelles des patrimoines communaux et analyser les différentes possibilités de rénovation des bâtiments communaux.  Attendu : baisse de la facture énergétique. (En 2023 l’installation d’une chaudière bois pour alimenter les gymnases Théréné et Bourhis permettra une économie de plus de 30.000€.) 1.3 Les énergies renouvelables :

 Résultats attendus : atteindre un taux d’énergie provenant de sources dites renouvelables  Moyens : analyser les possibilités d’installation d’énergies renouvelables sur notre ville (photovoltaïque, Biomasse...).

1.4 L’accompagnements des habitants en précarité énergétique

 Résultats attendus : diminution de la facture énergétique

 Moyens : identifier et orienter les habitants dans leurs démarches d’économies d’énergie et de salubrité de l’habitat.

1.5 Les mobilités sur les compétences communales (mobilités des agents, aménagements municipaux pour favoriser les mobilités douces) :

 Résultats attendus : réduire l’usage des véhicules automobiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de particules fines

 Moyens : inciter à l’usage des mobilités douces particulièrement sur les déplacements de courtes distances, aménagements vélos (parking...) Campagne de sensibilisation, aides à l’achat de vélos.

2. L’accés à une alimentation durable pour tous

2.1 La restauration scolaire :

 Résultats attendus : établir un pourcentage de Bio et de circuit court

 Moyens :

o Améliorer l’offre de restauration sans engendrer un surcoût conséquent.  o Favoriser le bio actuellement à 20.10%, le circuit court et la part des produits labélisés ou de qualité supérieur actuellement valorisés à hauteur de 31.49% par la cuisine centrale de Jean‐Moulin. La ville entre parfaitement dans le cadre imposé par la loi EGALIM

3. La préservation et/ou le développement des espaces naturels et de la biodiversité 3.1 La préservation de la biodiversité (végétalisation, ...) :

 Résultats attendus : Protéger les espaces verts, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme   Moyens :

o Engager une réflexion globale sur les espaces boisés classés (ECB) de la ville, o Accentuer les campagnes de communications sur la préservation de l’environnement,  3.2 Les futurs projets « verts » (jardin de Kerzincuff, Camping de Camfrout, jardins partagés au Vieux Kerhorre et demain rue Fléming) :

 Résultats attendus : créer du lien entre les habitants, les connecter aux espaces naturels de la ville, et créer une expérience maraichère collective

 Moyens :

o Permettre aux habitants sans jardin de trouver un espace de partage de connaissances du jardinage, du potager tout en pouvant travailler une parcelle

o Conserver, préserver, valoriser les espaces verts

o Créer des lieux de partage autour de la biodiversité   4. L’éducation de chacun à la protection de l’environnement et le soutien aux associations locales qui ont une action positive sur l’environnement

4.1 Favoriser l’approche environnementale au sein de la collectivité et avec/pour les habitants et associations.  Résultats attendus : permettre à chaque agent et chaque habitant de développer une approche environnementale

 Moyens :

o Sensibiliser les élus et agents communaux aux enjeux de l’efficacité énergétique. o Sensibiliser les élus et agents communaux à l’environnement et au développement durable. o Faire évoluer les comportements des citoyens en faveur de l’environnement. o Mobiliser les acteurs éducatifs et pédagogiques locaux sur le thème du développement durable. 4.2 L’environnement dans les différentes politiques (culture, solidarités,) :  Résultats attendus : chaque politique comporte un volet environnemental  Moyens : être en mesure d’établir la liste des actions menées en faveur de l’environnement dans chaque politique de la ville.

4.3 La communication :

 Résultats attendus : chaque habitant dispose des canaux d’informations relatant les actions engagées dans la commune

 Moyens : renforcer la communication au fil de l’année, d’informations et d’événement en faveur de l’environnement, et du développement durable et utiliser tous les moyens existants.

5. La lutte contre l’étalement urbain

5.1 L’urbanisme :

Résultats attendus : permettre aux habitants d’appréhender les enjeux de l’urbanisme durable pour les années à venir (rencontres, documents, ...)

A ces thématiques s’ajoutent d’autres domaines d’actions dans lesquels la collectivité est partenaire de la métropole.

Ces domaines sont les suivants :

La réduction et le recyclage des déchets

Le soutien aux entreprises qui ont une action positive sur l’environnement La conversion à une agriculture durable

La lutte contre les rejets polluants des industries

La réduction de la circulation routière

Plus concrètement il s’agira de :

 Faire remonter notamment à l’occasion des réunions de Gouvernance de l’Espace Public (GEP) les objectifs de travaux ciblés par la ville à la lecture des demandes des habitants,

 Maintenir la participation au Plan d’Alimentation Métropolitain,

 Prendre part à l’ensemble des actions Environnementales menées par la métropole (fête de la nature, journée des mobilités, ...

Les objectifs ?

 Dresser un bilan de ce qui est déjà fait

 Fixer des objectifs à N+1

 Fixer des objectifs 2022‐2026

 Suivi des indicateurs

Quel calendrier ?

Au même moment que le Débat d’Orientations Budgétaires, un débat s’organisera au sein du Conseil Municipal sur les enjeux et objectifs à atteindre l’année suivante mais aussi sur du moyen/long terme.  Une présentation à la population sera proposée à la fin de la séquence.

Le Conseil Municipal prend acte de l’instauration de ce débat.

Monsieur Morvan introduit la présentation : « la majorité municipale ne s’est pas découverte une conscience environnementale en 2022. Depuis déjà 2 mandats, la ville s’attache à avoir un comportement écologique responsable. Je peux citer quelques actions concrètes déjà réalisées :

‐ les démarches zéro phyto ayant permis cette année d’être labellisé par le Conseil Départemental, ‐ l’adaptation de la restauration scolaire dans le cadre de la loi EGALIM pour avoir plus de produits bio dans les assiettes de nos écoliers,

‐ la mise à disposition des VELEK, vélos à assistance électrique au bénéfice des habitants du Relecq‐Kerhuon, ‐ la centrale photovoltaïque du Gymnase Jean Moulin qui permet depuis 2019 d’alimenter 25 logements en électricité locale en plein centre‐ville,

‐ la rénovation de Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, bâtiment éco‐construit qui sera livré en 2023. Le Débat d’Orientations Environnementales avait été annoncé dans le programme de l’Union pour Le Relecq‐ Kerhuon dès la campagne des municipales de 2020. Ce débat doit être l’occasion de mettre en lumière les enjeux environnementaux sur la commune et faire en sorte que notre ville continue de se construire dans une transition durable. Le groupe de travail réuni pour rédiger le cadre de ce Débat d’Orientations Environnementales s’est imposé une vision à 360 degrés, des problématiques et des responsabilités de la ville. Le DOE fera l’objet d’un débat annuel et un rapport annuel sera rédigé. Un comité de suivi réunissant les différents groupes politiques, composé de 6 élus de la majorité et d’un élu de chaque groupe minoritaire, ainsi que les services, sera mis en place dans cette optique ».

Présentation du diaporama :

Monsieur le Maire : « aujourd’hui nous présentons la démarche, des choses sont déjà faites et il s’agit de savoir comment on souhaite organiser les réflexions dans les semaines à venir. Nous proposons d’avoir cette discussion au même moment que le Débat d'Orientations Budgétaires. Comme l'a dit Monsieur Morvan, le groupe de suivi représentera toutes les compositions du Conseil Municipal. Cette instance se réunira tout au long de l'année, pour pouvoir échanger, discuter et suivre ce qui est fait ou pas et un point sera bien sûr fait en Conseil ».

Madame Quétier souhaite faire 3 remarques avant son propos : « c'est dommage que l'on n'ait pas eu le document avant parce que mon introduction aurait mieux collé à ce qui vient de nous être présenté, mais ce n’est pas très grave. La deuxième remarque c'est que je me réjouis que nous abordions ce thème, que nous le prenions vraiment au sérieux. La troisième remarque c'est que le terme environnement ne me semble pas tout à fait correct parce que l'environnement c'est ce qui nous environne, et ce qu'il y a autour de nous ça ne nous inclut pas, alors que les deux catastrophes majeures que l'on vit actuellement nous concernent au premier chef parce qu’il s'agit des conditions d'habitabilité, la Terre ni plus ni moins. Ceci posé commençons par un cours constat général. Je vais paraphraser plusieurs fois Aurélien Barrau. Le constat est catastrophique, nous avons d'ores et déjà éradiquer plus de la moitié des arbres, des insectes, des poissons, des mammifères sauvages. Nous laissons d'ores et déjà 700 000 êtres humains mourir chaque année de la pollution rien qu'en Europe. Et je pourrais citer encore des dizaines et des centaines d'autres chiffres plus affolants les uns que les autres. Localement, nous habitons une petite commune périurbaine très urbanisée avec beaucoup d'atouts, les écoles, les équipements culturels et sportifs, la rade, la proximité de Brest pour les commerces et tous les services que l'on a sur la commune, la proximité de la campagne guipavasienne et plougastellenne. Donc dans un cercle de quelques kilomètres de rayon on a tout, c’est une chance, un gros atout. Nous avons aussi comme partout une forte dépendance pour notre énergie, pour notre nourriture, nous avons de l'air et de l'eau pollués, du bruit, de l'électrosmog, les sols imperméabilisés et tassés qui se meurent, les arbres d'hier régulièrement coupés, de moins en moins d'insectes et d’oiseaux. On ne pourra pas faire revivre les espèces éteintes, on ne pourra pas faire revivre les morts, on ne pourra pas épurer le CO2 mais on peut changer les règles qui sont tout à fait aberrantes, qui sont socialement injustes, écologiquement dramatiques, climatiquement suicidaires. Ça on peut le faire. Alors il faut décroître, le mot fait encore peur c'est pourtant bien de cela dont il s'agit : il faut moins consommer, mettre en œuvre la règle des 6 « R » : Réduire notre consommation en n’achetant pas ce dont on n’a pas besoin, Réutiliser ce que nous avons, Réparer ce qui est cassé, Récupérer tout ce qui peut être, Recycler tout ce qui peut être récupéré et Réinventer les objets, le besoin, les usages et je rajoute un septième « R »: il faudrait Refuser. Typiquement refuser la publicité que l'on voit actuellement sur la commune : une pub pour New York, aujourd'hui, ça passe mal. Les actions individuelles pourraient résoudre un peu moins de la moitié du problème, selon les études : moins de déplacements, moins de viande etc... Pour le reste c'est essentiellement du pouvoir du législateur. Pour le reste du reste, nous, élus au Relecq‐Kerhuon et à la métropole, pouvons notamment décider : améliorer et optimiser les bâtiments municipaux (c'est en cours), stopper les nouveaux projets que je juge inutiles mais ça se discute (l’auditorium, le stade), développer les pistes cyclables et les trottoirs agréables et sûrs (j'insiste sur les trottoirs parce que l'on oublie souvent les piétonnes et les piétons), embaucher un garde champêtre pourquoi pas qui ferait de la pédagogie et quand il le faut la police sur le terrain, éteindre l'éclairage public globalement inutile, intégrer plus de critères environnementaux et sociaux dans les appels d'offres, multiplier les potagers dans les quartiers, passer toutes les routes communales en zone 30 et les faire respecter (c’est loin d’être le cas), privilégier l'artisanat et le commerce local, sanctuariser les espaces naturels (c'est hyper important), densifier là où ça peut l'être, mettre en place le barème de l'arbre dont j'ai déjà parlé et auquel je tiens beaucoup, mesurer toutes les pollutions qui nous tuent à petit feu et lancer des plans d'action pour lutter contre, replanter des arbres et des haies partout où c'est possible, et pourquoi pas développer un indicateur localement de vie heureuse longue et soutenable qui intégrerait notamment un budget carbone : c’est une idée reprise de Renaud Gaucher, conférencier défini comme étant économiste du bonheur. La plupart de ces actions nécessite peu d'argent à la collectivité, un peu de volonté politique. En conclusion, je reprends les mots qu’Antonio Guterres, Secrétaire Général de l'ONU, a dit à l'ouverture de la COP 15 de la biodiversité qui a lieu en ce moment à Montréal : « par son appétit insatiable de croissance économique incontrôlée et inégalitaire, l'humanité est devenue une arme d'extinction massive. Traitons la nature comme nos toilettes et à terme c'est un suicide par procuration, car la disparition de la nature et de la biodiversité entraîne un coût majeur humain, un coût qui se mesure en pertes d'emplois, en famines, en maladies et en morts, un coût que l'on estime à 3 000 milliards de dollars de pertes annuelles en 2030 (c'est demain) à cause de la dégradation des écosystèmes, un coût que l'on mesure par l'augmentation du prix de l'eau, de la nourriture et de l'énergie ». Il aurait pu également parler des guerres et des migrations qui semblent inexorables et dont tôt ou tard nous subirons nous aussi les conséquences, alors préparons‐nous ».

Monsieur Fourmantin : « on s’est trouvé confronté à une difficulté cette semaine : face à l'absence de documents nous ne savions pas dans quelle voie vous alliez, quels étaient vos objectifs et les méthodes. Alors on a décidé de réfléchir sur le sujet, de lister un certain nombre de thèmes et de vous faire des propositions sur ce qui nous semble entrer dans un Débat d'Orientations Environnementales. On va vous le présenter à deux voix ».

Georges Barbier : « le débat semble cadré et dans le démarrage de la réflexion collective, il me semblerait bien de commencer par faire l’inventaire et de voir ce qui relève de l'action municipale et de celle de la métropole : c’est dans cet esprit que l’on a réfléchi. La première question que l'on s'est posée était celle de la définition de l’environnement : l’environnement c'est ce qui nous environne, et l'homme est un acteur de l'environnement indiscutablement, l'homme au sens générique c’est‐à‐dire les hommes et les femmes. Sur la commune, les zones environnantes ce sont les zones habitées, les zones commerciales, parkings inclus, les zones agricoles, les espaces verts et cours d'eau, les zones humides, le bassin versant auquel on appartient parce que ce qui arrive au Relecq vient de l'amont, le milieu estuarien et le milieu marin, et l’air que l'on respire. Donc ces zones peuvent être soumises à des pollutions et à des nuisances ». Monsieur Fourmantin : « une fois le cadre défini, il faut s'intéresser à ce qui se passe. Nous avons donc essayé de déterminer quelles étaient les actions qui portaient sur ces milieux, et nous avons essayé de trouver les pollutions et les nuisances qui affectaient ces secteurs. Rapidement la première des pollutions c'est la pollution de l'air, qui peut être tout simplement chronique ou accidentelle, c'est la pollution des eaux qui peut également être chronique ou accidentelle, c'est l'hygiène de l'habitat avec l'habitat insalubre, c'est l'hygiène et la qualité en restauration collective, ce sont les déchets verts et déchets ménagers, c'est le bruit, ce sont les pollutions électromagnétiques avec les antennes, les pollutions d'origine domestique, artisanale et industrielle et on a ajouté l'envasement des abers suite à l'érosion des sols agricoles ».

Monsieur Barbier : « donc sur la base de ces inventaires, un certain nombre d'actions, de protections et de préventions peuvent être envisagées. C'est un peu une liste à la Prévert mais on a essayé d'être exhaustif : ‐ le suivi de la qualité et la protection des eaux douces et marines qui nous environnent, éventuellement la mise en place de zones tampons quand c'est possible,

‐ la gestion des risques liés à la pêche à pied, qui est un véritable sujet de contaminations et d'impacts sur les consommateurs de ces produits,

‐ l'état et l'aménagement des plages de la zone littorale communale,

‐ le suivi du trait de côte, la prévention des risques de submersion,

‐ la mesure de la qualité de l'eau potable, l'amélioration des procédés et les périmètres de protection des zones de captage,

‐ la gestion et les économies d'eau d'un point de vue quantitatif : on sait que l'on va être de plus en plus confronté à cette difficulté,

‐ le suivi de la qualité des aliments, la promotion et le soutien des pratiques vertueuses : agriculture raisonnée, biologique, locale,

‐ les usages domestiques et professionnels : les usages réduits et raisonnés des produits chimiques, en particulier les pesticides,

‐ le raccordement et la collecte des eaux pluviales, le contrôle du ruissellement et de l'érosion des sols qui est associé : ce qui passe d'ailleurs par le maintien et l'entretien des fossés et éventuellement l'implantation de bassins de rétention d'eau pluviale,

‐ la question de la collecte et du traitement des eaux usées, qu’il s'agisse d'assainissement collectif ou d'assainissement autonome,

‐ le suivi des activités artisanales et industrielles et la prévention des risques associés : les établissements classés en particulier mais pas exclusivement,

‐ les mesures de protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur, tout à fait important : l'aération des locaux, le tabagisme, la détection d'humidité et de moisissures,

‐ la prévention et l'anticipation des risques induits par le réchauffement climatique : la cartographie des zones vulnérables existe,

‐ la mesure et le contrôle des niveaux de bruit : sujet souvent délaissé mais auquel on est soumis, ‐ le contrôle des nuisances électromagnétiques,

‐ la réduction, la collecte et la valorisation autant que faire se peut, des déchets ou en tout cas des objets considérés comme tel parfois à tort,

‐ la connaissance et la protection de la biodiversité,

‐ la protection et la reconstitution quand c'est possible des corridors biologiques : une notion qui est souvent assez peu considéré par le fait que ce sont les territoires communaux qui raisonnent et on va souvent difficilement au‐ delà, or les corridors biologiques imposent d'aller au‐delà : la métropole s’en préoccupe, ‐ la production et l'utilisation des énergies renouvelables,

‐ la question de l'éclairage nocturne : un vrai sujet environnemental,

‐ la promotion et la réalisation d'économies d'énergie,

‐ la promotion des activités physiques : marche à pied, vélo, circuit de randonnée et les aménagements correspondants,

‐ la circulation routière, la gestion des flux, les contrôles de vitesse et de niveaux sonores, ‐ la propreté et l'embellissement des espaces publics,

‐ l'éducation à l'environnement (vous avez insisté sur ce sujet tout à fait justement) : ce qui passe par les écoles, les associations, le site internet de la municipalité, le Relecq‐Kerhuon information, les campagnes d'affichage, les salons mais aussi les conférences,

‐ l'aménagement et la dimension environnementale des documents d'urbanisme dans le PLU : il doit être revu si j'ai bien compris au deuxième semestre 2023, donc je pense que les questions environnementales peuvent être intégrées dans ce cadre,

‐ la police de l'environnement et éventuellement les sanctions aux atteintes de l'environnement qui parfois mériteraient d'être mises en avant. Ce sont tous les sujets auxquels nous avons pensé, qui d'une façon ou d'une autre interagissent avec la vie municipale : c’est notre contribution pour ce soir ».

Madame Le Corre intervient pour le groupe Vert Le Relecq‐Kerhuon : « vous ne serez pas étonnés, certains sujets vont faire redondance forcément avec ce que vous avez déjà entendu. Nous saluons l’organisation de la 1ère COP sur la métropole du 7 au 20 Novembre. Les nombreux événements disséminés sur le territoire ont permis : ‐ une sensibilisation de la population et des différents acteurs métropolitains (entreprises, élus, agents, associations, étudiants, ...)

‐ une prise de conscience collective des impacts du dérèglement climatique et de nos actes, ‐ une mise en lumière des initiatives déjà en place en faveur de la transition et de l’adaptation face aux grands changements présents et à venir,

‐ mais aussi et surtout, l’émergence de réflexions, débats, plans d’actions où chacun trouvera sa place en fonction de ses possibilités.

Cela a donné l’occasion à chacun d’entre nous de parfaire ses connaissances ou de contribuer à des ateliers selon ses affinités et disponibilités.

« Le temps est à l’action » et le soufflé ne doit pas retomber. Nous avons la responsabilité collective de maintenir cet état d’alerte et de construire tous ensemble les solutions qui vont maintenir un avenir vivable pour nos familles et les générations futures.

C’est pourquoi, en complément du Plan Climat Air Énergie Territorial de la métropole, nous nous réjouissons que la majorité propose un débat d’orientations environnementales pour Le Relecq‐Kerhuon. Nous aurions toutefois apprécié l’apprendre autrement que par voie de presse et obtenir des réponses aux questions que nous avons posées en commission plénière et en amont de ce Conseil.

Nous sommes donc impatients de découvrir aujourd’hui les modalités de ce débat. Nos priorités et propositions porteront sur les points suivants :

‐ une coopération transpartisane face aux urgences climatique, énergétique, sociale, ainsi que la préservation des ressources et de la biodiversité ;

‐ une pédagogie et une sensibilisation très large, adaptée à chaque public, afin que les enjeux soient partagés. On ne peut se mettre en action ou accélérer sans compréhension des impacts de nos gestes. La municipalité accompagnera les initiatives vertueuses.

‐ face aux objectifs annoncés de réduction des consommations énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un partage avec les habitants de l'état des lieux initial au Relecq‐Kerhuon et de la trajectoire municipale pour atteindre ces objectifs. Un outil de pilotage affichera publiquement ces éléments et permettra d’apprécier l’avancée et ajuster les actions si nécessaire.

‐ une exemplarité et une recherche constante des solutions les mieux adaptées aux défis de demain. Chaque décision (achat, construction, ...) se penchera sur le réel besoin et, si le besoin est confirmé, sur les priorités et les différentes façons d’y répondre, en préservant au maximum les ressources et les impacts sociaux, économiques et climatiques. Une charte ESG (Environnement, Social, Gouvernance) assurera la publication et le respect des critères de décision.

‐ enfin, l’implication de toutes les bonnes volontés, quel que soit leur statut et leur profil. C’est la diversité qui permet de sortir du cadre et de faire émerger le meilleur.

Nous sommes prêts à travailler concrètement ces différents sujets avec vous pour bâtir ensemble la commune qui sera une référence de sobriété heureuse, créative et créatrice de liens.

Monsieur Marsollier souhaite compléter les propos de Madame Le Corre : « nous sortons effectivement d'une COP Brest avec un constat très largement partagé, celui des conséquences dévastatrices de la crise climatique. Nous en sortons aussi avec des perspectives qui sont les leviers d'action identifiés sur lesquels agir et nous en sortons enfin avec une ferme conviction : celle de la nécessaire mobilisation de toutes et de tous pour agir pour le climat et de s'adapter. Je vous rappelle ici de mémoire, le propos du Président de la COP : « nous ne pouvons plus faire comme avant et décider sans impliquer les habitants. Nous devons impérativement changer de méthode ». Face aux enjeux climatiques le débat d'orientations environnementales ne peut pas bien sûr se réduire à de simples échanges au sein du Conseil Municipal et on l’apprend maintenant, tant mieux. Mon souhait serait qu'il prenne la forme d'une COP locale associant tous les acteurs, élus, entreprises, habitants, associations pour convenir des propositions d'action. Le temps est à l'action c'était le mot d'ordre des organisateurs de la COP Brest. Faisons en sorte qu'il le soit le temps de la COP Kerhor si elle vient et bien après ».

Monsieur Morvan : « je suis très content que tout le monde soit ravi. Je constate qu’un certain nombre d’éléments évoqués sont déjà lancés et que l’on dispose aussi déjà de réponses, ce qui nous permettra de bien avancer lors des prochaines rencontres ». Monsieur le Maire : « de manière positive, je dirais que l’on a une forme de consensus sur notre volonté d'y aller ensemble. Ce soir notre objectif était de poser le cadre, de proposer le fonctionnement de cette instance qui pourra se réunir tout au long de l'année et pas uniquement en Conseil Municipal. Un travail en amont était nécessaire pour recenser les interrogations liées aux compétences, qu’elles soient municipales, métropolitaines ou autres, parce que dans un premier temps nous devrons concentrer notre énergie sur ce qui peut être fait localement. Le travail réalisé par de nombreux élus de la majorité était également de recenser avec les services, les thématiques sur lesquelles nous allons pouvoir agir directement au Relecq‐ Kerhuon. Comme ça a été dit, la pédagogie sera à mettre en place autour de ce que l'on va faire. Au niveau du cadre, rien n'est figé à partir du moment où on veut mettre tout le monde autour de la table. Cette délibération n'appelle pas de vote, mais nous vous proposons de nous communiquer les noms des personnes qui participeront à cette instance au plus vite, afin d’en parler de manière plus posée avant février. Je pense que le rythme devra être assez soutenu, il faut se le dire, il y a du travail : on peut avoir de belles ambitions mais ça demandera de l'énergie et j'entends que tout le monde est parti pour travailler dans cette optique ».

Madame Le Corre : « j'ai une remarque sur le format que l'on découvre : une de nos propositions était aussi de dire que la liste est tellement longue, tellement importante, que ce sujet mériterait qu’il y ait au moins une fois une séance dédiée avec l'ensemble des élus. Est‐ce que ce sont des choses que pourra proposer ce comité de pilotage ? »

Monsieur le Maire : « je pense que le format de la commission plénière peut réunir le maximum d'élus et ceux qui seraient volontaires, pour faire un point. En Conseil il faudra également faire une restitution de nos travaux : ce groupe ne pourra pas travailler et avancer de son côté, mais je ne comprends pas bien sous quelle forme vous le voyez ».

Madame Le Corre : « clairement ce serait une réunion de deux heures, une après‐midi, une journée ou un week‐ end pour travailler vraiment ces sujets, avec l'ensemble des élus et ensuite avec des habitants : un vrai forum où l’on fait appel à toutes les bonnes idées, toutes les bonnes volontés. Cette idée émergera peut‐être du comité de pilotage, mais si on dit « 6 +1+1 », je trouve que c'est déjà très réduit par rapport au nombre d’élus : on voyait des choses beaucoup plus ambitieuses et plus large ».

Monsieur le Maire : « on propose de poser déjà la première étape et ensuite on discutera. Pour être tout à fait transparent, nous avons souhaité faire « 6 + 1 + 1 + 1 » pour que toutes les composantes du Conseil Municipal, comme l’a dit Monsieur Morvan, soient réunies autour du même sujet et pour n’écarter aucune représentation. S’il n’y a plus d’intervention sur ce sujet, il ne nous reste plus qu'à nous mettre au travail dans les jours à venir et mettre en place l’organisation ».

235 – D82 – 22 : BUDGET PARTICIPATIF ‐ VALIDATION DES PROJETS SELECTIONNES PAR LE JURY La ville a adopté le règlement de son premier budget participatif 2022‐2023 par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022.

15 projets ont été déposés et le jury, réuni en séance le 9 juin puis le 31 août 2022, en a retenu 2 pour la ville et 3 pour Brest métropole selon les critères du règlement.

Les projets de la ville sont :

‐ La création d’une tyrolienne, projet déposé par un jeune de 12 ans pour un montant de  27 086,40 €. Le projet d’étude réalisé par le responsable des services techniques comporte 2 glissières. Ce projet a été validé par le porteur du projet le 16 novembre. La structure sera réalisée dans le courant du premier trimestre 2023, sur l’espace en herbe à l’arrière du bâtiment en bois de l’école de musique, dénommé Foirail.  ‐ La création d’un abri permanent avec table de pique‐nique et assises sur l’esplanade de Camfrout, projet déposé par un collectif d’habitants du secteur. Le projet estimé à 23 400 €, sera étudié début 2023 pour une réalisation au second semestre 2023.

Le montant de ces deux projets étant inférieur aux 60 000 € alloués par la collectivité au budget participatif pour cette période 2022‐2023, il n’a donc pas été nécessaire de départager les projets pour les contenir dans l’enveloppe budgétaire allouée. Le jury réuni en séance le 31 août a décidé de remplacer la procédure de vote par une présentation publique lors du forum des associations le 3 septembre dernier.  Il en a été de même pour les projets de Brest métropole.

En vertu de l’article 9 du règlement du budget participatif, il est demandé au Conseil Municipal de valider ces deux projets réalisés sur le domaine de la ville et sur deux exercices budgétaires pour un montant global de 50 486,40€ : ‐ 27 086,40 € sur l’exercice budgétaire 2022 pour la réalisation de la tyrolienne, ‐ 23 400 € sur l’exercice budgétaire 2023 pour la réalisation de l’abri sur l’esplanade de Camfrout. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Héliès : « pour rappel, nous avons mis en place un budget participatif, voté au Conseil Municipal du 7 avril 2022. Ce budget dispose d’une enveloppe de 60 000 € pour la ville et 40 000 € pour la métropole et s’échelonne sur 2 années. Dans son règlement intérieur, il est précisé que le Conseil Municipal doit valider les projets présentés. 15 projets ont été déposés. Après application des critères inscrits dans le règlement, le jury en a retenu 2 pour la ville et 3 pour Brest métropole. Il s’agit aujourd’hui de se positionner sur les projets de compétences communales. Pour le premier, il s’agit d’une tyrolienne, projet déposé par un jeune de 12 ans pour un montant de 27 086,40 € : le projet d’étude réalisé comporte 2 glissières et a été validé par le porteur de projet lui‐même. La structure sera réalisée dans le courant du premier trimestre 2023 et sera installée sur le foirail, derrière la mairie. Le deuxième projet est la création d’un abri permanent avec tables de pique‐nique et assises sur la place de Camfrout : ce projet est estimé à 23 400 € et sera étudié début 2023, pour une réalisation au second semestre 2023. Les projets ont été présentés aux habitants lors du forum des associations le 3 septembre dernier. Ce premier budget est une réussite et dès 2023 nous lancerons la communication pour le budget participatif 2024‐2026, avec l’objectif d’atteindre un maximum d’habitants pour que la population s’implique et s’investisse encore plus dans notre ville. Je profite de cette délibération pour remercier les différents services pour leur implication et tout particulièrement Didier Le Priol ».

Monsieur le Maire : « je remercie également à mon tour les services et les porteurs de projets ».

235 – D83 – 22 : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 Résumé :

La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics : elle remplace les anciennes M14 (bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions). Le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’assemblée délibérante. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun au 1er janvier 2024. Vu le décret n° 2012‐1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015‐991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015‐1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 1er septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 au 1er janvier 2023 ;

Le référentiel M57 offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues, ainsi : ● en maƟère de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; ● en maƟère de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; ● en maƟère de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

La mise en œuvre de la nomenclature M57 engendre la mise en place d’un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles est soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. Il est précisé que ce règlement fera l’objet d’une délibération préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire 2023.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57, ‐ de valider les modalités d’amortissement suivantes :

 l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;  les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées, fixées par délibération du 28 avril 2016, à l’exception des biens de faible valeur (inférieurs à 1 000 € TTC) qui seront amortis en une fois ;

 sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif, ‐ de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres,

‐ de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans la totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire,

‐ d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; à l’intérieur de ces plafonds, l’assemblée délibérante pourra voter des autorisations de programme (en investissement) et des autorisations d’engagement (en fonctionnement) de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

‐ de préciser que les crédits nécessaires à l’apurement du compte 1069 seront prévus par décision modificative du budget 2022,

‐ d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Bournot‐Gallou : « avant de vous lire ma délibération, je souhaitais vous confirmer que le DOB vous sera présenté au prochain Conseil de février et sera suivi du vote du budget prévisionnel au Conseil d’avril. Pourquoi ce décalage ? Nous sommes face à de grosses incertitudes à ce jour pour élaborer un BP 2023. Vous en connaissez les raisons majeures, notamment la crise énergétique qui fait augmenter quasiment de jour en jour les dépenses du poste 11, charges à caractère général, où l’on retrouve notamment une inflation croissante sur le poste « électricité » (+28% par rapport à 2022), sur le gaz (+ 188%,) alors que d’autres villes sont à plus de 450%, mais aussi sur les postes de carburant, d’alimentation, de contrats de maintenance... A cela s’ajoute le manque d’éléments sur les recettes qui nous viennent de l’Etat, avec la revalorisation des bases, qui dans cette période incertaine intervient très tardivement. Malgré diverses demandes des élus locaux de notre strate, aucune compensation, ni aide, n’ont été attribuées aux communes à ce jour. Toutes ces incertitudes nous obligent à affiner chaque jour afin d’être au plus juste dans l’élaboration de notre budget primitif 2023, d’où ce report ».

Madame Bournot‐Gallou précise que Monsieur S’hieh le trésorier principal, nous a informé ce matin de son absence au Conseil Municipal pour des raisons sanitaires et vous prie de l'en excuser. Il se propose d'être présent au Conseil de février afin de répondre plus en détail aux questions concernant cette M57 au moment de l'adoption du règlement budgétaire et financier.

Monsieur le Maire : « Ce sont d’importantes évolutions comptables qui doivent être appréhendées. On aurait pu se donner un an de plus mais c'est intéressant de saisir cette opportunité en étant accompagné par les services de Monsieur S’hieh et du Trésor, sur lesquels on peut compter pour avancer sereinement sur cette évolution ».

235 – D84 – 22 : MESURES CONSERVATOIRES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2023 Le Budget Primitif de l'exercice 2023 devrait être soumis à l'approbation du Conseil Municipal au cours de sa session du mois d’avril prochain. Dans l'attente de l'adoption de ce budget et conformément à l'article L 1612‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant délégué est autorisé, en droit : ‐ à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice 2022,

‐ à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, pour les dépenses d'investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l'assemblée délibérante.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

‐ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

‐ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget 2023, les dépenses suivantes : NATURE IMPUTATION MONTANT TTC

Etudes réaménagement du camping 2031/833 20 136,60 €

Frais d’insertion 2033/0201 3 000€

Programme annuel mise en conformité électricité,

plomberie, chauffage 2158103/202 50 000€

Matériel informatique et bureautique 2183/201 20 000 €

Matériel informatique et bureautique scolaire 2183/20 6 000€

Mobilier MEJ 2184/64 80 000 €

Mobilier scolaire 2184/20 4 000 €

Médiathèque ‐ Fonds documentaires 2188264/321 48 800 €

Travaux MEJ 2313623/64 200 000 €

Les crédits concernés par les dispositions ci‐dessus indiquées seront inscrits au budget primitif de 2023. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité – 1 abstention : Mme Le Corre Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 3 abstentions : Mme Le Corre, Mme Maquinghem, M. Marsollier

Madame Le Corre souhaite expliquer leur abstention sur cette délibération : « on comprend la nécessité de faire des mouvements comptables en attendant le budget, mais nous nous abstenons en raison de la première ligne  « l'engagement d'études sur le réaménagement du camping », sujet pour lequel nous n’avons aucune information en tant qu’élus. De plus nous avions demandé en commission Finances si le Conseil d'aménagement, urbanisme, environnement avait été sollicité car il peut mener des études pour la modeste somme de 300 € d'adhésion  semble‐t‐il ».

Monsieur Fourmantin : « j'avais eu la même réaction que Madame Le Corre en commission Finances. Le problème c'est que si la ligne avait été toute seule on aurait voté contre, mais c'est un ensemble de programmes et de dépenses qu’il faut absolument réaliser et ça nous paraît aberrant de ne pas voter cette délibération utile pour une ligne que l'on conteste, donc on votera cette délibération ».

Monsieur le Maire indique qu’une question a été formulée à ce sujet et sera abordée en fin de Conseil.

235 – D85 – 22 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci‐dessous :

SECTION TOTAL DM3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 93 345,07 € 124 960,20 € 218 305,27 €

Recettes 93 345,07 € 124 960,20 € 218 305,27 € SECTION DE FONCTIONNEMENT   SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES   DEPENSES

Chapitre 011  Charges à caractère général 54 310,07   Chapitre 020 Dépenses imprévues 62 057,96

6162 Assurance obligatoire dommage ‐ construction 47 310,07   020 Dépenses imprévues 62 057,96

60621 Combustibles 7 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 500,00

Chapitre 65 Autres charges de gestion

courante 38 000,00

2188264 Acquisition fonds de bibliothèque 5 500,00

657362 CCAS 10 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 28 000,00   Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 497,19

2313607 ADAP ‐ travaux accessibilités 1 497,19

Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert

entre sections 1 035,00

6811 Dotation aux amortissements 1 035,00   Chapitre 4541 Travaux effectués d'office pour compte de tiers 3 925,20

4541 Travaux effectués d'office pour

compte de tiers 3 925,20

Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 51 979,85

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 51 979,85

SOUS‐TOTAL DEPENSES 93 345,07   SOUS‐TOTAL DEPENSES 124 960,20

SECTION DE FONCTIONNEMENT   SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES   RECETTES

Chapitre 13 Atténuations de charges 8 345,07   Chapitre 4542 Travaux effectués d'office pour compte de tiers 3 925,20

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 8 345,07   4542 Travaux effectués d'office pour compte de tiers 3 925,20

Chapitre 73 Impôts et taxes 85 000,00   Chapitre 13 Subventions d'investissement 120 000,00

7381 Droits de mutation 85 000,00   1311 Etat et établissements nationaux 120 000,00

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 035,00

28135

Installations générales,

agencements, aménagement des

constructions

291,92

28183 Matériel de bureau et matériel

informatique 264,40

28184 Mobilier 382,78

28188 Autres immobilisations

corporelles 95,90

SOUS‐TOTAL RECETTES 93 345,07   SOUS‐TOTAL RECETTES 124 960,20

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité – 1 abstention : M. Marsollier Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D86 – 22 : ADMISSION EN NON‐VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non‐valeur des titres de recettes suivants, sur

demande de Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST, annexées des états des présentations et admissions

en non‐valeur correspondants : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 35.21 € ‐ Cantine Titre 509 / exercice 2020

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet – Toutes saisies

refusées

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 6.84 € ‐ Crèche Pain d’épices Titre 755 / exercice 2019

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Reste à recouvrer

inférieur au seuil de poursuite

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 9.00 € ‐ Cantine Titres 244 et 245 / exercice 2020

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Reste à recouvrer

inférieur au seuil de poursuite

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 5.02 € ‐ Garderie Titre 360 / exercice 2020

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Reste à recouvrer

inférieur au seuil de poursuite

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 6.59 € ‐ Garderie  Titres 7 – 21 et 30 / exercice 2020

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Reste à recouvrer

inférieur au seuil de poursuite

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 6.20 € ‐ Emprise de voirie Titre 370 / exercice 2020

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Reste à recouvrer

inférieur au seuil de poursuite

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 4.50 € ‐ Emprise de voirie Titre 850 / exercice 2019

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Reste à recouvrer

inférieur au seuil de poursuite

Le montant total des pièces présentées ci‐dessus en non‐valeur est de 73.36 euros. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 293.88 € ‐ Documents médiathèque Titres 191 ‐ 192 – 193 ‐ / exercice 2018

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet – Toutes saisies

refusées

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 160.16 € ‐ TLPE Titre 558 / exercice 2019

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Toutes saisies

refusées

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX → pour un montant total de 62.40 € ‐ TLPE Titre 571 / exercice 2019

Motif d’effacement de la dette : Poursuite sans effet ‐ Toutes saisies

refusées

Le montant total des pièces présentées ci‐dessus en non‐valeur est de 516.44 euros. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Boulic : « il s’agit d’une délibération récurrente concernant l’effacement de diverses dettes qui n’ont pu être recouvrées. Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public et que lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles‐ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée ».

235 – D87 – 21 : TARIFS MUNICIPAUX 2023

Résumé :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs municipaux, comme indiqué ci‐dessous : A ‐ LOCATION DE LA SALLE DE L’ASTROLABE, DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MMA, DU FOYER DE LA MMA, DE LA LONGERE DE KERZINCUFF ET DU BOULODROME

Pour l’année 2023, les tarifs sont les suivants (cf. tableaux joints).

B ‐ LOCATION DE LA SONORISATION

Le tarif ci‐après s’applique à toute location, à l’exception des associations de la commune :  65,00 € (65,00 € en 2022). C – LOCATION AVEC MONTAGE DE LA SCENE

525 € (525 € en 2022)

(Montage par le service technique obligatoire)

D ‐ DROITS DE PLACE POUR ACTIVITES COMMERCIALES SUR LES PLACES ET PARKINGS EN BORD DE MER Ce droit de place est fixé à 1.10 €/ml/jour (1.10 € ml/jour en 2022)

E – LOCATION MATERIEL DE SIGNALISATION

Panneau/barrière... 2021 2022 2023

1 à 5 25 € 25 € 25 €

Élément

supplémentaire 25 € 25 € 25 €

Chèque de caution 100 €

F ‐ PERSONNEL TECHNIQUE ‐ MANUTENTIONS DIVERSES

Pour les associations extérieures à la commune, les entreprises et les riverains (transports de matériels, installations sur voirie, installations de matériels dans les bâtiments municipaux...) : 42 €/h avec un minimum de facturation d’une heure (40 € en 2022)

G ‐ DROITS DE PLACE

2021 2022 2023

Etalages devant les magasins des commerçants de

la localité – le ml/jour 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Marchés hebdomadaires – le ml/jour d’occupation

‐ Abonnés

‐ Occasionnels

1.00 €

1.60 €

1.00 €

1.60 €

1.00 €

1.60 €

Camions magasins (vente hebdomadaire) hors

marchés – le ml/jour d’occupation 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Installation de tables et chaises sur le domaine

public par les commerçants locaux/mois

d’occupation

22.50 € 22.50 € 22.50 €

Tout dépôt sur la voie publique (fûts, meubles,

emballages divers, échafaudages)

‐ le m2/jour le 1er mois

‐ le m2/jour à partir du 2ème mois

0.50 €

0.40 €

0.50 €

0.40 €

0.50 €

0.40 €

Spectacles extérieurs : cirques ‐ auto‐tampons ‐

spectacles divers

Par jour

50.00 €

50.00 €

50.00 €

Stationnement de camion magasin (forfait/passage) 55.00 € 55.00 € 55.00 €

Exposants Destok – Marché de Noël

Par emplacement

3.00 € 3.00 € 3.00 € H – VENTE DE BOIS

2021 2022 2023

Qualité supérieure moindre supérieure moindre supérieure moindre

Corde 210 € 190 € 210 € 190 € 210 € 190 €

½ corde 110 € 100 € 110 € 100 € 110 € 100 €

I‐ PHOTOCOPIES

2021 2022 2023

A4 noir 0,15 € 0,15 € 0,15 €

A4 couleur 0,25 € 0,25 € 0,25 €

A3 noir 0,25 € 0,25 € 0,25 €

A3 couleur 0,45 €  0,45 € 0,45 €

J ‐ TARIFS DES CONCESSIONS SEPULCRALES ET JARDIN DU SOUVENIR

Concessions :

PHASE 1 ET 2 PHASE 3 ET 4

2021 2022 2023 2021 2022 2023

Concession 15 ans 130 € 130 € 130 € 200 € 200 € 200 €

Concession 30 ans 240 € 240 € 240 € 300 € 300 € 300 €

Concession 50 ans 445 € 445 € 445 € 600 € 600 € 600 €

TAXE D’OUVERTURE : 40 € (40 € EN 2022)

Columbarium :

COLUMBARIUM * DONT PHASE 3 DU CIMETIERE CAVURNES – CONCESSIONS

2021 2022 2023 2021 2022 2023

Concession 15 ans 185 € 185 € 200 € ‐ 200 € 200 €

Concession 30 ans 345 € 345 € 360 € ‐ 300 € 300 €

Concession 50 ans 665 € 665 € 680 € ‐ 600 € 600 €

TAXE D’OUVERTURE : 40 € (40 € EN 2022)

JARDIN DU SOUVENIR / PUITS DE

DISPERSION 2021 2022 2023

DISPERSION DES CENDRES 40 € 40 € 40 €

TAXE DE DISPERSION DES CENDRES

SI OPERATION EFFECTUEE PAR LES

SERVICES MUNICIPAUX

30 € 30 € 30 € VACATION DE POLICE : 20,00 € (inchangée)

K ‐ TARIFS DES CAVEAUX PREEXISTANTS

LES TARIFS DES CAVEAUX PREEXISTANTS SONT CEUX DES CONCESSIONS.

L – INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

2021 2022 2023

Double de clefs des installations

sportives et culturelles

(en cas de perte)

8 € 8 € 8 €

Clefs à bille

(en cas de perte ou de demande

supplémentaire)

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

70 € HT

65 € HT

50 € HT

35 € HT

70 € HT

65 € HT

50 € HT

35 € HT

70 € HT

65 € HT

50 € HT

35 € HT

10 badges gratuits par association  badge

supplémentaire

6.50 €

(coût réel :

5.34 € TTC)

6.50 €

(coût réel :

5.34 € TTC)

6.50 €

(coût réel :

5.34 € TTC)

badge en cas de

vol ou de perte 7.50 € 7.50 € 7.50 €

M – VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Type de documents 2023

Livre 2 €

Revue, magazine 1 €

CD 2 €

N ‐ TENNIS EN EXTERIEUR

Depuis plusieurs années, le cours de tennis extérieur N° 5 du complexe de Kerzincuff est utilisable gratuitement sur inscription en mairie contre remise d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Aucune caution n’est demandée. Pourtant, quelques dommages ont pu être constatés, et la clef n’a parfois pas été retournée en mairie, obligeant la collectivité à effectuer des doubles et récemment changer la serrure. Afin d’anticiper ces réparations et encourager les usagers à plus de respect du matériel mis à leur disposition, Il est proposé de maintenir la gratuité du prêt du cours de tennis N°5 au complexe de Kerzincuff mais d’y adjoindre pour l’année, une caution, sous forme d’un chèque non encaissé à l’ordre du trésor public d’un montant de 500 €.

ASTROLABE

CAUTION : 1 000 €

CAPACITE DES SALLES

Salle LA PÉROUSE ‐ 580 m² Salle DUMONT D’URVILLE – 550 m²

Assis 300 places 200 places

Debout 600 places 400 places

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

L’occupation est gratuite : l’installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge de l’Association. Options :

‐ Occupation de la cuisine : 150 €

‐ Pose et dépose de moquette : 210 € TARIFS HORS ASSOCIATIONS LOCALES

Salle La Pérouse Salle Dumont d’Urville Les 2 salles

Options

Cuisine

Installation

buvette par

professionnel

Vie économique

locale

350 €

Nettoyage : 200 €

250 €

Nettoyage : 160 € 500 € 150 € 100 €

Extérieur à la

commune, sauf

particulier

1 500 €

(nettoyage inclus)

1 000 €

(nettoyage inclus)

2 000 €

(nettoyage inclus) 350 € 100 €

Cocktail mariage

Relecquois

Juillet/Août

400 €

Nettoyage : 200 €

300 €

Nettoyage : 160 € ‐ 150 € 100 €

Cocktail mariage

extérieurs

1 200 €

(nettoyage inclus)

900 €

(nettoyage inclus) ‐ 350 € 100 €

Cérémonie

obsèques civiles

Famille Relecquoise

Gratuit

(Option obligatoire :

installation, désinstallation,

mise à disposition de la sono :

300 €)

‐ ‐ ‐ ‐

Concours

administratifs

1 500 €

(nettoyage inclus)

1 000 €

(nettoyage inclus)

2 200 €

(nettoyage inclus) 350 € 100 €

Salons 2 500 € (nettoyage inclus) 1 500 € (nettoyage inclus) 3 600 € (nettoyage inclus) 350 € 100 €

LOCATION MATERIEL DE VIDEO‐PROJECTION DE L’ASTROLABE

La salle de l’Astrolabe est dotée d’un matériel de vidéo‐projection fixe. Ce matériel peut être mis à disposition des groupes réservant cette salle aux conditions suivantes :

 La location se fait sous forme de prestation, l’utilisation du matériel étant conditionnée par l’intervention d’un technicien municipal compétent.

 Une location de 125 € (125 € en 2022) sera facturée pour ce service.

 Au cas où l’intervention du technicien municipal excéderait 2 heures, le dépassement serait facturé par tranche de 15 mn sur la base de 42 € (36 € en 2022) de l’heure.

AUTRES SALLES

CAUTION : 500 €

CAPACITE DES SALLES

MMA Longère de

Kerzincuff

50 m²

Boulodrome

Ancienne

bibliothèque

200 m²

Salle

Polyvalente

180 m²

Foyer

50 m²

Repas 120 personnes 135 personnes 40 personnes

maximum

40 personnes

maximum

60 personnes

Maximum Debout 200 personnes 180 personnes

Horaires Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 22h Jusqu’à 22h

Auditorium : peut être occupé gratuitement par les associations locales uniquement. Salle des cérémonies de l’Hôtel de Ville (60 places assises) peut être occupée gratuitement pour des cérémonies d’obsèques civiles. Option obligatoire : installation, désinstallation, mise à disposition de la sono : 100 € TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

L’occupation est gratuite : l’installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge de l’Association   TARIFS HORS ASSOCIATIONS LOCALES

MMA Longère de

Kerzincuff  Ancienne

bibliothèque

Salle

Polyvalente Foyer

Particuliers de la

commune pour

évènements spécifiques

(fêtes familiales...)

190 € 170 € 90 € 80 €

Société de la commune

ou utilisateurs extérieurs 390 € 360 € 200 € 200 €

En cas de dégradation, un forfait de 1 000 € par salle sera facturé.

En cas de ménage non réalisé, un forfait de 150 € par salle sera facturé.

LOCATION DE MATERIELS

CAUTION : 150 €

Grilles caddie : 5 € Barrières : 3 €

Tables : 3 € Eclairage de scène avec pont : 200 €

Chaises : 2,50 € Installation mobilier : 300 €

Matériel à prendre sur place

Tous ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Lavergne : « comme chaque année, nous vous demandons d’approuver les tarifs municipaux, concernant les prix de location de salles, d’emprunt de matériel tels que la sonorisation, de droits de place, mais aussi de manutention, des concessions. Il est à noter que les tarifs restent sensiblement les mêmes depuis 2021 avec toutefois une légère augmentation de 10 € quant à la location des salles ».

235 – D88 – 22 : ADHESION DE BREST'AIM SPL ET DE BREST'AIM GIE AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LES BESOINS RECURRENTS

Résumé :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de Brest’aim SPL et de Brest’aim GIE au groupement de commandes permanent concernant les besoins récurrents et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention annexée à la présente délibération se substituant à la convention initiale, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics de constituer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics soit, de façon temporaire, pour répondre à un besoin commun ponctuel, soit, de manière permanente en vue de répondre à des besoins communs récurrents.

Les groupements de commandes permettent de mutualiser les achats, offrant ainsi la possibilité de réduire les coûts de passation des consultations, générer des gains, et développer les expertises dans les domaines d’achat concernés.

Au regard des enjeux de mutualisation, par délibération n° 235‐D74‐20 du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes permanent portant sur les achats récurrents entre : ‐ Brest métropole,

‐ la ville de Brest,

‐ la ville de Gouesnou,

‐ la ville du Relecq‐Kerhuon,

‐ la ville de Plouzané,

‐ la ville de Guilers,

‐ la ville de Bohars,

‐ la ville de Plougastel‐Daoulas, ‐ le C.C.A.S.,

‐ Brest’aim,

‐ la SEMPI,

‐ SOTRAVAL SEM, SOTRAVAL SPL, et SOTRAVAL GIE,

‐ Brest Métropole Aménagement SEM et Brest Métropole Aménagement SPL,  ‐ les Pompes Funèbres des Communes Associées SEM,

‐ Eau du Ponant Société Publique Locale,

‐ Brest Métropole Habitat,

‐ Les Ateliers des Capucins Société Publique Locale,

‐ L’ADEUPA, agence d’urbanisme Brest‐Bretagne.

Suite à la signature de la convention de groupement par l’ensemble des membres précités, ce groupement de commandes est entré en vigueur en décembre 2020.

En novembre 2021, suite au souhait d’adhésion de la ville de Guipavas et du Conservatoire national botanique de Brest et à délibérations et décisions concordantes de l’ensemble des membres, un avenant à la convention de groupement de commandes a permis d’intégrer ces deux membres.

Suite à leur création, Brest’aim SPL (Société Publique Locale) et Brest’aim GIE (Groupement d’Intérêt Economique) ont manifesté le souhait d’intégrer le groupement de commandes.

Conformément aux dispositions de la convention de groupement, l’adhésion de nouveaux membres nécessite un avenant à la convention par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres et ne peut concerner que des consultations postérieures à l'adhésion. Cette extension du groupement à ces deux nouveaux membres n’entraîne aucune modification de ses modalités de fonctionnement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces adhésions et la convention de groupement de commandes ci‐jointe et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter la présente délibération.

Madame Lavergne faisant partie de Brest’aim, Monsieur le Maire propose de reporter la délibération pour la protéger en raison d’éventuels conflits d'intérêt.

235 – D89 – 22 : SUBVENTIONS POUR DEPLACEMENTS DE SPORTIFS EN FINALES NATIONALES Résumé :

Dans le cadre de sa politique sportive, la commune s’est engagée à participer aux frais liés aux déplacements sportifs à des finales nationales. Cette action concerne uniquement la participation à des finales nationales de championnat ou de coupe.

Le 31 octobre, le Relecq VTT a transmis une demande de subvention dans le cadre du déplacement sportif du Championnat National de VTT à Le Mesnil Reaume (76) qui s’est déroulé les 9 et 10 juillet 2022. Conformément à la délibération 235‐D43‐11 du 25 mai 2011, l’étude des dossiers est réalisée par le Bureau Municipal, la validation définitive restant de la compétence du Conseil Municipal et selon les critères d’attribution fixés par délibération 235‐D26‐11 du 21 février 2011.

RELECQ VTT ‐  Championnat national

Déplacement Le Mesnil Reaume – Les 9 et 10 juillet 2022

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal, en sa séance du 7 novembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de valider le versement de la somme de 186 € pour le déplacement du Relecq VTT à Le Mesnil Reaume. ○ Avis de la commission Culture ‐ Sport : Favorable à l’unanimité

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Km (A et R) Jusqu'à 5 Au-delà de 5

Base1

(inf. ou = à

5)

Base2

(sup. à 5)

Points

base 1

Points

base 2 Total points

Déplacement 1170 3 1170 1170

Hébergement 3 3 200 100 1800 1800

Restauration 3 7 80 40 1680 1680

Total points 4650

Valeur point 0,04 €

Montant subvention 186,00 €

Nombre de nuitées Nombre de repas

DélégationMonsieur le Maire : « c’est une délibération qui est présentée régulièrement et qui montre la vitalité du monde sportif du Relecq. C'est une bonne occasion de les féliciter ».

Madame Mévellec‐Sithamma rappelle que la ville vient d’obtenir cet été le label ville active et sportive et que cette démarche se situe dans la droite ligne de ce label.

235 – D90 – 22 : PARTICIPATION FINANCIERE A LA COURSE AR REDADEG 2022

La Redadeg est une course de relais solidaire, festive et populaire, sans compétition, ouverte à tous. Elle traverse la Bretagne, de jour comme de nuit, pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Pour soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des kilomètres sont vendus aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises ou aux associations, c’est‐à‐dire à toute personne privée ou morale souhaitant contribuer à l’événement et apporter son soutien à la langue bretonne. Les bénéfices sont redistribués à des projets qui favorisent l’usage de la langue au quotidien dans la vie sociale et familiale : les initiatives sont très diverses et peuvent concerner l’enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture.

L’événement mobilise des milliers de personnes à travers les 5 départements bretons, sur plus de 2000 km en traversant plus de 300 communes. La 8ème édition de la Redadeg, qui s’est déroulée du 20 au 28 mai 2022, a traversé notre commune le mercredi 25 mai.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement du kilomètre n° 1194, pour un montant de 350 €, prévu au BP 2022, chapitre 65.

○ Avis de la commission Culture ‐ Sport : Favorable à l’unanimité

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « emporté par les coureurs lors de leur passage, les spectateurs se rappelleront que le 1er Adjoint a participé activement à cette étape ! ».

Madame Quétier : « je confirme parce que vous êtes passé devant chez moi, j'étais sur ma terrasse ! une petite question : on a profité du fait que la course passe au Relecq‐Kerhuon pour participer, mais est‐ce que ça pourrait être pérennisé, peut‐être dans le cadre de la charte « Ya d'ar brezhoneg » ou par un autre biais ? En tout cas c'est une bonne initiative et 350 euros ça ne met pas en péril le budget communal ».

Madame Maquinghem : « c'est tout à fait conforme à la charte « Ya d'ar brezhoneg » et j'en profite pour rappeler qu'il faut soutenir la langue bretonne, y compris sur des panneaux d'affichage qui sont actuellement en discussion avec la Pyrotechnie sur les informations aux habitants concernant les oiseaux : c'est vraiment important que ce soutien à la langue bretonne se manifeste aussi sur ce genre de panneau ».

Monsieur le Maire indique que ce sujet fait partie des questions diverses qui seront abordées en fin de Conseil.

Madame Mévellec‐Sithamma adhère à la proposition : « je ne dis pas que l'on prendra la décision de le faire mais je suis tout à fait convaincue et je pense que toutes les initiatives sont bonnes à prendre ».

235 – D91 – 22 : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Il est proposé au Conseil Municipal :

1‐ D’autoriser les modifications du tableau des emplois communaux telles que présentées ci‐dessous : Service Enfance Jeunesse – Maison de l’Enfance et de la Jeunesse :

o Création de 3 postes d’animateur (trice) dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation à 31h30. o Création de 3 postes d’agent polyvalent de la MEJ en charge de l’entretien et de l’animation dans le cadre d’emploi des adjoints techniques dont 2 à temps complet et 1 à 31h30.

Service Enfance Jeunesse – Restauration Scolaire :

o Suppression d’un poste de cuisinier responsable adjoint dans le cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.

o Création d’un poste de magasinier dans le cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet. o Modification des durées hebdomadaires de service de 3 postes d’agent polyvalent de restauration dans le cadre d’emploi des adjoints techniques :

‐ Suppression de 3 postes à 21h, 28h et 35h

‐ Création de 3 postes à 17h30, 26h15 et 31h30. Service Petite Enfance

o Suite à la réforme du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants, ouverture des postes de responsable de structure d’accueil petite enfance sur le grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

2‐ D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L332‐8 2° sur le poste de responsable de la division évènementiel à temps complet, en cas d’appel à candidature infructueux. L’agent recruté devra justifier d’une formation aux techniques de son et lumière et d’une expérience significative sur un poste similaire et sera rémunéré sur la grille des agents de maîtrise. Le Comité Technique consulté le 29 novembre 2022 a émis un avis favorable. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider les modifications proposées ci‐dessus. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Bianic : « nous avons demandé au responsable du service Enfance Jeunesse, Maison de l’Enfance et de la Restauration scolaire de regarder l’ensemble des postes et tout particulièrement les postes pérennes tenus par des contractuels, notre volonté politique étant de titulariser les personnes qui occupent ces postes depuis longtemps. Cette étude fut l’occasion d’ajuster les réels besoins en terme de quotité d’heures pour ce service, en supprimant un poste et en en créant 10 (6 à la Maison de l’Enfance et 4 à la Restauration Scolaire). En ce qui concerne la structure d’accueil Petite Enfance, suite à la réforme de 2019, nous ouvrons sur les postes de responsables de structures d’accueil Petite Enfance, le grade d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle. Pour finir, suite à un départ à la retraite remplacé actuellement par un CDD sur le poste de responsable événementiel à temps complet, nous ouvrons ce poste en externe en cas d’appel infructueux en interne ».

Monsieur le Maire : « l’idée est de réduire la précarité sur des emplois pérennes dont nous avons besoin depuis longtemps. Ce sont des personnes qui travaillent pour la collectivité, qui répondent parfaitement aux missions et à qui il est important de pouvoir donner de la visibilité sur leur profession et d'apporter de la stabilité sur leur situation. Quand on peut le faire on regarde ces situations avec attention ».

235 – D92 – 22 : PRESTATION D’ACTION SOCIALE AU PERSONNEL MUNICIPAL  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 novembre 2022

L’article L. 731‐4 du Code Général de la Fonction Publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

L’action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées.

Ces prestations présentent les caractéristiques suivantes :

‐ le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la dépense engagée.

‐ elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. La gestion des prestations peut être assurée :

‐ par les collectivités locales et établissements publics territoriaux

‐ pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.

Ainsi, il est proposé de délibérer afin de confirmer le versement de ces prestations aux agents.   Article 1 : Nature des prestations

Il est décidé de mettre en place :

● SubvenƟons pour séjours d’enfants :

‐ Centre de Loisirs Sans Hébergement

‐ Colonies

‐ Maisons familiales de vacances et gîtes

‐ Séjours éducatifs

‐ Séjours linguistiques

● Enfants handicapés :

‐ Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) ‐ Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales ‐ Séjours en centres de vacances spécialisés / jour

Il est proposé de retenir les montants et modalités fixés par décret pour la Fonction Publique d’État et de préciser que les montants seront automatiquement revalorisés en cas de parution d’un nouveau décret. Article 2 : Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations :

‐ Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ‐ Les agents contractuels en activité avec une ancienneté de 12 mois et ayant effectué au moins 900 h Article 3 : Participation des bénéficiaires et modalités de mise en œuvre La participation aux frais de séjours ne peut être supérieure à ce que l’agent a réellement dépensé pour le séjour de l’enfant. La demande est à déposer dans les 3 mois accompagnée d’une facture.  Article 4 : Noël des enfants

Depuis de nombreuses années, la Ville délivre un chèque‐cadeau aux agents municipaux à l'occasion du Noël des enfants. Il est fixé dans les conditions suivantes :

‐ Enfant âgé de moins de 12 ans

‐ Avoir travaillé 500 h dans l’année et être en activité au 31 décembre de l’année Pour ce faire, la Ville a pris pour habitude de confier la prestation pour l'impression des chèques correspondants à la société CADHOC de GENNEVILLIERS, faisant partie du groupe « Chèque Déjeuner », organisme qui émet les titres restaurants dont est bénéficiaire le personnel.

Il est proposé de fixer la valeur faciale du chèque‐cadeau de Noël à 30 €.

Il est précisé que cette délibération restera en vigueur tant qu'une autre valeur faciale ne sera pas adoptée par l'assemblée délibérante.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces dispositions. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D93 – 22 : FINANCEMENT DE LA PREVOYANCE DES AGENTS

Résumé :

La collectivité a fait le choix, à compter du 1er janvier 2022, d’adhérer à la convention de participation du Centre de Gestion du Finistère signée avec Sofaxis. Elle propose ainsi aux agents fonctionnaires et contractuels de financer une offre de prévoyance. Cependant certains agents n’ont pas été en mesure d’adhérer au contrat au 1er janvier de cette année. A titre transitoire la collectivité a maintenu sa participation au titre du contrat de prévoyance financé par le COS. La collectivité travaillant sur une nouvelle offre à proposer à l’ensemble des agents pour 2024 et compte tenu de la carence de prise en charge des agents souscrivant plus de 6 mois après le début du contrat, la collectivité souhaite poursuivre le financement de la prévoyance via le contrat du COS pour l’année 2023. Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 452‐30, L. 452‐40, L. 452‐42, L. 452‐44, L. 452‐45, L. 452‐48 et L. 812‐2

Vu le décret n°2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,  Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 novembre 2022,

Considérant que la commune du Relecq‐Kerhuon souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie ou d’invalidité, Considérant toutefois que l’ensemble des agents concernés par le financement d’un contrat de prévoyance n’a pas été en mesure d’adhérer au dispositif de la convention de participation proposé par le Centre de Gestion du Finistère,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide de financer, la cotisation des agents de la mairie du Relecq‐Kerhuon au contrat de prévoyance négocié par le COS à compter du 1er janvier 2023, jusqu’à conclusion du prochain contrat. Article 2 : Le montant unitaire de la participation par agent et par mois à compter du 1er janvier 2023 est fixé comme suit :

- Montant en euros : 1,90% du traitement de l’agent ou, à défaut, le montant nécessaire à assurer les risques suivants : incapacité temporaire de travail, invalidité permanente définitive, décès. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – Mme Bournot‐Gallou quitte la salle et ne prend pas part au vote

Monsieur Bianic : « Pour l’année 2022, la collectivité a délibéré afin de poursuivre de manière transitoire la prise en charge de la prévoyance conclut via le contrat de prévoyance du COS. L’adhésion à la prévoyance de SOFAXIS impose un délai de carence de 60 jours au moment de l’adhésion. Aussi pour 2023, une trentaine d’agents vont rester adhérents chez Collecteam porté par le COS. La collectivité a également décidé de proposer pour le premier janvier 2024 son propre contrat de préférence moins cher avec les mêmes garanties. Une consultation va être lancée au premier trimestre 2023.Un groupe de travail dédié sera associé à la démarche ».

235 – D94 – 22 : INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES » AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS ET PRIVES DE LA COLLECTIVITE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 81,

Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment son article L. 136‐1‐1,

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L. 3261‐1 et L. 3261‐3‐1,

Vu le décret n°2010‐676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n°2020‐543 du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020‐543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu le décret n°2020‐1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 novembre 2022

Le décret n°2020‐1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.  Conformément à l’article L3261‐1 du Code du Travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis...) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020‐1547 et par la présente délibération. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos, permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :  soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique

 soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année. Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile‐travail, pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent, d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur. Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010‐676 du 21 juin 2010.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ d’instaurer, à compter du 1er janvier 2023, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics et privés de la collectivité, dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile‐travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé, ‐ d’inscrire au budget les crédits correspondants,

○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Quétier : « je vais voter pour mais je regrette que les piétonnes et les piétons aient été oubliés dans cette délibération : potentiellement certaines personnes marchent beaucoup le matin et le soir. D’autre part j'ai lu une étude de l'ADEME qui date un peu mais qui montrait qu’en région parisienne le covoiturage avait un effet pervers parce qu'il vidait les transports collectifs, train et bus au profit de plus de voitures sur la route. Mais on n'est pas du tout dans la même configuration que la région parisienne ».

Monsieur le Maire : « sauf erreur de ma part c'est réglementaire et je ne suis pas sûr que nous choisissions le cadre dans lequel nous présentons la délibération ».

Madame Quétier : « il y a des entreprises qui font des choses pour les piétons mais on n’est pas forcément soumis aux mêmes législations ».

235 – D95 – 22 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST)

Vu la délibération 235‐D37‐22 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS,

Vu la délibération 235‐D38‐22 portant composition du Comité Social Territorial, Vu le résultat des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer membres de cette instance, les représentants suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Bertrand BIANIC Monique MEVELLEC‐SITHAMMA

Claudie BOURNOT‐GALLOU Boris DESBUREAUX

Tom HELIES Chantal BOULIC

Pauline LAVERGNE Pierre‐Yves LIZIAR Les membres représentants du personnel siégeant à cette instance sont les agents suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

David MENAGER Isabelle L’HOUR

Sandrine SEVELLEC Audrey THOOR

Valérie GOUBIN Juliette KORFER

Hélène MENGUY Katell JEGOU

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que c’est une nouvelle instance qui fait suite aux élections professionnelles de la semaine dernière, qui se sont très bien passées au Relecq‐Kerhuon et de façon générale la participation était bonne partout.

235 – D96 – 22 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS Résumé :

Pour réaliser les opérations de recensement de la population prévues en 2023 selon la méthode mise en œuvre par l’INSEE depuis 2004, la commune doit procéder au recrutement de deux agents recenseurs pour lesquels il appartient à la collectivité de déterminer la rémunération qui leur sera allouée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son  titre V,

VU le décret n° 2003‐485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003‐561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il est proposé au Conseil Municipal :

● D’autoriser le recrutement de deux agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2023, ● D’allouer à chacune des deux personnes recrutées, pour la période du 19 janvier au 25 février 2023 inclus, une rémunération brute de 1600 € comprenant :

‐ Les deux séances de formation obligatoires assurées par l’INSEE,

‐ La tournée de reconnaissance qui doit être assurée par chaque agent recenseur entre les deux séances de formation,

‐ Les opérations de collecte qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 25 février 2023 inclus, ‐ Les frais de déplacement,

La rémunération sera versée en deux fois :

‐ une somme de 500 € à la fin du mois de janvier servant d’acompte ;  ‐ le solde à la fin du mois de février.

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D97 – 22 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET EGALITE FEMMES/HOMMES DE BREST METROPOLE – ANNEE 2021

Résumé :

L’article L 5211‐39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation que soit adressé, chaque année avant le 30 septembre, par le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Selon le cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes :

1– LES DONNEES GENERALES

‐ Les élu.e.s

‐ Un historique rapide

‐ La carte d’identité de Brest métropole

‐ Les publications de Brest métropole

‐ Les données démographiques, économiques et sociales ‐ La présentation du Compte Administratif 2021

‐ Rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits territorialisés engagés par Brest métropole dans les communes

‐ L’organisation des services

2– LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

‐ Les chargé.e.s de mission auprès du DGS

‐ La mission Développement Durable

‐ La mission Transition Numérique

‐ La mission Stratégie et Prospective

‐ La Direction de la Communication et du Marketing Territorial

3‐ LES POLES

‐ Pôle Développement Culturel, Éducatif et Sportif

‐ Pôle Solidarités – Citoyenneté – Proximité

‐ Pôle Espace Public et Environnement

‐ Pôle Développement Économique et Urbain

‐ Pôle Ressources

4‐ LES DIFFERENTS PARTENAIRES

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité, de développement durable et d’égalité femmes‐ hommes de Brest métropole pour l’année 2021.

○ Avis de la commission Plénière : Dont acte

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.

Madame De Cecco : « Comme chaque année, ce document va nous permettre d'envisager le large éventail des actions mises en place par Brest métropole dans le cadre du développement durable et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport 2021 de 450 pages est très riche en informations et aujourd'hui je vous propose de revenir sur des réalisations marquantes en termes de développement durable et qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens ainsi que des générations futures. Le développement durable se veut être un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs : il associe obligatoirement la bonne gestion économique, le progrès social et sociétal, et la protection de l'environnement et du vivant. Sans être exhaustive je vais tâcher de vous rapporter des compétences de Brest métropole qui nous concernent, ici au Relecq Kerhuon, et qui sont d'actualité par les temps que nous vivons. En termes de voirie, d'infrastructures et réseaux, nous avons pu observer la réfection de trottoirs rue de Kéroumen, la construction de trottoirs rue Lucie Sanquer, l'aménagement PMR rue Gay‐Lussac et des chantiers importants dans les rues de Valmy et de la Somme. Brest métropole a affirmé sa volonté de compléter son offre de mobilité durable en s'engageant dans l'élaboration d'un schéma vélo tout en développant le réseau de transport en commun. Brest métropole favorise donc la pratique du vélo comme mode de déplacement quotidien et s'appuie sur l'essor du vélo électrique qui rend la pratique moins difficile. Ainsi, cela passe par l'aménagement de pistes cyclables qui ont vu le jour en 2021 sur Le Relecq‐Kerhuon et notamment sur la réalisation d'une continuité cyclable rues Lichou, Lamartine, Ferry et Mirabeau ainsi que dans la rue Jaffrès. Fin 2021 Brest métropole comptait 210 km de pistes cyclables et 2 600 places pour nos vélos. La pratique du vélo passe aussi par un service de location accessible financièrement et par des aides à l'acquisition. Les enjeux de durabilité dans l'éclairage que sont le respect de l'environnement, la réduction des consommations d'énergie, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le réchauffement climatique, le renforcement des enjeux économiques face au renchérissement des tarifs énergétiques, nous imposent de faire évoluer les pratiques et la manière d'éclairer les villes, tout en étant au plus près des besoins des usagers, en respectant le ciel nocturne et l'impact de la lumière artificielle sur la vie des écosystèmes. La généralisation de la rénovation permet d'instaurer de nouveaux modes de fonctionnement grâce à la gradation intrinsèque de la LED : en 2021, 1 127 luminaires, soit 3,4 % du parc, ont été rénovés en LED sur Brest métropole. Sur Le Relecq‐Kerhuon, les rues de Kéroumen, Hugo, Brizeux, Pascal, Poulpry, Robespierre, Descartes, Gallois, Valmy, la deuxième DB, Bir‐Hakeim, Pasteur, Victoire, Salengro et Leclerc sont passées en LED : il faut savoir que la puissance lumineuse était de 145 kW avant rénovation et est descendue à  70 kW après les travaux, soit une diminution de 52%. Le nombre de points lumineux au Relecq‐Kerhuon étant de  2 154, on entrevoit le potentiel de ce passage en LED. Le coût d'éclairage public et de réseau, fonctionnement et investissement compris, s'élève à 21 € par an et par habitant pour l'année 2021 ; l'Insee a compté 11 857 habitants et habitantes pour l'année 2021. Je voudrais vous citer également quelques autres actions de soutien à la maîtrise des énergies comme les programmes d'animation et de sensibilisation avec Energ’ence, la reconduction du programme Watty dans les écoles qui vise à éduquer les élèves aux économies d'énergie et d'eau, ou encore l'adaptation du dispositif Tinergie pour accompagner les particuliers dans leur projet de travaux. Le territoire s'est également mobilisé sur le forum village Climat Déclic et dans le cadre du projet Tomorrow, afin de former une coalition travaillant sur des engagements collectifs. Et enfin puisque je ne puis tout passer en revue, l'adoption du projet alimentaire métropolitain le 29 mars 2021 veut renforcer l'accessibilité pour toutes et tous à une alimentation de qualité : développer une restauration collective exemplaire, développer l'agriculture urbaine, diminuer le gaspillage, affirmer Brest métropole comme destination du manger sain et durable, augmenter la production de la consommation responsable sont à encourager au travers de notre implication à toutes et à tous. En conclusion, ce rapport d'activité témoigne de la volonté de la métropole de s'inscrire dans une démarche globale d'amélioration de la vie des habitantes et des habitants, de diminuer les inégalités, sans abîmer les équilibres écologiques ».

Monsieur le Maire remercie Madame De Cecco pour cette présentation précise, avec des éléments intéressants à l'échelon du Relecq‐Kerhuon, territoire qui nous concerne plus particulièrement.

Madame Le Corre : « ce rapport est effectivement très riche, mais il faudra peut‐être lui changer de nom :  « développement durable », je pense qu’au bout d'un moment il faut arrêter de développer. Ce serait plutôt un rapport de vie durable : on voit bien dans chaque chapitre qu'il y a le chapitre développement durable et le chapitre égalité homme‐femme. Le développement durable c'est peut‐être pas l'avenir ».

Madame Maquinghem : « une petite remarque de vocabulaire sur le terme de pistes cyclables : malheureusement la plupart du temps la configuration des lieux ne permet pas de faire des pistes cyclables qui soient séparées de la chaussée donc beaucoup plus sécurisante, et souvent ce sont des bandes cyclables qui n’ont pas le même effet ».

Monsieur le Maire : « ça a le même effet, que l'on ne partage peut‐être pas tout à fait, et le but c'est de faire circuler des vélos dans les meilleures conditions de sécurité ».

Madame Maquinghem : « bien sûr ça facilite la mobilité à vélo, par contre la sécurisation des cyclistes n'est pas du tout la même sur une bande cyclable que sur une piste cyclable, c’est juste une petite précision sur le terrain ».

Monsieur le Maire : « il n’y a pas de souci, mais il faut également tenir compte de l'existant et ce n'est pas forcément évident de faire comme on le souhaite : Le Relecq‐Kerhuon, son histoire, ses constructions font que dans de nombreux endroits c'est assez problématique ».

Madame Maquinghem : « si vous m'avez bien écouté, j'ai bien dit que la configuration des lieux ne le permet pas, mais du coup il vaut mieux parler de bandes cyclables que de pistes cyclables ».

Monsieur le Maire : « je vous écoute, ne vous inquiétez pas ».

235 – D98– 22 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (RPQS) DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2021

L’article L 2224‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les Maires ou les Présidents des Établissements Publics compétents, de présenter, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau et de l’assainissement. Chaque commune membre de la métropole est destinataire de ce rapport annuel et chaque Maire doit le présenter à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le contenu de ce document est précisé dans un décret en date du 6 mai 1995 et ses annexes. Conformément au cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes : 1‐ PRESENTATION GENERALE

‐ Le cadre réglementaire

‐ Les compétences en matière d’eau et d’assainissement

‐ Le SAGE de l’Elorn

‐ Eau du Ponant

‐ L’organisation et la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ‐ Le prix de l’eau et son évolution

- La coopération décentralisée

2‐ LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

‐ Les faits marquants 2021

‐ Les données techniques

‐ Les données économiques et financières

‐ Les travaux 3‐ LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

‐ Les faits marquants 2021

‐ Les données techniques

‐ Les données économiques et financières

‐ Les travaux

4‐ LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

- Les faits marquants 2021

- L’organisation générale

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2021.

○ Avis de la commission Plénière : Dont acte

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.

Monsieur le Maire : « c’est un rapport complet, très détaillé et je ne vais pas rentrer dans la technique. Vous l’avez toutes et tous reçu et donc pu le consulter. J’ai choisi de vous mettre en avant les faits marquants de l’année 2021 avec 2 thématiques: l’eau potable et l’assainissement. Tout d’abord sur l’eau potable, et sa qualité globale, il est à noter une nette amélioration des résultats bactério et physico chimique. Toutefois, j’aimerais faire un focus sur une situation particulière, au sujet des métabolites. Je vais tout d’abord vous donner une définition rapide de ces métabolites : « une solution phytosanitaire est constituée d'une ou plusieurs matières actives ainsi que d'éléments inertes. Au cours d'un traitement, certaines matières actives se dégradent totalement ou partiellement en une ou plusieurs autres molécules appelées « métabolites ». En 2021, le 14 janvier, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) a classé le métabolite de pesticide « ESA  métolachlore » comme pertinent pour les eaux destinées à la consommation. En conséquence, la concentration de ce métabolite doit rester inférieure à 0,1 microgramme/l, ce qui n’est pas le cas sur le territoire couvert par Eau Du Ponant. Pour information, la concentration maximale de l’ESA métolachlore mesurée depuis 2017 sur l’eau traitée par Eau Du Ponant (EDF) est de 1 μg sur l’usine de Kermorvan et de 0,2 μg/l sur Pont‐Ar‐Bled. Il s’agit d’une norme de précaution. La valeur sanitaire maximale est de 510 μg/l, soit 5 000 fois supérieure au seuil de 0.1 μg/l. L’eau est donc déclarée « non conforme » sur ce paramètre, mais reste potable. L’ARS précise bien qu’il n’y a aucun risque sanitaire du fait du dépassement du seuil de précaution et ne prescrit aucune restriction d’usage. A l’échelle nationale, on estime que 70% du territoire est concerné par un dépassement de cette norme de précaution. A noter que l’herbicide responsable de cette situation reste aujourd’hui autorisé à la vente par l’Etat. La première des solutions pour arrêter les traitements serait d’arrêter de le produire et de le vendre. Les actions mises en place par EDP pour remédier à cette situation sont :

‐ la prévention : EDP travaille en coopération avec le Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE), la chambre d’agriculture et les collectivités pour limiter l’utilisation de ce pesticide sur les bassins versants alimentant nos ressources en eau, et pour la supprimer sur les périmètres de protection des captages et unités de production. Une charte commune va être signée, y compris avec les vendeurs de métolachlore, sur les principes de prévention, de précaution et d’information des utilisateurs afin de limiter la vente sur ces territoires,

‐ l’exploitation : lorsque c’est possible, les process d’exploitation sont ajustés pour passer sous le seuil, ‐ l’investissement : le programme d’investissement d’Eau Du Ponant pour les 10 années à venir, et notamment la reconstruction de Pont‐Ar‐Bled, devrait permettre de repasser sous le seuil. Je vais maintenant aborder la notion de gestion de crise avec la mise en place d’un plan ultime de secours. Eau Du Ponant a engagé depuis 2021 la mise en œuvre d’un plan d’ultime secours en eau potable. Cette démarche doit permettre en cas de crise de haut niveau de gravité de :

‐ garantir une distribution aux populations sensibles (hôpitaux, EHPAD, centres militaires), ‐ de garantir à Brest métropole une réaction adéquate en cas de crise, notamment en terme d’information et communication envers la population.

Un exercice, basé sur un scénario d’inondation impactant les capacités de production en eau potable, a été réalisé en décembre 2021. D’autres exercices sont programmés par Eau du Ponant. Le projet se poursuit avec un exercice de crise à venir. Sur la partie assainissement, nous pouvons noter le travail continu d’EDP et de la métropole pour réduire les pollutions souvent liées à des réseaux défaillants ou inadaptés. Ce travail est long et fastidieux, ce sont souvent des investigations à la caméra pour chercher des fuites ou des inversions de réseaux. Il y en a quelques‐ unes sur Le Relecq‐Kerhuon, où les gens, de bonne foi, ont des inversions entre les eaux usées et les eaux pluviales à la sortie de leur logement.

Un autre exemple de travaux d’EDP dans la gestion des eaux pluviales a été inauguré le 20 septembre dernier, le bassin de rétention et parc inondable de Kertatupage. C’est un équipement qui doit permettre : ‐ de limiter les rejets en milieu naturel, notamment en rade de Brest, en cas de forts cumuls de pluies, ‐ de limiter les inondations dans le secteur de Kérinou. C’est le premier maillon d’un vaste plan d’actions. D’autres bassins verront le jour dans les 10 ans à venir pour un montant prévisionnel de 50M€. Concernant le prix au 1er janvier 2022, le tarif du m3 était de 4,588 € avec une évolution de 2,1 % par rapport à 2020 ».

Madame Quétier : « ce que vous venez de dire Monsieur le Maire, m'apporte deux petites remarques sur les métabolites. En fait on ne trouve que celles que l'on cherche, donc potentiellement il y en a beaucoup plus. La deuxième remarque c'est que pas plus tard que dimanche dernier, en se promenant le long du ruisseau de Coat Mez dans la coulée verte, on a découvert une buse au bout de laquelle il y avait du papier toilette, donc de toute évidence, il y a encore, au Relecq‐Kerhuon, des maisons qui ne sont pas raccordées correctement ».

Monsieur le Maire : « sur le haut de Coat Mez ? vous avez remonté l'information au service ? »

Madame Quétier : « pas encore, mais ça va être fait ».

Monsieur le Maire : « le tout est de remonter l'information pour réaliser les recherches ».

Madame Quétier : « il y avait déjà eu une recherche de faite sur cette buse : une maison a été raccordée correctement mais de toute évidence au moins une autre maison n'est pas bien raccordée ».

Monsieur le Maire : « si vous pouvez préciser l'endroit exact de la buse afin d’orienter les investigations le plus rapidement possible ».

Monsieur Barbier : « je vous remercie pour l'explication au sujet de l’ESA métolachlore. Je voulais intervenir à ce sujet parce qu’il m'avait semblé remarquable de voir que 75 % des analyses réalisées montraient une non‐ conformité et seulement 25% une situation de conformité. J'avais noté que c’est « une situation de non‐conformité règlementaire et non sanitaire : la concentration de l’ESA métolachlore dépasse la limite fixée à 0,1 microgramme par litre mais est nettement inférieure aux seuils sanitaires établis par l’ANSES à 510 microgrammes par litre ». J’avais trouvé que c'était une espèce de pirouette dans la mesure où clairement quand on dépasse la norme, on est en situation de non potabilité règlementaire, par contre d’après l’ANSES il n’y a pas danger à ce niveau. On peut donc effectivement continuer à consommer l'eau, mais objectivement on est dans une situation de non potabilité d'ordre règlementaire. Par exemple, on ne peut pas délivrer d'eau contenant des salmonelles, c'est strictement interdit (d'ailleurs on ne recherche pas les salmonelles mais des indicateurs de contaminations fécales), il n'empêche que pour être malade il faut avaler 1 000 salmonelles, donc si on en trouve une ce n'est pas très grave, mais c'est quand même strictement interdit. On est donc dans le même genre de situation. En fait le problème est apparu parce que l'on a commencé à rechercher les métabolites de pesticides, en application d'une directive européenne. Donc un certain nombre de pesticides sont dégradés et "disparaissaient gentiment" parce qu'ils sont transformés en métabolites que l'on ne regardait pas. Maintenant qu'on commence à les regarder, on découvre des problèmes et en l'occurrence il s'agit d'un herbicide appliqué sur le maïs. Je suis d'accord avec vous, si on veut faire disparaître le problème, il suffit d'arrêter d'utiliser ce pesticide, ou en tout cas arrêter de l'utiliser dans de mauvaises conditions, peut‐être exagérément. C'est d'ailleurs ce que souhaite Eaux et Rivières en Bretagne, qui milite en ce sens. Je pense quand même qu'il y a un problème objectif et comme vous l'avez dit, un certain nombre de solutions sont recherchées et c'est heureux ».

Monsieur le Maire : « effectivement c’est lié à une directive européenne et tous les pays européens n'ont pas le même seuil : on figure dans ceux qui ont le seuil le plus bas. D’un côté on peut s’en féliciter, et de l'autre côté avec ce seuil, c'est surprenant ne pas en trouver. Par rapport à l'utilisation, très répandue comme vous l'avez dit sur le maïs, c'est quelque chose que l'on connait sur nos territoires, mais en effet au seuil fixé malheureusement on peut en trouver. Les solutions de traitement sont très lourdes aujourd'hui et je me pose la question d'ailleurs de celles que l'on utilise aujourd'hui, les charbons actifs et autres produits pour éviter cette molécule. Je sais qu’Eau du Ponant a une parfaite maîtrise de la situation, du traitement, et apporte une eau de qualité sur le territoire pour la distribution aux habitants (on en boit d'ailleurs autour de la table ce soir). L'eau du robinet est parfaitement consommable sur le territoire de la métropole, j'en suis convaincu et je pense que l’on n'a pas d'appréhension à avoir : ces sujets sont vraiment traités de manière très sérieuse par Eau du Ponant et par les instances qui contrôlent la qualité de l'eau ».

235 – D99 – 22 : RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEdT) LABELISE PLAN MERCREDI POUR LA PERIODE 2022 – 2025

Résumé : Considérant que la ville a organisé courant 2022, une consultation des parents d’élèves des écoles publiques primaires et maternelles sur les rythmes scolaires et que ces derniers se sont majoritairement exprimés en faveur d’un maintien de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours 1/2, il convient de renouveler un Projet Educatif Territorial pour les années 2022 à 2026, auquel il est opportun de rajouter une annexe « Plan Mercredi ». Estimant l’intérêt d’une nouvelle organisation des temps d’apprentissage et une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires, la collectivité a souhaité s’engager dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013/2014 (délibération 235 ‐ D32 ‐ 13).

A partir de cette période, la ville a contractualisé l’ensemble des temps périscolaires sous sa responsabilité, dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (PEdT) signé pour la période 2013/ 2016 et renouvelé en 2016 puis en 2019. Afin d’envisager le renouvellement du PEdT et l’organisation des rythmes scolaires pour les années 2022 à 2025, un questionnaire a été transmis à l’ensemble des parents des élèves scolarisés dans les établissements publics maternels et élémentaires début 2022. Avec près de 75 % de réponses (839 votants sur 1124 parents sollicités), la consultation fait apparaitre que 56,5% des familles souhaitent un maintien du rythme actuel. La collectivité a donc décidé de maintenir l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours ½. Cette décision a été présentée aux conseils d’écoles lors du dernier trimestre de l’année scolaire 2021/2022.

Les villes qui contractualisent avec les services de l’Etat et la Caisse d’allocations familiales, un projet éducatif territorial (PEdT) intégrant l'accueil périscolaire du mercredi, peuvent également s’inscrire dans un « Plan Mercredi ». Ce dispositif permet de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les autres temps de prise en charge de l’enfant.

Pour cela, il convient de compléter le PEdT par une convention « charte qualité Plan Mercredi » signée par le représentant de la collectivité, le Préfet du département, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) ainsi que le Directeur de la Caf et le Directeur de la MSA. Le « Plan Mercredi » permet notamment à la collectivité de pouvoir bénéficier d’une aide nationale exceptionnelle à l’investissement en Alsh. La charte qualité « Plan Mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes : ‐ L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements,

‐ L’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants,

‐ L’ancrage du projet dans le territoire,

‐ La qualité des activités.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la mise en place du PEdT pour la

période 2022 – 2025

‐ D’approuver la charte de qualité « Plan Mercredi »

○ Avis de la commission Famille : Favorable à l’unanimité

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – D100– 22 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE BRESTOISE 2023‐2027

Résumé :

Jusqu’en 2022, la Ville du Relecq‐Kerhuon avait conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère (Caf) par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil.

De manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) 2018‐2022 de la branche Famille, les CEJ sont, progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG). Cette nouvelle convention, signée à l’échelle des 8 communes de la métropole permet de prolonger ce partenariat existant pour les 5 ans à venir.

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche Famille de la Caf déploie des Conventions Territoriales Globales qui prennent le relais des Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) tout en proposant une approche globale du territoire :

‐ en élargissant les thématiques examinées au‐delà de l’Enfance et de la Jeunesse, aux autres politiques

publiques portées par la Caf,

‐ en organisant progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des

communes, reposant sur un diagnostic partagé à l’ensemble d’un bassin de vie.

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social. C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le préambule de la convention, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Finistère et les huit communes de la métropole brestoise (Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq‐Kerhuon, Plougastel‐Daoulas et Plouzané) souhaitent conclure une CTG pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

○ Avis de la commission Famille : Favorable à l’unanimité

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour la délibération suivante, Monsieur Héliès prend la présidence de la séance.

235 – D101 – 22 : DELEGATION D’ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Résumé :

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et permettre notamment aux Elus membres d’instances de représenter la commune tout au long de l’année, il est proposé d’attribuer une délégation supplémentaire au Maire.

L’article L 2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie de ses compétences limitativement fixées par cet article.

Par délibération 235‐D49‐20 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de plusieurs missions complémentaires.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et permettre notamment aux Elus membres d’instances de représenter la commune tout au long de l’année, à donner à Monsieur le Maire une délégation supplémentaire prévue à l’article L 2122‐22 du CGCT. En application de ce texte, le Conseil Municipal est invité à donner délégation au Maire pour la durée de son mandat, pour exercer la mission complémentaire suivante :

‐ D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123‐18 du présent code.

En vertu de l’article L 2122‐23 du C.G.C.T., le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que lui a donnée le Conseil. Il pourra également charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité – 2 abstentions : Mme Le Corre, M. Marsollier Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 3 abstentions : Mme Le Corre, Mme Maquinghem, M. Marsollier – Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur Héliès : « jusqu’à présent pour qu’un élu puisse se déplacer dans le cadre de ses fonctions, une délibération devait être votée lors d’une séance du Conseil Municipal. Le CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie de ses compétences. Il s’agit ici de donner délégation au Maire, d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que les remboursements des frais afférents. Il s’agira d’aller plus vite et de ne pas bloquer des déplacements qui peuvent se produire entre 2 instances du Conseil Municipal. Je vous rassure, nous faisons très peu de déplacements et le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que lui a donnée le Conseil ».

Madame Le Corre souhaite préciser la raison de leur abstention : « c'est pour rester cohérent avec nos interventions précédentes sur le même sujet, à savoir que l'on regrette qu'il n'y ait pas de forfait lors des déplacements ».

Monsieur Héliès : « ce n'est pas du tout le sujet. La présente délibération autorise Monsieur le Maire à signer les mandats spéciaux : il s’agit d’une délégation d'attribution au Maire ».

235 – D102 – 22 : MARCHEPIED DE PEN AN TOUL – CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION Un rapport établi par la Direction Départementale de l’Equipement du Finistère en 1993 a détaillé le cheminement de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL) dans le secteur de Pen An Toul et plus précisément entre la pointe de Sainte Barbe et Camfrout. Il y est notamment inscrit que la continuité du cheminement est assurée par un passage existant sur un ouvrage en pierre surélevé par rapport à la grève au droit des propriétés privées et que la servitude y est suspendue à titre exceptionnel.

Aujourd’hui, l’état du cheminement piéton s’est fortement dégradé et nécessite des travaux de confortement. L’ouvrage qui date des années 1950, a été érigé sans autorisation, ce qui en fait un ouvrage sans titres situé sur le Domaine Public Maritime (DPM). Son entretien incombe par conséquent normalement à l’Etat, qui par manque de moyen, n’est pas en mesure d’effectuer les travaux nécessaires pour renforcer le contrefort maçonné et en assurer la sécurité.

Cet ouvrage présente néanmoins un intérêt puisqu’il permet d’assurer la continuité entre deux sections de la servitude de passage pour les piétons le long du littoral.

A ce jour des travaux de sécurisation de l’ouvrage sont nécessaires mais impliquent une autorisation d’occupation du domaine public. Il est ainsi envisagé un transfert de gestion de cet ouvrage de l’Etat vers la commune, procédure qui nécessite la signature d’une convention.

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2123‐3 et suivants et R 2123‐9 et suivants ;

Vu l’article 58 du Code du Domaine de l’État ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 211‐7 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite Loi Littoral ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

‐ de solliciter auprès des services de l’État, le transfert de gestion du domaine public maritime pour le marchepied de Pen An Toul ,

‐ d’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande auprès des autorités concernées, à prendre toutes les mesures nécessaires y afférent et signer tout document s’y rapportant. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Péron complète : « nous prenons donc en partie la charge de ces travaux, car nous souhaitons garder l'accès au littoral : cela concerne 800 mètres de front de mer, ou alors nous fermons ce passage pour des raisons de sécurité, ce qui serait dommage ».

Monsieur Barbier : « en commission, j’avais demandé si le transfert de gestion serait assorti d'une régularisation et si la commune serait titrée pour cet ouvrage, parce qu’il a été établi en situation d'illégalité. Je ne sais pas si vous avez la réponse ».

Monsieur le Maire : « ce sont des ouvrages un peu historiques, que personne ne sait dater, y compris les services de l'État. Par contre ils ont fait un recensement sur la globalité du littoral et de mémoire ils ont relevé plus de 90 ouvrages de ce type. Cet ouvrage est conséquent, fortement utilisé, et la régularisation se fait par ce transfert de gestion. En raison de l’absence de travaux réalisés par l’Etat, on prend la responsabilité de l’entretenir, même s’il est déjà en partie entretenu par Brest métropole, sur la partie maçonnée. Comme l’a dit Monsieur Péron, nous ne souhaitons pas fermer cette partie du littoral et nous considérons important d’y participer afin de conserver cet endroit fort apprécié. Il n’est pas question de prendre la responsabilité de tous les ouvrages. Celui‐là, on sait le traiter par un rambardage, mais pour d'autres c'est un peu plus compliqué, et je voulais bien prendre la responsabilité de le conserver au titre de la ville et d'y apporter certains travaux, avec un linéaire de rambardes entre autre, annoncé environ 800 mètres ».

235 – D103 ‐ 22 : SECURISATION OUVRAGE MARCHEPIED PEN AN TOUL – DEMANDES D’AIDES FINANCIERES Résumé :

Cette délibération s’inscrit dans la procédure de demande de subventions. Le Conseil Municipal doit valider l’opération et son plan de financement prévisionnel.

Sollicité par la délibération 235‐D102‐22 auprès des services de l’Etat, le transfert de gestion du marchepied situé sur 720 mètres linéraires entre la pointe de Sainte Barbe et Camfrout doit permettre à la collectivité de réaliser les travaux suivants :

‐ Dépose du garde‐corps actuel et installation du nouveau garde‐corps (en acier galvanisé répondant aux normes de sécurité) sur 510 mètres linéaires au total (concerne les 2 tronçons du marchepied ‐ partie Sud‐Ouest et Nord‐ Est) ‐ Reconstitution de l'assiette de circulation du marchepied avec un coffrage béton sur le sommet du marchepied permettant d'éviter les infiltrations d'eau dans l'ouvrage et d'assurer sa pérennité sur 270 mètres linéaires (concerne uniquement le tronçon Sud‐ouest du marchepied).

Le projet évalué à 287 500 € TTC, s’inscrit dans une démarche de sécurisation d’un ouvrage très fréquenté. Un tel projet étant susceptible de bénéficier de financements extérieurs, il est proposé au Conseil Municipal : 1. De valider les travaux de sécurisation du marchepied et son plan de financement ci‐annexé, 2. De prévoir les crédits correspondants à la réalisation de ladite opération au budget de la commune, 3. De solliciter l’Etat au titre de la DETR.

Commune :  LE RELECQ‐KERHUON

Intitulé du projet :  SECURISATION MARCHEPIED PEN AN TOUL

Montant total de l’opération :  239 560€ HT – 287 500€ TTC

1. Plan de financement de l’opération

Dépenses Montant HT Recettes financeurs Taux Montant

Travaux

239 560 €

Etat – DETR

50 %

119 780 €

Total aides

publiques 50% 119 780 €

Montant à la

charge du maître

d’ouvrage

50 %

119 780 €

TOTAL 239 560 € TOTAL 100% 239 560 €

2. Echéancier des dépenses

a. Démarrage des travaux du projet : 1er trimestre 2023

b. Date de fin des travaux : mai 2023

3. Non commencement des travaux :

Je soussigné, Laurent PERON, Maire de Le Relecq‐Kerhuon, et maître d’ouvrage de l’opération, atteste le non commencement des travaux de ce projet qui est seulement aujourd’hui en phase d’études de programme. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Réa : « comme nous venons de le voir avec la délibération précédente, le désengagement de l'Etat dans la gestion du chemin côtier de Pen‐An‐Toul, menant de Camfrout à la pointe Sainte Barbe, dit « marchepied », va incomber à la ville. Le coût des travaux à engager est évalué à 287 500 €. Nous allons donc solliciter l'État au titre de la DETR : les services de la Préfecture nous ont indiqué que nous pourrions obtenir une subvention à hauteur de 50% du montant des travaux et que notre dossier serait étudié avec beaucoup d'attention ».

Monsieur le Maire : « on aurait souhaité que ce soit pris en charge à 100% par celui qui en avait la responsabilité et le transfert de gestion est également lié au fait que l'État ne peut pas subventionner un l'ouvrage qui lui  appartient ».

235 – D104 – 22 : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE PARCELLES SITUEES A L’INTERIEUR D’UNE ZONE D’HABITATION OU A UNE DISTANCE DE 50 METRES DE TOUT EDIFICE : AUTORISATION A AGIR Les locataires suivants :

PLAN DE FINANCEMENT ‐ Madame et Monsieur LE GALL Benoit, domiciliés 27 rue Alexis Carrel à Le Relecq‐Kerhuon (29480), propriété de la SCI Morgan sise 39 rue de Lyon à Brest (29200) cadastrée sous le n° BI 88 ; ont été mis en demeure de procéder, à leurs frais, aux travaux d’enlèvement d’encombrants divers et de remise en état de la cour privée de la parcelle citée, bâtie et située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice, pour des motifs de salubrité publique.

La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la Police Municipale, mettant les locataires en demeure de remettre en l’état leur parcelle citée non bâtie située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance de 50 mètres de tout édifice et arrêté municipal portant mise en demeure et exécution d’office des travaux :

Site Ref. rapport de constatation PM Ref. arrêté municipal

Terrain sis 27 rue Alexis Carrel,

cadastré sous le n° BI 88

N°01/22 du 25 mai 2022

N°02/22 du 5 juillet 2022

N°03/22 du 16 septembre 2022

N°196/22 du 13 juillet 2022

Les locataires n’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné la société SARL ART‐EMIS débarras de maison de Saint Brieuc (siège social) pour qu’elle intervienne sur le site et réalise les travaux en lieu et place des locataires défaillants :

Site Montant TTC du devis

Terrain sis 27 rue Alexis Carrel, cadastré sous le n° BI 88 450,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest Métropole :

‐ Paiement des prestations pour la parcelle BI 88 pour un montant de 450,00 € TTC par le budget municipal à l’entreprise SARL ART‐EMIS débarras de maison ;

‐ Emission d’un titre de recette d’un montant de 450,00 € TTC au nom de Madame et Monsieur LE GALL Benoit, domiciliés 27 rue Alexis Carrel à Le Relecq‐Kerhuon (29480).

A charge pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. Il est précisé que Madame et Monsieur LE GALL Benoit sont des personnes solvables. ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité – 1 abstention : M. Marsollier

○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Héliès : « il s’agit ici de permettre à la mairie d’agir et d’engager une entreprise afin d’enlever des encombrants sur une parcelle privée citée dans la délibération, pour des motifs de salubrité publique, après plusieurs refus de la part des locataires d’obtempérer ».

Monsieur Marsollier souhaite expliquer leur abstention en commission urbanisme : « dans cette affaire, ce sont les riverains qui ont fait le constat qu’il y avait ces détritus. La situation n'est donc peut‐être pas soutenable et il est temps effectivement d'intervenir. Néanmoins, on imagine que si les gens vivent dans ces conditions et ont un tel comportement, c'est qu'il doit y avoir une situation complexe ou une certaine fragilité. Je pense qu’un accompagnement serait nécessaire avec des travailleurs sociaux, peut‐être pas ceux de la mairie si visiblement il y a un peu d'opposition pour tout ce qui viendrait de la mairie, parce que si les détritus sont enlevés par l'entreprise, dans six mois ça va revenir. J'imagine que l'on ne change pas de comportement du jour au lendemain : il y a une fragilité et il faut la prendre en compte. On ne s'opposera donc pas à cette délibération, mais on voulait alerter sur la nécessité d'un accompagnement social ».

Monsieur Héliès : « je n'ai pas le souhait d’épiloguer ce soir sur ce sujet : on a accompagné, on a essayé d'aider, de dialoguer, ça n'a pas été possible. Ce n'est pas de gaieté de cœur que l'on prend cette délibération, mais c'est de la responsabilité des élus d'agir. On le fait au quotidien sur diverses situations, parfois encore plus graves malheureusement, mais c’est typiquement le rôle de l'élu et la responsabilité du Maire. Nous essayons toujours toutes les autres solutions possibles avant d'agir. On a déjà eu cette discussion en commission et je ne souhaite pas aller plus loin sur ce sujet en Conseil Municipal ».

Madame Quétier : « je vais me permettre de faire une digression par rapport à l'objet principal de cette délibération : il avait été question à un moment de changer le nom de la rue et j'ai fait des recherches. Alexis Carrel a vécu entre 1873 et 1944 et a reçu un prix Nobel de médecine, d’où le nom. Ses points de vue ont été résumés dans un livre qu'il a publié en 1935, intitulé « L'homme, cet inconnu ». Il y affirme que « l'eugénisme est le seul moyen de protéger l'espèce humaine contre la pollution des individus génétiquement inadaptés. La solidité de l'espèce humaine, pourrait être assurée par une sélection positive encourageant la reproduction d'êtres génétiquement doués, doublée d'une sélection négative qui éliminerait ceux génétiquement inadaptés ». Il louait les politiques, mises en place aux États‐Unis et ailleurs à cette époque, qui prévoyait la stérilisation des handicapés mentaux et autres individus atteints de maladies mentales, en y reconnaissant les outils adaptés pour cette sélection négative. Dans le dernier chapitre intitulé « la reconstruction de l’homme », 5 pages avant la fin du livre, apparaît une phrase particulièrement choquante : Carrel propose que, « pour les individus inadaptés et pour ceux qui ont gravement trompé la confiance du public, un établissement euthanasique pourvu de gaz appropriés, permettrait d’en disposer de façon humaine et économique ». Au milieu des années 30, cette « solution » ne pouvait être entendue comme une hyperbole rhétorique, puisqu'elle fut adoptée par les nazis comme « solution finale » et pour cette raison, Alexis Carrel a été accusé d'être le père des chambres à gaz. Je voulais profiter de cette délibération pour revenir sur cet odieux personnage ».

Monsieur Héliès : « je vais commencer par vous remercier parce que ce changement de nom, tient à cœur à la majorité municipale. L’argumentaire est suffisant et c'est un sujet qu'on a bien sûr pas lâché : j'avais rencontré l'ensemble des groupes d'opposition à ce sujet. Aujourd'hui j'ai la réponse de Vert Le Relecq‐Kerhuon, qui n’était pas claire jusqu’à présent, ce qui ne nous empêche pas d'avancer. Ce sujet va être repris en 2023, il a pris un peu de retard avec la période Covid et toutes les incertitudes que l'on avait : aller opérer des changements d'adresse pour les habitants aurait été très compliqué, les démarches étaient déjà compliquées pour tout le monde. C'est un sujet que l'on a bien en tête et que l'on souhaite continuer ».

Madame Le Corre : « concernant le point qui n’était pas clair, la décision peut être soit de changer de nom, ce qui n’est pas très simple, soit à minima qu’il y ait un encart explicatif sur l'histoire. C'était notre demande, pour ne pas laisser la plaque avec uniquement le nom ».

Monsieur le Maire : « nous n'avions pas de retour de votre part sur ces éléments. Il avait été convenu, lors des échanges avec les habitants de la rue Alexis Carrel, en 2020, qu’une plaque serait installée : il faut des raisons pour changer de nom et ces raisons doivent être expliquées dans la durée ».

Monsieur Héliès : « pour nous c'était acté, mais c’est important de savoir que l’on peut aussi compter sur le soutien de l'ensemble du Conseil Municipal. Je pense qu’il faudrait en informer les riverains ».

Monsieur Marsollier : « avec des précautions d'usage concernant la débaptisation, parce que si on commence on peut aussi faire ailleurs. Il va donc être important de mener le débat ensemble et de convenir d'une posture : si on débaptise cette rue, pourquoi on ne débaptiserait pas une autre rue ? »

Monsieur le Maire demande à Monsieur Marsollier s’il a un exemple.

Monsieur Marsollier répond qu’il préfère rester vague pour l'instant.

Monsieur le Maire : « donc vous avez bien un exemple en tête, que vous ne voulez pas dire ».

Monsieur Marsollier : « on aura l'occasion d'en parler j'espère ».

Monsieur le Maire : « vous avez eu l'occasion d'en parler mais votre réponse n'était pas claire ».

Monsieur Marsollier : « il n’y a jamais eu de débat en Conseil à ce sujet ».

Monsieur le Maire : « sur ce dossier nous souhaitons vraiment avancer et nous pouvons le faire collectivement puisque nous en partageons toutes et tous l'intérêt. La présentation de Madame Quétier aujourd'hui, n’amène même pas de questionnements : on a des éléments factuels. Il faut bien sûr prendre toutes les précautions et rassurer les habitants sur leur accompagnement : on a notre rôle à jouer, pour que tout se passe au mieux, avec l’appui des services de la collectivité, pour éviter les désagréments. L'accompagnement sera fait dans tous les domaines y compris financier, parce qu’un changement peut engendrer des coûts, mais on l'a intégré. Nous voulons bien porter cette responsabilité et en prendre l'engagement auprès des habitants de la rue ».

Monsieur Barbier : « c’est une remarque de pure forme, mais je pense qu'il vaut mieux utiliser le mot minorité qu’opposition, surtout quand on est d'accord ».

Monsieur le Maire : « on échangera sur ce sujet début 2023 ».

QUESTIONS DIVERSES

1 ‐ Question du groupe Vert Le Relecq‐Kerhuon ‐ Demande de modification du règlement intérieur Monsieur le Maire : « la demande, très détaillée avec des textes de référence, portait sur l’évolution du règlement intérieur, afin de permettre aux différents groupes politiques autour de la table, de s'exprimer sur le site internet de la ville, c’est‐à‐dire d’avoir une tribune. Vous aviez signifié que vous étiez restés sans réponse de notre part : votre demande était précise et nous avons souhaité avoir la même précision dans la réponse. Après avoir fait vérifier tous les éléments, nous vous avons répondu par écrit : le courrier est dans vos boîtes aux lettres mairie depuis la semaine dernière. Ce courrier vous explique pourquoi on ne fera pas évoluer le règlement intérieur comme vous le souhaitez. Ce n'est pas orienté contre Vert Le Relecq‐Kerhuon, c'est juste que l'on souhaite avoir la même discipline pour toutes les représentations politiques autour de la table : aujourd’hui il n'y a pas de tribune, y compris pour le groupe majoritaire. Par contre, comme indiqué dans le courrier, depuis le début du mandat nous avons fait évoluer les possibilités de parole des différentes représentations en remettant en place le magazine municipal publié annuellement (qui sera édité début 2023), et sur lequel nous laissons une possibilité d’expression à chaque groupe du Conseil Municipal : nous répondons donc à ce souhait par ce biais. Je peux comprendre que la réponse ne vous convienne pas, mais on considère le site comme un site institutionnel : il apporte une information générale sur l'information municipale et on souhaite le conserver de la sorte. Désolé pour le délai de réponse, mais il méritait une analyse précise ».

Monsieur Marsollier : « je vais regarder, je suis passé hier, il n’y avait rien dans la boîte aux lettres. Ça a dû arriver aujourd'hui j'imagine ».

Monsieur le Maire : « la semaine dernière, dans la boîte située dans le local à côté ».

Monsieur Marsollier : « concernant votre refus, bien sûr que ça ne nous satisfait pas, puisqu’on s'appuie sur la réglementation et sur la jurisprudence pour faire valoir ce droit d'utiliser les supports multimédias pour l'expression des élus ne faisant pas partie de la majorité. C’est un droit donc c'est en ce sens qu'on l'a posé. Si vous nous refusez ce droit, on va regarder quels sont les recours possibles, parce que c'est sur cette base qu'on argumente puisque vous n'avez pas envie que l’on s'exprime à travers ces médias. D'autres municipalités ont fait un choix différent, même ici sur la métropole : il me semble que la mairie de Gouesnou donne la parole aux élus qui ne font pas partie de la majorité sur leur site, sans avoir fait de demande comme la nôtre. Donc notre demande s'appuie sur une jurisprudence, sur une réglementation donc on aura sûrement l'occasion d'en reparler puisque vous nous refusez un droit que nous jugeons recevable ».

Monsieur le Maire : « notre réponse et notre refus s'appuient également sur une jurisprudence et sur une réglementation. C'est pour cette raison que l'on a pris le temps de la vérifier et de la faire vérifier parce qu'on aurait pu avoir notre avis, notre interprétation ».

Monsieur Héliès : « je ne peux pas laisser sous‐entendre qu’on ne laisserait pas de place à l'opposition, parce que c'est clairement ce qui est dit. J’alerte sur le fait que la jurisprudence que vous avez mentionnée dans votre courrier, concernait une ville où les élus de la majorité avaient une expression et ceux de la minorité n'en avaient pas, ce qui n’était pas équitable. Or au Relecq‐Kerhuon, la majorité municipale n'a pas d'expression sur le site internet et vous demandez à en avoir. On souhaite que ce soit équitable et qu'il n'y en ait ni pour les minorités, ni pour la majorité. Je veux juste être clair pour les personnes qui nous suivent et qui n'ont pas toutes les informations, car les choses pourraient être mal interprétées. Comme l’a dit Monsieur le Maire, l'expression est possible sur le magazine que l'on a mis en place : tous les groupes ont cette possibilité et vous l'aurez encore l'année prochaine. La majorité n'a pas d'expression sur le site et on ne souhaite pas qu’il devienne un lieu politique : c’est un lieu institutionnel. D'ailleurs ça pourrait poser des problèmes au moment des campagnes électorales ».

Madame Le Corre : « s’il est dans la boite aux lettres, est‐ce qu’il est bien dans nos 3 boîtes aux lettres, parce que Monsieur Marsollier vient d’indiquer qu'il passe régulièrement. Pourquoi parfois vous nous répondez par courrier dans la boîte aux lettres personnelle à domicile parfois ici, parfois par mail, enfin ce n’est pas bien clair ».

Monsieur le Maire : « dans l'organisation, c’est clair depuis le début, vous avez des représentants de groupe et c'est dans la boîte aux lettres du représentant ou de la représentante de groupe ».   Monsieur le Maire : « le courrier était très orienté, vous aviez énormément de références réglementaires et on a souhaité répondre de la même façon, y compris au niveau de la transmission : nous vous avons apporté l’argumentation réglementaire pour expliquer notre décision de ne pas ouvrir le site internet de la ville. A entendre Monsieur Marsollier, vous parliez peut‐être également des pages sur les réseaux ou autres ? Vous imaginez le désordre que ça pourrait devenir ! je pense que ces pages doivent rester strictement sur de l'information municipale. D’ailleurs vous allez bientôt être sollicités pour apporter votre contribution à la revue municipale 2023 ».

Monsieur Marsollier : « je voulais simplement lire la décision telle que l’a notifiée le Conseil d'État : il résulte de l'article, donc du Code de Général des Collectivités Territoriales, qu'un espace doit être réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans toutes les publications comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal, y compris sur le site internet de la commune ».

Monsieur le Maire : « je rajouterais, comme l’a dit Monsieur Héliès, que cette jurisprudence est liée à un cas particulier, sur une commune : il faut donc préciser le titre du texte et la conclusion. J'ai entendu que la réponse ne vous satisfaisait pas, mais elle a été faite et nous avons apporté un maximum de précisions que vous trouverez dans le courrier, qui, je vous le garantis, a bien été déposé dans votre boîte aux lettres la semaine dernière ».

Madame Mazelin : « Monsieur Marsollier, je viens d'aller sur le site de la ville de Gouesnou, et effectivement il y a de l'expression politique, y compris de la majorité. Effectivement dans ce cas, s'il y a de l'expression politique de la majorité, il est tout à fait logique qu'il y en ait pour la ou les minorités. Ce n’est pas le cas de notre ville ».

Monsieur le Maire : « et on n'a pas le souhait d'avoir une tribune sur le site institutionnel de la ville ».

Monsieur Héliès : « il faut savoir aussi que sur le site internet de la ville, il y a déjà des tribunes, puisque le magazine municipal de la ville y figure : vous avez donc déjà vos tribunes, comme nous, mais il n’y a pas d’autres expressions, pour aucun groupe ».

2 ‐ Question du groupe Vert Le Relecq‐Kerhuon ‐ Coût total des illuminations pour les fêtes de fin d’année : Devant la mairie, sont affichés, dans un souci de transparence, la consommation et le coût énergétique des illuminations de cette période de fin d’année. Pour aller au bout de la démarche d’information des habitants, pourriez‐vous afficher de même le détail du coût global des illuminations, c’est‐à‐dire en intégrant le coût de location/achat des formes lumineuses, la location des nacelles, la valorisation des interventions des services municipaux, ... ?

Monsieur le Maire : « non parce que nous souhaitons apporter une information claire et simple, sinon on viendrait insérer des pages du compte administratif, dans lequel vous avez les informations. Ces illuminations évoluent à la marge, la jauge reste identique, et vous imaginez bien que l'on n'a pas explosé les budgets sur les illuminations de Noël. On a par contre communiqué sur un coût de consommation, parce qu'il est important et facile de le faire. Rentrer dans la globalité n’est, à mon avis, pas productif et d'ailleurs, il faudrait aussi attendre la période de démontage qui n'a pas eu lieu. On parlait tout à l'heure de pollution visuelle, je ne sais pas combien de panneaux il aurait fallu pour expliquer tout ce que vous demandiez. Mais quel est le but de votre interrogation ? de cette information aux habitants ? est‐ce que ça veut dire que ça coûterait trop cher et qu'il faudrait arrêter les illuminations de Noël ? Quelle est votre réponse, le groupe Vert Le Relecq‐Kerhuon ? »

Monsieur Marsollier : « il n’y a pas d’arrières pensées dans cette question, je ne sais pas pourquoi vous allez chercher des choses. Vous avez communiqué sur la consommation électrique et dans notre collectif, des personnes se sont dit : allons plus loin, allons au bout de la démarche, sachons à quoi correspond le coût global des illuminations, c’est la raison pour laquelle on vous pose la question. Maintenant vous nous expliquez qu'il faudra consulter le compte administratif : on va le consulter et les personnes feront ce qu’elles veulent de cette information ».

Madame Mazelin : « en Conseil Municipal c'est vrai que ce genre de questions me paraît un peu incongru : il y a peut‐être d'autres canaux pour les poser. L'information donnée sur la consommation des illuminations de Noël est aussi en lien avec les interrogations autour de la consommation énergétique. Mais on peut aussi quantifier tout ce que fait la ville, et demander combien coûte tel club sportif si on intègre le temps passé à tondre la pelouse ou à changer l'ampoule du gymnase. Ce sont des questions qui n'ont pas de sens, et sincèrement je me suis également demandé ce qu’elle sous‐entend : est‐ce une remise en cause les illuminations de Noël ? et vous avez tout à fait le droit de penser que c'est de l'argent gaspillé, mais je ne vois pas en quoi c'est plus légitime de le demander pour les illuminations et pas pour tout le reste de la politique municipale : pourquoi ne pas le demander pour l'entretien d'un terrain de foot ou sur la saison culturelle par exemple. Donc on pouvait légitimement se demander ce qu'il y avait comme arrière‐pensée, tant mieux s’il n’y en a pas ».

Madame Bournot‐Gallou : « c'était surtout dans le but de rassurer les gens, en leur disant que ça n’allait pas coûter cher, puisque c'est le sujet du moment. Et quand on voit le succès des illuminations, quand on voit le plaisir des enfants, je trouve dommage de creuser encore et de chercher, je pense, polémique, je suis désolée de le dire, mais nous voulions juste apporter de l'information pour ne pas s'entendre dire que ça coûtait trop cher. Ça a été maintenu dans beaucoup de villes, au plaisir des fêtes de Noël, la période est tellement morose ».

Madame Maquinghem : « si la volonté est de rassurer sur le coût global, la question est pertinente d'indiquer un coût global et pas juste sur l'énergie ».

Monsieur le Maire : « vous pouvez retourner la question dans tous les sens, on vous a apporté la réponse. Je vous invite à prendre connaissance du compte administratif passé pour avoir les informations et bientôt vous aurez l'information sur celle en cours ».

3 ‐ Question du groupe Vert Le Relecq‐Kerhuon ‐ MEJ : où en est‐on de l’avancée des travaux ? Monsieur le Maire : « c'est une bonne question. La maçonnerie est finie à 95%, la charpente et l’ossature bois avancent aussi très bien. On a eu quelques aléas de chantier et j’en suis le premier navré parce que je comptais proposer à l'ensemble du Conseil Municipal, une visite de chantier le 16 décembre, mais l’organisation met plus de temps que prévu : sur un chantier, les conditions de sécurité s'appliquent à tous, et on va devoir s'équiper mais je ne connaissais pas toutes vos pointures donc j'étais un peu embêté. En janvier nous vous proposerons des créneaux pour visiter collectivement le chantier afin que la maîtrise d'œuvre vous apporte toutes les réponses, car sur la partie technique nous n’avons pas forcément tous les éléments de réponse. L’inauguration du chantier et la mise en service se feront en 2023. Sur la préservation de l'existant nous avons rencontré quelques aléas et surprises liés à l'âge du bâti, mais on est aujourd'hui dans une phase plutôt positive ».

4‐ Question de Madame Quétier : j'aimerais connaître la suite donner aux problèmes soulever lors du dernier conseil concernant l’Anse.

Monsieur le Maire : « le 20 décembre prochain, une réunion aura lieu avec l'établissement principal de munitions qui gère la pyrotechnie, l’association Bretagne vivante, la maison des Kerhorres, la métropole et les services de la mairie pour avoir une réflexion globale sur l’élaboration de panneaux d'information, avec une partie biodiversité, historique et réglementaire d'interdictions et de préconisations sur le site. Le but de cette réunion est d’aboutir à une réalisation rapide de ces panneaux, informant les habitants et les promeneurs de l'intérêt de ce site. Le ministère des Armées à qui appartient le terrain, va également apporter certaines recommandations. J’ai entendu tout à l'heure, Madame Maquinghem, votre remarque sur des panneaux en breton : sur la ville ça n’aurait pas posé de questions, je ne dis pas que c'est fermé, mais il appartiendra au propriétaire des lieux, de valider ou pas cette demande, qui sera évoquée pendant cette réunion ».

Madame Quétier : « j'avais pour information que la commande de ces panneaux avait déjà été faite à la métropole, mais je comprends que ce n’est pas le cas ».

Monsieur le Maire : « la réalisation sera partagée entre la ville et le ministère des Armées : on a souhaité avoir un partenariat et associer les associations pour qu’elles apportent leurs contributions. Ce sera bien leurs contributions qui figureront sur les panneaux et non une contribution municipale ».

5‐ Question de Marchons pour Le Relecq‐Kerhuon ‐ Au cours du Conseil Municipal du 29 septembre dernier, vous avez bien voulu apporter des réponses à ma demande de précisions sur l'évolution du dossier de rénovation du camping de Camfrout, ce que vous appelez le projet de renaturation du camping de Camfrout en parc urbain. Monsieur le 1er adjoint a d'abord répondu que la consultation de la population serait lancée après qu'aient été vus les riverains. Monsieur le Maire vous avez ajouté qu'il n'y avait pas de dossier de programmiste, que les frais d'études inscrits au budget concernaient des analyses de sols et que ce n'était qu'une étude de données d'entrée, selon vos propres mots. Vous avez indiqué en outre que la concertation s'élargirait et qu'à ce jour, (29 septembre), il n'y avait pas de projet arrêté sur l'aménagement de ce lieu. Nous avons pris acte de ces informations. Toutefois, le 20 octobre dernier, vous présidiez un bureau municipal avec pour unique ordre du jour le projet de renaturation du camping municipal de Camfrout en parc urbain, et précisément le choix du bureau d'études de maîtrise d'œuvre, pour lequel vous avez procédé à une consultation d'entreprises publiée le 25 juillet qui s'est achevée le 31 août 2022. Pour ne rien changer à vos habitudes d'opacité dans la gestion des affaires de la commune, nous n'avons reçu aucune information sur cette procédure. Dans le compte rendu du bureau municipal, rien n'indique qu'une concertation est prévue avec la population. Il est en revanche clairement indiqué que le groupement ONESIME‐OXIA‐Camille SALINGARDES propose une offre cohérente, prenant en compte l'ensemble des attendus du projet. Vous nous avez dit le 29 septembre qu'il n'y avait ni projet ni idée toute faite sur l'aménagement du lieu alors que le choix de l'aménageur était lancé depuis déjà plusieurs semaines ! Notre question est donc double: Vous moquez vous de nous? Où en êtes‐vous précisément sur ce projet ?

Monsieur le Maire : « au‐delà de regretter votre vision sur notre gestion opaque de la municipalité, comme vous l’avez écrit, mais on commence à en être habitué malheureusement. J’aimerais quand même vous préciser que l'on ne se moque pas de vous : nous n’avons pas plus d’informations que vous. Si je reprends les éléments importants du cahier des charges pour le pilotage de la démarche de valorisation du site de l'ancien camping, je vous passe les deux pages, il est indiqué :

‐ « cadrer la capacité programmatique : ce qui correspond aux données techniques. Ces données d'entrée vont permettre d'élaborer un projet « en vérifiant les surfaces disponibles pour les aménagements futurs et en vérifiant les coûts d'aménagements primaires (renaturation, déconstruction du camping ....) ‐ s'inspirer des lieux : préserver l'identité des lieux, les usages officiels et officieux. Comprendre le site. ‐ imaginer un futur cohérent : en construisant avec les habitants et les acteurs concernés un espace de nature accessible, lisible, visible. Qu’il puisse prendre sa place de repère dans le tissu urbain. ‐ respect des patrimoines, végétaux et naturels.

‐ recherche de subventions.

‐ comprendre le site pour poser les bases ultérieures d'une large concertation : la fin de l'étude doit permettre d'initier une association d'un public plus large pour permettre une appropriation progressive du lieu par les habitants. Les démarches de communications devront être suffisamment larges et ambitieuses pour que personne ne puisse dire « je ne savais pas ce qui se passait ». Comment associer des habitants qui vont arriver au fil du temps pour fréquenter le lieu ? Comment partager la mémoire du lieu, la mémoire des discussions, la mémoire du projet ? Comment aborder la différence entre « vivre » le site et le fréquenter ponctuellement ? ‐ la gestion.

‐ proposition de planning des études et des travaux ».

Cette réponse vous montre simplement qu’il n’y a pas de projet, il y a pas de plan, il n’y a rien. La mission de ce cabinet est d'organiser la consultation à partir d'un socle avec des données d'entrée, comme on vous l’avait dit le 29 septembre, pour ensuite associer et élargir cette consultation. C'est tout simplement ce que l'on souhaite faire c'est pourquoi je ne comprends pas votre question : on ne se moque pas du tout de vous, mais on n'a pas d'éléments, on n'a pas de projet défini, tout va s'écrire dans les semaines et les mois à venir avec la consultation des habitants. D’autre part, vous avez repris nos propos, mais vous en avez oublié quelques‐uns : lors du Conseil du 29 septembre, Monsieur Héliès répondait à Monsieur Marsollier : « pour être clair au sujet du camping, un appel d'offre est lancé, mais on n'a pas été plus loin pour l'instant. Le bureau d’études fera ensuite la concertation et proposera des aménagements ». Vous pouvez le retrouver en visionnant le Conseil municipal. Monsieur Marsollier avait répondu : « le document d'appel d'offre est‐il consultable en mairie ? » Monsieur Héliès avait répondu « oui sans doute mais le choix n'a pas été fait ». A ce moment‐là nous n'avions pas fait le choix, la consultation était en cours, elle est aujourd’hui terminée. C’est dommage de nous reprocher de vouloir consulter et associer le plus grand nombre : nous ne voulions pas mener la consultation, nous préférions avoir une personne experte pour avoir des réponses précises en termes de technicité, sur les enjeux de cette zone, sa préservation et sa valorisation. Mais pour vous, peut‐être qu’associer les habitants ça devient opaque ? ».

Madame Garrigues‐Kerhascoët : «je ne crois pas que l'on ait eu le cahier des charges, sinon on aurait eu les éléments que vous venez de donner ».

Monsieur le Maire : « jusqu'au 20 octobre, la décision n’était pas prise ».

Madame Garrigues‐Kerhascoët : « au précédent Conseil, quand Monsieur Fourmantin vous a interrogé sur le camping, vous avez dit que vous lanciez un appel d'offres. Il suffisait de donner la teneur et les éléments de l'appel d'offre et préciser que vous cherchiez un cabinet. On ne savait pas si c'était programmatique ou si c'était un appel d'offre consultatif pour faire une réalisation. Effectivement, c’est un appel d'offre qui va leur permettre de faire des propositions de projets, des consultations : c'est très bien, on est très content qu'il y ait de la concertation ».

Monsieur le Maire : « ce n’est pas de cette façon que vous l’avez exprimée ».

Madame Garrigues‐Kerhascoët : « parce qu’on ne savait pas ce qu'il y avait dans l’appel d’offre ».  Monsieur le Maire : « par rapport à la consultation du camping, Monsieur Héliès avait également répondu à Monsieur Fourmantin : « elle démarre et vous serez invités au même titre que tous les habitants. Une première consultation a eu lieu, mais uniquement avec les riverains ». A la date du 29 septembre, il n’y avait eu qu'une consultation des riverains. Ensuite le 20 octobre, le choix a été fait de s'associer à des professionnels et une maîtrise d'œuvre pour faire des propositions de travaux. D’ailleurs on a eu très peu de candidats du fait de la spécificité liée à cette part de concertation, qui était clairement exprimée dans le cahier des charges. Comme c'est dans nos habitudes d'opacité, je vous réponds que l’on ne se moque pas de vous ».

Monsieur Fourmantin : « je vous remercie de dissiper un doute. En fait quand on prend en compte un nouveau projet comme celui‐ci, on prend les informations là où on peut les trouver, parce que vous ne nous les fournissez pas systématiquement. Donc on a pris des informations au cours du dernier Conseil Municipal : nous l’avions demandé à partir des éléments qui étaient fournis dans un document budgétaire. Vous m'avez apporté toutes les informations que je voulais et je vous ai dit « ok donc acte ». Quelques jours après, je reçois dans ma boîte mail le compte rendu d'un Bureau Municipal, dans lequel je lis que vous avez accepté une offre cohérente, qui prend en compte l'ensemble des attendus du sujet. Quand je lis « l'ensemble des attendus du projet », faute d'explications complémentaires, j'en déduis que le projet est très avancé. Si j'avais eu des explications plus précises, je n’aurais pas posé cette question encore une fois. L'opacité, c'est de découvrir dans la presse locale par exemple, que vous êtes en train de mettre en place un Débat d'Orientations Environnementales : vous auriez pu nous en parler avant. Ça commence à faire un certain nombre de dossiers qui reviennent de cette façon ».

Monsieur le Maire : « désolé de vouloir vous associer, apparemment c'était une erreur ».

Monsieur Héliès : « franchement quand j'entends vos propos Monsieur Fourmantin ou Madame Garrigues‐ Kerhascoët, vous avez un peu de mal à argumenter. Sincèrement, c'est malheureux les propos qui sont tenus sur ce sujet : vous aviez eu les réponses en Conseil Municipal. Si vous étiez venus nous voir pour nous poser la question, on vous aurait répondu, comme à chaque fois. Je ne crois pas avoir refusé de répondre à vos sollicitations, Monsieur Fourmantin : on est disponible pour en discuter. J’avais rectifié au Conseil : le document n'était pas un appel d’offres, mais une consultation et le dossier était consultable en Mairie. Je pense qu'il faut un peu apaiser les choses et éviter ce genre de termes, qui franchement ne servent pas à grand‐chose, pour essayer d'avancer un peu ».

Monsieur le Maire : « on a donné les informations, il n’y a pas de plans cachés, tout va partir de la consultation ».

Madame Le Corre : « qu'est‐ce qui empêche d'informer les élus quand il y a une consultation des riverains, par exemple, et d'y inviter les élus »?

Monsieur le Maire : « rien. On a invité les riverains, et il y avait très peu d'élus la majorité ».

Monsieur Héliès : « par contre, on a vraiment un désaccord depuis le début du mandat. Parfois on a l'impression de vous interdire des choses, alors qu'en fait on n'est tout simplement pas d'accord. Être dans l'opposition, ce n’est pas la même chose qu’être dans la majorité, c'est une réalité. Vous posiez la même question sur les réunions de secteur, mais vous n'allez pas défendre ce que dit la Mairie auprès des habitants dans les réunions de secteur, ou ça serait quand même assez incroyable. Sur le camping de Camfrout, c'est pareil : on fait une consultation avec les riverains, c'est normal que l'équipe majoritaire soit présente pour en discuter : c’est cohérent, même si on est en désaccord sur ce sujet. Chacun a sa place, il ne s'agit pas d'être en cogestion. On peut travailler intelligemment, on peut transmettre les informations et c'est ce que l'on fait, on peut vous associer et on va le faire à nouveau sur le Débat d'Orientations Environnementales, mais on ne va pas tout gérer ensemble. Ce n'est pas le principe de la démocratie et puis vous seriez mal à l'aise de mettre en avant les réalisations de la Mairie auprès des habitants : vous seriez dans une situation un peu particulière ».

Madame Mazelin : « la majorité porte son projet politique : c’est notre rôle, c'est normal : quand on a un projet politique, on le porte, on l'assume et on le défend auprès des habitants ».

6‐ Question de Marchons pour Le Relecq‐Kerhuon – Ecole Jules Ferry ‐ Depuis 2011 et la création de la filière bilingue, il n'était pas difficile de constater que l'école Jules Ferry allait devoir pousser ses murs pour créer des classes afin de proposer un enseignement de qualité. En 2012 le périscolaire, par manque de place a été délocalisé dans des « algecos » non isolés, mal insonorisés et rencontrant de fréquents problèmes d'évacuation d'eau. Depuis 10 ans, les parents d'élèves réclament un accueil digne pour les enfants mais aussi les encadrants. À ce jour, après 10 ans d'attente et 300 000 euros de location, toujours rien, aucune avancée malgré l'appel à un programmiste qui lui aussi a couté cher. Le 23 décembre 2021 vous annonciez dans Ouest France le début des travaux en juin 2022, avec livraison en 2023. Qu'en est‐il et comment rassurer les parents d'élèves ? Monsieur le Maire : « je pense que la mise en place des bungalows ne date pas de 2012, parce qu’ils ont été installés au même moment que les Temps d’Activités Périscolaires, donc ils n’ont pas 10 ans. Je pense plutôt à 2014 ou 2015 ».

Monsieur L’Eost : « fin 2013, début 2014, donc on arrive quasiment à 10 ans : j'ai un rapport de conseil d'école ».

Monsieur Planchot : « les bungalows sont arrivés en 2014, un an après la mise en place des TAP en 2013 ».

Monsieur le Maire : « donc ça fait 8 ans ».

Madame Calvez‐Réa : « j'entends qu’il faut rassurer les parents, soyez rassurés, et vous avez les moyens d'être informés au niveau des conseils d'école depuis 2020 ou 2021. On a fait appel à un programmiste en 2020, et depuis, à chaque conseil d'école, on fait un point avec la direction, les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Le dernier conseil d'école a eu lieu le 17 novembre 2022, ils ont donc eu des informations récentes. Pour rappel, en septembre 2020, nous avons fait appel à un programmiste par l'intermédiaire du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui détaille l'objet du marché. Dans l'appel d'offre, nous souhaitions que figure le remplacement des algecos en locaux, pour une surface de 220 m² et 2 espaces « classes » de 130 m², soit 350 m², avec un budget prévisionnel annoncé à 550 000 €. Dans le CCTP, il avait été indiqué que le programmiste devait rencontrer l'ensemble des utilisateurs, y compris les parents d'élèves. Chacun ayant été interrogé et ayant fait ses propositions, nous sommes arrivés en mars 2021, avec des travaux proposés à hauteur de 720 m² et un budget de plus de 2 millions d'euros, ce qui n’était donc pas du tout en adéquation avec nos capacités budgétaires. Nous avons donc dû revenir vers le programmiste, qui ne répond pas sous 8 jours comme on le souhaiterait, mais parfois sous 8 mois, et ce n’est pas toujours évident non plus pour ce corps de métier, de revoir à la baisse son magnifique projet, donc effectivement ça a pris un certain temps. Pour autant, au bout de quelques mois, on reçoit un nouveau projet revu à la baisse, d’un montant de 1,4 millions, soit plus du double de nos capacités financières. Tous ces éléments ont été apportés au conseil d'école au fur et à mesure. Avant le dernier conseil d'école, nous avons reçu un courrier nous demandant des explications. Le 14 novembre, un courrier a été adressé à la direction, aux enseignants, aux représentants des parents d'élèves, apportant tous ces éléments. Le 17 novembre, lors du conseil d'école, en présence de la Directrice Générale des Services, nous avons à nouveau abordé le sujet, avec une demande des parents d'élèves : ils souhaitaient avoir la communication du fameux CCTP, pensant sans doute que nous dissimulions là encore des choses. Dans un premier temps nous avions indiqué au conseil d'école que nous pensions qu'il y avait dans ce cahier, des éléments qui ne pouvaient pas être transmis : nous avons donc fait des recherches et nous avons transmis ce fameux CCTP aux parents d'élèves, conformément à leur demande. Je pense donc que depuis 2020, à chaque fois que le sujet a été abordé, nous avons apporté des réponses que ce soit par l'intermédiaire de la Directrice Générale des Services, du Directeur Général Adjoint, de Monsieur Maurice le responsable des travaux ou par mon intermédiaire. Quand on vient d'avoir des explications sur le budget, il est bien évident que l’on est contraint malheureusement et c’est très contrariant, croyez‐le, de ne pas pouvoir donner de suite favorable. Le 17 novembre lors du conseil d'école, nous avons confirmé que n'ayant pas la possibilité financière de faire face à ces travaux, nous avons demandé au programmiste de retravailler le projet : la demande lui a été faite fin novembre‐début décembre, avec une réponse souhaitée pour la mi‐janvier. Le sujet sera donc à nouveau évoqué lors du prochain conseil d'école. Pour autant entre le moment où on va avoir un nouveau projet, travailler avec le programmiste et avec les usagers, il va se passer un temps et j'entends bien Monsieur L’Eost, que les algecos ne sont plus en état, ils ont fait leur temps et au vu de l’état minable de ces algecos, il est urgent d’agir. On ne peut pas reporter et laisser encore 1 ou 2 ans les algecos en place : c’est pourquoi nous avons pris la décision de remplacer les algecos. Soyez rassurés les travaux ne sont pas annulés, mais budgétairement, tout le monde autour de la table aura bien compris que l'on ne peut pas multiplier les budgets par 2, 3 ou 4. Mais je le maintiens, les parents d'élèves l’évoquent à chaque conseil d'école, et on sait combien c'est prégnant pour les parents d'élèves, les élèves mais aussi les enseignants. J'espère que vous me faites confiance : la communication a eu lieu et je tiens éventuellement à votre disposition les courriers, si vous ne me croyez pas ».

Monsieur L’Eost : « je ne remets pas du tout en cause les éléments. Je les ai eus mais je suis déçu parce que c'est un sujet qui date de 2014, où la Mairie répondait à l'époque, que la location sur 3 ans est la preuve que la municipalité n'est pas contre l'idée d'une construction en dur, mais qu'il faut se laisser le temps de réflexion. Le temps de réflexion est long, très long. Je comprends qu’en ce moment les coûts de tous les matériaux soient exorbitants, mais c'est peut‐être quelque chose qui aurait pu être envisagé avant ».  Monsieur le Maire : « on ne peut pas dire que rien n'a été fait depuis 2014 ou qu’il y a pas eu d'autres événements : il ne faut juste pas oublier que les modulaires ont été mis en place dans le cadre de la semaine à 4,5 jours pour le Temps d'Activités Périscolaires. Depuis 2014 et 2022, des décisions politiques nationales ont été prises pour revenir sur les 4 jours ou 4,5 jours. Comme l’a précisé Madame Calvez dans une précédente délibération, une consultation a été réalisée sur le maintien ou non des 4,5 jours, mais ces algéco ont été prévus, à l'origine, pour le Temps d'Activités Périscolaires liés aux 4,5 jours ».

Monsieur L’Eost : « je suis bien d'accord, mais la filière bilingue s’étend et on a quand même un problème de garderie dans cette école. Il fallait trouver de la place pour le périscolaire du matin et du soir, puisque toutes les classes étaient prises. L’ancienne garderie était devenue une classe et ce n’était pas à cause du périscolaire, ni des 4,5 jours, c'était à cause d'une explosion du nombre de classes : on a gagné 5 classes dans cette école et il fallait aussi pouvoir accueillir les enfants pour le périscolaire ».

Monsieur le Maire : « c’est le cas par rapport au chantier de la Maison de l'enfance, où les enfants sont aussi accueillis sur les autres écoles du bourg de façon générale : aucun modulaire n’a été ajouté, on fait avec les moyens existants. On aurait pu avoir une autre analyse depuis 2014, et le périscolaire aurait pu être accueilli dans les locaux existants : il y a des surfaces communes, collectives comme le petit gymnase entre autre. Des choses existent à Jules Ferry, ce qui n’est pas forcément le cas des autres écoles, et pourtant on arrive à faire un accueil dans les autres établissements. On ne veut pas dire que c'est satisfaisant, c'est pas du tout notre discours, d’ailleurs on a toujours souhaité faire ces travaux ».

Monsieur L’Eost : « concernant les écoles, il y a environ 450 élèves à Jules Ferry. Ce qui a de remarquable c'est le bilingue qui s'étend et qui prendre de la place. A l'école du bourg on ne peut pas comparer, ils ont perdu 100 élèves en 4 ou 5 ans, donc ils ont gagné de la place ».

Madame Maquinghem : « après la mise en place du PEDT et du périscolaire, quand il y a eu les algecos, on avait déjà alerté sur le problème démographique et l'extension du bilingue, et la Mairie nous avait toujours répondu que pour des raisons démographiques il n’y avait pas de raison de s'inquiéter. Mais si on avait fait des travaux plutôt il n’y aurait peut‐être pas le problème actuellement ».

Monsieur le Maire : « la parole est facile après coup ».

Madame Bournot‐Gallou : « la volonté de faire les travaux était déjà là et on l'a toujours. Je ne veux pas lancer la pierre au programmiste, mais une large concertation crée des frustrations et nous l’avons directement subi parce qu’il n’a pas du tout tenu compte du budget alloué : il s'est fait plaisir et on ne pouvait pas valider sa proposition. On lui a demandé de revoir son projet à la baisse, mais en fait il nous refaisait une école, alors que ce n’était pas du tout la commande. Lors d’une concertation, je comprends que tout le monde veuille donner son avis, c'est normal, mais c’est le revers de médaille ».

Madame Maquinghem : « j'entends tout à fait ce problème de programmiste : effectivement le risque quand on concerte les personnes, c'est qu'elles espèrent que tout soit entendu alors que tout n'est pas faisable. Je reviens sur la question de la communication, puisque en tant qu’élu on est aussi au contact des parents et on en a fait partie autrefois, et puis on n'a pas toutes les informations. Donc s’il y a des problèmes avec le programmiste, si l'information nous revient, on peut éventuellement faire passer le message à nos concitoyens quand on est interrogé. Vous avez l'air de croire que l’on tape sur tout ce que vous faites, c'est faux. On est tout à fait en soutien sur tout un certain nombre de choses, il faut qu'on ait les éléments et que l'on travaille en partenariat ».

Madame Calvez‐Réa : « il n’y a jamais d’informations, on ne dit rien, on ne fait rien. Pourtant il faut reconnaître que cette école est super, elle a l'avantage d'être de plein pied et très étendue. Les toits sont très chouettes, mais avec les « technologies de l'époque », cette école a rapidement connu des problèmes d'infiltration d'eau. La toiture était entièrement à refaire et nous sommes actuellement dans la dernière phase. Tout cela a un coût. Effectivement il y a peut‐être eu des malfaçons et je ne pourrai pas vous apporter d’explications, mais pour autant, il aura fallu du temps. Maintenant la toiture va être terminée et nous allons pouvoir sereinement revoir le forum par exemple, et faire des travaux de peinture. Tout cela prend du temps. Maintenant on va attendre le retour du programmiste, qui je l'espère respectera les délais, et dès que nous aurons des informations, nous reviendrons vers vous. Vous pouvez communiquer, nous le ferons aussi : je rappelle que la direction, les enseignants et les représentants de parents d'élèves ont été destinataires d'un courrier le 14 novembre, puis le 17 novembre et nous continuerons à communiquer avec eux, dès que nous aurons des informations et pris des décisions ».  7‐ Question de Marchons pour Le Relecq‐Kerhuon – FCRK ‐ Le FCRK a manifesté au cours de ces dernières semaines son mécontentement envers la majorité municipale en déployant 2 banderoles sur les installations sportives de la commune. Il n'est pas commun qu'une association sportive utilise ces méthodes pour exprimer sa colère. A l'origine de celle‐ci le non‐respect par la mairie d'une convention signée le 24 mars 2021 entre plusieurs associations sportives de la commune utilisant les terrains en herbe et le représentant du Maire, qui fixait avec précision les conditions d'utilisation des équipements sportifs. Notre question est donc la suivante : Cette convention semblait convenir à tous les clubs, pour quelle raison avez‐vous brutalement décidé d'y mettre fin, de surcroit sans prévenir les principaux intéressés ?

Monsieur le Maire : « sur la façon dont s'est exprimé le bureau du FCRK, je les laisse maître de leur communication, même si on en a échangé avec eux depuis. Par contre sur la formulation de votre question, « pourquoi vous avez brutalement décidé d'y mettre fin de surcroit sans prévenir les principaux intéressés ? ». En fait les premiers échanges avec le club datent du 12 janvier 2022 avec le président de l'époque : il y a eu des appels téléphoniques le 28 mars, le 25 juillet, le 8 septembre, le 18 octobre, le 8 septembre et des mails les 29 août et 12 janvier, soit 1 an de discussions. Sur le déroulé de cette situation que nous trouvons également regrettable, il est important de préciser que le 15 octobre dernier, Monsieur Fourmantin, vous aviez écrit en mairie pour me demander des informations. Le sujet était complexe, pas facile à aborder par écrit, et je vous avais appelé pour vous expliquer la situation et vous expliquer que le document que vous appelez toujours convention, n’était pas une convention, mais une note d'organisation d'occupation des terrains pour la saison sportive passée. Je rappelle aussi dans toute cette discussion que le club n'a jamais été mis devant le fait accompli : le même nombre de terrains leur est mis à disposition. En parallèle il y a également eu des échanges avec la Ligue de football, et je l’ai reprécisé au club par courrier le 16 novembre : le terrain Garnier est catégorisé à un niveau plus haut que le terrain en question, par les instances de foot, qui sont venues sur site nous le confirmer. En plus, il est équipé d'éclairages comme l'était le terrain qui a tant fait parler, alors que ce n'est pas obligatoire à ce niveau. Il n'y a pas non plus de critères concernant les pelouses, parce que cette réglementation date des terrains stabilisés et aujourd'hui ils sont en herbe. Au vu des nombreux échanges avec le club, je ne peux donc pas vous laisser parler de brutalité, après un an de discussions avec le club de foot et les différents utilisateurs des terrains. Ensuite il fallait prendre des décisions et tenir compte de la dimension sportive de pratique sur les terrains, mais aussi sur les circulations sur le complexe entre autres. Mon courrier du 7 novembre, que j'avais rendu public pour utiliser le même mode de communication que le club, nous a amenés à nous réunir 2 jours après. D'ailleurs les banderoles ont été retirées le lendemain de la publication du courrier. Au‐delà de cet aspect regrettable, il fallait surtout remettre la discussion au cœur du sujet. Cette discussion qui a eu lieu dans mon bureau avec les dirigeants du FCRK, le 20 novembre dernier et a amené des interrogations. Ils pensaient ne plus pouvoir utiliser les vestiaires associés au terrain du haut, alors qu’il n’en avait jamais été question. Concernant l'état du terrain, des techniciens municipaux et des techniciens experts nous accompagnent pour nous apporter des solutions techniques : on a oublié la sécheresse de cet été et les conséquences sur les surfaces sportives, mais l'entretien des terrains n’a pas pu être réalisé comme les autres années, ou en tout cas, pas dans le laps de temps nécessaire. C'est sûr qu’au début de la saison sportive, ils n’étaient pas dans l’état souhaité mais c’était le cas partout, si l’interdiction d’arrosage a bien été respectée : le manque d’eau nous a amenés à avoir un traitement curatif plus que préventif. Ce terrain est catégorisé à un meilleur niveau, mais cela n'empêche pas les discussions sur l’entretien des terrains de foot de manière plus large. D'ailleurs le club ne fait aucun reproche à ce sujet et reconnaît la qualité de l'entretien. Dans mon bureau on a également eu l’occasion d’échanger sur le manque de pelouse par endroit mais de nombreux terrains sont dans la même situation : on échange avec les professionnels pour y remédier en tenant compte de la saisonnalité mais nous ne pouvons pas faire de miracle et certains travaux ne peuvent pas être réalisés quand la saison est engagée. En tout cas aujourd'hui on a repris le chemin de la discussion avec le FCRK, qui a un rôle majeur dans la pratique sportive sur la ville, avec tout le tissu associatif, il faut le reconnaître et j'ai toujours dit au club de foot qu’ils avaient des paroles de passionnés. Je les comprends, ils défendent leur pratique, leur passion mais il faut aussi entendre raison sur certains points, qui dépassent le foot. Il n'y a pas que le foot au Relecq‐Kerhuon, il y a d'autres pratiques sportives : c'est un ensemble et nous devons gérer entre autres les notions de surface, de sécurité et de circulation. C’est ce qui a été fait pendant un an de discussion avec tous les acteurs qui jouent sur les terrains extérieurs du complexe sportif, mais je rappelle que ce n'était pas une convention mais apparemment vous l'aviez oublié ».

Monsieur Fourmantin : « je ne l’ai pas oublié, c'est une convention. Quand il est écrit « il a été convenu », ne s’agit‐ il pas d'une convention ? »

Monsieur le Maire : « je peux vous sortir de nombreux documents où il est indiqué « il a été convenu », qui ne sont pas des conventions ».

Monsieur Fourmantin : « je vais essayer de vous faire la genèse de ce que j'ai vécu. Un jour j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un courrier du FCRK. J’ai pris contact avec eux, ce qui me paraît logique et je me suis procuré ce fameux document du 24 mars 2021. Ce document semblait satisfaire tout le monde, et du jour au lendemain il est remis en question. Comprenez mon étonnement. Maintenant je sais que vous allez vers une solution qui va satisfaire tout le monde et je m’en réjouis. Je vous avais interpellé, vous m'avez très aimablement appelé. Vous m'avez donné beaucoup d'informations : à un moment j’ai d’ailleurs eu du mal à tout synthétiser. Il me semble que j’étais dans mon rôle d’élu en intervenant auprès de la mairie pour demander d’apporter des solutions à ce club de sport de 450 adhérents dont 330 jeunes. La fonction éducative auprès des jeunes est tout à fait essentielle, il faut donc donner à ce club, comme aux autres, tous les moyens d'exister ».

Monsieur le Maire : « c’est ce que je rappelle également, sur le rôle du FCRK ».

Monsieur Fourmantin : « j’ai tout simplement été surpris que tout d’un coup on mette en cause ce texte ».

Monsieur le Maire : « et j’étais surpris que vous posiez la question en fin de semaine dernière, pour l’aborder à ce Conseil alors que le sujet avait été abordé et discuté avec le FCRK. Excusez‐moi l'expression, c'est encore refaire le match ».

Monsieur le Maire clôture la séance et indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 9 février. Il souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année.