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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
ri
COMMUNE
DE
BRETENOUX
©
eNNEnun
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h30
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P.
MOLES,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
L.
ESCARPE,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
L.
LEROY,
M.
MAYONOVE,
E. NAULT,
$.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES
Excusés
: JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P. MOLES
M.
LECRU
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
13
Votants
:
15
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
DELPON
Ordre
du
jour
:
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
-
Maison
médicale
: acquisition
et
demandes
de
subventions.
-__
Admissions
en
non-Valeur,
Service
des
Eaux.
-__
AUtorisation
ouverture
dominicale
des
commerces
non
alimentaire
2024.
-
Voyage
scolaire
Ecole
élémentaire
Soulhol
: demande
de
participation.
-_
Moïion
relative
à
la
desserte
ferroviaire
du
territoire.
-__
Questions
diverses.
1/4 sa)
?
__PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2024
Avant
de’débuter
la
séance
Monsieur
le
Maire
demañde
la
possibilité
de
rajouter
un
objet
à l’ordre
du
jour
:
« Achat
immeuble
cadastré
C660
et
663
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
|
Scrutin
:
Municipal
du
25
janvier
2024
Unanimité
Monsieur
MOLES
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024.
Sans
observation
le
PV
est
soumis
à son
approbation.
Scrutin
:
11
voix
Projet
SAS
OBAZINE
3 voix
Projets
SAS
CARLA
1 ABSTENTION
DE_20240208
01
|
DEVENIR
DE
L’ANCIEN
COLLEGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présentation
du
25
janvier
2024
de
deux
porteurs
de
projets
pour
le
devenir
de
l’ancien
collège
d’Orlinde.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le
devenir
du
collège
en
une
réalisation
Commerciale
ou
de
services.
Âvec
14
voix
POUR
et
1 CONTRE,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à ce
type
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire
donne
alors
lecture
des
deux
propositions
et
donne
la
parole
au
Conseil
Municipal
pour
débattre
des
deux
propositions.
A
l’issue,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à un
vote
à bulletins
secrets. Après
dépouillement,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
présentée
par
la
SAS
OBAZINE.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
DE_20240208
02
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
car
une
erreur
s’est
glissée
sur
la
voie
communale
à caractère
de
chemin
n°4
dite
« de
Miramont
».
En
effet,
sur
le
tableau
de
classement
des
voies
communales,
cette
voie
se
termine
au
niveau
de
la
parcelle
A675.
En
réalité,
cette
voie
se
poursuit
au-delà
pour
desservir
la
station
d’épuration
du
Syndicat
d’assainissement.
11
convient
donc
de
prolonger
cette
voie
sur
une
longueur
de
563m.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
la
modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
comme
suit
:
-
«Voie
communale
à
caractère
de
chemin
n°4,
de
Miramont,
de
la
RD
803
à
la
station
d'épuration,
longueur
1290
ml
».
2/4 [___
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2024
]
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
clause
de
non-concurrence
pour
les
activités
de
«
kinésithérapeute
ostéopathe
»
ou
«
médecin
ostéopathe
»
a été
demandé
par
le
vendeur.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’achat
de
l'immeuble
cadastré
C
660
et
663
pour
la
somme
de
cent
cinquante
mille
euros
(150
000€)
net
vendeur
et
huit
mille
euros
(8
000€)
de
frais
d‘agence,
donne
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
de
prévoir,
au
profit
du
vendeur,
une
clause
interdisant
la
commune
d’installer
dans
cet
immeuble
un
professionnel
«
kinésithérapeute
ostéopathe
»
ou
« médecin
ostéopathe
»
pour
une
durée
maximale
de
80
ans.
Questions
diverses
N.
BLADOU
indique
qu’une
réunion
préparatoire
à la
commémoration
du
09
juin
1944
à Bretenoux
aura
lieu
le
27
février
à
17h00
avec
les
personnes
ou
associations
susceptibles
de
participer
à celle-ci.
I.
DELPON
indique
que
depuis
quelques
années
elle
accompagnait
M.
CAYROL
et
Mme
CHAUVAC
dans
l’organisation
de
la
brocante
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
et
qu’à
partir
de
cette
année
c’est
elle
qui
sera
le
contact
pour
cette
manifestation,
non
pas
en
tant
qu’élue,
mais
membres
du
Comité
des
fêtes.
N.
BLADOU
indique
que
suite
à la
sortie
de
la
carte
scolaire
pour
2024/2025,
nous
conservons
Pensemble
des
classes
de
notre
groupe
scolaire.
Fin
de
séance
: 22h30
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
4/4 /
[7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2024
-
Etabli
le
métrage
du
classement
de
voirie
communale
à 21
715
m
répartit
comme
suit
:
©
Voies
communales
à caractère
de
chemin,
longueur
totale
:13
865
m.
©
Voies
communales
à caractère
de
rue,
longueur
totale
:6
015
m.
©
Voies
communales
à caractère
de
place,
longueur
totale
:1
835
m.
-
Décide
de
transférer
cette
voie
à CAUVALDOR
et
porte
le
métrage
de
voirie
transférée
à 21
289
m.
répartit
ainsi
qu’il
suit
:
:
©
Voies
communales
à caractère
de
chemin,
longueur
totale
:13
865
m.
©
Voies
communales
à caractère
de
rue,
longueur
totale
:5
589
m.
©
Voies
communales
à caractère
de
place,
longueur
totale
:1
835
m.
POINTS
COMPTABILITE
2023
Monsieur
le
Maire
rappel
que
la
Commune
s’est
portée
volontaire
pour
le
CFU
(Compte
Financier
Unique)
qui
remplacera
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Le
CFU
sera
très
probablement
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
car
nous
sommes
dans
l’attente
du
retour
de
la
trésorerie.
Néanmoins
les
comptes
2023
étant
pointés
et
visiblement
conformes
à
ceux
de
la
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
2023
de
la
Commune
et
du
Service
des
Eaux.
21h50
: Départ
de
M.
MAYONOVE
PROJETS
2024
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à L.
ESCARPE
afin de
présenter
les
opérations
2024
déjà
votées
par
le
Conseil
Municipal
(maison
médicale,
courts
de
tennis...)
ou
connues
par
les
services
(solde
de
la
Place
des
Consuls,
poursuite
des
travaux
sur
l'éclairage
public,
besoin
de
remplacement
du
camion,.…).
À
l'issue
de
cette
présentation,
il
donne
la
parole
aux
autres
élus
pour
savoir
s’il
y
a d’autres
opérations
à
intégrer. Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
opérations
seront
budgétisées
et
représentées
lors
du
vote
du
budget.
ACHAT
IMMEUBLE
Scrutin
:
DE
20240208
03
CADASTRE
C
660
et
663
Unanimité
Monsieur
le
Maire,
compte
tenu
du
projet
de
maison
médicale,
propose
au
Conseil
Municipal
l'achat
de
limmeuble
cadastré
C
660
et
663
appartenant
à la
SCI
MAYOS
pour
un
montant
de
150
000€
net
vendeur
et
8
000€
de
frais
d’agence
soit
un
total
de
158
000€.
3/4