Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1742204599 PV DU 27 01 2025
Procès Verbal - 1727701080 PV du 02 09 2024
Procès Verbal - 1676999695 PV du 05 01 2023
Déliberation - 1747731367 DE 20250428 09 MISE A JOUR DU RIFSEEP R
Procès Verbal - 1725541908 PV du 21 mai 2024
Procès Verbal - 1716456253 PV du 26 04 2024
Procès Verbal - 1763733581 PV du 10 09 2025
Déliberation - 1710256031 DE 20240307 09 APPROBATION DU BUDGET PR
Procès Verbal - 1716456205 PV du 7 03 2024
Procès Verbal - 1727701060 PV du 26 06 2024
Procès Verbal - 1732027275 PV du 27 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732027275 PV du 27 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ea
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Ni
COMMUNE
DE
BRETENOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à
20h15
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
A.
DUMAZEL,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
JP.
LABAU,
L.
LEROY,
S. MOUSSIE,
E. NAULT,
S. RODRIGUES
Excusés
:
N.
BLADOU
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
M.
LECRU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
I. DELPON
donne
pouvoir
à S. MOUSSIE
V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
M.
MAYONOVE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
10
Votants
:
14
Secrétaire
de
séance
: Lionel
LEROY
Ordre
du
jour :
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
- __ Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2024,
-__
Décision
modificative
: Commune,
-__
Effacement
de
dette
: Commune,
-
Prévoyance
: proposition
du
CDG46,
-__
Création
d'un
emploi
permanent
au
1e" novembre
2024,
-_
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
18
novembre
2024,
-__
Mise
à
disposition
du
local
à
l'ALSH
ados
de
CAUVALDOR
: convention,
-
Maison
médicale
: Baux
pour
le
cabinet
d'infirmiers
et
pour
le
docteur
Langlois,
-
Dénomination
des
rues
: appellation
des
deux
ronds-points.
-
Questions
diverses.
1/5 [
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
|
Scrutin
:
Municipal
du
02
septembre
2024
Unanimité
Monsieur
MOLES
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2024.
Sans
observation
le PV
est soumis
à son
approbation.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- |
Scrutin
:
DE_202400927_01B
COMMUNE
Unanimité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2024
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/2128/33%6
Autres
agencements
et aménagements
2 000,00
Total
2 000,00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2151/
345
Réseaux
de
voirie
2 000,00
Total
2 000,00
EFFACEMENT
DE
DETTE
—
Scrutin :
DE 20240928 Nas
COMMUNE
Unanimité
Madame
le Comptable
du
Trésor
nous
fait part
d’un
effacement
de
dette
(liste
n°67043201
15)
concernant
des
titres
sur
le budget
de
la commune
pour
un
montant
de
5
109,68
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
décide
d’effacer
cette
dette
sur le budget
de
la commune
pour
un
montant
de
5
109,68
€.
2/5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2024
|
ADHESION
À LA
CONVENTION
DE PARTICIPATION
POUR
LE
DE 20240927 03a
RISQUE
PREVOYANCE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOT
(CDG46)
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le maire
expose
:
Les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire. A
l’issue
d’une
procédure
de
consultation,
le centre
de
gestion
du
Lot
(CDG46)
a souscrit
une
convention
de
participation,
pour
le risque
«
prévoyance
», auprès
de
COLLECTEAM-ALLIANZ
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
Ler janvier
2025,
pour
se terminer
le 31
décembre
2031.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
au Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l’adhésion
à la convention
de
participation
« prévoyance
» et au
contrat
collectif proposés
par
le CDG46.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le souhaitent
de souscrire
une
couverture
en
prévoyance
dans
le cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l’employeur
à fixer
et à
acquitter
mensuellement
lors
de
la paie.
Enfin,
le conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le
CDG46
pour
le risque
« prévoyance
» et attribuée
à COLLECTEAM-ALLIANZ
et de
fixer
la participation
de
Pemployeur
obligatoire
à 75€/mois
et par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l'agent
à la convention
de
participation
en
cause.
CREATION
DE
POSTE
D’UN
Scrutin
:
DE-20240887
04
EMPLOI
PERMANENT
Unanimité
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
des
besoins
de
la collectivité,
suite
au
départ
à la retraite
de
deux
agents,
Le
Maire
propose à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
complet
à compter
du
O1
/ 11/2024.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique.
3/5 CL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2024
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
Scrutin
:
DE 20240927
(54
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE |
Unanimité
D’ACTIVITE
Conformément
à
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
changements
d’organisation
au
sein
du
groupe
scolaire,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent,
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
d’agent
technique
à temps
incomplet
à
raison
de
25
heures
par
semaine.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
25
heures
par
semaine.
CONVENTION
DE
MISE
A
DE 20240927
06a
DISPOSITION
D’UN
LOCAL
A
L’ALSH
ADOS
DE
CAUVALDOR
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
proposition
faite
à
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR,
pour
accueillir
ALSH
ados
du
service
Enfance
et
jeunesse
au
sein
du
Groupe
scolaire
Pierre
Loti
et
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
qui
liera
les
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
de
signer
la
convention
de
mise
à disposition,
par
la
commune
de
Bretenoux,
d’un
local
au
sein
du
Groupe
scolaire
Pierre
Loti
au
service
Enfance
et
jeunesse
de
CAUVALDOR
pour
y
accueillir
l’ALSH
ados,
MAISON
MEDICALE
: BAUX
POUR
LES
CABINETS
Scrutin :
DR
20240827.
07a
D’INFIRMIERS
ET
DU
DOCTEUR |
Unanimité
LANGLOIS
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
maison
médicale
sont
maintenant
terminés.
Les
cabinets
peuvent
donc
être
proposés
à la
location,
il
convient
donc,
de
fixer
le
montant
des
loyers
et
d’établir
les
baux
pour
le
cabinet
d’infirmiers
et
pour
le
cabinet
du
Docteur
LANGLOIS.
Ouf
cet
exposé
et
après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
valide
les
baux
tels
que
présentés
et
fixe
le
montant
mensuel
du
loyer
de
chaque
cabinet
à 500
€
(cinq
cents
euros).
APPELLATION
DU
ROND-POINT
SITUE
ENTRE
L’AVENUE
Scrutin
:
CHARLES
DE
GAULLE
ET
Unanimité
L’AVENUE
DE
LA
LIBERATION
DE_20240902_08a Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
rond-point
situé
entre
l’avenue
de
Charles
de
Gaulle
et
le
pont
de
la
Cère
ne
porte
pas
de
nom
et
que
dans
un
souci
de
localisation
il y
a lieu
de
lui
en
trouver
un.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
donne
le
nom
de
«
Rond-point
de
la
Cère
» au
rond-point
situé
entre
l’avenue
de
Charles
de
Gaulle
et
le
pont
de
la
Cère,
4/5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2024
APPELLATION
DU
ROND-POINT
SITUE
ENTRE
L’AVENUE
GUERIN
DE
CASTELNAU
ET
LA
ROUTE
DE
L’HERMITAGE
DE_20240927_09a
Scrutin
:
13
voix
POUR
1
voix
CONTRE
(S.
RODRIGUES)
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
rond-point
situé
entre
l’avenue
Guérin
de
Castelnau
et la route
de
l’Hermitage
ne
porte
pas
de
nom
et que
dans
un
souci
de
localisation
il y a lieu
de
lui
en
trouver
un. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
donne
le
nom
de
«
Rond-point
de
situé
entre
l’avenue
Guérin
de
Castelnau
et
la
route
de
l’Hermitage,
Castelnau
»
au
rond-point
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la commune
va
inaugurer
les deux
projets
importants
de
2024
soit
la
Maison
médicale
et
les
courts
de
tennis
le
samedi
26
octobre
2024.
Laurent
ESCARPE,
excusant
N.
BLADOU
et V.
FRANCOIS
présente
le projet
HALOWEEN
de
lALSH
ados. Fin
de
séance
: 21h45
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
f—
\
5/5