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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 240 2024 Conseil Intercommunal de Securite et de Prevention de la Delinquance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°240/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 02/12/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 02/12/2024
Nombre de présents : 54
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 63
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du deux décembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, TREHET Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à M. Pouillot), COUET Micheline, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (suppléant M. Trehet), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L132-13,
- Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, - Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, - Vu la circulaire NOR : INTK0800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseil locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
- Vu l’arrêté interpréfectoral N°PREF/DCPP/SRC/2016/0555 du 25 octobre 2016 modifié, portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre Cœur de Puisaye, Portes de Puisaye Forterre et RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°240/2024
2
Forterre-Val d’Yonne à l’exception de la commune de Merry-sur-Yonne et de l’extension à la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, aux communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy ;
- Vu l’arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2017/0599 portant l’adoption des statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et notamment son article 6.2.3 ; - CONSIDÉRANT l’obligation de créer et de fixer la composition d’un CISPD ; - Après avoir entendu l’exposé du Président,
Le conseil communautaire est informé de la mise en place du CISPD.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI