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Procès Verbal - 2023.01.26.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.26.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
/
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
PROCES
VERBAL
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-
Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(arrivée
pour
la
délibération
n°1),
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
(arrivée
pour
la
délibération
n°1),
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES
(arrivée
pour
la délibération
n°4),
Julien
MARTINEZ
(arrivé
pour
la délibération
n°4),
Patrick
MERCIER,
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à
Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
La
séance
est
ouverte
à
18h15
sous
la
présidence
de
M.
Michel
PERRAUD,
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
Election
d'un
secrétaire
de
séance
:
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2022
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
d’attributions
1 —
Institutions
Rapport
n°
1 : M.
Fabrice
BERTERA
Rapport
d'activité
2021
de
Haut-Bugey
Agglomération
Rapport
n°
2 : M.
Laurent
HARMEL
Modification
de
la
délégation
d'attributions
au
Maire
article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|—
Finances
Rapport
n°
3 : M.
Fatih
KAYGISIZ
Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Rapport
n°
4 : M.
Jean-Jacques
MATZ
Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023
Rapport
n°
5 : M.
Jean-Jacques
MATZ
Budget
Primitif
principal
2023
Approbation
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
vote
des
Autorisations
de
Programme.
Approbation
et
vote
de
l'Autorisation
d'Engagement
pour
la
fourniture
d'électricité.
Rapport
n°
6 : M.
Noël
DUPONT
Vote
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts Rapport
n°
7 : Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette
Rapport
n°
8 : Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
Budget
annexe
2023
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette
— Prise
en
charge
par
le
Budget
général
à la
suite
du
vote
du
budget
Rapport
n°
9 : M.
Freddy
NIVEL
Vote
du
Budget
Primitif
2023
des
Locaux
Commerciaux
Rapport
n°
10:
Rapport
n°
11
Rapport
n°
12
:
Rapport
n°
13
:
Rapport
n°
14
:
Rapport
n°
15
:
Rapport
n°
16:
Rapport
n°
17:
Rapport
n°
18
:
Mme
Françoise
COLLET
Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Cinéma
Atmosphère
: Mme
Françoise
COLLET
Budget
annexe
2023
du
Cinéma
Atmosphère
— Prise
en
charge
par
le Budget
général
à
la suite
du
vote
du
budget
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
Vote
du
Budget
Primitif
2023
de
VALEXPO
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
Budget
annexe
2023
de
VALEXPO
-— Prise
en
charge
par
le Budget
général
à la
suite
du
vote
du
budget
M.
Amaury
VEILLE
Vote
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
Urbain
M.
Amaury
VEILLE
Amortissement
des
travaux
d'aménagement
du
réseau
chaleur
du
Chauffage
Urbain
M.
Amaury
VEILLE
Versement
de
subvention
d'équipement
au
profit
du
Chauffage
Urbain
Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN
Approbation
des
conventions
d'objectifs
des
associations
percevant
un
montant
de
subvention
supérieur
à 23
000
€ -
Budget
2023
Mme
Dominique
BEY
Rapport
et
bilan
financier
2021
de
la SEMCODA
I1—
Aménagements
— Travaux
— Foncier
Rapport
n°
19:
M.
Noël
DUPONT
Enquête
publique
relative
à une
opération
d'entretien
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides
portée
par
le SR3A
Ill
— Politique
de
la
Ville
— Action
cœur
de
ville
Rapport
n°
20
:
Rapport
n°
21:
M.
Jacques
VAREYON
Rapport
annuel
de
la Politique
de
la Ville
Année
2022
M.
Jacques
MAIRE
Versement
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
Année
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'au
titre
de
la délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
du
27
juin
2022,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OU
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC
:
CULTURE AMICALE
DES
POMPIERS
L'AIN
convention
pour
l'achat
de
180
places
de
cinéma
du
17
au
31
décembre
2022 Montant
TC
810.00
€
MAISON
PACO
RABANNE
convention
pour
le prêt
d'un
flacon
de
parfum
« Faune
» dans
le cadre
de
l'exposition
«
Paco
Rabanne
de
la
tête
aux
pieds
»
du
22
novembre
2022
au
21
mars
2023
Montant
TTC
1 000.00
€
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
convention
de
prêt
d'une
maquette
de
Daniel
GRATALOUP
dans
le cadre
de
l'exposition
«
Space
Age,
quand
la
conquête
spatiale
inspire
le
design
»
du
30
janvier
au
17
juillet
2023
Montant
TTC
A
titre
gracieux
ANIMATION COMITE
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
L'AIN
convention
pour
un
dispositif
préventionnel
de
secours
pour
la
fête
de
l'Hiver
le
10
décembre
2022
Montant
TTC
700.00
€
MUSIQUEZ
VOUS
L'AIN
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d’un
spectacle
vivant
intitulé
« Christmas
Sound
»
pour
la
fête
de
l'Hiver
le
10
décembre
2022
Montant
TTC
1 400.00
€
CRAZY
DOLLS
/ BROUHAHA
FABRIK
contrat
de
cession
d'exploitation
des
droits
d’un
spectacle
vivant
intitulé
«
Les
poupées
—
Poupées
illuminées
»
pour
la
fête
de
l'Hiver
le
10
décembre
2022
Montant
TTC
2 480.00
€
FINANCES REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
convention
attributive
d'aide
financière
pour
le salon
SOFEO
du
15
décembre
2022
Montant
TTC
10
000.00
€
SERVICE
JARDINS
SAHIN
Yusuf
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
222
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
255.00
€
GOMES
Ana
Christina
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
318
secteur
Brétouze
année
2023
Montant
TTC
96.00
€
DA
SILVA
SEMEDO
Maria
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
217
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
231.00
€ SEDDIK
EL
MOKADEM
Habiba
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
223
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
282.00
€
GARCIA
GOMEZ
Justa
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
203
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
230.00
€
CHAILLOU
Christian
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
203
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
230.00
€
DOGAN
Yakup
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
203
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
230.00
€
EBN
RAHMOUN
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
203
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TC
230.00
€
MEIGNEN
André
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
203
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
230.00
€
EL
MOKADEM
Ahmed
bail
de
location
d'un
jardin
communal
parcelle
223
secteur
Bozet
année
2023
Montant
TTC
272.00
€
SERVICE
INFORMATIQUE
AS-TECH
SOLUTIONS
contrat
de
maintenance
logiciels
de
gestion
du
patrimoine
et
parc
auto
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026
Montant
TTC
6 400.80
€
SERVICE
LOCATION
M.
BURNICHON
Jean-Paul
Contrat
de
location
d'un
appartement
au
RDC
du
12
rue
d’Echallon,
du
8 décembre
2022
au
08
décembre
2034 Montant
TTC
A titre
gracieux
M.
MATHIEU
Jean-Michel
contrat
de
location
d’un
appartement
sis
12
rue
d'Echallon
du
4 décembre
2022
au
4 décembre
2034
Montant
TTC
A titre
gracieux
2LU
DEVELOPPEMENT
contrat
de
location
de
locaux
communaux
sis
12
rue
de
la Brétouze
du
13
décembre
2022
à la
signature
de
l'acte
de
vente
Montant
TTC
A titre
gracieux
SERVICE
DES
SPORTS
LYCEE
ARBEZ
CARME
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
du
Hall
des
Sports,
Centre
omnisports
Léon
Emin
et
stade
Lemaitre
du
1°
septembre
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
14
€/heure/gymnase
et
4.50
€/heure/stade
Lemaitre
USO
TIR
A LA
CIBLE
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
du
Hall
des
Sports
du
28
août
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux
COLLEGE
LUMIERE
convention
d'occupation
de
locaux
à usage
sportif
du
Hall
des
Sports,
Centre
omnisports
Léon
Emin
et
stade
Lemaitre
du
1°
septembre
2022
au
30
juin
2023
Montant
TTC
A titre
gracieux VALEXPO HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'EC'HAUT-BUGEY
les
8
et
9
novembre
2022
Montant
TTC
4 680.00
€
AMICALE
DES
BOURSES
D'OYONNAX
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
bourse
aux
jouets
du
2
au
4
décembre
2022
Montant
TTC
579.60
€
RESTAURANTS
DU
COEUR
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
soirée
concert
au
profit
des
Restaurants
du
Cœur
les
6
et
7
décembre
2022
Montant
TTC
193.80
€
AGLCR
location
d'une
salle
à
Valexpo
pour
l’organisation
du
goûter
du
CAQUO
le
14
décembre
2022
Montant
TTC
853.92
€
MARCHES
PUBLICS
SERRAND
2301SL01
Traitement
des
déchets
produits
par
les
services
communaux
de
la Ville
Lot
n°
1 : encombrants
Montant
maximum
HT
40
000.00
€
SERRAND
2301SL02
Traitement
des
déchets
produits
par
les
services
communaux
de
la Ville
Lot
n°
2 : déchets
verts
Montant
maximum
HT
35
000.00
€
SERRAND
2301SL03
Traitement
des
déchets
produits
par
les
services
communaux
de
la Ville
Lot
n°
3 : bois
Montant
maximum
HT
3
000.00
€
SERRAND
2301SL04
Traitement
des
déchets
produits
par
les
services
communaux
de
la Ville
Lot
n°
4 :
déchets
inertes
Montant
maximum
HT
5
000.00
€
SERRAND
2301SL05
Traitement
des
déchets
produits
par
les
services
communaux
de
la Ville
Lot
n°
5 : balayage
Montant
maximum
HT
50
000.00
€
COMITE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
2302SL01
Service
de
médecine
préventive
Montant
maximum
HT
53
000.00
€
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
JACQUET
- 2220TL02
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
Daudet/Pagnol
Lot
n°
2 : terrassement,
maçonnerie
Avenant
n°
1 : prestations
supplémentaires
Montant
HT
79.50
€ GPR
- 2220TL07
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
Daudet/Pagnol
Lot
n°
7 : plâtrerie,
plafonds
et
peintures
Avenant
n°
1 : prestations
supplémentaires
Montant
HT
3 376.00
€
Groupement
BONNEFOY
/ SERRRAND
— 2219TL01
Aménagement
de
la rue
Vaucher
Avenant
n°
1 : prestations
en
moins-value
Montant
HT
- 127.70
€
AVENANTS
AUX
CONTRATS
CULTURELS
VILLE
DE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
avenant
de
prolongation
du
prêt
d'œuvres
dans
le cadre
de
l'exposition
« Beautés
japonaises
» jusqu'au
8 avril
2023
Montant
TTC
sans
incidence
financière
88
PROD
avenant
pour
changement
de
date
du
spectacle
de
l'humoriste
HAROUN
au
1°
mars
2023
Montant
TTC
sans
incidence
financière
AVENANTS
SERVICE
LOCATION
CHAVIN
Christophe
Avenant
n°1
pour
intégration
d’une
clause
de
révision
de
prix
du
loyer
de
l'appartement
sis
9 rue
Laplanche
Montant
TTC
suivant
Indice
de
Référence
des
Loyers
AVENANTS
SERVICE
JARDINS
GUINDOS
Thierry
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
YAZANEL
Raïf
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
DUPUPET
Meydhie
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
GONTHIER
Jean-Expedit
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
FAVIER
Joël
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
MENDES
Joao
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière YIGIT
lhsan
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
CAPPAX
Michèle
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
COSTA
MENDES
Manuel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
OZDEMIR
Himmet
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
MORIM
FERREIRA
Manuel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
SOARES
MONTEIRA
Isabel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
RODRIGUES
Ernestina
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
MATOS
Ana
Maria
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
GUVEN
Cimen
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
LEGRAS
Jean-Pierre
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
KOSE
Hulya
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
ASSUNCAO
Manuel
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
SAHIN
Safine
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
PACI
Pierre
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière KOYUNCU
Salim
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
DURMUS
Ugur
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
ALTINTAS
Omer
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
DUTREMBLE
Isabelle
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
COCA
José
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
OZEK
Ismaïl
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
CUMEN
Filiz
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
DOGAN
Abdullah
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
DOUDOUH
Abdelhamid
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
TUNCAY
Yonus
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
PISANI
Joël
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
CULCU
Mehmet
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
KARAHAN
Ayse
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
FERRAZ
Fatima
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière
sans
incidence
financière BAPTISTA
Francisco
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
JUILLARD
Odette
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
KULOVAC
Jusuf
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
VAUTHIER
Nicolas
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
BARATA
Virgilio
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d’un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
CORDEIRO
José
Avenant
n°1
pour
remise
en
conformité
du
bail
de
location
d'un
jardin
communal
Montant
TTC
sans
incidence
financière
Le
Conseil
donne
acte
à Monsieur
le Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-dessus
définis,
effectués
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
en
application
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
MERCIER
du
groupe
Oyonnax
en
commun
souhaite
avoir
des
précisions
quant
à la
mise
à
disposition
des
logements
rue
d'Echallon.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la municipalité
a acheté
une
maison
qui
se
situe
rue
du
Chemin
de
fer,
2
personnes
y étaient
logés
dans
des
conditions
d'insalubrité.
Il a
donc
été
décidé
de
les
reloger
dans
la maison
acquise
qui
appartenait
aux
Consorts
Julian
sise
rue
d'Echallon.
Les
locaux
situés
12
rue
de
la Bretouze
correspondent
à l'ancien
service
des
eaux,
locaux
qui
sont
vacants.
Ces
derniers
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit
d’un
éventuel
futur
acquéreur
en
attendant
l'achat
qui
pourrait
intervenir
après
la clarification
d'un
problème
cadastral
avec
la Région
et
suivant
l'estimation
de
France
Domaine. Monsieur
MERCIER
a également
une
question
concernant
les
conventions
d'occupation
des
locaux
à usage
sportif
qui
sont
notés
à titre
gracieux
pour
le Collège
Louis
Lumière
et
avec
un
tarif
horaire
pour
le Lycée
Arbez
Carme. Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
cette
différence
s'explique
par
le fait
que
le département
paye
directement
la Ville
alors
que
le lycée
paye
la Ville
puis
se
fait
rembourser
par
la Région.
INTRODUCTION
DU
MAIRE
Mesdames,
messieurs,
mes
chers
collègues,
Avant
d'entamer
cette
séance
de
Conseil
Municipal
qui
est
consacrée
au
vote
du
budget,
je
voudrais
vous
adresser
à tous
mes
meilleurs
vœux
de
santé,
de
bonheur
et
de
prospérité.
D'ailleurs
je
vous
redis
ici
toute
ma
satisfaction
à avoir
eu
le droit
de
réorganiser
une
cérémonie
en
ce
début
du
mois
de
janvier.
Cela
a été
un
moment
d'échanges
conviviaux
qui
nous
manquaient
depuis
trop
longtemps.
Pour
autant,
malgré
ces
quelques
réjouissances,
l'année
2023
démarre
de
façon
inquiétante
et
prononcer
des
vœux
de
bonheur
et
de
prospérité
semblent
en
décalage
avec
la réalité
tant
la crise
économique
semble
s'installer
durablement.
Tout
comme
nos
administrés,
nos
entreprises
locales
sont
sévèrement
touchées
par
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
et
le corolaire
de
cette
crise
reste
le salarié.
En
effet
pour
être
en
permanence
à la
rencontre
des
habitants
de
notre
ville,
les
retours
inquiets
sont
constants.
C'est
pour
cela
que
j'ai
personnellement
alerté
à la
fois
le Président
de
la République
et
les
ministres
compétents
pour
les
alerter
sur
les
conséquences
du
ralentissement
de
l'activité
économique
dans
une
vallée
industrielle
comme
la nôtre.
Mais
n'abdiquons
pas
! Il
faut
garder
confiance,
il faut
continuer
de
se
battre,
d'être
inventif
comme
nous
savons
le faire
sur
notre
territoire.
La
Ville,
avec
l'ensemble
de
la majorité,
l'ensemble
des
services
restent
à l'écoute
de
l’ensemble
de
ses
habitants,
et
investit
encore
cette
année
plus
de
10
millions
d'euros
pour
booster
l'économie,
comme
ce
fut
le cas
depuis
plusieurs
années.
Aussi,
l'ensemble
de
ces
investissements
sera
retracé
au
cours
d’un
bilan
mi-mandat.
Afin
de
ne
pas
alourdir
la séance
de
ce
soir
et
conserver
une
certaine
qualité
dans
les
échanges,
ce
bilan
interviendra
lors
d'une
réunion
programmée
le 20
février.
Je
vous
réaffirme
ma
volonté
d'accompagner
chacun,
dans
chaque
épreuve
de
la vie
et souhaite
à nouveau
à l'ensemble
des
oyonnaxiens
et
à leurs
proches
des
vœux
marqués
de
la confiance
et
de
l'optimisme
pour
2023.
1.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DE
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Comme
la
loi
l'impose,
le
rapport
d'activité
de
Haut
Bugey
Agglomération
vous
est
présenté
ce
Soir.
Ce
rapport
retrace
les
différentes
actions
de
l’Agglomération
lors
de
l'année
2021.
Cette
présentation
ne
fera
pas
l'objet
d'un
vote,
mais
le conseil
doit
en
prendre
acte.
Merci
Monsieur
Bertera
de
présenter
de
façon
synthétique
ce
rapport.
Intervention
de
M.
BERTERA
:
Il convient
en
préambule
de
cette
synthèse
de
rappeler
que
l’année
2021
a été
une
année
encore
touchée
par
l'épidémie
de
COVID
et
par
les
mesures
sanitaires
qui
en
découlent.
C'est
ce
qui
a profondément
impacté
les
activités
normales
de
HBA.
La
première
partie
traite
de
la diversification
de
l'attractivité
du
territoire
du
Haut-Bugey,
la
deuxième
partie
traite
de
l'organisation
des
élus
et
des
agents.
Ces
deux
premières
parties
résument
les
chiffres
2021
de
l'agglomération
et
résument
l'organisation
de
la collectivité.
Nous
allons
donc
nous
attarder
plus
sur
le budget
et
les
commandes
publiques
et
les
différentes
recettes
fiscales
et
dotations
qui
ont
été
perçues
de
l'Etat
en
2021
s'élèvent
à un
total
de
47,7
millions
d'euros.
10 Le
budget
principal
constituait
des
recettes
réelles
de
HBA
s'élèvent
à un
montant
de
54,8
millions
d'€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2021
s'élèvent
à 50,7
millions
d'E
dont
22
millions
de
reversement
aux
communes.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 19,7
millions
d'€
dont
12
millions
aux
équipements En
2021,
HBA
a attribué
29
lots
de
marchés
de
travaux
pour
environ
8 millions
d'€
HT
et
46
lots
de
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services
(FCS)
pour
environ
6,5
millions
d'€
HT.
Sur
le
plan
du
sport
et
des
loisirs
de
nombreuses
améliorations
ont
été
apportés
aux
équipements,
notamment
les
complexes
sportifs.
Le
stade
Mathon,
qui
a accueilli
de
nombreux
évènements
importants
(Ultra
01,
matchs
proD2
etc.)
a également
connu
des
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
pour
un
total
de
94
306
€ HT.
En
ce
qui
concerne
les
piscines
(Centre
Nautique
Robert
Sautin
et
Piscine
intercommunale
du
Plateau
de
Hauteville),
2021
a été
une
année
noire,
du
fait
du
Covid
et
des
mesures
sanitaires.
Le
nombre
de
jour
d'ouverture
a été
divisé
par
deux,
tout
comme
la
fréquentation
aux
activités.
En
ce
qui
concerne
le
centre
nautique,
la
fréquentation
totale
a été
divisée
par
2,5
et
les
recettes
par
3, passant
de
480
000€
en
2019
(année
de
référence)
à 165
000€
en
2021.
Les
mêmes
baisses
sont
à constater
sur
le
Plateau
d'Hauteville.
Les
fermetures
ont
néanmoins
permis
d'effectuer
divers
travaux
de
rénovation
et
de
maintenance,
dont
le renforcement
du
toit
mobile
du
bassin
olympique
par
le constructeur,
ce
qui
empêche
dorénavant
son
ouverture.
Cette
intervention
a couté
170
000€.
Le
conservatoire
à rayonnement
départemental
du
Haut-Bugey
a lui
aussi
été
marqué
par
l'épidémie
de
Covid
19
ce
qui
a profondément
impacté
la saison
culturelle.
L'enseignement
est
assuré
par
38
professeurs,
qui
dispensent
557
heures
d'enseignement
hebdomadaire
à près
de
640
élèves.
Concernant
la protection
de
la ressource
en
eau,
depuis
2021
HBA
assure
les
compétences
concernant
l'eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
ainsi
que
les
eaux
pluviales
urbaines
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Un
mécanisme
de
convergence
des
tarifs
a été
mis
en
œuvre
pour
un
prix
de
l'eau
unique
en
2027.
C'est
au
total
plus
de
10
millions
d'euros
qui
ont
été
engagés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
HBA
dont
5 millions
d'euros
pour
refaire
les
réseaux.
Concernant
la valorisation
des
déchets,
depuis
2015,
HBA
assure
l'intégralité
de
la compétence
de
collecte
des
ordures
ménagères
pour
un
coût
global
(traitement
+ adhésion)
de
2,7
millions
d'€
en
2021,
soit
une
augmentation
de
8,3%
(200
000
€)
par
rapport
à 2020,
en
prenant
en
compte
le fait
que
le volume
des
déchets
a considérablement
augmenté.
En
ce
qui
concerne
les
recyclables
et
le verre,
sur
le «
territoire
SIDEFAGE
» le
syndicat
réalise
la collecte,
pour
un
montant
de
3€
par
habitant
soit
170
461
€ en
2021.
Dans
les
Monts
Berthiand
et
sur
le
Plateau
d'Hauteville,
la collecte
est
gérée
par
HBA
pour
un
coût
de
240
000
€.
En
ce
qui
concerne
le
transport
et
la mobilité,
un
nouveau
réseau
de
transport,
dont
l'exploitation
est
confiée
à Keolis
a été
mis
en
place
le
2 janvier
2021.
Le
contrat
s'étend
sur
7 ans,
pour
un
montant
de
15,8
millions
d'€.
Il est
à noter
que
ce
réseau
peine
à retrouver
sa
fréquentation
pré-covid
(baisse
de
13%)
et
les
tarifs
restent
inchangés
en
2021
avec
un
ticket
unitaire
à 1,10€.
Les
aménagements
et
le
développement
majeur
sur
le
territoire
sont
constitués
d'abord
par
le
SCoT.
La
révision
du
SCoT
a fait
l’objet
d’une
large
concertation
entre
élus,
habitants
et
partenaire,
donnant
lieu
à la
production
d'un
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
fin
2022.
Il donne
les
orientations
en
matière
d'aménagement
pour
les
20
prochaines
années
avec
pour
toile
de
fond
la loi
Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050.
Concernant
le développement
économique,
plusieurs
axes
sont
évogués
d'abord
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet.
HBA
travaille
avec
plusieurs
organismes
chargés
de
cette
mission,
notamment
France
Active
Ain
qui
a financé
23
entreprises
en
2021
pour
un
total
de
cofinancement
bancaire
de
1,8
millions
d'€
ou
ADIE
qui
a accompagné
22
entreprises
pour
un
montant
de
microcrédits
d'environ
140
000€.
HBA
participe
également
de
l'aide
à l'immobilier
d'entreprise
depuis
2016
mais
aussi
au
subventionnement
des
partenaires,
parmi
eux
la CCI
de
l'Ain,
l'APEV,
Polyvia
etc.
pour
une
somme
de
344
000€
en
2021. La
futur
Cité
des
Plastiques
de
demain
est
un
projet
d'envergure
pour
le
territoire
et
répond
à
différents
objectifs
de
revalorisation
du
secteur
de
la plasturgie.
Le
projet
accueillera
3 bâtiments
pour
une
surface
de
plus
de
4700
m°.
Les
travaux
devraient
être
lancés
à l'automne
2023
et
terminés
fin
2024.
11 Concernant
le développement
touristique,
l'objectif
est
de
faire
du
Haut-Bugey
la destination
favorite
de
la
région
lyonnaise
en
occupant
la place
laissée
libre
par
les
Alpes
en
automne
et
au
printemps.
Cela
passe
par
la mise
en
avant
de
parcours
sportifs,
d'offre
d'hébergement
mais
aussi
une
stratégie
VTT
afin
d'attirer
des
clientèles
variées.
Haut-Bugey
Tourisme
mène
différentes
missions
d'animation,
de
promotion
et
de
commercialisation
de
l'offre
touristique
et
ce
grâce
à une
subvention
de
HBA
à hauteur
de
620
000
€ en
2021.
Pour
l'année
2021
les
travaux
d'entretien,
d'amélioration
et
de
maintenance
des
infrastructures
et
bâtiments
s'élèvent
à un
peu
plus
de
4 millions
d'euros.
Enfin
dans
un
dernier
développement
consacré
à une
collectivité
proche
de
ses
habitants,
il
convient
de
parler
de
l'accompagnement
à la
personne.
La
labellisation
« France
service
» se
poursuit,
après
Nantua
en
septembre
2020
c'est
au
tour
de
Plateau
d'Hauteville
d'être
labellisée
en
janvier
2021.
En
2022,
« France
Service
» a
ouvert
à la
Poste
à Oyonnax.
En
ce
qui
concerne
la politique
de
l'habitat
privé,
rappelons
l'ouverture
de
la Maison
de
l'Habitat
le
15
mars
2021.
Durant
cette
première
année
de
fonctionnement,
près
de
500
dossiers
ont
été
traités.
L'opération
façade
s'est
elle
aussi
poursuivi
en
2021,
avec
7 projets
engagés
dont
3 pour
Oyonnax.
Une
évolution
a eu
lieu
en
2021
avec
une
augmentation
du
plafond
de
subvention
pour
Oyonnax
à 15
000€
contre
10
000
précédemment
et
tout
comme
pour
les
primes
de
HBA
à 2000€
contre
1500
auparavant.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
continue
avec
32
signalements
au
cours
de
l'année
2021
(dont
14
pour
Oyonnax)
et
autant
de
situations
accompagnées.
Concernant
la politique
de
la Ville,
en
2021,
ce
sont
39
projets
qui
ont
été
retenus
pour
un
montant
alloué
de
602
017€.
En
ce
qui
concerne
le NPNRU,
ce
sont
86
millions
d'€
de
travaux
qui
sont
prévus
pour
transformer
le
quartier
de
la Plaine
à Oyonnax
et
26
millions
pour
le quartier
du
Prés
des
Saules
à Bellignat.
Bien
que
la majorité
des
dépenses
soient
supportés
par
la
Ville,
HBA
soutient
les
projets
de
démolitions
portés
par
Dynacité
et
Semcoda
à hauteur
de
596
000€.
HBA
porte
l'ingénierie
nécessaire
à la
conduite
de
ces
deux
programmes
pour
un
coût
estimé
à 2,5
millions
d'€
sur
la
durée
de
l'opération.
En
résumé,
ce
sont
39
actions
validés
dans
la programmation
2021
pour
un
coût
total
de
1 787
000
€ financés
à hauteur
de
602
000
euros
(71
%)
dont
77
000
€ par
la ville
d'Oyonnax.
En
2021,
le
programme
LEADER
(Lien
Entre
les
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale)
a poursuivi
son
action
et
le territoire
a été
doté
d'une
enveloppe
complémentaire
de
344
250€
portant
le total
à 1,7
millions
d’€.
De
même,
la signature
du
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
écologique)
le
16
décembre
2021
donne
un
cadre
stratégique
aux
investissements
publiques
à travers
trois
axes,
dont
le renforcement
de
l'attractivité
notamment
grâce
à la
Cité
des
Plastiques
de
Demain.
M.
Fabrice
BERTERA
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle,
les
représentants
de
la Commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
sont
entendus.
Le
rapport
d'activité
2021
de
Haut-Bugey
Agglomération
est
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2021
présenté.
12
2.
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
MAIRE
— ART
L. 2122-22
DU
CGCT
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
Nous
modifions
ce
soir
la délégation
d'attributions
au
Maire,
c'est-à-dire
les
délégations
que
le
conseil
consent
à me
donner,
et
pour
lesquelles
je
dois
rendre
compte
aux
séances
suivantes
dans
la liste
des
délégations.
Nous
approuvons
celles-ci
à chaque
séance.
Une
seule
modification
est
proposée
ce
soir,
c'est
la possibilité
de
se
constituer
partie
civile.
En
effet,
il arrive
que
nous
subissions
des
dégradations
sur
nos
bâtiments
publics
par
exemple,
et
pour
instruire
juridiquement
la commune
doit
souvent
se
constituer
partie
civile.
Or,
même
si
bien
souvent
les
montants
sont
minimes,
je
vous
réaffirme
toute
la volonté
de
la
commune
de
poursuivre
ceux
qui
ne
respectent
pas
les
biens
publics
en
les
dégradant,
et
de
ce
fait
qui
ne
respectent
pas
les
oyonnaxiens
utilisateurs
de
ces
services.
Je
donne
donc
la parole
à Laurent
Harmel
qui
va
vous
présenter
la délibération
avec
ce
changement
mineur. Intervention
de
Laurent
Harmel
L'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
à Monsieur
le
Maire.
Cette
délibération
intervient
de
manière
classique
en
début
de
mandat,
et
peut
être
amenée
à évoluer
lors
d'évolution
législative
comme
ce
fut
le
cas
en
juin
2022
avec
la
loi
3D
(Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration).
Aujourd'hui,
il vous
est
proposé
un
ajout
à l’article
16
pour
permettre
à Monsieur
le
Maire
de
se
constituer
partie
civile
quand
les
juridictions
concernées
le demandent
et
ainsi
protéger
au
mieux
les
intérêts
de
Ja ville.
Les
autres
points
de
la précédente
délibération
restent
inchangés.
M.
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
rappelle
que
le Conseil
municipal
par
délibération
du
27
juin
2022,
a délégué
à Monsieur
le Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cette
délibération
permet
notamment
à Monsieur
le Maire
« d'intenter,
au
nom
de
la Commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y compris
par
voie
d'appel
et
de
cassation
pour
tout
contentieux
intéressant
la Commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
».
Monsieur
le Maire
est
parfois
invité,
par
les
juridictions,
à se
constituer
partie
civile
pour
les
affaires
dans
lesquelles
la Ville
peut
être
reconnue
victime
et ainsi
espérer
obtenir
des
dommages
et intérêts.
Afin
de
permettre
à Monsieur
le Maire
de
se
constituer
partie
civile
dans
le cadre
d’audiences
intéressant
la
Commune,
sans
risquer
que
cette
demande
soit
rejetée
par
le juge,
il convient
de
préciser
cette
délégation
de
la façon
suivante
:
Le
point
16
de
la délibération
du
27
juin
2022
est
modifié
comme
suit
:
16.
D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
o Saisine
et représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'État)
pour
l'ensemble
des
contentieux
dont
ces
juridictions
sont
saisies.
o Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
judiciaires,
y compris
commerciale,
financières
et
pénales
tant
en
première
instance,
qu'un
appel
et
cassation.
D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
juridictions
administratives,
civiles,
commerciales,
financières
et
pénales
et
notamment
:
13 © De
déposer
plainte
au
nom
de
la Commune
entre
les
mains
du
Procureur
de
la République
territorialement
compétent.
o De
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
devant
le Doyen
des
juges
d'instruction
territorialement
compétent
au
nom
de
la Commune.
o De
se
constituer
partie
civile
par
voie
d'intervention
devant
le Juge
d'instruction
au
nom
de
la
Commune.
o De
se
constituer
partie
civile
devant
le Tribunal
correctionnel
territorialement
compétent,
le
Tribunal
pour
enfants,
la Chambre
des
appels
correctionnels
de
la Cour
d'appel
territorialement
compétente
ou
devant
toute
autre
juridiction
pénale
territorialement
compétente
au
nom
de
la Commune.
o D'effectuer
tous
actes
complémentaires
nécessaires
à la
poursuite
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le cadre
de
ces
actions.
o De
mettre
en
œuvre
toute
action
propre
à la
réparation
du
préjudice
subi
par
la Commune
à
raison
de
la commission
d’une
infraction
pénale.
o De
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
Aussi,
la délibération
du
27
juin
2022
de
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
est
modifiée
de
la manière
suivante
:
1. D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales,
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2. De
fixer,
dans
les
limites
d'une
augmentation
maximum
de
20%
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;:
3. De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il! de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
et limites
fixées
ci-après
:
Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme,
à taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable.
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt.
- Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation.
- La
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt.
- La
faculté
de
modifier
la devise
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
pourra
à son
initiative,
exercer
les
options
prévues
dans
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire,
dans
le contrat
initial,
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
pourra
par
ailleurs
dans
le cadre
de
réaménagement
et/ou
de
renégociation
de
la dette
: -
Rembourser
par
anticipation
des
emprunts
conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
prêt
quitté
soit
à l'échéance
soit
hors
échéance.
14 - Refinancer
les
prêts
quittés
avec
un
montant
à refinancer
égal
au
plus
au
capital
restant
dû
à
la date
de
la renégociation
majorée
de
l'éventuelle
indemnité
compensatrice
due
au
titre
du
remboursement
anticipé.
- Modifier
les
dates
d'échéances
et/ou
la périodicité
des
emprunts
quittés.
- Passer
de
taux
fixes
en
taux
révisables
ou
variables
et
vice
versa.
- Modifier
le profil
d'amortissement
de
la dette.
- Regrouper
des
lignes
de
prêts
en
un
seul
emprunt
pour
faciliter
la gestion
de
la dette.
- Et
plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts.
A cet
effet,
la durée
de
certains
emprunts
pourra
être
rallongée
ou
raccourcie.
Monsieur
le Maire
pourra
par
ailleurs
réaliser
toute
opération
de
couverture
des
risques
de
taux
et/ou
de
change.
Monsieur
le Maire
pourra
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.1618-2
et au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
les
conditions
suivantes:
-La
décision
prise
dans
le cadre
de
la délégation
comportera
notamment
:
- L'origine
des
fonds.
- Le
montant
à placer.
- La
nature
du
produit
souscrit.
- La
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Monsieur
le Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à modifier
les
mentions
ci-dessus
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à la
réalisation
du
placement.
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5. De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
7. De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8. De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9. D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés,
ni de
conditions,
ni de
charges.
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers,
jusqu'à
4 600
€.
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
Services
fiscaux
(Domaines),
le montant
des
offres
de
la Commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes.
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
15 14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15.
D'exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
titre
des
acquisitions
foncières.
16.
D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
o Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'État)
pour
l'ensemble
des
contentieux
dont
ces
juridictions
sont
saisies.
o Saisine
et représentation
devant
les
juridictions
judiciaires,
y compris
commerciale,
financières
et
pénales
tant
en
première
instance,
qu’un
appel
et
cassation.
D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
juridictions
administratives,
civiles,
commerciales,
financières
et
pénales
et
notamment
:
o
De
déposer
plainte
au
nom
de
la Commune
entre
les
mains
du
Procureur
de
la République
territorialement
compétent.
o
De
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
devant
le Doyen
des
juges
d'instruction
territorialement
compétent
au
nom
de
la Commune.
©
De
se
constituer
partie
civile
par
voie
d'intervention
devant
le Juge
d'instruction
au
nom
de
la
Commune.
o
De
se
constituer
partie
civile
devant
le Tribunal
correctionnel
territorialement
compétent
et
la
Chambre
des
appels
correctionnels
de
la Cour
d'appel
territorialement
compétente
au
nom
de
la Commune.
o
D'effectuer
tous
actes
complémentaires
nécessaires
à la
poursuite
des
intérêts
de
la
Commune
dans
le cadre
de
ces
actions.
o De
mettre
en
œuvre
toute
action
propre
à la
réparation
du
préjudice
subi
par
la Commune
à
raison
de
la Commission
d'une
infraction
pénale.
o
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
€.
17.
De
régler
toutes
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux,
dans
tous
les
cas
pris
en
charge
par
les
contrats
d'assurance
de
la Ville
ou
de
transiger
dans
les
limites
de
2 000
€ TTC.
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19.
De
signer
la convention,
prévue
par
l'avant
- dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux. 20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
2 000
000
€.
21.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la Commune
et
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
titre
des
acquisitions
foncières,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code.
22.
D'exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
16 23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code.
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25.
D'exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne.
26.De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
quel
qu'en
soit
le
montant
et
quel
que
soit
l'organisme
financeur.
27.De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
dans
le cadre
des
opérations
pour
lesquelles
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
28.
D'exercer
au
nom
de
la Commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
au
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.123-19
du
Code
de
l’environnement.
30.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la présente
délibération
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
porter
à connaissance
les
décisions
en
question
à chacune
des
réunions
ultérieures
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
à tout
moment,
mettre
fin
à cette
délégation.
Monsieur
MERCIER
du
Groupe
Oyonnax
en
commun
précise
que
son
groupe
S'abstiendra
non
pas
par
rapport
à la
modification
de
cet
article
mais
dans
la continuité
de
leur
vote
sur
l'attribution
de
cette
délégation
en
mai
2020
et
juin
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
et
L.2122-
23, Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
30
voix
pour,
2 abstentions
(groupe
« Oyonnax
en
commun
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
municipal
en
exercice,
à
accomplir
tous
les
actes
de
gestion
courante
définis
ci-dessus
et visés
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Précise
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
ces
actes
de
gestions
courantes
pourront
être
accomplis
par
les
adjoints
au
maire,
dans
l’ordre
du
tableau.
17 3:
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2023
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Ce
soir
nous
procédons
au
vote
des
taux
de
fiscalité
de
la Ville,
qui
détermineront
non
seulement
les
recettes
de
la ville
que
vous
verrez
apparaître
au
chapitre
73
lors
du
vote
du
budget,
mais
aussi
la
feuille
d'imposition
des
oyonnaxiens.
Comme
depuis
2008
date
de
l'élection
de
la majorité
actuelle,
les
taux
n'augmenteront
pas.
Les
effets
de
la crise
énergétique,
les
charges
quotidiennes
et
de
première
nécessité
qui
croissent
avec
l'inflation,
m'ont
bien
évidemment
conduit
à ne
pas
accroitre
ces
taux.
Attention,
cela
ne
veut
pas
dire
que
les
impôts
ne
vont
pas
quand
même
augmenter
! Ce
n'est
pas
le choix
de
notre
conseil
municipal,
mais
c'est
la résultante
de
la loi
de
finances
qui
augmente
les
bases
sur
lesquelles
s'appliquent
nos
taux
qui
restent,
je
le
répète,
fixes.
Enfin,
parce
que
je
commence
à bien
connaître
les
postures
de
chacun
dans
cette
assemblée,
les
taux
ne
baisseront
pas
non
plus
: nous
subissons
aussi
comme
tous
les
particuliers
et
les
entreprises
une
explosion
des
charges
de
l'énergie,
vous
le
verrez
dans
le
budget,
et
de
ce
fait
cela
serait
totalement
irresponsable
de
diminuer
nos
capacités
financières
cette
année
: il est
évidemment
plus
profitable
de
continuer
à investir
pour
soutenir
l'économie
locale
et
les
emplois,
et
aussi
pour
mener
les
projets
générateurs
d'économie
(isolation
des
bâtiments,
renouvellement
éclairage
public,
etc...).
A titre
de
comparaison,
et bien
que
ce
soit
toujours
un
exercice
délicat
car
il faut
prendre
en
compte
beaucoup
de
paramètres
liés
au
contexte
local,
à l'histoire
économique,
au
périmètre
des
services
publics,
aux
nombres
d'équipements
publics,
aux
transferts
à l’intercommunalité,
nous
pouvons
noter
sur
nos
taux
avec
des
chiffres
issus
de
2021,
ceux
de
2022
n'ayant
pas
encore
complétement
publiés
:
- Notre
taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
est
de
38,98%
quand
la moyenne
de
la strate
est
de
39,4%,
donc
nous
sommes
donc
légèrement
inférieur.
Par
rapport
à des
communes
équivalentes
en
population,
c'est-à-dire
entre
20
et
25
000
habitants,
nous
sommes
même
bien
inférieurs,
certaines
ayant
des
taux
supérieurs
à 50%
comme
Le
Creusot,
Lunel,
Abbeville.
-__ Notre
taux
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
est,
quant
à lui,
supérieur
au
taux
moyen
de
la strate,
mais
reste
proche
des
villes
précédemment
citées
avec
des
taux
autour
de
80%.
Je
vous
rappelle
juste
que
malgré
ce
taux,
la recette
provenant
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
est
d'à
peine
plus
de
100
000
€ soit
une
part
infime
du
total
de
nos
recettes
fiscales
(1%).
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
rappelle
aux
conseillers
que
la Municipalité
s'est
engagée,
dans
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
à poursuivre
la stabilisation
des
taux
d'imposition
comme
elle
le fait
depuis
2008.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
la Taxe
d’Habitation
(TH)
disparaitra
au
1%
janvier
2023
pour
tous
les
contribuables
sauf
pour
les
résidences
secondaires.
Il est
à noter
que
les
élus
d'Oyonnax
ne
proposeront
pas
de
hausse
de
fiscalité,
afin
de
pallier
à
la hausse
des
coûts
d'énergie
et
autres,
contrairement
à de
nombreuses
autres
communes.
Pour
mémoire,
afin
de
compenser
la suppression
de
la TH
perçues
par
les
communes,
elles
se
sont
vu
confier
à partir
de
2021,
le montant
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçu
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
de
l'Ain
s'est
donc
vu
transférer
le taux
départemental
de
foncier
bâti
(13.97%)
qui
est
venu
s’additionner
au
taux
communal
depuis
2021.
Aussi,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Foncières
pour
2023
et
de
les
fixer
ainsi
qu'il
suit
:
TFPB
TFPNB
38.94
%
87.54%
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et des
Procédures
Fiscales
et notamment
les
articles
1636B
sexies
et
septies,
18 Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
3 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»)
Après
en
avoir
délibéré,
— Décide
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
en
2023
et de
les
maintenir
comme
ci-dessus
indiqués.
4.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Je
voudrais
assurer
mes
sincères
remerciements
tout
d'abord
à Jean-Jacques
MATZ
pour
l'investissement
mis
dans
la
construction
de
ce
budget
et
remercier
également
l'ensemble
des
services
qui
l'ont
soutenu
dans
cette
tâche
au
premier
rang
duquel
le
service
des
Finances.
Nous
mettons
ce
soir
au
vote
le budget
de
la Ville,
et
c'est
un
temps
fort
de
l'année.
Le
budget,
c'est
l'acte
fondateur
de
la politique
municipale,
le temps
du
choix
des
actions,
de
la
qualité
du
service
public,
de
la volonté
d'équipement
public.
De
ce
fait,
voter
un
budget,
c'est
aussi
un
acte
de
courage,
puisqu'il
faut
assumer
ces
choix.
Or,
ces
choix
sont
souvent
contraints,
contraint
par
la sphère
législative,
et
contraint
par
les
réalités
financières
encore
plus
mises
à mal
cette
année.
Pour
autant,
mon
objectif
reste
l'intérêt
général,
au
travers
du
développement
d'Oyonnax,
de
son
rayonnement,
de
son
attractivité
par
ses
équipements
et
ses
services.
C'est
cette
volonté
qui
m'amine
et
qui
anime
la majorité
municipale,
c'est
celle
qui
vous
a été
présentée
dans
le Débat
d'Orientation
budgétaire,
et qui
se
concrétise
en
chiffres
pour
ce
budget.
Ces
chiffres
nous
montrent
toute
l'action
municipale,
sa
diversité,
sa
qualité,
sa
complémentarité.
Elle
vous
a été
aussi
rappelée
auparavant
avec
le
premier
bilan
qui
vous
a été
présenté.
Sans
revenir
sur
les
propos
du
DOB,
je
vous
rappelle
que
ce
budget
2023
est
marqué
sous
l'égide
des
économies
des
énergies,
les
charges
liées
à cette
dépense
ayant,
comme
chez
tout
le monde,
explosées.
C'est
ainsi
nous
allons
investir
près
de
3 millions
d'euros
pour
transformer
notre
éclairage
public
et
tendre
vers
un
parc
100%
LED.
L'économie
de
fonctionnement
générée
devrait
dépasser
les
500
000
€ par
an.
Cette
opération
est
la plus
importante
en
matière
d'investissement
sur
2023.
Mais
elle
sera
bien
évidemment
accompagnée
d'autres
projets,
comme
le
réaménagement
de
la Rue
Voltaire
en
recréant
une
place
de
village,
ou
encore
la poursuite
de
l'ANRU
qui
après
la Forge,
apportera
une
nouvelle
qualité
de
vie
à
la Plaine.
Je
ne
serais
pas
plus
long,
nous
avons
déjà
débattu
lors
du
DOB,
je
laisse
la parole
à Jean-
Jacques
Matz
qui
va
vous
présenter
plus
de
détails.
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
:
Je
voudrais
m'associer
aux
remerciements
de
Monsieur
le Maire
concernant
les
services
financiers
de
la Ville
d'Oyonnax
et
à notre
Directeur
Général
des
Services
qui
ont
largement
participé
à
l'élaboration
de
ces
budgets.
Les
objectifs
du
budget
2023
:
Poursuivre
nos
investissements
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
Renforcer
nos
actions
en
matière
de
transition
écologique
Préserver
notre
capacité
d'autofinancement
pour
garder
des
marges
de
manœuvre
Poursuivre
nos
efforts
en
matière
d'organisation
des
services
Maitriser
nos
charges
et
investir
prioritairement
sur
des
projets
permettant
des
économies
de
fonctionnement Maintenir
la qualité
de
nos
services
et
engager
une
réflexion
sur
la cohérence
de
nos
tarifs
Les
hypothèses
de
construction
des
budgets
2023
:
VO VNNVNNYNN
19 Concernant
les
dépenses
:
Hausse
de
l'énergie
suivant
les
éléments
connus
à ce
jour
(+
1,2
M)
Pas
ou
peu
d'augmentation
sur
les
autres
postes
de
charges
à caractère
général
Maintien
de
la masse
salariale
hors
intégration
du
personnel
du
centre
social
ouest
(+
277
K€)
VVY
Concernant
les
recettes
:
Augmentation
des
bases
fiscales
de
4 %
(+
419K€)
Augmentation
des
dotations
de
l'Etat
(+
140
DGF)
Augmentation
de
la compensation
taxes
ménages
(+
100
KE)
VVYVY
Il est
important
de
préciser
que
toutes
les
explications
de
ce
budget
primitif
sont
présentes
dans
le
rapport
explicatif
et
il est
présenté
sans
la reprise
des
résultats
2022
puisque
les
comptes
administratifs
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Concernant
la
section
d'investissement,
un
focus
peut
être
fait
sur
l'emprunt
: un
emprunt
de
2.9
millions
d'euros
a été
inscrit
mais
il sera
fonction
des
subventions
potentiellement
obtenues.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
il y
a peu
de
variation
entre
le
BP
2022
et
le BP
2023
mis
à part
les
impôts
et
taxes
avec
l'augmentation
des
bases
fiscales.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
une
augmentation
de
1.2
million
d'euros
des
charges
à caractère
général
due
à l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
L'augmentation
des
charges
de
personnel
s'explique
par
la
reprise
du
Centre
Social
Ouest.
Une
baisse
sur
le chapitre
65,
il s'agissait
de
la
subvention
versée
à la
CAF
pour
la gestion
du
Centre
Social.
Concernant
la fiscalité,
il n'y
a pas
de
changement
au
niveau
des
taux,
le
total
des
produits
de
la
fiscalité
locale
nous
rapporte
11.5
millions
d'euros
dont
1 million
d'euros
de
compensation
de
taxe
d'habitation.
Les
principales
dépenses
d'investissement
:
-
Le
passage
en
LED
éclairage
public
: 2 900
000
euros
Rénovation
bâtiments
: 764
500
euros
- Aménagements
urbains
: 461
200
euros
Acquisitions
foncières
: 1 027
000
euros
Concernant
le plan
pluri
annuel
:
- __
ANRU
Plaine
: 2 055
000
euros
-
Cœur
de
Ville
: 1 287
000
euros
-
Vidéo
protection
: 335
000
euros
Concernant
les
subventions,
elles
concernant
principalement
pour
les
enveloppes
annuelles
le
Centre
Léon
Emin
achevé
aujourd'hui
(solde
à régler),
la Vidéo
protection
et
pour
le plan
pluri
annuel
l'ANRU,
l’action
Cœur
de
Ville.
Intervention
de
M.
Patrick
Mercier
pour
le
Groupe
« Oyonnax
en
commun
» :
Au
préalable,
nous
voulions
remercier
les
services
pour
la qualité
du
document,
la clarté
dans
la
mise
en
forme,
les
réunions
des
commissions
et
la disponibilité
aussi
des
agents
du
service
des
finances
pour
répondre
à toutes
nos
interrogations.
Le
glossaire
a été
mis
en
place
depuis
le ROB
et
c'est
aussi
une
avancée.
Nous
réitérons
même
si
nous
connaissons
le
travail
que
cela
nécessite
malgré
tout
la possibilité
comme
par
le
passé
d’avoir
en
appui
les
chiffres
des
comptes
administratifs
des
années
précédentes.
Bien
entendu
l'exercice
2023
est
particulièrement
complexe
tant
il est
impacté
par
les
hausses
des
tarifs
des
fluides
mais
aussi
par
les
incertitudes
qui
existent
dans
de
nombreux
domaines.
La
pertinence
d'avancer
le
vote
du
budget
prévisionnel
à janvier
pour
pouvoir
entamer
des
travaux
rapidement
à forte
retombée
budgétaire
mais
aussi
écologique
complexifient
aussi
l'exercice
puisque
nous
ne
pourrons
nous
appuyer
aussi
sur
les
comptes
administratifs
2022.
20 Nous
saluons
cette
année
plus
qu'habituellement
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
pour
la commune
vu
le contexte
économique
des
ménages.
Nous
regrettons
seulement
que
ce
choix
fait
ici
ne
soit
pas
fait
à HBA
où
la représentation
de
la
commune
est
conséquente
car
au
bout
du
compte
ce
qui
intéresse
le
contribuable
c'est
le
montant
global
de
sa
taxe
foncière.
Concernant
la section
de
fonctionnement
vous
évoquez
avec
précision
divers
taux
d'augmentation
de
charges
: +22%
pour
le gaz,
+5%
pour
le carburant,
+15%
pour
l'électricité,
+12%
en
alimentation,
6.2%
en
inflation
intervenu
en
2022
et des
chiffres
aussi
imposants
en
2023.
Or,
les
dépenses
imprévues
qui
bien
qu'elles
soient
imprévues
voient
leur
prévision
diminuer
de
1,252
millions
d'euros
soit
-
180%.
Vous
prévoyez
une
hausse
de
plus
de
4.4%
bien
inférieur
au
taux
d'augmentation
des
fluides,
de
l'alimentation
et
globalement
de
l'inflation.
Des
économies
sont
donc
à prévoir
chapitre
par
chapitre
et
ligne
par
ligne.
Pour
le
budget
2022,
dans
un
contexte
similaire
mais
pas
encore
aussi
dégradé,
vous
disiez
déjà
souhaité
maîtriser
les
dépenses
et
charges
à caractère
général
mais
précisiez
alors
tout
en
favorisant
les
actions
sociales,
socio-éducatives
et
culturelles.
Cette
précision
a disparu
et
c'est
là que
notre
inquiétude
grandit,
notre
désaccord
éventuellement
apparaît.
Plus
2.7%
d'augmentation
en
éducation
alors
que
la
moitié
de
la ligne
est
constitué
du
transport
scolaire
et
de
la cantine,
services
grandement
impactés
par
la hausse
des
fluides
et
de
l'alimentaire.
Baisse
de
9%
pour
les
services
culturels,
baisse
de
15.87%
pour
la politique
de
la Ville,
baisse
de
15.25%
pour
les
services
sociaux,
baisse
de
18.8%
pour
le service
des
sports.
Je
parle
là des
charges
générales.
Plus
1.72%
en
charges
salariales
malgré
l'intégration
de
5 postes
du
Centre
Social
Ouest,
les
prises
en
compte
d'ancienneté
et
l'augmentation
du
point
d'indice.
Pour
comparaison,
l'impact
de
l'augmentation
du
point
d'indice
amène
une
hausse
de
5.21%
de
la ligne
consacrée
aux
indemnités
des
élus.
I! semblerait
par
ailleurs
que
dans
le projet
de
loi
« retraite
» des
annonces
soient
faites
par
le
gouvernement
et
dénoncées
par
des
associations
d'élus
prévoyant
l’alourdissement
des
charges
sur
les
salaires
de
presque
1%
pour
les
collectivités
locales.
Le
+1.72%
parait
alors
bien
insuffisant.
Ces
choix
faits
au
chapitre
11
se
trouvent
confirmés
au
chapitre
065
: diminution
au
COS,
à la
police
nationale
et
aux
pompiers
(-62%),
aux
clubs
sportifs
(-4.2%),
au
titre
de
la politique
de
la Ville
(-5.35%),
aux
services
sociaux
maïs
là le
chiffre
cache
une
complexité
de
lignes
j'imagine
bien
que
ce
ne
sont
pas
les
25.4%
puisque
notamment
la
gestion
du
Centre
Social
Ouest
apparaît
sur
d'autres
lignes.
L'évolution
des
recettes
au
chapitre
70
confirme
les
choix
dominants
en
dépenses
car
là
où
elles
augmentent
: éducation,
services
sociaux
c'est
par
le
biais
de
la participation
financière
des
usagers
: cantine,
étude,
garderie,
CLAE,
Pôle
Petite
Enfance,
service
aux
personnes
âgées.
Dans
le
contexte
très
contraint
subi
par
la municipalité,
nous
ne
voterons
donc
pas
contre
ce
budget
prévisionnel.
Cependant,
nous
ne
pouvons
pas
non
plus
l'approuver
car
vous
l'aurez
compris
nous
aurions
souhaité
que
les
choix
faits
préservent
les
actions
sociales,
socio-éducatives
et
culturelles.
Nous
nous
abstiendrons
donc.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
charges
du
personnel
ne
sont
en
augmentation
en
2023
que
du
montant
nécessaire
à la
reprise
des
agents
du
Centre
Social
Ouest,
soit
un
peu
plus
de
250
000
euros.
Pour
être
clair
sans
cette
reprise,
les
dépenses
du
personnel
sont
stables.
Pour
autant,
cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
bloquons
la carrière
de
nos
agents
bien
au
contraire
puisque
sur
l'année
2022,
on
peut
comptabiliser
23
titularisations,
2 passages
de
CDD
en
CDI,
33
avancements
de
grade
et
3 promotions
internes.
Cela
permet
de
valoriser
au
mieux
les
carrières
des
agents,
de
dé-précariser
un
maximum
de
situations
et
avec
un
dialogue
social
apaisé
au
sein
des
instances
représentatives
comme
le
Comité
Technique.
Certes
nous
avons
des
départs
qui
ne
sont
pas
tous
remplacés.
Avant
de
prendre
une
décision,
chaque
situation
est
analysée
en
regardant
les
missions
du
poste,
la pertinence
dans
l'organigramme
et
l'adéquation
entre
les
services,
les
besoins
manquants,
les
compétences
nécessaires
et
existantes
déjà
en
21 interne.
Enfin
et
c'est
aussi
une
réalité,
un
nouvel
agent
en
début
de
carrière
a un
poids
financier
moins
important
qu'un
agent
en
fin
de
carrière.
Quoiqu'il
en
soit
le
périmètre
d'intervention
des
services
de
la Ville
n'a
pas
diminué
bien
au
contraire.
Ce
travail
de
fond
global
est
lourd
et
long.
J'ai
demandé
à la
directrice
des
ressources
humaines
de
le porter
pour
faire
évoluer
la collectivité
sur
une
gestion
beaucoup
plus
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
compétences
et
sur
la
polyvalence.
De
plus,
je
ne
peux
que
vous
rappelez
les
mesures
sociales
à destination
des
agents
de
la Ville
:
les
tickets
restaurants
augmentés
à 5
euros,
la participation
à la
mutuelle
à hauteur
de
10
euros,
la participation
à la
prévoyance
à hauteur
de
20
euros,
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
à hauteur
de
117
000
euros.
Cette
dernière
n'a
pas
diminué,
elle
est
stable.
Pour
terminer,
je
ne
suis
pas
quelqu'un
qui
juge
la qualité
du
service
public
aux
moyens
financiers
qui
lui
sont
accordés.
Il y
a d'autres
indicateurs
pour
juger
de
la qualité
et
de
l'efficacité
du
service
public.
Monsieur
MATZ
est
surpris
du
lien
entre
diminution
des
charges
et
baisse
de
la qualité
des
services.
|| tient
plutôt
à féliciter
les
services
quant
aux
efforts
faits
pour
fournir
des
services
aussi
bons
voir
meilleurs
en
dépensant
moins.
Concernant
l'énergie
Monsieur
Le
Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Aurélien
QUILLOT,
Directeur
Général
des
Services.
Ce
dernier
précise
qu'il
existe
un
dispositif
« L'amortisseur
énergie
» qui
a été
voté
avec
la loi
de
finances
et
qui
fait
baisser
mécaniquement
nos
factures
d'énergie
: tout
ce
qui
sera
payé
au-dessus
de
180
euros
le mégawatheure
ne
nous
sera
pas
facturé.
Le
développement
de
l'éclairage
public
LED
doit
également
être
mis
en
place
le plus
rapidement
possible
afin
d'économiser
sur
ce
secteur
le plus
rapidement
possible.
Suite
au
vote
du
budget
ce
soir,
le marché
pourra
être
lancé
dès
la semaine
prochaine.
Monsieur
Patrick
MERCIER
précise
qu'il
n'est
pas
question
de
remettre
en
cause
la qualité
du
travail
des
agents.
En
comparant
les
chiffres
du
budget
prévisionnel
2022
et
2023,
il y
a bien
une
différence
négative
dans
la subvention
au
COS.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative
à cette
affirmation
et demande
des
précisions
à
Madame
Isabelle
VUAILLAT,
Directrice
des
finances.
Cette
dernière
précise
que
la subvention
versée
au
COS
en
2022
était
de
117
000
euros,
somme
à laquelle
était
ajouté
le reversement
des
tickets
restaurant
non
utilisés
et
pour
2023
la subvention
s'élève
à
117
000
euros
et
le reversement
des
tickets
restaurant
non
utilisés.
Intervention
de
Monsieur
Julien
MARTINEZ
pour
le
Groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
» :
Je
souhaite
d'abord
m'excuser
pour
mon
retard
et
revenir
sur
quelques
points
qui
permettront
de
comprendre
pourquoi
nous
allons
nous
abstenir
ce
soir.
Nous
avions
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
demandé
à ce
qu'un
bilan
mi-mandat
puisse
se
faire,
nous
vous
remercions
d'avoir
accepté
de
le faire
en
consacrant
un
temps
plus
important
que
lors
de
ce
Conseil.
Lors
de
cette
prochaine
présentation,
il serait
aussi
intéressant
d'avoir
une
perspective
sur
les
3
prochaines
années
en
prenant
en
compte
les
différents
scénaris
qui
nous
seront
proposés
surtout
dans
une
période
de
forte
inflation
qui
nous
amène
à des
nouvelles
dépenses
contraintes
qui
compriment
les
dépenses
publiques
et
diminuent
fortement
les
valeurs
des
concours
financiers
de
nos
collectivités.
Je
rajouterai
aussi
l'engagement
du
gouvernement
à prendre
en
compte
dans
les
perspectives
qui
après
avoir
fortement
alourdi
la dette
est
de
ramener
le
déficit
public
sous
la barre
des
3%
d'ici
5 ans.
Nous
savons
tous
ici
que
ce
sont
nos
collectivités
locales
qui
vont
être
impactées
notamment
par
la
baisse
des
dotations.
22 C'est
pleinement
conscient
de
la
situation
que
nous
abordons
ce
budget
que
l'on
peut
définir
comme
dans
la pleine
continuité
de
ce
que
vous
proposez
depuis
des
années.
C'est
peut-être
là
qu'apparaît
notre
point
de
désaccord
car
les
circonstances
ont
changé.
Si
je
résume
ce
budget
c'est
en
reposant
notre
budget
d'investissement
uniquement
ou
quasiment
sur
l'excédent,
sur
un
0 endettement
ou
en
allant
chercher
des
subventions
qui
est
une
variable
aléatoire.
C'est
proposer
un
budget
qui
s'inscrit
plutôt
dans
une
conjoncture
de
croissance
où
la
puissance
publique
serait
au
rendez-vous
des
collectivités.
Mais
dans
le
contexte
que
nous
vivons
actuellement
c'est
plus
compliqué.
Les
nouvelles
dépenses
contraintes
impactent
notre
budget
de
fonctionnement,
du
moins
on
doit
les
intégrer
et
il ne
faut
pas
qu'elles
soient
au
détriment
du
service
public
rendu
ou
nous
empêcher
de
faire
émerger
des
projets
qui
pourraient
nous
amener
à développer
l'attractivité
de
notre
ville.
On
voit
que
l'Etat
et
la collectivités
partenaires
que
ce
soit
la Région
ou
le
département
auront
de
moins
en
moins
de
moyens
pour
accompagner
sur
des
financements
de
projets.
Concernant
l'idée
du
0 endettement,
on
voit
que
les
taux
d'emprunt
hier
étaient
plutôt
à notre
avantage,
ils
doublent
aujourd'hui
et
ne
vont
pas
cesser
d'augmenter
ces
prochains
mois.
Ce
qui
nous
questionne
sur
cette
stratégie
du
O endettement.
Je
peux
entendre
l'argument
que
cela
nous
donne
des
marges
de
manœuvre
supplémentaires
aujourd'hui,
le
fait
est
que
nous
ayons
un
endettement
faible
par
habitant
mais
toutes
les
collectivités
qui
sont
aussi
saluées
pour
leur
bonne
gestion
ne
souffrent
pas
de
comparaison
avec
notamment
un
endettement
plutôt
intelligemment
fait
avec
un
recours
à l'emprunt
pour
de
l'investissement.
Pour
élargir
le
levier
fiscal
nous
nous
sommes
abstenus
sur
le
taux
de
fiscalité.
Il est
hors
de
question
d'augmenter
un
taux
d'impôt
foncier
qui
est
l'un
des
hauts
du
département,
les
derniers
chiffres
de
l'INSEEE
ne
montrent
pas
une
dynamique
démographique
avec
une
petite
perte
d'habitants
qui
ne
permet
pas
d'élargir
notre
recette
fiscale.
Je
te
remercie
Jean-Jacques
d'avoir
accepté
l'entretien
demandé.
Concernant
la nécessité
de
baisser
nos
dépenses
de
fonctionnement,
cela
ne
va
pas
assez
vite
à notre
sens
parce
que
cela
passera
par
une
mutualisation
des
services
avec
HBA
cela
est
nécessaire
et
d'autant
plus
logique
que
nous
avons
transférer
de
nombreuses
compétences.
On
a aussi
une
réelle
interrogation
sur
la politique
de
l'habitat
notamment
les
conséquences
de
la loi
Climat
et
la lutte
contre
les
passoires
énergétiques
des
biens
locatifs.
Nous
savons
que
cela
ne
concerne
pas
les
baux
en
cours,
est-ce
que
nous
avons
des
données
sur
les
conséquences
sur
notre
parc
immobilier
locatif
social
et
privé
et
les
conséquences
pour
nos
bailleurs
sociaux
? A
la lecture
encore
d'un
article
dans
le
Progrès
concernant
la SEMCODA,
nous
nous
interrogeons
sur
les
capacités
des
bailleurs
à assumer
les
rénovations
de
leur
parc,
est
ce
que
notre
recours
de
cautionnement
très
élevé
n'est
pas
potentiellement
en
danger
?
Enfin,
ce
budget
n'est
pas
le nôtre,
il comporte
malgré
tout
de
vrais
atouts
et
nous
ne
le
négligeons
pas
notamment
les
moyens
déployés
pour
la sécurité
qui
était
une
des
grandes
priorités
partagées
et
notre
capacité
à entretenir
nos
infrastructures
mais
ce
n'est
pas
notre
budget
qui
pour
nous
est
un
budget
contraint
évidemment
par
le
contexte
actuel
mais
aussi
par
vos
choix
et
vos
orientations
qui
ne
s'adaptent
pas
au
contexte
actuel.
C'est
pourquoi
nous
allons
nous
abstenir
sur
ce
budget.
Je
vous
remercie
pour
votre
écoute
Monsieur
le Maire
précise
que
la question
sur
la SEMCODA
pourra
être
posée
lors
du
point
sur
son
rapport
d'activités.
Monsieur
le Maire
lui
répond
sa
fierté
à obtenir
des
subventions.
Il précise
que
40
millions
d'euros
en
3 ans
avec
21
millions
de
subventions.
Un
recours
à l'emprunt
sera
fait
cette
année
mais
en
gardant
en
mémoire
que
la dette
devra
être
remboursée.
23 Il poursuit
en
amenant
des
éléments
de
réponse
concernant
l’évolution
de
la population
:
ll! a
pu
être
constater
dans
la presse
locale
que
la ville
d'Oyonnax
a perdu
des
habitants,
passant
de
22935
habitants
en
2022
à 22
724
habitants
en
2023,
soit
une
baisse
de
211
habitants
exactement.
Alors,
si
annoncés
de
la sorte,
ces
chiffres
inquiètent,
il convient
de
les
relativiser
avec
des
éléments
de
contexte
:
Le
chiffre
de
la population
est
toujours
officiel,
pour
l'INSEE,
trois
années
après.
De
ce
fait,
le
nombre
d'habitants
entré
officiellement
en
vigueur
au
1er
janvier
2023
résulte
du
recensement
de
2020.
De
ce
fait,
il y
a une
certaine
latence
pour
vraiment
prendre
en
compte
une
véracité
des
chiffres.
La
méthode
de
recensement
est
aussi
à expliquer
: contrairement
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
le font
tous
les
cinq
ans
sur
l’ensemble
de
la
population,
Oyonnax
procède
à un
recensement
tous
les
ans.
Mais
ce
recensement
ne
s'effectue
que
sur
une
partie
de
la population
et
non
dans
sa
totalité
: seuls
sont
recensés
un
panel
de
foyers
décidé
par
l'INSEE
sur
lequel
la ville
n'a
aucune
influence.
Ensuite,
à la
lecture
de
l'évolution
de
ce
panel
et
par
une
extrapolation
mathématique,
l'INSEE
quantifie
une
population
annuelle,
qui
devient
la population
totale
trois
ans
après.
De
ce
fait,
par
exemple,
les
chiffres
de
2023
ne
sont
qu'une
estimation
basée
sur
le recensement
du
panel
de
2020. La
diminution
de
211
habitants
est
aussi
à relativiser
: elle
ne
représente
qu'au
final
une
variation
inférieure
à 1%.
Je
peux
vous
rappeler
qu'entre
2021
et
2022
il y
avait
eu,
cette
fois,
une
hausse
de
1%
!
Enfin,
il est
à noter
que
plusieurs
projets
immobiliers
sont
en
cours,
et
à ne
pas
en
douter
ils
amèneront
de
nouveaux
habitants
: je
pense
au
lotissement
de
Veyziat,
à la
réhabilitation
des
anciens
services
techniques
rue
du
Stand,
aux
projets
de
résidence
séniors,
ou
encore
des
projets
privés
de
qualité
qui
m'ont
été
présentés.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
souhaite
revenir
sur
le problème
de
l'emprunt.
Depuis
des
années,
les
ressources
et
les
recettes
ont
permis
de
faire
les
investissements
nécessaires
sans
avoir
besoin
du
recours
à l'emprunt,
ce
qui
est
une
véritable
chance.
|| s'interroge
dans
ce
cas
sur
l'intérêt
au
recours
à
l'emprunt.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
s'était
interrogé
sur
la trésorerie
disponible,
la réponse
apportée
avait
été
qu’elle
permettrait
de
financer
des
investissements
à venir
nécessaires
et
importants
(dans
le cadre
de
l'ANRU,
Cœur
de
Ville).
Lorsque
des
opportunités
sont
possibles,
elles
sont
saisies
: avec
par
exemple
le recours
à un
emprunt
à taux
0 (2
millions
d'euros)
il y
a quelques
années.
Les
taux
d'intérêt
augmentent
mais
cela
ne
justifie
pas
un
recours
à l'emprunt.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
demande
pourquoi
pour
le projet
du
Musée
de
la Grande
Vapeur
la
somme
nécessaire
n'est
pas
ou
n’a
pas
été
empruntée.
|| poursuit
en
précisant
que
si la
Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
cette
interrogation
sur
la trésorerie
c'est
parce
que
cette
dernière
doit
permettre
l'investissement
pour
développer
la ville.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
répond
que
de
nombreux
investissements
ont
été
faits
pour
développer
la Ville. Avant
de
clore
le débat,
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
du
Musée
de
la Grande
Vapeur
est
soumis
à de
multiples
autorisations
(DRAC
...).
Toutes
les
subventions
ne
sont
pas
encore
accordées
et
donc
le montage
financier
n'est
pas
finalisé.
Aujourd'hui,
le montant
des
subventions
obtenues
s'élève
à
400
000
euros.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
la prudence
nécessaire
à la
tenue
d'un
budget.
24 M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023
y compris
les
opérations
d'ordre
:
BUDGET
PRINCIPAL
2023
investissement dépenses recettes réel 11 235 545 € 9 633 510 € Dépenses
Chapitre
020
— Dépenses
imprévues
352
927
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
10
000
€
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
592
000
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
37
600
€
e
204
— Subventions
d'équipements
260
600
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
6622918€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
3 308
500
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
51
000
€
Recettes Chapitre
024
— Produits
des
cessions
d’immobilisations
1 963
510
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 960
000
€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissements
reçues
2 810
000
€
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
2 900
000
€
ordre
-
1 602
035
€
TOTAL
de
la
section
d’investissement
11
235
545
€
11
235
545
€
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
29
883
392
€
31
485
427
€
Dépenses
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
697
434
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
9 888
669
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
16
418
559
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
2111028€
Chapitre
66
— Charges
financières
26
561
€
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
696
141
€
Chapitre
68
— Dotations
pour
dépréciations
d'actifs
45
000
€
Recettes Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
709
000
€
Chapitre
70
— Produits
des
services
1 715
144
€
Chapitre
73
— Impôts
et
taxes
19
166
701
€
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et participations
9 714652
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
134
930
€
Chapitre
78
— Reprises
pour
dépréciation
d'actifs
45
000
€
ordre
1 602
035
€
TOTAL
de
la section
de
fonctionnement
31
485
427
€
31
485
427
€
TOTAL
BUDGET
42720
972€
42720
972€ - D'arrêter
le total
des
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
versées
aux
divers
organismes
publics
et
associations,
à 1
208
268
€ (soit
947
668
€ en
fonctionnement
et
260
600
€ en
investissement),
conformément
aux
tableaux
détaillés
en
annexe
de
la maquette
budgétaire
pour
les
associations.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
d'équipement,
les
délibérations
seront
prises
en
cours
d'année,
De
préciser
également
que
les
modalités
de
versement
et les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à un
contrôle
des
services
de
la Ville.
Ceux-ci
devront
s'assurer
de
la bonne
destination
des
subventions
décrites
dans
le rapport
budgétaire
et de
la réalisation
du
fait
générateur
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
|| est
précisé,
en
outre,
que
ces
subventions
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la Ville
et
que
tout
reversement
à une
autre
association
est
interdit.
Dans
le cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la liquidation
de
chacune
des
subventions,
la Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à la
procédure
d'attribution
et
à demander
le reversement
à l'association
où
à l'organisme
concerné, D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
d'investissement
programmées
et à
solliciter
tous
les
partenaires
potentiels,
en
vue
d'obtenir
des
subventions.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
27
voix
pour,
8 abstentions
(groupe
« Oyonnax
en
commun
» et
groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»).
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Principal
2023,
comme
indiqué
ci-dessus,
5.
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2023
- APPROBATION
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
ET
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
APPROBATION
ET
VOTE
DE
L’'AUTORISATION
D’'ENGAGEMENT
POUR
LA
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
budget
est
soumis
au
principe
de
l’annualité,
c'est-à-dire
qu'il
n'y
a qu'un
budget
primitif
par
an
avec
une
exécution
des
dépenses
et
des
recettes
dans
l’année.
Cependant,
il existe
un
mécanisme
d'exception
à l'annualité
budgétaire
pour
réserver
des
crédits
sur
plusieurs
années.
En
fonctionnement,
ce
mécanisme
s'appelle
« Autorisation
d'engagement
», c'est
le cas
ici
pour
la fourniture
d'électricité.
En
investissement,
on
parle
d'«
Autorisation
de
programme
», avec
:
- Le
contrat
de
performance
énergétique
utilisé
dans
toutes
nos
requalifications
de
bâtiments,
- Les
dépenses
liées
à l'ANRU
qui
doivent
être
nécessairement
étalées
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
- Le
projet
de
Valexpo
qui
sera
définitivement
soldé
comptablement
cette
année,
- Les
opérations
Cœur
de
Ville,
-_ _Etle
Musée
de
la Vapeur.
On
trouve
également
des
actions
équivalentes
en
recette.
M.
Matz,
si
vous
voulez
préciser
tout
cela.
26 Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
:
Le
total
des
autorisations
de
programme
concernant
les
différents
programmes
du
plan
pluriannuel
d'investissement
s'élève
à
près
de
56
millions
d'euros.
Une
révision
pour
les
dépenses
ANRU
:
plus
de
21
millions
d'euros
ont
été
inscrits
pour
les
dépenses
ANRU
pour
porter
cette
enveloppe
à
plus
de
28
millions
d'euros.
En
ce
qui
concerne
les
crédits
de
paiement
sur
les
dépenses,
le montant
s'élève
à plus
de
3.5
millions
d'euros
pour
l'année
2023.
Concernant
les
recettes,
le
total
des
recettes
s'élève
à 13.4
millions
dont
un
peu
plus
de
2 millions
seront
perçues
en
2025.
Concernant
le fonctionnement,
il s'agit
de
la fourniture
de
l'énergie
et
de
l'électricité,
le total
des
autorisations
est
d’un
peu
plus
de
5
millions
avec
un
crédit
de
paiement
sur
2023
de
2.4
millions.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'un
des
principes
des
Finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
et
la
procédure
des
Autorisations
d'Engagement
et
des
Crédits
de
Paiement
(AE/CP)
sont
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire,
en
réservant
des
crédits
sur
plusieurs
années
budgétaires.
Ces
procédures
visent
à planifier
la mise
en
œuvre
des
investissements
et
du
fonctionnement
sur
le
plan
financier,
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement
comptable.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
du
fonctionnement
mais
permet
également,
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la Collectivité
à moyen
terme.
Le
suivi
des
AP/CP
et des
AE/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement,
rattachées
à une
Autorisation
de
Programme,
et
les
dépenses
de
fonctionnement,
rattachées
à
une
autorisation
d'Engagement,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
Monsieur
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
des
Autorisations
de
Programme
et
d'Engagement).
De
plus,
lors
du
vote
du
budget,
de
nouvelles
Autorisations
de
Programme
et
d'Engagement
peuvent
être
créées.
En
ce
qui
concerne
les
opérations
existantes,
elles
peuvent
être
révisées.
Pour
l'année
2023,
les
Autorisations
de
Programme
révisées
sont
:
- Les
dépenses
du
contrat
de
performance
énergétique,
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
l'opération
« ANRU
Plaine
»,
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
l'opération
« Cœur
de
Ville
»,
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
le Musée
de
La
Vapeur.
L'Autorisation
de
Programme
soldée
est
:
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
la réhabilitation
de
VALEXPO.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
pour
2023,
les
Autorisations
de
Programme
n°007,
012,
014,
015
et
016
pour
un
montant
global
de
55
898
302
€
et
un
montant
de
3 457
877
€
en
Crédits
de
Paiements
2023,
en
dépenses.
Pour
les
recettes,
les
Autorisations
de
Programme
s'élèvent
à 13
481
218
€
et
les
Crédits
de
Paiements
2023
à
2
168
873
€:
27 Dépenses
:
| Montant
des
Autorisations
de
programme
Montant
des
Crédits
de
paiement
se 1e
Pour
Révision
° ou
Intitulé
de l'AP
nn
:
N°
eu
#
mémoire
AP
exercice
N ou
Total
:
CP
CP
2023
CP
ë
re
Cumulé
antérieurs
suivants
Votée
création
007-16-DI-2016 DEPENSES
BATIMENTS
CONTRAT
857
228
3 523
860
751
830
751
30
000
0
PERFORMANCE ENERGETIQUE 012-17-D1-2017 DEPENSES
ANRU
6 998
912
21 126
998
28
125
910
2 357
130
2 055
000
23
713
780
PLAINE 014-17-DI-2017 DEPENSES
VALEXPO
13751
271
0
13751
271
13
665
394
85
877
0
015-19-DI-2019 DEPENSES
CŒUR
DE
4 415
000
948
893
5 363
893
4 076
893
1 287
000
0
VILLE 016-21-DI-2021 DEPENSES
MUSEE
LA
7 800
000
0
7 800
000
102
510
0
7 697
490
VAPEUR TOTAUX
33
822
411
22
075
891
55
898
302
20
893
276
3 457
877
31 547
149
e
Recettes
:
Montant
des
Autorisations
de
programme
Montant
des
Crédits
de
paiement
N° ou
Intitulé
de l'AP
. Pour
Révision
Total
»
CP
cp
mémoire
AP
exercice
N ou
:
CP
antérieurs
.
é
Ga
Cumulé
2023
suivants
Votée
création
012-17-RI-2017
RECETTES
ANRU
PLAINE
2 025
402
5 444
635
7 470
037
1157
863
|
1797
109
4 515
065
014-17-RI-2017
RECETTES
VALEXPO
4 260
395
1 398
4 261
793
4 261
793
0
0
015-19-DI-2019
RECETTES
CŒUR
DE
VILLE
1 300
745
0
1 300
745
910
893
371
764
18 088
016-21-DI-2021
RECETTES
MUSEE
LA
VAPEUR
32
500
435
643
468
143
139
500
0
328
643
TOTAUX
7 619
042
5 862
176
13
481
218
6447
436
|
2168
873
4 864
909
Pour
rappel,
dans
le cadre
d'un
marché
subséquent
sur
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
d'énergie
électrique
par
réseau,
une
Autorisation
d'Engagement
(AË)
en
fonction,
avait
été
créée
en
2020,
pour
une
période
de
deux
ans
puis
d'un
an.
Cet
accord
cadre
est
à nouveau
relancé
pour
2023
et
se
soldera
à la
clôture
de
l'exercice
2023.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
pour
2023,
l'AE
n°AE202001
pour
un
montant
global
de
5 227
905
€ et
2 400
000
€ en
Crédits
de
Paiements
2023,
en
dépenses.
Montant
des
Autorisations
d'Engagement
Montant
des
Crédits
de
paiement
Pour
mémoire
Révision
Total
AE
Votée
exercice
N
Cumulé
CP
Antérieurs
CP
BP
2023
AE202001 FOURNITURE
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
PAR
RESEAU
2 825
895
2 402
010
5 227
905
2 827
905
2 400
000
Monsieur
MARTINEZ
tient
à préciser
que
son
groupe
ne
votera
pas
contre,
mais
qu'ils
s’abstiendront.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
27
voix
pour,
8 abstentions
(groupe
« Oyonnax
en
commun
» et
groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»).
Après
en
avoir
délibéré,
- Valide
les
autorisations
de
Programme,
les
Autorisations
d'Engagements
et
les
Crédits
de
Paiement
2023,
comme
présentés
ci-dessus.
28 6.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DES
FORETS
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Ce
budget
constitue
une
vraie
ressource
pour
la ville,
et
je
ne
parle
pas
ici
que
d'une
ressource
financière.
En
effet,
c'est
aussi
une
ressource
environnementale
tant
notre
territoire
est
vert.
C'est
pour
cela
que
nous
veillons
particulièrement
à l'entretien
des
forêts,
à leur
mise
en
valeur
autour
du
parcours
de
la Bretouze
par
exemple.
C'est
aussi
un
lieu
pour
s'évader,
c'est
un
atout
pour
l'attractivité
de
notre
ville.
Les
années
passées
ne
nous
ont
pas
permis
de
bien
vendre
nos
bois
(en
2021
et
2022),
mais
il
y a
quand
même
eu
de
l'entretien
pour
permettre
une
régénération,
et
aussi,
croisons
les
doigts
en
le disant,
éviter
ce
qui
est
arrivé
dans
le
Jura
cet
été
à deux
pas
de
chez
nous...
A partir
de
2023,
j'ai
demandé
à l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
au
développement
durable
et
en
lien
avec
l'ONF,
d'intensifier
les
coupes
d'entretien
et
des
replantations.
M.
Dupont
je
vous
laisse
donc
plus
expliquer
le budget.
Monsieur
Noël
DUPONT
précise
que
cette
année
de
nombreuses
coupes
de
sapins
secs
ont
été
effectués
et que
l'Office
National
des
Forets
poursuit
ces
coupes
sachant
que
les
arbres
secs
se
vendent
moins.
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts
:
BUDGET
ANNEXE
DES
FORETS
investissement
dépenses
recettes
réel
10
862.00
-
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
10
862.00
ordre
10
438.00
21
300.00
TOTAL
investissement
21
300.00
21
300.00
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
69
638.00
80
500.00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
50
088.00
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
5 310.00
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
7 240.00
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
7 000.00
Chapitre
70
— Produits
des
services
80
500.00
ordre
21
300.00
10
438.00
TOTAL
fonctionnement
90
938.00
90
938.00
TOTAL
budget
112
238.00
112
238.00
Monsieur
Julien
MARTINEZ
propose
de
planter
un
arbre
par
naissance.
Monsieur
Noël
DUPONT
répond
que
14
000
végétaux
ont
été
plantés
cette
année.
Monsieur
Patrick
MERCIER
demande
pourquoi
en
comparant
le budget
avec
2022,
il y
a moins
de
dépenses
notamment
dans
les
sommes
versées
à l'ONF.
Monsieur
Noël
DUPONT
lui
répond
qu'étant
donné
qu'il
y aura
moins
de
recettes
il y
aura
mécaniquement
moins
de
dépenses.
29 Monsieur
Aurélien
QUILLOT,
Directeur
Général
des
services,
précise
que
la reprise
de
résultat
ne
figure
pas
dans
le budget.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
des
Forêts,
comme
indiqué
ci-dessus.
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
PARKING
SOUTERRAIN
DE
LA
GRENETTE
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
propose,
étant
donné
que
les
rapports
n°7
et
n°8
sont
liés,
que
nous
fassions
une
seule
présentation,
même
s'il
y aura
bien
évidemment
deux
votes.
Le
parking
de
la
Grenette
est
un
outil
primordial
dans
l'attractivité
de
la ville
et
dans
l'accès
au
centre-ville.
En
effet,
par
les
places
qu'il
est
possible
de
réserver
à l'année
ou
même
d'acheter,
cela
désengorge
le centre-ville
qui
en
a besoin
pour
permettre
un
accès
plus
aisé
aux
commerçants.
Et
c'est
aussi
un
choix
de
la municipalité
! En
effet,
ce
parking
conserve
des
tarifs
attractifs,
et
par
ce
choix
c'est
une
mesure
économique
de
soutien
à nos
commerçants,
au
marché,
aux
foires,
etc.
De
ce
fait,
ces
tarifs
ne
permettent
pas
d'assurer
un
équilibre
financier
et
ce
budget,
déficitaire,
doit
être
abondé
par
une
subvention
de
la ville
par
le budget
principal.
Mme
Guignot
vous
pouvez
présenter
les
montants
plus
en
détail.
Intervention
de
Madame
Anne-Marie
Guignot
:
La
gestion
du
parking
souterrain
de
la
Grenette
a été
confiée
en
2019
par
marché
public
à la
société
Facility
Park.
Ce
marché
public
définit
le rôle
de
chacun,
la ville
gardant
le
gros
entretien,
quand
les
frais
plus
courants
et
le personnel
sont
pris
en
charge
par
la société
gestionnaire.
C'est
par
cette
répartition
que
l'équilibre
de
la
section
d'exploitation
est
estimé
à environ
253
000
€ avec
comme
dépense
principale
la prestation
de
la société
Facility
Park
pour
212
000
€, les
autres
dépenses
étant
liées
à la
copropriété,
et
à l'entretien.
Pour
les
recettes,
90
000
€ proviennent
des
abonnements
et
des
entrées,
et
la différence
avec
les
dépenses
est
assurée
par
une
subvention
du
budget
principal
pour
un
montant
de
163
000
€. C'est
la
subvention
d'équilibre
qu'a
évoquée
Monsieur
le Maire,
et
c'est
un
réel
choix
de
notre
majorité
d'utiliser
ce
parking
comme
un
outil
d'attractivité.
C'est
ce
point
qui
fait
l'objet
du
rapport
n°8
qui
vous
sera
soumis
après.
En
investissement,
aucune
dépense
particulière,
mais
des
crédits
sont
réservés
en
cas
d'urgence.
En
2023,
un
nouveau
marché
de
gestion
de
ce
parking
souterrain
sera
lancé,
celui
actuel
arrivant
à terme
au
31
décembre
2023.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023,
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette
:
30
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
SOUTERRAIN
investissement
dépenses
recettes
réel
25
081.00
-
Chapitre
21
—-
Immobilisations
corporelles
15
081.00
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
10
000.00
ordre
-
25
081.00
TOTAL
investissement
25
081.00
25 081.00
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
227
970.00
253
051.00
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
226
960.00
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
10.00
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
1
000.00
Chapitre
70
—
Produits
des
domaines
90
000.00
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
163
051.00
ordre
25
081.00
-
TOTAL
fonctionnement
253
051.00
253
051.00
TOTAL
budget
278
132.00
278
132.00
Intervention
de
Monsieur
Patrick
MERCIER
pour
le
Groupe
« Oyonnax
en
commun
» :
La
subvention
d'équilibre
s'élève
à 6
000
euros
en
augmentation
par
rapport
à l'an
dernier.
Elle
est
minorée
puisque
dans
les
90
000
euros
que
nous
reversent
le
prestataire,
il y
a
des
abonnements
mis
à
disposition
des
personnels
de
la
Ville
et
donc
sur
le
budget
municipal.
La
seule
suggestion
puisqu'il
faudra
revoir
le marché
en
2024
serait
de
voir
si
une
gestion
directe
ne
coûterait
pas
moins
cher
à
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le mode
de
gestion
sera
débattu
en
commission.
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette,
comme
indiqué
ci-dessus.
8.
BUDGET
ANNEXE
2023
DU
PARKING
SOUTERRAIN
DE
LA
GRENETTE.
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
A
LA
SUITE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Mme
Anne-Marie
GUICNOT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l’article
256B
du
Code
Général
des
Impôts
et
l'instruction
du
Ministre
du
Budget
du
8
septembre
1994,
relative
au
champ
d'application
et
au
droit
à
déduction
de
la
TVA,
imposent
l'établissement
d'un
Budget
annexe
pour
l'exploitation
et
le
fonctionnement
du
parking
Souterrain
de
la
Grenette.
L'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
budgets
des
Services
publics,
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
Communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
31 Néanmoins,
il précise
une
hypothèse
dans
laquelle
la prise
en
charge
est
justifiée
:
-__ Lorsque,
après
la période
de
règlementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le budget
de
la Commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Dans
le cas
d'espèce,
c'est
bien
ce
point
qui
s'impose
à la
Collectivité
pour
la participation
du
Budget
principal,
car
malgré
une
hausse
substantielle
des
tarifs
au
1°’
janvier
2022,
il ne
serait
pas
possible
de
maintenir
le service
rendu,
sauf
en
pratiquant
des
tarifs
prohibitifs
qui
feraient
fuir
les
usagers.
De
plus,
la
crise
sanitaire
de
ces
dernières
années
et
celle
économique
qui
s'annonce
en
2023,
ne
permettent
pas
de
dégager
des
marges
suffisantes.
Considérant
que
cette
tarification
ne
peut
à elle
seule
couvrir
le coût
de
fonctionnement
de
la
structure
et
des
travaux
à effectuer
pour
la maintenance
des
équipements,
Considérant
en
conséquence
que
pour
garantir
la viabilité
de
ce
service
d'utilité
publique,
il
convient
de
concourir
par
le biais
du
Budget
général
à son
fonctionnement,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
en
charge
la part
des
dépenses
du
budget
annexe
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette,
ne
pouvant
être
financée
sur
son
budget
propre,
- Dit
que
le montant
prévisionnel
de
la subvention
qui
serait
versée
par
le Budget
général
est
estimé
à 163
051
€ pour
l'exercice
2023.
9.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Vous
le savez,
ce
budget
résulte
d'une
politique
volontariste
d'intervention
de
la Ville
dans
le
commerce
local
: en
effet,
j'assume
avec
force
la volonté
de
conserver
des
commerces
de
proximité
sur
le
territoire
de
la
ville,
et
plus
principalement
au
centre-ville.
C'est
un
axe
fort
de
notre
mandat
et
une
réflexion
présente
autour
de
plusieurs
dispositifs
qui
structurent
notre
ville,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
l'Opération
cœur
de
ville,
ou
au
travers
de
la requalification
de
lieux
tels
que
la Croix
Rousse
ou
l'espace
Jacques
Chirac
qui
ré-amène
des
habitants
et
par
la même
occasion
des
consommateurs. Alors,
certes,
on
peut
constater
quelques
vacances
dans
certains
locaux,
on
peut
constater
des
difficultés
à tenir
pour
des
nouveaux
arrivants,
mais
notre
centre-ville
est
loin
d'être
mort
contrairement
à
d’autres
villes
qui
n'ont
pas
su
ou
pas
voulu
mener
une
politique
telle
que
la nôtre
!
D'ailleurs,
et
on
peut
s'en
féliciter,
tous
les
commerces
soutenus,
que
ce
soit
par
la mise
à
disposition
d'un
local
acheté
par
la Ville,
ou
par
l'accompagnement
à l'implantation,
ou
encore
par
le
soutien
que
nous
accordons
au
Pôle
du
Commerce,
fonctionnent
bien
aujourd'hui
et
participent
au
dynamisme
local
et
à l'attractivité
globale.
M.
Nivel,
à vous
de
présenter
ce
budget.
Intervention
de
Monsieur
Freddy
Nivel
:
La
liste
des
locaux
commerciaux
qui
relèvent
de
ce
budget
vous
a été
transmise
dans
le note
annexée
au
budget
principal,
en
page
16.
32 La
gestion
de
tous
ces
locaux
entraîne
un
budget
de
fonctionnement
d'environ
254
000
€, avec
des
dépenses
concentrées
autour
de
charges
d'entretien,
de
taxes,
de
locations
pour
plus
de
56
000
€, des
provisions
pour
risque
pour
33
000
€ et
de
10
000
€ pour
les
admissions
en
non-valeur.
Enfin,
presque
16
000
€ seront
consacrés
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette.
Les
recettes
viennent
principalement
des
loyers
pour
125
000
€. En
investissement,
la dépense
principale
est
liée
au
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
contracté
pour
l'acquisition
de
la Villa
dont
il reste
environ
777
000
€ à
rembourser,
et
des
provisions
pour
des
remboursements
de
caution
si
besoin,
et
des
amortissements.
M.
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023
des
Locaux
Commerciaux
:
BUDGET
ANNEXE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
investissement
dépenses
recettes
réel
41
000.00
-
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilés
41
000.00
ordre
96
666.00
137
666.00
TOTAL
investissement
137
666.00
137
666.00
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
117
000.00
158
000.00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
56
549.16
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
10
000.00
Chapitre
66
— Charges
financières
15
950.84
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
1 500.00
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
33
000.00
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
125
000.00
Chapitre
78
— Reprises
provisions
semi-budgétaires
33
000.00
ordre
137
666.00
96
666.00
TOTAL
fonctionnement
254
666.00
254
666.00
TOTAL
budget
392
332.00
392
332.00
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
des
Locaux
Commerciaux.
33
10.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
CINEMA
ATMOSPHERE
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
propose
de
lier
la présentation
des
rapports
10
et
11,
ceux-ci
étant
concomitants.
Le
budget
du
cinéma
Atmosphère
est
un
budget
déficitaire,
ne
le
cachons
pas,
et
les
chiffres
de
fréquentation
de
l'année
2022
sont
faibles,
ils
ont
été
donnés
en
toute
transparence
à la
presse,
et
c'est
sur
une
hypothèse
équivalente
que
le budget
2023
a été
construit.
En
effet,
même
si
de
nouvelles
productions
telles
qu'Avatar
sur
la fin
d'année
2022
nous
laisse
espérer
un
rebond
en
2023,
il faut
rester
prudent
pour
plusieurs
raisons
:
- Ce
n'est
pas
seulement
le cinéma
d'Oyonnax
qui
est
touché
par
une
baisse
de
la
fréquentation,
c'est
un
constat
national
que
vous
avez
surement
dû
entendre
ou
lire
dans
les
médias
locaux
et
nationaux,
- Depuis
le COVID
les
pratiques
ont
changé
: selon
une
enquête
du
Centre
national
du
cinéma
(CNC),
38%
des
personnes
interrogées
évoquent
une
perte
d'habitude,
26%
indiquent
préférer
d’autres
supports
comme
les
plateformes
de
vidéo
à la
demande.
Les
chiffres
d'Oyonnax
confirment
cette
tendance
: entre
2019
et
2022
la baisse
des
entrées
avoisinent
les
40%
pour
le
cinéma
Atmosphère,
sachant
que
2019
était
une
année
qualifiée
d'exceptionnelle
en
terme
d'entrées.
Pour
autant,
le
cinéma
reste
peut-être
l'accès
à la
culture
le
plus
facile
et
diversifié,
c'est
pour
cela
que
nous
continuerons
de
soutenir
son
fonctionnement
à Oyonnax,
en
maintenant
les
grandes
affiches
du
box-office,
et
en
prenant
en
charge
le déficit
de
ce
budget
par
une
subvention
du
budget
principal.
C'est
pour
moi
indispensable
qu'Oyonnax
dispose
d'un
cinéma
qualité
où
des
travaux
de
rénovation
ont
eu
lieu
pour
de
bonnes
conditions
d'accueil
et
de
visionnage.
Je
laisse
maintenant
Mme
Collet
vous
parler
« chiffres
».
Intervention
de
Madame
Françoise
Collet
:
Effectivement,
comme
vous
l'a
très
bien
exposé
Monsieur
le Maire,
ce
budget
du
cinéma
Atmosphère
correspond
à la
tendance
nationale
en
matière
de
fréquentation.
Ainsi,
avec
des
hypothèses
prudentes
sur
les
entrées,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
prévues
à hauteur
de
544
000
€, avec
pour
principal
poste
les
charges
à caractère
général
pour
320
000
€
dans
lesquelles
on
trouve
: l'énergie,
l'entretien,
et
les
taxes
liées
aux
projections
des
films
qui
sont
proportionnelles
au
nombre
d'entrée.
Le
deuxième
poste
correspond
aux
charges
de
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
pour
164
000
€.
Deux
recettes
principales
sont
à noter:
celle
relative
aux
entrées
pour
276
000
€, elle
est
forcément
prudente
vu
la fréquentation
espérée
même
si
de
nouvelles
grosses
productions
peuvent
doper
ces
estimations
(Astérix
et
Obélix,
Titanic
3D,
Mission
Impossible,
etc...),
et
l'autre
recette
est
celle
de
la
subvention
d'équilibre
venant
du
budget
principal
pour
244
560
€. Monsieur
le Maire
vous
a bien
expliqué
ce
choix
et
c'est
l’objet
du
rapport
suivant,
le numéro
11.
En
investissement,
on
trouve
principalement
des
crédits
pour
le
remplacement
en
cas
de
casse
d'équipements
vétustes. Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordres)
du
Budget
Primitif
2023
du
Cinéma
Atmosphère
:
34
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
ATMOSPHERE
investissement
dépenses
recettes
réel
32
470.00
-
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
25
670.00
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
6 800.00
ordre
22
059.00
54
529.00
TOTAL
investissement
54
529.00
54
529.00
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
489
790.00
522
260.00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
320
040.00
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
164
700.00
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
550.00
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
4 500.00
Chapitre
70
— Produits
des
domaines
276
000.00
erpeions
Dotations,
subventions
et
500.00
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
1 200.00
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
244
560.00
ordre
54
529.00
22
059.00
TOTAL
fonctionnement
544
319.00
544
319.00
TOTAL
budget
598
848.00
598
848.00
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
du
Cinéma
Atmosphère,
comme
indiqué
ci-dessus.
11.
BUDGET
ANNEXE
2023
DU
CINEMA
ATMOSPHERE
- PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
A LA
SUITE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
256B
du
Code
Général
des
Impôts
et
l'instruction
du
Ministre
du
Budget
du
8 septembre
1994,
relative
au
champ
d'application
et
au
droit
à déduction
de
la TVA,
imposent
l'établissement
d'un
Budget
annexe
pour
l'exploitation
et
le fonctionnement
du
complexe
cinématographique
Atmosphère.
L'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
Budgets
des
Services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
où
concédés
par
les
Communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
Néanmoins,
il précise
aussi
une
hypothèse
dans
laquelle
la prise
en
charge
est
justifiée
:
- Lorsque,
après
la période
de
règlementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le Budget
de
la Commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs. Dans
le cas
d'espèce,
c'est
bien
ce
point
qui
s'impose
pour
la participation
du
Budget
principal,
car
malgré
une
hausse
des
tarifs
au
1°
janvier
2022,
il ne
serait
pas
possible
de
maintenir
le service
rendu,
sauf
en
pratiquant
des
tarifs
prohibitifs
qui
feraient
fuir
les
usagers.
De
plus,
la crise
sanitaire
de
ces
dernières
années
et
celle
économique
qui
se
poursuit
en
2023,
ne
permettent
pas
de
dégager
des
marges
suffisantes.
Considérant
la baisse
de
fréquentation
constatée
en
2022,
localement
et
sur
le territoire
national
et
que
l'exercice
2023
demeure
incertain
quant
aux
nombres
d'entrées
au
Cinéma
Atmosphère,
Considérant
la hausse
des
coûts
d'énergie
et
autres
matières
premières
et
fournitures,
Considérant
toutefois
qu'il
est
important
de
maintenir
un
Service
public
culturel
qui
concourt
à
l'animation
socio-éducative, Considérant
en
conséquence
que
pour
garantir
la viabilité
de
ce
service
d'utilité
publique,
il
convient
de
concourir
par
le biais
du
Budget
général
à son
fonctionnement,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
prendre
en
charge
la part
des
dépenses
du
Budget
annexe
du
complexe
cinématographique
Atmosphère
et
la perte
de
ressources
si la
baisse
de
fréquentations
des
cinémas
perdure
également
sur
2023,
- Dit
que
le montant
prévisionnel
de
la subvention
qui
serait
versée
par
le Budget
général
est
estimé
à 244
560
€ pour
l'exercice
2023.
12.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
VALEXPO
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Les
rapports
12
et
13
ayant
pour
objet
le
budget
de
Valexpo
vous
sont
présentés
en
même
temps
par
Mme
Guignot,
mais
ils
feront
l'objet
de
deux
votes.
Les
travaux
de
Valexpo
entrepris
avant
le
COVID
ont
été
terminé
fin
2021,
l'année
2022
a donc
été
une
année
de
redémarrage
avec
plusieurs
actions
dont
la dernière
a été
le
salon
« En
route
pour
Noel
»
qui
a connu
une
très
belle
affluence
(près
de
7 000
entrées).
D'autres
salons
ont
connu
plus
au
moins
de
succès,
que
ce
soit
le
Salon
des
vins,
ou
encore
le
Salon
des
véhicules
d'occasion.
Valexpo,
ne
l'oublions
pas,
est
aussi
utilisé
pour
des
manifestations
municipales
qui
ont
connu
un
grand
succès
(le
SOFEO,
le spectacle
pour
nos
aînés),
ou
des
manifestations
qui
renforcent
la
notoriété
comme
Ec'haut
Bugey.
Enfin,
ce
lieu
permet
aussi
à nos
associations
locales
de
disposer
d’un
espace
qualitatif
pour
leurs
manifestations
avec
souvent
des
vocations
très
solidaires
comme
le
don
du
sang.
Cependant,
je
souhaite
que
Valexpo
participe
encore
plus
à l'attractivité
de
notre
ville
et
que
ce
magnifique
bâtiment
rayonne
bien
plus
largement.
C'est
pourquoi
j'ai
demandé
à ce
que
de
nouveaux
salons
viennent
enrichir
les
propositions
: des
salons
autour
de
l'art
et
de
la culture,
des
salons
autour
du
sport,
des
salons
autour
du
bien
vivre.
Cela
ne
suffira
pas
dès
2023
à avoir
un
équilibre
budgétaire,
c'est
pour
cela
qu'est
prévue
une
prise
en
charge
par
le budget
général
qui
fait
l'objet
du
rapport
n°15.
Mme
Guignot,
la parole
est
à vous
pour
la présentation
des
rapports
12
et 15.
36 Intervention
de
Madame
Anne-Marie
Guignot
:
Toutes
les
cérémonies
avaient
été
annulées
en
janvier
en
raison
de
la COVID.
Le
budget
de
fonctionnement
de
Valexpo
s'élève,
pour
l'année
2023,
à un
peu
de
600
000
€.
En
dépenses,
on
retrouve
deux
charges
principales
:
- D'une
part
334
000
sur
les
charges
à caratère
général
: un
tiers
de
ce
montant
est
consacré
à l'énergie,
100
000
€ environ
pour
des
locations
de
matériel,
de
décorations,
et
enfin
60
000
€ pour
l'entretien
du
bâtiment. - D'autre
part,
l'autre
grosse
dépense
est
consacrée
au
frais
du
personnel
pour
238
000
€.
En
recettes,
vous
avez
toutes
les
ventes,
réservations,
locations
pour
un
montant
d'environ
240
000
€, la
recette
ponctuelle
liée
à la
vente
de
certificat
d'économie
d'énergie
pour
107
000
€ et,
enfin,
la
subvention
d'équilibre
prévue
à la
délibération
suivante.
En
investissement,
quelques
acquisitions
d'équipements
divers
(tables,
chaises,
par
exemple...)
pour
un
peu
plus
de
20
000
€ sont
prévues.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023
de
VALEXPO
:
BUDGET
ANNEXE
VALEXPO
investissement
dépenses
recettes
Réel
20
395.00
-
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
20
395.00
Ordre
1 531.00
21
926.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
21
926.00
21
926.00
fonctionnement
dépenses
recettes
Réel
580
585.00
600
980.00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
334
585.00
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
238
000.00
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
2 000.00
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
6 000.00
Chapitre
70
— Produits
des
services,
ventes,
...
107
000.00
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
241
400.00
Chapitre
77
— produits
exceptionnels
252
580.00
Ordre
21
926.00
1 531.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
602
511.00
602
511.00
TOTAL
BUDGET
624
437.00
624
437.00
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»), Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
de
VALEXPO,
comme
indiqué
ci-dessus.
13.
BUDGET
ANNEXE
2023
DE
VALEXPO
- PRISE
EN
CHARGE
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
A LA
SUITE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
256B
du
Code
Général
des
Impôts
et
l'instruction
du
Ministre
du
Budget
du
8 septembre
1994,
relative
au
champ
d'application
et
au
droit
à déduction
de
la TVA,
imposent
l'établissement
d'un
Budget
annexe
pour
l'exploitation
et
le fonctionnement
du
Budget
de
VALEXPO.
L'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
Budgets
des
Services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
Communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
Néanmoins,
il précise
aussi
une
hypothèse
dans
laquelle
la prise
en
charge
est
justifiée
:
- Lorsque,
après
la période
de
règlementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le Budget
de
la Commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Dans
le cas
d'espèce,
c'est
bien
ce
point
qui
s'impose
pour
la participation
du
Budget
principal,
car
malgré
une
hausse
des
tarifs
au
1°
janvier
2022,
il ne
serait
pas
possible
de
maintenir
le service
rendu,
sauf
en
pratiquant
des
tarifs
prohibitifs
qui
feraient
fuir
les
utilisateurs,
et
par
la même
occasion
diminuerait
encore
les
recettes
et
ne
permettrait
pas
de
poursuivre
le développement
repris
depuis
la
réouverture
après
les
travaux.
Considérant
que
cette
structure
a été
reprise
par
la Ville
pour
en
faire
notamment
bénéficier
le
milieu
social,
culturel,
associatif,
Considérant
que
l'apport
du
Budget
principal
doit
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
et
que
sans
ce
concours,
la viabilité
de
celui-ci
serait
fortement
compromise,
Considérant
que
la Ville,
consciente
de
la situation,
a effectué
des
travaux
de
grande
envergure
pour
proposer
des
manifestations
susceptibles
d'augmenter
sa
fréquentation,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour,
6 abstentions
(groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
prendre
en
charge
la part
des
dépenses
du
Budget
annexe
de
VALEXPO
ne
pouvant
être
financée
sur
son
budget
propre,
- Dit
que
le montant
prévisionnel
de
la subvention
de
fonctionnement
qui
serait
versée
par
le
Budget
général
est
estimé
à 252
580
€ pour
l'exercice
2023.
14.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Ce
budget,
bien
qu'il
ne
soit
pas
le plus
important
en
terme
de
chiffres,
est
pour
autant
primordial
pour
bon
nombre
de
nos
administrés.
C'est
grâce
à ce
budget,
ou
plus
exactement
à la
chaufferie
bois
et le
réseau
de
chaleur,
qu'un
grand
nombre
de
nos
habitants
arrivent
encore
à se
chauffer
cette
année
malgré
la
crise
énergétique
que
nous
traversons.
38 Cette
chaufferie
a été
vrai
choix
fort
en
2013,
un
choix
économique
de
gestion
pour
les
finances
de
la
ville
car
les
principaux
grands
équipements
y
sont
reliés,
et
aussi
un
choix
écologique
avec
une
source
d'énergie
vertueuse
avec
du
bois
venant
de
Moirans-en-Montagne,
en
circuit
court.
Plusieurs
éléments
sont
à prendre
en
compte
pour
ce
réseau,
mais
l'élément
majeur
c'est
son
extension
pour
près
de
2,4
km.
Cette
extension
va
permettre
de
desservir
5 résidences
Dynacité
en
plus
dans
le
quartier
de
Nierme,
l'école
Louis
Armand
et
l'IME
Les
Sapins.
. Je
vous
rappelle
que
plus
d'abonnés
sont
raccordés
au
réseau,
plus
les
coûts
sont
amortis,
moins
est
important
le
recours
au
gaz
en
cas
de
besoin
(quand
la
puissance
demandée
est
trop
faible),
et
moins
le
coût
pour
l'abonné
est
important.
Cette
chaufferie
et
le réseau
de
chaleur
sont
confiés
par
délégation
de
service
public
à la
société
IDEX,
et
par
avenant
en
fin
2021
nous
l'avons
prolongé
de
5 ans
pour
amortir
le
coût
de
l'extension
du
réseau
et
ainsi
de
limiter
l'augmentation
du
tarif
à
l'abonné
d'environ
40
à
50
€
par
an
et
par
foyer.
Deux
délibérations
sont
aussi
consacrées
à cette
extension,
une
pour
fixer
les
conditions
d'amortissement
comptable
du
réseau,
et
une
autre
pour
verser
une
subvention
d'équipement
à
ce
budget
annexe.
M.
Veille
vous
présentera
ces
3 rapports
en
même
temps
même
s'ils
feront
l'objet
d'un
vote
un
par
un.
Intervention
de
Monsieur
Amaury
Veille
:
La
première
délibération
concerne
le budget
primitif.
Ce
dernier
est
assez
simple
pour
la section
de
fonctionnement,
nous
avons
seulement
15
000
euros
de
dépenses
qui
sont
essentiellement
composées
des
intérêts
des
emprunts
et
puis
des
honoraires
de
suivi
de
la
DSP
et
puis
on
a
190
000
euros
de
recettes
qui
correspondent
aux
redevances.
Ces
recettes
sont
utilisées
pour
financer
l'emprunt
encore
en
cours
(175
000
euros)
et
elles
sont
versées
à
la
section
d'investissement
pour
rembourser
le
capital
de
la
dette.
Au
niveau
de
la section
d'investissement,
on
fait
apparaître
des
avenants
complémentaires
pour
le
réseau
de
chaleur
dans
le
quartier
de
la
Plaine
(ANRU),
470
000
euros
sont
inscrits
à
ce
budget,
245
000
euros
qui
seront
des
subventions
de
l'ANRU
et
de
la
DSIL.
La
différence
restante
est
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
Ville
à
hauteur
de
225
600
€,
ce
sera
l'objet
du
rapport
n°16.
Enfin,
pour
le rapport
n°15,
il s'agit
juste
de
fixer
à 25
ans
la durée
d'amortissement
des
travaux
qui
seront
intégrés
comptablement
en
tant
qu'actif,
durée
cohérente
avec
le
type
d'investissement.
La
délibération
n°16
précisera
en
plus
du
montant
que
les
versements
pourront
s'effectuer
sur
plusieurs
exercices
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
Une
dernière
information
complémentaire
: le
crédit
sera
totalement
remboursé
d'ici
2027.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
précise
que
son
groupe
va
voter
pour
ces
3
délibérations
comme
dans
le passé
pour
l'ensemble
des
délibérations
concernant
le chauffage
urbain
d'autant
plus
dans
le contexte
actuel
et
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
urbain
:
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
investissement
dépenses
recettes
réel
645
000.00
|470
000.00
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilés
175
000.00
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
470
000.00
Chapitre
13
: Subventions
d'équipement
470
000.00
ordre
-
175
000.00
TOTAL
investissement
645
000.00
|645
000.00
39
fonctionnement
dépenses
recettes
réel
15
000.00
190
000.00
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
3 578.39
Chapitre
66
: Charges
financières
10
421.61
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
1 000.00
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
190
000.00
ordre
175
000.00
-
TOTAL
fonctionnement
190
000.00
190
000.00
TOTAL
budget
835
000.00
835
000.00
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
urbain,
comme
indiqué
ci-dessus.
15.
AMORTISSEMENT
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
URBAIN
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
concernant
le
réseau
chaleur
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif
2023,
annexe
du
Chauffage
Urbain
sur
le secteur
de
la
Plaine.
Vu
l'article
L. 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
Communes
de
3 500
habitants
et
plus, Il
s'avère
nécessaire
de
définir
une
durée
d'amortissement
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Réseau
Chaleur
du
Chauffage
Urbain.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
retenir
25
ans,
comme
durée
d'amortissement
et
en
mode
linéaire
N+1,
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Réseau
Chaleur
du
Chauffage
Urbain.
16.
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
AU
PROFIT
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
voter,
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal,
une
subvention
d'équipement
au
profit
du
budget
du
chauffage
Urbain.
En
effet,
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
de
la chaufferie
bois
du
secteur
de
la Plaine
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
du
Chauffage
Urbain,
pour
un
montant
estimé
à 470
000
€ HT.
Bien
que
ces
travaux
soient
financés
en
partie
par
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU)
dans
le cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
de
la Plaine
et
sur
des
fonds
de
la Dotation
de
40 Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL),
pour
un
total
de
244
400
€, il
est
nécessaire,
afin
d’'équilibrer
l'opération,
que
le budget
principal
verse
une
participation
de
225
600
€.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
d'équipement
indiquée
ci-dessus,
- Précise
que
les
versements
se
feront
suivant
l’état
d'avancement
des
travaux
et
pourront
s'échelonner
sur
plusieurs
exercices.
17.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
DES
ASSOCIATIONS
PERCEVANT
UN
MONTANT
DE
SUBVENTION
SUPERIEUR
A 23
000
€ BUDGET
2023
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Comme
chaque
année,
nous
devons
voter
avec
une
délibération
spécifique
les
subventions
aux
associations
qui
perçoivent
plus
de
23
000
€, c'est
la loi.
Pour
les
autres
subventions,
le budget
en
lui-même
est
suffisant.
Vous
avez
sans
doute
remarqué
qu'on
ne
trouve
plus
dans
cette
liste
ni la
CAF,
ni l'ACSO).
Il
n'y
a plus
de
versement
à la
CAF,
la ville
ayant
repris
la gestion
du
centre
social
ouest,
la CAF
s'étant
désengagée.
Pour
l'ACSO),
l'association
doit
continuer
de
jouer
un
double
rôle
au
sein
du
centre
social
: celui
d'association
d'usagers,
et
celui
d'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants,
et
à ce
titre
elle
percevra
bien
évidemment
une
subvention
supérieure
à 23
000
€.
Cependant,
les
échanges
avec
l'ACSO
sur
la définition
des
termes
de
la convention
sont
en
phase
de
finalisation,
et
une
convention
d'objectifs
sera
soumis
à votre
approbation
lors
d'une
prochaine
séance.
Pour
les
trois
autres
associations
au-delà
de
23
000
€ pour
ce
soir,
vous
connaissez
tous
l'action
du
Comité
des
œuvres
sociales
au
sein
de
la Ville
avec
plus
de
400
membres
et
leurs
familles,
vous
avez
aussi
ALFA
3A
qui
gère
le centre
social
est
couvrant
les
quartiers
de
Geilles,
Nierme,
La
Tuilerie
et
le
centre-ville,
et
enfin
le
sou
des
écoles.
Intervention
de
Madame
Marie-Jo
Levillain
Effectivement,
comme
l'a
dit
Monsieur
le Maire,
il y
a trois
associations
pour
lesquelles
la Ville
verse
une
subvention
de
plus
de
23
000
€, et
pour
avoir
le
droit
de
verser
cette
somme
il est
obligatoire
de
signer
une
convention
d'objectifs
avec
ces
associations.
Pour
la gestion
du
centre
social
est,
Alfa
3A
percevra
une
subvention
d'un
montant
de
287
000
€. Monsieur
le Maire
vous
a précisé
les
quartiers
relevant
de
ce
centre
avec
un
accueil
à Geilles,
à Nierme
et
au
centre-ville.
Il s'y
tient
des
activités
pour
les
enfants
de
3 à
10
ans,
pour
les
jeunes
et
les
adultes
autour
d’une
équipe
de
12
salariés
renforcée
ponctuellement
d'animateurs.
Pour
le
sous
des
écoles,
la
subvention
est
de
23
000
€, scindée
entre
15
000
€ destinés
aux
classes
transplantées
: ce
sont
des
classes
de
découverte
avec
nuitées,
16
classes
étant
concernées
pour
environ
250
élèves.
Il y
également
6000
€ pour
les
mercredis
de
neige,
la subvention
ne
sera
bien
évidemment
versée
que
si
les
sorties
ski
ont
lieu...
espérons
une
météo
favorable
pour
eux
! Il y
en
plus
2 000
€ pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l'association.
Dernière
association
: le
Comité
des
œuvres
sociales,
qui
perçoit
117
000
€. Cela
concerne
429
adhérents
et
183
enfants
des
adhérents.
C'est
l'association
du
personnel
municipal
qui
permet
d'accéder
à de
nombreuses
offres
allant
de
mobil
home
à louer,
des
produits
en
vente
privilège,
de
locations
de
matériel,
d'avantages
sur
les
tickets
de
cinéma
ou
piscine,
un
arbre
de
Noël
chaque
année,
etc...
41 Je
vous
demande
donc
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et
verser
la
subvention
correspondante.
Mme
Marie-Jo
LEVILLAIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
conformément
à
l’article
L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
pour
toutes
les
subventions
supérieures
à 23
000
€,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
différentes
associations
dont
les
montants
sont
mentionnés
:
1—
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Ville
Subvention
de
fonctionnement
117
000
€
Il —
ALFA3A
Subvention
de
fonctionnement
pour
les
centres
sociaux
287
000
€
Ill
— Sou
des
Ecoles
d’'Oyonnax
Subvention
ciblée
pour
les
classes
transplantées
15
000
€
Subvention
ciblée
pour
les
mercredis
de
neige
6 000
€
Subvention
frais
de
fonctionnement
2 000
€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
les
conventions
d'objectifs
à intervenir
entre
la Ville
d'Oyonnax
et
les
Associations
concernées
et
votées
au
Budget
primitif
2023,
dont
les
versements
sont
égaux
ou
supérieurs
à
23
000
€ qui
définissent
les
engagements
réciproques
de
la Ville
et
de
ces
Associations,
- Précise
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à un
contrôle
des
services
de
la Ville.
Ces
derniers
devront
s'assurer
de
la bonne
destination
des
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
fait
générateur
devra
être
réalisé
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Elles
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la Ville.
Tout
reversement
à une
autre
association
est
interdit.
Dans
le cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la liquidation
de
chacune
des
subventions
décrites
ci-dessus,
la Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à la
procédure
d'attribution
et à
demander
le reversement
à l'Association,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions,
dont
un
exemplaire
restera
annexé
à
la présente
délibération,
- Indique
que
les
crédits
afférents
ont
été
inscrits
au
Budget
primitif
2023
et
que
la liste
globale
de
toutes
les
subventions
à verser
est
annexée
à ce
présent
budget,
conformément
à l'article
L. 2311
— 7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
18.
RAPPORT
ET
BILAN
FINANCIER
2021
DE
LA
SEMCODA
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Comme
chaque
année,
il vous
est
présenté
lors
d'une
séance
de
conseil
municipal
le
rapport
annuel
et
le
bilan
financier
de
la SEMCODA.
Nous
passons
ici
le rapport
2021
reçu
en
fin
d'année
2022,
le
rapport
2022
n'étant
encore
pas
rédigé.
Je
vous
rappelle
que
cette
délibération
en
sera
pas
mise
aux
voix,
c'est
juste
une
communication
dont
le conseil
doit
prendre
acte.
42 Intervention
de
Madame
Dominique
BEY
:
En
préambule,
il convient
de
rappeler
que
ce
bilan
couvre
l’année
2021,
période
encore
fortement
touchée
par
la pandémie
de
Covid
19
et
les
mesures
sanitaires
qui
en
découlent.
Le
rapport
d'activité
de
2021
de
la SEMCODA
a été
présenté
en
assemblée
générale
ordinaire
annuelle
en
application
des
statuts
et
des
dispositions
du
code
de
commerce.
Il rend
compte
de
l'activité
de
la SEMCODA
au
cours
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2021,
des
perspectives
d'avenir
et
soumet
au
vote
l'approbation
des
comptes
annuels
de
l'exercice.
En
quelques
chiffres,
la SEMCODA
est
implantée
dans
7 départements,
présente
dans
plus
de
500
communes.
Elle
compte
plus
de
35
000
logements
(dont
3300
à Oyonnax)
et
un
capital
social
de
81
millions
d'€
pour
un
chiffre
d'affaires
2021
de
354
millions
d'€.
Enfin
ce
sont
plus
de
680
collaborateurs
qui
travaillent
pour
la 1ère
SEM
d'Auvergne
Rhône
Alpes
et
la 3ème
SEM
de
France.
On
remarque
une
baisse
continue
de
l'effectif
depuis
plusieurs
exercices,
toute
nature
de
contrat
confondue,
pour
un
total
de
682
personnes
(contre
690
en
2020
et 728
en
2019).
La
répartition
hommes/#femmes
ne
change
pas,
avec
une
balance
largement
en
faveur
des
secondes
(plus
de
75%
de
femmes
sur
les
trois
derniers
exercices).
Si
l'on
se
penche
sur
l'exercice
2021,
on
note
un
bilan
financier
total
en
légère
baisse
par
rapport
à l'exercice
précédent,
passant
de
3.9
milliards
d'€
à 3,6
milliards
en
2021.
Les
capitaux
propres
sont
quant
à
eux
en
augmentation
d'environ
100
millions
d'€
pour
atteindre
661
millions
en
2021.
La
dette
connait
une
baisse
importante,
près
de
386
millions
en
moins
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Enfin,
les
résultats
d'exploitation
connaissent
une
très
faible
diminution
et
atteignent
29,2
millions
d'€
contre
30,7
millions
l’année
précédente.
L'Assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
la SEMCODA,
réunie
le 24
septembre
2020
a décidé
d'augmenter
le
capital
social
de
la société
pour
le
porter
de
46
256
100
euros
à 81
040
300
euros,
soit
une
augmentation
de
34
784
200
euros.
A l'issue
de
cette
augmentation
de
capital
réalisée
en
avril
2021
les
pourcentages
de
détention
du
capital
ont
évolué
pour
atteindre
une
répartition
de
51,10
% d'actionnaires
publics
et
48,90
d'actionnaires
privés
(contre
65,75%
et
34.26%
avant
l'augmentation).
On
peut
noter
l'adoption
en
2021
d'un
règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration
et
création
d'instances.
Aucun
règlement
intérieur
ne
venait
fixer
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'administration
avant
l'exercice
2021,
il a
donc
décidé
d'adopter
un
règlement
intérieur
lors
de
sa
réunion
du
22
avril
2021.
Un
des
principaux
changements
intervenus
en
2021
a été
le projet
de
dissociation
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
cours
de
l'exercice
2021
porté
par
le
Conseil
d'administration.
Ce
projet
a tout
d’abord
été
évoqué
au
cours
du
Conseil
du
22
avril
2021
et
définitivement
adopté
par
celui
du
8 juillet
2021.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
d'administration
du
8 juillet
2021
a désigné
le
jour
même
un
Directeur
Général
personne
physique,
à savoir
Monsieur
Bernard
PERRET
pour
une
durée
de
trois
années,
ainsi
que
deux
directeurs
généraux
délégués.
Jean-Yves
FLOCHON
quant
à lui
est
président
de
la Semcoda
En
2021,
la SEMCODA
poursuit
la mise
en
œuvre
de
son
plan
de
redressement.
Plusieurs
éléments
significatifs
se
sont
déroulés
en
2021,
notamment
avec
l'encaissement
des
PGE
(prêts
garantis
par
l'État)
auprès
de
plusieurs
banques
à hauteur
de
39
540
000
€ entre
août
et
novembre
2020.
Le
remboursement
de
ces
prêts
a été
échelonné
sur
2 à
4 ans.
L'année
2021
a été
marquée
par
divers
événements
impactant
les
comptes
annuels
2021
:
- Le
réaménagement
de
la dette
avec
les
partenaires
et
les
banques
privées
a été
accompli
- Malgré
l'encaissement
de
nouveaux
emprunts
106
ME),
le remboursement
en
capital
des
échéances
a permis
de
réduire
la dette
financière
de
170
M€
- La
trésorerie
nette
des
concours
bancaires
courants
est
redevenue
positive
en
2021
(+500
000
€)
après
plusieurs
années
en
territoire
négatif
(127
M€
en
2020
218
M€
en
2019)
43 -__Menée
depuis
2019
Ja politique
volontariste
de
vente
d'actifs
(logements
et
foyers)
dans
le but
de
reconstituer
les
fonds
propres,
a permis
de
dégager
une
plus-value
comptable
de
29
M€
dont
plus
de
la
moitié
est
issue
de
ventes
à l'unité
(62%)
Ces
différents
éléments
ont
permis
d'atteindre
un
résultat
net
de
27
829
000
€.
On
peut
remarquer
une
forte
augmentation
du
capital
en
fin
d'exercice
pour
atteindre
81
millions
en
2021
après
une
stagnation
sur
les
3 exercices
précédents.
De
même,
le chiffre
d'affaires
reprend
sa
progression
après
les
affres
de
l’année
2020
et
s'élève
à plus
de
354
millions
d'euros
en
2021.
Pour
conclure,
la SEMCODA
est
un
intervenant
important
dans
la construction
et de
gestion
de
parc
locatif
social.
Sur
l'exercice
2021,
1630
logements
ont
été
réceptionnés
permettant
à la
société
d'afficher
un
patrimoine
total
de
30
923
logements.
La
SEMCODA
participe
aux
projets
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain.
À Oyonnax,
la réhabilitation
partielle
de
74
logements
a été
réalisée
dont
des
travaux
urgents
qui
concernaient
en
particulier
l'étanchéité
des
toitures
terrasse,
la création
de
VMC,
la mise
aux
normes
électriques
des
logements.
Le
planning
des
réhabilitations
débutera
en
2022
avec
en
premier
lieu
l'opération
du
quartier
Beaumarchais.
Les
travaux
de
démolition
de
32
logements
sont
prévus
en
2026
avec
un
démarrage
des
relogements
en
2024.
Monsieur
MARTINEZ
a des
interrogations
sur
l'impact
de
la loi
Climat,
sur
la rénovation
énergétique
et
une
interrogation
plus
particulière
sur
la SEMCODA
et
ses
capacités
à rénover
son
parc
immobilier.
Monsieur
le Maire
répond
que
la SEMCODA
a obtenu
tous
les
financements
concernant
les
projets
sur
Oyonnax.
Monsieur
Aurélien
QUILLOT,
Directeur
Général
des
Services
précise
que
les
collectivités
de
façon
générale
garantissent
les
emprunts
des
bailleurs
quand
ils
construisent
sur
le territoire.
Il y
a tout
de
même
une
règle
qui
est
de
ne
pas
dépasser
50%
des
recettes
de
fonctionnement.
La
Ville
d'Oyonnax
garantit
actuellement
5 millions
environ
et
la limite
serait
à 15
millions
environ.
Monsieur
MARTINEZ
répond
que
des
villes
de
même
strate
ont
un
montant
d'emprunt
garanti
inférieur.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
si ces
villes
ont
moins
de
logements
sociaux
elles
garantiront
un
montant
d'emprunt
moins
important.
Madame
PITTI
demande
ce
qu'est
l'ilot
Beaumarchais
car
le secteur
Beaumarchais
ce
n'est
qu'une
rue.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
n'y
a qu'un
bâtiment
concerné.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
actionnaires,
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
et qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées. Le
rapport
au
Conseil
municipal
du
délégué
de
la Commune
auprès
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
de
la SEMCODA,
du
30
juin
2022
ainsi
que
le bilan
de
l'exercice
2021,
est
présenté
au
Conseil.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
connaissance
du
rapport
présenté
ainsi
que
du
bilan
financier
de
l'exercice
2021,
- Précise
que
ces
documents
seront
mis
à la
disposition
du
public.
44
19.
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A UNE
OPERATION
D'ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
ET
DES
ZONES
HUMIDES
PORTEE
PAR
LE
SR3A
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Vous
connaissez
tous
mon
attachement
à faire
vivre
les
cours
d'eau
d'Oyonnax,
ils
sont,
bien
que
modeste,
de
véritables
marqueurs
de
notre
territoire.
C'est
ainsi
que
nous
avons
développé
tout
l'aménagement
autour
de
la Brétouze,
pour
mettre
en
valeur
ce
magnifique
site
à deux
pas
du
centre-ville.
Egalement,
nous
avons
créé
le
parcours
pédagogique
de
la Sarsouille
derrière
le boulodrome
et
dans
la peupleraie
pour
initier
chacun
à ce
milieu
naturel,
à ses
enjeux,
et
surtout
comment
le
respecter.
M.
Dupont
va
vous
présenter
ce
qui
relève
de
cette
enquête
publique
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'une
enquête
publique,
relative
à
une
opération
d'entretien
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides,
a lieu
du
3 au
28
janvier
2023
inclus.
Portée
par
le Syndicat
de
Rivière
de
l'Ain
Aval
et de
ses
Affluents
(SR3A),
cette
opération
a pour
objet
:
La
rivière
du
Lange
:
- Au
niveau
de
Geilles
et
sur
500
m?
en
amont
des
ouvrages
: nettoyage,
élagage
ou
recépage
de
la végétation
des
rives,
abattage
d'arbres
dangereux,
-_ Renouvellement
du
peuplement
par
plantation,
bouturage
et
ensemencement.
La
rivière
de
la
Sarsouille
:
- En
amont
de
l'agglomération
au
niveau
de
la Brétouze
: élagage
ou
recépage
de
la végétation
des
rives,
abattage
d'arbres
fragiles
ou
dangereux,
-_ Renouvellement
du
peuplement
par
plantation,
bouturage
et
ensemencement.
Cette
enquête
publique
est
préalable
à la
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
au
titre
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Cette
enquête
est
menée
en
application
des
articles
R.123-1
à R.123-27
du
même
code.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
et notamment
de
l'article
R.181-38,
le Conseil
municipal
doit
émettre,
sous
forme
de
délibération,
un
avis
sur
les
travaux
projetés,
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête
publique.
Vu
l’article
R 181-38
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
et
des
travaux,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Formule
un
avis
favorable
sur
le dossier
mentionné
ci-dessus,
relatif
à l'opération
d'entretien
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides
portée
par
le SR3A.
45
20.
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ANNEE
2022
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Comme
vous
le
savez,
la compétence
politique
de
la ville
a été
transféré
à Haut
Bugey
Agglomération
le
1°"
janvier
2018,
et
c'est
à ce
titre
qu'un
rapport
annuel
doit
vous
être
présenté
chaque
année.
Cette
compétence
intègre,
comme
cela
vous
est
mentionné
dans
la délibération,
- le
pilotage
du
contrat
de
ville
qui
est
actif
sur
nos
différents
quartiers
prioritaires
ou
en
veille
active,
- le
développement
urbain,
qui
passe
aussi
par
les
requalifications
de
l'ANRU,
- le
développement
local
au
travers
d'outils
de
participation
citoyenne
comme
le
conseil
citoyen
ou
la
gestion
sociale
urbaine
de
proximité
(GSUP),
- l'insertion
économique
et
sociale
qui
peut
intervenir
avec
des
clauses
d'insertion.
C'est
aussi
une
multitude
d'actions
de
proximité,
de
dispositifs
portés
par
la commune
et
soutenus
par
bon
nombre
de
partenaires
institutionnels.
M.
Vareyon
va
vous
relater
tous
ces
éléments
dans
sa
présentation.
Intervention
de
Jacques
Vareyon
:
J'expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1°
janvier
2018
la compétence
politique
de
la Ville
a été
transférée
à HBA.
Cette
compétence
intègre
tout
ce
qui
a été
indiqué
par
Monsieur
le Maire.
Il revient
à HBA
de
présenter
chaque
année
un
rapport
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la
Ville
retraçant
pour
l'année
précédente
les
actions
menées
sur
le
territoire,
les
orientations
et
les
programme
de
nature
à améliorer
le sort
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la Ville
(QPV)
et
les
quartiers
en
veille
active
(QVA).
Je
remercie
vivement
le
service
de
la Politique
de
la Ville
pour
la rédaction
en
moins
d’un
mois
des
30
pages
de
ce
rapport
relatif
à l'année
2022
que
je
vais
synthétiser.
Je
suis
persuadé
que
vous
en
avez
pris
connaissance
néanmoins
il me
parait
important
de
souligner
les
temps
forts
de
l'année
2022.
Le
Contrat
de
Ville
initialement
signé
pour
la période
2015-2020
a bénéficié
d'un
avenant
jusqu'en
2022
mais
avec
des
exigences
d'actions
transversales
renforcées
favorisant
l'égalité
Femmes-Hommes
sans
jamais
ignorer
la citoyenneté
et
les
valeurs
de
la République.
Pour
bénéficier
de
la
programmation
du
contrat
de
Ville
sur
2023,
une
évaluation
a été
nécessaire,
celle-ci
alimentera
la prochaine
génération
des
nouveaux
contrats
de
Ville
dès
2024.
La
programmation
des
actions
a été
réalisée
grâce
au
partenariat
très
riche
et
mobilisé
avec
56
dossiers
pour
un
financement
de
657
737
euros
dont
73
350
euros
de
la Ville
d'Oyonnax.
Le
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
a fortement
démarré
en
2022
et
se
poursuit
avec
une
montée
en
puissance
comme
indiqué
dans
le
rapport
annuel.
Conformément
au
décret
en
référence
ce
rapport
sera
ensuite
présenté
au
Conseil
d'Agglomération.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
depuis
le 1°
janvier
2018,
la compétence
Politique
de
la Ville
a été
transférée
à Haut-Bugey
Agglomération
(HBA).
Cette
compétence
intègre
:
-__Le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
signé
le 3
juillet
2015,
- Les
thématiques
relatives
aux
projets
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale, - Les
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance.
Il revient
donc
à HBA,
conformément
au
décret
n°
2015-1118
du
3 septembre
2015,
de
présenter
un
rapport
(ci-annexé)
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
retraçant
pour
l'année
2022,
les
actions
menées
sur
le territoire,
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
la situation.
Ce
rapport
annuel
permet
de
présenter
les
actions
menées
sur
les
différents
Quartiers
Prioritaires
de
la Ville,
en
regard
des
besoins
sociaux
exprimés.
Il permet
également
d'observer
les
dynamiques
du
territoire
et
d'en
saisir
les
enjeux.
Après
le passage
en
Conseil
municipal,
ce
rapport
sera
présenté
en
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville
retraçant
les
actions
entreprises
en
2022
et
les
conditions
de
leur
financement,
telles
que
prévues
par
la loi.
21.
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INITIATIVES
LOCALES
(FIL)
ANNEE
2023
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Régulièrement
lors
de
nos
séances
de
conseil
municipal,
nous
soumettons
au
conseil
des
subventions
pour
le
Fonds
d'initiative
Locale
(FIL).
Par
ce
soutien
financier,
nous
permettons
à nos
habitants
d'engager
des
actions
de
cohésion,
de
proximité
et
de
bien
vivre
ensemble.
C'est
encore
un
soutien
à nos
associations
quand
elle
agisse
pour
la mixité
culturelle
et
sociale.
M.
Maire
je
vous
laisse
présenter
l'action
qui
a été
retenue
pour
la séance
de
ce
soir.
Intervention
de
Monsieur
Jacques
Maire
:
Il vous
est
proposé
par
cette
délibération
de
soutenir
l'Union
de
la Forge
qui
emmène
16
jeunes
à un
match
de
football
à Lyon.
Le
coût
total
du
projet
est
de
896€
et
il vous
est
proposé
de
participer
au
financement
par
l'intermédiaire
d'une
subvention
à hauteur
de
550€.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
a permis
l'amélioration
de
la vie
de
quartier
et
la participation
des
citoyens
d'Oyonnax,
aux
projets
de
leur
Ville. Ce
dispositif
encourage
les
initiatives
des
jeunes
et des
habitants.
Il répond
à des
micro-projets
essentiels
à la
qualité
de
la vie
sociale,
pour
renforcer
le vivre
ensemble
et
la dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et
menés
collectivement,
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout
en
confortant
et
en
renouvelant
la
vie
associative
de
proximité.
Il convient
de
délibérer
sur
la demande
de
subvention
suivante
pour
2023
:
47 Jury
FIL
du
4 janvier
2023
Nbr
de
Coût
total
du
Subvention
Subvention
Porteur
du
projet
Titre
du
projet
Lieu
de
l'action
participants
projet
omandée
octroyée
MATCH
DE
FOOT
:
Union
de
la Forge
REGLE
DE
VIE
Lyon
16
jeunes
896,00
€
550,00
€
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées,
Vu
l'avis
favorable
du
Jury
FIL
du
4 janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
la Politique
de
la Ville,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
désignée
ci-dessus.
- Demande
à l'organisme
de
produire
le rapport
d'activité
et
financier
de
l’action
auprès
de
la Ville
et au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
À défaut
de
constater
la réception
des
pièces,
la Ville
sera
en
droit
de
demander
le remboursement
de
la subvention.
- Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
CONCLUSION
DU
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
mes
chers
collègues,
Avant
de
partir
je
vous
demanderai
de
vous
rapprocher
de
notre
directrice
des
Finances
Isabelle
Vuaillat
pour
signer
le document
budgétaire.
Je
vous
souhaite
un
bon
match
de
rugby
en
espérant
une
victoire
d'Oyonnax
Rugby.
Je
vous
remercie
et
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
Le
secrétaire
de
séance
Antoine
LUCAS
LS
Michel
PERRAUD
48