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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c38f1f52cbd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Humanitaire,
DECISION
N°D 26- SG - 086
OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DU SITE DE LAGROLÈRE – ENTRAÎNEMENTS PROFESIONNELS – PSIG VILLENEUVE SUR LOT
Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG, en date du 05 juin 2020 , par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande en date du 19 février 2026, présentée par le MDC Kenny OLIVIER, Moniteur en Intervention Professionnelle, du Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie, à Villeneuve sur Lot dans le cadre de la formation des militaires de la Gendarmerie dans les domaines de l'intervention , de pouvoir utiliser le site de l'Usine .
Considérant la nécessité de formaliser par convention l’organisation de cette activité ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’autoriser l’accès au site de Lagrolère au Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie, de Villeneuve sur Lot ;
2°) - De formaliser cet accord par la convention annexée à la présente ;
3°) – De signer ladite convention.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 23 mars 2026
Le Président,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 25 mars 2026
Reçu en Sous - préfecture le : 25 mars 2026
Publié ou Notifié le : 25 mars 2026
----
Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20260323-D26_SG_086-AR
Reçu le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026