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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 641c0562c908f
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 641c0562c908f)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : ENVIRONNEMENT
Affaire suivie par : Lucille PROVOST
N°D2023-52-STE
OBJET: BON DE COMMANDE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire à
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'adhésion de Fumel Vallée du Lot au Syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers de Lot-et-Garonne : ValOrizon ;
Vu la convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs signée Le 10 octobre 2022 avec ValOrizon ;
Considérant la nécessité de commander des composteurs individuels et collectifs (500 composteurs
de 400L, 1000 composteurs de 600L, 20 composteurs de 800L, 10 composteurs de 1000L et 2500 bio- seaux) dans Le cadre de La mise en place du tri à La source des biodéchets :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De signer Le bon de commande FT2022-01 L1/L3 FVL N°1 d'un montant de 80 192,60€ HT ;
2°) - Précise que les crédits seront prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 15 mars 2023
Sans Le Président
RP" "ga” Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 22 mars 2023 se
Recu en Sous-Préfecture Le : %, AT Publié ou Notifié Le : 22 mars 2023 te de €
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230315-D2023_52_STE-AR
Reçu le 22/03/2023