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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64143f0dbd9b8 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64143f0dbd9b8)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Éducation, FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __

DECISION :

Affaire suivie par : Julien ROBERT DÉRVICE ENFANCE JEUNESSE

N°D2023-51-EJ

OBJET : PARTENARIAT AVEC LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE FUMEL VALLÉE DU LOT

Vu l'article L. 5211-10 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales (CGCT] ;

Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a

délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2018C-98-EJ en date du 4 juillet 2018 présentant Le Projet Educatif des Accueils

Collectifs de Mineurs ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023A-16-CISPD en date du 23 février 2023, par laquelle Le Conseil Communautaire a validé les actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Fumel Vallée du Lot ;

Considérant que les actions de l'Accueil de Loisirs Adolescents de Fumel Vallée du Lot sont complémentaires aux temps de prévention et sensibilisation proposées dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de La Délinquance de Fumel Vallée du Lot ;

Considérant que les animateurs de l'Accueil de Loisirs Adolescents de Fumel Vallée du Lot peuvent proposer, dans tous les établissements scolaires de La Communauté de Communes de Fumel Vallée du Lot, des actions de sensibilisation et des temps d'animation pendant Le temps scolaire et la pause méridienne :

Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le partenariat avec tous les établissements scolaires qui souhaitent bénéficier des interventions des animateurs de l'Accueil de Loisirs Adolescents de Fumel Vallée du Lot ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot,

décide,

1°) - D'autoriser la mise à disposition des animateurs de l'Accueil de Loisirs Adolescents de Fumel Vallée du Lot vers les établissements scolaires ;

2°] - De signer des conventions de partenariats avec les établissements scolaires sollicitant une intervention des animateurs de l'Accueil de Loisirs Adolescents.

FUMEL VALLÉE DU LOT

4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

wwwW.fumelvalleedulot.com

AR Prefecture

047-200068930-20230315-D2023_51_EJ-AR

Reçu le 17/03/2023En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 15 mars 2023

S'ae Fo , En 1$ <, Le Président

(e7 #3 Sr Éidier CAMINADE

ces . % ris A Certifié exécutoire Le : 17 mars 2023 Peut ge

Recu en Sous-Préfecture Le :

Publié ou Notifié Le : 17 mars 2023

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4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

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Reçu le 17/03/2023