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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 Mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 Mars 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 11 mars 2024 à 18 heures 30 minutes Salle du conseil municipal Quorum : 8 Présents : M. BARBIER Pascal, M. BAUCHET Sébastien, Mme CAILLAUD Florence, Mme DELPLACE Sabrina, M. GUEDON Christian, M. HERMAN Romain, M. MOULON Daniel, Mme PEREIRA Sandrine, Mme ROBIN Karine, M. ROUGER Jean-Michel, M. TERCINIER Matthieu, M. TOURNIER Christian, Mme VALLET Christelle, Mme VINCENT Annie Procuration(s) : M. DREAU Cédric donne pouvoir à M. TOURNIER Christian Absent(s) : Excusé(s) : M. DREAU Cédric Secrétaire de séance : M. BAUCHET Sébastien Président de séance : M. ROUGER Jean-Michel Approbation du PV du 19/02/2024 6 - Vote du Compte Financier Unique Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT); Vu la délibération du 16/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 4/12/2023; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la commune de Chermignac; Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Chermignac:; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU:; Considérant les éléments susvisés; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À la majorité des suffrages exprimés, 14 voix pour s'étant manifestées, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote, e APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Chermignac e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour rappel : Investissement Dépenses Prévu : 715.252,18 Réalisé : 656.557,24 Reste à réaliser : 25.555,33 Commune de Chermignac TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr Recettes Prévu : 715.252,18 Réalisé : 358.495.90 Reste à réaliser : 89.185,94 FonctionnementDépenses Prévu : 879.679,06 Réalisé : 639.660,12 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 879.679,06 Réalisé : 934.838,57 Reste à réaliser : 0,00 VOTE : Adoptée à la majorité Pour: 14 Contre : Abstention : N'a pas pris part au vote : M. ROUGER Jean-Michel 7 - Affectation du résultat Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023 le 11 mars 2024 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte financier unique fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 164 499,39 - un excédent reporté de : 130 679,06 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 295 178,45 - un déficit d'investissement de : 298 061,34 - un excédent des restes à réaliser de : 63 630,61 Soit un besoin de financement de : 234 430,73 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 295 178,45 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 234 430,73 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 60 747,72 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 298 061,34 VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Modification des statuts de Saintes-Grandes Rives-l'Agglo liée à la compétence facultative Education, Enfance, Jeunesse et plus particulièrement c) Activités périscolaires RAPPORT La Communauté d'Agglomération a été créée au 1€ janvier 2013 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud) et extension à d'autres communes. À sa création, plusieurs compétences n'étaient pas exercées de manière homogène sur le territoire de la communauté d'Agglomération (CDA). La CDA disposait d'un délai maximum de deux ans pour décider des compétences facultatives qu'elle souhaitait conserver. Se conformant à ses obligations, elle a ainsi défini son périmètre de compétences facultatives et notamment celle concernant la compétence éducation enfance jeunesse répartie en 4 domaines : - a) Petite enfance (enfants de 0 à 3 ans) - b) fonctionnement des écoles primaires - c) activités périscolaires Commune de Chermignac TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr - d) activités extrascolaires Dans le cadre de la compétence « activités périscolaires » définie dans les statuts de l'Agglomération comme suit: «- Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe : accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire. Cette compétence comprend l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments », la Communauté d'Agglomération exerce la compétence restauration scolaire sur un territoire émaillé de nombreux points de production de repas. La Communauté d'Agglomération doit ainsi adapter en permanence son fonctionnement afin d'assurer les services sur les nombreux points de production de repas. Cette multiplicité représente, par ailleurs, un circuit important pour les fournisseurs, tant en termes de distance que de temps de livraison. Au cours des dix dernières années, l’Agglomération a ainsi recherché et favorisé la mise en place de cuisines centrales afin de remédier aux problématiques de livraisons et de remplacement du personnel. Saintes Grandes Rives l’Agglo envisage dès lors de poursuivre cette logique de rationalisation spatiale, organisationnelle et financière en construisant une nouvelle cuisine centrale, conformément au Schéma de Restauration présenté aux élus de l'Agglomération en Conférence des Maires. Cette nouvelle organisation présente des avantages financiers, humains et techniques : FinanciersLa multitude de sites de production actuels complexifie les approvisionnements et provoque une infructuosité récurrente des marchés. En optimisant l’organisation de la restauration scolaire, sera de fait augmenté le nombre de fournisseurs à même de pouvoir participer à la politique de restauration et ainsi, par le jeu de la concurrence, générer des économies. Une optimisation territoriale permettra par ailleurs de réduire les dépenses bâtimentaires. Humains Ce nouveau site permettra d'optimiser les moyens humains essentiels au bon fonctionnement de l’activité de production de repas. Par ailleurs, cette nouvelle organisation spatiale facilitera la montée en compétence et le management des équipes. TechniquesCe nouveau site permettra de mieux s'adapter à l'évolution des effectifs scolaires à venir. Par ailleurs, il permettra de disposer d'un espace de stockage et d'une conserverie dans un souci de proposer des légumes variés tout au long de l’année et de mieux appréhender les contraintes légales de type « Egalim », et développer notamment des circuits courts efficients. Afin d'anticiper d'éventuels nouveaux besoins du territoire, il sera agréé tant pour les liaisons chaudes que froides, (séjours scolaires ou extra scolaires, livraisons des personnes âgées à domicile). Sur le plan de la procédure, il est nécessaire préalablement de modifier les statuts de l’Agglomération afin d'élargir sa compétence en matière d'activités périscolaires, il est ainsi proposé au conseil communautaire d'approuver la proposition suivante de modification des statuts de Saintes - Grandes Rives- L'Agglo pour une prise d'effet au 1€T juin 2024. L'article 6 III 2° c) activités périscolaires est complété par : - Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de cuisine centrale. Cette compétence exclut les cuisines centrales existantes sur le territoire au 127 juin 2024. Après avoir entendu le rapporteur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-5 et L5211-17, Vu les statuts de Saintes — Grandes Rives — L’Agglo annexés à l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 et Commune de Chermignac TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr notamment l’article 6, 11 2° « EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE », Vu la délibération n°2024_31 du Conseil Communautaire en date du 15 février 2024 portant modification statutaire de "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" liée à la compétence facultative Education, Enfance et Jeunesse et plus particulièrement c) Activités Périscolaires, Considérant le rapport ci-dessus exposé, Considérant que la présente délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de Saintes- Grandes Rives - L'’Agglo afin d'élargir la compétence facultative 6 III 2 c) Activités périscolaires, Considérant qu'il est proposé la rédaction statutaire suivante : Article 6 III 2° EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE c) Activités périscolaires Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe: accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire. Cette compétence comprend l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. EST COMPLETE PAR : - Construction, extension, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de tout nouveau projet de cuisine centrale. Cette compétence exclut les cuisines centrales existantes sur le territoire au 1€ juin 2024. Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l'article L.5211-17 du CGCT: « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable », Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la communauté d'Agglomération aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, — adopte à l'unanimité la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération « Saintes- Grandes Rives- L'Agglo » susvisée, VOTE : Adoptée à l'unanimité 9 - Création de poste Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 1- La création d'un emploi de "Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe" à temps complet, soit 35/35ème à compter du 01/06/2024. 2- De modifier ainsi le tableau des emplois. 3- D'inscrire au budget les crédits correspondants. Commune de Chermignac TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr VOTE : Adoptée à l'unanimité Questions diverses Jean-Michel ROUGER indique l'inauguration du gîte communal le 20/04/2024 à 10h30. Une visite pour les administrés le souhaitant est prévue le 13/04/2024 de 10h à 12h. Séance levée à 19h55 Fait à Chermignac Le Secrétaire de séance, Le Maire, Commune de Chermignac TEL 0546926053 - mairie@chermignac.fr