Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Deliebrations Conseil Municipal 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 Octobre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03112025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 juin 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26022026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 decembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 Mars 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Conseil Municipal - Deleibrations Conseil Municipal 11 mars 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03 avril 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 Decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11 Decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
11
décembre
2023
à 18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 8
Présents
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle
Procuration(s)
:
M.
MOULON
Daniel
donne
pouvoir
à M.
ROUGER
Jean-Michel,
Mme
VINCENT
Annie
donne
pouvoir
à Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
ROBIN
Karine
donne
pouvoir
à Mme
VALLET
Christelle,
M.
DREAU
Cédric
donne
pouvoir
à M.
TOURNIER
Christian
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
DREAU
Cédric,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
ROBIN
Karine,
Mme
VINCENT
Annie
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
38
- Tarifs
communaux
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'augmenter
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et des
services
communaux
à compter
du
1er
janvier
2024.
SALLE
DES
FETES
1 jour
(en
semaine)
150
€
Forfait
week-end
185€
Extérieurs 1 jour
(en
semaine)
215€
Forfait
week-end
270€
Forfait
Chauffage
(Heure
d'hiver)
30
€
SALLE
DE
QUARTIER
1 jour
(en
semaine)
100
€
Forfait
week-end
130
€
Extérieurs 1 jour
(en
semaine)
185€
Forfait
week-end)
200
€
Forfait
chauffage
(Heure
d'hiver)
15€
Matériel
5€
Arrhes
50
€
Caution
300
€
CIMETIERE 15
ans
29
€/m2
30
ans
43
€lm2
perpétuité
84
€/m2
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr
COLUMBARIUM 15
ans
484
€
30
ans
973
€
Plaquette
pour
case
80
€
Distribution
avis
de
décès
52
€
PHOTOCOPIES noir
et blanc
0.20
€
couleur
1.80€
Emplacement
forain
1 jour
55€
Emplacement
forain
1/2
jour
28€
Commerce
alimentaire
1 passage
14€
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
39
- Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public-Orange
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé,
Considérant
les
tarifs
maxima
fixés
pour
2006
par
décret
n°2005-1676,
Considérant
que
ce
décret
a également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la revalorisation
à effectuer
chaque
année,
en
fonction
de
l'évolution
de
la moyenne
des
4 dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP
01),
Considérant
l'état
du
patrimoine
total
occupant
le domaine
public,
fourni
par
Orange,
pour
les
années
2019,
2020,
2021,
2022
et 2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e de
fixer
pour
les
années
2019,
2020,
2021,
2022
et
2023,
les
tarifs
annuels
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
comme
suit
:
e que ces montants
seront
revalorisés
au
1er
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
moyenne
de
l'index
TP
01,
e de
charger
Monsieur
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
un
titre
de
recettes.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
40
- Convention
SPL
Vu
l'article
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articlesL.2422-5
et
suivants,
les
articles
L.2511-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
L.2521-1
et
suivants
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
en
date
du
19/12/2022
autorisant
la commune
à adhérer
à la
SPL
Charente-Maritime
Développement, Considérant
le lancement
du
projet
de
la réhabilitation
de
sa
salle
des
fêtes,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Considérant
qu'au
vu
de
ta complexité
du
projet,
il est
proposé
de
passer
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
“in
house"
par
le biais
duquel
la commune
de
CHERMIGNAC
charge
le mandataire
de
faire
procéder,
en
son
nom
et pour
son
compte
la réalisation
de
la réhabilitation
de
sa
salle
des
fêtes,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
confier
le mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à la
SPL
Charente-Maritime
Développement
au
regard
des
articles
L.2422-5
et suivants
et L.2511-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique, Considérant
que
la durée
du
mandat
est
fixée
à 36
mois,
Considérant
que
le coût
global
de
l'opération
est
estimé
à 990.000,00
euros
HT,
décomposé
comme
suit
:
e 942.147,50
euros
HT
estimés
pour
les
études
et
les
travaux,
e 47.852,50
euros
HT
estimés
pour
le mandat
de
maîtrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
:
À) d'engager,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
le projet
de
la réhabilitation
de
sa
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
990.000,00
euros
Hors
Taxes
soit
1.188.000,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
;
2) d'attribuer
à la
SPL
Charente-Maritime
développement
le mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le projet
de
la
réhabilitation
de
sa
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
47.852,50
euros
Hors
Taxes
soit
57.423,00
euros
Toutes
Taxes
Compises
;
3) d'approuver
les
termes
de
la convention
de
mandat
;
4) d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
et à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à son
exécution
;
5)
d'autoriser
le mandataire
à lancer
toutes
les
procédures
utiles
à la
réalisation
de
l'opération,
et
à signer
les
marchés
y afférents.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
44
- Convention
d'engagement
pour
le
dispositif
de
l'Heure
Civique
Le
Maire
expose
que
:
dans
le cadre
du
projet
“l'Heure
civique",
l'association"
Voisins
Solidaires",
la Commune
et le
Département
collaborent
étroitement
et mènent
des
actions
pour
développer
les
solidarités
de
proximité.
Cette
initiative
vise
à encourager
les
Charentais-Maritimes
à offrir
une
heure
de
leur
temps
pour
une
action
de
solidarité
en
faveur
de
leur
commune
ou
d'un
voisin
dans
le besoin.
Pour
amplifier
la démarche
de
ce
projet,
il convient
de
signer
une
convention
entre
les
parties.
Cette
convention
est
tripartite
entre
le département
de
la Charente-Maritime,
la commune
et l'association
Voisins
Solidaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Décide e d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
tripartite
+ d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
y afférents
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
(Pour
: 14,
Contre
: 0,
Abstention
: 1)
42
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926063
- mairie@chermignac.fr Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
1l'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Egalement,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Ilappartient
à l'organe
défbérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseit
municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-de
créer
au
tableau
des
effectifs
:
e un
emploi
permanent
de
rédacteur
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
principal
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
;
-de
supprimer
au
tableau
des
effectifs
:
° un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
° un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
+ un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
°e un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
;
-de
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
-d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-de
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
11
décembre
2023
;
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
43
- Décision
modificative
n°2
Objets
: Modification
en
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
615221
(011):
Bâtiments
publics
-] 106,60
64118
(012)
: Autres
indemnités
1 100,00
0,00
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
ZAENR Présentation
par
le maire
des
futures
Zones
d'Accéiération
des
Energies
Renouvelables
de
la commune.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Questions
diverses
s Virements
de
crédit
effectués
en
comptabilité
: VC
2 et
VC
3
e Avancement
du
PLUI
e Voeux
du
maire
: le 06/01/2024
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a
7
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr