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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
09
décembre
2024
à 18
heures
30
minutes
Salle
du
Conseil
municipal
Quorum
: 8
Présents
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle,
Mme
VINCENT
Annie Procuration(s)
:
M.
MOULON
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
HERMAN
Romain
donne
pouvoir
à
Mme
ROBIN
Karine
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
APPROBATION
DU
PV
DU
18/11/2024
38
- Création
de
postes
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1-
*La
création
de
deux
emplois
de
"Adjoint
Technique
Territorial"
à
temps
complet,
soit
35/35ème
à
compter
du
15/12/2024,
2-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
39
- Participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre
2024 :
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
oeuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités
;
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. l'est
décidé
d'adopter
le
montant
mensuel
de
la
participation
et
de
le fixer
à
20
euros
par
agent.
Les
crédits
nécessaires
à
la
participation
seront
inscrits
au
budget
2025.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
40
- Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
Le
conseil
municipal
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents
;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-De
solliciter
les
services
de
la
STAS,
-D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
41_-
Demande
de
subvention
pour
divers
travaux
sur
l'eglise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
visant
les
dispositions
générales
des
articles
L1111-1
à
L1881-1, Monsieur
le
Maire
évoaue
devant
le
Conseil
municipal
la
nécessité
de
faire
nettoyer
les
façades
et
le toit
de
l'église. L'estimation
des
travaux
prévus
s'élève
à
3.265,00
€
HT.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la commune
sollicite
l'aide :
-de
la
DRAC
à
hauteur
de
33%,
-du
Conseil
Départemental
17
à
hauteur
de
40%.
Le
reste
à
charge
de
la
commune
sera
de
27%. Commune
de
Chermignac
TEL
0546926083
- mairie@chermignac.fr Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
préparer
le dossier
de
demande
et
à
signer
tous
documents
y afférents.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
42
- Ligne
de
trésorerie
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
a
pris
les
décisions
suivantes :
Article
-1.
:Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
LA
COMMUNE
DE
CHERMIGNAC
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
»
d’un
montant
de
40.000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées:
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
:
Montant
du
financement
: 40.000,00
euros
Durée
: 12
mois
Modalités
:
°
Taux:
Index
Euribor
3
Mois
moyenné
majoré
de
0.800
%
(à
titre
indicatif
à
la date
du
25
novembre
2024,
le
Euribor
3
mois
moyenné
s'élevait
à
3,168,
soit
un
taux
de
3,968%,
avec
un
taus
d'intérêts
plancher
de
0,800%
pour
les
utilisations
25/11/2024).
°
Mobilisation :
tirage
en
une
ou
plusieurs
fois
par tranches
minimales
de
1000
euros,
à la demande
de
l'emprunteur.
Chaque
demande
devra
être
confirmée
par
l'envoi
de
l'avis
de
tirage
annexé
au
contrat
par
télécopie
ou
par
mail,
48
heures
avant
l'envoi
des
fonds.
Mise
à
disposition
: gratuite
par
crédit
d'office.
Remboursement
du
capital
au
choix
de
la collectivité,
par
tranches
minimales
de
1000
euros
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
du
contrat.
*+
_ Décompte
des
intérêts
: calculés
mensuellement
à
terme
échu,
en
tenant
compte
du
nombre
de
jours
exact
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
°
Décompte
du
nombre
de
jours
:
-Tirage
:le
jour
de
l'émission
de
l'écriture
de
crédit
d'office,
-Remboursement
: le jour de
réception
de
l'écriture
du
débit
d'office
dans
nos
livres.
°
Intérêts
payables
au
terme
de
chaque
trimestre,
(règlement
par
débit
d'office).
+
Remboursement
du
capital
à
terme
échu,
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale.
°
Affectation
budgétaire
: Les
intérêts
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement
au
compte
"Frais
Financiers"
de
la collectivité.
En
revanche,
le capital
s'inscrit dans
les
comptes
gérés
par
le Trésorier.
Frais
de
dossier
: 0,10%
du
plafond
de
la
Ligne
de
Trésorerie,
avec
un
minimum
de
150,00
euros
soit
150,00
euros,
prélevés
en
débit
d'office
à la mise
en
place
du
contrat.
Commission
d'engagement
: 0,15%
du
plafond
de
la Ligne
de
Trésorerie
soit 60,00
euros,
prélevés
en
débit
d'office
à
la
mise
en
place
du
contrat.
Parts
sociales
: Néant.
Article-2
: LA
COMMUNE
DE
CHERMIGNAC
autorise
le
Maire,
à
signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
avec la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole.
Atticle-3
:LA
COMMUNE
DE
CHERMIGNAC
autorise
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 43
- Tarifs
communaux
2025
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'augmenter
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
des
services
communaux
à
compter
du
1er
janvier
2025.
SALLE
DES
FETES
1
en
semaine
Forfait
week-end
Forfait
Cha
Heure
d'hiver
SALLE
DE
QUARTIER
1
en
semaine
Forfait
week-end
Forfait
cha
re
d'hiver
Matériel Arrhes Caution CIMETIÈRE 15
ans
30
ans
ité
COLUMBARIUM 15
ans
30
ans
P
rcase
Distribution
avis
de
décès
al
Benne
(déchets
verts
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
€
15
€
5€ 50
€
300
€
30
€/m2
44
€lm2
86
€/m2
485
€
975
€
80
€
53
€
44
- Décision
modificative
en
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Atticle
(Chap.)
- Opération
60621
(011)
: Combustibles
615221
(011)
: Bâtiments
publics
64168
(012)
: Autres
emplois
aidés
65315
(65)
: Formation
65568
(65)
: Autres
contributions
5 000,00 Total
Dépenses
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Recettes
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
7 000,00
6419
(013)
: Remboursements
5 000,00
5 000,00 -4 000,00 -1 000,00 -2 000,00 5 000,00
5
006,00
Total
Recettes
5
006,00
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Questions
diverses
+
Jean-Michel
Rouger
rappelle
le
bornage
des
terrains
à
côté
des
commerces
dans
le
but
de
les
proposer
à
la vente,
°<
Rappel
à
propos
de
la distribution
des
colis
de
Noël
«
Voeux
du
Maire
le
11/01/2025
à
11h
Séance
levée
à
19h35
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
or
D
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr