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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 373)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 373
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention complémentaire en
fonctionnement à l'association Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence - Approbation
d'un avenant à la convention d'objectifs 2019
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille - BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI
Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David - CORNO
Jean-François — CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre — GERARD Jacky - GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille — LAFON Henri —- LENFANT Gaëlle - MALLIÉ
Richard — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot — MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-
Claude —- MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane - PELLENC Roger - POLITANO Jean-
Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules —
TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert -
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique
— JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —
LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky —- TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- GARELLA Jean-Brice - GOUIRAND Daniel - NERINI
Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_373-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
M Séance du 17 octobre 2019
07_ 2 09
M Attribution d'une subvention complémentaire en fonctionnement à l'association
Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence — Approbation d'un avenant à
la convention d'objectifs 2019
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par la délibération n°2014 _A282, le Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre 2014 a approuvé la
convention triennale et multipartenariale 2015-2017 signée avec le Festival International d'Art Lyrique, l'État,
le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la ville d'Aix-en-Provence.
Par la délibération n°2017_CT2_523 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017, un
avenant à la convention triennale et multipartenariale 2015-2017 a été approuvé pour l'exercice 2018, année
transitoire dans la direction artistique du Festival et a attribué une subvention de fonctionnement de
930 000 €, comme en 2017.
Par la délibération n° 2018_CT2_630 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2018, a été
attribuée une subvention complémentaire de fonctionnement de 100 000 € pour l'exercice 2018.
Par la délibération n°2019 _CT2_ 064 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019, a été
attribuée une subvention de fonctionnement de 930 000 € pour l'exercice 2019.
La convention 2019 - 2021, en cours de formalisation par l'ensemble des partenaires publics, prend en
compte les orientations artistiques du nouveau directeur et les évolutions budgétaires qu'elles impliquent.
Dans ce cadre, l'association sollicite le Territoire du Pays d'Aix pour une subvention complémentaire d'un
montant de 150 000 € pour l'exercice 2019.
- L'État a été sollicité pour un montant de : 400 000 €
- La Ville d'Aix-en-Provence pour un montant de :150 000 €
- La Région pour un montant de : 50 000 €
- Le Département des Bouches-du-Rhône pour un montant de : 50 000 €
Pour l'édition 2019 du festival cette subvention est affectée de la manière suivante :
- Financement d'une partie (118 000 euros) de l'augmentation du budget des opéras de 8226-0606 euros en
2018 à 9 317 000 euros en 2019, soit une augmentation de 1 097 000 euros debAccusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_373-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 - Financement du projet Opéras de-ci de-là, 4 formes d'opéra présentées en plein air sur 4 sites de la Ville
d'Aix-en-Provence, dans le cadre du festival « d'Aix en juin » pour un montant de 32 000 euros.
Par ailleurs, on relèvera que le budget de fonctionnement du festival 2019 initialement établi à 24 142 000 €
est réactualisé à 22 256 000 €. Une des raisons principales est la diminution des recettes espérées des
coproductions internationales. conformément au budget annexé au rapport.
Il convient de noter que le Festival International d'Art Lyrique bénéficie par convention triennale et
multipartenariale d'une autre subvention du Pays d'Aix en investissement d'un montant de 80 000 € (GU
20190381 du CT du 09/05/2019) pour l'exercice 2019.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution d'une
subvention complémentaire pour un montant de 150 000 € dans le cadre du fonds d'intervention à
destination des associations et d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs 2019 annexé au présent
rapport.
Le total des subventions en fonctionnement perçues en 2019 s'élève à 1 080 000 € soit 4,85 % du budget du
Festival, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Subvention
‘ Nom Commune |Description de la . Subvention sollicitée subvention Montant
N'y Association |(siège social)}| manifestation MONeNaOn N-1 Territoire du | sollicitée ville | proposé Da Pays d'Aix
Aixen- |Fonctionnement| Fonctionnement etes 2019_ 00379 FIAL A S 930 000 € 1 080 000 € Provence : 930 000 € | 27/02/19 Provence Général Général
1 508 000 €
Complément de | Complément de Ai
Aix-en- subvention subvention au Ix-en- 2019_01380 FIAL s ; 100 000 € 150 000 € Provence : 150 000 € | 17/10/19 Provence |Fonctionnement| fonctionnement 100 000 €
général général
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
*__ La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
*___ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-
542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
°__ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 2 octobre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* Que le Territoire du Pays d'Aix est un partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l'action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association culturelle Festival International d'Art Lyrique une subvention complémentaire de
150 000 € en fonctionnement, telle que présentée dans le tableau ci-dessus, ce qui porte le montant total
des subventions perçues à 1 080 000 € en 2019.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant à la convention d'objectifs 2019 avec l'association Festival International d'Art Lyrique
annexé à la présente délibération.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la
convention d'objectifs et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2019 de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en
section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 EURET Territoire Association pour le festival du Pays d’Aix international d'art lyrique et PROVENCE l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
SELON LA DELIBERATION N°2019_CT2_ DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 17 OCTOBRE 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par son
Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels Monsieur Philippe CHARRIN:
Désignée sous le terme « Le Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
l'Association dénommée « Festival International d'Art Lyrique et l'Académie Européenne de
musique d'Aix-en-Provence » régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé
Palais de l'ancien archevêché- place des martyrs-13100 Aix-en-Provence. N° Siret : 411 831
696 00017. Code APE : 90017, représentée par son Président Paul Hermelin:
Désignée sous le terme l’« association»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Préambule
Le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand
nombre.
Par la présente convention, le Territoire du Pays d'Aix manifeste
D Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture
sur le territoire du pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde associatif,
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION
Par délibération n°2019_CT2_064, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019, a
attribué à l'association Festival International d'Art Lyrique et l'académie européenne de
musique d'Aix-en-Provence une subvention de fonctionnement de 930 000 € pour l'exercice
2019 et a approuvé une convention d'objectifs et de moyens.
Afin de prendre en compte les orientations artistiques du nouveau directeur et les évolutions
budgétaires liées à celles-ci, l'association a sollicité une subvention complémentaire d'un
montant de 150 000 € auprès du Territoire du Pays d'Aix. Par ailleurs, on relèvera que le
budget de fonctionnement du festival 2019 initialement établi à 24 142 000 € est réactualisé
à 22 256 000 €. Une des raisons principales est la diminution des recettes espérées des
coproductions internationales.
Au vu de la diminution des recettes le budget prévisionnel global est revu à la baisse,
conformément au budget annexé au rapport.
Il est décidé lors de la séance du Conseil de Territoire du 17 octobre 2019, de procéder à
l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 150 000 € dans le cadre du
fonds d'intervention à destination des associations et d'approuver l'avenant à la convention.
Il convient en conséquence de modifier l’article 3.4 de la convention d'objectif et de moyens.
ARTICLE 2 — MODIFICATION DE L'ARTICLE 3.4 DE LA CONVENTION : « Moyens accordés par
le Pays d'Aix ».
L'article 3.4 de la convention d'objectifs et de moyens annexée est modifié comme suit :
La participation financière du Pays d'Aix s'élève à : 1 080 000 €.
Les autres termes de l’article 3.4 sont inchangés.
D
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Il convient de noter que le Festival International d'Art Lyrique bénéficie du territoire du
Pays d'Aix, par convention triennale et multipartenariale, d'une subvention
d'investissement d'un montant de 80 000 € (GU 2019 0381 du Conseil de Territoire du
09/05/2019) pour l'exercice 2019.
ARTICLE 3 —- 3.5 Modalités de versement de la subvention.
L'article 3.5 de la convention d'objectifs et de moyens-est inchangé.
Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention sera
mandaté à l’« association» après signature de l'avenant à la convention.
Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité annuel, du
bilan financier et du compte de résultat de l'association.
S'ils sont provisoires, les documents définitifs devront être fournis au plus tard le 31 mars de
l'exercice N+1.
Les comptes annuels (bilan financier et compte de résultat) comportent la signature du
représentant légal de l'association bénéficiaire de la subvention conformément au Règlement
Budgétaire et Financier, adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la
Métropole du 07 avril 2016
Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une ou
plusieurs subventions publiques, où collecte des dons auprès des particuliers, pour un
montant supérieur à 153 000€, de désigner un commissaire aux comptes. Ainsi, la signature
de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes sont requises lorsque l'association en
est dotée.
do
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 ARTICLE 4 - AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION
Les autres articles de la convention d'objectifs et de moyens restent inchangés.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'Association pour le Festival International
d'Art Lyrique et l'académie européenne de
musique d'Aix-en-Provence
Le Vice-Président délégué à la culture et aux Le Président
équipements culturels
Monsieur Philippe CHARRIN Monsieur Paul HERMELIN
Délibération n°2019 _CT2. , . | . Tampon de l’association obligatoire
Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 17/10/2019
Annexe 1 : budget prévisionnel de l'association
Annexe 2: explications sur le nouveau budget 2019
Annexe 3 : descriptif des dépenses prévues
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
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Date de télétransmission : 28/10/2019
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Le budget qui est joint à la demande correspond au budget prévisionnel 2019 qui a été voté le 18
avril 2019.
Ce budget a été actualisé pour un montant total de 22 256 000 euros par rapport à une version
antérieure du budget qui avait été envoyée à la Métropole pour un montant total 24 142 000 euros.
Les raisons principales de la diminution du total des dépenses entre ces deux budgets sont les
suivantes :
e réduction d'environ 100 000 euros des charges de fonctionnement
e diminution d'environ 500 000 euros du budget artistique
° ajustement au réel du budget des tournées 100 000 euros contre 1000 000 euros)
e ajustement au réel du budget audiovisuel (570 000 euros contre 1 000 000 euros)
Descriptif des dépenses prévues
Augmentation du budget des opéras de 8 220 000 euros en 2018 à 9 317 000 euros en 2019, soir une
augmentation de 1 097 000 euros.
La subvention complémentaire de la Métropole permettra de financer une partie de cette
augmentation (118 000 euros)
Le reste de la subvention complémentaire (32 000 euros) permettra de financer le projet Opéras de-
ci de-là, 4 petites formes d'opéra qui seront présentées en plein air sur 4 sites de la Ville d’Aix-en-
Provence, dans le cadre d'Aix en Juin.
François Vienne |
Directeur général adjoint
FESTIVAL D'AIX-EN-PROVENCE
Palais de l'Ancien Archevêché
F-13100 Aix-en-Provence
+33 (0) 442 17 34 00
PARIS
ATELIERS DU FESTIVAL
95, avenue des Logissons
F-13770 Venelles
+33 (0) 442 54 92 60
ASSQCIATION POUR LE FESTIVAL
65, rue Montmartre INTERP'A Tina mans uniniir
F-75002 Paris ET L'A
+33 (0) 144 88 59 59 MUSIC
SIREN
WW V
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_373-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 KXI|IX
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Descriptif des dépenses prévues
Nous notons une augmentation du budget des opéras de 8 220 000 euros en 2018 à 9 317 000 euros
en 2019, soit une augmentation de 1 097 000 euros des dépenses artistiques. La subvention
complémentaire de la Métropole permettra de financer une partie de cette augmentation (118 000
euros)
Le reste de la subvention complémentaire qui s'élève à 32 000 euros permettra de financer le projet
Opéras de-ci de-là, 4 petites formes d'opéra qui seront présentées en plein air sur 4 sites de la Ville
d’Aix-en-Provence, dans le cadre d'Aix en Juin.
François Vienne
Directeur général adjoint
FESTIVAL D'AIX-EN-PROVENCE ATELIERS DU FESTIVAL
Palais de l'Ancien Archevêché 95, avenue des Logissons
F-13100 Aix-en-Provence F-13770 Venelles
+33 (0) 442 17 34 00 +33 (0) 442 54 92 60
PARIS ASSC
65, rue Montmartre INTEF
F-75002 Paris ET L'4
+33 (0) 144 88 59 59 MUSH
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2 373
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention complémentaire en
fonctionnement à l'association Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence - Approbation
d'un avenant à la convention d'objectifs 2019
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 2 Ÿ OCT. 2010
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_373-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019