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Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 204)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 204
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions en investissement à des
associations culturelles du Pays d'Aix — Approbation de conventions
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert —- de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE- AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal —- GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri —- MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud — MONDOLONI Jean-Claude - NERINI Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël - AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia — CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile - DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à PRIMO Yveline — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie —- BORELLI Christian — BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel —- LENFANT Gaëlle - MERGER Reine — MORBELLI Pascale —- PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian —- TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 9 mai 2019
07 2 03
# Attribution de subventions en investissement à des associations culturelles
du Pays d'Aix — Approbation de conventions
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Culture et sport, grands évènements métropolitains
# Séance du 16 Mai 2019
10612
# Attribution de subventions en investissement à des associations culturelles
du Pays d'Aix — Approbation de conventions
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°2001 _A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à
des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté ensuite sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération
2003 A080). La politique culturelle de la CPA confirme les objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Elle adjoint
dans sa politique culturelle spécifique les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à
l'initiative locale de dimension intercommunale, de structuration du territoire du Pays d'Aix et de mise
en réseau des équipements culturels.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence prolonge cette politique
culturelle et ce dispositif de subventionnement, devenant un partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus
grand nombre.
Un dispositif de soutien aux associations pour l'investissement (acquisition de matériel ou travaux liés
à leur objet social) complète le fonds d'intervention en fonctionnement.
Les versements de la Métropole à l'« association» interviendront selon les modalités suivantes :
- versement d’un premier acompte représentant 50% du montant accordé sur productions des devis
signés par le Président pour les acquisitions ou les travaux,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
- versement du solde, après réalisation des acquisitions ou des travaux sur production des pièces
suivantes : un décompte général des acquisitions certifié conforme et signé par le Président et le
Trésorier accompagné des factures correspondantes.
L'aide de la Métropole en investissement n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le
montant fixé à l’article 2 de la convention d'investissement.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention de la Métropole représente
dans le financement des acquisitions (Article 11.4.4 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé
par la délibération HN 021-040/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
La participation financière de la collectivité n'est pas soumise à un plafond.
La demande de subvention de 80 000 € du Festival International d'Art Lyrique est adossée depuis
plusieurs années à une convention multipartenariale actuellement en cours de renouvellement avec
l'ensemble des partenaires publics.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-joint, de procéder à l'attribution de 2
subventions en investissement pour un montant total de 130 000,00 € dans le cadre du fonds
d'intervention à destination des associations et d'approuver les deux conventions respectives
annexées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°CSGE 005-5292/16/CM du 13 décembre 2018 approuvant la création et
l'affectation de crédits à cette opération par la Fondation Vazarely ;
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Considérant
e Que la Métropole Aix-Marseille-Provence-Territoire du Pays d'Aix est un partenaire privilégié
des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa
volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations
accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées deux subventions en investissement aux associations culturelles, « Fondation
Vasarely » et « Association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de
musique d’'Aix-en-Provence », d'un montant respectif de 50 000,00 € et de 80 000, 00 €, telles que
présentées dans le tableau ci-joint, pour un montant total de 130 000,00 €.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions à conclure entre la Métropole et les associations.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisée à signer les conventions et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en
section d'investissement.
Pour le FIAL : Subventions Grands opérateurs : 4581162445 — 4581- 311- DI445AP
Pour la Fondation Vasarely (création salle exposition et restauration œuvres) : 4581162457 — 4581-
311 - DI457AP2
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Culture et Equipements culturels
Daniel GAGNON
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Il est donc aujourd’hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l’attribution de
2 subventions en investissement pour un montant total de 130 000,00 € dans le cadre du fonds
d'intervention à destination des associations et d'approuver les deux conventions respectives
annexées.
TC Total Subvention | Sub-entio
Ho Commune ; + Grana Mau lassocitio| (siège Objet social Description de là manitéstion [OatesPropr| Subvention | Euager | sollceée Insolieréel pense sinel Opérateur, | Montant | Convention | Oo Lou cr n oil) m4 Prérisionn Merntoir Utropole proposé objectif
« Pays SA +} investi
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Gala créatan cotameor ane
Total : 130 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 MÉTROPOLE arritéire Association pour le Festival
AIX-MARSEILLE du Pays d'Aix d'Art Lyrique et l'académie PROVENCE européenne de musique
d'Aix-en-provence
CONVENTION
Relative à une subvention d'investissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
L'ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADÉMIE
EUROPÉENNE DE MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE.
SELON DELIBERATION N° DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU 16 mai 2019
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
sise 58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille , représentée par le Vice-Président délégué à la Culture et
aux équipements culturels, Monsieur Daniel Gagnon
Désignée sous le terme « La Métropole », d’une part.
et,
L'association pour le Festival International d'Art lyrique et l'Académie Européenne de Musique
d'Aix-en-Provence.
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé Palais de l’ancien Archevêché,
place des martyrs de la résistance, 13 100 Aix-en-Provence.
N° SIRET : 411 831 696 00017 Code APE :90017Z
N° licence entrepreneur de spectacle : Catégorie 2 : 1000275, Catégorie 3 : 1000276
représentée par son Président, Monsieur Paul HERMELIN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit ;
PRÉAMBULE
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence manifeste :
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le
territoire métropolitain, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle métropolitaine.
>> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
>> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L association pour le Festival International d'Art lyrique et l'Académie Européenne de Musique
d'Aix-en-Provence a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour obtenir une subvention
d'investissement pour améliorer, compléter ou remplacer le matériel d'exploitation technique notamment
aux ateliers du Festival et dans les bureaux de l'Archevêché — Réduire les coûts par l'installation de
climatisations réversibles — Effectuer des travaux d'agencement et de sécurisation — Déployer la nouvelle
identité visuel et mettre en place une stratégie Marketing.
Le coût global de cette opération est estimé à 426 298,93 € HT (annexes jointes).
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à verser à « l'association » sous forme d’une subvention
d'investissement, une aide de 80 000,00 €, correspondant à 18,77% du coût de l'investissement.
La répartition des financements est la suivante :
Montant total des investissements 426 298,93 € HT % Financement
État 80 000 € 18,77%
Conseil Départemental 13 90 000 € 21,11%
Ville d'Aix-en-Provence 90 000 € 21,11%
Métropole Aix-Marseille-Provence 80 000 € 18,77%
Fonds propres 86 298 ,93 € 20,24%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Il convient de noter qu'outre le montant de la subvention sus indiqué, l'opérateur bénéficie d'une autre
subvention du Pays d'Aix sur l'exercice 2019 (GU 2019 00379), à savoir 930 000 € en fonctionnement
général au titre de la Direction de la Culture (délibération du Conseil de Territoire du 27/02/2019).
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le
montant fixé à l’article 2.
Si le montant de l'investissement varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention de la Métropole Aix-Marseille-
Provence représente dans le financement.
(Article 11.4.4 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par la délibération HN 021-049/16/CM du
Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
ARTICLE 4 : Obligations incombant à « l'association »
L'association pour le Festival International d'Art lyrique et l'Académie Européenne de Musique
d'Aix en Provence s'engage à ce que les investissements soient achevés au plus tard dans les deux ans qui
suivent la notification de la présente convention.
En cas de non-réalisation des investissements dans les délais prévus par la présente convention, la
Métropole Aix-Marseille-Provence émettra un titre de recettes correspondant à l'aide financière versée, à
l'encontre de « l'association ».
L'association pour le Festival International d'Art lyrique et l'Académie Européenne de Musique
d'Aix-en-Provence s'engage à signaler sur le site des investissements, ainsi que dans toutes les
publications qui en font mention, l'intervention du Territoire du Pays d'Aix dans le financement de la
réalisation, objet de la présente convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la
Communication du Territoire du Pays d'Aix.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements de la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix à « l'association »
interviendront selon les modalités suivantes :
1. versement d’un premier acompte représentant 50% du montant accordé sur production d'un plan
d'investissement signé par le représentant légal de l'organisme bénéficiaire de la subvention, et des
devis correspondants après signature de la convention.
2. versement du solde, après réalisation des acquisitions ou des travaux sur production des pièces
suivantes :
e Un décompte général des acquisitions ou des travaux certifié par le représentant légal de
l'organisme bénéficiaire de la subvention et d'un plan de financement définitif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Marseille, en trois exemplaires
Le
POUR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR L'ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL
D'ART LYRIQUE ET L'ACADÉMIE EUROPÉENNE DE
MUSIQUE D'AIX-EN-PROVENCE.
Le vice-président délégué à la culture et aux Le Président
équipements culturels
Daniel GAGNON Paul HERMELIN
Délibération n°
BM de la Métropole Aix-Marseille-Provence-du
/2019
Tampon de l'association obligatoire
Annexes
Annexe 1 : Présentation du projet
Annexe 2 : Budget Prévisionnel de l'opération
Annexe 3 : Plan de financement
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Date de réception préfecture : 21/05/2019 Projet d’investissements 2019
METROPOLE
Objectifs
Améliorer, compléter ou remplacer le matériel d'exploitation technique notamment aux
ateliers du Festival et dans les bureaux de l’Archevêché
Réduire les coûts par l'installation de climatisation réversible en remplacement de
radiateurs électriques
Travaux d’agencement pour l'entretien, l'amélioration des équipements communs et pour
la sécurisation des lieux de travail (Archevêché, Venelles)
Déployer la nouvelle identité visuelle du Festival et mise en place d’une stratégie
Marketing
Description détaillée
Matériel ou outillage technique permettant d'améliorer le matériel existant ou de le remplacer
Equipement d’un vidéoprojecteur à effet Martin
Acquisition de pupitres, d’une console numérique
Achat de bâches d’été (Archevêché)
Autre matériel et outillage divers
Travaux d’agencement et d'aménagement
Installation climatisation aux studios 1 et 2 à Venelles et à la Régie générale de
l’Archevêché
Travaux de réfection des sols dans les bureaux service Son Vidéo à Venelles et loge
maquillage à l’Archevêché
Changement de la porte d'entrée Venelles 1 et 2
Installation d’un système d’interphone audiovidéo pour accès bureaux de l’Archevêché
Logiciel
Développement complémentaire du Logiciel Dièse (logiciel métier) : planning — traitement
des éléments variables de paye ...
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Refonte du site internet
- Créer une nouvelle identité digitale en cohérence avec la nouvelle identité visuelle
Mettre à jour la stratégie de communication digitale
Assurer une fréquence de visite optimale au site web
Étendre la durée de connexion des visiteurs
Mettre en valeur les contenus (textes, sons, vidéos, photos, etc, ..)
Optimiser les outils et les fonctionnalités mis à disposition
>
François Vienne
Directeur Général adjoint
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 XIV,Q 1NDOIHAT LHV,Q TVAILS33
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Programme Investissements 2019 Montants HT Montants TIC
Aménagements et sécurité Désignation
Numéro devis 46 268,00 55 521,60
Climatisation 12 750,00 15 300,00
ni Régie générale Archevéché DEOE3 6 750,00 8 100,00
ACP - FROID his
DE00162 6 000,00 7 200,00
Menuiserie 11 157,00
13 388,40 ABI
Menuiserie Menvisene Venelies DE00512
4 905,00 5 886,00
AB Menuiserie Modifi Systéme interpfi DE00473
6 252,00 7 502,40 So
13 786,00 16 543,20
SARL CRIE. Réfection revêtement so! bureau Service son4rdéo 18/10/2018 2 790,00 3 348,00 SARL
CRISE. Réfection escaliercôté boutique Archevéché 18/10/2018 8 156,00 : 978720 |
SARL C.RLE. Réfaction revétement sol logo maquillage Archevéché 18/10/2018 2 840,00 3 408,00 Sécurité
2 575,00 3 090,00 Henry
Barrières depolice OFRO37323 845,00/| 1014,00
xo Centrale d'alarme
04/10/2018 1 730,00 2 076,00
Bâches (Théâtre de l'Archeväché) 6 000,00 7200,00
|
CERTEC Bäches d'été 78.3094
6 000,00 7 200,00
Outillages et matériels techniques
303 800,93 364 561,12
Atelier électricité/iumière 64 881,69 77 858,03
Toxën Pupitres
21841763 64 881,69 77 858,03
Atelier son 198 873,00 238 647,60
Texen Récepteur, console numérique, centrale enceinte 21841977 83 998,00 100 797,60
Artcom Diffusion Caisson é pour vidéoproject 19-0110 20 100,00 24 120,00
Artcom Diffusion Vidéoprojec!eur 19-0104 94 775,00
113 730,00
Machinerie | 24
224,00 29 068,80
Oistri Scènes Palan 182300 5 408,00 6 489,60
Distri Scènes Pelan 182299 10 816,00 12 979,20
Distri Scènes Elingue tubulaire 182376 8 060,00
9 600,00
Matériel d'atelier (décors, orchestre, maquillage, etc.) 15 822,24 18 986,69
Quincanor Poste livre avec équipement TIG 315858 1 562,50 1 875,00
MCR Réchaud à gaz
00071796 1 034,94 1 241,93
Stockman Mannequins PF105201 870,00 1 044,00
Evidence Praticabies {Maynier) 21721 8 744,80 10 493,76
Sud Alr Comprimé Compresseur 1400035 3 610,00/ 4 332,00
Logiciels métier
51 150,00 61 380,00
Logiciels métier 51 150,00 61 380,00
ÎT4 Culture MyDiése 2017A1111 12 000,00
14 400,00
Solidworks Conception bureau d'étude (LICENCES) 11/06/2018 18 650,00 22 380,00
Finopsys Migration Sege 1000 v8 (compta el module engagement} CONTRAT-2018-0447 15 500,00/ 18 600,00
Finopsys DSM Echeances CONTRAT-2018-0448 2 000,00 2 400,00
Finopsys Migration Sage XRT (repoñ possible) CONTRAT-2018-0447 3 000,00 3 600,00
Site internet
25 080,00 25 080,00
BunkerPalace Refonte du site intemat (Festival e! Académie) 2018/296 25 080,00 25 080,00
TOTAL, 426 298,93 € | 506 542,72€
À | x FEST
IVAL D'AIX-EN-PROVENCE
k
Palais de l'Ancien
Archevêché
Ram ge p à 2 13100 Aix-en-Provence
î} Code APE 9901 2 î SIRET 411831696000
17 TVA:
FR8S 4118231606 ‘
François VIENNE
Directeur général adjoint
07/03/2019 11:47
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE | du pays d'Aix PROVENCE Fondation Vasarely
CONVENTION
Relative à une subvention d'investissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la
Fondation Victor Vasarely à Aix-en-Provence et qui concerne la restauration de 44
œuvres monumentales (42 intégrations et 2 sculptures).
SELON DELIBERATION N° DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU 16 mai 2019
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
sise 58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille, représentée par le Vice-Président délégué à la Culture et
aux équipements culturels, Monsieur Daniel Gagnon
Désignée sous le terme « La Métropole », d’une part.
et,
L'Association «Fondation Vasarely»
Association régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège social est situé 1 Avenue Marcel Pagnol — 13 090
Aix en Provence. N° SIRET :783 227 176 00022, Code APE 4778 C représentée par son Président, Monsieur
Pierre VASARELY.
Désignée sous le terme « Fondation », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 PRÉAMBULE
La Métropole Aix-Marseille Provence est un partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire métropolitain démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence manifeste :
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le
territoire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle métropolitaine.
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale.
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Métropole
Aix-Marseille Provence.
La « Fondation » a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour obtenir une subvention
d'investissement pour la restauration de 44 œuvres monumentales (42 intégrations et 2 sculptures).
Le coût global de cette opération est estimé à 328 362 € HT (annexes jointes).
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Métropole Aix-Marseille Provence.
La Métropole Aix-Marseille Provence s'engage à verser à lac Fondation » sous forme d'une subvention
d'investissement, une aide de 50 000 €, correspondant à 15,2 % du coût des travaux.
la répartition des financements est la suivante :
Montant total travaux 328 362€ HT % Financement
Conseil Départemental 13 62 000 € 18,9%
Conseil Régional 50 000 € 15,2%
État 90 000 € 27,4%
Ville d'Aix-en-Provence 76 000 € 23,2%
Métropole Aix-Marseille-Provence 50 000 € 15,2%
Fonds propres 362 € 0,1%
ARTICLE 3 : Établissement du montant définitif de l’aide
L'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le
montant fixé à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au prorata des dépenses
effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence
représente dans le financement des travaux. (Article 11.4.4 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé
par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 ARTICLE 4 : Obligations incombant à la «Fondation».
La « Fondation» s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de la présente convention.
En cas de non-réalisation des travaux, dans les délais prévus par la présente convention, la Métropole Aix-
Marseille-Provence-Territoire du Pays d'Aix émettra un titre de recettes correspondant à l'aide financière
versée, à l'encontre de «Fondation».
La « Fondation » s'engage à signaler sur le site des travaux, ainsi que dans toutes les publications qui en
font mention, l'intervention du Territoire du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la
présente convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication du Territoire du
Pays d'Aix. Pour les acquisitions, les mêmes mentions doivent figurer dans tout document de
communication.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Territoire du Pays d'Aix à la «Fondation»
interviendront selon les modalités suivantes :
1. versement d’un premier acompte représentant 50% du montant accordé sur production du
programme pluriannuel de restauration des intégrations signé par le Président, après signature de
la convention.
2. versement du solde, après réalisation des travaux sur production des pièces suivantes :
e Un décompte général des travaux certifié par le représentant légal de l'organisme
bénéficiaire de la subvention et d'un plan de financement définitif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Marseille, en trois exemplaires
Le
POUR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE POUR LA FONDATION VASARELY
Le vice-président délégué à la culture et aux Le Président
équipements culturels
Daniel GAGNON Pierre VASARELY
Délibération n° Tampon de l'association obligatoire BM de la Métropole Aix-Marseille-Provence du
16/05/2019
Annexe
Budget Prévisionnel de l'opération
Présentation de l'opération
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Fondation Vasarely BUDGET PREVISIONNEL ET PLAN DE FINANCEMENT
FONDATION VASARELY
PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION DES INTEGRATIONS
Montant Montant Montant Montant 2 prévisionn 2 Ua prévisionn 2020 2019 2020 2019
BUDGET GLOBAL prévisionnel prévisionnel PRODUITS HT el giobei WT WT el global rt global HT global TTC
TL rx
:: Dépenses d'investissements (matériels 55 000 € 55 000 65 000 € 66 000 0
et équipements)
: Prestations de services 84 000 € 46 000 38000! 100800€ 55 200 45 600
: Achat matières et fournitures 18 500 € 18 500 22 200 € 22 200
:: Autres fournitures 3 000 € 3 000 3600 € 103 360€ 52 440 50 940
:: Locations 84 400 € 35 200) 49200) 101280€ 42 240 59 040 ; , ; 0:
:: Entretien et réparation 0€ 0 0 : Etat : ministère sollicité
:: Assurances 0€ 0 0 : DRAC] 180 000 € 90 000] 90 000! 180 000 € 90 000! 90 000
: Documentation 2 800 € 2 800 3360€ 3 360 0 : Ministère de la Culturel
0€ 0 0 :: Région(s) 92 000 € 50 000 42000! 22000€ 50 000 42 000
: Ré à 131 000
honoraires
: Publicité, publication 30 000 € 15 000 15 000 36 000 € 18 000 18 000 : Pépartement(s)
: Transports 0€ Fe] 0 :CG13| 92000€ 62 000 30000! 22000€ 62 000) 30 000!
0 0 : Intercommunalité(s)
:: METROPOLE] 100 000 € 50 000) 50 000! 109 000 €| 50 000! 50 000
:: Impôts et taxes sur rémunérations : Commune(s)
: Autres impôts et taxes :: Ville Aix en Provencel 92 000 € 76 000) 16000! 3200€ 76 000] 16 000
.: Fonds Européens
: Autres établissements publics
: Rémunération des personnel 69 600 € 45 600] 24 00! 69 600 45 600) 24
: Charges sociales 313840 20 562 10 822 31 3844 20 562 10 822
: Autres charges de personnel : Aides privées
: Droits d'auteur Dont cotisations, dons manuels ou legs
Fonds dédiés 61884 € 362 61522) 6188#€ 362 61 522
Total des charges] 617 884€ 28 362 289522|| 7212640 380 802 340 462 Total des produits) 617 884 €] 328 362] 289522} 7212640 380 802 | 340 462
FINANCEMENT
UDES PREALABLES ET ere phase de k Subvention ; Montant [décompie Montant décompte restauration j 2019|base subventionfx 2019{demanger Date attribution Latiribué Ê attrbué DRAC 328 362 30 000 27414 REGION 380 802 50 000 13,13% DEPARTEMENT 380 802 62 000 16.28% METROPOLE 328 362 50 000 15,235 VILLE 380 802 76 000 19,96% FONDS DEDIES _328 362 52 802] 16,08 %4 TOTAL 1 380 80 108,09%4
: Subvention ontant compte. É ontarn ompte {
sure des restaurations À 2020{base subvention# 4 again Date attribution aitnoue fsuiwention... versements Jattrioué subvention [versements DRAC 289522 30 31.09% REGION 340 462 42 000 12,349 DEPARTEMENT 340 462 30 000 881% METROPOLE 289 522 50 000 17274 VILLE 340462 16 000 4.70%) FONDS DEDIES ET FONDS PROPRES 289 522 117 462 38,844 TOTAL? 340 462 113,05% TOTAL GENERAL 7128) 721 264
FONDATION VASARELY
CS 50490
13096 Aix en Provence Cedi
tel: 04 42 20 01 09 AMP / Copyright Fondation Vasarely
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Le Président
Madame Martine VASSAL
Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence
Territoire du Pays d'Aix
Guichet Unique des Associations
CS 40868
13626 Aix-en-Provence cedex 1
Aix-en-Provence, le 29 octobre 2018
Demande de subventions 2018 pour 2 projets :
° _ Programme pluriannuel de restauration des intégrations
Madame La Présidente,
Notre fondation, reconnue d'utilité publique en 1971, achève en cette fin d'année
2018 ses travaux de restauration engagés en 2013.
C'est travaux ont pu être réalisés grâce à l'engagement de tous : de l'Etat et des
collectivités territoriales et en particulier grâce à la Métropole, sous votre impulsion.
Grâce à une hygrométrie recouvrée dans le bâtiment, nous allons pouvoir engager
dès 2019 la restauration de nos 44 œuvres monumentales de Victor Vasarely.
Le portail - œuvre de Victor Vasarely, de plus de 40 ans, et qui se trouve à l'entrée
du bâtiment, a besoin également d'être restauré.
L'autre chantier en cours est la poursuite de l'aménagement des réserves et la
conservation préventive des collections.
Le développement de nos publics, qui nous voit accueillir tous les ans davantage de
visiteurs et notamment de jeunes, doit être également soutenu.
FONDATION VASARELY
R.U.P. = JO DU27 SEPTEMBRE 1971 ADRESSE POSTALE :
Jas de Bouffan
13090 Aix-en-Provence FONDATION VASARELY
Tél. +33 (0)4 42 20 01 09
Fax +33 (0)4 42 59 14 65 1 AVENUE MARCEL PAGNOL
www.tondationvasarely,org CS 50490
contact@fondationvasarely.org 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 Enfin, la collaboration que nous mettons en place avec le Centre Pompidou nous
autorise à exposer l'été prochain une trentaine d'œuvres originales de sa collection.
De par cette activité locale, territoriale, régionale et nationale qui relaie l’action
vigoureuse et désintéressée de son président depuis de nombreuses années, nous
sollicitons l'octroi de subventions dans le but de financer l'ensemble de ces projets
Nous joignons à la présente un dossier complet relatif à notre association pour la
restauration des 42 intégrations et les 2 sculptures (première année), pour une
subvention de 50 000 € (cinquante mille euros).
Nous nous tenons à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires concernant ces actions.
En vous remerciant de la bienveillante attention que vous apporterez à notre
demande,
Nous vous prions d’agréer, Madame La Présidente, l'assurance de nos |
respectueuses salutations. A ee mu embase J pire -
FONDATION VASARELY
1, Avenue Marcel Pagnol
CS 50490
rovence Cedex 2
tel: 04 42 20 01 09
Pierre VASARELY
PJ
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019 2019 CT2 204
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions en investissement à des
associations culturelles du Pays d'Aix — Approbation de conventions
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls (0)
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président etle$ membrésäu Conseil de TLPrR Présents
JOISSAINS MASINI ah = SA b
(2
Signé, le 15 MAI 2010
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_204-
DE
Date de télétransmission : 21/05/2019
Date de réception préfecture : 21/05/2019