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Document publié le Jeudi 9 mai 2019
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019_CT2_200
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives - Approbation d'une convention d'objectifs
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE- AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GALLESE Alexandre — GERARD Jacky -— GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MONDOLONI Jean-Claude — NERINI Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël - AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia - CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean- François donne pouvoir à BONTHOUX Odile —- DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude —- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - MALAUZAT Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à PRIMO Yveline —- MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — BORELLI Christian — BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel — LENFANT Gaëlle - MERGER Reine — MORBELLI Pascale - PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —- TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
EH Séance du 9 mai 2019
07 1 02
H PRODAS 2019 - Attribution de subventions à des associations pour
l'organisation d'animations sportives - Approbation d'une convention
d'objectifs
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin 2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de
développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quatre communes concernées par ce dispositif,
Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat
avec de nombreuses associations.
Accusé de réception en préfecture
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Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de
subventionner 100% des actions de ces associations sur la base de projets qui mutualisent sur le
terrain les différents acteurs concernés.
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique sportive dont la liste et le
calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le
versement du solde.
Les dix-neuf subventions proposées sont détaillées dans le tableau ci-joint pour un montant total de
93.400 €.
Il convient de rappeler que l'association Centre International des Arts en Mouvement a déjà bénéficié
en 2019 de deux subventions de la direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix pour son
fonctionnement général et pour une action culturelle telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Guichet ; ÿ
Association | Unique Actions Dispositif Ron de BP 2019 cn Total 2019 erritoire
Fonction- ue ,
00452 | -nement Le d 1.177.220 € | 100.000 € général CIAM 250.000 € Festival Jours Politique 21 mars
00453 et Nuits de 1q 430.000 € 150.000 € Cirque culturelle 2019
Ce qui porte la totalité des subventions attribuées en 2019 à 254.000 €.
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 80% est versé à l'association
dès que la délibération est exécutoire et le solde de 20% est versé avant la fin de l'année, sur
présentation avant la fin octobre d’un budget réalisé provisoire ou définitif de la manifestation signé du
Président et du Trésorier de l'association.
L'article 12.3 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence précise
que, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure
au montant initialement prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution
constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement
justifiée, voire d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La délibération cadre n°2010 A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
° La délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
Accusé de réception en préfecture
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+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
° La délibération n°2017 CT2 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des
Activités Sportives ;
+ La délibération n°2019 CT2 064 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019
relative à l'attribution de subventions de fonctionnement aux « grands opérateurs » et à des
associations culturelles du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°2019 CT2 145 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 mars 2019
relative à l'attribution de subventions de fonctionnement aux « grands opérateurs » et à des
associations culturelles du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 17 avril 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées dix-neuf subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives
dans le cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-joint pour un montant total de 93.400
€.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et l'association
«Centre International des Arts en Mouvement».
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la
convention ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en
section fonctionnement - Chapitre 65 / Fonction 326 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
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PEN AS en Mouvement
Convention PRODAS 2019 relative à l’organisation et à la mise en
œuvre d'animations sportives sur le territoire du Pays d'Aix
Délibération n°2019 _ CT2_... du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 mai 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par
Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association Centre International des Arts en Mouvement (CIAM),
dont le siège social est situé Domaine de la Molière, 4181 route de Galice, 13090 Aix-en-Provence,
représentée par son Président, Monsieur Philippe DELCROIX,
désignée ci-après "l'association",
D'autre part,
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 Préambule
PRODAS (PROjet de Développement des Activités Sportives) est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville »(Loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quartiers ou des villes des 4 communes concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat avec 69 associations.
La mise en œuvre du Prodas s'articule autour de deux axes :
1- Participation des clubs de haut niveau bénéficiant d'une subvention de fonctionnement de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix
Les clubs de haut niveau soutenus financièrement par le Territoire du Pays d'Aix sont liés par une convention d'objectifs visant à fixer les droits et les obligations des deux parties. À ce titre, les clubs de haut niveau ont pour obligation de mettre en place des actions sportives où de répondre aux demandes des associations de proximité ou des centres sociaux culturels par la mise à disposition d'éducateurs sportifs.
Ces interventions peuvent se dérouler dans les quartiers prioritaires ou au sein même des clubs sportifs (accueil de jeunes motivés licenciés par les clubs).
Toutes les actions menées par les clubs de haut niveau dans le cadre des conventions d'objectifs n'appellent aucune contrepartie financière.
2- Les associations de proximité et les clubs sportifs du Territoire du Pays d'Aix
Le dispositif doit permettre de développer et compléter l'initiation à la pratique sportive pour tous avec les associations de proximité et les clubs sportifs du territoire.
Le constat est que peu d'enfants ont accès à une pratique sportive diversifiée dans les quartiers situés en ZUS et qu'une grande majorité de jeunes filles ne pratiquent plus aucune activité sportive à l'adolescence.
Un des objectifs du Prodas est de faire découvrir à ces jeunes d'autres pratiques sportives que le football dont la discipline est quasiment exclusive des offres sportives faites dans les quartiers, grâce à des associations sollicitées pour proposer un ensemble d'actions annuelles prédéfinies par le biais de stages ou des sorties extérieures : voile, plongée sous marine, ski alpin, moto cross, trampoline, équitation, baptême de l'air ...
Ainsi le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de subventionner 100% des actions des associations sportives et de proximité sur la base de projets qui mutualisent sur le terrain les différents acteurs concernés.
La finalité de cette convention a donc pour objet de formaliser notamment :
e Les conditions de la participation de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix aux actions sportives suivantes «Animations et Découverte du Cirque» organisées par l'association « Centre International des Arts en Mouvement » (CIAM) dans le cadre de projets sportif et social, sports-loisirs et insertion.
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-en-Provence le 21/01/2013, l'association
« Centre International des Arts en Mouvement » (CIAM) a pour objet principal : « faire découvrir la diversité
des arts du cirque d'aujourd'hui à un large public dans une perspective pluridisciplinaire et innovante »
Dans le cadre de la politique sportive du Pays d'Aix et après discussion avec elle, l'association « Centre
International des Arts en Mouvement » s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer les objectifs et
missions, conformes à son objectif social, qui motivent la présente convention :
® La mise en œuvre du projet sus cité : «Animations et Découverte du Cirque»
Pour sa part, le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement cette manifestation.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des opérations mentionnées ci-dessus. Elle détermine
l'ensemble des relations entre l'association « Centre International des Arts en Mouvement» et le Pays d'Aix.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations du Pays d'Aix
En application de l'article 1 de la présente convention, le Pays d'Aix accorde une aide financière déterminée
à l'association au regard de l’organisation de l'événement suivant :
- «Animations et Découverte du Cirque»
En application du dispositif approuvé par la délibération 2010-A110 du Conseil de la Communauté du Pays
d'Aix du 24 juin 2010, l'association Centre International des Arts en Mouvement se verra attribuer une
subvention d'un montant total de 4.000 euros telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Guichet ) È re ; À x Ke Conseil de Subvention
Association ee Actions Dispositif ToAoire BP 2019 2019 Total
Animations et Ânitrations
CIAM 00446 découverte du Dradas 9 mai 2019 7.059 € 4.000 € 4.000 €
cirque
Le budget prévisionnel de cette action pour l’année 2019, joint en annexe 1 de la présente convention,
correspond à un montant de 7.059 €.
Il convient de rappeler que l'association Centre International des Arts en Mouvement a déjà bénéficié en
2019 de deux subventions de la direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix pour son fonctionnement
général et pour une action culturelle telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Guichet ; ;
Association Unique Actions Dispositif GEnON de BP 2019 RUE nAeN Total 2019 erritoire
00452 Fonctionnement Politique 27 février 1.177.220 € 100.000 €
général culturelle 2019
CIAM 250.000 €
00453 | Festival Jours et | Politique | 20419 | 430000€ | 150.000€ Nuits de Cirque | culturelle
Ce qui porte la totalité des subventions 2019 à 254.000 €.
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 (Articles 12.3.1 et 12.3.2 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021607/04/16
CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
3.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir les missions et
objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que l'organisation d'animations et de découverte du cirque
dans le cadre du projet PRODAS afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires
visés par les services « Politique de la Ville » de la commune d'Aix-en-Provence.
ARTICLE 4 —- MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association Centre International des
Arts en Mouvement et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable du
Pays d'Aix.
L'association Centre International des Arts en Mouvement s'engage en outre :
e Arespecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
® Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du
Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir
sa responsabilité civile, et en particulier pour l'objet de la présente convention. Elle assure le
paiement des primes et cotisations. L'association Centre International des Arts en Mouvement devra
justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande du Pays d'Aix.
4.2. Moyens accordés par le Pays d'Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur,
sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
4.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 80 % du montant total des subventions sera versée à l'association
après la signature de la convention.
Le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre :
e d'un compte de résultat définitif ou d'un compte de résultat provisoire de l'opération visée dans la
présente convention signée du Président et du Trésorier de l'association,
+ S'il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse , la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si
le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des
dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
(Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n° HN 021-049/16 CM du
Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE 5 — CONTROLE -— SUIVI - EVALUATION
5.1. Statuts
L'association Centre International des Arts en Mouvement s'engage à fournir au Pays d'Aix copie des
déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation
d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative ad =
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 5.2. Compte de résultats — bilan
L'association Centre International des Arts en Mouvement s'engage à transmettre au Pays d'Aix le compte
de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la
convention. Si l'association Centre International des Arts en Mouvement est soumise à l'article 81 de la loi
93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes,
sinon par le Président et le trésorier et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
5.3. Communication
L'association Centre International des Arts en Mouvement s'engage à appliquer la charte de communication
établie par la Direction de la Communication de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays
d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
-Déclaration de partenariat avec le Pays d'Aix dans toutes conférences de presse.
Pour cela, elle se mettra en rapport avec le directeur du service afin d'en formaliser les modalités de mise en
œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention.
5.4, Suivi
L'association Centre International des Arts en Mouvement s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par
le Pays d'Aix de la réalisation des manifestations en particulier par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement le Pays d'Aix de l’état d'avancement et du déroulement
des opérations définies à l’article | de la convention selon des modalités établies d'un commun accord par
les deux parties. Le Pays d'Aix peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu'elle le juge utile au bon déroulement des opérations. Pour le Projet PRODAS un calendrier de mise
en œuvre devra être remis en fin d'actions.
5.5. Compte-rendu financier
L'association Centre International des Arts en Mouvement est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'association doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à
l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix dans les 3 mois suivant la fin de la manifestation, et
au plus tard dans 6 les mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée, Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts
éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les
réalisations.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des
charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et
les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des documents comptables
de l'organisme sont attestées par le Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter
l'organisme.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_200-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas échéant, par le remboursement de la
subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.6. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1, une réunion, comprenant les
deux parties pourra être convoquée par le Pays d'Aix au plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l'article |.
ARTICLE 6 — SANCTIONS -— RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, ou de modification substantielle de celle-ci
sans l'accord écrit du Pays d'Aix, ce dernier peut suspendre, ou diminuer le montant des versements,
remettre en cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave de l'association à l'une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, le Pays d'Aix sera fondé d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 6 pages et de 7 articles ainsi que d'une annexe.
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l'Association
Territoire du Pays d'Aix Centre International des Arts en Mouvement
Le Vice-Président délégué au Sport et aux Le Président
Équipements Sportifs
Michel BOULAN Philippe DELCROIX
Annexe 1: Budget prévisionnel de l'opération « Animations et découverte du cirque »
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Annexe 1
Budget prévisionnel
de l'opération
«Animations et découvertes du cirque»
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Tu Année ou exercice 20 [CS _ CHARGES
_ Montant" _ PRODUITS I Montant" |
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h[2er Territoiredu Pays d'Aubagne et de l'Étoile| UT
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À TerritoireIstres-Ouest Provence 1 sem
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e et une possiblité d'scriplon en Comprebuhité mais en engagements JNA
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Omaine de la Molière -
4181 route d
13090 AIX-EN-PROVENCE Salce
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/05/2019 2019 CT2 200
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives - - Approbation d'une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
x
Ont signé le Président pe QE At IL ritoire présents
Signé, le 15 MAI 2010
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