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Conseil Municipal - jzv12hlxi30bk9
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Ouen-sous-Bailly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jzv12hlxi30bk9)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Dieppe
Canton de Dieppe 2
Mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly
L'an deux mil dix-sept,
Le cinq juillet
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Jean-Marie BEAURAIN, Maire
Etaient présents :
Mmes Catherine POULET, Christiane LEBARQUE, Isabelle DEMOUCHY, Corinne RADE, Mrs Francis MODARD, Patrice HAMEL, Jean-Bernard BENARD, David DACHEUX, Jean-Marie BEAURAIN, Maire
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Alain HERITIER, BERTRAND DEHAYE
Mme Christiane Lebarque est élue secrétaire de séance.
Le compte- rendu de la précédente réunion est approuvé.
Travaux en cours salle des fêtes
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours au niveau de la salle des fêtes. Pour le moment, tout suit son cours, les artisans ont commencé les travaux dans les délais indiqués et la caisse d’épargne a validé les emprunts.
PLU
Le conseil municipal va solliciter la communauté de communes Falaise du Talou pour la continuité de son plan local d’urbanisme ; en effet, depuis le 1er janvier 2017, les communes qui sont en cours d’élaboration d’un PLU doivent demander l’autorisation à la communauté de communes pour continuer la réalisation de ce dernier ; sans cet accord, la réalisation revient de droit à la communauté de communes.
Manifestations à venir
Les manifestations à venir sont les suivantes : championnat de France de caisses à savon, 13 et 14 juillet sans la remise des dictionnaires puisque celle-ci se fera ultérieurement ; la date pour la remise des médailles d’honneur est reportée au samedi 9 septembre 2017, des invitations seront transmises. Informations et questions diverses
- Depuis le mois de février 2017, la réglementation a été renforcée pour la constructions de nouvelles maisons d’habitation ; en effet, une borne incendie doit être présente à moins de 200 mètres. Cette situation risque de poser des problèmes pour de futurs projets de construction donc monsieur le Maire souhaite voir le problème avec les responsables locaux d’autant que déjà d’autres maires se sont plaint de cette nouvelle norme,
- Monsieur le maire va signer l’arrêté proposé par la communauté de commune pour que les pouvoirs de police restent à la commune,
- Le projet de l’assainissement collectif avance bien, le syndicat a pris les choses en main et l’évolution de ce dossier est favorable pour la commune,
- Monsieur le maire présente les devis de l’entreprise Mulot pour les travaux d’accessibilité qui doivent être effectués sur le territoire communal,
- Monsieur le maire fait un point sur les futurs effectifs du groupe scolaire d’Envermeu.
Fait et Délibéré les jour, mois et an que dessus