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Procès Verbal - 15 juin 2023
Arrêté - DP 25 T 0006 IDIER
Arrêté - DP 25 0006
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h33 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 0006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
NON-OPPOSITION À DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déclaration déposée le 10/11/2025 N° DP 76587 25 00006
Affichée le 10/11/2025
Complétée le 19/11/2025
Par : | Monsieur Louis REMOUSSIN
Demeurant : | 14 Rue des Grands Vents
76400 Sainte-Hélène-Bondeville Destination : habitation
Pour : | Le remplacement de 4 fenêtres et l'installation d'un
portail
Sur un terrain sis : | 14 Rue des Grands Vents
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles R 421-9 à R 421-12 relatifs aux constructions soumises à déclaration préalable,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 18/12/2019, modifié les 05/04/2022, 14/12/2023 et 23/06/2025, révision allégée approuvée le 12/12/2022, VU le règlement y afférent et notamment celui de la zone UR,
VU la déclaration préalable susvisée et le projet qui l'accompagne,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans le dossier.
SAINTE-HELENE-BONDEVILLE, le /-+ 4] DES
Le Maire
Éric ROUSSELET
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.