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Arrêté - ARR 2023 334 rue du General Vauflaire
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 334 rue du General Vauflaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/3434
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue du Général Vauflaire
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour réaliser des travaux de suppression d’appareil incendie existant et la création d’un nouvel appareil au numéro 33 rue du Général Vauflaire angle allée du Perruchet, du 14 au 29 décembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 14 décembre 2023 et jusqu’au 29 décembre 2023, le stationnement sera déclaré interdit et gênant côté pair et impair, au droit des numéros 28 à 34 et 15 à 33
rue du Général Vauflaire. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la
société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Le jeudi 14 décembre et le vendredi 15 décembre 2023, pour les besoins du chantier et les remblais, la rue du Général Vauflaire sera ponctuellement fermée à la circulation
sauf riverain entre 9 heures et 16 heures.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviation seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4: À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Le passage des piétons sera maintenu en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. Ref.
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ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA EAU
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 3
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris Fes _ \
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.