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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 499+Débit+de+boissons+ +association+Graines+d'étoiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Santé,
1
ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 499
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « L’ASSOCIATION GRAINES D’ETOILES »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2017/0140 du 7 mars 2017 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l’Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH – 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et Mobilités,
Vu la demande formulée par Madame Huguette GRYGOROWICZ, Présidente de « l’Association Graines d’Etoiles » 2 rue Marcelin Berthelot à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Huguette GRYGOROWICZ, Présidente de « l’Association Graines d’Etoiles » est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Concert du groupe The Mobs
qui aura lieu : Salle La Ruche – Place Degas
le samedi 5 octobre 2024 de 20 h 00 à 23 h 55.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame Huguette GRYGOROWICZ, Présidente de « l’Association Graines d’Etoiles » peut encore déposer 3 demandes.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : 2
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Madame Huguette GRYGOROWICZ, Présidente de « l’Association Graines d’Etoiles » 2 rue Marcelin Berthelot à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Par délégation, la Directrice de la Stratégie, de l’Aménagement
Du Territoire et Mobilités
Signé électroniquement
Madame Angélique BOSQUET .