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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du VAL D'OISE ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES ___— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT D'ERMONT _ SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de décembre à 19 H 00 OBJET : AFFAIRES GENERALES Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN. N°2024/178 Présents : M. Xavier HAQUIN, Maire M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Adjoints au Maire M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. NACCACHE) LONONDEe Mes CORNE Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. HAQUIN) Municipaux en exercice est de 35 Ga condidtion de Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS) quorum est de 18 membres Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à M. ANNOUR) présents). M. GODARD (pouvoir à M. CARON) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO) Absent : M. KNOBLOCH Déposée en Sous-Préfecture le : }® 12/24 Publiée le : À& \19/| 24 Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-178-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Louve: ALIUIL IN Va) 178 OBJET : AFFAIRES GENERALES Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage Sur la proposition du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU le Code du Travail ; VU le budget communal ; VU l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 novembre 2024 ; VU l'avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; CONSIDÉRANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants, et des qualifications requises ; CONSIDÉRANT le bien fondé de recourir au contrat d’apprentissage, Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL - AUTORISE le recours au contrat d’apprentissage ; - AUTORISE le Maire à conclure un (1) contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Niveau du Direction Nombre Domaine diplôme préparé Vie associative et Sports 1 Education sportive Niveau 4 - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité. LE TEE a do _ Conseiller partemental du Val d'Oise, Mavier HAQUIN Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20241206-2024-178-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024