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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de novembre à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Fêtes et cérémonies — utilisation du compte 6232
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/178
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO), Conseillers Municipaux
. A sés ayant donné pouvoir : Le nombre des Conseillers bsents excusés a P
Municipaux en exercice est M. KNOBLOCH (pouvoir à M-HAQUIN)
de 35 (la condidtion de M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO-FERNANDES)
quorum est de 18 membres M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 29 \ 111 2,3
Publiée le : 29,| 141 22
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
ER conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités ER Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Delais et voies de rôdours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231117-2023-178-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Délibération N° 2023/178
OBJET
FINANCES
Fêtes et cérémonies — Utilisation du compte 6232
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et D.1617-16 ;
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 9 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que selon l'instruction comptable M57, le compte 6232 Fêtes et cérémonies sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies ;
CONSIDÉRANT que du fait de la grande diversité de dépenses que génèrent ces activités, il revêt un caractère imprécis ;
CONSIDÉRANT que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies ;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de fixer la liste des dépenses imputables à ce compte,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes, dans la limite des crédits alloués au budget communal :
e D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations ;
e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
Les dépenses liées à l’organisation de manifestations locales telles que la Fête des vendanges, la Guinguette, etc. ou nationales comme le Téléthon.
- DIT que la présente délibération sera transmise au chef du Service de Gestion Comptable d’Ermont.
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231117-2023-178-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023