Déliberation - 178 2022 CU12

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Déliberation - 178 2022 CU12 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 178 2022 CU12)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 178-2022-CU12

SÉANCE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2022

APPROBATION DU RÈGLEMENT FINANCIER DU CONSERVATOIRE JACQUELINE-ROBIN, ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'an deux mille vingt deux, le 17 novembre à 20h01, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 novembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. SANTI Elie par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par M. KOURIS Patrick

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20221117-1295-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 novembre 2022

Publication le : 23 novembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°178-2022-CU12

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Vu la délibération du Conseil municipal n° 56-2019-CU02 en date du 16 mai 2019 relative à l’adoption d’un nouveau règlement pour le conservatoire Jacqueline-Robin comprenant règlements intérieur et pédagogique,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 84-2020-JU55 en date du 25 mai 2020 relative à la modification du règlement intérieur du conservatoire Jacqueline-Robin classé par l’État,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 32-2022-FI02 en date du 24 mars 2022 relative à l’actualisation des tarifs des services communaux relevant de la direction des affaires culturelles et du service évènementiel,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 80-2022-CU01 en date du 19 mai 2022 relative à la modification du règlement intérieur du conservatoire Jacqueline-Robin classé par l’État, concernant les remboursements de cours annulés,

Considérant que le conservatoire Jacqueline-Robin participe pleinement à la mise en œuvre de la démocratisation à l’accès à une pratique artistique par la mise en place d’une tarification tenant compte de la composition et des ressources des familles ;

Considérant qu’il convient de rendre plus explicite les règles relatives aux principes de tarification, telles qu’inscrites dans l’article 5 du règlement intérieur du conservatoire Jacqueline-Robin, par la rédaction d’un règlement financier dédié aux principes de tarification et aux modalités de paiement et annexé au règlement intérieur du conservatoire Jacqueline-Robin ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°178-2022-CU12 Page 2 sur 3Article 1er :

L’article 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENTS du règlement intérieur du conservatoire Jacqueline-Robin est supprimé, et, par conséquent, la numérotation des articles de ce même règlement est mise à jour.

Article 2 :

Le règlement financier du conservatoire Jacqueline-Robin, tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé.

Article 3 :

Le règlement financier est annexé au règlement intérieur du conservatoire Jacqueline-Robin.

Article 4 :

L’entrée en vigueur de ce règlement financier interviendra dès son approbation, et de manière rétroactive à la rentrée 2022.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°178-2022-CU12 Page 3 sur 3