Déliberation - 19 février 2010

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Déliberation - 19 février 2010 Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 19 février 2010)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 11

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 13

Date de Convocation : 12/02/2010

’An deux mil dix le dix-neuf du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents : Messieurs SABIN Patrick, CLAUDE René, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, CHIVALEY Christophe, RABY André, Mesdames Mme CAZET Stéphanie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, Mme RENARD Sylvie.

Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; M GARCIA Sylvain excusé.

Procuration : . Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme EDALITI Nathalie, . M GARCIA Sylvain a donné procuration à M DOURTHE Gérard,

Mme DEDIEU Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance :

M. le maire donne suite au compte-rendu du conseil municipal du 10 Décembre 2009. Ce dernier est approuvé et signé par les conseillers présents ou représentés.

Mme CAZET est en retard mais ne devrait pas tarder à arriver.

2010-0201 Présentations des Restes à réaliser

M. le Maire explique que les restes à réaliser en dépenses d’investissement, pour les communes, correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice. Cela va nous permettre de payer les factures que nous avions prévues sur 2009 et qui nous sont parvenues en début d’année, en attendant le vote du budget.

Etat des restes à réaliser au 31/12/2009

2181 - Opération 1009 – Bâtiments Publics 11 450 € 2158 - Opération 1003 – Acquisition de Matériel 21 500 € 2313 - Opération 1001 – Stade 65 000 € 202 - ONA 5000 €

M. le Maire précise qu’il a commis une erreur par rapport au marché du matériel paysager : il avait prévu pour 30 000 € sur le compte de l’acquisition de matériel

L

Séance du 19 Février 2010Page 2 sur 11

mais en fait ces 30 000 € correspondent à 48 000 € d’achat moins 18 000 € de reprise pour la tondeuse.

Budgétairement, 48 000 € auraient dû apparaître sur le compte de dépenses et 18 000 € sur le compte de recettes et non pas 30 000 € sur le compte de dépenses. De plus, M. le Maire explique que la commune a investi dans le matériel numérique pour l’école sur le même poste de dépense.

M. le Maire précise que l’on ne pourra pas payer le matériel paysager avant le vote du budget, malgré un excédent d’investissement sur d’autres postes.

Mme KHAKHOULIA demande sur quel poste était prévu le matériel de la médiathèque.

M. le maire lui précise que c’est sur le poste d’acquisition du matériel, donc le même que le matériel paysager. Mais si la facture ne passe pas (48.000 €) il y a une marge suffisante pour le matériel de la médiathèque.

2010-0202 Ouverture du Centre de loisirs pendant les

vacances scolaires

M. CLAUDE demande s’il est vraiment intéressant d’ouvrir pendant les vacances scolaires sachant que le tarif à Labouheyre est de 19€. Ne serait-il pas plus judicieux de subventionner les parents qui mettent leurs enfants au centre de loisirs à Labouheyre plutôt que d’investir dans ce projet ?

M. le maire informe le conseil que la fiche de fonction de Sylvie VILLENAVE a été élaborée de façon à lui dégager du temps : moins de médiathèque, plus de centre de loisirs, grâce à l’arrivée de 5 bénévoles.

Il faudra embaucher une animatrice en supplément lors de cette ouverture pendant les vacances scolaires.

M. le maire précise que cette ouverture est nécessaire par rapport aux futurs ESCOURCOIS qui vont arriver au lotissement, et pour garder les enfants de nos administrés sur notre école

Il faudra recruter une animatrice 8 heures par jour sur 46 jours, coût 5255 € 8 familles se sont inscrites ce qui représente 10 enfants.

La recette attendue est de 5520€

La participation de la C.A.F. est de 1656€

Le cout est neutre pour la commune.

M. le Maire rappelle le maintien de Mme VILLENAVE au poste de responsable de l’animation. On va voir si l’on peut habiliter la médiathèque en tant que structure d’accueil pour le centre de loisirs. M Mouche, de la préfecture, doit venir prochainement dans ce but.

Pour mme KHAKHOULIA, les vacances de pâques seront un bon premier test.

Mme Renard précise que le projet éducatif du centre pour les vacances scolaires serait identique à celui du mercredi.

Un problème connu du centre est que des parents inscrivent leurs enfants sans les y emmener. La mairie met en place ce qu’il faut pour accueillir le nombre d’inscrits et, par exemple, au lieu de 13 enfants, il n’y en a plus que 8. Il faudra mettre en place un règlement très clair, voire même faire payer d’avance.Page 3 sur 11

M. le maire demande donc au conseil de décider :

- de créer une nouvelle période d’ouverture de centre de loisirs : vacances d’avril (10 jours) – vacances de juillet (19 jours) – pour l’année scolaire 2009-2010 - Pour les enfants de 3 à 12 ans

- de 7h30 à 18h00

Pour les années scolaires suivantes, les ouvertures se feraient pendant toutes les vacances sauf les vacances de noël et le mois d’août (sauf éventuellement début août, si la dernière semaine de juillet est à cheval sur les deux mois).

CONTRE ABSTENTION POUR

0

2

M CHIVALEY

M CLAUDE

12

Mme CAZET ne vote pas car elle n’est toujours pas arrivée.

2010-0203 Location Maison LACROIX

Conformément au CM du 10/12/2009, la commission CCAS s’est réunie pour la location de la Maison LACROIX.

Le CM, après en avoir délibéré, décide

 de louer la Maison LACROIX au prix de 450€ par mois.

 d’attribuer cette location à Mme DOS SANTOS Olga à partir du 1er mars  d’établir le bail avec dispense de garantie

M CLAUDE demande si la location comprend le garage.

M le maire confirme que oui.

M. le Maire demande au conseil s’il est d’accord sur tous les points :

CONTRE ABSTENTION POUR

1

M RABY 0 13

M RABY demande qui se porte caution pour cette personne.

M. CLAUDE intervient en précisant que c’est la commune car c’est du social. M RABY demande si la personne va pouvoir entretenir le bâtiment car on a vu le résultat à la Poste.

M. CLAUDE précise que c’est au propriétaire d’entretenir.

Pour clarifier l’historique de la situation entre Mme Dos Santos et les « nouveaux» acquéreurs du logement occupé par cette dernière, M le maire précise qu’avant, Mme DOS SANTOS louait une maison à M GELLIBERT pour 150€ par mois mais il n’y avait pas de bail. Aussi, quand M et Mme BOUTINEAU ont acheté, ils lui ont fait un bail à la date de leur achat. De plus, étant donné l’état d’insalubrité de la maison, ils ne lui ont pas fait payer de loyers.

Mme CAZET arrive.Page 4 sur 11

2010-0204 Renouvellement CAE

M. le Maire rappelle que dans un précédent conseil, ils avaient délibéré pour les

embauches d’un CAE pour l’agence postale communale et travail administratif et

d’un CAE pour heures de ménage,

Ces contrats sont d’une durée de 6 mois renouvelable :

- La date de fin de contrat CAE de Mme PECHARMAN est le 23/02/2010,

- La date de fin de contrat CAE de Mme OLHASQUE est le 28/02/2010,

La commission du personnel du 17/02/2010, et M. le maire proposent

 De renouveler pour 6 mois le CAE de Mme PECHARMAN (du 24/02 au 23/08/2010)

Au smic horaire.

Le contrat reste sur une base de 20h hebdomadaires.

 De renouveler pour 6 mois le CAE de Mme OLHASQUE (du 1er mars au 31/08/2010).

Au smic horaire.

Le contrat passe de 25 à 30h hebdomadaires :

 Remplacement de la secrétaire lors de ses congés annuels

 Poursuite des travaux de classement, rangement et archivage.

Après délibération, le conseil décide :

CONTRE ABSTENTION POUR

3

R.Claude,

JM.Lalanne

F.Khakhoulia

0 12

2010-0205 Budget Assainissement

M le maire rappelle que l’on a déjà délibéré pour la création du budget Assainissement mais on a oublié de préciser que c’était un budget assujetti à la TVA. IL faut donc délibérer pour le préciser.

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

M CLAUDE est étonné de voir le montant de la facture du SYDEC. Ca va du 01/05 au 31/12 soit 8/12ème ! à 1.50€ le m3 assaini !

M le maire rappelle que c’est pour cela qu’il a souhaité reprendre la compétence : L’abonnement va être à 60€(ht) au lieu de 64, et le m3 à 1.40€ au lieu de 1.50.(ht)Page 5 sur 11

Attention à ceux qui avaient l’habitude d’arroser avec l’eau du robinet ! Car on facture en assainissement, le même volume que le nombre de m3 consommé.

2010-0206 ZA : Rachat du lot C1 à la SAMAP

M le maire rappelle que ce point a déjà été abordé lors des conseils du 07 juillet 2009 (divers) et du 25 mai 2009 (point 4).

M le maire, étant donné que la SARL SAMAP n’a pas respecté l’engagement de construire dans les 4 ans qui suivaient la signature de l’acte authentique d’achat du terrain, a demandé à racheter le terrain au même prix que le jour de la signature en 2001.

M. le maire demande à pouvoir faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition du terrain, lot C1, de la zone artisanale pour un prix maximum de 32 928.99€ ht.

Le conseil vote POUR à l’unanimité.

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0207 ZA : Vente du lot C1 à Melle DARNIS

Une kinésithérapeute souhaiterait installer son cabinet avec balnéothérapie. Ce lot à la ZA l’intéresse.

M. le Maire a déjà signé la promesse unilatérale de vente.

Mme Khakhoulia demande, si pour l’installation de la balnéothérapie, tout est à ses frais. M le maire le confirme.

A l’unanimité le conseil est d’accord pour cette vente.

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0208 Installation d’une salle des ventes à Cap de Pin

Vente amiable des parcelles F 250-251 lieu dit « Cap de Pin » et L 184 lieu dit « Cap de Pin Sud Ouest »

F250 1 915 m²

F251 380 m²

L184 7 240 m²

M le maire expose que BURDIGALA souhaite acheter du terrain pour y installer une salle des ventes. M le maire a trouvé ce qu’il lui fallait le long de la N10, à Cap de Pin. De plus, avec l’A63 qui arrive, ces parcelles ne seront plus constructibles par laPage 6 sur 11

suite. Il doit acheter aussi deux parcelles à des propriétaires privés pour agrandir sa surface d’exposition.

Cette salle des ventes sera spécialisée dans la vente d’engins de travaux publics, de tracteurs … c’est pour cela qu’il lui faut de la place. Cela va faire de la concurrence à celui de Labouheyre mais M le maire est certain qu’il y a de la place pour deux.

M. le maire signale tout de même les clauses suspensives suivantes :  Obtention par le bénéficiaire du permis de construire pour un bâtiment à usage industriel et commercial (ERP) avec logement + parking suffisant à la clientèle pour l'opération projetée (SALLE DES VENTES) dans la zone de non aédificandi.

 Confirmation par la DDE que la sortie 15 actuelle (CAP DE PIN - ESCOURCE) soit maintenue sur l'autoroute.

 Obtention autorisation par la DDE pour accès à la parcelle depuis la route sans ouvrage particulier

 Obtention du financement pour l’opération en totalité

M le maire souligne qu’elles ne posent aucun problème et qu’il a maintenant pratiquement toutes les garanties pour pouvoir signer.

M le maire propose la vente pour un montant de 60 000€ HT.

Après délibération :

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0209 ONF : Demande d’aide au nettoyage

M le maire explique que l‘ONF souhaite commencer les travaux de nettoyage et de reboisement de notre foret communale qui leur a été confiée.

Pour cela, il faut délibérer afin que l’ONF puisse demander une subvention pour ces travaux.

C’est elle qui touche la subvention mais c’est aussi elle qui fait l’avance financière.

L’estimation de l’aide est faite sur présentation des devis. L’ONF arrive à avoir des tarifs intéressants grâce aux appels d’offres.

Le projet de nettoyage, élaboré par l’ONF, présente les caractéristiques suivantes :

 Le dossier porte sur les parcelles forestières 1, 6, 11, 24 et 25.

 La surface à nettoyer est de 85,62 ha

 Montant de la demande d'aide 105 405,74 €

Le coût forfaitaire des travaux s'élève à 131 757,18 Euros et le montant de l'aide financière, représentant 80 % de la dépense subventionnable, sera au maximum de 105 405,74 Euros.

M le maire demande :Page 7 sur 11

 d'approuver le projet de nettoyage des parcelles sur une surface de 85,62 ha,

 d'autoriser l'Office National des Forêts à déposer un dossier de demande

d'aide auprès de la DDEA et d'en recevoir directement les subventions pour

un montant de 105 405,74 Euros, (montant qui sera ensuite actualisé en

fonction des surfaces qui seront réellement travaillées)

 d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette

demande d'aide

 d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le pouvoir avec cet Etablissement qui définit les responsabilités de chacun.

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité:

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

ONF nous a proposé une offre de vente de bois chablis à l’entreprise CHADELAT pour le petit bois, toutes catégories de bois confondues (essentiellement trituration). M le maire a trouvé son offre trop basse. Il a demandé une autre proposition: ARBOLES MADERAS Y BOSQUES travaillant déjà sur LUE propose un prix plus attrayant.

M Le maire demande à pouvoir négocier la vente gré à gré et de signer cette vente avec ARBOLES MADERAS Y BOSQUES

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité:

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

M CLAUDE souligne qu’il est plus intéressant de vendre au stère qu’à la tonne et que le prix est correct mais qu’il est tout de même méfiant quant à certaines pratiques d’entreprises espagnoles.

2010-0210 Fertilisation parcelles forestières

M. le Maire propose un devis pour fertiliser les parcelles de la Halte d’Angoulin (parcelles D287-D312 et D129) pour un montant de 484€ ht. Cela comprend le débroussaillage et la fertilisation par l’entreprise.

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité:

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0211 Construction d’un hangar communal par SPM EnergiePage 8 sur 11

M. le Maire expose un projet proposé par SPM ENERGIE qui est de faire construire un bâtiment de 1400m². Une partie servirait aux services techniques et l’autre pourrait être louée (création de 2 locaux). En effet, sur la commune, rien n’est proposé en location.

Le bâtiment serait géré par la commune. Le bail concernerait la toiture. Le bâtiment serait couvert et bardé tout autour avec le nombre d’ouvertures que la commune souhaite. Les portes seraient à la charge de la commune. Le sol serait compacté au rouleau. L’assurance du bâtiment serait à la charge de la commune sauf la toiture. Par contre, la mise en place des réseaux (eau, électricité …) est à réaliser par la commune.

M le maire souhaite que le conseil l’autorise à mettre en place et à signer un bail emphytéotique pour la toiture exclusivement avec l’entreprise SPM ENERGIE ou toute personne morale pouvant s’y substituer,

Le bail serait de 20 ans renouvelables sous la condition que la prise en charge des panneaux photovoltaïques usagés incombe à SPM ENERGIE

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0212 Bâtiments communaux : La Poste et l’ancienne salle des fêtes

Suite aux avis divergents pour la vente du bâtiment de la Poste, M le maire a rencontré M RENOUX du « Pays des landes de Gascogne » qui a ouvert d’autres possibilités.

En tant que commune de moins de 2000 habitants, Escource pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 60-70% (pour un plafond maxi de 800 000€) au titre de l’opération rurale individuelle. Elle consiste à aider les petites communes à recréer un tissu économique.

Il y a deux idées principales :

 Transformer le bâtiment de LA POSTE pour qu’elle puisse y accueillir un restaurant,

 Créer un marché couvert au sein de l’ancienne salle des fêtes

M le maire a déjà contacté des producteurs, et cinq seraient déjà partant pour venir dans ce marché couvert.

Mme KHAKHOULIA fait remarquer que dans un conseil précédent, on avait sorti des domaines cette salle. M le maire affirme que l’on pourra l’y réintégrer.

2010-0213 Panneaux photovoltaïquesPage 9 sur 11

Monsieur le Maire avait déjà exposé aux commissions des Finances et commission Travaux au Conseil Municipal le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur le Territoire de la Commune proposé par la Société EDF EN France. Suite à plusieurs réunions dont une avec le préfet, il paraitrait que ces projets communaux seraient facilités sous certaines conditions

Il faut un PLU. La commission a déjà fait modifier le PADD en conséquence afin que le futur PLU soit prêt pour ce genre de projet.

La masse financière rapportée est très intéressante : 2500€ / ha !

De nombreuses communes sont intéressées, et seuls les premiers projets seront retenus. La plus grande difficulté est de trouver du terrain compensatoire (ni agricole ni boisé), c'est-à-dire de la friche pour le boiser ou le cultiver. Techniquement c’est possible, M le maire ayant déjà bien avancé dans le sens du projet.

Il va falloir aller vite au niveau du PLU.

Monsieur le Maire demande:

 de pouvoir émettre un avis favorable pour que la société EDF EN France étudie sur l'ensemble du territoire de la Commune, la possibilité d'implanter une centrale photovoltaïque.

 Si le conseil est favorable à l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur les terrains appartenant à la commune.

 Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF EN France tout document afférent au projet et notamment les promesses de bail et de constitution de servitudes relatives au projet.

M Claude demande si le prix est indexé. M Drouhault le confirme.

L’idée serait de les installer route de Labouheyre.

Après délibération, le conseil vote :

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0214 Travaux APC

M. le Maire informe le conseil que les travaux de l’APC ont été estimés à 16971.28 € ttc. Il faudrait commencer les travaux au plus vite.

50% peut être subventionné au titre de la seconde part de la Dotation de Développement Rural (Opération Maintien des services publics).

M. le Maire demande au conseil l’autorisation d’effectuer cette démarche.

Après délibération, le conseil vote la demande de subvention :

CONTRE ABSTENTION POUR

1 0 14Page 10 sur 11

F KHAKHOULIA

2010-0215 FSUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dépenses suite à la tempête KLAUS ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de la préfecture et du conseil général.

Biens non assurables – Investissement

Aide sollicitée (en €) HT Aide obtenue (en €) HT

Préfecture 98 522.47 47 241.61 Conseil Général 94 294.57 30 000.00

Biens non assurables – Fonctionnement

Aide sollicitée (en €) TTC Aide obtenue (en €) TTC

Conseil Général 17 176.70 8 588.37

Les biens non éligibles à ces subventions en investissement et le montant non remboursé de la partie de fonctionnement peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation au regard des dispositions régissant l’utilisation du FSUE. A ce titre, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le FSUE.

Après délibération, le conseil vote :

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

DIVERS :

DEMISSION DU 3EME ADJOINT : Pour des raisons personnelles, M. DROUHAULT informe le conseil qu’il a donné sa démission du poste de 3éme adjoint au préfet. Il souhaite rester au sein du conseil.

M. le maire va proposer Mme DEDIEU à ce poste.

RELAIS SFR : SFR a proposé de l’installer à côté des bennes. La distance minimum de son installation par rapport à l’école qui est de 150m est largement respectée. Mais il y a un gros problème d’esthétique. M. le Maire leur a demandé de revoir le projet. Le conseil est aussi préoccupé par le principe de précaution

IGECOM : La mairie devrait disposer du cadastre informatisé en juin.

LOTISSEMENT FLEUR DES LANDES : L’entreprise qui a construit le lotissement est en redressement judiciaire, ce qui explique que les travaux ne soient pas terminés (espaces verts, lampadaires …). M. le maire a rencontré le liquidateur car il reste 3 terrains qui n’ont pas trouvé preneurs. M. le maire a demandé une estimation des travaux et des terrains par France Domaine afin de pouvoir faire une proposition et attendre la décision du juge.Page 11 sur 11

M. Claude souligne qu’il n’a toujours rien été entrepris pour le lotissement les Bruyères alors que les propriétaires en avaient eu l’assurance lors de l’acquisition des lots. M le maire reconnaît, même s’il n’en est pas responsable, qu’il faudra entreprendre quelque chose, pour donner un autre visage au lotissement.

COMPLEXE SPORTIF : Toutes les demandes de subvention ont été faites mais aucune réponse n’a été délivrée sauf pour l’enveloppe parlementaire et le conseil général qui sont accordées. Les demandes les plus conséquentes ont été faites au 1er octobre. Ces demandes de subvention portent sur les tranches 1 et 2. M le maire signale qu’il est en train de régler des problèmes avec l’architecte ainsi que sur le déroulement du marché (aucune réponse pour certains lots !). La commission Travaux a décidé de réunir les différents acteurs du projet et de voir ce qui pouvait être commencé, le plus urgent, avec l’argent déjà accordé.

PLU : Il faut prévoir le PADD et le baser sur l’évolution du village : démographie, activités … il faut définir des zones : zone commerciale (plutôt le bourg), zone artisanale, zone de loisirs, zones constructibles … L’idée est de préserver l’architecture landaise, surtout dans les quartiers. Certains veulent faire classer des sites. Les débats commenceront en commission.

Par la suite, il y aura une enquête publique où les administrés pourront s’exprimer.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20h40

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux