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Déliberation - 11 juin 2012
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 11 juin 2012)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
CM du 14 mai 2012 Page 1 sur 7
Mairie d’ESCOURCE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Mairie d’ESCOURCE
40210 ESCOURCE
Tél. : 05 58 04 20 06
Fax. : 05 58 04 21 19
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 04/06/2012 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 13
L’an deux mil douze le onze du mois de juin à 18 heures
trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie.
Absents et excusés : M CLAUDE René ; LALANNE Jean-Michel ; Mme MOREIRA Virginie; excusés : Mme CAZET Stéphanie et GARCIA Sylvain .
Procuration : - LALANNE Jean-Michel a donné procuration à LABEYRIE Robert ; - GARCIA Sylvain a donné procuration à DOURTHE Gérard ;
- CAZET Stéphanie a donné procuration à DEDIEU Emmanuelle ;
Mme DEDIEU Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance. L’ordre du jour, modifié à l’unanimité, est le suivant:
1. CAPCOS : Modification du Marché
2. CAPCOS : Modification du Permis de lotir
3. CAPCOS : Lancement appel à projet
4. Mini camp juillet et indemnité de nuitées
5. Personnel Communal : Saisonnier
6. SCOT
7. PAC – Participation pour l’assainissement collectif
8. FEC – Fonds d’équipements des communes
9. Modification du règlement et de la convention du marché communal
Questions diverses
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’approuvent et le signent.
2012-024: CAPCOS : Modification du Marché Lot 1
La commission finances et travaux avait souhaité remplacer l’enrobé par du béton désactivé. Or, le recours à ce dernier matériau renchérit le montant à payer de presque 49 000 € HT.
Le conseil délibère pour changer le montant du marché et le passer de 359 482.50 € à 407 996.95 € HT.
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Séance du 11 juin 2012 CM du 14 mai 2012 Page 2 sur 7
Mairie d’ESCOURCE
012-025: CAPCOS : Redécoupage des Lots 31-33-43 et 45
Suite au succès remporté par le programme des 5 maisons individuelles de la 1ère tranche, et au constat fait que les grandes parcelles se vendent moins bien que les petites, M. le Maire propose de changer le cahier des charges et le règlement du lotissement afin de redécouper certaines parcelles de la 2ème tranche comme l’indique le tableau distribué aux conseillers, et de déposer un nouveau permis de lotir.
Ancien lot M² Nouveau
lot
M²
31 1488 90 736 91 753
33 1401 89 701 88 700
43 4534
84 1010
85 1010
86 802
87 790
45 6931
75 530
76 495
77 485
78 500
79 489
80 493
81 892
82 917
83 915
Sur ces parcelles, sera lancé un appel à projet vers des constructeurs (comme pour les maisons bois de la 1ère tranche). Plusieurs projets pourront être distingués selon les zones. CM du 14 mai 2012 Page 3 sur 7
Mairie d’ESCOURCE
Remarque est faite qu’il est très difficile d’imposer des types de construction dans un lotissement car, le règlement intérieur ne peut émettre que des préconisations et non des obligations ou interdictions
Le conseil délibère pour effectuer les démarches afférentes à ce redécoupage.
2012-026: CAPCOS – APPEL A PROJET
M le maire explique que sur la 1ére tranche du lotissement CAPCOS, la commune avait lancé un appel à projet pour 5 maisons pour les personnes à mobilité réduite. Suite au succès de cette opération, Les commissions travaux et finances proposent de renouveler cette opération sur la tranche 2 pour les lots :
75 à80 maisons 2 Chambres
88 à 91 maisons 3 chambres
Ce projet répondra à un mini-cahier des charges élaboré par la commission finances et travaux. Elle devra répondre à des normes thermiques type BBC et à une architecture harmonieuse respectant des critères de prix satisfaisants.
Le conseil Municipal autorise à l’unanimité M le Maire à lancer les consultations.
2012-027: Mini camp juillet
La commune a souhaité renouveler l’expérience du mini-camp organisé par le Centre
de loisirs, amorcée l’an passé. Cette année, les enfants se rendent à Pissos pour un
séjour axé sur les activités aquatiques et nautiques.
Il faut recruter un emploi saisonnier, possédant le BAFA, pour 1 semaine pour la mise en place du camp d’été, du 9 au 13 juillet 2012.
Le conseil doit accepter l’indemnité forfaitaire due à Mlle Pailloux et, la somme de 130€ due par les parents pour chaque enfant au titre de la participation au séjour.
Il faut nommer un régisseur et lui accorder une avance de 600€ pour les dépenses courantes.
2012-028 : indemnité de nuitée
Mlle Pailloux va accompagner les enfants de l’école lors d’une sortie comportant 2 nuits sur place. Le conseil doit délibérer pour accorder le paiement de la somme forfaitaire de découcher de 22.80 brute soit 25.08€ avec les Congés payés par nuitée. Comme cette opération risque de se renouveler, le conseil décide d’accorder cette somme de manière permanente pour payer les nuitées aux animateurs qui encadreraient les jeunes dans le cadre de projets communaux.
POUR CONTRE ABSTENTION
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2012-029 : embauche saisonniers aux Services Techniques
Nécessité d’embaucher 1 ou 2 saisonniers aux services techniques pour juillet
et août. Les critères de recrutement sont : posséder le permis de conduire et
ne jamais avoir travaillé pour la commune afin de ne pas faire travailler
toujours les mêmes.
2012-030: SCOT – Création du Syndicat Mixte « de la Haute-Lande »
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est à l’intercommunalité ce que le PLU est à la commune. Il répond à un objectif de poursuite d’un développement démographique dans un cadre maîtrisé. Un syndicat mixte s’est monté sur 4 intercommunalités, dont la CCHL. Le Maire nous énumère l’ensemble des compétences de ce syndicat. Le Conseil doit délibérer pour que la commune d’Escource y adhère.
2012-031: PAC- PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Auparavant, il existait une Participation de raccordement à l’Egout (PRE). Celle-ci a disparu, au profit d’une taxe d’aménagement majorée perçue pour chaque permis de construire. La commune n’a pas souhaité instauré cette taxe d’aménagement. En revanche M. le maire, propose au conseil d’instaurer une Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif qui concernera les nouvelles constructions (dépôt de PC) et, les anciennes constructions raccordables faisant l’objet d’un changement de destination (ex : grange transformée en habitation). Cette PAC s’élève dans les 2 cas à 2000€. Cette somme est identique à la PRE, mise en place jusqu’alors.
2012-032: FEC- FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES
Chaque année le Conseil Général attribue une enveloppe aux cantons. Notre canton est constitué de la CCHL et de la commune de Luë. Cette année, Solférino, Escource, Luglon et Commensacq vont se répartir un peu plus de 36 000€ et toucheront chacune 9 409.50€. L’affectation de cette somme doit être votée en conseil. M ; le Maire propose d’affecter ce budget à la rénovation des portes et fenêtres de la mairie. Le budget de ce poste avoisinerait les 20 000€. De ce fait, il nous restera environ 11 000 € à imputer sur d’autres travaux
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2012-033: MARCHE COMMUNAL – CREATION
2012-034 : MARCHE COMMUNAL – TARIF EMPLACEMENT
Le contrôle de la légalité a soulevé notre attention sur le fait que la création de notre marché n’avait pas suivi 2 règles essentielles :
- Absence de consultation des organisations professionnelles : M. le Maire
pensait qu’il suffisait de consulter les commerçants du village. Or 2 syndicats :
Groupement indépendant des commerçants non sédentaires et Syndicat
Fédéral des Marchés de France devaient être consultés. Ces deux organisations
ont donné leur accord.
- Gratuité de l’emplacement : l’emprise du domaine public ne peut être accordée
de manière gratuite car, elle engendrera forcément des coûts (électricité,
nettoyage…). Les commissions travaux et finances proposent de facturer, de
manière trimestrielle, 1€ par emplacement, par jour de marché.
Le conseil approuve à l’unanimité la création de ce marché
Le conseil approuve à l’unanimité le tarif de 1€ par emplacement par jour de marché.
2012-035: Vente Parcelle F336p « Cap de Pin »
Délibération pour vendre à M. Hofbauer – société Pastigir - (ou à toute personne physique ou morale pouvant se substituer) la 3ème parcelle issue du découpage de la parcelle F336 pour 30007 m² à Cap de Pin.
2012-036: ZA MOULIN DE HAUT – VENTE LOT B4
La société Aérospeed qui fabrique des pièces d’assemblage d’ULM, souhaite s’installer dans la Zone d’Activités, sur la parcelle B4. Elle souhaite ériger 2 bâtiments de 126 m² (un pour le montage et le stockage, l’autre pour un atelier, les bureaux et un logement). Accord donné à condition de déposer le PC et de construire dans les 2 ans, et, à condition d’intégrer le logement dans un des bâtiments industriels. La commune se réserve le droit de racheter la parcelle à son prix d’acquisition si ces 2 conditions ne sont pas remplies, soit 26 647,50 € HT (+ 4 634,91 € de TVA).
DIVERS :
Antennes Bouygues Telecom et SFR
Opérateurs téléphoniques Bouygues et SFR se proposent d’installer chacun une antenne de 40 à 45 m de haut,
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- vers le tracé de l’ancienne voie ferrée pour SFR, afin de couvrir le bourg et les
quartiers hormis Brana, Toumiou, Gaye et Marioy. Les zones de couverture
optimale pourraient utiliser internet par la 4G via leurs téléphones mobiles.
- Antenne BOUYGUES serait positionnée au nord-ouest du bourg, Route de
PONTENX, après la ligne HT, accès par la piste des « canards » à 50 m de la
RD 63.
- non loin du quartier Jurman pour Bouygues, cependant, sans décrire avec
précision les qualités de réception ;
La délibération sur ce point est ajournée car, de nombreux conseillers estiment manquer d’informations précises sur les zones de couverture. Au regard des nuisances potentielles générées par ces structures, inutile d’installer 2 antennes, si le gain engendré par la 2ème ne concerne que 2 ou 3 habitations…
FPIC
le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales a été créé
suite à la LOI DES FINANCES 2011. Plusieurs indicateurs sont examinés sur chaque
commune, en fonction desquels certaines deviendront contributrice (verseront au
FPIC) ou toucheront de fonds. En plus de cela, des versements peuvent s’effectuer à
l’échelle nationale. Ainsi, selon les calculs, la CCHL doit verser à l’échelle nationale
7 418 € pour aider les communes les plus défavorisées.
L’existence de ce fonds aurait pu être l’occasion de parvenir à lisser ou du moins à atténuer les disparités fiscales qui existaient au sein de la CCHL, en raison de la disparité des bases locatives. La manière dont les communes doivent contribuer au versement de cette somme de 7 418 est estimée selon des règles de droit commun. Et, en l’occurrence, Escource devra verser 2 294 €.Ces règles peuvent être modifiées, à condition que la nouvelle règle soit approuvée à l’unanimité des communes de la CCHL.
Plusieurs simulations de règles nouvelles ont été imaginées.
L’hypothèse de répartition proportionnellement à l’importance de la population semble la plus raisonnable.
De toute façon, le conseil municipal est favorable à la recherche d’une solution rapide pour plus d’équité.
ONF : Suite à la convention que la commune a signé avec l’ONF, ce dernier va gérer
la vente et l’exploitation du bois de souche à 35€ le stère, moyennant le paiement de
7,50€ par stère. Ce tarif est indicatif et peut varier du réel tarif de transaction. Cela
nous évite de lancer les appels d’offre.
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19H50
Le maire Le secrétaire CM du 14 mai 2012 Page 7 sur 7
Mairie d’ESCOURCE
Les Conseillers Municipaux