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Conseil Municipal - 2022 09 Tableau conseil municipal
Procès Verbal - 02 PV 28 03 2024
Procès Verbal - conseil municipal 2024 02 01 pv
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2024 02 01 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
je VILLE DE VILLEJUIF | DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -— ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES Ge
4 NT | PROCÈS VERBAL | VI LLEJ U |Fe | SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2024 |
Tout cède à notre union 'an deux mille vingt-quatre, le premier février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GARZON, Maire. La séance est ouverte à 18 heures 35.
PRÉSENTS :
M. Pierre GARZON, Mme Anne-Gaëlle LEYDIER, M. Gilbert CHASTAGNAC ,
Mme Manon BESNARD, M. Alain WEBER, M. Christophe ACHOURI, Mme Rakia
ABDOURAHAMANE, Mme Sylvie MANTION, M .Mostefa SOFI, Mme Sylvie MANTION, M. Gilles LAFON, M. Guillaume BULCOURT, Mme Bianca BRIENZA., M. Ahcène SAADI, Mme Valèrie MORIN, M. Antonin COIS, Mme Malika KACIMI, Mme Cathy MOROT, M.Thierry DUBOC, M. ÔZER OZTORUN. M. Guillaume DU SOUICH, M. Carel ASSOGBA, Mme Nadine PASQUET, Mme Maritza MUNOZ, M. Philippe MEYNE, M. Maxime PLUSQUELLEC, M. Mohand OUAHRANI, Mme Mariama BELLIN ANDRE, Mme Nadia REHRIS, Mme Dalila BAKOUR., M. Alain LIPIETZ, Mme Christelle ESCLANGON, Kevin PARRA RAMIREZ, M. Christian BACHELET, Mme Aducinda DA SILVA, Mme Marie France ETTORI, M. Alain MILLE, M. Mahrouf BOUNEGTA
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
Mme Julie LAMBILLIOTTE représentée par M. GillesLAFON Mme Mamilla KADRI représentée par M.Christophe ACHOURI Mme Sophie TAILLE-POLIAN représentée par Mme Nadine PASQUET
ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
M. André MIMRAN
Mme Fadma OUCHARD
M. Mamadou TOUNKARA
Mme Valérie ARLE-FERVEL
M. Marc BADEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformé- ment à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Cathy MOROT été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a
accepté.
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
948017 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 00 VILLEJUIF.FR Ordre du jour
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Élection du secrétaire de séance
Validation du compte rendu de la précédente séance
Validation de la liste des décisions prises par le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapport n° 0-2498 : Élection d'une nouvelle adjointe au Maire suite à la démission de Madame Natalie GANDAIS (3 adjointe au Maire) ÿ Rapport n° 4-2453 : Rapport égalité professionnelle 2023 — Bilan du plan d'action Egalité 2021- 2023
Rapport n° 1-2494 : Rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable Rapport n° 1-2458 : Rapport d'orientation budgétaire 2024
Rapport n° 1-2514 : Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la région lle de France — Année 2022
Rapport n° 1-2441 : Convention de partenariat pluriannuelle avec l'association Comité de Culture de Paix, de jumelage, de coopération et de solidarité Internationale de Villejuif
Rapport n° 3-2446 : Octroi d'une subvention à la Ligue contre le cancer dans le cadre d'octobre rose 2023
Rapport n° 3-2506 : Versement d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation du gala de boxe VILLEJUIF BOXING SHOW
Rapport n° 3-2508 : Versement d’une subvention pour le soutien aux Championnats de France OMS 2024
Rapport n° 3-2457 : Conventions d'utilisation hors temps scolaire de salles de sport intégrées aux collèges Aimé Césaire et Guy Moquet
Rapport n° 3-2448 : Modification des agréments des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (AEJE) et mise en conformité de leur règlement de fonctionnement
Rapport n° 3-2449 : Convention pluriannuelle avec la Direction régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et de solidarité (DRIEETS) et la ville de Villejuif au titre de l'appel à projets « Fonds d'innovation pour la petite enfance » - 2023/2025
Rapport n° 3-2459: Approbation des Conventions d'objectif et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne au titre du « Fond d'innovation pour la petite enfance » - 2023/2025
Rapport n° 2-2274: Adhésion au Comité de Bassin d'Emploi Sud 94 (CBE Sud 94) au titre de l'année 2024
Rapport n° 2-2474 : Mise à disposition d’un bureau à la Maison des Initiatives, de l'insertion et de l'Emploi (M2IE) pour les permanences de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Val de Marne (CCI 94)
Rapport n° 2-2502 : Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par Valdevy auprès de la caisse de dépôts et consignation pour la construction de 34 logements sociaux au 4 rue Lamartine
Rapport n° 2-2487 : Approbation du bilan de clôture de la ZAC des Barmonts
Rapport n° 2-2520: ZAC Campus Grand Parc: Dénomination du mail Docteur Odile SCHWEISGUTH
Rapport n° 2-2442 : Confirmation de la dénomination de la rue Rosa Luxemburg
Rapport n° 2-2471 : Modification de la délibération n° DEL 162_2021 du 15 décembre 2021 : Création de quatre périmètres d'études : « Pasteur», « Gorki-Cassini », « Aragon», et « Racine »
Rapport n° 2-2480 : Création de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Villejuif
Rapport n° 1-2140 : Rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Rapport n° 2-2499: Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement 2024-2026
Rapport n° 1-2455 : Recrutement des enseignants et des directeurs d'écoles dans le cadre d'une activité accessoire
Rapport n° 1-2454 : Créations et suppressions de postes
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 2 29.
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Rapport n° 0-2497 : Modification de la composition des Commissions Municipales Rapport n°0-2489 : Modification des représentant.e.s du Conseil Municipal au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Rapport n° 0-2530 : Répartition des indemnités de fonction des élu.es de la commune de Villejuif. Rapport n° 0-2531: Calcul des majorations des indemnités de fonction des élu.es de la commune de Villejuif
Rapport n° 0-2540 : Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers sur Oise aux compétences « Services extérieurs des pompes funèbres » et « Crématorium et sites cinéraires »
Rapport n° 0-2541 : Reprise de la compétence « Cimetière » de la ville de Villetaneuse et
révision statutaire du SIFUREP
Rapport n° 2-2537 : Vœu relatif à l'application par les Conseils Départementaux Des dispositions de la loi du 26 janvier 2024pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 3 La séance est ouverte à 18 h 30
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Cathy MOROT.
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint
Monsieur le Maire :
Bonsoir à toutes et tous, je vais vous demander de vous installer. Monsieur TOUBON est arrivé. Le quorum sera atteint. Je vais refermer la séance. On va avoir Monsieur TOUBON pour l’'Heure citoyenne qui arrive.
[Temps laissé aux élus de s'installer]
L’Heure citoyenne
« Loi immigration : un tournant pour la République ? »
Monsieur le Maire :
Monsieur le Ministre, Monsieur TOUBON, Mesdames et Messieurs les élus du conseil, Mesdames, Messieurs, c'est avec plaisir et un peu de fierté, je ne vous le cache pas, que nous recevons ce soir, Monsieur le Ministre pour cette heure citoyenne consacrée à la loi dite du 26 janvier 2024 appelée pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Depuis 2020 et les premiers Conseils Municipaux, nous avons décidé de proposer que chacune de nos séances du Conseil Municipal soit précédée par 1 heure de débat citoyen qui peut toucher différents sujets locaux, nationaux et internationaux. Nous avons ainsi traité de thèmes aussi variés que la transition écologique, les impacts de la 5G, l'éducation, la réappropriation de l'eau ou les questions de culture, entre autres.
À chaque fois, nous avons essayé d'éclairer nos débats par des points de vue différents de citoyens engagés, d'experts, de responsables d'associations ou d'élus d'autres collectivités. Ces sujets ont permis d'aborder nos initiatives municipales ou tout simplement de nourrir notre réflexion en tant qu'élus. Chacun de ces sujets, quelle que soit sa dimension, a toujours nourri au fond nos décisions et les prises d'initiatives que nous pouvions construire en réponse au sujet évoqué.
Ouvertes à toutes et tous, ces heures citoyennes collées à nos Conseils Municipaux sont des espaces conçus comme des moments d'éducation populaire, diront certains, pour employer ce terme.
Je crois aussi, et c'est ce que nous avons pu échanger dans la petite entrevue que nous avions ensemble, précédent ce conseil municipal, que c'est la mission d'élus de la République que de permettre à chacun de se fonder, de se forger une opinion construite, de l'instruire par le débat, d'apporter une contribution et de la confrontation au sens noble du terme, à nos réflexions dans un moment où la société s'interroge. C'est l'histoire même des sociétés humaines que de s'interroger, mais avec plus où moins parfois d'instruction dans le débat et c'est l'objet de notre préoccupation.
Alors ce soir, c'est ce que nous allons tenter de faire avec vous Monsieur le Ministre, invité exceptionnel. Nous avons donc décidé avec les présidents de groupe, de pouvoir échanger avec vous à partir de votre seul témoignage. Ce sera la seule séance où nous aurons procédé ainsi.
Par votre parcours d'homme engagé, par vos responsabilités passées dans les plus hautes fonctions de l'État ou par votre expérience forte et remarquée de défenseur des droits, vous avez pleine légitimité à vous exprimer sur les questions qui ont traversé notre pays suite à l'adoption de la loi Immigration, et j'ai envie de dire plus largement et au-delà, ces années passées dans la responsabilité qui fut la vôtre. Évidemment, ce sont des éléments pour nous de réflexion et d'inspiration quant aux sujets que vous avez pu avoir à traiter.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 4 J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet, qui a retenu notre attention durant ce mois de décembre, comme Maire de Villejuif, une commune qui depuis plus d'un siècle s'est distinguée par son accueil inébranlable de personnes venues des quatre coins du monde. Cette tradition d'accueil est une part intégrante de notre identité, et à l'origine d'un tissu riche de diversité, de solidarité. De ce point de vue, la nouvelle loi sur l'immigration pose donc un défi à notre philosophie d'accueil, mais pas seulement à notre philosophie, aux questions de droit qui en découle. Elle restreint les possibilités d'intégration, et fait oublier que l'immigration est aussi et d'abord une richesse non seulement culturelle, mais aussi économique et sociale. En tant que ville ayant accueilli des générations de migrants, nous le savons, chaque individu qui arrive à Villejuif avec l'espoir d'une vie meilleure, a contribué, contribue, j'espère contribuera, à la force et à la vitalité de notre ville.
Monsieur Jacques TOUBON :
L'immigration est un sujet qui a donné lieu aux excès ou aux exagérations ou aux approximations de la bataille politique, et Dieu sait si ce sujet de l'immigration est depuis très longtemps au cœur des discussions. Vous êtes trop jeunes pour l'avoir vécu, mais dans les années 1970-1980, on a vu venir ces questions. Vous vous souvenez peut-être en 1986, après la période du pouvoir socialiste et communiste de Mitterrand et son gouvernement de 1981 à 1986, il y a eu 2 années où la droite est revenue au pouvoir, entre 1986 et 1988, et une des choses les plus importantes qui a été faite à l'époque, c'est une Commission qui a porté le nom de son président, qui était à l'époque le Vice- président du Conseil d'État, qui s'appelait Marceau LONG. Et cette Commission LONG avait été convoquée pour s'occuper de la question de la nationalité. Vous voyez, il y a 40 ans, on était déjà préoccupé par cette question. C'était une question qui avait fait l'objet des débats de la campagne électorale de 1986, à la proportionnelle, je le rappelle, et exceptionnellement puisqu'on n'a jamais utilisé la proportionnelle dans le scrutin législatif en dehors de ce moment-là. Je veux dire par là qu'on a une donnée de notre débat politique autour de cette question.
Ce que je voudrais essayer de faire, moi, c'est justement de vous en parler, sans me préoccuper de savoir si ce que je vais vous dire relève de la gauche, relève de la droite, plait à la droite, plait à la gauche, va aller dans le sens de tel ou tel gouvernement, ou de telle ou telle majorité, ou de telle ou telle opposition, d'autant que je le dis tout de suite d'emblée, sur ces questions, je crois que, sur beaucoup d'autres aussi malheureusement, parce que la vie politique en souffre, le clivage droite- gauche s'est beaucoup effiloché. Et sur la question de l'immigration et des étrangers, c'est probablement un des sujets sur lesquels, il y a eu le plus d'éparpillements, y compris par le fait que, compte tenu de mon âge, j'ai connu une période historique de la gauche où elle était, afin de protéger les travailleurs, contre l'immigration. Et ensuite naturellement, les choses se sont renversées. Et c'est la droite, par nationalisme si j'ose dire, pour conservatisme, qui est devenue contre l'immigration, et la gauche, qui au contraire a été beaucoup plus ouverte. Quand je dis ça, vous vous rendez bien compte qu'aujourd'hui en 2024, c'est pas du tout comme ça que ça se passe et que les choses sont bien différentes et beaucoup plus nuancées, beaucoup plus relatives que ce que je suis en train de dire. Et c'est pour ça qu'encore une fois, ces points de vue politiques ne sont pas intéressants à mon avis pour traiter ce sujet.
Je voudrais simplement d'abord faire un tout petit peu d'histoire. Et si je fais un peu d'histoire, ce n'est pas seulement ce soir devant vous, pour faire mieux comprendre le sujet, mais c'est parce qu'il y a maintenant plus de 20 ans que je me consacre à l'histoire de l'immigration dans l'histoire de France, ou on peut le dire autrement, l'histoire de la France à travers l'histoire de l'immigration. Et notamment comment il y a eu, pendant toute cette période, ce phénomène que j'ai toujours dénoncé, et qui est celui de « eux et nous », nous et eux, qui arrivent, nous, on est dedans, eux, ils viennent et rentrent, etc. C'est naturellement comme ça souvent qu'on raconte l'histoire, mais c'est la plus mauvaise manière de la raconter, et je vais expliquer pourquoi. Mais vous pouvez le retrouver, je fais un petit peu de publicité, dans un endroit que vous connaissez peut-être ou que certains d'entre vous sont peut-être allés, le Musée National de l'Histoire de l'Immigration que j'ai créé au début des années 2000, puisqu'on a commencé à y travailler après la présidentielle de 2002, ça faisait partie des engagements de Jacques CHIRAC, qu'il avait pris sur ma suggestion. Il y avait la création d'un Centre National de l'Histoire de l'Immigration, et d'autre part la création d'une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations. Et il l’a effectivement fait. Le gouvernement RAFFARIN a fait, en 2004, LA HALDE contre les discriminations, et d'autre part, il m'avait confié le soin de configurer ce musée, que nous avons fait à la porte dorée, c'est-à-dire là où avait été, pendant la grande exposition coloniale de 1931,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 5 le Pavillon des Colonies, qui est le seul bâtiment de cette exposition qui reste, car tous les autres bâtiments ont disparu, ont été rasés, sauf une pagode qui est quelque part dans le Bois de Vincennes. Ce pavillon, qui s'appelait le Pavillon des Colonies, a eu différents usages. Au début de l'année 2000, j'ai obtenu du gouvernement de l'époque de l'affecter à ce qui est devenu aujourd'hui le Musée National de l'Histoire de l'Immigration.
Donc ce que je vous dis, vous allez le voir au Musée National de l'Histoire de l'Immigration, il y a à l'heure actuelle, une exposition absolument fascinante sur l'immigration asiatique. C'est une
immigration qui est aujourd'hui de plus en plus importante et qui prend de plus en plus de place par rapport aux immigrations traditionnelles, naturellement européennes, mais aussi africaines.
La France en matière d'immigration, c'est un peu des petits États-Unis, c’est-à-dire qu'il y a deux pays dans le monde, dont on peut dire qu'ils ont été assez fortement faits par l'immigration : les Etats-Unis bien entendu puisqu'il n'existait pas avant, mais la France également. Les Français, existaient, évidemment, mais ils ont, depuis environ le début du 18° siècle, accueilli puis intégré des millions et des millions de personnes qui ont franchi nos frontières comme étrangers. Et les premiers ont été dans les années 1820-1830, des gens qui aujourd'hui, quand je vais le dire vous paraitrons assez bizarre, comme immigrés : des Belges. Les Belges ont été les premiers à venir dans les années 1820- 1830. Les Belges, et les Allemands, parce qu'à l'époque, il n'y avait pas d'Allemagne, il y avait des duchés, des principautés, etc, et les paysans notamment en Allemagne, n'étaient pas très heureux. Et on a eu dans les années 1830-1840, une immigration en France, d'agriculteurs allemands en particulier.
Donc vous avez eu tout ce mouvement. En gros, on peut dater l'histoire moderne de l'immigration de
1850, mais naturellement, on peut la faire remonter bien avant. Vous pouvez la faire remonter à Léonard de Vinci pendant la Renaissance, mais ce n'est pas mon propos.
Il y a eu 2 grands moments dans l'histoire de l'immigration : 19, 208 siècle, ce sont 2 grandes lois. La loi de 1889, la loi du début de la 3° République qui était donc 1875 et 1889, c'est l'époque des grandes lois. Vous vous souvenez que c'est là qu'on a eu la loi communale de 1884, il y eu 4 ou 5 grandes lois qui ont vraiment structuré les choses. Après la première guerre mondiale où il y a eu un mouvement d'immigration d'Européens. Les premiers immigrés d'origine coloniale sont arrivés à ce moment-là. D'abord ils sont venus pour combattre à Verdun et puis ensuite, un certain nombre d'entre eux sont restés ou d'autres les ont rejoints. Et la première guerre mondiale est un moment important dans l'histoire de l'immigration. Ceci a conduit à adopter en 1927 une grande loi qui a été pendant très longtemps, et qui est, sous certains aspects, encore la base de notre droit de la naturalisation. Vous la voyez souvent visée dans les textes. Il Y a eu un mouvement, qui était favorable à l'immigration,
jusqu'en gros aux années 1932-1933. Et là on a commencé à sentir la crise économique, la fameuse crise de 1929, et on a commencé à avoir sur l'immigration des positions beaucoup plus restrictives, y compris au moment du Front Populaire en 1936 où ça n'était pas l'accueil fantastique pour les étrangers. Alors bien entendu est arrivée la guerre, est arrivée Vichy et en 1945, aux titres des grandes réformes, il y a eu l'ordonnance du 4 août dans laquelle on revoit les bases de notre politique d'immigration et de nationalité telle que nous l'avons toujours aujourd'hui. Et ce qui est intéressant justement, c’est de ne pas enfreindre les principes de 1945. Et les principes de 1945, c'était en particulier les droits sociaux identiques pour tous ceux vivants et travaillants sur notre territoire, qu'ils soient Français, ou qu'ils soient étrangers. Et la question c'est: est-ce que 80 ans après, on va le remettre en cause ? C’est la question que j'essayerai d'expliquer tout à l'heure.
On a eu ensuite dans les années 1950, beaucoup d'immigration: Espagnols, ltaliens.. ça avait naturellement commencé dans les années 1920, beaucoup, et puis à partir des années 1960, d'une part le Maghreb, l'Algérie. Je rappelle que les deux grandes populations immigrées en France aujourd’ hui, 800 ou 900 000 personnes, ce sont les Belges et les Algériens, les deux sont à peu près à ce niveau-là. C'est juste pour montrer qu'il ne faut pas raconter n'importe quoi. Et donc ce sont les deux grandes populations qui continuent à être étrangères dans ce pays. À partir des années 1960, on a donc eu le Maghreb, l'Algérie, après la guerre, et puis surtout le retour de la décolonisation et donc de l'immigration. Pendant la colonisation, très peu de personnes sont venues d'Afrique Noire s'installer en France, c'est à partir de la décolonisation et à partir du moment où leurs pays, sont devenus des États indépendants qu'on a vu venir dans notre pays, à partir de 1961-1962, beaucoup de population, notamment d'Afrique Noire.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 6 Après, je termine là-dessus, vous avez eu à partir des années 1980, une diversification de l'immigration et en particulier un grand nombre d'immigrants venant de l'Asie, y compris naturellement, et le maire du 13° arrondissement peut en parler plus savamment, les chinois, bien entendu. Mais de manière générale, beaucoup de population venant de l'ancienne Indochine française, Vietnam, Cambodge, ce qu'on appelait la Cochinchine, et d'autre part, venant du sous-continent indien, du Sri Lanka etc.
Aujourd'hui nous avons un monde qui est en pleine mobilité, y compris une mobilité intérieure à l'Europe. Pour vous donner une idée, les demandes de droit d'asile ont été multipliées par 3 en 10 ans, de 2010 à 2020 ou 2021, mais 1/3 de ces demandes de droit d'asile viennent à partir de notre pays européen, c'est-à-dire vous allez d'abord. mettons en Allemagne ou en Espagne, et après vous venez en France, vous demandez le droit d'asile. Donc vous avez des phénomènes de mobilité qui sont extrêmement forts. Je donne de 2 nombres : en 2009, il y a eu un peu plus de 2 millions de visas qui ont été délivrés. En 2019-2020, il y en a eu entre 4 et 5 millions. Je parle là de déplacements de populations parfaitement réguliers puisque ce sont des demandes de visa. Je veux dire par là que vous pouvez avoir sur l'immigration, l'opinion que vous voulez, vous pouvez la manipuler, vous pouvez dire: «je suis pour, je suis contre, je suis pour, je suis contre », et puis vous battre avec vos
adversaires politiques pour essayer d'en faire un argument. La réalité, c'est ce que je suis en train de vous dire : C'est-à-dire que le monde, les frontières, sont ouvertes et qu'il faut tenir compte d'une réalité qui est la mobilité internationale, extra-européenne, ou intra-européenne.
Et donc je vous donne un exemple, l'immigration régulière, premier titre « délivrance d'un premier titre de séjour », ce qu'on appelle la primo-résidence, premier titre de séjour. En 2009, on en délivre 194 000, en 2022, 320 000. Les chiffres parlent d'eux même. Et tout ça c'est naturellement des choses contrôlées par l'administration, je parle d'immigration régulière. De la même façon qu'en 8 ans, je parlais tout à l'heure du triplement des demandes d'asile, on a eu donc triplement en 10 ans, doublement en 8 ans. Ce qui fait que l'admission au séjour en France, les extra-européens, c'est chaque année maintenant en gros entre 200 000 et 300 000 personnes. On s'interroge beaucoup à l'heure actuelle sur notre démographie, il n'y a pas assez de natalité, on perd des habitants, comment on va faire pour financer les retraites, la sécurité sociale, etc ? Il y a une réalité, c'est qu'en gros chaque année on prend, si j'ose employer cette expression, 200 ou 300 000 personnes, en plus 60 % 2/3 de ces personnes sont des étudiants ou des familles, c'est pas des. et c'est une des difficultés d'ailleurs, parce que dans d'autres pays, il y a plus en proportion de travailleurs qui viennent, donc des forces économiques en quelque sorte, et moins de personnes comme les étudiants ou les familles qui qui ne sont pas directement des producteurs comme c'est le cas dans d'autres pays.
Alors ça, c'est ce qui concerne l'immigration régulière contrôlée, et puis sur l'immigration irrégulière, on considère qu'il y a aujourd'hui dans notre pays entre 600 000 et 900 000 personnes qui sont sans- papiers, en situation irrégulière, sans statut, c'est quand même beaucoup. Et qui viennent de ce qu'ils n'ont pas été admis, ils ont été l'objet d'une mesure d'éloignement qui n'a pas été exécutée. Par exemple. Il y a eu, je crois en 2021, 270 000 mesures d'éloignement contre des immigrants irréguliers qui ont été prononcées. En 2022, j'ai relevé ce chiffre pour montrer comment fonctionne l'administration, elle fonctionne. De 2022 sur 2021, 20 % de plus de mesures d'éloignement. Mais quand on a dit ça, il n'y a que 7 % de ces mesures qui sont exécutées.
Ce qui fait que l'immigration conduit mécaniquement, à grossir la population en France de 200 à 250 000 personnes chaque année, ce qui est une des réponses à cette question : on ne fait pas assez d'enfants, on n'a pas le taux de fécondité à 1,7 qui est nécessaire pour le renouvellement des générations, mais une des réponses à cette question, c'est effectivement, il faut le dire très clairement, l'immigration, c'est-à-dire à la fois l'installation dans notre pays de personnes qui viennent de l'étranger, et d'autre part, le fait que ces personnes font des enfants qui sont donc des enfants nés en France et faisant partie de la population française.
Tout ce que je vous dis là, comme vous le voyez, je le dis comme des éléments de réalité, de réalité statistique ou de réalité vécue, et sans avoir à exprimer d'opinion. Est-ce que c'est bien ? Est-ce que c'est mal ? C'est comme ça et c'est ce qui fait la France et la population française aujourd'hui. Et ce qui est intéressant, c'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure, c'est que ce phénomène-là, il n'est pas du tout d'aujourd'hui. Ça fait maintenant 180 ans que la France est ce pays d'immigration et que nous sommes construits comme un pays d'immigration. Et c'est pour ça que si un samedi ou un dimanche,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 7 vous n'avez rien à faire, allez au Musée National de l'Histoire de l'Immigration, vous y verrez cette histoire, d'autant que l'exposition permanente qui raconte tout ça mieux que moi, a été complètement renouvelée au printemps dernier, il y a 6 mois, et qu'elle est absolument fantastique. C'est aussi bien que le Louvre et beaucoup moins cher, le prix est la moitié du Louvre, avec plein de gratuité pour les enfants, les écoles et les associations.
À partir de là, on parle aujourd'hui, comme votre Maire l'a dit tout à l'heure dans son introduction de la loi. Il faut bien dire que ce sujet, il n'est pas seulement de cette année, il y a déjà eu une loi qui est la
loi du 10 septembre 2018, qui est une loi de ce Président de la République actuel. Cette loi de 2018 s'est révélée insuffisante pour ce qu'était son objectif, c'est-à-dire l'intégration des étrangers. Et c'est comme ça que dans l'été 2022, on a commencé à parler d'un nouveau texte et que celui qui était entre-temps devenu Ministre de l'Intérieur, c'est-à-dire Gérald DARMANIN, a fabriqué et déposé le 1° février 2023 un projet de loi, qui est le texte sur lequel, si j'ose dire, on s'est battu pendant 1 an et qui a été voté le 19 décembre 2023, et promulguée quelques jours après par le Président de la République. Et c'est celui qui a fait l'objet, je vais en parler dans un instant, de l'examen par le Conseil Constitutionnel, et tout ça. Ce texte n'est rentré dans la réalité qu'après la décision du Conseil Constitutionnel. Et là je veux simplement dire deux mots de cela, je rentrerai dans les détails d'un certain nombre de dispositions si ça vous intéresse et en répondant à des questions, mais j'essaie de raconter comment dans la réalité on manipule, on opère sur cette question d'immigration à partir des données que je vous ai données, historiques, démographiques, etc, dans notre France contemporaine, c'est-à-dire depuis en l'occurrence le début de l'année dernière. Et encore une fois, tout ça sans me prononcer sur le point de savoir qui a tort ou qui a raison.
En fait, on a abouti dans une situation où la loi votée le 19 décembre a été envoyée au Conseil
Constitutionnel à la fois par le Président de la République, par les députés socialistes, etc, et on s'est retrouvé avec une décision qui a été celle du Conseil Constitutionnel, le jeudi 26 janvier, je crois, et cette décision a fait du Constitutionnel le deus ex machina, c'est-à-dire que la loi d'aujourd'hui a pu être promulguée telle qu'elle a été promulguée à cause des décisions du Conseil Constitutionnel. Et c'est là où a commencé la discussion sur est-ce qu'on fait jouer au Conseil Constitutionnel un rôle qui n'est pas le sien ? Est-ce qu'en quelque sorte on fait jouer au Constitutionnel le rôle d'une 3e assemblée parlementaire qui adopterait les dispositions que ceux et celles, députés et sénateurs, qui les votent, ont conscience qu'elles ne pourront pas échapper à la censure constitutionnelle ? C'est- à-dire qu'elles ne rentreront en vigueur qu'une fois qu'elles auront été nettoyées, purifiées, sanctifiées par le verdict constitutionnel qui soit censure ou au contraire, conformité.
Moi, je ne suis pas de ceux qui disent « on s’est défaussé sur le Conseil Constitutionnel, etc ». Moi je trouve qu'on a une Constitution, elle a fonctionné. Quelles étaient les intentions malignes ou pas des uns ou des autres ? Moi je trouve que ça n’a pas beaucoup d'importance. Le résultat, c'est qu'on a réussi à avoir un texte qui aujourd'hui, à travers toutes ces péripéties, et après une procédure au combien chaotique depuis le début de 2023, puisque ce texie a notamment fait l'objet d'une motion de rejet, c'est-à-dire qu'à un moment, il y a eu un mur qui est tombé et on a dit « c'est fini, maintenant..….». On a réussi à avoir ce texte, et je crois que nous avons réussi malgré le caractère extrêmement délicat, polémique de ce sujet, à nous sortir grâce aux procédures constitutionnelles assez bien de cette aventure.
Je rappelle que 32 articles de la loi sur 86 ont été censurés, et ont été censurés non pas parce que les dispositions n'étaient pas conformes à la Constitution, mais parce qu'ils constituaient ce qu'on appelle des cavaliers législatifs, c'est-à-dire que le Conseil Constitutionnel a considéré, appliquant l'article 45 de la Constitution, que ces dispositions n'avaient pas de lien ni direct ni indirect avec le projet de loi initial. C'est exactement ça le cavalier législatif. Donc il a fait tomber tout Ça. Et ça veut dire qu'il a fait tomber par exemple les articles portant sur le durcissement des conditions du regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance, alors dans l'autre sens, c'est-à-dire plutôt positif, d'un titre de séjour pour motif de santé, ou et surtout, la restriction de l'attribution des prestations sociales, qu'elles soient les allocs, qu'elles soient l'aide personnalisée au logement. Et c'est dans ces dispositions là, sur les prestations sociales, que se nichaïit l'idée d'une préférence nationale. Quand vous dites qu'il faut 5 ans de résidence pour obtenir telle ou telle prestation, vous dites clairement qu'un étranger doit attendre 5 ans pour avoir une gueule suffisamment sympathique pour toucher ces aides. Et qu'en revanche le Français, lui, il a tout de suite au bout de 3 mois. En fait, vous sentez bien que derrière tout ça, il y a cette distinction entre les
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 8 identités, la bonne identité et la mauvaise identité, si j'ose dire. Et c'est ce que j'appelle moi en le dénonçant «la préférence nationale ». Alors heureusement que dans la censure du Conseil Constitutionnel, on a fait sauter ce qui aurait été en plein dans la « préférence nationale », c'est-à-dire tout ce qui concerne la nationalité, le Conseil a fait sauter l'amende pour séjour irrégulier, mais il a fait sauter aussi une disposition un peu anecdotique, c'est que les britanniques avaient un titre de séjour de plein droit, et à cause de la censure du Conseil Constitutionnel, ils ne l’ont pas. Les Anglais sont déjà malheureux à cause du Brexit, mais en plus le Conseil Constitutionnel leur a fait de misère.
On se retrouve donc avec, comme j'ai eu l'occasion de le dire, le Conseil Constitutionnel, qui a remis non pas l’église parce que nous sommes un Etat laïc, mais la mairie au centre du village, c'est-à-dire que pour faire une majorité, c'est de ça qu'il s’agit, la droite, LR très clairement, a lancé un certain nombre de dispositions excessives, durcissantes, etc, qui ont été censurées. Le gouvernement s'en est remis dans les débats, on le voit bien, DAMARNIN dit : « le gouvernement n'a pas de position. Le gouvernement laisse la responsabilité à l'Assemblée ou au Sénat ». Et le gouvernement a dit : « ça va aller au Conseil Constitutionnel ». Et effectivement, le Conseil Constitutionnel a fait son travail. Et je le dis, pour une fois, j'exprime mon opinion personnelle, je suis satisfait de ce qui a été fait puisque la décision du Conseil Constitutionnel a évité le durcissement de notre législation, et en particulier sur un sujet extrêmement important, qui est le regroupement familial. Mais en même temps, la décision du Conseil Constitutionnel, c'est un peu l'essentiel de ce que je veux conclure, elle n'est pas faite, quand vous la lisez ou quand vous lisez ce qui n'est pas écrit, c'est-à-dire vous devinez ce qu'ils ont voulu dire puisqu'ils ont employé la technique du cavalier législatif, ils ne sont pas prononcés sur le fond, on a quand même l'impression que le Conseil Constitutionnel d'un côté a évité le durcissement donc a plutôt protégé les droits et les libertés, et notamment le droit aux prestations, mais de l'autre côté, il est moins insistant sur les droits fondamentaux des étrangers que dans des décisions antérieures, et notamment une décision, que je vous invite si vous en avez l'occasion à aller voir, c'est une grande décision de principe de 1993 qui constituait en quelque sorte pour le Constitutionnel un peu le statut des étrangers, et qui est extrêmement intéressante, y compris alors qu'elle a 30 ans, y compris par rapport au débat d'aujourd'hui.
On a eu le résultat qui est un équilibre, je dirais, entre la sauvegarde de l'ordre public, et de l'autre côté, la protection des droits et libertés. C'est ce que le Constitutionnel cherche à faire chaque fois, ça s'appelle la conciliation, la conciliation entre les deux et ça donne le texte que nous avons. Je pourrais, sur le détail de cette disposition, vous en dire plus. Mais je trouve Monsieur le Maire que j'ai assez parlé et donc je vais m'arrêter et vous dire que j'espère qu'après ce que je vous ai dit, vous avez une idée un peu plus claire de ce qui s'est passé depuis 1 an. Et donc il faut bien dire, c'est là le point de vue de quelqu'un qui est complètement extérieur à la politique actuelle, que ça ne renforce pas tellement la confiance des citoyens dans la démocratie parlementaire. Je le dirai sous forme de litote, c'est-à-dire en français moderne, Under statement, puisque c'est comme ça qu'on dit /Sourit].
Merci à vous.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur le Ministre.
[Applaudissements des élus]
Nous n'avons pas fini. Comme le veut notre règle de vie commune, chaque groupe va prendre une fois la parole et puis je vous redonnerai la parole évidemment pour réagir à ce que vous auriez pu entendre dans cette enceinte. Je demande évidemment déjà à ceux qui veulent prendre la parole de lever la main et puis de vous présenter évidemment individuellement, mais surtout le groupe que vous représentez.
Alors, vous le verrez, on alterne un homme, une femme. On commence par une femme, Valérie
MORIN.
Madame Valérie MORIN :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Merci Monsieur TOUBON pour cet exposé. Donc moi je représente le groupe Communistes et Citoyens de cette municipalité. Monsieur TOUBON, je suis ravie
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 9 que vous ayez commencé par évoquer le Musée National de l'Histoire de l'Immigration, que j'ai eu l'honneur de servir aussi en tant que professeur relais pendant 10 ans. Et donc je connais bien cette maison, à laquelle je suis très attachée.
Effectivement l'histoire est très importante et je poserai cette première question pour continuer peut- être à alimenter le débat. À votre avis, pourquoi la peur des étrangers est encore autant manipulée ? Alors que, comme vous l'avez dit, l'histoire de l'immigration est aujourd'hui bien connue quand même, enseignée à l'école, dans les programmes scolaires depuis quelques temps maintenant. Je pense que les Français ont quand même un peu de recul et de connaissances par rapport à ça. Et notamment est-ce qu'on n’a pas initié une contradiction avec les événements qui ont été proposés justement par le Président actuel ? avec notamment la panthéonisation de Joséphine BAKER il y a 2 ans, avec la future panthéonisation de Mélinée et Missak MANOUCHIAN, qui représentent justement l'investissement des étrangers au service de la France au moment des heures les plus sombres de son histoire. Est-ce que ce n'est pas une volonté du Président de la République de cacher l'arbre de l'intégration, enfin de montrer l'arbre de l'intégration qui cache la forêt de l'intolérance ? Est-ce qu'on peut vraiment en même temps glorifier certains étrangers et refuser les autres ? Alors est-ce que c'est seulement des basses manœuvres politiques ou est-ce qu'on on est bien dans une réflexion plus générale sur une France qui deviendrait intolérante et excluante ? Est-ce que c'est vraiment le reflet de la société française aujourd'hui ? Nous, on ne l'espère pas évidemment, comme le rappelait Monsieur le Maire, nous sommes une ville hospitalière, comme il aime à le rappeler, dans tous les sens du terme et accueillante, je l'espère en tout cas.
Dernière remarque peut-être, puisque vous avez terminé sur les questions juridiques et de droits fondamentaux. Moi, je suis très inquiète de la réaction de Laurent WAUQUIEZ dans Le Parisien vendredi dernier, du discours qu'il a fait sur la remise en cause de l'Etat de droit, la remise en cause des règles qui font notre Constitution, d'un discours très populiste qui dit que le suffrage universel permet tout et n'importe quoi et est-ce que c'est pas aujourd'hui un vrai danger pour la République d'avoir un futur candidat à l'élection présidentielle qui se permet d'avoir un discours qui présente des tendances à la démocratie libérale, comme on peut le voir dans certains pays aujourd'hui en Europe ? Voilà, je vous remercie.
Monsieur Alain LIPIETZ : :
Bonjour Monsieur le Ministre, et merci de votre visite. Le parti Écologiste a suivi avec attention. votre travail excellent en tant que défenseur des droits et, pas seulement dans les dernières semaines, votre autorité morale sur la question de l'immigration.
D'abord, je voudrais vous remercier d'avoir souligné l'importance de l'immigration dans la population française, dans la formation de la population française. 1 Français sur 8 a un de ces 4 grands-parents émigrés. C'est mon cas puisque je suis fils d'immigrés. C'est le cas de mon épouse. C'est le cas de mes enfants, des petits-enfants. Enfin bref, c'est quelque chose qui fait partie de notre être en tant que Français. On a souligné les grandes dames ou les grands hommes de l'histoire de France qui sont issus de l'immigration. On a pu citer Joséphine BAKER, ou MANOUCHIAN. On pourrait citer aujourd'hui, vous l'avez fait vous-même d'ailleurs Monsieur le Maire, les responsables scientifiques, aujourd'hui de la France. La Directrice de l'Institut Pasteur depuis le 1° janvier, c'est une femme qui est née en 1968 à Alger, et qui a fait un parcours absolument extraordinaire dans toutes les institutions mondiales, puisqu'elle a déjà dirigé deux départements de la recherche médicale aux États-Unis, et maintenant elle dirige l'Institut Pasteur au niveau mondial. Donc il y a une importance quantitative et qualitative extrêmement importante de l'immigration. Vous avez bien fait de souligner.
Vous avez également distingué 3 types d'immigrations :
- _ Implicitement l'immigration économique, les belges, les Allemands, au début, mais je pense que c'est encore très valable pour toute une partie de l'immigration ;
-_ L'immigration en quelque sorte culturelle, puisqu'il y a une struciure, une filière qui vient par l'ancien empire français ;
- Et l'immigration par la répression, c'est-à-dire que les gens qui immigrent pour sauver leur vie, parce que dans leur pays, ils seraient morts, ils seraient morts.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 10 Pour le coup je vais citer mon cas et celui de mon épouse. Je représente la 3° catégorie déjà, mon épouse la 21 catégorie.
D'une certaine façon, on a plusieurs sources de l'immigration, mais les arguments qui sont portés contre l'immigration sont presque exclusivement sur la question économique. Enfin, elle était comme ça jusqu'à il y a quelques années. Maintenant c'est plutôt l'horrible expression du remplaçant des populations. Vous avez évoqué ce 2° argument... vous avez eu raison de le traiter en quelque sorte par le mépris en disant: « de toute façon, sur l'augmentation de 700 à 800 000 de la population française, y a 200 ou 300 000 qui viennent de l'immigration ». Ça a toujours été comme ça, et c'est très bien que ça reste comme ça. Et vous avez eu parfaitement raison de le dire.
Maintenant, je voudrais quand même dire un mot, puisque c'est mon métier, de la critique économique. La concurrence au niveau individuel du marché du travail, je crois que plus personne n'y croit beaucoup puisqu'il y a une telle segmentation entre ce que font les immigrés, la masse des immigrés, il y en a qui sont Directeur de l'Institut Pasteur et des concurrences, pas du hors pairs non plus, que ça soit elle qui soit désigné comme Directrice de l'Institut Pasteur. Enfin grosso modo, c'était le gros argument, et sans doute celui qui fait que le parti Front National, devenu RN, et maintenant le parti majoritaire dans la classe ouvrière. Il y a cette peur de la concurrence sur le marché du travail, c'est vrai, elle est exagérée. Alors maintenant, quand elle est théorisée sous la forme « ça coûte aux Français ». Alors là je m'insurge. Ça a été calculé largement, même si on ne prend en compte que les cotisations sociales face aux allocations sociales, c'est à peu près équilibré à 0,5 % du PNB en plus au moins suivant les années. Donc c'est complètement idiot et on oublie complètement qu’en plus, ils payent des impôts par la TVA, ne serait-ce que cela, même en tant que non travailleur et en tant que travailleur, ils produisent quelque chose tout de même. Donc c'est absolument aberrant des points de vue économique.
BUG
Monsieur Alain WEBER :
Villejuif est une ville qui lutte contre les discriminations, qui frappent trop souvent nos concitoyens d'origine étrangère, réels ou supposés, comme le dit la loi. C'est quelque chose que quand on célèbre un mariage à Villejuif, on a souvent l'occasion de rappeler Villejuif, ville accueillante pour des citoyens du monde entier car bien souvent les mariés sont d'origine étrangère ou eux même encore étrangers, et c'est toujours un plaisir de les accueillir dans cette salle disposée autrement évidemment pour leur dire combien Villejuif est heureuse d'accueillir ces citoyens d'origine étrangère où étrangers. Donc, nous sommes une ville d'accueil, « Villejuif, ville d'accueil », pour reprendre l'intitulé d'un collectif qui s'est formé à Villejuif, avec la Ligue des Droits de l'Homme, le MRAP, le GISTI, le GAS, réseau éducation sans frontières. C'est aussi l'occasion de saluer la mobilisation en faveur des plus démunis, en particulier la mobilisation récente d'un enfant à la rue avec sa mère, et de fustiger le jour des 60 ans de l'appel de l'Abbé Pierre, le détricotage annoncé de l'obligation de disposer dans toutes les grandes agglomérations d'un minimum de logements sociaux au niveau de chaque commune, ce qui est convenu d'appeler le la loi SRU, à laquelle je crois, il est extrêmement important de rester particulièrement attaché, et de la défendre, parce que les conditions de logement, c'est évidemment une des conditions d'intégration essentielles pour ces étrangers.
Ma question portera sur un volet qui m'interpelle beaucoup qui est le produit de la lecture d'une note récente de la Fondation Jean Jaurès, sous la signature du premier adjoint de la Maire de Nantes, Bassem ASSEH, et qui met bien en évidence la tradition de gauche, en matière d'immigration, d'être à la fois en défense de l'intégration et des droits de l'intégration, mais également de la régulation. Et ce second volet de la régulation des flux de travailleurs, on pourrait le faire remonter à Marx avec la mise en garde contre l'armée de réserve du capitalisme que peut représenter l'immigration non régulée au service exclusif du capital. Ce second volet est évidemment aujourd'hui particulièrement délicat à mettre en œuvre dans le climat dans lequel nous sommes. Et ma question ça serait, que pourrait être une politique de régulation humaniste si tant est qu'il en existe une ?
Madame Christel ESCLANGON :
Oui, Bonsoir Christel ESCLANGON, chef de file du groupe Révéler Villejuif de l'opposition municipale. Je vous remercie Monsieur TOUBON pour votre intervention éclairante et éclairée. Je vous remercie également pour ce rappel historique des flux migratoires dans notre pays. De part cette histoire et
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 11 comme l'a rappelé Monsieur LIPIETZ lors de son intervention, beaucoup d'entre nous sont effectivement issus de familles venant de l'immigration, plus ou moins ancienne effectivement, c'est la raison pour laquelle je ne crois pas, comme on veut souvent le faire croire, que les Français sont tous opposés, racistes, intolérants à toute forme d'immigration dans notre pays. Je crois même que nous sommes un des pays, en tout cas pour l'instant, encore l'un des plus accueillants au monde. Je ne crois pas que les Français soient contre l'immigration, je pense qu'ils semblent demander simplement une immigration plus contrôlée, moins irrégulière, avec une intégration plus accompagnée et plus efficace. Les migrants arrivent aujourd'hui sur notre territoire, vous l'avez rappelé, sans politique d'intégration, éloignés de notre langue, de notre école, de nos formations et de notre système civique. C'est là-dessus qu'il faut effectivement travailler. Ce sujet pour autant ne doit pas être tabou, il doit être mis sur la table. Il ne s'agit pas d'accueillir moins mais d'accueillir mieux. Je crois que c'est cela que les Français appellent de leurs vœux.
Je vous remercie.
Monsieur Alain MILLE :
Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Ministre d'être venu pour faire votre intervention très instructive. Je ne vais pas faire de langue de bois. Il y a trop d'immigrés en situation irrégulière d'après vos dires, entre 600 000 et 900 000, qui ne sont pas reconduits chez eux. Ils restent en France, ont des enfants et dans nos écoles, et de ce fait on les garde. Monsieur Georges MARCHAIS a dit qu'il fallait arrêter l'immigration. Monsieur Michel ROCARD a dit « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Est-ce qu'ils sont bien accueillis quand ils dorment dans la rue ? Ce n'est pas leur rendre service de les accueillir dans ces conditions.
Merci.
Monsieur le Maire :
Merci, je crois que je n’ai plus d'intervenant.
Monsieur TOUBON me soufflait qu'on peut être là jusqu'à minuit. Alors nous, nous allons être là peut-
être jusqu'à minuit, je vous donne 1/4 d'heure pour
Monsieur Jacques TOUBON :
Je voulais dire Monsieur le Marie que ce sont des sujets sur lesquels, comme j'ai essayé de le faire moi d'abord, et comme l'ont fait tous les orateurs qui viennent de s'exprimer, il faut essayer, comme l'a dit l'une des personnes qui est intervenue, je crois que c'était au nom des écologistes et socialistes, Monsieur WEBER, c'est s'appuyer sur la raison contre la peur. Et donc, comme vous l'avez fait tous et toutes, mener des analyses et faire des propositions qui sont indépendantes en quelque sorte, où absentes de toute prise de position idéologique, à l'emporte-pièce, au lance pierre comme on a souvent l'habitude, et notamment dans les médias, de le voir ou de l'entendre sur ce sujet. Donc je veux simplement vous en remercier et essayer dans la très grande variété de ce qui a été dit, de faire
quelques réponses ou quelques compléments, plutôt.
La première question a été posée par une dame qui s'appelait Valérie, c'est la seule chose que j'ai compris, donc je me permets de l'appeler Valérie, qui a bien posé une question qui en fait traverse tout le reste, et j'ai eu l'occasion d'en parler, c’est l'état de droit et le populisme. C'est ça la question qui commence effectivement par ce qu’on appelle maintenant, les démocraties libérales, c'est-à- dire des systèmes dans lesquels il y a des élections, donc qui sont démocratiques, mais une fois que les électeurs se sont prononcés, le pouvoir est confisqué par la majorité, et il devient autoritaire, et s'efforce de coller aux opinions ou aux volontés d'une majorité qui est une majorité populiste. C'est ce que, on en parle encore aujourd'hui à propos de Monsieur ORBAN et de la Hongrie, c'est ce qui existe aujourd'hui dans un certain nombre de pays, la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne, pour ne pas parler de pays beaucoup plus lointains et même à certains égards, des États-Unis ou de certains États des États-Unis. Ce type de système de démocratie libérale va contribuer à faire disparaître l'état de droit où à affaiblir l'état de droit derrière une politique populiste.
Un autre intervenant a souligné cette question, de la contradiction en quelque sorte entre les deux, et il est tout à fait clair que l'enjeu aujourd'hui, c'est la préservation de l'état de droit et c'est pour ça que
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 12 j'ai insisté sur l'importance ou la qualité de la décision du Conseil Constitutionnel, car on a fait fonctionner nos mécanismes, ils ont donné un résultat que je considère, comme beaucoup d'entre vous aussi considèrent comme positifs sur le fond, et nous avons ainsi pu, malgré ce qui avait été voté dans une manœuvre parlementaire, s'en tenir, alors par défaut, c’est-à-dire à travers la suppression des cavaliers législatifs, à ce qui est le droit. Et je crois que c'est ça, à travers d'ailleurs beaucoup de questions qui ont été posées, qui me paraît être le nœud de la question et, par exemple, correspondre à l'analyse de Monsieur LIPIETZ, qui, même s'il ne l'a pas dit comme ça, aboutit aussi à ce résultat.
J'ai été aussi intéressé par ce qui a été dit par la représentante de Générations au nom de la députée, excusez-moi, je n'ai pas saisi le nom, mais je le dis comme ça pour l'identifier, qui a bien montré comment dans tout ça, on voit l'intervention de l'extrême droite qui ne reconnaît pas ou s'efforce de mettre en échec, l'égalité de toutes et de tous, et c'est ce que j'ai, dénoncé tout à l'heure en disant : «il ne faut pas que nous acceptions la préférence nationale » Mais Générations a soulevé un point, que je veux juste marquer, j'ai pas de réponse à faire, mais c'est ce point très pratique qui est l'embouteillage des préfectures, et le fait que aujourd'hui, il faut des mois et des mois aux personnes qui veulent et qui peuvent et qui ont le droit, d'avoir un séjour régulier, ils n'arrivent pas à l'avoir parce qu'ils n'arrivent pas à déposer leur dossier, ils n'arrivent pas à avoir par définition la réponse et à avoir le titre de séjour. Et donc ils sont à la fois dans une situation, si on se réfère au texte, parfaitement régulière, mais cette situation est une situation régulière virtuelle et il se trouve dans la réalité sans papier et dans une situation irrégulière. Et nous avons là, il faut bien le dire... J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le Ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, que je connais personnellement, en lui disant que je pense que c'est quelque chose qui va exploser, parce que je pense qu'on va se retrouver avec des personnes qui vont être accusées d'être en situation irrégulière, qui vont être interpellées par la police par exemple, par la gendarmerie ou par un policier municipal, et tout ça va aboutir à des procès, à des scandales. Et je pense que la responsabilité de l'Etat va être mise en cause. Il y a d’ailleurs aujourd'hui, je crois, des associations, d'après ce que je sais, qui ont saisi le Conseil d'État sur cette situation. Donc je vous remercie beaucoup ceux qui ont souligné ce point qui est extrêmement important.
Je soulignais tout à l'heure ce qui a été dit [BUG VIDEO] « fermeture des frontières ». Il existe des procédés parfaitement illégaux. J'écoutais tout à l'heure à la radio l'exemple d'un pays d'Amérique centrale qui s'appelle le Salvador. Honnêtement, je ne souhaite pas à la France et aux Français d'avoir un gouvernement et un Président de la République comme celui du Salvador, et une politique comme celle du Salvador. Mais c'est vrai qu'ils sont en train de faire une cocotte-minute, et ça boue par-dessous. Mais nous, nous n'avons, et en particulier à l'intérieur de l'Union Européenne, il n'y a aucune réalité dans tout ça. Donc ce que je dis, c'est que nous devons prendre la situation comme elle est, et j'ajoute que les modèles que certains avancent, le fameux modèle canadien. « Comparaison n'est pas raison ». Vous avez un pays qui est plus grand que l'Europe, un pays qui a une densité démographique inférieure à 2 habitants par kilomètre carré, un pays qui est beaucoup plus riche en termes d'habitants, et ce pays-là, il peut conduire, et qui a une tradition parlementaire démocratique, héritée non pas de la France, comme c'est le cas au Québec, mais de manière plus générale, de la Grande-Bretagne, et tout ça fait qu'on peut effectivement au Canada mettre en place des quotas et des contingents. C'est quelque chose qui est rigoureusement impossible en France. J'ajoute en plus que, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une des dispositions que le Conseil Constitutionnel a expressis verbis fait sauter. Ce n'est pas tombé dans les cavaliers et tout ça, c'est dans l'article 1°", le Conseil constitutionnel a dit : « non, ce n’est pas au Parlement de faire la politique du gouvernement et non, on ne peut pas faire de quotas selon les principes constitutionnels ». C'est- à-dire en fait distinguer 2 catégories de population et 2 catégories de droit. Donc je dis simplement sur ce point que nous devons travailler sur la réalité et nous devons faire une politique, et notamment une politique d'intégration, qui fait face à la situation au flux existant, et non pas se dire « nous allons réduire de moitié, du tiers, les flux, et là on va faire une politique d'intégration formidable parce qu'il y aura la moitié des gens ». [BUG]C'est une très belle phrase, une très belle expression, elle date d'il y a 40 ans. Et comme tout ce qui date d'il y a 40 ans, je me permets de vous le dire, ça ne fonctionne plus en 2024.
Vous voyez, je vous tiens des propos, puisque, encore une fois, je n'ai pas d'électeurs à séduire d'un côté ni de l'autre, des propos qui sont des propos de la réalité, de la vérité, du terrain. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de l'afficher, et aucun d'entre vous de gauche et de droite ne va aller sur les marchés pour dire : « je vous propose d'accueillir toute la misère du monde >» bien entendu. Ce n'est pas de ça
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 13 qu'il s'agit, mais il n'empêche que l'idée « on ne va pas accueillir toute la misère du monde >» est une idée qui est devenue complètement irréaliste. Et c'est pour ça, et je termine là-dessus, qu'un des éléments dont on ne parle jamais dans les politiques d'immigration, c'est la coopération internationale à l'échelon européen, à l'échelon du continent, de l'hémisphère Nord, avec les États-Unis, avec des pays comme le Brésil ou l'Argentine, avec des pays de l'autre côté comme l'Inde ou le Pakistan. Je pense, moi, qu'il y a un travail à faire, que nous ne faisons pas suffisamment, de coopération internationale, de convention internationale, qui permet d'une certaine façon dans ce phénomène naturel qui est entre guillemets « accueillir toute la misère du monde » d'introduire ce que d'aucuns d'entre vous appellent très justement une régulation. Mais ça ne peut pas être une régulation par les décrets ou les lois de Monsieur MACRON ou de Monsieur SCHULZ en Allemagne ou de Monsieur SANCHEZ en Espagne. Ça ne peut être qu’un accord international et un échange, si j'ose dire, de bons procédés. Et je crois que de ce point de vue, nous devrions, nous les Européens, être davantage en pointe pour promouvoir cette politique de coopération.
Voilà, Monsieur le Maire, merci beaucoup.
[Applaudissements des élus]
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur le Ministre d'abord de votre présence et d'avoir contribué sur la question précise de la loi, à éclairer le processus, et l'état du débat tel qu'il se pose à la société, mais de façon plus générale, d'avoir contribué à nourrir la réflexion sur un sujet dont immanquablement il ne manquera pas de revenir au jour le jour, confronté aux situations auxquelles nous sommes des fois comme élus locaux mais tout simplement parce qu'il traverse aujourd'hui le pays et j'ai l'impression les pays de façon générale.
Monsieur Jacques TOUBON :
68 millions de personnes qui vivent en France ont, si j'ose dire, dans la réalité de tous les jours, cette question, bon peut-être pas les enfants au berceau, mais quand même ! [Sourit]
Monsieur le Marie :
Exactement. Peut-être un mot pour terminer à mon tour dire.
D'abord, il me semble que la façon, d'ailleurs dont vous avez terminé vos propos, en réinterrogeant non pas la question de pour ou contre la migration, pour ou contre la nature des mesures qui viendraient réguler ou fermer pour ceux qui travaillent à cette option. Sans poser la question de l'origine des migrations qui peuvent être des migrations heureuses de départ. Je pense à ce médecin dont je parlais en introduction et qui dirige aujourd'hui, donc il fait un choix à un moment donné, qui n'est pas un choix de nécessité mais qui est un choix d'engagement dans la médecine et dont la France est aujourd'hui réceptacle pour son plus grand bonheur, mais aussi des migrations non heureuses qui n'est pas là du fait de ceux qui accueillent mais qui est l'origine des problèmes. Je pense évidemment aux conséquences que vont avoir les modifications de notre climat et la montée des eaux pour un certain nombre de peuples qui vont se retrouver de fait, que cela nous plaise ou que cela ne nous plaise pas, confronter à une existence interrogée, la famine, la désertification, tout un processus d'accélération des dérèglements de notre modèle de production tel qu'il s'est construit au regard des techniques de production du 19 et 20° siècle et qui ont des conséquences très immédiates, qui ne sont plus un horizon, qui laisse beaucoup de temps aux scientifiques pour trouver une réponse, et qui nous interrogent immédiatement sur qu'’allons-nous faire de ces peuples qui ne pourront ni manger, parfois même pas du tout vivre sur une terre qui jusqu'alors était vivable pour ceux qui les ont précédés ?
Mais plus près encore de nous, et au-delà de ces considérants climatiques et écologiques, je pense aussi tout simplement au sort des milliers, de millions de Gazaouis qui aujourd'hui cherchent à échapper à la terre qui est la leur et qui vont chercher refuge incontestablement et légitimement, pour ne pas subir plus loin encore la foudre qu'ils subissent. Et là, quel que soit le débat que nous pouvons avoir sur la nature du conilit, de fait, j'ai pris l'exemple des Gazaouis, mais je pourrais prendre... au regard de la multiplication des conflits dans le monde, qui vont eux aussi en s'accélérant et en se massifiant, interroger la capacité des peuples à accueillir mais surtout à traiter l'origine des problèmes.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 14 Et donc au fond, la question des droits humains et des droits fondamentaux sur notre sol, telle qu'on l'a posée, doit aussi nous interroger dans la réflexion sur ce que l'on a appelé les Droits de l'Homme, mais à l'échelle du monde entier, et des espaces, là non pas de régulation, mais d'organisation des peuples. Je regarde avec beaucoup d'inquiétude, par exemple au fil des décennies, le discrédit qui s'est installé sur des organisations du type ONU au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les très faibles moyens accordés à L'UNESCO. On parle toujours de la culture, de l'intégration, du droit à connaître les peuples, oui très bien, mais au lendemain de la guerre, des hommes et des femmes ont construit des institutions précisément mondiales pour essayer d'organiser tout cela, d'avoir des moyens d'organisation des peuples qui se substituent à la guerre telle que nous l'avons connue. Malheureusement depuis maintenant et probablement avec une accélération au moment du 11 septembre et la théorie du choc de civilisation, et une sorte de loi de Talion, qui s'est instaurée au détriment d'une organisation mondiale, on a vu ces droits reculer et probablement conduire aussi à la situation dans laquelle un bon nombre de peuples aujourd'hui se retrouvent et subissent la guerre, la famine, et puis tout simplement la vie insupportable quelle qu'en soit l'origine.
Pour notre part, et je me rapproche de Villejuif, le sujet qui va nous être posé, mais je vais prendre un exemple. Il y a 3 jours, il n'est pas là Antonin, nous participions à la nuit de la solidarité organisée par la métropole du Grand Paris, qui consiste à sillonner les rues et aller essayer d'identifier, de cartographier, excusez-moi du terme un peu technique, mais en fait d'identifier des personnes qui sont sous les radars de tous les dispositifs de droit qui parfois existent, dont ils n'ont pas connaissance, ou en tout cas dont ils ne s’autorisent pas à aller les solliciter. Dans cet exercice dont 78 villejuifois ont participé, à passer leur nuit, à aller faire rues par rues, impasses par impasses, sentiers par sentiers, parcs par parcs, essayer de trouver et identifier ces personnes. À ce moment-là du débat, il n'y avait personne pour se demander quelle était la nature du statut de celui qu'on retrouve à dormir dans sa Voiture, à dormir dans la tente, et bien heureusement d'ailleurs. À ce moment-là de l'action, l'enjeu, c'est de savoir si l'enfant qu'on a trouvé dans la rue, il est bien scolarisé, et s'il ne l'est pas, comment prendre son identité ? Comment travailler à ce que la ville de Villejuif, avec l'Éducation Nationale, assure la scolarité ? Puisque ça c'est un droit à une obligation que nous avons, une obligation positive que nous avons de le faire, auquel nous n'avons jamais rechigné. Mais pour les adultes, d'identifier là aussi quelle est la nature de ce qui les a conduits à cette situation ? Et quelle est la nature des droits qu'ils pourraient solliciter, dans le cas de figure qui est le leur, accès au logement, protection quand une femme est victime des violences conjugales, accès au droit de l'étranger qui parfois est venu avec un statut et qu'il l'a perdu, parce qu'il n'y a plus accès, et la crise COVID 2020 était quelque chose de phénoménal. Je l'ai constaté pour avoir un mandat de Conseiller Départemental avant 2020, c'était insupportable de voir ces files d'attente d'étrangers qui attendaient pour renouveler leur titre de séjour, disparaître pour ne plus jamais réapparaître à l'issue et « à la sortie », entre guillemets, de la crise COVID. Les bureaux ont été fermés et aujourd'hui on reçoit des personnes dans cette situation, qui sont devenues irrégulières parce que nous n'avons pas traité le sujet de leur statut qu'ils avaient, et donc dans une course folle derrière, à ne pas se faire attraper, renvoyer, à se mettre dans une situation qui est un stress permanent pour ceux qui le vivent, et qui est un drame absolu, parce qu'il abîime précisément l'état de droit dont vous avez été les uns les autres à parler, et qui génère tout ce qui est le plus détestable en République, le bakchich, l'intervention par en dessous, par derrière, et qui se démultiplient et donc qui ne met plus à égalité non plus les hommes et les femmes qui sont confrontés à ce type de situation.
Pour notre part, donc je le dis, nous continuerons d'accompagner les personnes en considérant les droits fondamentaux que j'ai évoqués. Un enfant, sa place c'est à l'école, une femme qui fuit la violence, la guerre. Notre devoir, c'est de travailler à pouvoir accueillir, organiser ses droits pour ici ou pour ailleurs. Il me semble que c'est à la fois une responsabilité individuelle, mais c'est incontestablement pour la municipalité, une responsabilité de sa politique municipale et d'y travailler.
Ce débat ce soir contribue, il me semble, c'était l'enjeu et je vous remercie une nouvelle fois, Monsieur le Ministre, un enjeu d'éclaircissement dans un moment où le choc des idées, des formules parfois, assombrit les esprits, en tout cas, ne contribue pas il me semble à l'intelligence collective à un moment où nous en aurions le plus au contraire besoin. J'espère que nous y avons contribué. Incontestablement, votre présence a alimenté la réflexion et a obligé les uns les autres, au sens positif du terme évidemment, à nourrir la réflexion des villejuifoises et des villejuifois qui nous écoutent. Soyez-en absolument remercié.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 15 Je vais clore cette heure-ci, qui n’est plus exactement 1 heure, qui a pris ses largesses pour le bien du débat. Je confie la responsabilité, le temps que je raccompagne Monsieur le Ministre, à ma première adjointe Anne-Gaëlle LEYDIER, pour réouvrir la séance et prendre l'ordre du jour qui était initialement le nôtre.
Monsieur Jacques TOUBON :
Est-ce que vous permettez que je dise une dernière phrase, 2 dernières phrases. Tout ce qu'on a dit ne peut trouver de solution qui soit humainement et juridiquement digne d'une République, d’une société comme la nôtre que si on adopte des dispositions qui réalisent un équilibre entre le droit souverain indiscutable de l'État de décider des règles d'entrée et de séjour des étrangers, en tenant compte en particulier d'un objectif qui est un objectif constitutionnel reconnu, c'est la sauvegarde de l'ordre public. Donc un équilibre entre ce droit de l'État et la sauvegarde de l'ordre public et la nécessaire protection des droits fondamentaux des étrangers. Et c'est là-dessus que je veux insister, ces droits fondamentaux qui sont marqués par la dignité, l'égalité, la fraternité, puisque maintenant c'est quelque chose qu'on invoque, et qui sont au cœur même de ce qui doit être fait et de cet équilibre qui doit être trouvé, parce que, je terminerai là-dessus, on voit bien, vous avez évoqué notamment tout à l'heure certains le populisme, on voit bien que... et puis on dit, 70 % des gens qui vivent en France sont, entre guillemets, « contre l'immigration, pour la fermeture des frontières », je ne sais pas exactement ce que veut dire, mais enfin c'est le fameux chiffre de 70 % qui court partout, et qui d'ailleurs se retrouve dans un certain nombre de sondages. Et moi je dis simplement, c'est là- dessus que je vais terminer, parce qu'encore une fois il faut s'appuyer sur le droit : si le bien commun d'un pays comme la France, se résume désormais à ce qui est socialement, médiatiquement, politiquement peut-être acceptable par le plus grand nombre, alors on basculera, malgré la bonne volonté des uns et des autres, notamment de tous ceux qui sont dans cette salle, on basculera de l'État de droit à un régime populiste. Et à ce moment-là, nous aurons naturellement reculé de 350 ans. Je ne crois pas que c'est ce que nous souhaitions, ni les uns, ni les unes, ni les autres. Mais pour que ça ne se produise pas, c'est ça que j'essaie de faire moi, c'est ça que j'ai écrit. Il ne suffit pas d'attendre et de se dire «il ne se passera rien ». Non, il faut se mettre en position d'offensive pour promouvoir et défendre les droits fondamentaux des étrangers. Si on n'agit pas, ce sont ceux qui veulent aller dans le sens du populisme qui gagneront parce qu'ils ont en quelque sorte la force du flux qui existe aujourd'hui. Il faut s'y opposer, et par exemple, à travers des soirées comme celles que nous venons de faire, se rendre d'abord conscients des nécessités et puis ensuite se battre avec les moyens qui sont les nôtres. Vous, vous êtes des élus, vous avez les moyens de voire Conseil Municipal, de vos partis politiques, de vos parlementaires, etc, moi, je suis un petit citoyen qui essaye de témoigner et de faire état de mon expérience pour que nous ne soyons pas, dans quelques années, surpris de ne plus être une République universaliste et humaniste.
[Monsieur le Maire raccompagne Monsieur le Ministre]
Désignation du secrétaire de séance 5
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Je réouvre la séance du Conseil Municipal et il nous faut désigner un secrétaire de séance. Il est proposé que ce soit Madame Cathy MOROT.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Validation du compte rendu de la précédente séance
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Avant de commencer, il nous faut valider le compte rendu du Conseil Municipal qui a eu lieu le 28 novembre 2023. Est-ce qu'il y a des remarques sur le compte rendu ? Il n'y a pas de remarque.
Je vous propose de passer au vote.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 16 ADOPTION, À L'UNANIMITE
Validation de la liste des décisions prises sur le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Ensuite la liste des décisions prises sur le fondement de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire la liste des décisions prises par le Maire.
En Commission, le sujet a été évoqué, des questions ont été posées, elles sont dans les comptes- rendus de Commission. Normalement, les réponses ont été apportées à chaque question.
ADOPTION, À L'UNANIMITE.
Rapport N° 0-2498 : Élection d’une nouvelle 3 adjointe al
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Comme on est allé très vite et qu'il s'agit là de l'élection du nouvel adjoint, je vous propose, si vous le l'acceptez, le retour du Maire, parce qu'il me semble quand même que la moindre des choses que notre nouvelle adjointe soit accueillie par Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil Municipal.
[Interruption de la séance quelques minutes]
Monsieur le Maire :
On va reprendre la séance.
On arrive directement à l'élection d'une nouvelle adjointe. Je vais redire plus solennellement, Manon BESNARD, que nous accueillons aujourd'hui et pour l'instant à la place qui est la vôtre en tant que conseillère municipale, la bienvenue. Manon BESNARD, tu auras peut-être l'occasion de te présenter, va siéger dans le groupe présidé par Thierry DUBOC au nom des élus Ecologistes. Je suis particulièrement évidemment satisfait de t'accueillir Manon.
Elle est en réalité là depuis 3 ans très attentive puisque vous l'avez régulièrement vue au fond de la salle dans le public pour venir suivre nos débats. Donc j'ai envie de dire, c'est une forme de continuité, un saut dans le grand bain, qui ne t'es pas complètement inconnu puisque tu suis avec attention, et nous l'avions noté, l'ensemble de nos débats.
Alors on va passer à la phase un peu plus formelle.
Donc il s’agit, pour le vote qui va suivre, de l'élection en tant qu'adjointe, en remplacement de Madame GANDAIS, qui a présenté sa démission en tant que 3° adjointe et conseillère municipale. La Préfète du Val de Marne a accepté, comme le veut la loi, cette démission par courrier en date du 23 janvier 2024.
Nous ne sommes pas amenés à réélire l'ensemble du bureau municipal. Nous allons donc simplement élire une 3° adjointe au Maire à l'occasion de ce scrutin. Donc l'ensemble des élus sont amenés à voter à bulletin vierge qui est sur votre table, que je vais vous demander de glisser dans l'enveloppe et l'urne qui va circuler. Vous allez pouvoir voter à l'appel de votre nom. C'est un scrutin uninominal, secret à la majorité absolue, je rappelle la règle. Les responsables de ce scrutin sont: le plus jeune et le plus âgé. Il s'agit donc de Monsieur PARRA RAMIREZ, vous l'aurez deviné pour le plus jeune, et Monsieur MILLE, le doyen de notre Assemblée qui vont assurer la responsabilité d'assesseur. Madame MOROT, secrétaire de séance, veillera aussi au bon déroulement de ce scrutin.
Vous notez son nom et il sera considéré comme pour, vous ne mettez rien et il sera considéré comme blanc.
Les accesseurs et notre secrétaire de séance sont appelés à la table de dépouillement.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 lZ [Dépouillement]
Le scrutin est terminé, le dépouillement a eu lieu. Je vais interrompre le suspens terrible qui traversait cette assemblée. Manon BESNARD est élue avec 28 voix comme 8° adjointe à mes côtés, 10 blancs, et 1 voix pour Madame ESCLANGON. Le vote étant secret, je ne vais pas vous l’'apprendre, vous avez 2 heures pour essayer de savoir qui donc a bien pu voter pour vous Madame ESCLANGON.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(28 voix pour, 10 voix blancs, 0 abstention, 1 voix pour Madame ESCLANGON)
J'appelle Manon à me rejoindre.
[Applaudissements des élus]
Monsieur le Marie la félicite et procède à la remise de l'écharpe
Rapport 4-2453 : Rapport égalité professionnelle 2023 — Bilan du plan d'action Égalité 2021- 2023
Monsieur le Maire :
Donc on va essayer de rattraper, non pas le temps perdu, parce que le temps que nous avons consacré à la fois au débat sur la loi immigration avec Monsieur TOUBON et à la fois à élire une jeune nouvelle adjointe à mes côtés, étaient des temps absolument utiles.
Je passe la parole à Bianca BRIENZA pour le rapport sur l'égalité professionnelle 2023.
Madame Bianca BRIENZA :
Oui merci. Alors je vais essayer de faire assez rapidement. Vous avez le rapport dans le dossier. Ce rapport cette année a deux fonctions : la première c'est que ça vaut rapport annuel en matière d'égalité professionnelle et le deuxième, c'est que ça vaut, et là c'est la première fois, bilan du plan d'action 2021-2023 qu'on avait déjà adopté en 2021. Le plan d'action durant 8 ans, et il va falloir dans l'année qu'on en adopte un prochain.
La principale nouveauté, c'est le baromètre sur l'égalité professionnelle que vous avez dans le document qui permet clairement de mieux cibler ce qu'on doit améliorer au niveau de l'égalité professionnelle, ce qui était un thème qu'on avait mis comme prioritaire la dernière fois, l'année dernière quand je suis venue devant vous. Et ça donne grosso modo les 2 points sur lequel on peut encore s'améliorer de manière plus claire : l'égalité entre la vie personnelle et professionnelle, la rémunération entre filières et pour rien vous cacher, on en a déjà discuté lors du dernier CST. En tout cas, à part ce document qui est assez nouveau, pour le reste, c'est plutôt des informations que vous connaissez, donc j'essaie d'être assez concise. Je vais juste passer en revue rapidement certains points.
Sur les moyens de ressources humaines, il y a une cheîfe de projet égalité. Vous n'êtes pas sans savoir que la fiche a été réécrite l'année dernière pour qu'une mission d'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes soient inscrites de manière claire. Le but, c'est que cette personne-là, elle travaille bien avec tous les services, parce qu'on sait l'enjeu majeur en matière d'égalité et discrimination, c'est que ce soit transversal et que tous les services s'en emparent. Donc ça repose aussi beaucoup sur la capacité de Caroline DUHAA de travailler avec ses collègues, et ça se passe très, et elle le fait très bien.
Une chose en revanche qu'on avait dit et qu'on n’a pas faite, c'est l'idée de référent dans les services. Là c'est quelque chose qu'on avait inscrit, qu'on n’a pas mis en place et honnêtement je pense qu'on
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 18 en ne ressent pas forcément le besoin. Donc ça, ça fait partie des pistes de réflexion pour le prochain plan.
En revanche, ce qui marche bien, c'est le fait que la cheffe de projet est intégrée dans les différents projets, dans les différentes réunions et c'est ça qui nous importe beaucoup, et que la culture de l'égalité se développe.
Sur les moyens financiers, vous avez strictement la ligne égalité au sein de la Direction de la Citoyenneté. Mais le gros du budget, en réalité, il n’est pas non plus directement à la citoyenneté, c'est par exemple ce qu'on met dans les cours EVEIL, c'est ce qu'on met en ressources humaines sur les questions de formation, c'est en partie notamment l'effort en matière de prime, enfin ce qui a été revu avec le RIFSEEP, et ce qu'on attend, c'est un impact favorable en matière d'égalité femmes hommes au niveau professionnel, c'est les efforts qu'on met sur les crèches. Enfin voilà, en réalité, nous l'essentiel, ce n’est pas tant d'avoir une grosse ligne sur la citoyenneté, mais qu'elle soit quand même suffisante, mais surtout d'aller mobiliser les ressources ailleurs, dans les autres directions.
Je passe rapidement fiche par fiche. Ensuite sur les données, on a depuis le début du mandat, sur le recueil de données, on a bien avancé. Donc, il y a eu le diagnostic sur l'usage de nos services publics, de nos équipements, qui avait été présenté l'année dernière, et ça, c'est un travail encore qu'on va continuer, mais on a déjà une photographie là-dessus. Et en interne, maintenant, on a le baromètre de l'égalité professionnelle, qui est un bon indicateur, enfin qui contient des bons indicateurs, même si on s'en est rendu compte aussi qu'il y en a qui restaient à affiner, et puis qu'il ne contient pas tout de ce que doivent être nos politiques en matière d'égalité. Mais n'empêche que sur ces deux axes là, sur la matière de données genrés, honnêtement on a fait des beaux progrès, que ce soit en interne ou en externe.
Sur le Centre Hubertine Auclert, rien à signaler. On reconduit l'adhésion chaque année, ça nous est utile. Donc pas de sujet-là-dessus.
Sur les formations et sensibilisations en interne, là encore, on poursuit les efforts de formation, on pense qu'il faut encore amplifier, développer davantage. Et on a aussi la réflexion qu'il y a des formations qui puissent se faire en interne sans forcément solliciter des organismes externes. On sait que c'est un point important.
Sur la sensibilisation en externe, vous le savez très bien, c'est en général les deux moments phares qu'on a sur le plan d'égalité femmes hommes par an : le 25 novembre sur les violences et le 8 mars sur un thème donné, avec en général de l'événementiel, des expositions, des conférences, ça dépend. D'ailleurs, sur le prochain thème du 8 mars, pour votre information, on le fait sur le thème des inégalités au foyer. À savoir aussi qu'à chaque fois qu'on fait une journée du 8 mars, on accorde toujours une intention à l'interne. Par exemple, sur le dernier 8 mars qui était sur la santé, on a fait la projection du film « A plein temps ». Il y a eu des livres distribués en lien avec le thème de la santé,
plutôt de la santé mentale.
Sur le harcèlement et les violences au travail, là-dessus aussi, il y a eu pas mal d'efforts de fait sur le dispositif de signalement. Il y avait un premier dispositif qui avait été opérationnel en 2022. Le dispositif a été amélioré, et là ça aussi, on a très clairement les services qui sont à l'écoute et qui continuent d'améliorer le dispositif. I| y a eu une discussion là encore dans le cas du CST, des ajustements qui sont faits, et là il y aura bientôt dans le prochain magazine interne et plus largement des affichages, de manière très simple avec des dessins un peu format BD, sur « c'est quoi le dispositif ? Comment je m'en saisis ? ». Là-dessus, je tenais vraiment à remercier aussi sur les efforts qui sont faits pour le dispositif soit connu, parce que c'est ça qui fait qu'après il y a des signalements en interne. Et voilà de varier les contenus, varier les formats pour que ça puisse toucher le plus de monde.
Sur ce que la ville fait pour les victimes de violences dans la population, il n'y a pas de changement majeur. On en a déjà parlé et parlé au dernier Conseil Municipal notamment. Les permanences, on a celle de la MPT Jules Vallès qui est spécialisée par le CIDFF sur les violences conjugales. La fréquentation augmente mais on sait qu'on a encore des efforts de communication à faire. Mais ça répond pleinement à un besoin. Le numéro municipal, la communication sur toutes les ressources utiles qui est dans tous les équipements, c'est une des ressources qui est le plus largement diffusée,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 19 que vous trouverez dans tous les équipements, dans tous les panneaux de la ville, en sachant qu'on les a réécrits l'année dernière et on en a fait l'équivalent pour les discriminations aussi. La cellule interservices qui continue de se mettre en place. Et le point sur lequel on a eu la plus grande avancée, on en a parlé dernièrement au Conseil Municipal, c'est sur les logements pour les femmes qui sortent du dispositif départemental, donc la convention à signer avec Fair Promotion, l'AUVM a et le département. Là, c'est sûr qu’on a une avancée qui est très importante sur ce point-là.
Sur l'égalité professionnelle, comme je disais maintenant on a le baromètre, ça nous permet très clairement d'y voir plus clair. Vous avez tous les détails dans le rapport. Il n'est pas parfait mais ça nous permet de voir rapidement là où est-ce qu'il nous manque des points, en sachant que sur le chiffre de 63/100 qu'ils nous ont donné, il faut réintégrer 5 points sur la formation qu'on fait mais qui ne sont pas intégrées. Et puis très clairement ça fait une base de discussion en interne, de réflexion aussi, et ça n'empêche pas d'aller plus loin, de regarder plus en détail. On se rend compte quand même de toute l'utilité d'avoir des données et qu'elles soient présentées de manière assez claire pour savoir comment mieux agir.
Sur l'espace public, qui était la dernière fiche action du plan. Là-dessus, ça continue sur différents thèmes, notamment celui des nominations, donc on en reparlera tout à l'heure. À savoir que la cheffe de projet est intégrée de plus en plus dans les réflexions sur l'aménagement des espaces extérieurs, donc notamment à Lebon, à Eluard et aux Lozaits. Et ça, comme je le disais, pour nous, c'est fondamental que ces réflexions en termes d'égalité soient partout, sur un peu tous les projets. Donc ça marche bien et très clairement ça marche grâce à un travail en commun avec les services.
Les deux nominations, on en reparlera tout à l'heure.
Les cours EVEIIL, évidemment, elles continuent à leur rythme de 2 par an. Ce thème-là, il continue d'être travaillé.
En conclusion, pour le prochain plan, on fera à peu près le même genre de contenu, en revanche, on le rendra plus lisible de manière peut-être un peu plus synthétique. Il ne sera pas forcément foncièrement différent. En revanche, on a une réflexion sur les formats événementiels, enfin ce qu'on attend de savoir c'est que les formats qu'on fait autour du 8 mars où du 25 novembre, assez classiques du type expositions, conférences, et que ce soit sur l'égalité ou sur d'autres thèmes, on sent qu'on peut avoir un peu plus de mal à faire venir du monde. En revanche, on a d'autres formats, typiquement les ateliers qui ont été faits sur la santé, la MAJ Nord ou MAJ Sud qui marchent très bien. Donc là-dessus, on repense un peu nos formats en se disant « on sait que les petits dépliants et des choses comme ça, ça marche très bien ». Et quand on va faire des ateliers là où il y a finalement déjà du public, ça fonctionne, et ce n'est pas que sur le thème d'égalité. Donc on a cette réflexion là aussi de s'adapter au fur et à mesure et de repenser différents formats.
Le simplifié, il sera plus détaillé sur l'égalité professionnelle. Et là encore on a un service, notamment de ressources humaines, qui est très clairement alerte sur ces questions-là et qui a bien intégré les sujets. Donc ce sujet-là, il sera davantage développé.
On cherchera aussi, et on le formalisera davantage, à chercher des engagements extérieurs, que ce soit vis-à-vis des marchés publics, que ce soit vis-à-vis des différents partenaires.
Et sur la question des violences conjugales, comme vous le savez, on en a déjà parlé, on concentre particulièrement nos efforts sur la recherche des logements parce qu'on sait que c'est un des points qui fait plus défaut pour répondre aux besoins des femmes victimes.
Donc le nouveau plan est en cours, il sera adopté au cours du premier semesire.
Évidemment je me tiens à votre disposition pour toute idée, suggestion ou autre que vous auriez à ce sujet-là. Merci à vous.
Madame Rakia ABDOURAHAMANE :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 20 Merci Monsieur le Maire, merci Madame BRIENZA.
Chers collègues, si l'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et que de nombreux progrès législatifs sont constatés, elle peine à se concrétiser dans les faits et reste au cœur des enjeux de nos politiques publiques, tant économiques que sociales. La priorité de la politique d'égalité a longtemps été l'égalité professionnelle, clé de l'autonomie des femmes pour leur émancipation. Selon L'INED, cette politique s'est d'abord constituée autour d'un important volet de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans les conditions de travail, mixité des emplois, égalité salariale, accès aux responsabilités. Pour aborder cette question, il est nécessaire de faire référence aux multiples lois qui se sont succédées. La loi du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle incitait les entreprises de plus de 250 salariés à produire un rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes et donnait la possibilité d'adopter des mesures dites « d'actions positives » en faveur des femmes. En 2001 et 2014, 2 nouvelles lois ont rendu obligatoire ce rapport. En 2006, la loi oblige les entreprises de moins de 50 salariés à établir chaque année les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Nombre de travaux ont souligné la faible effectivité des accords en raison du manque de formation des négociateurs au sein des entreprises et l'absence légale d'obligation de résultat. L'obligation depuis 2011 d'un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises et de la parité dans la composition des listes syndicales, ont en revanche conduit à une meilleure représentation des femmes dans ces instances.
Chers collègues, si les outils se sont développés, il n'en demeure pas moins que des inégalités persistent. Les écarts de salaire selon l'INSEE et l'Observatoire des inégalités, en 2017, les femmes gagnaient encore 23 % de moins que les hommes. Cette inégalité salariale peut s'expliquer par des raisons structurelles et pas seulement discriminatoires, sur lesquelles la politique d'égalité n'a eu que peu de prise. En premier lieu, la forte ségrégation professionnelle, puisque les emplois occupés par la moitié des femmes sont concentrés uniquement dans 12 des 97 familles professionnelles comme la santé ou l'éducation. Et d'ailleurs, je salue aujourd'hui mes collègues qui sont dans la rue et qui ont manifesté encore pour ces mêmes raisons. Ce sont donc les emplois aux bas salaires. Par ailleurs, elles restent moins représentées dans les postes à responsabilité, même si le nombre de femmes cadres a doublé depuis le début des années 80. Les 3/4 des employés sont des femmes, enfin, près du tiers des femmes travaillent à temps partiel, c'est important de le souligner, et ce nombre augmente d'autant plus avec le nombre d'enfants à charge. Par exemple, 39 % de celles ayant 3 enfants et plus en 2018 étaient à temps partiel.
Chers collègues, l'égalité professionnelle ne peut être séparée de la question de la conciliation familiale, vie familiale et vie professionnelle. La France est l'un des pays européens où les modes d'accueil sont le plus développés mais les ajustements restent l'affaire des mères. MERES, pas vous Monsieur le Maire. La réforme du congé parental de 2014 visait à impliquer davantage les pères puisque 1 an de congé n'est désormais plus transférable d'un parent à l'autre. Chers collègues, moins de 1% des pères prennent un congé parental à temps plein après la naissance de leur enfant. L'explication est en partie dans le fait qu'il s'agit d'une prestation de la politique familiale qui conforte son statut d'allocation au détriment d'une référence du salaire et à l'activité professionnelle. La politique d'égalité souffre ici de la segmentation entre politique familiale et politique d'emploi. Outre les inégalités entre les femmes et les hommes, la question de la conciliation interroge également les inégalités entre femmes, celles aux emplois les moins rémunérés et les catégories moyennes interrompent davantage leur activité avec l'arrivée des enfants que les autres, et reprennent plus souvent à temps partiel. Nous avons ainsi d'un côté les femmes qui ont les moyens financiers à faire garder leur enfant et les autres qui prennent un congé parental, les éloignant durablement d'emplois.
Autres catégories, et je tiens sincèrement à insister là-dessus, autres catégories de personnes, on n'en parle pas tellement, qui sont longtemps invisibilisés dans la politique d'égalité, ce sont les femmes étrangères. Nous en avons parlé là tout à l'heure, issues de l'immigration, c'est important de le relever. D'après l'enquête trajectoire et origine, les femmes immigrées se différencient par les taux d'activité et d'emplois plus faibles, et par une proportion plus élevée de chômage. Le taux d'emploi des femmes immigrées de 18 à 50 ans est de 58 %, soit 17 % au-dessous de la population native féminine et 21 % au-dessus des hommes et des femmes, tout confondues, originaires des pays non européens. En outre, la moitié des femmes immigrées, ça aussi il faut le souligner, travaille dans le secteur des services à la personne en pleine expansion, mais aux conditions de travail et salaire particulièrement défavorisés.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 21 Nous pouvons être fiers dans notre commune, mais fiers dans notre commune, depuis notre engagement, qui depuis 3 ans, permet aujourd'hui l'embauche et la montée en qualification de nombreuses salariées issues de l'immigration, merci.
Chers collègues, en 2020, nous avons pris l'engagement auprès des habitants de Villejuif d'agir, d'agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes en tant qu'employeur et au travers des politiques publiques de compétences communales. Ainsi, en 2023, 63 % des actions entreprises par notre commune, le sont autour de ces questions : l'accès aux emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie privée, l'égalité des rémunérations, la prévention et le traitement des discriminations et des actes de violences. Le 2° plan d'action proposé par notre commune, confirme notre volonté à poursuivre une politique volontariste d'accès au droit des femmes, de lutte contre les violences, le sexisme, les stéréotypes et d'égalité salariale et professionnelle.
Avant de terminer, Madame BRIENZA l'a relevé tout à l'heure, je tiens à remercier notre chargée de mission égalité femmes hommes et à partager avec vous la réussite de ces interventions dans nos quartiers. Interventions portées par le Docteur VIRGINIE qui ont connu un vrai succès auprès des jeunes filles. J'y étais. Les retours positifs qu'ont pu faire les habitants suite à ces ateliers montrent le véritable engouement que ces questions suscitent dans notre ville. Nos jeunes garçons, Madame Bianca, souhaitent par ailleurs également en bénéficier.
Pour toutes ces raisons, le groupe communiste et citoyen votera bien sûr en faveur de ce 2° plan d'action.
Merci Monsieur le Maire, merci à notre administration, merci à l'ensemble des agents et les assistants des élus qui nous accompagnent dans nos engagements. Merci.
Madame Sylvie MANTION :
Oui, merci. Alors la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes est une longue marche. Et la ville, comme nous l'a évoqué Madame BRIENZA et nous l'a présenté, adoptera prochainement un nouveau plan d'action pluriannuel. Pour notre groupe, nous souhaitons insister sur certains de ces enjeux.
Tout d'abord, merci pour ce rapport qui nous permet d'identifier les marches, le chemin qui nous reste à parcourir, les marches qui nous restent à gravir dans ce domaine-là et d'identifier des actions précises à mettre en place. Aussi, nous saluons le travail mené sur l'hébergement et le logement des femmes victimes de violences pour augmenter l'offre qui aujourd'hui manque cruellement, et pour répondre au mieux aux besoins identifiés sur le territoire.
Alors, en 2022, un diagnostic important avait été réalisé par la mission Égalité de la ville, qui permettait notamment de mettre en lumière l'usage genré des services et des équipements municipaux, ainsi que des espaces publics du territoire de la ville, et d'amorcer également un travail sur la budgétisation sensible aux genres. Nous appelons à aller plus loin sur la budgétisation sensible aux genres en s'appuyant sur plusieurs politiques qui pourraient être pilotes, les sports, les espaces verts, la culture. Pouvoir évaluer la partie de notre budget, de nos investissements qui sont dispensés en direction des villejuifoises, est une étape indispensable pour prendre conscience des répercussions de nos investissements d'aujourd'hui sur la place des femmes dans la ville de demain.
Il nous faut par ailleurs systématiser certaines formations. Donc les formations sans doute sur les budgets sensibles aux genres, les formations également dans le domaine de la prévention et de la tranquillité, systématiser la formation des policiers municipaux sur les interventions en situation de violence intrafamiliale, les actions de prévention, harcèlement de rue.
Les violences systématiques faites aux femmes structurent l'espace public, des comportements violents à leur égard, insultes, blagues, harcèlement, contribuent à une ségrégation de l'espace. Il convient pour nous de prendre en compte systématiquement les enjeux de genre dans les opérations d'aménagement public. À ce sujet, nous saluons le travail mené pour rendre davantage visibles les femmes dans l'espace public par les nouvelles nominations de place et de rue, travail qui plus est, est mené en concertation.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 22 Notre groupe Réinventons Villejuif et Socialistes soutient donc que les actions identifiées et les axes d'amélioration puissent être menées avec un calendrier ambitieux et les moyens à hauteur de ces enjeux.
Merci.
Madame Bianca BRIENZA :
Oui, alors je réponds rapidement. Tout d'abord merci Rakia pour ton discours fort et qui rappelle effectivement des réalités. Et je te rejoins parfaitement sur le fait que les inégalités salariales c'est important et qu'elles tiennent leurs sources en très grande partie dans les inégalités au foyer. C'est bien pour ça que c'est aussi le prochain terme du 8 mars, et en particulier la question des enfants. Ça, on le sait, il y a un décrochage au niveau professionnel à l'arrivée de chaque enfant. Et là-dessus, j'alerte aussi sur le fait que tu as parlé du congé parental qui est pris effectivement par 1 % des pères versus 14 % des mères. Ÿ a les congés paternité qui je rappelle sont de 1 mois dont 1 semaine obligatoire pour les pères et de 16 semaines dont 8 semaines obligatoires pour les mères. Donc en gros en obligation y a 1 semaine pour les pères et 8 semaines pour les femmes, ça donne une petite idée. Et à savoir là-dessus, autant que vous le sachiez, qu'il y a des annonces au niveau ministériel sur le fait de reformer congé parental, congé paternité de manière très très floue et qui suscite pas mal d'inquiétude. En gros, l'idée c'est de faire plus court, mieux rémunérer, mais que ça peut se faire, ce qu'on craint aussi au détriment des droits des femmes, notamment en supprimant le congé parental qui va jusqu'aux 3 ans, qui est payé au rabais, 400 € c'est scandaleux, mais qui leur permet quand même d'avoir des droits, notamment de réintégrer ensuite leur emploi, de passer en temps partiel. Je vous invite chacun, chacune, à être alertes sur ce point-là parce qu'on est potentiellement dans un risque de régression de droits en lien avec la maternité, et la paternité aussi, et que ça risque de ne pas être suffisant. Et d'autant qu'un des sujets principal en la matière, mais pas le seul, c'est les modes de garde. Et comme on le sait à Villejuif, on est sur un secteur qui est en crise, c'est compliqué, et là-dessus on n'entend plus d'annonce gouvernementale, on n'entend plus parler du service public de la petite enfance. Donc moi aussi je suis d'accord, c'est un gros point d'alerte au niveau national parce que c'est des questions qui sont fondamentales pour l'égalité et dans les foyers parce que c'est les femmes qui servent de variables d'ajustement, très clairement, et ensuite au niveau professionnel. Et si on régresse sur ces points-là, on risque d'avoir une régression massive aussi, de la situation des femmes chez elles et au travail.
Tu poses ensuite comme question, et je suis parfaitement d'accord, c'est celle du Care Ça c'est un truc qu'on sait bien, tout ce qui est les métiers du soin qui sont fortement féminisés, les infirmières, les profs, les ATSEM, les auxiliaires de vie, ce sont des travails qui sont déconsidérés. Et d'ailleurs, c'est pour ça aussi que dans l’un des indicateurs de baromètre, il y a, alors je crois que c'est entre filière administrative et filière technique. Mais voilà, traditionnellement les métiers fortement féminisés, on les paye moins bien et c'est un scandale, c'est un scandale national. Et c'est pour ça que là au moins, au niveau local, on a des marges de manœuvre et notamment dans le RIFSEEP, une des parties, c'est pour revaloriser les secteurs en tension, dont en fait une proportion assez importante concerne les personnels de crèche, donc beaucoup de femmes, essentiellement des femmes. Mais je suis d'accord avec toi qu'il y a on a 2 sujets majeurs qui sont l'inégalité au sein des foyers qui a des répercussions énormes sur tous les plans de vie des femmes, y compris au travail, mais aussi en termes de santé mentale, et au foyer, et repenser nos modèles de société pour arrêter de dévaloriser tout ce qui est lié aux soins et très féminisé.
Sylvie, je prends note des points que tu as dit. Encore une fois, on est disponible après pour intégrer le futur plan qui n’est pas rédigé, qui est en cours d'intégration. Et je te rejoins sur le fait que désormais je pense que sur la budgétisation sensible aux genres, très clairement on peut y aller. À ta disposition pour discuter plus en détail des différents sujets que tu as évoqués.
Monsieur le Maire :
Merci. Ce rapport avait fait l’objet d'un vote à l'unanimité en Commission. Je propose donc de voter.
ADOPTION, À L'UNANIMITE.
Rapport 1-2494 : Rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable 2
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 23 Monsieur le Maire :
2e rapport qui fait l'objet d'une obligation légale, c'est le rapport développement durable qui doit être présenté. Mais au-delà du caractère légal, dans la même veine que le rapport précédent, il s'agit aussi d'un des piliers de notre action municipale, aux côtés de la citoyenneté et de la solidarité.
C'est donc évidemment pour nous une année tournante comme le présente ce rapport. Après une entrée en matière sur le sujet qui consistait d'abord à faire un état des lieux et de travailler les éléments de diagnostic et de réorientation des politiques pour travailler à cette question de l'engagement municipal en matière de développement durable, nous sommes dans une phase de concrétisation de ces éléments de décision autour de différents plans d'action : 11 thématiques. Je ne rentrerai pas dans le détail mais je les rappelle : l'énergie, la sobriété numérique, les finances, les achats durables, les transports et mobilité, l'alimentation, la santé, les déchets, la biodiversité, l'eau et l'accompagnement au changement.
Pour rappel, en mai dernier, un Conseil Municipal 100 % dédié à la question, qui était inédit pour les conseillers municipaux dans notre pays, consacrait déjà 16 grandes mesures qui incarnaient ce changement d'échelle dans notre action.
Et puis, évidemment, des sujets où nous sommes passés dans une phase de concrétisation de ces engagements :
Je pense notamment à l'alimentation avec l'achat de notre ferme à Tannerre pour assurer à 100 % des enfants de nos crèches des repas de qualité, débarrassés de pesticides pour commencer. Évidemment, nous souhaitons aller plus loin pour les années à venir.
De l'eau pour garantir à chacun que cette ressource fondamentale reste un bien public exclu des mains des spéculateurs, avec la perspective d'ici à juin 2023 d'une sortie du CEDIF avec la commune d'Athis Mons pour rejoindre une régie publique de l'eau, gérée et garantie par les collectivités locales qui constitueront cette future régie publique de l'eau.
Des énergies, en réduisant bien évidemment nos consommations. Je pense une des mesures à la fois phare, c'est un mauvais jeu de mots, mais le passage au 100 % leds pour la voierie publique, mais aussi dans nos bâtiments communaux, entre autres. Et l'installation des premiers panneaux solaires sur les toits de nos écoles, qui a fait l'objet d'une réunion il y a de cela quelques semaines avant la fin de l'année 2023.
De la biodiversité car nous assumons aussi de porter cet engagement dans un territoire fortement urbanisé pour apporter des réponses à la crise de la biosphère que nous traversons. Notre ville a un rôle à jouer et légitime à s'engager sur ce terrain. J'en profite pour saluer un de nos partenaires qui est la Ligue pour la Protection des Animaux, avec qui nous travaillons activement depuis plusieurs mois pour entretenir et développer notre biodiversité, mais aussi évidemment un grand nombre d'autres associations qui y contribuent aussi. Et puis des changements de pratiques, je pense, notamment sur nos parcs et jardins pour transformer aussi la conception des métiers pour permettre cette biodiversité.
La lutte contre la pollution avec notamment le passage de l'ensemble de nos voiries en zone 30, et la définition d'un plan vélo qui va rentrer dans sa phase maintenant active. C'est aussi une action résolue sur le cadre de vie avec les rénovations et la création d'espaces verts qui se poursuivent. Je pense notamment aux cours EVEIL qui sont une double entrée avec le rapport précédent.
Voilà autant d'exemples qui illustrent notre engagement, notamment dans la lutte contre les îlots de chaleur qui rendent la vie insupportable en été.
Je pourrais évidemment poursuivre longtemps, tant cette année était riche de réalisations, mais la liste exhaustive et c'est le rôle de ce rapport, est identifiable dans ce document que vous pourrez aussi retrouver sur le site de la ville. Là je m'adresse plus au villejuifoises et villejuifois.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 24 Un mot sur la méthode pour que cette question ne soit pas seulement l'affaire de spécialistes, c'est le sujet du débat, de la concertation permanente sur l'ensemble des transformations que nous avons à opérer, à la fois individuellement et collectivement, avec un parti pris de la municipalité d'essayer de de faire ce qu'elle dit, pour elle-même d'abord, et pour entraîner, avoir un effet levier sur les pratiques des citoyens bien sûr, mais aussi des institutions et entreprises qui sont localisées sur la ville de Villejuif. Le débat qui est le nôtre, va traverser l'ensemble de nos politiques évidemment, c'est une question extrêmement transversale. Mais elle va aussi avoir des éléments phares dans les mois qui viennent. Je pense au lancement des budgets participatifs avec un axe fort sur la question du développement durable que nous avons lancée, mais aussi la transformation, je l'ai dit, d'une série de métiers, en y associant les agents de la commune.
Enfin, la mise en place du Conseil Local de la Transition Ecologique qui va contribuer en 2024. Et donc là c'est une décision 2023 mais qui se met en œuvre en 2024, qui va nous permettre là encore d'associer les villejuifois collectivement pour analyser, porter, proposer des solutions, les expérimenter avec le plus grand nombre à cette occasion.
Peut-être un mot qui ne figure pas dans le rapport puisqu’au moment où il était rédigé, je crois que nous n'avions pas encore passé le préoral qui concerne la relation de la ville de Villejuif à l'ADEME, puisque la réunion s'est tenue la semaine dernière je crois ou il y a 2 semaines, peu importe, pour que notre ville soit candidate et elle sera candidate, ça c'est sûr, mais elle sera surtout éligible à la catégorie des villes et territoires qui s'engage dans la transition avec... Je veux le partager avec vous parce que c'était évidemment un élément de fierté pour ceux qui représentaient l'ADEME, une immense satisfaction, un immense plaisir à voir notre ville candidater. Il n’y a pas tant de villes que ça au fond qui candidatent, d'abord parce que c'est un énorme travail pour remplir les conditions, c'est aussi un énorme travail pour démontrer qu'on remplit bien les conditions pour être labellisé. Mais au- delà de ça, parce que une série de mesures que nous prenons et qui éveillent l'attention, j'évoque souvent la ferme de Tannerre, d'autres collectivités mais aussi d'agents en l'occurrence, mais comment dire, de travailleurs, de chercheurs sur la question de la transition écologique se sont intéressés par une série de mesures que nous prenons, et qui ne figurent pas toujours dans les cadres et dans les critères qui sont évoqués, mais qui font du coup évoluer ces grilles de critères pour les années à venir. Et quelque part, c'est à la fois une double satisfaction, celle de pouvoir prétendre rentrer dans ces villes reconnues comme participant à la transition écologique, mais de pouvoir aussi considérer que nous faisons évoluer en étant en innovation, en anticipation de sujets, ces différents critères d'analyse qui nous sont proposés et sur lesquels nous aurons l'occasion encore de travailler pour les années à venir.
Monsieur Gilles LAFON :
Oui, pour se joindre en fait aux félicitations concernant la qualité du document qui présente très bien tous les efforts faits par la majorité en matière de transition écologique. On ne peut que se satisfaire de tout ce qui figure dans ce dans ce document.
On souhaitait apporter un complément parce que pour nous la notion de développement durable n'est pas que de la transition écologique. Développement durable dans sa conception était de dire qu'on développe tout ce qui touche à l'homme, tout ce qui touche à l'activité économique et sociale, et en respectant bien sûr la transition écologique, c'est-à-dire en utilisant le moins possible de ressources et en émettant le moins possible de gaz à effet de serre et en polluant le moins possible. Et je pense qu'il y a tout un tas d'activités et de choses que nous avons mises en œuvre, et que nous avons lancées, qui rentrent dans ce cadre-là et que nous n'avons pas fait figurer dans ce document.
Je pense notamment à toute l'activité développement économique et recherche autour de la santé dans la ZAC Campus Grand Parc. Pour moi, c'est un élément incontournable du développement durable exprimé dans notre action politique. Alors ce n'est pas de la transition écologique proprement dit, stricto sensu, mais ça participe de par son développement proche des citoyens, parce que c'est cette notion-là qui est importante, ça participe au développement durable. Donc je pense que cet aspect-là devrait, dans les prochains rapports de développement durable, être mis en avant. Alors j'ai cité un exemple, mais ce n'est pas le seul exemple, mais cet exemple est important.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 25 De la même manière que l'accès au logement est quelque chose de fondamental. Les contraintes que nous nous fixons en matière de développement de la ville, sont liées à du développement durable. Refuser l'étalement urbain, ça fait partie du développement durable et c'est ce que nous mettons en œuvre. Donc je pense qu'une partie sur notre action en matière de logement et de recherche est d'offrir un logement à l'ensemble des villejuifois, quelles que soient leur situation familiale et leur situation de revenus, est aussi un élément important.
En matière d'accès à l'eau, l'exemple que tu as indiqué est évidemment important, mais c'est aussi important en termes de modèle économique. Il faut insister là-dessus, sur le fait qu'aujourd'hui, il y a une bataille idéologique très forte et la partie économique du développement durable rentre dans cette notion-là, où on veut sortir de l'activité économique classique des biens, des biens communs, des biens de première nécessité, qui rentrent dans le développement durable. Et je pense qu'il faut qu'on le mette plus en avant encore.
Voilà c'est ces aspects-là qui m'apparaissent importants de rajouter dans les rapports de développement durable futurs.
Maintenant juste 2 points qui figurent dans le document : sur le schéma des espaces verts, je pense qu'on on n'a pas finalisé la concrétisation, c'est-à-dire les actions qu'on va mener dans le cadre de ce schéma des espaces verts. Il faut qu'on le fasse. Et la 2° chose, c'est de veiller à la mise en œuvre, parce que c'est ça en fait, le développement durable, c'est de dépasser les contradictions qui peuvent apparaître entre le fait de faire du développement économique, du logement, dans des zones et en même temps dire que ça c'est du développement durable. C'est important de bien comprendre que, par exemple, la charte environnementale qu'on a fait sur la ZAC Campus Grand Parc, est un des éléments qui permet de dépasser ça, c'est-à-dire que ça permet de réaliser effectivement de l'activité, du logement, et en même temps d'assurer une qualité environnementale de très haut niveau pour permettre de répondre à nos souhaits politiques.
Madame Christel ESCLANGON :
Alors ce rapport présente comme vous l'avez dit toutes les actions environnementales que vous menez sur notre commune. Et de notre point de vue, ce qui nous a sauté immédiatement aux yeux, c'est bien un manque d'ambition sur le sujet.
Alors nous commençons à être habitués. C'est un énième rapport sur des énièmes projets que vous présentez, qui ne sont ni essentiels, ni priorisés, ni réalisés. À nos yeux, ce rapport oublie l'essentiel concernant les enjeux environnementaux, la rénovation énergétique des bâtiments communaux et notamment des écoles. Tant que ce sujet ne sera pas pris à bras le corps, vous pourrez présenter tous les rapports que vous souhaitez, la question environnementale ne sera pas satisfaisante pour la commune.
Alors pour masquer l'essentiel, nous avons droit à tout un ensemble de petits projets parallèles pour se donner bonne conscience. Et ce qui nous inquiète le plus, c'est que vous comptez sur les villejuifois et sur les associations pour assumer des projets dont la ville devrait être pilote.
Alors en matière d'alimentation, évidemment, il y a la ferme de Tannerre. Nous avons déjà beaucoup débattu sur cette ferme. Nous pouvons rappeler qu'elle se situe à une distance de 160 kms, donc 320 kms aller-retour, et qu'elle ne fournit qu'un élément du repas des enfants des 6 crèches municipales : 5 % des enfants de la ville quand même depuis novembre 2023, et 26 paniers par semaine pour 26 familles adhérentes de la structure de cohésion sociale sud, qu'elle est aussi destinée à recevoir à terme les enfants, les retraités, les associations ou autres habitants de la ville. Cela fait du monde pour de nombreux déplacements en car, parfois même à la journée. Il aurait quand même été intéressant dans le rapport que vous nous fournissiez une étude d'estimation du bilan carbone engendré par ce projet soi-disant environnemental.
L'aménagement d'un terrain de camping pour accueillir les enfants de la ville et la construction de sanitaires et de locaux communs ne viennent-ils pas en contradiction avec l'objectif justement environnemental de la ferme ?
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 26 L'obligation de clôturer et fermer des espaces du fait qu'on reçoit du public, de clôturer l'accès à la marque et en entrée de ferme, ne viennent-ils pas en contradiction avec l'objectif environnemental pour préserver la biodiversité ?
Nous aurons l'occasion de revenir largement sur le bilan de la ferme dans les prochaines années.
En matière d'agriculture urbaine, vous évoquez le jardin comestible du Parc Pablo Neruda, en admettant que les adhérents de l'association Herbes Folles entretiennent cet espace sur le long terme et que cet espace produise. Croyez-vous que la bonne volonté d'une association suffise ? Quel accompagnement la ville peut-elle fournir pour aider cette association à arriver à son objectif ? Et à qui seront destinés les récoltes ? Comment vous comptez organiser le partage ?
Vous évoquez le jardin de l'Association Botanic Parc-tage, mais rien ne se passe dans cet espace | Depuis combien de temps n'êtes-vous pas repassé devant ? Quel accompagnement fournissez-vous pour aider cette association qui vraisemblablement est de bonne volonté mais qui ne fait rien de cet espace ? Je vous engage à retourner voir sur les lieux.
Vous évoquez le souhait d'une future ferme urbaine. Comme vous l'avez dit, c'est un souhait. Alors que fait ce projet dans le rapport 2023 ? Nous l'étudierons dans le rapport 2024 si elle sort de terre.
En matière de tri des biodéchets, vous évoquez un axe de sensibilisation pour les élèves par l'intermédiaire des cantines scolaires, ça c'est très bien, mais quelle solution proposez-vous aux habitants pour la collecte séparée qui est devenue obligatoire à compter du 1 janvier 2024 ? Souhaitez-vous que l'on vous envoie des photos prises des composts collectifs présents sur la vie ? Ils sont morts nés, sans accompagnement et sans la présence de référents. Il faut vraiment une présence humaine pour accompagner les habitants de la ville à gérer ces composis. Les composits collectifs ne peuvent pas fonctionner, ils sont voués à l'échec ou pire, ils attirent les nuisibles parce qu'évidemment les tris sont mal effectués.
Alors on parle de nuisibles, ce qui va me permettre de faire la transition avec la biodiversité. C'est étonnant que vous nous dressiez une liste de tous les parcs de la ville, mais que le rôle omniprésent des jardins, des quartiers pavillonnaires, soit le grand oublié de ce rapport. Ces jardins y participent pourtant de façon importante à la préservation de la faune et de la flore. Ils pourraient être pris en compte dans l'inventaire. Vous pourriez aussi organiser des ateliers pour former et sensibiliser des habitants des quartiers pavillonnaires sur les dégâts, par exemple des tontes trop fréquentes de gazon, afin de leur faire prendre conscience que c'est un espace de nourriture et de refuge pour une partie de la biodiversité de nos jardins.
Il faudrait également nourrir une réflexion sur les espaces verts communaux. Vous semblez vouloir renoncer aux plantes annuelles et vous privilégiez les vivaces, moins résistantes et plus gourmandes en eau, ce n'est pas logique ! Vous avez installé un certain nombre de jardinières dans les rues de la commune en demandant aux riverains de les gérer. Forcé de constater que cela ne marche pas du tout. Elles sont devenues des poubelles à ciel ouvert quand elles ne servent pas de punching-ball pour les voitures. Il est grand temps que les services de la ville reprennent aussi la main là-dessus.
Vous citez les travaux des cours EVEIL pour ajouter de la nature en ville. Comme nous l'avons maintes fois évoqué, ces cours EVEIL ne font pas l'unanimité. Il serait opportun d'évaluer les résultats avant la généralisation des investissements qui sont très lourds dans le budget de la ville.
En matière de déchets, le ramassage des déchets est à compétence du Grand Orly Seine Bièvre, c'est un service public. Les quartiers pavillonnaires auront-ils la possibilité d'avoir un service de ramassage des déchets verts, au moins 1 fois par mois sur la belle saison entre mars et octobre. Cela permettrait d'éviter que les habitants, comme je le vois fréquemment, mettent leur sac de pelouse, enfin de gazon tondu dans les poubelles à ordures ménagères. Il y a beaucoup de quartiers pavillonnaires sur la ville. C'est une demande, ça serait recevable. Et puis uniquement sur la saison où effectivement on est beaucoup présent dans les jardins d'ailleurs.
D'ailleurs, nous souhaiterions à nouveau souligner que la déchetterie mobile installée à l'Epi d'Or ne pratique pas le tri des déchets verts et qu'ils sont mélangés aux autres. Alors où est l'intérêt ?
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 27 Pour la récupération des vêtements, des bornes textiles ont été installées mais trop peu en nombre et aucune dans le centre-ville, sans compter qu'elles sont régulièrement forcées et pillées avec tous les vêtements jetés en vrac sur la voirie.
Quels sont les chiffres de collecte sur 2023? Ça devrait faire partie du rapport ? Avec quelle régularité ? Pas d'informations sur cette question.
Nous déplorons que l'association Friperie Solidaire soit si mal connue des villejuifois en raison d'un manque d'informations, de votre part d'ailleurs.
En ce qui concerne les encombrants, vous semblez dire que les dépôts sauvages ont diminué. Ce n'est pas l'impression que nous avons | D'après votre graphique, une attention toute particulière est apportée sur le quartier Sud Est, qui concentre à lui seul 49 % des déchets sauvages. Comment expliquez-vous cette particularité du quartier Sud Est ? Et que faites-vous pour y remédier ? Que se passe-t-il quand un dépositaire d'encombrants est pris la main dans le sac ? Puisque vous semblez dire qu'il y a des brigades qui gèrent ce problème ?
Pour les déchets électroniques, ce serait intéressant d'augmenter la fréquence du passage du camion écosystème. C'est une bonne formule, mais il n'est pas là suffisamment fréquemment.
La réduction des sacs plastiques doit aussi être une priorité. Cela devait être un objectif du nouveau prestataire gérant les marchés de la ville. 1! n'en est rien ! Il y a toujours autant de sacs plastiques distribués au marché, enfin, en tout cas le samedi matin.
En matière de consommation d'eau, nous savons tous que cette ressource va devenir une denrée rare dans les années futures à cause du réchauffement climatique. Nous en avions longuement parlé au moment du Conseil Municipal du 9 mai dernier. Pourquoi rien n'a été suivi d'effets ? Où sont les récupérateurs d'eau installés sur la commune pour permettre d'arroser les nombreux massifs de plantes ? Déjà 1 an perdu !
Vous parlez des cours EVEIL, à l'école Henri Wallon, a été installé tout un système de goulottes en bambou pour faire circuler l'eau qui se termine dans l'égout ! Très ingénieux !
Dans le cadre du PLUI, il faudrait aussi être vigilant sur les règles en matière de pleine terre dans les nouvelles constructions.
En matière d'économie d'énergie, vous l'avez dit, une partie des logements de la commune bénéficie de la géothermie et nous nous en félicitons tous. Pourquoi aucune politique de rénovation énergétique des bâtiments n'a-t-elle été entreprise ? Les constats sont faits chaque année dans chaque rapport et à l'arrivée rien ne se passe ! Nous en reparlerons au moment du vote du budget ou au moment du ROB. Mais nous craignons à nouveau que pas grand-chose ne soit prévu cette année.
En ce qui concerne les poses de panneaux solaires, le projet a été voté en novembre 2023 et vous le qualifiez d'action mise en œuvre. Bon sur le rapport 2023, rien n'est vraiment mis en œuvre pour l'instant. Nous verrons à nouveau dans le rapport 2024. Par contre, l'école Simone Veil bénéficie, elle, déjà depuis quelques années de ses panneaux. Quels sont les chiffres de consommation ? Ça, ça aurait été intéressant de l'avoir dans le rapport ! Est-elle parvenue à l'autosuffisance ? On n'a pas de données sur la question.
Voilà des informations qui auraient mérité d'être connues et débattues avant d'envisager l'étendue des investissements.
En matière de financement, on en reparlera dans le rapport d'orientation budgétaire, mais on s'interroge vraiment sur votre ambition en matière de transition écologique. La rénovation énergétique des bâtiments communaux est à peine évoquée. Évidemment qu'il faudra solliciter le fonds vert proposé par l'État, ainsi que le plan air climat énergie territorial.
En matière d'achat, les volontés sont ambitieuses, mais la réalité est toute autre. Bon nombre de CAO notamment sont annulées parce que les potentiels postulants respectant les cahiers des charges très contraignants en matière environnementale, ne courent pas les rues. Donc ça, c'est une vraie question qu'il va falloir se poser dans les années qui viennent.
Il faudra à minima en tout cas privilégier les entreprises locales ou Val de Marnaiseses si possible.
En matière de santé, étant donné que vous avez recensé des espaces verts manquants sur la commune, l'objectif de 10 m? d'espace vert imposé par la région, par habitant si cher à Monsieur LIPIETZ, qui en parle fréquemment, a-t-il été atteint ?
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 28 Alors par rapport aux espaces verts que vous recensez, nous constatons que les abords de la RD7 manquent cruellement d'espaces verts d'ailleurs. Alors cela tombe bien, puisqu'il va y avoir 2 projets qui sont en préparation : avenue de Paris un peu plus bas et sur la Pointe Gorki. Voilà une occasion en or de créer de nouveaux espaces verts. Nous suivrons le dossier.
La rénovation du stade Karl Marx a pris du retard en dépit des problèmes posés par le revêtement synthétique actuel, qui pose beaucoup de problèmes de santé pour les utilisateurs et l'environnement. Donc nous espérons que les travaux se referont rapidement.
De même pour le City stade de Lamartine dont la rénovation n'est pas encore programmée.
Enfin, en matière de transport et de mobilité, vous avez mis en place un système de partage de vélo électrique pour les agents de la ville. Très bien. Mais que faites-vous pour leur assurer un parcours sécurisé ? À quand un véritable plan vélo ? Vous l'avez fait voter en mai dernier, que s'est-il passé depuis ? Ce n'est quand même pas aux associations de cyclistes d'effectuer le travail à votre place. Les associations peuvent être consultées, donner un avis, mais pas vous remetire un projet clé en main tout de même !
À quand un espace vélo école pour permettre aux associations justement, d'aider les villejuifois à apprendre à se déplacer à vélo.
Et puis, il manque encore de nombreux endroits sans possibilité de garer son vélo de manière sécurisée sur la ville.
Pourquoi aussi ne pas favoriser également du covoiturage pour les agents de la ville ?
Et puis tout simplement, à quand un plan piéton ? Villejuif, c'est quand même la ville de la voiture en toute puissance. Quelle coopération également avez-vous entrepris avec les gros employeurs de la ville, les hôpitaux, le LCL, Orange, pour qu'ils mènent également au sein de leur groupe ou entreprise une véritable politique d'encouragement aux mobilités douces ?
Dernière chose, il y a quand même un grand absent dans votre rapport : le bruit et la lutte contre les nuisances sonores. Pourtant, quand on décide de faire construire 3 500 logements à proximité de l'autoroute A6b dans le bruit et la pollution qu'elle génère au quotidien, c'est un sujet que vous devriez prendre à bras le corps parce qu'un jour, vous en répondrez.
En conclusion, écrire des rapports en matière de développement durable, outre le fait que ce soit obligatoire et que ça donne bonne conscience, c'est bien, mais ce n'est pas ce qu’attend la population. Je vous mets au défi d'interroger n'importe quel villejuifois pour lui demander ce que fait la ville en matière de développement durable, il sera bien incapable de répondre. Donc la théorie, c'est important, les discours dans les Conseils Municipaux, c'est indispensable, mais désormais, il faudrait vraiment passer à la pratique de toute urgence, surtout quand on se dit une majorité écologique.
Je vous remercie.
Monsieur Kévin PARRA RAMIREZ :
Merci. Ce rapport est intéressant parce qu'il montre que nous montons progressivement en puissance dans notre stratégie de transition écologique. Année après année, elle se développe dans ses différentes dimensions, biodiversité, alimentation durable, production d'énergie, transport, mobilité douce, formation à la transition écologique, etc. C'est une très nette amélioration par rapport à ce qui a été fait lors du mandat précédent, il est important de le rappeler.
C'est une transition écologique qui essaie d'être participative pour que cette dernière ne soit pas l'apanage d'une seule et unique sociologie, pour que les mesures qui visent à faire en sorte que demain soit vivable, ne soient pas rejetées par des catégories de la population comme c'est le cas ces derniers jours. Il est fondamental que nous puissions faire corps tous ensemble, sans laisser personnes sur le bord de la route.
À ce titre, les ateliers Éducation Nutritionnelle pour le public des ateliers sociaux linguistiques, et les ateliers de cuisine végétale O déchet pour les parents et enfants des familles du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité sont précieux.
À l'échelle d'une municipalité, on le voit, nous pouvons non seulement faire beaucoup, mais nous pouvons le faire en allant vers une meilleure qualité de vie pour tous.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 29 Pour faire le parallèle avec le rapport précédent, pour lequel le cap est clair, nous avons dans ce domaine aussi un cap clair: la neutralité carbone, développer la biodiversité, les îlots de fraîcheur, nous adapter aux contraintes du monde de demain. Mais contrairement aux rapports précédents, nous ne mesurons pas encore tout à fait où nous en sommes. C'est pourquoi nous avons besoin d'un bilan de gaz à effet de serre, qui est désormais une obligation légale, nous l’aurons l'année prochaine. C'était une demande de notre groupe Réinventons Villejuif Ecologistes et Socialistes depuis plusieurs années. Nous en sommes donc satisfaits. Ce document nous permettra d'identifier précisément où est-ce que la municipalité émet le plus de gaz à effet de serre? Où est-ce que nous avons d'importantes marges de progression ? Et donc, où est-ce que nous devons agir le plus pour que, à moyen terme, nous fassions notre part pour respecter les accords de Paris, c'est-à-dire pour transmettre un monde vivable aux générations futures ?
Notre groupe Réinventons Villejuif Ecologistes et Socialistes, comme il l'a déjà fait par le passé, souhaite que nous allions plus vite et plus forts sur notre plan de rénovation des écoles, avec des objectifs de rénovation plus ambitieux. Comme avec les cours EVEIL, il en va des conditions d'apprentissage et de la qualité de vie de nos enfants et du corps enseignant. Les marges de manœuvre financière dégagées ces dernières années nous le permettent. Nous avons fait des propositions, des remarques dans le cadre du plan d'investissement de la ville pour les prochaines années. Nous attendons un retour pour poursuivre le débat.
Il en va de même pour l'adaptation des lieux accueillant des personnes fragiles sur lesquelles nous pouvons accélérer, ainsi que plus largement l'adaptation de l'espace public qui devra répondre aux contraintes climatiques futures, pour là aussi le bénéfice des villejuifoises et des villejuifois.
Monsieur Thierry DUBOC :
Merci. Comme il est indiqué dans l'introduction de ce rapport, et comme vient de le rappeler le Maire, la transition écologique est un des 3 piliers de la majorité municipale, donc ce rapport 2023 est en quelque sorte l'occasion de dresser une sorte de bilan à mi-mandat des actions menées pour faire de Villejuif une ville résiliente à un moment où la crise climatique et l'effondrement de la biodiversité font peser des menaces existentielles sur les populations, à Villejuif comme ailleurs.
Un élément de contexte tout d'abord, les élus écologistes souhaitent mettre un bémol l'introduction, où il est écrit que l'année 2023 représenterait une bascule opérationnelle pour produire des résultats plus forts et plus cohérents. Les élus Villejuif Ecologie considèrent au contraire que la séquence qui va de l'été 2022 à l'été 2023, malgré de nombreuses avancées sur lesquelles je reviendrai, a été ce qu'on peut appeler un trou d'air. Cela est dû selon nous, à la réorganisation chaotique de la Direction Générale des Services Techniques, avec son lot de souffrances au travail et de démissions d'agents en cascade, notamment dans l'encadrement de cette Direction Générale, dont on commence heureusement à voir le bout. Et à cette occasion, je tiens à rendre ici, au nom de mon groupe Villejuif Ecologie, un hommage appuyé au travail accompli par notre collègue Nathalie GANDAIS pendant les 2 premières années du mandat, avant la reconfiguration de la majorité municipale, dont elle a fait les frais.
Maintenant pour reprendre les points importants du rapport et quelques-uns des engagements de l'équipe municipale qui nous tiennent particulièrement à cœur. Tout d'abord, sur l'alimentation, le groupe Villejuif Ecologie a soutenu le projet de l'acquisition de la ferme des Frémis à Tannerre en Puisaye, qui s'est concrétisé au dernier trimestre 2028, avec les premières livraisons de produits bio et de saison aux crèches de la ville, et la distribution de paniers solidaires aux familles villejuifoises disposant de revenus modestes.
En revanche, le rapport est muet sur un projet qui nous tient beaucoup à cœur, les petits déjeuners gratuits dans les écoles maternelles et élémentaires pour lutter contre la précarité alimentaire de nos enfants.
Alors nous comprenons que les services de la ville y travaillent et cette mesure est compliquée par les obstacles et les conditions que posent l'Education Nationale, mais nous avons quand même bon espoir que des expérimentations seront conduites dans les prochains mois, si possible pour une généralisation avant la fin du mandat.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 30 Enfin, le projet de ferme urbaine reste au stade des études et avance beaucoup trop lentement à notre goût. Nous craignons en fait que cette ferme urbaine ne devienne une variable d'ajustement dans les grandes manœuvres d'aménagement de de la ZAC Sud de Campus Grand Parc.
Sur la nature en ville, dans ce domaine, nous avons pris du retard, sans doute pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. Nous attendons toujours que le schéma directeur des espaces verts vienne en débat devant le Conseil Municipal. Le projet de planter 1000 arbres dans la mandature a été réduit à 500.
Ensuite, au point santé du rapport, il est rappelé que l'Organisation Mondiale de la Santé préconise une norme de 10 m2 d'espaces verts par habitant. Nous devons avoir constamment cet objectif en tête qui n'a rien ni de théorique, ni de dogmatique, comme il nous l’est parfois rétorqué. Il s'agit notamment de créer des places publiques débitumées et des îlots de fraîcheur en cas de canicule.
Sur les déchets et sur l'économie circulaire, même si la compétence appartient au territoire du Grand Orly Seine Bièvre, ça a été dit, la ville a su accompagner des actions visant au 0 déchet, telles que la collecte des biodéchets dans 14 groupes scolaires de la ville, l'installation de sites de compostage, alors c'est vrai avec des résultats inégaux, dans les parcs municipaux et sur les espaces mis à disposition par les bailleurs sociaux.
Enfin, le tri à la source des déchets des marchés municipaux, donc cartons, bois et plastiques, avec un taux annoncé de recyclage à 90 %, doit être salué.
Sur l'énergie et le climat, les mesures citées dans le rapport vont dans le bon sens : audit énergétique des bâtiments publics, raccordement des bâtiments au réseau de chaleur de la géothermie, projet d'installation de panneaux voltaïques sur les toits des écoles, généralisation des lampes leds, et bien sûr les cours EVEIL dans les écoles qui, on peut le dire, cochent toutes les cases, mais pour lesquelles nous estimons nous aussi qu'il faut aller plus vite.
Reste l'isolation thermique des bâtiments municipaux sur lesquels nous avons très peu de visibilité à ce stade, alors que cela devrait être une priorité.
Sur les transports, les mobilités, les choses avancent notamment pour les mobilités actives : la pose d'arceaux vélo devant les équipements municipaux, l'amélioration de la signalétique avec la matérialisation des sas vélo aux feux tricolores et les panneaux M12 « cédez-le-passage vélo» sur la Voirie communale, sont un premier pas pour sortir Villejuif des profondeurs du classement des villes cyclables. Le plan vélo, adopté en Conseil Municipal en juin dernier, commencera à produire ses effets au 2° semestre 2024.
À noter un effort particulier de la ville pour la mobilité de ses agents. En effet, la ville a obtenu récemment la labellisation Employeur Pro-Vélo, décerné par la Fédération des Usagers de la Bicyclette, la FUB. Les travaux ont commencé sur le Boulevard Chastenet de Géry, et permettront de rétablir à terme la circulation du bus 131 et de la Valouette.
Les élus Villejuif Ecologie regrettent cependant que le scénario de 2 pistes cyclables unidirectionnelles ait été écarté, et que l'on se contentera d'une seule piste dans le sens de la montée.
Notre promesse d'appliquer avec dynamisme la zone à faible émission, ZFE, se heurte pour l'instant aux hésitations et au manque de moyens alloués par l'État et par la métropole. Et on ne peut pas se contenter ce constat pour ne rien faire alors que la pollution atmosphérique entraîne un nombre important de morts prématurées en zone urbaine.
En conclusion, de manière plus générale, nous nous félicitons d'abord que le Conseil Local de la Transition Ecologique, qui associera les habitants pour définir un plan Air Climat Energie et Déchets, ait été décidé au Conseil Municipal du 9 mai 2028. Il importe maintenant de le réunir sans plus tarder.
Enfin, le groupe des élus Villejuif Ecologie salue l'élaboration en cours du budget participatif dédié à la transition écologique pour la réalisation de projets proposés et votés par les habitants, et le fait qu'une place particulière soit réservée aux jeunes. D'ailleurs, nous comptons beaucoup sur les jeunes pour proposer et impulser des mesures afin d'accélérer la transition écologique de Villejuif, ville résiliente.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 31 Je vous remercie de votre attention.
Monsieur Christophe ACHOURI :
Merci Monsieur le Maire. On va me dire encore que je suis contre l'opposition, ce qui me semble un peu normal, de 2014 à 2020, est-ce qu'on a parlé écologie dans notre ville ? Non. Enfin moi je voudrais quand même avoir votre listing des actions qui ont été menées pendant 6 ans de mandature, ça me semblerait très intéressant.
Nous, on vous a fait la liste, on a des actions concrètes qui sont actuellement en train de se voir dans la ville. On parlait tout à l'heure, au moins un point au niveau des cour EVEIL, je ne pense pas que ça a dérangé, je dirais, les associations de parents d'élèves où on est très représentatifs en tant qu'élus. Chose contraire de l'opposition, très peu représentative. Enfin c'est un petit peu les rapports qui nous sont faits à chaque conseil d'école.
Au niveau espaces verts, je rappelle aussi qu'on est en plein projet de réhabilitation aussi bien sur le quartier 8 mai Dumas que sur le quartier Robert Lebon Lamartine où là justement on va commencer à avoir des bâtiments qui vont lutter contre la déperdition énergétique. Chaque chose en son temps. Alors je rappelle qu'on est à un bilan mi-mandat à l'heure actuelle.
Sur le plan vélo, on restructure aussi les transports en termes de mobilité douce. Je rappelle qu'on va bientôt avoir 2 lignes de métro supplémentaires, la 14 et 15, où notre Maire actuel a beaucoup lutté en tant que vice-président du département pour justement activer ces 2 lignes de métro dans notre ville. Donc bientôt à la fin de l'année 2024, la nouvelle ligne de métro, la ligne 14, et après par la suite la ligne 15, avec aussi les quartiers tout neufs, alors bien entendu au bord de l'A6. Madame
ESCLANGON parlait du bruit. On a beaucoup construit entre 2014 et 2020 au bord de la RD7, on en voit encore actuellement le résultat où là on ne s'est pas trop préoccupé du bruit.
Quoi vous dire encore d'autre ? Aussi bien l'extension bientôt du parc 8 mai dans le projet de réhabilitation du quartier 8 mai Dumas donc avec l'extension de ce parc- à.
On travaille aussi effectivement sur les budgets participatifs avec aussi une nouvelle création d'espaces verts dans le quartier Ambroise Croizat.
Vous dire quoi encore ? La remise en route de la ligne 131 sur le Boulevard Chastenet de Géry. Il y avait effectivement un projet totalement abandonné par l'opposition entre 2014 et 2020.
Vous nous parliez aussi des écoles. Alors effectivement, les écoles on y travaille. On y travaille aussi en parfait partenariat avec les directeurs d'école, avec aussi les équipes éducatives et pédagogiques. On y travaille aussi avec les associations de parents d'élèves. Pourquoi ? Parce qu'on est assez représentatif dans les conseils d'école. Alors une nouvelle fois, vous nous parliez tout à l'heure effectivement de l'école Simone Veil, on ne va pas s'étendre sur l'école Simone Veil où malheureusement on rencontre d'énormes problèmes structurels, des problèmes de dommages ouvrages qui n'ont pas été aussi soulevés par l'ancienne majorité.
Quoi vous dire d'autre encore ? Vous savez, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup à dire. Après, on peut toujours porter critique sur la liste qui vous a été donnée dans le cadre de ce rapport. Alors moi, je me félicite aussi de vos bonnes idées, Madame ESGLANGON, qui auraient dû être mises en exergue, je dirais, pendant cette mandature 2014-2020, Vous aviez quand même un bon mandat, 6 ans, pour exaucer ces vœux.
Moi je regarde le rapport qu'on peut avoir avec la population villejuifoise, à voir ce qu'il reste de ce bilan, parce qu'on a été aussi au bilan mi-mandat devant la population. Je ne sais pas si vous, vous aviez fait un bilan mi-mandat à cette époque, entre 2014-2020. Après, je dirais, il faut avoir aussi le courage de ces actes, nous l'avons. Ça s'appelle aussi du courage politique, et ça, malheureusement, ça a cruellement manqué pendant cette mandature.
Merci à vous.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 32 Madame Gaëlle LEYDIER :
Merci Monsieur le Maire. Alors je vais intervenir au nom du groupe Communistes et Citoyens. On avait choisi de ne pas adopter la même tonalité, l'idée étant de ne pas refaire un inventaire à la Prévert de de ce que le rapport détaille extrêmement bien. Un constat que l'on peut faire, c'est que plus on en fait et plus on voit ce qui nous reste à faire. On peut se dire qu'il y a encore du chemin à parcourir, mais s'il y a du chemin à parcourir, c'est qu'on l'a déjà bien entamé et que le nombre d'actions qui sont répertoriées dans ce rapport l'atteste.
Peut-être revenir et Gilles LAFON l'a fait un petit peu tout à l'heure sur ce qu'était le développement durable, hormis le fait que c'est présenté sous un rapport et que c'est une obligation, le
développement durable dans sa définition, il doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Et le rapport sur le développement durable, il doit reposer sur 3 piliers qu'il ne faut surtout pas oublier, il y en a bien 3: il y a le social,
l'économique et l'environnemental. Donc quand on parle de développement durable, on doit se demander comment on va agir aujourd'hui sur nos modes de vie pour limiter, réduire, voire annuler leur impact négatif sur l'environnement. Mais pas uniquement sur l'environnement, nos modes de vie impactent aussi et dégradent les relations humaines. On l'a vu tout à l'heure quand on a parlé du rapport égalités femmes hommes. Je crois que les femmes sont les premières « bénéficiaires » de la dégradation des conditions de travail.
La question qu'il faut se poser là-dedans, c'est comment une ville peut agir ? Mais pas seule Madame, pas juste des agents communaux. Comment une ville peut agir pour ses habitants et avec ses habitants ? Parce que sans les habitants, on n'avance pas. Et on peut avoir des échecs, il vaut mieux avoir plusieurs échecs mais au moins on a tenté quelque chose, et puis après on recommence.
Les actions sur le développement durable, elles sont évaluées, ce n’est pas moi qui l'invente, elles doivent contribuer à freiner le réchauffement climatique, à protéger la biodiversité, à satisfaire les besoins humains, à créer et favoriser, développer la solidarité et la cohésion sociale qui est une donnée à ne jamais oublier, et à changer nos modes de production et nos modes de consommation. C'est ça en fait, l'ensemble que l'on doit travailler dans nos actions pour répondre aux enjeux du développement durable.
Cette année, nous vous avons présenté le rapport différemment parce que l'année dernière, plusieurs l'ont rappelé le 9 mai, nous avons créé le Conseil Local de la Transition Ecologique, et ce Conseil de la Transition Ecologique, on voulait le créer sous 11 thématiques. Donc Monsieur le Maire l'a rappelé, et je ne vais pas le refaire, mais l'idée n'est pas de travailler ces thématiques par silo parce que sinon on n'avancera pas, mais c'est bien des 11 thématiques qui vont répondre aux enjeux du
développement durable, sur le social, sur l'économique, sur l'environnemental, et ces 11 thématiques, elles ne se travaillent pas en silo, mais elles s'interpellent, elles se mutualisent, elles interagissent. Et vous voyez que même quand on présente les actions sous les 11 thématiques, une action peut agir sur plusieurs thématiques.
Et puis on n'a pas oublié aussi notre ADN, enfin nos engagements de mandature, qui étaient aussi de faire plus écologique, plus social et plus citoyen.
Alors pour illustrer mon propos, et parmi les exemples qui nous paraissaient les plus probants, on a parlé tout à l'heure des panneaux photovoltaïques. Alors ça prend plus de temps parce que oui, on veut le faire sur une école avec le SIPPEREC, mais sur une autre avec les citoyens, et on veut créer une association qui s'appellera Villejuif Soleil. Alors oui ça prend plus de temps, on n'a pas réussi entre novembre et décembre à créer l'association et à mettre tout ça en place, ça prendra plus de temps, mais quand on dit qu'on veut le faire avec les habitants et aussi notamment avec les enfants des écoles, ça prend plus de temps, mais c'est l'enjeu puisque c'est aussi d'expliquer, on fait pas juste des panneaux pour se faire plaisir et parce qu'il y a des subventions, c'est qu'est-ce qu'on met derrière comme pédagogie aussi auprès des habitants ? Parce que c'est ensemble que l'on transforme les choses.
Sur la question des déchets, il y a eu un travail qui a été mené aussi avec les habitants de Lebon Lamartine, avec une présentation sur le tri des déchets, mais aussi une rencontre avec les agents de
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 33 de la voirie, du service propreté, pour échanger ensemble, pour mieux trier, quel impact ça a, pas uniquement sur l'image de la ville, mais c'est aussi sur l'impact que ça a sur l'environnement. Il ne s'agit pas de donner des leçons, il s'agit d'expliquer et de faire avec les habitants et de leur donner les moyens de faire. Et c'est pour ça aussi qu'on a choisi de le faire sous cette façon-là.
Les cours EVEIL, je n'y reviens pas, mais on rappelle quand même qu'on les travaille avec les représentants de l'Education Nationale, avec les représentants des centres de loisirs, avec les enfants, avec les parents d'élèves, donc c'est aussi l'association de toutes ces communautés qui ne s'opposent pas, mais qui ont quelquefois des besoins différents. Comment on arrive à travailler ensemble ? Et c'est pour ça que c'est 2 écoles par an parce qu'un projet prend entre 12 et 18 mois.
Tout à l'heure, vous avez parlé de la biodiversité. Je voulais remercier Carel puisqu'il a quand même organisé avec les services une journée d'observation des oiseaux. Alors quelques fois ça prête à sourire, mais les oiseaux, c'est quand même un indicateur de la qualité de vie qu'il peut y avoir sur la commune. Et ça, ça s'est fait avec une rencontre d'habitants, et justement c'est aussi des habitants qui participent à ce projet-là. Il y avait d'ailleurs la possibilité de compter, je crois que c'était le weekend dernier ou il y a 2 semaines pour ceux qui ont un jardin ou pour ceux qui ont un parc à côté de chez eux, de compter les oiseaux. Mais c'est bien associer les habitants pour l'observation de la biodiversité, faire avec des habitants. Je me répète mais c'est peut-être parce que je suis élue à la démocratie participative, mais on n'y arrivera pas sans les habitants.
Sur la biodiversité toujours, vous avez parlé Madame des quartiers pavillonnaires. Mais justement, on est en train de travailler dessus pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Justement, on discutait la semaine dernière avec les élus sur le nouveau plan de zonage et quelles règles d'urbanisme on met sur le plan de zonage. Et justement sur les quartiers pavillonnaires, parlons-en, si on veut protéger les jardins et c'est les jardins que l'on veut protéger dans les quartiers pavillonnaires pour refaire plus de cœurs d'ilots, parce que vous en aviez supprimé, donc nous, on voudrait en remettre plus. Mais c'est aussi limiter le pouvoir de construction dans les jardins des quartiers pavillonnaires, que nous sauvegardons les quartiers pavillonnaires et que nous faisons plus de diversité. Ne vous inquiétez pas, cette question, elle est extrêmement d'actualité et j'espère que sur ce point-là vous nous rejoindrez justement quand nous voterons le PLU.
Le rôle d'une ville, c'est toujours de faire avec, d'impulser la démarche, d'accompagner, parce que changer ses pratiques n'est pas simple, on peut toujours se moquer ou juger la façon dont les gens consomment, mais néanmoins ce n'est que la moitié du chemin. Il faut savoir donner des alternatives aux personnes pour qu'elles puissent changer leurs pratiques.
Je pense au succès qu'il y a eu avec les zones de gratuité où les gens ont pu venir faire du troc, donc donner et prendre eux aussi des objets de seconde main.
Là c'est un exemple, mais ça, ça s'accompagne, mais c'est aussi le mouvement associatif qui le porte et ce sont les habitants qui y participent, et c'est tout ce qui fait le succès de cette initiative.
On a parlé tout à l'heure des mobilités, alors tout le monde ne fait pas de vélo, c'est-à-dire qu'on ne remplace pas forcément la voiture par un vélo, on peut marcher, mais aussi on peut prendre des transports en commun. Christophe le rappelait tout à l'heure avec les lignes de métro qui arrivent, mais bientôt aussi la ligne du 131 si on prend le quartier Alexandre Dumas, les habitants n'avaient pas d'alternative, le métro est loin, ils n'avaient pas le 131. La bataille du 131, c'est aussi contribuer à faire en sorte que les gens puissent modifier leurs pratiques. Mais on ne modifie pas ces pratiques s’il n'y pas d'alternative, c'est à nous de créer les alternatives et de les accompagner auprès des habitants.
Et donc c'est ça le rôle et l'impulsion qu'une ville peut donner.
En guise de conclusion, ce qu'on pourrait dire, c'est que beaucoup ont parlé des bâtiments communaux, c'est inscrit dans le PPI et on s'est engagé. Sur le PPI, il est indiqué qu'on allait commencer en 2024. Ce PPI, on le travaille depuis 2 ans déjà, on le partage. C'est inscrit 2024, nous sommes le 1° février 2024 donc je pense que nous allons rester fidèles à chaque fois que nous avons pris des engagements, nous allons rester fidèles au fait de les tenir et donc cette année, effectivement, nous allons pouvoir engager ce type de travaux. Mais il y avait aussi des travaux à faire avant, le PPI avait priorisé d'autres travaux. Les bâtiments communaux c'est 2024, nous y sommes et je pense que l'année prochaine, nous pourrons constater déjà une avancée en ce sens-là.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 34 Je ne serai pas plus longue parce que je pense que j'ai répondu à peu près à ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire :
Merci Gaëlle LEYDIER. Merci à tous les intervenants sur ce sujet d'importance. Je pense que ce débat joue pour partie son rôle, parce qu'il permet à la fois d’acter une série de décisions prises et d'actions engagées, et dans le même temps, de continuer de se projeter, de structurer la dimension système des politiques à mener pour travailler à ces enjeux de développement durable.
J'avais prévu de le dire mais Gaëlle l’a très bien fait, sur la dimension très complète de la notion de développement durable qui n'est pas seulement une notion réduite à la question purement écologique, au sens étriqué du terme, mais dans sa dimension pleine et entière des actions à mener, donc je vais me contenter d'appuyer, de soutenir ce qu'a très bien dit Gaëlle LEYDIER.
C'est un rapport qui assume d'être en lecture, excusez-moi du terme, systémique. On a besoin d'agir sur de nombreux leviers qui se répondent les uns les autres. C'est sans doute pour ça, et je vais passer vite, que la dimension participation citoyenne est essentielle. L'idée qui a été énoncée en front par Madame ESCLANGON que seule la puissance publique devrait faire pour transformer les choses est une impasse historique. Il ne s'agit pas de déléguer à la puissance publique ni communale ni même étatique, l'idée que les changements viendraient par cette puissance publique qui, au demeurant, est réduite par les politiques que vous soutenez à la portion congrue, mais bien par une action active des citoyens, mais aussi, et je l'ai citée dans l'introduction, de tous ceux des institutions publiques et privées, qu'elles soient de production ou autre, qui contribuent à un modèle de développement qui est historiquement maintenant, et je l'espère partagé par tous, une impasse pour l'humanité dans son ensemble. Et donc c'est bien de ça dont il faut parler pour travailler à le transformer.
Au fond, quand j'essaie de résumer un peu la dimension de l'approche de cette majorité, il y a à la fois de grands objectifs mondiaux, je crois qui ont été rappelés par Kevin PARRA-RAMIREZ en citant les accords de de Paris, mais depuis il y en a eu plein d'autres d'ailleurs, qui pour sauver le monde, il faut que le monde change mais pour le concrétiser, il faut y travailler. L'échelon communal, et je veux dire l'échelon territorial, enfin en tout cas l'échelon local, est un échelon pertinent d'apport de débat, mais de réalisations, d'expérimentations. Et il me semble que les leviers sur lesquels nous agissons sont la démonstration de cela.
Une petite anecdote, et d'ailleurs on en donnera le bénéfice, je le rappellerai en fin de Conseil Municipal, mais dans l'encadrement qui va venir se renforcer sur ces questions-là à la ville de Villejuif, je constate de plus en plus, en l'espèce de fonctionnaires d'Etat, avec un très fort engagement, une très forte formation sur les enjeux de transition écologique, développement durable qui après être passés dans ce niveau-là d'institutions, cherchent à se rapprocher de l'échelon communal avec une expérience toute simple. Au fond, c'est là que ça va se jouer. C'est dans la capacité à agir tout de suite et vite que cela va se jouer. On doit être attentifs à ce mouvement de cadre de cette jeune génération, qui s'est formée pour cela, qui a acquis des compétences, qui continuent d'acquérir des compétences, et qui continuent de travailler les compétences parce qu'on est sur un objet mouvant, j'ai envie de dire, qui n’est pas stabilisé sur ce qu'il convient de faire. Et puis aussi sur l'évolution des sciences et des techniques. Mais il faut être attentif à ce mouvement de cadre qui se rapproche de l'échelon collectivité locale pour travailler précisément à pouvoir réaliser ce à quoi ils ont été formés.
Donc je racontais ça en anecdote et mon vécu dans mes fonctions, et donc je faisais allusion aussi à l'arrivée d'un exemple concret et vivant d'un futur DGST qui a suivi ce chemin-là.
Peut-être dans les éléments qui ont été évoqués, alors je partage en tout point les éléments de critiques constructives apportés par Gilles sur quelque part des chapitres qui manqueraient. Sur le fond, je partage complètement les exemples par ailleurs qui sont donnés, qui sont complètement pertinents, mais ils sont un peu contre intuitifs parfois et pas toujours bien mesurés dans les schémas classiques. Je pense par exemple à la notion de mesure systématique des effets des émissions de la ville et de la contribution des émissions de la ville en gaz à effet de serre ou en particules, etc. Précisément, les exemples que tu donnes au long terme sont des exemples pertinents de notre contribution très forte au développement durable. Je prends l'exemple de la construction du métro,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 85 c'est l'investissement le plus puissant que nous allons avoir pour le siècle à venir en matière de réduction des particules et des gaz à effet de serre en région Ile de France. Il ne s'agit pas seulement de transporter mieux les 5 millions de voyageurs existants par jour, il s'agit de transporter bien plus que 5 millions, c'est-à-dire de retirer de nos routes des gens qui jusqu'alors, parce que l'offre n'était pas accessible, je pense aux handicaps, l'offre n'était pas accessible financièrement, la majorité de gauche, à l'époque de Jean-Paul HUCHON a réduit le Pass Navigo à 70. Attention, on est en train de de reculer là-dessus, il recommence à redevenir inaccessible, il faut freiner ces augmentations systématiques, mais aussi d'accueillir tous ceux qui jusqu'alors, parce que l'efficacité n'était pas évidente du point de vue des déplacements, de permettre à ceux qui utilisent encore la voiture de basculer sur les transports collectifs.
Je le dis de ce point de vue, la livraison de la ligne 14 en 2024, la livraison de la ligne 15 Sud en 2025 seront les investissements les plus puissants en matière écologique.
Pour autant, ses détracteurs manient le bilan carbone de la construction elle-même, et donc avec des éléments de contradiction objectivement, qui viennent de dire «Bah vous voyez, ce n'est pas l'investissement qu'il fallait, la preuve, il dégage au moment où nous ouvrons le chantier. ».
Tout cela, c'est du débat, de l'intelligence collective qui mérite évidemment, pas la petite phrase facile, mais le temps du raisonnement, le temps parfois long mais pas contradictoire pour faire les bons choix au bon moment.
C'est vrai de la question du logement, effectivement, quand on assume à la fois la dimension sociale qui fait partie du développement durable, de permettre à tous de se loger et en même temps de le faire, en ne renvoyant pas au modèle qu'on a connu dans les années 1960, permis par la voiture, de l'étalement urbain, du pavillon pour tous en Seine et Marne, en Essonne, et parfois un peu plus loin, nous contribuons à sauver ces espaces de pleine terre un peu plus loin justement, et à éviter des déplacements qui seront rendus inutiles par la capacité à se loger.
Regardez par exemple, amusez-vous à faire ce que je fais comme militant depuis des années, en allant distribuer un tract devant les hôpitaux, à regarder les plaques d'immatriculation. Alors c'est un peu moins vrai parce que maintenant les plaques ont changé, mais c'était 1 sur 2, parce qu'en général c'est les petits salaires, qui viennent de l'Essonne, de la Seine et Marne, parfois du Loiret, pour faire fonctionner en 3-8 nos hôpitaux. Et ils ne le font pas, sans doute ils ont des aspecis vertueux d'aller vivre au fin fond de de la Seine et Marne, enfin le principal aspect c'est qu'il ny a pas la capacité à se loger avec les salaires qui aujourd'hui sont distribués dans nos hôpitaux.
Donc toutes les décisions que nous avons prises en matière d'encadrement, de volonté de vouloir encadrer les loyers, de vouloir encadrer la production de logements à l'accession, la relance de la production de logements familiaux, sociaux à Villejuif, contribuent à éviter des déplacements qui sont extrêmement polluants et extrêmement socialement coûteux pour ceux qui le vivent.
Moi, je suis complètement convaincu du sujet, il faut qu'on regarde comment on lève parfois les contradictions et les effets pervers que peuvent avoir ce type de comptabilité telle qu'évoquée dans les critères qui sont les nôtres.
Pour le reste, je l'ai dit, on est en système, et chaque action que nous menons, s'additionne à celles déjà prises et en tendance. Je vois beaucoup de communication, mais ça c'est votre affaire, qui est en un profond décalage. Vous évoquez les Villejuifois qui ne connaissent pas l'action, et si y en a bien une qu'ils ont retenue, c'est par exemple l'engagement sur la ferme de Tannerre comme la ferme urbaine à venir, je vais en dire un mot. Mais ça, c'est votre affaire. Par contre oui, vous évoquiez les 5 % mais en tendance, vous ne pouvez pas ignorer qu'aujourd'hui nos cantines, nos écoles ne sont pas en capacité de produire, donc on a des enjeux d'investissements qui sont colossaux et sur lesquels nous allons travailler, nous travaillons déjà pour identifier le bon curseur pour venir demain, non seulement produire nos repas à Villejuif, mais être auto-alimenté quelque-part par nos productions de ferme. Et donc en tendance, nous faisons bien des choix qui ne sont pas seulement à l'aune de l'année 2023, mais qui sont à l'aune des investissements pour les 50 ans qui viennent, et qui peut prétendre ici sérieusement que cela se décide en un claquement de doigts ? Faut le dire, on peut se faire plaisir, mais personne n'est dupe, ni les Villejuifois ni nulle part.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 36 Donc le sujet en permanence, c'est d'assumer ses choix, d'assumer ces temps qui construisent et qui mettent brique après brique l'édifice qui nous permettra d'être sur une pente vertueuse pour la ville de Villejuif.
De ce point de vue-là, puisque j'évoque la question des financements, nous avons eu nos rencontres la semaine dernière je crois, avec la préfète accompagnée du banc et de l'arrière banc des services concernés, qui sont éventuellement amenés à cofinancer nos initiatives.
J'en retire 2 choses : La première, c'est la dimension très attractive de ce que nous faisons du point de vue des services de l'État, je l'ai dit pour l'ADEME en introduction, je le dis pour les services de l'Etat directs, de l'État décentralisé en direct, sur les projets que nous faisons et qui marque un vrai intérêt et un vrai marqueur politique de la ville de Villejuif en matière de transition écologique.
La deuxième chose, c'est un peu le revers de la médaille, c'est que nous pouvons prétendre à pas mal de choses qui fait qu'il faut maintenant concrétiser, c'est l'engagement du travail avec la préfète et ses services, concrétiser l'engagement financier, parce que sinon on peut tous, et je le réclame, aller plus vite, le sujet n’est pas là, de tous aller plus vite, le sujet, c'est le financement, la capacité à assumer l'ensemble des investissements que nous avons à faire, plus de cours école, l'engagement de PPI sur l'isolation de nos bâtiments, la transformation de nos flottes de véhicules, la transformation de nos voiries etc. Pour ne pas être, ce qui est le cas en général, de n'importe quelle collectivité, à devoir savoir de quel bras on se coupe pour pouvoir réaliser tel ou tel projet, il faut aller chercher et gagner le cofinancement le plus fort, le plus systématique et le plus pérenne. Je le dis et je profite de cette assemblée pour dire que les appels à projets qui sont ouverts au mois de septembre, refermés au mois de décembre, et puis un nouveau arrive en janvier, puis il est caduc en juin, ça c'est une façon masquée de faire des effets d'annonce mais de ne pas inscrire la dépense publique dans le temps long que nécessite la transformation de notre mode de production et de vie dans notre société. Et c'est un vrai sujet parce qu'on est très loin de ça, ce qui fait que les crédits ne sont pas consommés, on invente le Fonds vert 1, le Fonds vert 2, le ceci, le cela, et à la fin les collectivités, quand elles en ont les moyens d'y prétendre, ça prend énormément de temps, c'est chronophage, c'est énergivore, et évidemment c'est une façon de ne pas avoir à les distribuer.
Donc c'est un vrai sujet sérieux qui ne peut pas être une polémique. Il faut retrouver du point de vue de l'État, on échangera avec notre député, Sophie TAILLE-POLIAN, pour qu'on retrouve de la sérénité budgétaire et de la capacité à se projeter, avoir de la programmation qui est seule à même de pouvoir transformer durablement nos modes de vie.
Évidemment, la présentation d'un rapport ne clôt absolument ni le débat, ni l'action, donc on aura très régulièrement et dans ce même Conseil Municipal l'occasion de revenir sur ces enjeux fondamentaux.
C'est un dont acte. Donc on acte que nous avons eu le débat.
DONT ACTE DU DEBAT
Rapport n° 1-2458 : Rapport d'orientation budgétaire 2024
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à Malika KACIMI pour le rapport d'orientation budgétaire.
Madame Malika KACIMI :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Pour présenter le rapport d'orientation budgétaire, j'ai essayé de traduire la note de synthèse qui a été présentée dans une présentation synthétique simplifiée. Je vais essayer d'être la plus claire possible malgré l'heure déjà tardive.
Donc ça reprend tout simplement le plan de la note elle-même. Donc nous reviendrons : - Sur le contexte macroéconomique et international et ses conséquences ;
- Les évolutions du financement du bloc communal ;
- Le projet de loi de finances pour 2024 et ses conséquences pour le bloc communal ;
- La situation financière de Villejuif ;
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 37 -_ Etles orientations municipales pour le budget 2024.
Donc en termes de contexte macroéconomique et international, on constate effectivement un contexte de crise qui perdure tant au niveau national qu'international. Ce sont des évidences, la crise géopolitique, la guerre en Ukraine que nous connaissons depuis maintenant bientôt 2 ans, de même que le conflit israélo-palestinien, ont eu des impacts majeurs sur les prix, notamment des matières premières, des denrées alimentaires, mais également de l'énergie. Ce qui implique effectivement que la croissance au niveau international est en berne et que nous vivons une véritable crise économique, avec un impact évidemment sur le poids de la dette de chacun de nos pays ;c'est vrai pour la France, c'est vrai pour d'autres, qui ne cesse de croître. On l'a vu dans la note, elle se positionne au-delà des 100 % de notre PIB pour la France et dans les projections pour les années à venir, et jusqu'en 2027 au moins. Et on est très loin des critères de Maastricht qui nous imposent un déficit à 3 %, la
conséquence étant ce déficit public très important.
Autre conséquence effectivement au niveau national, même si le plein emploi est la politique invoquée par le gouvernement, on peut constater que les perspectives sont assez négatives sur les questions de chômage et vont conduire nos concitoyens à certainement encore plus de précarité, d'autant plus que l'inflation, malgré les effets d'annonce qu'on voit dans les médias chaque jour pour nous dire que l'inflation diminue. Les prix ont tellement augmenté ces dernières années que ces baisses ne compensent pas bien évidemment les difficultés que peuvent rencontrer tant nos concitoyens que les collectivités, puisque nous sommes également touchés par l'inflation.
La note revient aussi sur l'évolution du financement du bloc communal avec des mesures d'augmentation significatives, qui sont très peu compensées notamment. Je ne vais pas revenir sur ce que disait la note, mais effectivement les dépenses des collectivités locales depuis la décentralisation, et encore de plus en plus depuis ces dernières années, ne cessent d'augmenter. On peut noter aussi des mesures assez fortes qui ont été prises par le gouvernement ces derniers temps. Alors on peut s'en réjouir bien entendu, des mesures d'augmentation des salaires de la fonction publique pour nos fonctionnaires. Néanmoins, bien entendu, ça pèse et ça a un fort impact sur les finances des collectivités territoriales comme la nôtre. Et c'est très bien détaillé dans la note, comme vous avez pu le voir, les différentes mesures successives depuis 2022 nous amènent progressivement à se projeter vers une masse salariale qui serait de 57 millions d'euros. Et je signale entre parenthèses qu'on vous a mis en annexe le rapport social unique qui permettra d'avoir une vision d'ensemble sur la politique RH de la ville.
Une autre mesure effectivement décidée par l'État, c'est la suppression de la taxe d'habitation. On peut s'en réjouir aussi pour chacun des contribuables, mais de la même manière, ça pèse aussi sur les finances de notre collectivité, même s’il y a une compensation au détriment de la part du département.
Et dernier levier, enfin on ne peut pas dire une compensation, mais qui est permis par l'État pour taxer les résidences secondaires et lutter contre le manque de logement. Villejuif a déjà utilisé ce levier il y a 2 ans en augmentant de 3 % le taux de cette taxe.
Donc sur le projet de loi de finances pour 2024 et ses conséquences pour le bloc communal, on peut constater des dotations et des mesures encourageantes mais relativement insuffisantes au final. Donc une progression de la dotation globale de fonctionnement qui reste relativement mineure finalement, comme c'est indiqué dans la note.
Quelques mesures que l'on peut citer rapidement et qui sont évoquées également dans la note : - Cette rétrocession des amendes sur les zones à faible émission, qui a été décidée mais qui ne sera effective qu'en 2025 puisqu'il y a encore des défauts, des décrets d'application qui ne sont pas encore pris à ma connaissance ;
- Le bouclier énergie qui était une bonne chose en soi dont Villejuif n'a pas bénéficié, nos finances nous permettant quand même de répondre et de payer notre énergie. On a quand même pu solliciter celui sur l'électricité, même si les critères étant tels qu'il est difficile de pouvoir en bénéficier pour une collectivité ;
-__ Et enfin une mesure symbolique peut-être, mais suite au retard de l'émission des titres sécurisés des pièces d'identité, etc, passeport pendant la crise du COVID, l'Etat souhaite mettre un coup de
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 38 collier et pourrait pour Villejuif nous permettre de recevoir une dotation grâce aux stations d'émargement numérique que nous avons mises en place afin de pouvoir bénéficier d'une offre supplémentaire.
Sur la situation financière de Villejuif en 2023, quelques données. Alors la note est assez pédagogique sur ces indicateurs financiers, même si c'est assez difficile à comprendre en réalité, mais elles tentent de nous permettre de le faire. Pour revenir rapidement sur ces indicateurs, sur notre épargne brute qui est en hausse, après une diminution en 2022, on retrouve des montants équivalents à ceux des années précédentes et qui offrent un niveau satisfaisant. L'encours de la dette qui diminue, c'est aussi un point positif, nous avons pu rembourser nos emprunts et pas emprunier, en tout cas en 2023, au regard des taux d'intérêt élevés. De même que le ratio de désendettement finalement qui est très bon avec 6,6 ans. À noter aussi notre fonds de roulement qui est en baisse, alors ce n’est pas quelque chose de négatif en soi puisque nous avons préféré utiliser le fonds de roulement en 2023 plutôt que de s'endetter, comme je l'évoquais tout à l'heure par rapport aux taux d'intérêt qui étaient fortement élevés, qui le sont toujours, même s'ils diminuent un peu. Et puis nous avons un effort fiscal assez élevé finalement, puisque par rapport aux autres villes de la strate, ce qui apparaît comme quelque chose de logique, puisque nous avons un potentiel fiscal plus faible que les autres villes.
Je tiens quand même à souligner que ces chiffres sont à prendre avec toute réserve puisque le bilan 2023 n'est pas encore totalement stabilisé, et c'est à prendre àtitre indicatif.
Enfin, j'ai pu rencontrer les services départementaux des finances publiques qui avaient un avis vraiment favorable, encourageant et positif sur la gestion financière de Villejuif, en tout cas les mesures qu'on a pu mettre en place, notamment concernant la dette et le fonds de roulement.
Donc sur les orientations de la municipalité pour le budget 2024, on l'a déjà dit plusieurs fois ce soir, nous restons fidèles à nos 3 piliers de notre programme : faire de Villejuif une ville solidaire, écologiste et citoyenne. Et je vais focaliser le propos autour de 2 enjeux : accélérer la transition écologique, on en a parlé déjà beaucoup, et lutter contre la précarité, notamment en s'appuyant sur l'analyse des besoins sociaux.
La slide suivante reprend les engagements de la mandature, alors j'ai indiqué ceux qui restent à faire, mais pour certains, ils sont d'ores et déjà bien entamés, en tout cas, les travaux sont entamés à la fois par les services et les élus sur différents champs. Je ne vais pas les reprendre évidemment tous, mais vous voyez qu'on s'inscrit vraiment dans une volonté de pouvoir faire plus d'espaces verts, notamment avec l'espace vert Croizat, de débitumer, ce fameux Conseil de la Transition Ecologique qui s'installera le 7 mars prochain.
J'avais noté « rénover nos écoles et nos bâtiments publics » également, donc c'est inscrit au PPI, c'est prévu pour 2024 et les années suivantes.
Du côté social et solidaire, créer cette mutuelle communale pour les villejuifois, lutter contre les punaises de lit, mettre en place des dispositifs pour ce faire, et puis mettre en place a gratuité des déjeuners au sein des écoles, ce sont des exemples.
Mais au-delà de ce qui était inscrit dans notre programme, bien entendu, la politique, comme on le disait pour le développement durable, c'est un tout.
Nous allons travailler également sur nos autres politiques : politique jeunesse qui sera une politique majeure en 2024, la politique de sécurité également avec la création de l'observatoire de la tranquillité publique et d'éthique de la vidéoprotection ; en santé, également avec la création du CMS des Esselières et la mise en place de visites à domicile, les politiques de mobilité et de stationnement pour limiter la pollution, et puis la sortie du SIIM. J'aurai l'occasion certainement d'y revenir lors d'un prochain Conseil Municipal, je vous en ai déjà parlé puisque nous avons entamé un processus de dissolution de celui-ci.
Voilà une politique ambitieuse et globale sur les projets 2024
J'aimerais juste pour finir dire quelques mots sur la stratégie budgétaire. Alors l'ambition, c'est effectivement toujours au cœur de nos travaux, c'est de développer les services publics, et pour ce faire, on va également travailler nos différents outils, et je remercie les services par avance pour cela, pour tout l'investissement qu'ils donnent pour refondre la tarification et le calcul du quotient familial par
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 39 exemple, améliorer la perception des taxes et recettes, rester vigilant à nos dépenses courantes pour les contenir. D'ailleurs, je rencontre les services en ce moment dans le cadre de la préparation des budget 2024. Et on peut constater qu'ils essayent en tout cas de maintenir les dépenses dans un certain cadrage. L'ambition aussi de maintenir notre fonds de roulement. Et quelque chose qui a pu être aussi souligné, de recourir un maximum aux subventions. Ça demande un travail important des services également de remplir des dossiers comme on le disait tout à l'heure, pour l'ADEME par exemple. Mais là en l'occurrence, on peut sur d'autres projets, répondre à des appels à projets et obtenir des financements. Et c'est une démarche active de recherche de nos financements qui infusent de plus en plus au sein des services et qui prend.
En termes de méthodologie budgétaire aussi, une nouveauté pour 2024 que nous allons expérimenter. Vous savez peut-être que la nomenclature comptable a changé, a évolué, mais ça nous donne l'opportunité de pouvoir clôturer nos comptes 2023 plus tôt que ce n'était précédemment. Et donc de pouvoir présenter un compte de gestion et un compte administratif dès le vote du budget primitif, donc dès le mois de mars idéalement, ce qui impliquera qu'il n'y aura pas de budget supplémentaire à mi-année et donc potentiellement des décisions modificatives qui sont toujours bien entendu possibles puisque rien n'est gravé dans le marbre dès le début d'année.
Donc cela s'inscrit vraiment dans un souci de rationalisation aussi de la discussion budgétaire, de ne pas y revenir autant de fois que précédemment, dans l'année en tout cas, et aussi bien sûr répondre à un souci de sincérité budgétaire et d'être au plus proche de la réalité par rapport à ce qui a pu être consommé en 2023, et ce qu'on peut projeter ou pas d'ailleurs, puisqu'on peut le reporter, et se projeter sur 2024 avec les meilleurs éléments possibles.
Je vous remercie et le débat est ouvert.
Monsieur le Maire : :
Merci Malika KACIM. Je prends les inscrits. Monsieur OZTORUN
Monsieur Ôzer ÔZTORUN :
Merci Monsieur le Maire. Donc j'interviens au nom des élus Communistes et Citoyens. Tout d'abord, merci à Malika qui a bien fait de s'arrêter dans son propos introductif sur un certain nombre de sujets, notamment sur le contexte de fragilité. C'est le cas de nos concitoyens mais aussi des collectivités territoriales avec de multiples crises et incertitudes.
Ges crises et incertitudes s'inscrivent aussi à travers la loi de finances 2024, dans la continuité quelque part des précédentes lois, avec une inflation qui reste extrêmement forte et qui aggrave les conditions de vie et du pouvoir d'achat de nos concitoyens. À cela s'ajoute là une dégradation aussi importante d'un certain nombre de services publics régaliens de l'État. L'exemple de l'Education Nationale a été cité notamment sur la mobilisation d'aujourd'hui. Tout cela a des conséquences inquiétantes et parfois terribles pour les femmes et les hommes de notre pays, à l'image de la révolte du monde agricole. Nous le voyons bien, lorsque deux agriculteurs se suicident par jour, que 1/3 d'entre eux vit en dessous du seuil de pauvreté, qu'en 70 ans après l'appel de l'Abbé Pierre, 330 000 personnes sont sans abri, quand l'attribution d'un logement atteint en île de France un délai moyen de 10 ans, quand 1/4 des ménages en 2023 disent avoir été au moins 8 mois consécutifs à découvert bancaire, quand 40 % renoncent à des soins, quand L'INSEE prévoit une baisse de l'investissement des ménages de 6 % en 2024, après une chute d'un même niveau en 2023, et quand les associations poussent un cri d'alarme sur l'aide alimentaire.
À cela s'ajoute une dégradation importante de la santé financière des petites entreprises. Au total, la situation sociale continue de se dégrader et pourtant les collectivités doivent faire office de bouclier social et environnemental au plus près des habitants.
Une précision toutefois, ces crises ne touchent pas tout le monde. En effet, pour les places financières qui ont fini l'année dans l'euphorie. Pas d'inquiétude pour les profits du CAC 40 qui ont progressé de 17 % l'année dernière. Même situation pour les dividendes des rachats d'actions qui ont progressé de 111 % depuis 2017. Quant à la loi de finances, elle prévoit plus de 160 milliards d'euros d'exonération des entreprises, souvent destinées au plus importantes d'ailleurs, et sans contrepartie. Voilà des pistes où l'État pourrait aller chercher des financements supplémentaires.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 40 Une loi de finances qui s'articule avec les orientations de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, votée en décembre dernier, avec une exigence portée par Bercy d'imposer aux collectivités qu'elle participe à la baisse des dépenses publiques. Autrement dit, elle impose une nouvelle cure d'austérité et pas à la marge. Cette baisse est de l'ordre de 16 milliards en 2024 et entre 10 et 15 milliards d'euros chaque année d'ici 2027.
C'est dans ce cadre que le gouvernement a donc décidé également de supprimer les dispositifs d'aides face à l'inflation notamment de l'énergie et des prix alimentaires. Concrètement, depuis aujourd'hui, l'électricité a été augmentée de 10 %, et ça fait une augmentation de plus de 40 % en l'espace de quelques années. Et de nouvelles hausses sont annoncées pour cet été et en début 2025.
On pourrait aussi s'attarder sur le doublement des franchises médicales qui va encore accentuer les difficultés d'accès à la santé qui pourtant sont de plus en plus importantes.
Enfin, si le gouvernement annonce une augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement, elle est en partie financée par une baisse de 70 millions d'euros de dotations et d'exonérations aux collectivités.
Au final, nous sommes donc loin de la demande des associations d'élus qui réclament une augmentation de 1,3 milliard pour faire face aux besoins et à l'évolution de l'inflation.
Dans les faits, retenons qu'avec le refus du gouvernement d'indexer la DGF sur l'inflation, c'est donc une nouvelle baisse du pouvoir d'achat, en quelque sorte, des collectivités, que l'on devra supporter alors que les besoins, les attentes et les urgences sociales et environnementales réclament pourtant plus de moyens pour le service public et l'investissement public.
Dans ce cadre, nous saluons aussi l'initiative prise par les Présidents des départements d'Ile de France qui ont tiré la sonnette d'alarme, jugeant la situation plus tenable. Le département du Val de Marne lui-même, lors d'un vœu, a demandé un mécanisme de compensation financière d'urgence pour l'exercice 2024 et devant tant d'incertitude, à décaler l'examen de son ROB, Rapport d'Orientation Budgétaire, en mars prochain pour un vote en avril.
Pour conclure sur ce point, cette loi de finances va aggraver la vie quotidienne des Français, elle ne donne pas les moyens aux collectivités de répondre aux immenses besoins et défis. C'est donc dans ce cadre accablant qu'il nous faudra élaborer notre budget ces prochaines semaines.
Malgré cela, et c'est le second point que notre groupe veut souligner, nous faisons le choix de maintenir nos orientations en concrétisant plus fortement notre volonté de mettre en application une politique de gauche et écologiste. Une politique donc, qui ne renonce à rien et qui poursuit la mise en œuvre de notre projet au travers du triptyque solidarité, transition écologique et participation citoyenne.
Je ne reprendrai donc pas l'ensemble des projets figurant dans le rapport et que Malika a très clairement explosé, mais plutôt m'arrêter sur les 4 priorités que nous dégageons pour les prochains mois et pour lesquels notre groupe se reconnaît parfaitement :
-__ D'abord, la création de la mutuelle communale. Elle est pour nous essentielle dans une situation où l'accès à la santé recule de plus en plus. Et j'ai évoqué plus haut le doublement des franchises médicales par le gouvernement. Ainsi, nous nous dotons d'un outil supplémentaire dans le renforcement du droit à la santé pour tous, avec également l'ouverture d'un nouveau Centre Municipal de Santé dans le quartier des Esselières et qui est un engagement important de notre municipalité.
-__ Nous nous réjouissons également de la mise en place d'un plan d'action contre les punaises de lt avec les bailleurs dans le cadre de nos objectifs d'un logement digne pour tous et la lutte contre le mal logement.
- Quant au Conseil Local de la Transition Ecologique, il s'inscrit à la fois dans nos ambitions écologiques et dans le faire ensemble, comme ça a été dit à plusieurs reprises ce soir.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 ai - Enfin, bien entendu, oui, nous voulons que la jeunesse soit au cœur de notre politique et nous misons donc cette année particulièrement à travers le budget participatif et les initiatives autour des Jeux Olympiques et Paralympiques pour qu'elles s'inscrivent pleinement dans le projet municipal.
Notre groupe retient donc qu'avec ces orientations, nous accélérons la mise en œuvre des engagements pris sur la transition écologique, et que l'année 2024 sera également une année charnière pour le déploiement d'un plan d'action issu des analyses des besoins sociaux de la ville. Un plan d'action qui nous permet de mieux répondre aux besoins en réorganisant l'ensemble de notre politique sociale.
Ainsi, nous confortons notre volonté de mener à bout, d'ici la fin du mandat, l'ensemble des engagements pris en 2020 devant les villejuifois et nous le faisons avec l'éclairage des débats menés autour du bilan municipal.
Un dernier mot sur les éléments de nos stratégies financières proposées et que notre groupe partage pleinement. Les quelques points que je veux citer sont pour notre groupe de véritables défis et enjeux pour cette année 2024.
Je pense à l'augmentation de 5 % de la masse salariale, incluant les nouvelles annonces en termes de rémunération. Cette augmentation intervient après de fortes hausses en 2022 et 2023 et évidemment d'un plan de déprécarisation des agents du service public qui l'ont complétée. Notre groupe se félicite donc que notre proposition d'accorder une prime exceptionnelle aux agents soit retenue et que ces orientations, en complément des mesures plus pérennes prises en 2023, s'inscrivent dans ce budget.
Ensuite, nous avions dû l'année dernière légèrement augmenter le seul levier fiscal qui est à notre disposition, c'est-à-dire la taxe foncière, afin de faire face aux enjeux d'amorçage des projets, en particulier de la transition écologique. Notre action permet cette année de ne pas y avoir recours, c'est important pour nous qui avons la volonté de défendre le pouvoir d'achat de tous nos concitoyens. Nous notons aussi une grande ambition avec le budget d'équipement estimé à 23 millions d'euros, qui répond à notre objectif de passer une étape décisive dans la réalisation des projets et acte une montée en puissance des actions décidées.
Vous l'aurez noté, à l'inverse d'autres collectivités, nous souhaitons poursuivre notre politique de limitation au recours à l'emprunt dans un contexte où le taux d'intérêt continue de peser fortement sur le montant de la dette et les incertitudes, sont extrêmement importantes. C'est à nos yeux un point essentiel pour maintenir notre capacité financière afin de répondre toujours mieux aux attentes et aux besoins des Villejuifois.
Une toute dernière chose avec donc ce ROB, nous faisons la démonstration d'une sincérité politique et la preuve qu'il est possible de tenir ses engagements. Il s'agit d'un marqueur essentiel pour notre groupe. C'est la marque de fabrique de notre majorité municipale. C'est tout simplement notre conception de la politique.
Le groupe des élus Communistes et Citoyens se prononcera donc évidemment pour ce rapport d'orientation budgétaire, qui s'inscrit pleinement dans notre engagement pour garantir un haut niveau de politiques publiques au service de toutes les Villejuifoises et tous les Villejuifois.
Merci.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur OZTORUN. Alain WEBER
Monsieur Alain WEBER :
Oui, merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais féliciter l'adjointe aux finances et l'ensemble des services qui ont travaillé avec elle pour la qualité du document qui nous est remis. On voit des éléments très clairs, très pédagogiques qui nous permettent de dégager les grandes orientations budgétaires qui sont l'objet de notre délibération, et efforts pédagogiques qui v même jusqu'à
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 42 effectivement nous projeter ce soir quelques extraits les plus importants. Donc un document qui nous apporte vraiment beaucoup d'informations, tant générales que plus particulièrement sur notre budget.
Alors nous le groupe Réinventons Villejuif, Ecologistes et Socialistes sommes parfaitement en accord avec les orientations générales qui nous sont présentées et notamment les principales d'entre elles, je les rappelle, la lutte contre les punaises de lit, la gratuité des petits déjeuners, un effort particulier sur la politique jeunesse, et puis le lancement du Conseil Local de la Transition Ecologique. Voilà parmi les orientations, celles qui sont mentionnées tout particulièrement et qui ont retenu notre attention.
Alors cette année 2024, le déroulement de la procédure budgétaire va nous permettre, dès le vote du budget au mois de mars prochain, d'avoir une vision exacte de nos capacités. Je dis ça parce que les autres années, nous n'avions une vision exacte de ces capacités, notamment d'investissements, qu'après le vote du compte administratif et du compte de gestion, et l'écart entre ce que nous avions décidé au mois de mars et ce que nous avions finalement en caisse, je dirais, était quand même très important. Rappelons-nous l'année dernière, de mémoire, quelque chose comme 6 millions de d'épargne au mois de mars, et là ce que nous voyons, c'est qu'en réalité nous en avons 13 millions. Donc on ne parle plus de la même chose.
Dès cette année 2024, nous avons déjà dans les éléments d'orientation budgétaire et nous aurons pour le vote de notre budget du mois de mars, une vision exacte de notre capacité d'investissement.
C'est d'autant plus important que l'année dernière, nous avions donc été conduits dans notre budget à prendre des hypothèses extrêmement prudentes en matière de dépenses et en matière de recettes. Ce qui nous avait amené à décider d'une augmentation de la taxe foncière. Déjà à l'époque, nous avions attiré l'attention sur le côté définitif d'une augmentation de taxe foncière et à mettre en regard avec le côté incertain des hypothèses budgétaires dont nous disposions au mois de mars. Pour reprendre l'intervention de Kevin PARRA RAMIREZ l'année dernière, voilà ce que ce qu'il disait : «il nous semble raisonnable de penser que la situation économique revenant à quelque chose de plus normal, des marges de manœuvre financière se dégageront. Or, en cas de crise passagère, il est essentiel de ne pas prendre de mesures qui pourraient trop peser sur les ménages modestes et de la classe moyenne, car cela a en retour des impacts négatifs sur la consommation et donc sur notre économie ».
Donc nous avions attiré l'attention sur l'augmentation de la taxe foncière en demandant 2 mesures de compensation pour les propriétaires les plus modestes sur laquelle cette augmentation risquait de faire peser des risques importants sur leurs revenus. Les 2 mesures que nous avions demandées :
- C'était une action d'aller vers, cibler vers les ménages les plus modestes, les propriétaires Villejuifois les plus modestes, pour compenser au moins en partie la hausse de la fiscalité, et cela en s'appuyant sur les financements du CCAS.
- Et la deuxième mesure que nous avions demandée, c'était pour accompagner la jambe sociale d'une jambe écologique et mettre en place une exonération de taxe foncière de 3 ans lorsque les travaux d'économie d'énergie sont entrepris par les propriétaires. Alors sur ce deuxième point, je le rappelle et pour les Villejuifois qui nous écoutent, je voudrais particulièrement insister là-dessus : si vous faites des travaux à partir d'une certaine importance, si vous faites des travaux d'économie d'énergie dans votre logement, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier, alors non pas d'une exonération, ce n'est pas ce qui a été décidé l'année dernière, mais en tout cas d'un abattement de 50 % de votre taxe foncière pendant 3 ans. Donc, pour être plus au fait des conditions parce que c'est vrai que ça peut apparaître comme un petit peu compliqué, rappelons qu'il y a des permanences de l'Agence Locale de l'Energie du Val de Marne, le CAUE. Et donc les propriétaires qui auraient un petit peu de mal à se débattre dans le maquis des aides, peuvent aller voir l'Agence Locale d'Energie, le CAUE, aux permanences qui sont tenues à la mairie.
Sur le premier point, celui de « l'aller vers » pour les propriétaires les plus modestes, il faudrait que nous ayons un bilan de cette disposition pour savoir s'il faut ou s'il ne faudrait pas renforcer cette action, de façon à ce que les ménages les plus modestes, les propriétaires Villejuifois les plus modestes, puissent réellement voir leurs charges supplémentaires allégées.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 43 Alors je l'ai dit, nous nous retrouvons dans les orientations qui sont données. Néanmoins, il y a un certain nombre d'orientations sur lesquelles nous souhaitons qu'elles soient renforcées, mises en perspective. Et pour cela, je vais en citer tout particulièrement 4 :
- En matière de transition écologique, ça a été dit, il y a des investissements structurants à faire d'urgence, notamment dans les bâtiments municipaux les plus énergivores. Les bâtiments municipaux les plus énergivores, nous en avons une cartographie, nous les connaissons. Parmi eux, les principaux, ce sont les écoles. Donc il faut mettre en perspective un plan pluriannuel d'investissements dans les écoles, de façon à ce que nous accélérions le programme d'économie d'énergie, et donc de travaux d'économie d'énergie dans nos écoles, je dirais au rythme de 1 par an. Il faut démarrer dès maintenant les travaux dans les écoles de façon à ce que dans un délai qui soit raisonnable, nous avons 24 écoles donc faites le compte, ça va quand même prendre beaucoup de temps. Au rythme de 1 par an, nous devons faire des travaux d'économie d'énergie dans les écoles.
Mais en face de ces investissements structurants, je voudrais aussi mettre systématiquement en regard des investissements de la vie quotidienne. Prenons les écoles. Nous avons des besoins de travaux de la vie quotidienne que nous devons mettre en place de façon beaucoup plus systématique, plus régulière, plus organisée. Les associations de parents d'élèves et les équipes enseignantes nous le demandent très régulièrement en Conseil d'Ecole. Des travaux de la vie quotidienne dans les écoles, ce sont par exemple la pose de stores ou d'équipements de protection contre les chaleurs qui arrivent de plus en plus tôt. Ce sont également des travaux de sécurité. Ce sont également tout simplement des travaux dans les toilettes dans les écoles. Ça paraît trivial et c'est néanmoins quelque chose de très important parce que c'est la vie quotidienne dans les écoles.
- _ Donc deuxième registre que je voulais mentionner, c'est le registre des mobilités douces. Nous avons donc un plan vélo, maintenant reste à le mettre œuvre. Mais l'étape suivante qu'il faut mettre en œuvre dès 2024, dès cette année, c’est accélérer en matière de piétonisation, que ça soit les premières études à mener sur la piétonisation de la rue Jean Jaurès, nous allons bientôt ouvrir la Gare Louis Aragon, avant la fin de notre mandat, c’est dès maintenant qu'il faut réfléchir à la question. Ou bien peut être de façon beaucoup plus engagée également, mettre en place ce qu'on a appelé la Rue des Ecoles, donc la possibilité de circulation douce beaucoup plus systématique devant les écoles, plutôt que de voir des défilés de voitures en permanence.
-__ Troisième thématique, c'est celle de la tranquillité publique. Nous devons engager un programme d'installation de vidéoprotection et de caméras de vidéoverbalisation, notamment pour lutter contre les dépôts sauvages. C'est un des éléments contre lesquels nous avons déjà mis en place un certain nombre de dispositifs, notamment dispositifs humains, mais il faut passer à la vitesse supérieure sur la lutte contre les dépôts sauvages.
- Et puis quatrième thématique, c'est celle de la relation avec les usagers. Un certain nombre de dispositifs sont en cours d'étude. Il faut passer maintenant à la réalisation. On pense à la révision du quotient familial, mais on peut penser également à la mise en place d'un espace numérique de travail, par exemple, dans nos écoles. Sans doute également, le déploiement plus rapide de lieux associatifs. Nous allons investir par exemple, à proximité immédiate de la Mairie, dans un bâtiment qu'on appelle 2 Place de l'Église ou qu'on peut appeler le Presbytère également, et bien pensons également à y installer des salles à destination des associations. Trop d'associations, encore aujourd'hui, ont dû mal à mobiliser des salles.
Dernier élément en matière de ressources humaines et de déploiement des ressources humaines, il faut là aussi renforcer un certain nombre de dispositifs en matière de ressources humaines. Pensons par exemple au plan «plus d'ATSEM» qui est dans notre programme municipal. C'est un engagement que nous avons pris au moment du programme municipal, il faut passer à l'acte sur ce dispositif.
Il faut également, et ça sera mon dernier point, renforcer l'attractivité de certains métiers en tension. On pense aux métiers par exemple de la petite enfance. On peut penser également au métier de la sécurité, sur lesquels nous devons là aussi être en mesure de pourvoir tous les postes, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 44 En définitive, notamment sur les travaux les plus importants, je voudrais simplement reprendre le titre d'un séminaire organisé par la Banque Postale avec un institut spécialisé dans la question de développement local]. Le titre de ce séminaire était « transition écologique, collectivité, endettez- vous ». Nous avons aujourd'hui un ratio d'endettement qui est effectivement très faible. Nous avons une dette que nous pouvons rembourser en 6 ans, c'est-à-dire un temps de remboursement qui est extrêmement court au regard des normes qui sont celles des collectivités locales. Pour la transition écologique, qui est un véritable investissement et sur lequel nous avons, nous aurons un retour d'investissement, nous pouvons nous endetter.
Monsieur le Maire :
Gilles.
Monsieur Gilles LAFON :
Oui. Beaucoup de choses ayant été dites, je vais faire très court. Sur le cadre général dans lequel s'inscrit ce rapport d'orientation budgétaire, pas grand-chose à dire que ce qui a été dit sur la situation de l'État français. Je rajoute quand même que dans cette tendance, l'annonce qui a été faite de rentrer dans la comptabilisation des SRU, le LLI, le Logement Locatif Intermédiaire, est un vrai scandale. Je rappelle quand même que ce qui rentre dans le SRU, déjà, ça touche 75 à 80 % de la population. On est quand même dans une conception du logement social très large, qui avait été faite à l'époque pour permettre la mixité sociale dans le logement social, par les collectivités. Je dis ça parce que c’est la dernière information qui est sortie et qui m'a un peu énervé sur l'aspect ordo-libéral de cette majorité, qui est vraiment une caricature.
Dans le ROB, figure page 11 le schéma de la suppression de la taxe d'habitation que je vous conseille quand même de re-regarder, qui montre encore une fois à quel point ces gens-là ne comprennent pas, si ce n'est l'aspect bêtement comptable. Ils ne comprennent pas le sens des choses. On voit qu'ils ont supprimé la taxe d'habitation et ils l'ont remplacé par de la TVA, c'est que là c'est clairement indiqué sur le sur le schéma, et vraiment avec une logique qui est de dire : « Oh la TVA c'est quelque chose de dynamique dont vous n'allez pas vous plaindre », en oubliant que le lien qui existait à travers la taxe d'habitation, qui était sûrement injuste parce que les bases nécessitaient d'être revues, ça c'est une évidence, était quand même un lien direct entre les habitants et un service public local qui leur était rendu. Bref. Donc ça c'est sur l'aspect global.
Il faut insister parce que la dette de la France, tous, les Maires, notre Premier Ministre, tous nous disent qu'il va falloir faire des économies pour pouvoir supporter cette dette. Je voudrais quand même rappeler quand même au 21° siècle, les deux gros moments où on a eu une augmentation de la dette : c'est lors de la crise financière de 2008, là on est passé de 68 à 88, on a pris 20 % de PIB juste
pour sauver le capitalisme financier. Il faut bien comprendre ce que ça veut dire, c’est-à-dire que l'État, et je trouve que c'est normal qu'il l'ait fait, a sauvé le capitalisme financier et donc a permis à ce que des gens continuaient à faire des bénéfices extraordinaires. La même chose lors du COVID, on a fait le chéquier qui permettait de sauver les entreprises. Encore une fois, il fallait sûrement le faire mais derrière qu'on se tourne vers le citoyen en lui disant : « écoute, maintenant, vu qu'on est très endetté, il va falloir tirer la vis », en oubliant quand même que ceux qui grâce à cet endettement ont permis de dégager encore plus de bénéfices et encore plus de profits. Ça c'est quelque chose qui est assez insupportable.
Voilà ça c'était mon moment, je me réveille dans cette soirée.
Maintenant sur le reste, je pense qu'il va falloir qu'on aille nous, malgré toute cette pression qu'on va recevoir, de plus en plus vers une lecture et une évaluation de notre service public. Alors ça a été fait, très très bien fait par les services de la ville dans le cadre de la refonte de la tarification municipale. On a eu une présentation de leur travail récemment et c'est vraiment un éclaircissement, c'est ça en fait, la vision analytique des choses, en soi, ça ne solutionne rien, mais ça permet d'aider les politiques à prendre les bonnes décisions. Et vraiment, je trouve que ce travail a été très très bien fait. Donc je pense qu'en matière sociale et en matière environnementale, il va falloir qu'on aille vers une vision analytique plus approfondie. Alors quand je dis ça, je ne veux pas créer du travail supplémentaire aux gens, mais c'est quand même, je pense pour nous, important d'y voir clair, et
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 45 dans le dialogue aux citoyens de clarifier la dépense publique, savoir qu'ils comprennent bien ce que ça coûte ce qu'on est en train de faire.
Autrement, sur les orientations, je n'ai pas grand-chose d'autre à rajouter, si ce n'est que le Centre de Santé fait partie du développement durable. Je parlais d'exemple, voilà encore un exemple où on fait du développement durable en ouvrant un Centre Municipal de Santé. Ça fait partie des actions qui permettent ça.
Sur la partie économie d'énergie des bâtiments, ça, ça doit être une tendance. Il faudra qu'on voit dans notre PPI, ça va faire l'objet de notre débat en bureau, mais il faut vraiment que ça fasse partie. et ça doit être un signe clair, on doit dire aux gens « on va travailler année par année sur une
évolution de notre économie d'énergie des bâtiments ».
Monsieur le Maire :
Merci Gilles LAFON. Monsieur BACHELET.
Monsieur BACHELET :
Oui, merci Monsieur le Maire. Donc concernant le ROB, à première vue, ce rapport présente des équilibres financiers favorables. La dette est stable, la commune est plutôt bien servie en dotations de l'État, les valeurs locatives ont suivi le coût de la vie, la taxe foncière a permis d'augmenter les recettes de la ville. L'épargne brute est importante et la capacité de fonds propres corrects à l'arrivée. Ce rapport d'orientation budgétaire 2024 nous révèle une année 2023 plutôt positive sur la situation financière de notre commune, alors pourquoi constatons-nous une telle faiblesse sur les dépenses d'investissements ? 10 millions d'euros non dépensés sur l'année 2023 sur le budget d'investissement alors que les Villejuifois attendent un meilleur service public de votre part. Pourquoi la part d'investissement est-elle toujours aussi faible depuis que vous avez été élu ? Ce rapport d'orientation budgétaire devrait justement être le moment opportun pour préciser à l'ensemble du Conseil Municipal et aux Villejuifois qui nous écoutent, ce à quoi pourrait bien servir cette santé financière et, ainsi, nous présenter tous les futurs projets d'investissements qui en découleraient. Mais il n'en est rien. Ce rapport est une fois de plus désespérément vide.
D'ailleurs, quand on le lit, il est quand même curieux que des considérations économiques mondiales et nationales soient développées sur 15 des 26 pages, seulement 10 pages sur la situation financière de Villejuif et seulement 4 pages consacrées aux dépenses et aux recettes de fonctionnement et d'investissement sur un budget global d'environ 130 et 140 millions, 4 pages, c'est bien trop léger pour être satisfaisant. I| manque énormément d'éléments chiffrés sur les orientations de votre futur budget.
De ce fait, on se demande si la situation financière est si bonne que vous l'annoncez ? Pour l'exercice 2023, l'épargne brute est estimée à 18,7 millions d'euros. Ce montant correspond à l'excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et représente 12 % de ces recettes. Pour obtenir un tel résultat, nous nous demandons si les recettes n'auraient-elles pas été volontairement surévaluées afin de vous permettre de dégager un excédent en fin d'exercice pour invoquer voire soi-disant bonne gestion financière ?
Une partie des recettes de fonctionnement provient de la taxe foncière, augmentée de plus de 15 % en 2023 pour les propriétaires Villejuifois. Au travers de vos documents, nous comprenons qu'une part significative de ces impôts ont été utilisées pour rembourser les emprunts. Mais ce n'est pas ce qu'attendent les Villejuifois. Les Villejuifois veulent bien payer des impôts, et ils payent des impôts pour espérer avoir une ville propre, une ville où les espaces verts sont entretenus et fleuris, une ville où les enfants ne souffrent pas de la chaleur dans les classes aux beaux jours, une ville où les voiries ne sont pas défoncées, une ville où la tranquillité publique règne avec un service de police municipale digne de ce nom, une ville où les espaces sportifs sont en nombre suffisant, une ville mise aux normes afin que les personnes à mobilité réduite puissent mieux se déplacer, une ville où les promesses de travaux sont tenues et réalisées, une ville où les coûts et de l'énergie sont contenus, une ville où la jeunesse bénéficie d'un vrai programme adapté à ses besoins et à ses aspirations, une ville où les cyclistes peuvent se déplacer en toute sécurité.
Nous pourrions citer un nombre incalculable d'autres domaines pour lesquels l'urgence d'investir serait indispensable. Utiliser une partie de la taxe foncière pour rembourser l'emprunt serait légitime si
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 46 notre ville ne manquait pas cruellement de tous les services publics évoqués à l'instant. Alors effectivement, ce remboursement des emprunts a permis de désendetter la ville. Nous sommes ainsi passés de 11,2 années à 6,6 années au niveau du ratio de désendettement. Mais était-ce vraiment nécessaire ? Était-ce l'urgence ?
Alors que nous venons d'en débattre lors du rapport sur la situation en matière de développement durable, nous pensons qu'actuellement il est primordial de privilégier l'investissement au désendettement compte tenu des besoins nécessaires en matière de transition énergétique, pour que ne citer que cet exemple-là. Dans ce ROB, une fois de plus, vous ne donnez pas l'impression de répondre aux besoins de fonctionnement et d'attractivité de notre collectivité, de préparer l'avenir alors que les capacités financières sont au rendez-vous.
Notre groupe Révéler Villejuif votera la tenue de ce débat sur le ROB, ce qui n'accorde pas de notre part un accord tacite sur les contenus de ce rapport, loin de là même. Mais tous ces éléments seront à nouveau discutés lors du budget primitif au prochain Conseil Municipal.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire :
Alain LIPIETZ
Monsieur Alain LIPIETZ :
Mes chers collègues, d'abord, je tiens à féliciter effectivement et comme mes prédécesseurs, la qualité du document préparatoire. On comprend très bien comment ça se présente et on comprend très bien les choix. C'est les 2 éléments essentiels d'un ROB. Alors évidemment, comprendre les choix ce n'est pas non plus les faire. Le jour où il va falloir présenter un vrai budget, c'est-à-dire dans quelques semaines, ce sera une autre paire de manches.
Alors quand même bon, le choix est fait d'attendre la publication des comptes administratifs de l'année dernière, ce qu'on espère avoir en avance, ce qui veut dire qu'on vote le budget en retard un petit peu par rapport aux autres années. Les autres années, on votait par exemple en décembre et on apprenait ce qu'il nous restait l'année précédente en juin, et on votait fin juin début juillet un gros budget supplémentaire. Là, on revient peut-être, parce qu'on aura l'information consolidée, plus tôt à un vrai budget couvrant l'ensemble de l'année, ce qui permet de s'avancer davantage, parce qu'autrefois, c'est-à-dire l'année précédente, on devait voter des budgets prudents pour rester sincère, et quand on arrivait à voter quelque chose fin juin, avec les vacances et tout, il n'y avait plus tellement de temps pour le dépenser, c'est quand même arrivé assez souvent.
La situation va être quand même cette année à la fois un peu plus facile que l'an dernier parce que les taux d'intérêt sont plus bas, mais ils ne seront plus bas qu'à partir de juin à mon avis, voire au plus tard dans l'été. Et deuxièmement, ça va être quand même plus difficile pour une autre raison, c'est que la situation s'est aggravée du point de vue de la situation des classes populaires, en particulier à Villejuif. Lisez le rapport de la Fondation de l'Abbé Pierre, c'est effrayant ! Mais effrayant ! Et l'INSEE ne les détrompe pas pour les classes moyennes inférieures. Donc on a une situation plus dégradée alors que les choix que l'on fait, c'est d'avoir une année 2024 de solidarité et de transition énergétique. Alors si on met beaucoup pour la solidarité, il y aura moins pour la transition énergétique. Et en plus plane cette menace effectivement de Bercy de dire qu'il va falloir penser à rembourser la dette contractée pendant le COVID, et pendant la crise énergétique, et on va commencer par supprimer le bouclier énergétique pour les habitants. Nous on n'en bénéficiait pas, on ne se sent pas privé, nous en tant que municipalité, je veux dire, en tant que ville, institution. Mais on sait très bien que si nos habitants sont plus pauvres, il va falloir plus les aider ! C'est tout bête | Alors ça va avoir des effets sur la cantine, etc, etc.
Alors dans cette situation-là, je crois que le choix est fait, plus de solidarité et plus d'accélération à la transition énergétique. On y va quand même et c'est bien de l'avoir dit, mais il faut s'y tenir maintenant, et ça ne va pas être simple.
Donc premièrement, je crois, et ça a été dit, qu'il ne faut pas hésiter à s'endetter à partir du mois de juin ou un peu plus tard quand ça va baisser. On ne peut pas continuer à faire comme en 2023 où,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 47 comme les taux d'intérêt étaient élevés, on a mangé notre fonds de roulement, mais on ne s'est pas endetté. Alors on a ce résultat absolument extraordinaire mais qui historiquement, n'est pas si étonnant. C'est la gauche qui désendette Villejuif alors que la droite en faisait toute une affaire « on va désendetter Villejuif » et puis dire, « on a fini la mandature Le Bohellec plus endettés qu'on l'était au départ ». Là, c'est nous qui nous désendettons et on se fait accuser par la droite de pas être assez dépensiers. Je partage l'avis qu'on n'est pas assez dépensier, je partage l'avis qu'il faut maintenant accélérer l'investissement. Ne fallait pas le faire en 2023, peut être d'accord, mais maintenant il faut y aller franchement, parce qu'on ne peut pas... Alain WEBER a cité par exemple un chiffre. On s'occupe de l'isolation thermique d'une école par an, ça fait 24, ça nous amène à 48. Normalement, on doit avoir fini à ce moment-là la transition énergétique, nous devrions déjà y être arrivé, on devrait déjà être arrivé à 0 émission nette de gaz à effet de serre. On n'est pas dans les rythmes de la période et des engagements de la France et de ce que demande la planète. Ce n'est pas ça le rythme, c'est le plus vite.
On a pris du retard, mais vraiment. Le plan Espace vert qui est plutôt alors l'autre aspect, c'est-à-dire comme de toute façon la Chine, l'Inde, probablement les États-Unis si Trump est réélu, vont aller au contraire pour accélérer l'effet de serre, on va avoir besoin de plus en plus de se protéger, donc on a besoin d'espaces verts, on a besoin d'ombre, on a besoin de la vapotranspiration des arbres, etc, etc. Mais là aussi, il faut aller très vite. Avec la différence, c'est qu'on ne voit pas tout de suite le résultat. Comme disait La Fontaine « passe encore de bâtir mais planter à cet âge >». Oui, il faut planter maintenant pour que les Villejuifois dans 10 ans aient un peu d'ombre. Et oui, il faut isoler nos bâtiments dès aujourd'hui pour d'abord dépenser moins en énergie, et d'autre part, faire moins de CO2.
Donc il y a besoin maintenant d'avoir une politique hardie. Je reprends la formule qui a été citée tout à l'heure « endettez-vous villes, endettez-vous ». Il faut plus hésiter à partir. alors je le dis encore une fois en juin, ou alors en contractant un emprunt à très court terme pour les mois qui viennent.
Ensuite sur le détail, je ne me lance pas dans la liste des courses qui doit être faite dans les services en ce moment, on a quand même 2 exigences phares : la solidarité, en ce moment, c'est la lutte contre la faim. Il y a les punaises de lit, d'accord, mais enfin quand les enfants arrivent et s'endorment, je suis au Conseil d'école de Lamartine, quand les enfants s'endorment à 10 h 00 du matin parce qu'ils n'ont pas encore mangé, ce n'est pas la peine. On a déjà les pires notes dans l'évolution de notre Education Nationale par rapport aux autres pays développés parce qu'on ne paie pas assez bien nos profs, parce qu'on ne met pas assez d'argent, parce que l'État ne met pas assez d'argent dans l'Education Nationale. Alors nous, au moins, il faudrait avoir les enfants qui peuvent suivre. Et donc on a vraiment besoin, mais c'est urgent ! On l'avait jadis dans cette ville. Le pain et le chocolat le matin, on l'avait gratuitement ! Donc, il faut vraiment rétablir ça le plus vite possible. Et puis accélérer au-delà d'une école par an l'isolation thermique de nos bâtiments publics. Et enfin vraiment accélérer les achats de réserves foncières pour les espaces verts. Prenons l'exemple, le Parc des Flûtes, il n'est toujours pas ouvert, donc rien n’a changé. J'y passe régulièrement, il n'y a jamais personne devant. Je comprends d'ailleurs que les parents n'envoient pas les enfants de l'autre côté de la rue, quand ils ont le parc de l’autre côté. Oui il n'y a jamais personne, mais vous seriez une mère, vous ne laisseriez pas vos enfants aller au parc du 8 mai en traversant la départementale, tant qu'on n'aura pas mis une passerelle où un truc comme ça, mais bon, ça c'est un autre sujet.
Le problème, c'est qu’on avait eu un accord pour dépenser 1 million par an pour faire des réserves foncières de façon à se rapprocher de la règle de l'OMS et pas la région île de France, de
l'Organisation Mondiale de la Santé, et c'est une vieille règle de l'Organisation Mondiale de la Santé, d'avoir 10 m2? par habitant d'espace vert. Ne pousse pas un soupir désespéré, c'est quelque chose qui est nécessaire pour les enfants, qui est nécessaire pour les adultes, qui est nécessaire pour la planète, que ça soit pour retenir l'eau, que ça soit pour absorber le CO2 et le transformer en oxygène. Alors j'aime bien que les idées communistes ça les fait marrer. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? On n'a pas besoin d'arbres, l'important c'est le progrès, etc, etc. et tout ça c'est un aller-retour à la bougie. D'accord. Alors lis les rapports de l'OMS et pousse pas des soupirs à chaque fois qu'on rappelle que la santé c'est important pour les classes populaires, c'est ce qu'elles ont de plus important les classes populaires parce que c'est leur environnement qui représente 80 % de leur bonheur de vivre !
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 48 Donc on a besoin de lâcher et vite, et vite. Je sais combien on a dépensé pour l'année 2022, mais on ne sait toujours pas ce qui a été vraiment dépensé pour l'année 2023 ? Je l'ai demandé à chacun des budgets supplémentaires. On nous a dit : « oui, oui, on l'a fait» mais on ne nous a jamais dit ce qui a été acheté comme réserve foncière pour la transition, la création d'espaces verts pour la classe populaire. J'espère que cette année, le million qui est déjà inscrit dans le ROB, et c'est une bonne chose, ça prouve qu'il y a une prise de conscience, qu'il soit dépensé. On ne pense pas que chaque année, on tombe exactement sur un terrain qui vaut 1 million, on peut décaler, payer 650 000 une année, 1,450 million l'année suivante, c'est normal, c'est une moyenne.
Mais je vois très bien à vos réactions que vous n'êtes pas du tout convaincus, que pour vous c'est quelque chose qui est vraiment un truc de « bobo » que d'avoir des espaces verts. Alors je voudrais vous convaincre. mais je vois 4-5 personnes en face de moi qui se marrent chaque fois que « ah là, là, les Verts ont parlé d'espaces verts ». Vous vous en fichez, mais vous avez tort, mais profondément tort ! Regardez ce qu'a fait Louis Dolly |! Regardez ce qu'ont fait les communistes d'autrefois ! Pour eux c'était vachement important ! Regardez Armand Gouret ! Remarquez.…. mais la ferme, elle n'est pas là ! Elle n'existe pas ! Excusez-moi, elle n'existe pas | Vous ne pouvez pas aller.
[Monsieur le Maire demande de laisser la parole à Alain LIPIETZ]
Lisez les rapports de l'OMS et c'est à 300 m de l'endroit où vous habitez. Ce n'est pas une ferme au- delà de Fontainebleau ! Ce n’est pas ça un espace vert qui sert au bonheur de la population ! Vous l'avez voté tous unanimement, mais maintenant réfléchissez à ce que vous avez voté. Ça a été voté pour les raisons médicales, et maintenant, se sont rajoutées des questions de climat. Allez voir comment on vit, prenez un ticket de métro et allez voir comment vit la bourgeoisie à Garges ou à Vaucresson, etc. Eux, ils savent s’en arranger.
I n'y a aucune raison qu'on oblige les classes populaires à vivre comme elles vivent aujourd'hui dans la région de l'île de France! C'est notre devoir en tant que parti de gauche, en tant que parti Ecologiste, de leur offrir les 10 m2 par habitant auxquels ils ont droit.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Malika KACIMI.
Madame Malika KACIMI :
Merci chers collègues pour vos commentaires constructifs, pour les priorités que vous avez mises en avant. Je ne vais pas être très longue. C'est simplement pour vous dire qu'effectivement, l'objet de ce Rapport d'Orientation Budgétaire, c'est de se projeter sur 2024. Je pense qu'on ne peut pas faire, au moins dans les grandes lignes, et ce sera tout l'objet de nos prochains débats au sein de ce Conseil, que d'échanger sur les perspectives budgétaires, et sur le passé 2023. Mais je pense qu'on ne peut pas faire l'économie quoi qu'il arrive pour se projeter sur 2024 d'évoquer aujourd'hui ce qui se passe à Villejuif au plan local mais aussi au niveau national et international. Donc voilà pourquoi cette part était si importante dans le rapport.
Je ne l'ai pas évoqué c'est vrai dans ma présentation, mais évidemment l'objectif, c'est de pouvoir mener à bien l'ensemble de notre projet, d'investir. J'ai entendu on n'investit pas assez, on se désendette. Il est prévu dans la note qu'on puisse emprunter, je crois qu'il est indiqué jusqu'à 15 millions d'euros, on ne sait pas encore exactement, ce sera tout l'objet de nos échanges plus tard, et du travail de l'administration que d'affiner tout cela. Mais évidemment qu'on doit avoir recours à l'emprunt, sinon on n'y arrivera pas à mener tous nos projets aussi ambitieux soient-ils, notamment sur la solidarité et la transition écologique.
Je n’en dirai pas plus. Je vous donne rendez-vous pour le débat sur le budget primitif en mars.
Monsieur le Maire :
Merci Malika. Merci aux intervenants pour ce moment toujours important qui nous permet de définir les orientations. D'abord noter qu'en substance et malgré votre intervention, Monsieur BACHELET, au regard de votre vote, au fond vous allez contribuer à adopter ces orientations positivement, donc il me
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 49 semble que de ce point de vue, je veux souligner la force des orientations qui sont prises en matière de fonctionnement avec ce qui a été évoqué par différents intervenants, et dès l'introduction par Madame KACIMI sur le développement de notre service public, vérifié, vérifiable, tant en termes RH, mais qui n’est pas le seul indicateur, mais en termes aussi de présence et surtout de réponse aux besoins des populations en matière de solidarité, d'écologie et de citoyenneté.
Le sujet récurrent depuis 3 ans sur l'investissement, d'abord, peut-être écarter une idée que je partage sur le fond, l'idée que nous ne serions pas une municipalité pour qui l'alpha et l'oméga seraient de satisfaire les critères de désendettement, et que ce serait le leitmotiv qui serait le nôtre. Non, pas du tout, ça n'est absolument pas le sujet. Le sujet, c'est l'investissement bien défini, financé, par la dette d'une part s'il le faut, pas comme un objectif en soi, mais parce qu'il y a nécessité, et surtout la
capacité à dépenser le vrai sujet, la capacité à réaliser les investissements pour lesquels nous les engageons.
Donc je rembobine une décision que nous avons pris je crois au dernier conseil municipal ou l'avant dernier, peu importe, qui est une problématique d'accompagnement, de cadre, dans les services aujourd'hui pour pouvoir contribuer à engager simultanément une série de chantiers, qu'ils soient bâtimentaires, d'espaces publics, de travaux de rénovation X, Y, Z, et qui est une problématique commune à l'ensemble des collectivités, au point qu'en Val de Marne et plus particulièrement sur le T12, nous avons voté la dernière fois la création d'une société publique locale, précisément pour faire face au manque d'attractivité qu'ont les collectivités aujourd'hui en matière d'ingénierie et de techniciens. Cette adhésion, elle a été votée pour rendre possible la création de la SPL en décembre ou novembre, et il faut le vote de l'ensemble des collectivités fondatrices de cette SPL, puis la création effective de la SPL qui devra intervenir et qui va contribuer à soulager les communes qui n'ont pas un sujet financier, qui ont d'abord un sujet de main d'œuvre, pour parler simple et pour parler clair. Imaginez et je ne serai pas plus long sur le sujet, que notre problématique est donc bien cela, beaucoup de projets, beaucoup d'engagements financés et finançables, et une difficulté à les mettre en œuvre. Voilà la décision qui est prise.
Pour le reste, je veux redire que les sujets de programmation le sont. Je pense notamment sur nos écoles et sur leur isolation, mais plus précisément avec un diagnostic très précis qui a été évoqué et qui est disponible, sur la mesure exacte des étiquettes qui qualifient nos différents bâtiments. Làäona évoqué les écoles, mais de façon générale les bâtiments publics, qui nous permet d'inscrire dans la PPI aujourd'hui des montants alloués pour nous permettre de rénover les écoles. Je pense qu'il faudra préciser la notion d'école et de groupe scolaire. IL y a un petit sujet parce que ça change quand même beaucoup de choses. Si on parle en groupe scolaire, il n'y a pas 24 groupes scolaires, il y en a 12 +2 écoles isolées. Je regarde Alain LIPIETZ, on parle plus de 24 ans, on parle de 12 ans, qui n’est quand même pas la même chose. Donc c'est bien ce que je dis : si on parle en école, on est bien 26,
2 x 12 + 2, si on parle en groupe scolaire, on a bien 12 groupes scolaires + 2 écoles isolées, ce qui n'est pas exactement la même chose. Il faut qu'on soit précis dans les termes que l'on emploie.
Idem sur les enjeux de mobilité, il faut qu'on soit tous cohérents quelque part, c’est-à-dire que à la fois on dit en matière budgétaire, il faut travailler, aller chercher les finances là où elles sont. Et c'est ce qu'on fait, c'est-à-dire qu'une fois qu'on décide par exemple la trajectoire sur les mobilités douces, il faut aller chercher la région, il faut aller chercher la métropole. On a une réunion Thierry je crois bientôt avec la métropole du Grand Paris pour rentrer dans le plan des 10 millions d'euros de finance. Alors 10 millions ça peut paraitre beaucoup, pour nous, mais c'est 10 millions pour l'ensemble de la métropole. Donc imaginez à la fin, une fois que l'ensemble des villes a déposé ses programmations, les 10 millions annuels, il n’en reste pas grand-chose. Mais il faut faire l'exercice. Il faut aller chercher la région, il faut aller chercher le département.
Et donc on est cohérent. Un sujet ne chasse pas l'autre, c’est-à-dire qu'à la fois il faut définir nos stratégies, à la fois il faut en avoir une financièrement, et on a dit que la question du cofinancement était un critère, y compris un projet peut devancer un autre parce que la perspective de cofinancement lui est supérieure, et tout cela demande beaucoup d'ingénierie pour y travailler. Mais en tout cas, les choses s'engagent. J'ai évoqué la rencontre avec la Préfète, des sujets viennent de ce point de vue-là, et qui répondent à cette exigence partagée d'aller toujours plus loin et plus vite, aucune référence au JOP de 2024.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 50 Pour le reste, je veux aussi saluer le travail, qui d'année en année, d'une situation qui était très compliquée, ne serait-ce que pour me présenter, éduquer aussi, il y a un aspect d'éducation populaire, d'année en année, on voit l'évolution, je remercie l'ensemble des services derrière moi et devant moi, de l'autre côté, dans l'assistance publique qui contribuent à élaborer ces documents aux côtés, depuis maintenant 2 mois, de Malika KACIMI, nouvelle adjointe en charge des finances de la ville.
C'est un dont acte, on a eu le débat, et on votera le budget quand il arrivera.
DONT ACTE DU DEBAT
Rapport n° 1-2514 : Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la région Ile de France - Année 2022
Monsieur le Maire :
Il est presque minuit. Là on a une série de rapports, je vais vous inviter tous à raccourcir les interventions. On va considérer qu'on a eu les débats les plus struciurants pour notre Conseil Municipal et j'invite vraiment l'ensemble des prises de parole à ce qu'elles soient resserrées sur le sujet.
Malika, sur le Fonds de Solidarité des communes près de la région île de France.
Madame Malika KACIMI :
Oui, alors très rapidement. Il s'agit d'un rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la région d'Ile de France. C'est un dispositif de péréquation entre les différentes communes de la région qui permet effectivement aux communes les moins dotées, on va dire fiscalement en termes de ressources fiscales, de bénéficier d'un transfert de la part de celles qui sont plus riches, pour le dire tout simplement. L'objectif étant de contribuer à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines en lle de France pour nos habitants et répondre à leurs besoins sociaux, notamment pour les populations les plus fragiles.
Nous avons pu percevoir 2 547 922 € au titre de 2022 de la part de ce Fonds de solidarité, et les tableaux présentés illustrent quelques-unes des actions qui ont pu être mises en place grâce à une partie de ces fonds, qui ne sont pas fléchées, ne vous étonnez pas que le montant total ne corresponde pas, mais c'est simplement pour dire qu'effectivement, la ville a investi près de 6 500 000 € sur cette thématique au titre de l'amélioration des conditions de vie des habitants, même si ça n'est pas exhaustif.
Je ne rentrerai pas dans le détail.
C'est un dont acte, donc je vous remercie de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Monsieur le Maire :
On prend acte. Ça vous va comme ça ? [Approuvé par les élus].
Merci.
DONT ACTE DU DEBAT
Rapport n° 1-2241 : Convention de partenariat pluriannuelle avec l'association Comité de Culture de Paix, de jumelage, de coopération et de solidarité
Internationale de Villejuif
Monsieur le Maire :
GONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 51 Merci Guillaume DU SOUICH pour le rapport suivant.
Monsieur Guillaume DU SOUICH :
Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole pour présenter ce rapport concernant la nouvelle convention du comité qui est anciennement comité de jumelage, et qui devient Comité de Culture de Paix. La délibération explique beaucoup plus largement que je ne vais le faire, puisqu'il est demandé de raccourcir. Mais le fait que Monsieur TOUBON, dans son intervention, cite Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER, montre à quel point, dans la conscience des Villejuifois les questions des droits fondamentaux, de la solidarité internationale, de la culture de paix sont des choses inscrites dans notre histoire, dans notre conscience collective, c'est avec cette mémoire commune présente à l'esprit, cette tradition d'hospitalité, que depuis le début du mandat, l'action de notre majorité s'est inscrite avec volontarisme et responsabilité dans ce que les institutions internationales nomment la diplomatie des villes. C'est donc tout naturellement que ces actions et ce volontarisme ont donné lieu à une synergie dans les projets soutenus par le Comité de Culture de Paix et dans nos échanges avec les diverses associations qui le composent.
On se souvient tout de même que cette appellation de Culture de Paix avait été ajoutée en 2008 et que sous la mandature de la droite locale, ce terme ne devait plus apparaître dans les demandes de subvention et que des paragraphes instaurant une certaine défiance dans le fonctionnement du comité, avaient été imposées par des modifications de la Convention sans concertation possible. Au contraire, c'est à l'issue d'un travail en commun, qu'une toute nouvelle convention vous est présentée. Et son titre en entier est : Comité de Culture de Paix de jumelage, de coopération et de solidarité internationale de Villejuif.
Ce changement est révélateur des pratiques. Pour s'en rendre compte, il suffit de se rappeler que l'activité de ces associations est tournée toute l'année en direction des domaines de la culture de paix et des réalisations concrètes qu'appelle la mise en œuvre des 17 objectifs du développement durable partout sur la planète. Pour l'illustrer, il suffit d'évoquer l'histoire de Nénétouïi, l'histoire de Villejuifoise et de Villejuifois qui font changer le monde autour d'eux. D'abord créé en 2006 pour une solidarité immédiate, aider une pouponnière du village d'Mbourg au Sénégal, cette association par la suite s'est vue octroyer un don de près de 2 hectares de terrain, a créé un maraîchage, a créé une ferme vivrière.
[BUG]
Faire connaître le Comité de Culture de Paix, c'est faire connaître ces histoires et faire connaître ces histoires, c'est cultiver l'acte constitutif de L'UNESCO), c'est cultiver des solidarités humaines qui sont l'origine de l'esprit des jumelages et qui sont dans l'histoire de notre ville, comme la reprise de leur forme historique, l'a montré ces derniers mois et comme vous l'avez montré en faisant une tournée de nos villes jumelles, en prenant quelques jours pour cela.
De nombreuses pistes existent pour renforcer ce Comité. Cette nouvelle convention en est un début d'incarnation. Beaucoup de choses sont en travail et c'est des perspectives très réjouissantes qu'il s'agissait tout de même d'éclairer un peu.
Monsieur le Maire :
Donc je vais redire pour les suites : court, court. Madame DA SILVA.
Madame Aducinda DA SILVA :
D'après ce rapport, l'évolution de ce comité ne correspond plus tout à fait à la définition initiale de jumelage dont, rappelons-le, l'objectif premier est de jumeler les villes entre elles afin de permettre aux populations d'échanger des connaissances, expériences et savoir-faire dans tous les domaines de la vie locale, échanges sportifs, culturels, sociaux.
Vous nous présentez à présent une association de solidarité internationale qui mène certes des belles actions humanitaires au Congo, Cameroun, Sénégal, Guinée, Haïti, mobilisant une poignée de jeunes, mais puisqu'il y a notion d'échanges, comment en faire profiter plus de Villejuifois ? Car en effet, nous déplorons de maigres actions pour cette année 2023, actions qui se limitent au moment de la corrida. Qu'en est-il des échanges scolaires, culturels ? Nous sommes bien évidemment conscients
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 52 des difficultés à trouver des familles d'accueil et des candidats aux échanges scolaires. Mais cela n'est-il pas justement dû à ce manque de propositions pour que ces échanges perdurent ? Il y a bien sûr multitudes d'actions possibles pour ces échanges ne nécessitant pas toujours un déplacement.
Notons également que la plupart des Villejuifois ignorent que leur ville est jumelée avec ces villes d'Italie, Hongrie, Bulgarie, Portugal et Allemagne.
Nous restons dubitatifs sur l'avenir d'une telle convention car nous pensons qu'il est peut-être temps que la ville reprenne de plein droit cette compétence du jumelage, en lien avec les enjeux municipaux, pédagogiques, sportifs et culturels. C'est à notre ville de recréer de véritables partenariats plus actifs et plus durables entre les différentes communes concernées.
N'étant pas convaincu que cette convention redynamise tous ces échanges, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport.
Monsieur le Maire :
Merci. Pas d'autre intervention ?
Juste pour vous confirmer Madame que à la fois il s'agit de poursuivre et d'amplifier ce qui est en réalité ma tournée dans les villes qui ont été citées, de villes jumelées, n'avaient pas eu lieu depuis 8 ans. Dans toute la mandature précédente, les jumelages ont été totalement abandonnés et aucun Maire ne s'était rendu dans ces villes jumelées à cette occasion.
Et ensuite effectivement, il s'agit d'aller plus loin et de travailler notamment à des éléments de coopération internationale.
Alors en réalité, les associations qui ont été citées travaillent déjà à ça. Donc, on ne crée rien, on ne fait qu'assembler ce qui existe déjà, et qui est déjà soutenu par ailleurs par la ville, mais qui a pu exister en d'autres temps, parfois sans la ville, et que nous cherchons à valoriser. Je Crois que nous aurons l'occasion, peut-être sur une Heure citoyenne, à travailler dans les mois qui viennent cette dimension de la question internationale, à la fois en écho à ce à quoi nous invitait Monsieur TOUBON tout à l'heure, et en lien avec les forces vives de la ville disponibles sur le sujet et qui sont
extrêmement nombreuses.
C'était un vote à l'unanimité en Commission. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention d'une partie de l'opposition: Monsieur BACHELET, Madame ETTORI, Madame ESCLANGON et Madame DA SILVA. 4 voix.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
4 abstentions, 0 voix contre
Rapport n° 3-2446 : Octroi d’une subvention à la Ligue contre le cancer
dans le cadre d’octobre rose 2023
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur BULCOURT.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Bonsoir, lors de la corrida 2023, la ville a mis en place une subvention qui se composait ainsi : 10 € par kilomètre parcouru par les agents du service public communal, donc c’est 165 kms cumulés qui ont été parcourus par 31 agents. Cela a fait une subvention de 1 650 € à destination de la Ligue contre le cancer dans le cadre d'octobre rose.
Monsieur le Maire :
Court.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 53 Vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 3-2506 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du gala de boxe VILLEJUIF BOXING SHOW
Monsieur le Maire :
Toujours Monsieur BULCOURT.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Oui. Pour la 6° édition, le VBS aura lieu le 8 mars aux Esselières. Je vous invite tous à prendre vos places auprès du club. Il s’agit d'un gala de boxe anglaise et muay thaï, qualitatif, et qui se déroule aux Esselières, avec la particularité d'avoir un combattant Villejuifois à chacun des combats. La subvention s'élève à 40 000€. Le but de ce gala, c'est surtout de pouvoir permettre à tous les Villejuifois d'avoir accès à une soirée de boxe de qualité et reconnue par toutes et par tous. C'est diffusé à la télé, alors que lorsque l'on veut voir ce genre d'événement, il faut bien sûr se déplacer dans les grandes salles parisiennes et à des coûts qui sont bien plus exorbitants que ceux qui sont pratiqués sur la ville.
Monsieur le Maire :
Merci. C'est un vote à l'unanimité en Commission. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 3-2508 : Versement d’une subvention pour le soutien aux
Championnats de France OMS 2024
Monsieur le Maire :
Toujours Monsieur BULCOURT.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Comme chaque année, on vous propose d'octroyer une subvention de 28 000€ à l'OMS pour les championnats de France et les clubs qui ont des compétiteurs qui vont en championnat de France se font rembourser par la suite leurs frais sur facture auprès de l'OMS, ce qui permet d'être plus rapide et plus efficace.
Monsieur le Maire :
C’est un vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C'est pour à l'unanimité.
J'ai oublié de le préciser. Ceux qui sont liés à l'une ou l'autre des 3 associations qu'on vient de subventionner, ne prenez pas part au vote. Si jamais c'était le cas, vous vous manifestez à la fin du Conseil Municipal pour vous retirer du vote.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 3-2457 : Conventions d'utilisation hors temps scolaire de salles De sport intégrées aux collèges Aimé Césaire et Guy Moquet
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 54 Monsieur le Maire :
Toujours Guillaume BULCOURT
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Alors il s'agit de conventionner avec 2 collèges: pour le premier le Collège Aimé Césaire pour le tennis de table, et le second pour le collège Guy Moquet pour la salsa des Hautes Bruyères, l'USV éducation physique, l'USV escrime et l'USV retraités pour la pratique sportive hors temps scolaire dans les établissements que j'ai cités, donc dans des collèges qui appartiennent au département.
Si on vous présente ces conventions ce soir, c'est parce qu'on les a revisitées et mises à jour pour qu’elles correspondent totalement à la réalité d'utilisation.
Monsieur le Maire :
Merci. C'était un vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 3-2448 : Modification des agréments des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (AEJE) et mise en conformité de leur règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire :
On passe à la modification des agréments des établissements d'accueil du jeune enfant. C'est Malika KACIMI qui présente.
Madame Malika KACIMI :
Oui, en l'absence de Julie LAMBILLIOTTE. Alors je vais essayer de faire très court mais ce ne serait pas rendre grâce en tout cas au travail très important qui a été fait par les services pour la rédaction de ce règlement, de cette mise en conformité. Le constat, c'est qu'effectivement notre offre de berceaux en crèche municipale ne sont pas utilisées au mieux, qu'on a des difficultés à recruter, que l'offre n'est pas optimale pour les familles et que ça nous conduit effectivement à avoir aussi des pertes financières puisque la CAF ne nous verse pas l'intégralité des subventions. Pour ce faire, on essaie de lever ces 3 difficultés à la fois en proposant un projet qui soit à la fois optimal en termes de gestion au niveau RH et financier, tout Ça pour améliorer le service public. Ce qui est proposé :
- Modifier les horaires, notamment en les raccourcissant, c'est à dire que les plages horaires de très tôt le matin et plutôt tard le soir ne seront plus couvertes par nos crèches, mais dans le cadre d'un partenariat avec les crèches des hôpitaux, qui elles-mêmes sont ouvertes quasiment 24h/24, pour répondre aux besoins des hospitaliers, et nous permettra de toujours proposer cette offre aux familles Villejuifoises,
-__ Modifier aussi les horaires des contrats, c'est à dire qu'aujourd'hui on a des contrats de 9, 10, 11 heures, on va expérimenter 8 heures, et même des demi-journées, pour avoir une possibilité d'accueil adapté.
- Se lancer aussi dans l'expérimentation du multi-accueil pour généraliser les accueils occasionnels dans ce sens-là en diversifiant les modes d'accueil.
J'essaierai de pas être beaucoup plus longue. La note est assez riche. Nous souhaitons pouvoir mener à bien ce dispositif à la fois en l'expérimentant, et en essaimant au mieux ce qui a pu déjà se faire, puisqu'on constate d'ores et déjà que nos berceaux sont plus utilisés que précédemment. Il y en a 6 je crois aujourd'hui qui ne sont pas couverts.
Monsieur le Maire :
Merci Malika KACIMI. C'était un vote à l'unanimité en Commission. Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 55 Simplement pour dire que ce gros travail a comme objectif effectivement d'utiliser au mieux les forces de travail que nous avons sur les crèches, et qu'il y a une attention particulière qui est portée à davantage de souplesse à travers effectivement le passage en multi-accueil. C'est un travail qui mérite d’être salué dans la mesure où à la fois il y a une volonté de rationaliser l'intervention des agents municipaux, mais aussi d'apporter un meilleur service à la population sur quelque chose qui est absolument déterminant dans les services publics, que peut apporter une commune à ses habitants, surtout à une ville jeune et dynamique comme Villejuif, c'est à dire effectivement permettre l'accueil du jeune enfant.
Notre préoccupation, elle va également vers l'accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans, les très petites sections, là, on est plus dans les crèches, on est dans le système scolaire, mais c'est aussi une réponse à apporter, en particulier à apporter aux familles des quartiers concentrant les familles les plus modestes.
Monsieur le Maire :
Merci. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 3-2449 : Convention pluriannuelle entre la Direction régionale
et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et de solidarité (DRIEETS) et la Ville de Villejuif au titre de l’Appel à Projets « Fonds d'innovation pour la petite enfance »- 2023/2025
Rapport n° 3-2459 : Approbation des Conventions d'objectif et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne au titre du Fonds Innovation Petite Enfance : « Fonctionnement » et « Investissement » - 2023/2025
Monsieur le Maire :
Je laisse la parole à Malika KACIMI pour le rapport suivant.
Madame Malika KACIMI :
Oui. Si vous permettez, Monsieur le Maire, je vais présenter les 2 rapports ensemble, puisqu'ils concernent les mêmes projets.
Monsieur le Maire :
Oui.
Madame Makila KACIMI :
Donc il s'agit du projet Family Mobile et d'approuver 2 conventions de financement. Donc j'évoquais tout à l'heure les efforts des services pour aller chercher des financements là où ils se trouvent pour mener à bien les projets les plus utiles pour les Villejuifois. En l'occurrence, il s'agit de 2 conventions, l'une avec la DRIEETS et l'autre avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Pour le projet Family Mobile, qui a retenu l'attention du jury, il s'agit, dans une logique, d'aller vers les familles qui en ont le plus besoin pour leur apporter une information la plus précise possible sur les différents modes de garde. Et dans cette logique « d'aller vers », c'est aussi aller dans les halls de logements collectifs, dans les locaux associatifs, les médiathèques, donc sortir la maison des parents hors les murs, dans la poursuite de cette expérimentation qui a déjà été menée par le passé.
Donc nous obtenons un taux de financement très important à la fois de la part de la DRIEETS et de la CAF pour ce projet. On peut s'en féliciter.
Je ne rentre pas dans les détails des chiffres mais c'est un projet qui pourra bénéficier à un maximum de Villejuifois, je l'espère, et de familles en difficulté.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 56 Monsieur le Maire :
Merci. Deux votes à l'unanimité en Commission pour ces 2 rapports. Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
Simplement pour dire qu'effectivement c'est un projet absolument intéressant justement pour le « aller vers », vers les familles les plus modestes et très très bien financé. On doit être record de France du financement. Théoriquement on ne peut pas être financé à plus de 80 %, mais si vous regardez d'un peu plus près les chiffres, peut-être même qu'on dépasse les 80 %, mais il ne faut pas le dire.
Monsieur le Maire :
Merci. Pour le premier rapport, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté à l'unanimité.
Pour le second rapport, qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité aussi.
Je vous remercie.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2274 : Adhésion au Comité de Bassin d'Emploi Sud 94
(CBD Sud 94) au titre de l’année 2024
Monsieur le Maire :
Ahcène SAADI pour l'adhésion au Comité de Bassin d'Emploi Sud 94.
Monsieur Ahcène SAADI :
Merci Monsieur le Maire, je vais être encore plus rapide pour le rapport concernant le versement d'adhésion au CBE (comité de bassin d'Emploi) Sud 94. Pour rappel, Le Comité du bassin de l'emploi sud 94, est l'un de nos partenaires depuis plusieurs années. Il regroupe notamment 5 communes : Chevilly Larue, l'Haÿ les Roses, Thiais, Villejuif, ainsi que la zone aéroportuaire de Paris Orly. Cette adhésion permet de faciliter l'accès des Villejuifois à un bassin d'emploi élargi à l'ensemble des villes que je viens de citer, avec par exemple des opportunités d'emploi en logistique du bassin de Rungis ou celles du secteur aéroportuaire avec la zone aéroportuaire de Paris Orly.
Alors parmi les dispositifs qui sont proposés, nous avons notamment la promo 45+ qui est un dispositif pour l'accompagnement des seniors, le parrainage des demandeurs d'emploi, un espace de coworking pour les demandeurs d'emploi, mais également le Job truck qui nous permet d'aller en proximité des habitants, notamment des quartiers politiques de la ville, pour des actions d'informations, de recrutements ou d'autres événements autour de l'emploi.
Monsieur le Maire :
Merci Ahcène SAADI. Pas d'intervention ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2474 : Mise à disposition d’un bureau à la Maison des Initiatives,
De l'insertion et de l'Emploi (M2IE) pour les permanences de la
Chambre du Commerce et de l’industrie du Val de Marne (CCI 94)
Monsieur le Maire :
Tu gardes la parole.
Monsieur Ahcène SAADI :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 57 Alors, pour la Convention CCI 94, dans le cadre du dispositif Activ'Créa qui est un dispositif qui s'adresse aux demandeurs d'emploi qui souhaitent être accompagnés à l'exploration de la création d'entreprise comme solution de retour à l'emploi. La CCI s'est rapprochée de la ville pour envisager la tenue de permanences au sein de la M2IE, qui propose ainsi aux porteurs de projets un
accompagnement. Le partenariat proposé consiste donc à la mise à disposition une journée par semaine d'un bureau de permanence dans les locaux de la M2IE pour l'accueil de la CCI 94 des porteurs de projets dans le cadre de ce dispositif.
Monsieur le Maire :
C'était un vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
Juste souligner qu'on était reçus, enfin, ce n'est pas nous spécifiquement avec Ahcène SAADI, mais aux vœux de la CCI où Villejuif a été mise à l'honneur dans sa relation avec la Chambre de
Commerce et de d'industrie, et pour tout le travail mis en œuvre depuis maintenant 3 ans, en lien avec leurs compétences et la nôtre.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2502 : Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit
par Valdevy auprès de la caisse de dépôts et consignation pour la construction de 34 logements sociaux au 4 rue Lamartine
Monsieur le Maire :
Cathy MOROT pour l'octroi d'une garantie communale pour un emprunt.
Madame Cathy MOROT :
Merci Monsieur le Maire. Donc l'octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par Valdevy dans le cadre de la construction de la résidence Candon, qui aura donc 34 logements sociaux dont 20 % qui nous seront attribués, soit 7 logements.
Pour un premier peuplement : en PLS :2T3,2 T2 ;en PLUS :2T2,; en PLAI: 1 T3
Et puisque nous sommes en 2024, ils seront transformés ensuite en droit unique par la gestion en flux.
Dossier voté à l'unanimité en Commission.
Merci.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Je ferai vite Monsieur le Maire, simplement pour attirer l'attention sur ce bailleur. Alors notre groupe votera pour, nous maintenons notre vote pour la garantie d'emprunt, ça ne pose aucun problème.
Simplement je profite de ce rapport pour attirer l'attention sur ce bailleur. On aimerait bien avoir, je ne sais pas, une Heure citoyenne ou quelque chose, pour parler de Valdevy, ça dysfonctionne complètement. Beaucoup de gens nous interpellent. Je ne cite pas les portes cassées, l'insécurité, le froid, les factures d'eau. J'imagine que vous en avez entendu parler ? On demande à des gens qui ne savent parfois même pas lire le français d'aller faire opposition à la banque puisque ça a été prélevé sur les comptes, les ascenseurs en panne, aucune disponibilité du personnel, pas moyen de prendre rendez-vous, des difficultés d'entretien dans les parties communes, des problèmes d'incivilité. Bref il y a une liste à la Prévert. Donc j'aimerais bien qu'à un moment donné nous ayons une discussion puisque vous aviez été pour cette fusion, vous l'aviez défendue à l'époque, et bien force est de
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 58 constater au bout de 3 ans que ça dysfonctionne complètement. Et c'est sorti au moment des réunions de mi-mandat, quasiment à chaque réunion puisque nous avons assisté à toutes. Donc c'est vraiment un problème majeur je trouve sur le parc social de Villejuif. Il faudrait qu'on ait une discussion autour de ce bailleur, à qui il faudrait peut-être mettre un petit peu de pression pour que les choses fonctionnent mieux.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Monsieur COIS Antonin.
Monsieur Antonin COIS :
Il est tard et je ne vais pas non plus faire trop trop long mais c'est compliqué de laisser dire des choses au statut extrémement différent comme celle-ci. Moi, simplement ce que je veux dire Madame ESCLANGON, c'est que, si vous avez cette liste à la Prévert et qu'elle est thématisée et précise, c'est avec grand plaisir qu'en tant que vice-président Valdevy, j'en échangerai avec vous. Pour le moment, ça ne m'est jamais parvenu, vous qui souhaitez systématiquement prévenir les échanges, qu'on vous envoie des mails, qu'on vous réponde etc. N'hésitez pas également à poser vos questions et je serai ravi de travailler avec vous, d'y apporter des réponses.
D'autres éléments qui me semblent importants, c'est de vous dire, parce que c'est impossible de répondre à l'ensemble d'une liste qui est aussi peu précise, que ce qui est certain, c'est que Valdewy, engagé dans un projet de rénovation de l'ensemble de son patrimoine, met en œuvre dans l'ensemble des quartiers concernés, c'est-à-dire la quasi-intégralité, un très grand nombre de réunions publiques ces derniers temps. Moi je suis arrivé au sein du Conseil d'Administration fin décembre, j'en suis déjà à 4 réunions publiques, donc il y a énormément d'espace qui sont disponibles pour évoquer le lien avec les locataires.
Et puis vous dire aussi, peut-être de façon plus globale, sur l'ensemble du parc, qu'est mis en œuvre avec les associations de locataires, c'est dommage, Monsieur TOUNKARA n'est pas là parce qu'il pourrait confirmer, des temps d'échanges extrêmement réguliers qui permettent de faire remonter les besoins quartier par quartier. Pour prendre un exemple très récent, on a connu ce week-end, une panne d'ascenseur sur le quartier de Lamartine et le lien avec l'association de locataires de Lebon Lamartine a permis de mettre en œuvre un dispositif de portage des repas par le bailleur Valdevy dans le week-end, adossé à un dispositif de solidarité qui mobilisait du coup les associations de locataires et les habitants du quartier.
Effectivement, il y a des choses qui sont perfectibles, mais ce genre de choses est intéressante et mobilise pleinement me semble-t-il la dimension publique du bailleur, sa capacité à construire des choses en lien avec une politique publique ville, des habitants, des citoyens, dans le cadre d'une qualité de service qu'on souhaite renforcer et toujours renforcer.
Et quand je vous dis que je serais ravi d'en discuter avec vous, Ça a ce volet positif là.
C'est tout ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire :
Merci. Peut-être ajouter, si le sujet est de dire que Valdevy serait spécifique dans les difficultés qu'elle rencontre, alors ce serait une erreur et une faute. Je peux vous dire que tout mon mois de décembre a été consacré à aller de quartier en quartier, essayer de régler des sujets de gestion locative de proximité, que ça concerne la CDC, que ça concerne LOGIREP, que ça concerne Sequens, que ça concerne 3F, et Batigère. Sans doute Madame, faut-il s'interroger en réalité sur qu'est-ce qui se passe avec les bailleurs sociaux, qui fait qu'aujourd'hui nous n'identifions pas un bailleur qui s'en sortirait mieux qu'un autre ? Peut-être alors, c'est qu'il y a un problème plus global dans le pays ? Et c'est peut-être ça le sujet qu'il faut interroger ?
Par contre vous pourriez objecter qu'évidemment on attend plus et mieux d'un bailleur public, ça c'est évident et je le partage de ce point de vue.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 59 Donc vous avez raison, on met la pression sur tous les bailleurs, pas plus, pas moins. Et je mouille la chemise personnellement pour aller de rue en rue quand les locataires rencontrent une difficulté et n'ont pas la réponse attendue qui devrait être normale d'un bailleur social. On y va et on y va chaque fois qu'on me le demande, j'y vais pour, pour travailler à cela.
Donc je pense que dans le pays, on a un sujet très fort des moyens de nos bailleurs, des métiers, des compétences. Et je ne dis pas autre chose mais ce n'est pas un sujet de ville mais un sujet bailleur social.
Le congrès des USH est passé, c'était en novembre. Mais on peut imaginer qu'une des séquences effectivement de notre Heure citoyenne soit consacrée aussi à ce sujet-là. Et là, il va falloir avoir un niveau d'exigence aussi des politiques, des décideurs, de ceux qui décident de pointer du doigt en permanence le logement social et les bailleurs sociaux et qui créent ces situations. Je pense notamment à aux clauses anti-ghettos du SDRIF de la région Ile de France, je pense aux décisions du Conseil Départemental du Val de Marne qui vont exactement dans le même sens. Je pense à la loi ELAN bien évidemment. Donc en réalité, depuis maintenant des années et des années, on a abîmé le réseau des bailleurs sociaux, on l’a éloigné de sa gestion locative des locataires eux-mêmes et on paye cher l'addition de ce point de vue-là. Je crois que ça mérite effectivement un débat global et pourquoi pas une Heure citoyenne qui lui soit consacrée.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2487 : Approbation du bilan de clôture de la ZAC des Barmonts :
Monsieur le Maire :
C'est Madame LEYDIER pour plusieurs rapporis.
Madame Gaëlle LEYDIER :
Comme j'ai tendance à parler très vite, je vais gérer vite et parler vite.
Donc le premier rapport concerne l'approbation du bilan de clôture de la ZAC des Barmonts. Ça fera un CRAC en moins à étudier par an. En fait, c'est quelque chose qui a duré je crois presque 20 ans, donc ça marque aussi qu'une ZAC, il faut savoir prendre son temps pour qu'elle fonctionne. Et notamment, elle abrite le fameux hôtel d'activité pépinière biothèque, qui a été moqué à ses débuts et qui s'est terminé par une vraie réussite. Et donc il faut savoir aussi faire confiance aux politiques visionnaires et innovantes pour transformer la ville.
Donc là c'est la clôture, en sachant que, comme ça c'était terminé par une bonne nouvelle, il y a eu un avenant supplémentaire ayant permis à la ville de Villejuif de percevoir 1 million supplémentaire qui ont été versés au budget de 2023.
Monsieur le Maire :
Merci. C'était un vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2520 : ZAC Campus Grand Parc :
Dénomination du mail Docteur Odile SCHWEISGUTH
Madame Gaelle LEYDIER :
Sur les 2 rapports suivants, je vais remplacer Bianca BRIENZA qui a dû partir plus tôt.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 60 ZAC Campus Grand Parc, c'est la dénomination du mail. Alors je sais que j'ai un germanophile à côté de moi, donc Docteur Odile SCHWEISGUTH et je ne le dirai pas une 2e fois [Sourires de quelques élus], mais on va s'y habituer parce que ce sera un nom Villejuifois. Donc c’est le nom d'une docteur femme qui a travaillé sur le cancer pour les enfants, et sa place est toute trouvée au sein de la ZAC Campus Grand parc et qui rejoint notre projet de donner plus de dénominations de femmes sur la ville.
Vote à l'unanimité en Commission.
Monsieur le Maire :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2442 : Confirmation de la dénomination de la rue Rosa Luxemburg
Monsieur le Maire :
Au suivant.
Madame Gaëlle LEYDIER :
Il s'agit de se mettre en conformité avec la trésorerie Rosa Luxemburg. Je pense que pour tous ceux qui ont regardé le rapport, ça a été une plongée dans le temps, ce qui est quand même le côté sympathique, et je me demande si on ne devrait pas garder quand même cet objet-là parce qu'on plonge à il y a presque 80 ans je crois. Il y a eu une erreur en fait, ils ont écrit Rosa Luxembourg OURG à la française et il nous est demandé en fait par la trésorerie, pour les erreurs d'adressage et de fiscalité aussi, de le mettre à sur la bonne orthographe, qui est URG, et donc c'est l'objet du rapport de ce soir.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2471 : Modification de la délibération n° DEL 162_2021 du
15 décembre 2021 : Création de quatre périmètres d’études :
« Pasteur », « Gorki-Cassini », « Aragon », et « Racine »
Monsieur le Maire :
Toujours Madame Gaëlle LEYDIER.
Madame Gaelle LEYDIER :
Là, c'est la modification d'un rapport que nous avions adopté en 2021 qui définissait des périmètres d'étude sur 4 zones de la ville : Gorki, Racine, Aragon et Pasteur. Il ne vous aura pas échappé que ce sont ces zones qui aujourd'hui ont été inscrites dans les OAP pour lesquelles nous faisons des réunions publiques, dont la prochaine aura lieu le 5 février pour Gorki et le 8 février pour Pasteur. Et donc j'invite tous ceux qui veulent y participer à rejoindre ces débats, qui sont quand même intéressants quand il s'agit de discuter réellement avec les populations et pas dans l'univers fermé d'un Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 61 Dans cette délibération, il se trouve qu’en 2021, nous avions commis une erreur sur les parcelles pour le secteur Racine, et donc il est demandé, comme on avait passé les 4 secteurs dans la même délibération, de repasser les mêmes secteurs mais d'en changer qu'un au niveau des parcelles. Je ne vais pas vous les lire, c'est les sections B-F de l'article 2, qui était auparavant l'article 4. C'est donc une mise en conformité.
Monsieur le Maire :
Merci. C'était un vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient? Madame
ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Juste Monsieur le Maire, la première fois, nous avions voté contre cette délibération, donc nous réitérons notre contre, c’est logique.
Monsieur le Maire :
C'est cohérent, c’est important la cohérence, donc c'est un contre.
Madame Gaëlle LEYDIER :
Ce n'était pas les mêmes en 2021.
Monsieur le Maire :
Qui mais l'idée, là, c'est une modification. Donc c'est que votre groupe ? Monsieur MILLE aussi.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(6 voix contre, 0 abstention)
Rapport n° 2-2480 : Création de la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS)
Monsieur le Maire :
Mostefa SOFI pour la création de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, le CPTS, de Villejuif.
Monsieur Mostefa SOFI :
Bonsoir à tous où bonne nuit je ne sais pas. /Rires]. Tout est dans le titre. [Rires]
Non, la CPTS permettra de développer une démarche collective élargie à l'ensemble des acteurs de santé en ville, et pas que de la ville. Elles sont conçues pour aider les professionnels de santé en ville à mieux se coordonner.
3 objectifs principaux ont été identifiés : garantir l'accès à un médecin traitant, améliorer la réponse aux demandes de soins non programmés, développer l'action de prévention et de dépistage, et développer les protocoles de gestion des crises, notamment la crise sanitaire du COVID où les personnels de santé se sont coordonnés et ont été très réactifs sur Villejuif.
Pour cela, il y aura une création d'un poste de chargé de mission qui sera financé par l'ARS.
Merci.
Monsieur le Maire :
Merci. C'est un vote à l'unanimité en Commission. Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
Simplement pour souligner l'importance de ce qui est engagé. Alors c'est un début, ça ne fait que commencer, mais il s'agit bien de à côté de ce que nous mettons en place au Centre Municipal de Santé, avec des médecins salariés de la ville, d'organiser la coordination avec la médecine de ville, ce
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 62 qu'on appelle classiquement la médecine de ville, c'est-à-dire les médecins généralistes ou les médecins spécialistes en exercice libéral. C'est évidemment très important. N'oublions pas que Villejuif est un désert médical, il y a une terminologie spécifique pour appeler les déserts médicaux, mais les déserts médicaux, il n'a pas que dans le monde rural, Villejuif ainsi que d'autres villes de petite couronne, sont des déserts médicaux. On le sait d'ailleurs, à chaque fois qu'un médecin part à la retraite, il n’est pas remplacé. Et quand quelqu'un d'extérieur arrive à Villejuif, on lui dit : « non, je prends que les patients que j'ai déjà, je ne prends pas de nouveaux patients ».
Il y a eu la maison pluridisciplinaire qui a ouvert le long de la départementale 7, qui a déjà apporté une bouffée d'oxygène, mais je pense que ce qui est important, c'est de continuer à pouvoir développer cette coordination entre une médecine salariée, qui est celle du Centre Municipal de Santé, et la médecine libérale.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. D'autres éléments ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 1-2140 : Rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
de Communication (SIPPEREC)
Monsieur le Maire :
Je redonne la parole à Malika KACIMI.
Madame Malika KACIMI :
Merci Monsieur le Maire. Donc il s'agit simplement de prendre acte du rapport d'activité du SIPPEREC, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication, auxquels la ville de Villejuif est adhérente. Et nous recourons à ces services dans les différentes thématiques qui sont abordées dans le résumé qui vous est fait sur ce rapport d'activité, auxquelles je ne reviendrai pas vu l'heure tardive. Veuillez m'en excuser.
Monsieur le Maire :
Merci. Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Je raccourcis aussi l'intervention, je ne vais pas lire toute mon introduction, je vais juste dire l'important. Il ne figure pas dans ce rapport les compétences exactes que la ville a transférées au syndicat au-delà de celles obligatoires liées au réseau électrique ? Et puis pour chaque activité transférée, la durée de la convention et le montant de la contribution ?
Nous avons aussi relevé que Villejuif figure parmi les dernières communes dans lequel l'enfouissement des réseaux fils nus où torsadés reste à faire sur au moins 15 000 mètres linéaires, ce qui n'est pas rien.
Nous souhaiterions connaître l'objectif annuel que vous souhaitez poursuivre pour parer à ce retard ? afin de savoir à quelle échéance le paysage de nombreuses rues de Villejuif, je peux en parler en connaissance de cause parce que mon quartier est bien impacté. Et donc de nombreuses rues de Villejuif ne seraient plus polluées par ces fils aériens, les fameuses rues Spiderman. Tout en sachant que l'objectif affiché par le syndicat dans ce rapport est quand même l'année 2029. Mais est ce qu'il y aura un plan annuel ? Parce que je sais que beaucoup de Villejuifois m'interpellent souvent là-dessus en me disant : « quand est-ce que les fils vont être enterrés ? et est ce qu'il y a un plan projeté par rapport à ça ? ».
Merci.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 63 Monsieur le Maire :
Je réinvite vraiment les élus et particulièrement, c'est normal, Madame ESCLANGON, les élus de l'opposition à utiliser les Commissions pour poser ce genre de question pour qu'on puisse vous les ramener. Mais oui, évidemment, il y a des plans pluriannuels du SIPPEREC et chaque ville, chaque année, a un morceau de ses rues qui est fait. Je crois que là, le SIPPEREC intervient dans le secteur Tolstoï en enfouissement depuis déjà plusieurs mois, enfin a commencé ses travaux en 2023 et est en voie de les terminer. Donc chaque année, il y a un investissement qui est fait pour enfouir petit à petit l'ensemble des réseaux.
C'est un dont acte.
DONT ACTE DU DEBAT
Rapport n° 2-2499 : Renouvellement de la convention relative à la mise
en œuvre du Forfait Post-Stationnement 2024-2026
Monsieur le Maire :
Thierry DUBOC.
Monsieur Thierry DUBOC :
Oui, merci. Donc le rapport 2-2499 intitulé renouvellement de la Convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement 2024-2026. La Convention précédente portait sur les années 2020 à 2023. Cette nouvelle Convention définit les conditions dans lesquelles l'ANTAI, c'est-à-dire l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions, notifie les forfaits post-stationnement aux titulaires des cartes grises des véhicules en infraction pour le stationnement payant.
En fait, il y a très peu de modifications par rapport à la convention précédente. Les nouveautés portent sur des points mineurs : premièrement, la présence du logo de la ville sur les avis de FPS, ensuite, la ville est responsable des informations concernant les modalités de recours et de contestation de ces FPS, enfin, le coût de l'envoi des avis de FPS est de 98 centimes.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Madame ETTORI.
Madame Marie-France ETTORI :
Merci Monsieur le Maire. Au nom de notre groupe, je vous ai interpellé sur les problèmes justement de gestion de stationnement du nouveau prestataire Movia suite à la plainte d'un certain nombre de Villejuifois. Vous y avez répondu, je vous en remercie.
Pour rappel, quand même, la société Indigo dont le marché n'a pas été renouvelée, elle a rapidement quitté la ville alors que la société Movia n'a été mise en place que le 1° septembre 2023. C'est d'ailleurs cette situation qui a engendré le stationnement gratuit pendant 3 mois et non la ville qui a fait un cadeau comme vous avez bien voulu le faire croire au Villejuifois en affichant sur les bornes « coup de pouce - pouvoir d'achat ».
Concernant maintenant votre réponse et le marché de 2015 que vous citez, je n'ai personnellement pas connaissance de ce marché, ni même d'un éventuel arrêté qui a pu avoir par la précédente mandature, pour la seule et bonne raison que je n'y étais pas.
Quant aux professionnels de la santé, ceux qui nous ont contactés sont depuis quelques jours, il faut le dire, satisfaits puisque maintenant ils peuvent se déplacer sans crainte d'être verbalisés. Je dois quand même à préciser que beaucoup ont eu des sommes très élevées en 4 mois, lesquelles sont heureusement mais partiellement aujourd'hui annulées, il faut le dire aussi.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 64 Au sujet de la gratuité des 30 minutes en zone rouge, vous répondez, je vous cite : « «il est cependant nécessaire désormais que le véhicule soit signalé par le retrait d'un ticket de stationnement à l'horodateur ». Alors je ne comprends pas parce que ça veut dire que ça exclurait donc l'utilisation des applications ? J'utilise par exemple l'Appli PayByPhone, elle, elle facture 20 centimes, alors que le ticket effectivement c'est 0, donc est-ce le cas ? Si c'est le cas, ça ne va pas du tout dans le sens de l'écologie puisque c'est des papiers à utiliser ! Je vous remercie donc de me dire ce qu'il en est.
Le dernier point que j'avais évoqué concernait la maison du stationnement qui ne respectait pas les horaires d'ouverture et donc les conditions du marché. Les horaires initiaux sont à nouveau mis en place suite à votre demande et à votre intervention je suppose, à savoir les lundis après-midi, mercredis après-midi, et les samedis matin. Cependant, à vérifier également, il est indiqué sur la porte en petits caractères « à compter du 15 avril, le mercredi uniquement ». Qu'est ce qui se passe ? À vérifier.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Thierry DUBOC.
Monsieur Thierry DUBOC :
Premièrement, c'est un petit peu en dehors du sujet, mais si on avait la réponse, on vous la donnerait volontiers.
Je ferai la même remarque que le Maire il y a quelques instants sur un autre rapport, les commissions municipales, c'est un peu fait justement pour défricher le terrain et répondre à ce genre de questions techniques pour laquelle on regardera, sauf si quelqu'un d'autre a la réponse. Je ne suis pas en mesure de vous répondre là tout de suite.
Monsieur le Maire :
Donc en tout cas le changement de marché effectivement a généré, je vous avais répondu et vous l'avez souligné Madame ETTORI, non pas une modification de notre pari des attentes, mais une modification de l'application des règles qui existaient déjà depuis plus de plus de 10 ans maintenant, dans la mise en œuvre du stationnement payant à Villejuif, mais avec des clauses qui étaient non écrites et donc ignorées de notre part et du nouveau prestataire, qui de fait, n'est pas responsable et dont nous ne sommes pas responsables, mais qui a modifié pour ceux qui en bénéficiaient des conditions de stationnement.
En réalité, maintenant, la règle est connue de tous. L'enjeu, c'est de toute façon et en horizon plus longue, je dépasse un peu le rapport, de faire en sorte que Villejuif soit de moins en moins occupé par du stationnement permanent de véhicules. Tout à l'heure, on évoquait les sujets de rues aux écoles ou de piétonnisation de certaines rues de la ville. Et de façon générale, pour éviter l'engorgement de la ville à horizon de la livraison du métro et ne pas être un immense parking à ciel ouvert, le
stationnement payant va être travaillé à l'échelle de la ville toute entière, pour permettre précisément de libérer les espaces publics de la ville.
Donc l'administration va construire le futur marché avec les conditions nouvelles, avec l'expérimentation aussi, en tout cas la découverte que nous avons eu du sujet, et qui nous permettra, je l'espère, de répondre aux différents objectifs : la connaissance du fonctionnement, la maîtrise et la qualité du lien aux usagers de nos voiries.
Un élu :
C'est remarquable :
Monsieur le Maire :
Je vous remercie si c'est remarquable [Rires]. Et la libération des espaces publics de la trop grande emprise des voitures.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 65 Je précise que pour l'avoir traité depuis maintenant 2 ans dans les réunions de quartier, ce sujet au fond est non seulement très accepté, mais relativement attendu, ce qui pourrait apparaître comme contre intuitif. Quand on rajoute quelque chose à payer, ce n'est jamais simple, mais c'est très largement attendu dans tous les quartiers et j'ai envie de dire, quelles que soient la nature des catégories sociales des Villejuifois qui le demandent, qui sont bien conscients que ça ne peut pas durer ainsi.
On vous répondra plus précisément. Je ne suis pas capable sur l'histoire de PaybyPhone et du ticket mais j'avais déjà une alerte par Monsieur PLUSQUELLEC. Il faut qu'on regarde plus précisément sur ce décalage entre le ticket et l'application, et puis on répondra aussi sur les histoires d'horaires d'ouverture et de jours d'ouverture.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 1-2455 : Recrutement des enseignants et des directeurs
d'écoles dans le cadre d’une activité accessoire
Monsieur le Maire :
Monsieur CHASTAGNAC.
Monsieur Gilbert CHASTAGNAC :
Oui, donc, cette délibération a pour objet le recrutement par la ville des personnels de l'Education Nationale qui exercent des missions pour la commune sur les temps dont elle a la responsabilité. Gette nouvelle délibération viendra remplacer celle qui s'appliquait depuis 2012, avec les 2 maires précédents (Madame CORDILLOT, Monsieur LE BOHELLEC) et qui n'avait jamais été remise en cause. Reste qu'à la rentrée 2023, la trésorerie d'Ivry qui est seule responsable du paiement de l'ensemble des agents publics sur son territoire, a réinterprété de manière plus restrictive l'application du décret sur lesquels sont fondées ces rémunérations. En conséquence, elle a bloqué des rémunérations des personnels de l'Education Nationale qui travaillent sur l'ensemble des communes dont elle a la responsabilité : à Ivry, à Vitry, à l'Haÿ les Roses et à Villejuif. Dès lors, il a été nécessaire de se mettre en conformité avec la nouvelle exigence de notre service payeur. Pour cela, il nous a fallu à la fois travailler à la remise à jour de la totalité des dossiers administratifs des 138 personnels concernés et parallèlement travailler avec le service du Ministère des Finances pour trouver des solutions permettant de concilier à la fois leur interprétation juridique, qu'il ne nous appartient pas bien sûr de remettre en cause, et nos besoins de nous appuyer sur le travail indispensable de ces agents pour assurer un partenariat de qualité entre la ville et ses écoles.
C'est dans ce cas que s'inscrit cette délibération qui vous est présentée ce soir, qui présente donc les modalités sur lesquelles la ville rémunère ses personnels en détaillant les éléments de rémunération. A noter qu'à travers cette délibération, nous faisons le choix de permettre une rémunération au taux maximum permis par ce fameux décret.
Je voudrais simplement noter que beaucoup d'efforts ont été faits pour à la fois informer les personnels et les accompagner par rapport à une situation qui était quand même assez soudaine, et l'implication du Maire et Alain WEBER dans leurs actions ont été importantes. De la même façon, les services ont travaillé d'une façon très intelligente et très active pour parvenir à une situation.
C'est cette méthode qui nous permet aujourd'hui d'avoir non seulement débloqué les paiements avec un effet rétroactif, ce qui était loin d'être acquis à la base, mais aussi d'être pour l'heure la seule collectivité concernée par le blocage à être sécurisée par la trésorerie elle-même sur les modalités que nous avons proposées afin de permetire à l'avenir une rémunération juste et légale de nos personnels.
Monsieur le Maire :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 66 Merci Gilbert CHASTAGNAC. Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
Oui, simplement pour dire que, à juste titre, les enseignants s'étaient inquiétés de ne pas être rémunérés, que cela a mis en évidence un acteur qui d'habitude est un acteur qu'on ne voit pas, qui est le trésor public, et qu'il a fallu gagner la confiance des enseignants et des directeurs avec des problématiques un petit peu différentes sur le fait que nous voulions les payer, qu'il y avait aucun problème de notre côté, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit ici ou là, et que nous avions besoin de ce travail des enseignants pour nos enfants. Je pense en particulier aux études par exemple. Nous avions besoin de ce travail, nous voulions les rémunérer, et il y avait effectivement un certain nombre de dispositions techniques nouvelles, enfin une interprétation nouvelle qui faisait que quelque chose qui marchait depuis des années, tout d'un coup ne marchait plus. Cette confiance, effectivement, a été gagnée, notamment parce que plusieurs réunions ont été tenues sous la houlette du Maire, qui est un élément important et qui a permis aux enseignants de s'apercevoir que nous avions bien la volonté, qu'ils travaillent pour nous, parce que c'est quand même la spécificité de faire travailler des gens de l'État pour la ville, ils sont agents de la ville pendant ce temps-là, et que nous étions naturellement disposés à les rémunérer. Il faut dire que la confiance, elle a été gagnée aussi le jour où ils se sont rendu compte que dans les villes voisines, contrairement à ce qu'ils pensaient au début, que dans les villes voisines les mêmes problèmes se posaient et allaient même sans doute se poser avec un délai. c'est-à-dire que maintenant nous sommes en avance, nous avons maintenant un dispositif, qu'on va vous demander d'adopter, qui nous permet d'être en avance par rapport aux villes voisines. Dans le réseau des élus de l'éducation, on échange sur ce sujet et vraisemblablement la solution villejuifoise va maintenant faire tache d'huile.
Monsieur le Marie :
Merci. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
Je profite de ce moment pour accorder un plein soutien au mouvement des enseignants qui se tenait aujourd'hui et qui probablement va durer dans les mois qui viennent.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
É Rapport n° 1-2454 : Créations et suppressions de postes il
Monsieur le Maire :
Monsieur CHASTAGNAC toujours pour la création et suppression de postes.
Monsieur Gilbert CHASTAGNAC :
Oui. Cette délibération s'inscrit en réalité dans la continuité de nos engagements pour renforcer le service public villejuifois à travers 3 directions.
Concernant la DSIO, dans le cadre de la future dissolution du SIIM 94, il est proposé la création de 8 postes avec un recrutement qui se fera au fur et à mesure de la reprise en régie par la ville des missions jusque-là monnaie par le SIIM 94.
Pour la direction de la culture, l'ambition est de revoir l'organisation des MPT qui avait été prise en 2018, mais jamais appliquée. Depuis plus d'un an, les équipes ont retravaillé un projet de service afin de faire des MPT des lieux à la fois de soutien à la création artistique, des lieux du bien vivre ensemble, des lieux de ressources et d'initiatives citoyennes, des MPT aussi dont les actions portent l'ambition d'aller vers les publics dans le cadre de Villejuif Respire, la Nuit Blanche, le festival des arts de rue, à travers aussi de nouveaux partenariats, avec la direction notamment de la santé pour décliner des actions pour les publics en situation de handicap.
La nouvelle organisation permet donc de clarifier à la fois les missions des agents mais aussi de valoriser les missions exercées mais jamais à ce jour reconnues officiellement.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 67 À noter quand même, la création d'un poste de coordination des actions liées au projet habitant et associatif avec le projet de service et puis la future 3° MPT.
Au final, il y aura donc 2 créations nettes de postes, 4 créations, et 8 postes transformés.
Concernant la direction de la santé, ces créations visent le nouveau Centre Municipal de Santé avec les 6 postes de médecins et d'infirmiers, un nouvel équipement dans un quartier Ouest de la ville, les Esselières, d’avoir de l'ambition que nous avons avec cet équipement dans un quartier démuni. On en parlait tout à l'heure en offre des médecins, c'est pourquoi une spécificité aussi de l'action de ces médecins permettra de faire des visites à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
On continue avec une offre pour l'accès à la santé, une offre supplémentaire pour le renforcement du droit à la santé.
C'est une délibération qui a été votée à l'unanimité lors la première Commission.
Monsieur le Maire :
Merci. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
El Rapport n° 0-2497 : Modification de la composition des Commissions Municipales e
Monsieur le Maire :
Quelques modifications liées à l'entrée de Manon BESNARD à la fois au Conseil Municipal et comme adjointe.
Le premier rapport concerne la composition des Commissions Municipales, il est proposé que Madame Manon BESNARD intègre la Commission 2.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
(6 abstentions, 0 voix contre)
Rapport n°0-2489 : Modification des représentant.e.s du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Il s'agit ensuite de désigner Manon BESNARD comme suppléante de Madame Bianca BRIENZA à la Commission d'Appel d'Offres.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. L ADOPTION, À L'UNANIMITE
(6 abstentions, 0 voix contre)
Rapport n° 0-2530 : Répartition des indemnités de fonction des élu.es
de la commune de Villejuif.
Monsieur le Maire :
Toujours en conséquence de cette entrée, la répartition des indemnités de fonction d'élus. C'est toujours le même rapport.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
ADOPTION, À L'UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 68 (0 voix contre, 6 abstentions)
Rapport n° 0-2531 : Calcul des majorations des indemnités de fonction des élu.es de la commune de Villejuif
Monsieur le Maire :
Le calcul des majorations des indemnités des fonctions des élus de la commune de Villejuif. Même principe, même vote je suppose. Abstention de l'opposition. Oui, Monsieur BACHELET
Monsieur BACHELET :
J'ai l'impression d'être l'intrus parce que quand on regarde la liste des personnes, je ne suis pas encore conseiller municipal. Merci de mettre à jour.
Monsieur le Maire :
Vous avez bien fait de lever la main quand même Monsieur BACHELET.
Monsieur BACHELET :
Oui, oui.
Monsieur le Maire :
Même l'heure tardive ne vous a pas empêché d'avoir l'œil vigilant. Monsieur BACHELET est bien élu.
Monsieur BACHELET :
Merci.
Monsieur le Maire :
Je propose que l'on vote avec le principe que vous êtes bien intégré dans la liste, même si votre nom ne figure pas. Vous ne tenez pas compte de ce qui est écrit, on modifie à l'oral le document en séance.
Monsieur BACHELET :
De même sur le site de la ville, je ne suis pas encore conseiller municipal dans la liste des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire :
Monsieur BACHELET, on va corriger mais la prochaine fois, vous m'interpellez avant le Conseil Municipal quand même.
Donc qui est contre ? Abstention les mêmes je suppose. C'est adopté ?
ADOPTION, À L'UNANIMITE
(0 voix contre, 6 abstentions)
Rapport n° 0-2540 : Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers sur Oise
aux compétences « Services extérieurs des pompes funèbres » et
« Crématorium et sites cinéraires »
Rapport n° 0-2541 : Reprise de la compétence « Cimetière » de la ville de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP
Monsieur le Maire :
Donc c'est Gilles LAFON maintenant.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 69 Monsieur Gilles LAFON :
Il y a une demande de restitution de compétences pour la ville de Villetaneuse et une demande d'adhésion de la commune d'Auvers sur Oise au Syndicat Intercommunal Funéraire de la région parisienne, SIFUREP.
Avis favorable de la 2° Commission.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. Donc 2 rapports, 2 votes.
Monsieur Gilles LAFON :
Attendez, Guillaume DU SOUICH me demande l'historique, en 1905... [Rires]
Monsieur le Maire :
On vote un par un. Pour le premier rapport, qui est contre? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Pour le second, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Rapport n° 2-2537 : Vœu relatif à l’application par les Conseils Départementaux Des dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l'intégration
Monsieur le Maire :
On passe au vœu présenté par Nadine PASQUET.
Madame Nadine PASQUET :
Alors ce vœu est donc présenté par les groupes de la majorité municipale. C'est un vœu qui est relatif à l'application par les Conseils Départementaux des dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration.
Le 19 décembre 2023, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté la loi la plus répressive de la Ve République, régissant l'entrée et le séjour des étrangers-étrangères non communautaires en France. Avec cette 29 loi sur le sujet depuis 1980, adoptée avec les voix du Rassemblement National qui revendique une victoire idéologique, la majorité présidentielle et les républicains ont franchi un cap dans leur proximité avec les idées d'extrême droite sur la question de l'accueil des étrangers.
Le gouvernement, cherchant un accord à tout prix, a accepté les pires capitulations, réforme de l'aide médicale d'État, versement d'une caution pour les étudiants étrangers-étrangères, rétablissement du délit de séjour irrégulier, conditionnement des aides sociales. L'état de droit auquel nous sommes si attachés a été fortement mis à mal par l'instauration dans la loi de concepts tels que la préférence nationale, la déchéance de nationalité ou la remise en cause du droit de sol. Ce sont autant d'atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères en France.
La décision du Conseil Constitutionnel rendue le 25 janvier dernier, a exclu de la loi nombre de ces mesures xénophobes, qui instaurait une inégalité entre les personnes étrangères et les personnes de nationalité française. Cela souligne d'autant plus le cynisme politique de cette majorité présidentielle qui les a votées, marquant ainsi son accord de fond avec les idées portées par la droite la plus extrême.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 70 Le texte final n'en demeure pas moins extrêmement répressif à l'encontre des personnes étrangères en France, avec des mesures parmi lesquelles l'exclusion des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance, ils font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, une réforme de la Cour Nationale du Droit d'Asile défavorable aux demandeurs d'asile, l'extension des possibilités d'expulsion des étrangers-étrangères condamnés pour des faits de délinquance, la possibilité de délivrer des obligations de quitter le territoire français à des catégories d'étrangers ou d'étrangères qui en étaient jusque-là protégées, notamment les conjoints-conjointes ou parents de Français, et les personnes dont l'état de santé nécessite le maintien sur le territoire national.
Nous tenons d'abord, par ce vœu, à affirmer notre ferme opposition à cette loi et aux idées politiques qui la sous-tendent. À l'échelle des Conseils Départementaux, le projet de loi final introduit par son article 44 l'exclusion des jeunes majeurs de moins de 21 ans de l'accompagnement par les services de l'aide sociale à l'enfance, ils font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Nous considérons que cette mesure contrevient aux principes républicains de fraternité. La loi garantissait le droit pour tout jeune majeur qui relevait de l'aide sociale à l'enfance en tant que mineur, de continuer d'être accompagné dans les 2 ans suivant sa majorité. Cette disposition est essentielle pour garantir la protection de ces personnes fragiles et sans ressources, parce que la dignité, la protection des plus fragiles et l'égalité des droits ne doivent en aucun cas être conditionnées, nous demandons au département du Val-de-Marne de garantir l'égalité des jeunes dans l'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance, quelle que soit leur situation administrative.
Monsieur le Maire :
Merci. Y a-t-il des demandes d'interventions sur ce rapport ? Valérie MORIN.
Madame Valérie MORIN :
Merci Monsieur le Maire. J'interviens au nom du groupe Communistes et Citoyens. Mesdames et Messieurs les élus, avec le vote de cette nouvelle loi immigration, une digue a été brisée. La majorité des propositions présentes dans ce texte, même censurées par le Conseil Constitutionnel, montre que le Rassemblement National tient ici une victoire idéologique. Sa vision de l'immigration présentée comme un danger, comme une menace, comme l'arrivée de personnes ne voulant que profiter d'un système trop généreux, a gagné. Or la réalité est toute autre. Aujourd'hui, les frontières tuent, la Méditerranée est un vaste cimetière. Comment pouvons-nous penser que des personnes qui ont passé des mois, voire des années à gagner le continent européen ne le font que pour toucher des allocations familiales ou des allocations chômage ? Cette loi n'a pour but que de contribuer à fracturer encore plus notre pays, à créer plus de misère, plus de précarité, plus de clandestins, à faire monter la haine de l'autre, le racisme et la xénophobie. Elle ne résoudra en rien la question migratoire, comme l'a dit tout à l'heure Monsieur TOUBON. L'immigration va continuer à cause d'un monde où la misère et les inégalités s'accroissent, où les guerres et les risques climatiques s'étendent. C'est bien cela qui jette des millions de personne sur les routes. Nous devons rappeler que la migration n'est pas un délit. La France a montré par son histoire qu'elle est un grand pays d'accueil, alors que le gouvernement actuel ne cesse de marteler qu'il faut renseigner les valeurs de la France, nous entendons rester fidèle à nos traditions d'accueil, à nos valeurs de solidarité et d'entraide plutôt que les valeurs « Travail, Famille, Patrie », revendiquées par Emmanuel MACRON lors de son dernier entretien avec la presse ; nous préférons celle d'« Egalité, solidarité et Paix», ce sont les valeurs portées par le Conseil National de la Résistance, par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, par les Conventions de Genève.
À l'heure où nous commémorons les 40 ans de la marche pour l'égalité, où nous allons fêter l'entrée au Panthéon de Mélinée et Missak MANOUCHIAN, rappelons-nous que la France peut et doit se glorifier de l'apport de ces étrangers qui l'ont construite et défendue. Les étrangers ne peuvent devenir des boucs émissaires destinés à masquer l'échec d'une politique libérale. Leur intégration se heurte surtout aux politiques d'austérité qui conduisent à des régressions dans les domaines de l'emploi, du logement, de la santé ou encore de l'éducation.
Nous, élus communistes et citoyens, refusons donc la loi votée le 19 décembre 2023 et les idées qui la sous-tendent. Nous continuerons à nous battre pour un monde plus juste et pacifique, qui passe avant tout par construire une société accueillante, ouverte et solidaire.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 71 Et je laisse le dernier mot à Stéphane HESSEL, philosophe et grand résistant, qui nous a quitté en 2013 : «il appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société dont nous soyons fiers, pas cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l'égard des immigrés, pas cette société où l'on remet en cause les retraites, les acquis de la sécurité sociale, pas cette société où les médias sont entre les mains des nantis, toute chose que nous aurions refusé de cautionner si nous avions été les véritables héritiers du Conseil National de la Résistance ».
C'est pourquoi le groupe Communistes et Citoyens votera le vœu proposé par la majorité municipale.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
Oui, au nom du groupe Réinventons Villejuif Ecologiste et Socialiste, je vais affirmer notre totale opposition à cette loi pour toutes les raisons qui ont été déjà dites. Donc je ne vais pas m'appesantir davantage sur ces raisons, mais nous y sommes complètement et totalement opposés.
S'agissant plus particulièrement du vœu lui-même. En fait, il s'agit d'enfants, c'est de ça qu'il est question. C'est-à-dire qu'il s'agit des 2 années qui suivent immédiatement l'aide sociale à l'enfance, donc qui suivent immédiatement la majorité. En réalité, la logique de cela, c'est que ce sont des jeunes adultes, mais en fait ce sont encore des enfants. C'est pour ça qu'ils ont besoin d'être soutenus encore pendant 2 ans de plus. Et dans cette logique-là, seul le principe de fraternité doit l'emporter. Donc bien sûr, il faut que vous soyez un étranger en situation irrégulière, puisqu'il s'agit effectivement de ceux qui sont sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, que vous soyez un étranger en situation irrégulière ou que vous soyez un Français ou un étranger en situation régulière, le principe est universel, il s'applique aux mineurs, il doit s'appliquer aux jeunes majeurs, quel que soit leur statut.
Monsieur le Maire :
Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Alors je vais vous retourner ce que vous m'avez dit tout à l'heure qu'on devrait en amont prévenir. Nous n'étions pas au courant que le vœu avait quand même relativement changé, donc ça aurait quand même été appréciable que même l'opposition puisse le recevoir avant, de façon à faire une intervention qui ne soit pas différente du premier vœu que nous avions reçu dans les dossiers.
Nous avions déjà eu un problème avec ça la dernière fois, nous n'avions pas pris part au vote. Donc là, ça nous met quand même dans une situation un petit peu délicate parce qu'effectivement nous n'avions pas anticipé le sujet par rapport à l'aide sociale à l'enfance.
Simplement 2 choses : nous ne comprenons pas pourquoi nous votons ce vœu. Le débat, nous l'avons eu, Monsieur TOUBON est venu. Nous avons exprimé nos avis. Ce vœu aujourd'hui n'a pas lieu d'être. D'une part, la loi est promulguée, donc émettre un vœu sur une loi déjà promulguée n'a absolument aucun impact sur d'éventuels amendements à venir.
Ensuite, le Conseil Constitutionnel a retoqué tous les articles de loi et vous l'avez dit, ça a été dit «jugé non constitutionnel ». Donc désormais la loi qui a été gardée respecte stricto sensu la Constitution de notre pays. C'est ce que Monsieur TOUBON a appelé tout à l'heure la conciliation.
Donc nous, nous ne voyons pas en quoi de simples conseillers municipaux pourraient aller demander à un Président de département ou qui d'autre de ne pas respecter une loi quelle que soit sa couleur politique ! C'est un déni de démocratie de ne pas respecter une loi. Elle a été votée cette loi et elle a suivi tout le processus normal.
Ensuite, je suis très étonnée quand même que personne ne dise que le Conseil Municipal n'est pas l'antichambre de l'Assemblée Nationale. Madame TAILLE-POLIAN, si elle souhaitait débattre sur ce
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 72 texte de loi, puisque manifestement le vœu vient de là, il ne fallait pas voter avec ses amis une motion de rejet, qui plus est avec les voix du RN ? Parce que moi je trouve ça quand même incroyable que quand ça arrange, on prend les voix du RN et puis quand ça n'arrange pas, bah quelle horreur vous avez voté avec le RN ! Je suis quand même assez interpellée qu'on n'arrive pas à faire la part des choses. Donc si Madame TAILLE-POLIAN, elle voulait débattre de ce sujet, parce que quand même, le fait que ce sujet n'arrive pas à l'Assemblée Nationale, nous les Français que les députés représentent, on aurait peut-être attendu aussi ce débat, et cette loi, elle aurait pu être amendée. Tous ces sujets dont vous parlez, ils auraient pu être justement pris en compte ? Et ça aurait permis de faire la loi. Mais à côté de ça, on vote une motion de rejet, on refuse le débat et on l'amène dans les Conseils Municipaux sous forme de vœu. Bah non! non, moi je suis désolée, moi je suis élue conseillère municipale, je ne suis pas députée de la nation, donc nous sommes là pour traiter des sujets sur Villejuif, nous avons eu un débat sur l'Heure citoyenne qui a quand même pris 2 heures sur notre temps de conseil municipal. Nous estimons que nous avons eu un échange autour de ce sujet. Alors nous demander de voter un vœu maintenant qui refuse une loi qui a été votée de façon constitutionnelle, nous ne voyons pas l'intérêt de voter ce vœu. Ne nous trompons pas d'hémicycle, nous ne sommes pas à l'Assemblée Nationale, nous sommes en Conseil Municipal et les Villejuifois attendent autre chose de nous, en tout cas en Conseil Municipal.
Monsieur le Maire :
Monsieur LAFON.
Monsieur Gilles LAFON :
Donc Madame ESCLANGON, le Conseil Municipal par ce présent vœu affirme son opposition à la loi. Ça c'est le point que vous pouvez éventuellement critiquer. Après ce qu'on demande dans l'article 2, le Conseil Municipal demande au Conseil Départemental du Val de Marne de garantir l'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance à tous les jeunes de moins de 21 ans précédemment suivis. C'est-à-dire qu'on demande au Conseil Départemental d'agir de manière à ce qu'un des méfaits de la loi ne s'applique pas pour cette catégorie de jeunes. Vous voyez, c'est très précis.
Et pourquoi vous ne l'avez pas eu ? Parce qu'il y a eu la censure du Conseil Constitutionnel qui a changé un peu le contenu du texte.
Monsieur le Maire :
Philippe MEYNE
Monsieur Philippe MEYNE :
Sophie TAILLE-POLIAN sur ce vœu là parce que c'est quand même le vœu présenté par la majorité, et on est solidaire derrière. Donc je pense que votre mise en cause est un peu délicate, c'est tout.
Monsieur le Maire :
D'abord, préciser pour que tout le monde le sache en Conférence des Présidents, j'ai indiqué qu'un vœu allait atterrir, qu'il est sur les boîtes aux lettres, qu'il était renvoyé à l'initiative du groupe Générations et de sa présidente Madame TAILLE-POLIAN, que ce vœu était susceptible de de bouger puisqu'au moment où nous avons la Conférence des Présidents, la décision du Conseil Constitutionnel n'était pas connue et que probablement, il y aurait une onde qui se poursuivrait jusqu'au Conseil Municipal. Donc on a été respectueux dans les limites de l'exercice de l'attente du Conseil Constitutionnel.
Deuxièmement, effectivement, confirmer, c'est très important, le sujet n'est pas de dire une opposition à la loi, ça on a le droit de le dire, mais surtout de ne pas appliquer la loi, vous avez raison, nous n'avons pas le pouvoir. Donc faudra d'ailleurs changer de majorité au prochaines élections législatives et se doter d'une majorité de gauche et écologiste pour changer la loi, c'est le seul recours que nous avons dorénavant comme perspective pour changer cet état de fait.
Par contre, le sujet, c'est la compétence générale du Conseil Départemental, et de considérer, comme tout les Conseils Départementaux, que ce que la loi n'oblige pas un Conseil Départemental, il peut mener une politique volontariste sur le sujet. C'est ça qui est demandé. C'est donc ça l'enjeu de ce vote. Et ça, c'est tout à fait de notre ressort de le demander.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 73 Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? À la majorité municipale. Merci.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(6 voix contre, 0 abstention)
Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal est terminé.
2 petites informations : l'arrivée à la Direction Générale de Nadia SEISEN qui était déjà dans les effectifs de la ville comme directrice, qui rentre donc à la DG comme DGA en charge du Pôle Territoire, et de Yvan PERROUX comme DGST, à compter l'un et l'autre du 5 février.
Et autre information décidée ce matin, on ne pouvait pas donner l'information avant la réunion de l'association la Vallée Scientifique de la Bièvre, la proposition est faite que l'ensemble des conseils municipaux qui composent la Vallée Scientifique de la Bièvre, qui est à cheval sur deux territoires, Cachan, Villejuif, Gentilly, Arcueil, Bicêtre, l'Haÿ pour le Val de Marne, mais Bourg la Reine, Bagneux,
Montrouge, de l'autre côté de la frontière, soient convoqués le 27 février. Nous serons accueillis à Kremlin Bicêtre à la Faculté de Médecine, le nouveau bâtiment que vous voyez le long de l'A6, où nous partagerons, l'ensemble des Conseils Municipaux, les éléments d'informations qui concernent la Vallée Scientifique de la Bièvre. Donc ça a été décidé ce matin, une proposition des Maires d'associer tout le monde, d'explorer les grands enjeux de ce sujet et de le faire en commun. Je n'ai pas l'heure encore, mais la convocation sera envoyée prochainement.
Merci à vous. Bonne soirée.
La séance est levée à 00h47
Madame Cathy MOROT
Secrétaire de séance
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CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 01/02/2024 74