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Procès Verbal - conseil municipal 2024 03 27 pv
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2024 03 27 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
œ | | VILLE DE VILLEJUIF mm DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE — ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
NY | PROCÈS VERBAL |
VI LLEJ U | F L SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 |
Tout cède à notre union L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GARZON, Maire. La séance est ouverte à 17 heures.
PRÉSENTS :
M. Pierre GARZON, Mme Anne-Gaëlle LEYDIER, M. Gilbert CHASTAGNAC,
Mme Manon BESNARD, M. Alain WEBER, M. Christophe ACHOURI, Mme Rakia ABDOURAHAMANE, Mme Sylvie MANTION, M. Gilles LAFON , Mme Mamilla KADRI, M. Guillaume BULCOURT, Mme Bianca BRIENZA, M. Ahcène SAADI, Mme Cathy MOROT, M. Carel ASSOGBA, Mme Valèrie MORIN, M. Guillaume DU SOUICH Mme Maritza MUNOZ, M. Philippe MEYNE, M.Thierry DUBOC, M. Maxime PLUSQUELLEC, M. Mohand OUAHRANI, Mme Malika KACIMI, Mme Mariama BELLIN ANDRE, Mme Nadine PASQUET, M. Alain LIPIETZ, Mme Sophie TAILLE-POLIAN, M. ÔZER ÔZTORUN, M. Antonin COIS, Mme Marie France ETTORI, M. André MIMRAN, M. Mahrouf BOUNEGTA, Mme Christelle ESCLANGON, Mme Aducinda DA SILVA, M, BACHELET,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
Mme LAMBILLIOTTE représentée par M. MEYNE M. SOFI représenté par M. DUBOC M. PARRA RAMIREZ représenté par M. WEBER Mme REKRIS représentée par M. GARZON M. MILLE représenté par Mme ETTORI
ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Mme Dalila BAKOUR
Mme OUCHARD
M. TOUNKARA
Mme ARLE
M. BADEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformé- ment à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Malika KACIMI a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 OO VILLEJUIF.FR Hs Ordre du jour
#
°_ L'Heure citoyenne « Le handicap ».
+ _ Compte-rendu de la séance précédente.
*__ Liste des Décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
1. RAPPORT N° 4-2440 : Présentation du rapport de la commission communale pour l'accessibilité.
2. RAPPORT N° 4-2555 : Convention de partenariat avec Fair Promotion et
l'AUVM pour la mise à disposition de logements relais
à destination des femmes victimes de violences.
3. RAPPORT N° 1-2557 : Engagement dans la démarche Climat-Air-Energie du programme Territoire Engagé Transition Écologique de l'ADEME.
4. RAPPORT N° 1-2559 : Fixation des taux d'imposition 2024.
5. RAPPORT N° 1-2601 : Constitution de provisions - Budget principal Ville.
6. RAPPORT N° 1-2560 : Fixation des règles d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.
7. RAPPORT N° 1-2562 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Principal Ville.
8. RAPPORT N° 1-2565 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal Ville.
9. RAPPORT N° 1-2566 : Affectation des résultats 2023 - Budget principal Ville.
10. RAPPORT N° 1-2569 : Vote du budget primitif 2024 - Budget principal Ville.
11. RAPPORT N° 2-2592 : Levée d'option d'achat à terme auprès de DEXIA Flobail France de deux propriétés situées à Villejuif: 6 place
de la Fontaine et 17 rue Paul Bert.
12. RAPPORT N° 1-2570 : Dissolution du budget annexe Flobail assujetti à la TVA de
la Ville de Villejuif.
13. RAPPORT N° 1-2563 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Flobail assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif.
14. RAPPORT N° 1-2564 : Approbation du Compte administratif 2023 - Budget annexe
Flobail assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif.
15. RAPPORT N° 1-2567 : Affectation du résultat - Budget annexe Flobail assujetti à la TVA
de la Ville de Villejuif.
16. RAPPORT N° 1-2568 : Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Flobail assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif.
17. RAPPORT N° 2-2558 : Versement d'une subvention de fonctionnement au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour
l'exercice 2024.
18. RAPPORT N° 1-2547 : Appel à projets dans le cadre de Villejuif Respire.
19. RAPPORT N° 1-2546 : Subventions allouées au mouvement associatif
aux titres du fonctionnement et de l'aide aux projets.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
1 20. RAPPORT N° 1-2623 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2024 à 2026 avec l'association Nouvelles Voies.
21. RAPPORT N° 3-2505 : Subventions 2024 aux associations et clubs sportifs pour la saison sportive 2023/2024.
22. RAPPORT N° 3-2587 : Versement d'une Subvention pour le soutien aux clubs handisport et sport adapté pour la saison sportive 2023/2024.
23. RAPPORT N° 3-2582 : Attribution d'une Subvention 2024 au théâtre Romain Rolland pour le Soutien à la pratique des amateurs,
l'éducation artistique et culturelle et l'organisation d'un festival
des arts de la rue.
24. RAPPORT N° 3-2619 : Adhésion au réseau Microfolie.
25. RAPPORT N° 3-2581 : Mise à disposition d'une œuvre d'art par la Société du Grand Paris.
26. RAPPORT N° 3-2630 : Convention de partenariat avec la Métropole du Grand
Paris pour l'exposition "Empreintes 1924 — 2024
- Cent ans d'héritage olympique ».
27. RAPPORT N° 3-2575 : Prêt de l'œuvre "Technosommeil" de l'artiste Dasha ILINA pour exposition au Sein de la médiathèque Elsa-Triolet
du 7 au 31 mai 2024.
28. RAPPORT N° 0-2643 : Approbation de l'adhésion annuelle des Archives communales de Villejuif à l'Association des Archivistes Français
(AAF).
29. RAPPORT N° 3-2629 : Convention de télédéclaration dispositif Ma cantine entre la Ville de Villejuif et la SEMGEST.
30. RAPPORT N° 3-2553 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement Ludothèque - Fonds publics et territoires - Aide
au fonctionnement des Ludothèques N°202300447.
31. RAPPORT N° 2-2527 : Désaffection matérielle et déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue Camille Desmoulins
à Villejuif — Val de Marne.
32. RAPPORT N° 2-2574 : Cession au profit de SADEV 94 des parcelles cadastrées section AG-NC pour 96 m° et AF-NC pour 144 m°’
situées rue Camille Desmoulins à Villejuif (Val de Marne).
33. RAPPORT N° 4-2552 : Création de la Société publique locale Grand-Orly
Seine Bièvre : ajustements administratifs suite
à la délibération n°2023_174 du 28 novembre 2023.
34. RAPPORT N° 2-2549 : Approbation de la Charte interbailleurs de relogement pour l'opération de renouvellement urbain du quartier Lebon
Lamartine.
35. RAPPORT N° 2-2529 : Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par Adoma auprès de la caisse des dépôts et ConSignation
en vue de la construction d'une résidence sociale
de 130 logements au 12-20 Passage Charles Dehan.
36. RAPPORT N° 2-2528 : Réitération de la garantie d'emprunts accordée à CDC Habitat dans le cadre d'une renégociation de dettes auprès de la Caisse
des Dépôts de Consignations.
37. RAPPORT N° 2-2510 : Attribution d'une Subvention au bailleur social immobilière 3F pour les aménagements sur deux résidences.
38. RAPPORT N° 2-2509 : Attribution d'une Subvention au bailleur social BATIGERE pour l'aménagement des espaces extérieurs dans
le quartier des Lozaits.
39. RAPPORT N° 2-2618 : Attribution d'une subvention à l'ADIL 94.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 2 40. RAPPORT N° 4-2517 : Convention de maitrise d'ouvrage avec le SIPPEREC.
41. RAPPORT N° 4-2548 : Réhabilitation lourde et extension de la crèche
Robert Lebon.
42. RAPPORT N° 2-2596 : Convention avec SOS FAMILLES EMMAÜS du
Val de Marne pour l'accès aux soins des Villejuifois en situation
précaire.
43.RAPPORT N° 2-2597 : Partenariat en Dermatologie entre le CMS de Villejuif
et le GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS-SACLAWY.
44. RAPPORT N° 2-2598 : Renouvellement de l'agrément Education Thérapeutique
du Patient - ETP - Diabète auprès de la SER Diabète Ile de France.
45. RAPPORT N° 2-2588 : Approbation de la convention de partenariat
avec l'association des commerçants et artisans de la ville
de Villejuif.
46. RAPPORT N° 2-2447 : Convention de partenariat entre la Ville de Villejuif
et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne - Bilan
2022 / 2023 et plan d'actions 2024.
47. RAPPORT N° 2-2589 : Approbation de la convention de partenariat avec
la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne.
48. RAPPORT N° 1-2486 : Choix d'une licence pour la publication des données
ouvertes produites par la commune.
49. RAPPORT N° 1-2620 : Convention d'adhésion à la Centrale d'Achat du
SIFUREP.
50. RAPPORT N° 1-2593 : Création de poste.
51. RAPPORT N° 0-2646 : Vœu relatif au choix du thème de la fresque du
quai de la ligne 14, de la future gare du Grand Paris Express
"Villejuif-Gustave Roussy".
52. RAPPORT N° 0-2648 : Vœu relatif au Soutien à la mobilisation en cours
visant à mettre en échec la réforme du « choc des savoirs
».
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
3 La séance est ouverte à 17h10
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Malika KACIMI
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint
L'Heure citoyenne
« Le handicap »
Monsieur le Maire :
Madame Nadine PASQUET :
Bonsoir à toutes et à tous. Tout d'abord, merci Monsieur le Maire d'avoir
bien voulu consacrer cette Heure citoyenne au handicap.
Je remercie également les représentants des structures médico-
sociales qui ont bien voulu répondre présents à notre invitation. Malheureusement, les contraintes de timing ne nous permettront pas de vous
donner à tous la parole, mais je tiens à vous remercier de
votre engagement dans vos établissements respectifs.
En attendant l'arrivée de Madame Violette VIANNAY qui est donc Vice-Présidente
du Conseil National consultatif des personnes en situation de handicap,
qui vous présentera les problématiques du handicap au niveau
national, et avant de donner la parole à Monsieur MENDJOUR qui est
directeur de la MAS des Hautes Bruyères, je vais vous présenter
quelques chiffres et les actions que nous avons pu mener à
Villejuif.
Alors la loi du 11 février 2005 a permis de mieux prendre en compte
l'égalité des droits et des Chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées. Aujourd'hui, 12 millions de
Français sont identifiés comme porteurs d'un handicap et 1,5 million souffrent
d'une déficience visuelle.
Villejuif est une ville hospitalière, un territoire de culture inclusive
qui compte de nombreux établissements médico-sociaux
accueillant un public d'enfants et d'adultes handicapés et quelques
associations, dont 2 foyers d'aide médicalisée, IRIS et TAMARIS, gérés par l’APSI,
qui est une
d'accueil spécialisée les Hautes Bruyères, gérée par les Amis de l'atelier, l'établissement de service de réadaptation professionnelle Paul et Liliane Guinot,
2 ESAT, établissements et services d'aide par le travail
(Les Lozaits géré par APOGEI 94 et l'ESAT les ateliers de l'ETAI (entraide,
travail, accompagnement, insertion) gérés par l'association ETAI, un
centre médico-psychologique géré par la Fondation Vallée,
1 CMPP municipal (centre médico-psychopédagogique), un Groupe Hospitalier Paul Guiraud, l'association Beau Regard, l'association de l'ami
94, et la liste n'est pas exhaustive.
Alors sensibiliser: sensibiliser à Villejuif, c'est les classes de CM1 et de CM2 dans
plusieurs écoles cette année et l'année dernière qui ont été sensibilisées
au handicap par l'association CAP SAAA. La Sensibilisation
se poursuit cette année. C'est aussi la Journée Internationale du Handicap du
3 décembre qui se déroule sur une semaine avec différentes
actions sportives et ludiques. C'est également la journée
sensibilisation à l'autisme qui se déroule le 2 avril. Cette année, ce sera le 3 avril
qui est donc un mercredi pour mieux accueillir un jeune public.
Accompagner : c'est la MSH qui accompagne et oriente 3 fois par Semaine
le public. C'est également un lieu ressources
qui permet de se documenter et d'avoir une écoute bienveillante.
C'est également l'association Un Beau Regard qui aide et oriente les Villejuifois tous
les mercredis, l'association delta 7 qui accompagne les personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer et qui propose
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
4 différents groupes de paroles et activités pour les aidants. Elle a
également accompagné plusieurs familles d'enfants atteints de
troubles autistiques.
C'est également cette année 150 collégiens et lycéens qui ont été
Sensibilisés à la santé mentale, 25 agents et bénévoles qui ont
été formés au premier secours de santé mentale.
C'est permettre également aux personnes en situation de handicap
de recevoir les colis festifs de Noël dès l'âge de 55 ans.
C'est l'achat au deuxième semestre d'un minibus adapté qui permettra un
transport accompagné afin de lutter contre l'isolement et favoriser le maintien
à domicile. C'est également
sensibiliser et accompagner les habitants en situation de handicap vers
l'emploi. En 2023, un atelier sur l'emploi a été organisé en partenariat
avec la M2IE. Ce sont les marches
exploratoires qui permettent de réaliser des travaux de voirie pour rendre
plus accessible la circulation.
Et également une action de prévention bucco-dentaire qui a été
mise en place dans toutes les Structures médico-sociales et
les 2 ESAT.
À Villejuif, inclure, c'est l'association APTE qui dispense des cours
de guitare tous les jeudis après- midi pour enfants et adultes autistes.
C'est la Ludomobile qui permet l'accès aux jeux aux publics empêchés.
C'est les animations de Villejuif Respire.
La liste est longue.
Les journées à la mer avec un accompagnement en bus adapté.
La fête du jeu.
La semaine des droits de l'enfant.
La corrida.
Les rencontres intergénérationnelles avec l'ESAT des Lozaits.
Loto et jeux.
La semaine olympique et paralympique.
Les cours EVEIL dans les écoles.
Mais c'est également le projet pédagogique de la crèche Lucie Aubrac
qui accueille qui a accueilli 18 enfants en 2022 et 2023. C'est
la direction de la petite enfance qui est particulièrement active
depuis 2008 car 82 enfants ont été accueillis dans les crèches.
C'est également l'accueil dans les centres de loisirs avec un renforcement
des équipes d'animation et la mise en place d'un livret d'accueil
individualisé.
C'est également les Séjours de vacances pour les enfants de 6 à 15
ans, les classes de découverte. C'est aussi accueillir du personnel,
plus de 6 % de personnes en situation de handicap travaillent à la
Mairie. Villejuif accueille également des stagiaires école ou dans le cadre
de leur reconversion professionnelle.
C'est également travailler en partenariat avec les ESAT
sur certaines prestations. C'est aussi plusieurs clubs Sportifs
à Villejuif qui permettent le Sport adapté : futsal, rugby, tennis de
financièrement tous ces clubs.
C'est également l'école municipale des beaux-arts qui a un partenariat avec
l'EAM Val de Bièvre. Un travail est mené actuellement pour rendre l'école
municipale des beaux-arts accessible à tous. C'est le conservatoire
de danse Joséphine Baker qui va animer un atelier danse lors de la
journée de l'autisme du 3 avril.
C'est le conservatoire de musique qui accueille des enfants porteurs
de handicap. C'est l'exposition d'œuvres de
la MAS des Hautes Bruyères et du FAM IRIS.
C'est la MPT Gérard Philippe qui, grâce à ses 7 places PMR, permet d'accueillir
un atelier choral depuis 2022.
C'est la médiathèque qui a un partenariat important avec l'IME Louis le Guillant
et anime des ateliers lecture et dispose de nombreux ouvrages adaptés,
faciles à lire (pour les troubles dys). Et c'est le service
Jeunesse qui permet un atelier théâtre à la maison pour tous Jules Valles.
Et c'est bientôt le Psy Art Festival, or les murs et entre les murs, organisé
par l'Hôpital Paul Guiraud, qui se déroulera du 6 au 9 juin.
Et enfin le ciné relax avec 1 séance par mois à la maison pour tous
Gérard Philippe qui a été mis en place samedi dernier.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
5 Toutes ces actions s'inscrivent dans une nécessité d'agir au quotidien
contre les discriminations et participer à la construction d'une
société plus inclusive et solidaire. C'est le choix porté par notre
exécutif municipal. Je vous remercie.
Là on a l'affiche la semaine du handicap de l'année dernière qui se déroule du 4
au 8 décembre. Et après, on a donc plusieurs photos qui illustrent
un peu ce que l'on fait à Villejuif pour inclure toutes les personnes
en situation de handicap. Donc on peut voir la photo de la corrida, notre
affiche pour la Semaine olympique et paralympique qui va
se dérouler du 2 au 8 avril et où la journée de la SenSibilisation
à l'autisme sera incluse dans cette semaine olympique et paralympique.
Ce sera donc le mercredi 3 avril au stade de Guy Boniface.
: Donc les marches exploratoires qui permettent
donc de repérer toutes les problématiques pour les personnes
en situation de handicap, notamment pour aller au métro ou se déplacer.
Donc il yenaeu une qui a été effectuée avec un trajet de
la maison pour tous Gérard Philippe et le métro Louis Aragon.
Et il y en a une autre qui a été effectuée du Centre Paul Guinot jusqu'au
métro Léo Lagrange, ce qui a permis la pose de bandes podotactiles
à l'entrée du métro Léo Lagrange et également devant
l'Institut Guinot.
La photo de gauche, c'est la course qui a eu lieu lors de la journée de l'autisme.
À droite, c'est donc les ateliers jeux qui ont été faits avec les personnes
de l'ESAT des Lozaits et les personnes les personnes du 3° âge.
Donc toujours, la fête du jeu à l'ETAI. Une
photo sur la course également.
Tout en haut, c'est donc la journée qui a été organisée pour sensibiliser les classes
de CM1 et CM2 avec l'association CAP SAAA.
Et tout en bas, c'est l'inauguration l'ESAT des Lozaits.
En haut à droite, c’est une photo qui a été prise lors du futsal, c'était un
événement régional. En haut à gauche, on a la photo
de l'exposition des œuvres de la MAS des hautes bruyères dans le
hall de la mairie.
La photo suivante, c'est toujours une sensibilisation dans les classes de CM1 et
CM2 dans une autre école.
Et enfin le ciné relax à Villejuif en mars 2024.
Je donne la parole à Monsieur MENDJOUR qui est le Directeur de la
MAS des Hautes Bruyères et Monsieur Loïc REBEUH qui est
résident à la MAS des Hautes Bruyères.
Monsieur Mahmoud MENDJOUR :
Bonsoir à tous. Merci pour l'invitation, pour mettre en lumière un peu
notre accompagnement. Pour vous présenter, je suis Directeur
d’une Maison d'Accueil Spécialisée de 62 places d'accueil. On
accueille 2/3 des personnes avec un handicap psychique, des adultes, et
1/3 des personnes avec autisme. Parmi les axes de travail de notre établissement,
c'est l'accompagnement à l'intégration dans la cité, dans la ville,
et à travers l'exercice de leurs droits tout simplement dans la sphère
publique. Moi, j'ai deux exemples à vous présenter. On avait
beaucoup travaillé sur le vote citoyen. On a fait le constat que
nos résidents ne votent pas depuis quelques années, et l'idée est de
remobiliser pour l'exercice de ce droit. Donc déjà la première
étape est de refaire leur pièce d'identité, ça vous paraît un peu
basique, mais ça a été fait avec les familles et les tutelles. Et on
a profité des élections présidentielles de 2021 pour vraiment
travailler sur le projet sur 6 mois. Et l'idée justement de leur présenter,
l'intérêt de voter ou pas, ce n'est pas une obligation pour les résidents
et je vous assure qu'on à connu un succès important, parce que
tous les résidents voulaient voter. On a organisé des débats
dans l'établissement qui étaient très très sereins et très respectueux
par rapport aux autres débats et c'était impressionnant. Donc
on ne s'attendait pas à ça puisque ce sont des personnes qui
ont des handicaps psychiques, on se disait qu'ils n’ont pas intérêt à
voter ou quoi que ce soit, au contraire, il y en a certains qui
ont vraiment maintenu le fait de voter, de défendre leurs convictions, en
et je remercie la Mairie qui nous a loué l'urne, l'isoloir, donc vraiment
dans des conditions idéales. Donc ça a bien fonctionné pour
le faire. Et le jour J, c'est à dire au moment des élections, ils sont
venus avec le sourire, ils ont fait des photos et chacun a respecté le, comment
dirais-je, le droit de vote et ils n’ont pas divulgué pour qui ils
ont voté c'est important. Même nous on a été impressionnés de leurs
réactions. Et je ne parle pas de celle des parents parce que les parents
étaient vraiment pessimistes en disant: « ils ne vont pas Comprendre,
ils vont faire n'importe quoi ». Et ben, le jour J,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
6 franchement, ils se sont Comportés comme des citoyens. Et le retour que
j'ai, c'est que j'ai fait «comme tout le monde ». C'est qu'il n'y a pas
de distinguo, parce qu'ils sont porteurs d’un handicap ou pas,
et c'est ça leur retour positif.
Depuis ce jour-là, le jour du départ, on est parti un peu plus loin pour
les faire sortir encore de l'établissement et pour profiter de
pas mal d'infrastructures. Et je tiens à remercier donc Madame
BELLIN et Madame PASQUET qui nous ont facilité l'accès de ces
personnes aux différentes Structures de la ville. Il y a le gymnase,
il y a la piscine, il y a la ludothèque donc Loïc va vous parler
de ça. Et ça a donné, c'est pour les personnes avec autisme, je Vous
rappelle aussi qu'il y a un accompagnement spécifique, ils
ont pu profiter de cela, et se sentir comme tout le monde, et au-delà
de leur handicap. Et le retour qu'on a dans l'établissement est assez positif,
ça les a aidés à s’apaiser
de l'établissement, qui est stressé, il faut |
aventure avec le vote et la ludothèque.
Monsieur Loïc REBEUH :
Moi j'aime bien la vidéothèque de la MAS. Bonjour Monsieur Pierre.
Monsieur le Marie :
Bonjour.
Monsieur Loïc REBEUH :
Je suis communiste.
[Rires des élus]
Pour commencer. Je représente la MAS des Hautes Bruyères et je suis résident.
Je connais la MAS depuis 8 ans. Je venais à l'accueil temporaire
en 2016 depuis Paul Guirot et je vais au café Ludo vidéo.
Monsieur le Maire :
Ludothèque.
Monsieur Loïc REBEUH :
La ludothèque de la MAS et c’est très bien parce que j'estime qu'on est tous
restés des grands enfants à ses parents. Ce matin, j'ai fait des exercices,
pour la 4° fois que j'y vais, j'ai fait des puzzles, des Playmobil, des jeux
de Spider-Man, de voitures, des jeux d'adresse, des jeux électroniques
et c'était passionnant. Et je remercie la MAS des Hautes Bruyères
et la municipalité de Villejuif.
Et pour le vote. [discute avec Monsieur MENDJOUR)]
Monsieur le Marie :
Ah ça, on ne doit pas le savoir.
Monsieur Loïc REBEUH :
Merci pour le vote parce que j'ai voté en tant que citoyen français.
Voilà. Merci.
[Applaudissements des élus]
Monsieur le Marie :
Excusez-moi, c'était la première fois que vous votiez ?
Monsieur Loïc REBEUH :
Ah non, j'avais déjà….
Monsieur le Maire :
Vous aviez déjà voté, d'accord.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
7 Madame Nadine PASQUET :
Merci Monsieur MENDJOUR, merci Monsieur REBEUH.
Madame Violette VIANNEY est arrivée, je vais lui donner la parole
Jarrivée de Madame VIANNEY dans la Salle]
Bonjour Madame VIANNEY. qui est donc présidente de l'association
des personnes de petite taille et Vice-Présidente du Conseil National
Consultatif des personnes handicapées. Merci d'avoir bien voulu répondre
à notre invitation.
Madame Violette VIANNAY :
Je vous remercie en tout cas pour votre accueil. Avant toute Chose, peut-être
que je vais me présenter et présenter aussi mon association,
histoire de voir plus précisément ensuite comment s'articule, on
va dire la participation à la vie, à la politique publique du handicap.
Donc je suis Violette VIANNEY, je suis présidente de l'association des
personnes de petite taille, c'est donc une association dite de patients
comme il y en a un certain nombre qui a son activité principale
méconnue du grand public, et qui fait encore parfois Sujet de débat. Et
on a eu encore une illustration la Semaine dernière si vous avez
suivi l'affaire du combat de nains à Toulouse.
Donc l'association des personnes de petite taille, comme d'autres associations de patients, elle siège aussi dans des instances à caractère
Scientifique. Donc moi je siège aussi au passage au Conseil de
Et de là, effectivement, on siège au CNCPH, j'en suis donc aussi la vice-présidente.
Le CNCPH est un Organe consultatif qui permet à un ensemble
de ministères ou d'institutions publiques, ça pourrait être aussi
le Parlement ou d'autres instances nationales, de consulter le CNCPH,
les concernés, dès lors qu'on travaille où qu'on pense en
fait à, on va dire, un remodelage de X ou Y politique qui
nécessiterait de prendre en compte la parole des personnes concernées
et des personnes en Situation de handicap. Donc on a ce qu'on
appelle des avis, on est amené à s'exprimer sur différents avis
qui nous sont communiqués où des projets de loi qu'on voit passer à
l'Assemblée ou au Sénat où on fait en sorte de dire: « attention,
si vous travaillez par exemple sur l'accessibilité des lieux de
travail, vous devez prendre en compte... ». Je vous donne cet exemple
parce que si vous avez SUIVI, ça fait partie d'une des dernières
actualités législatives. Qu'est-ce que Ça signifie de prendre en
compte l'accessibilité dans des lieux de travail ? Ce n'est pas juste
l'accessibilité, la rampe PMR comme on le pense, on va dire,
Synthétiquement ou Succinctement, l'accessibilité, elle se situe à la
fois en termes de profondeur de bureau, en termes de où est-ce que je
vais mettre dans les toilettes le Sèche main, le papier, ou la bonbonne
pour avoir le savon ? C’est tout un ensemble de choses qui, en plus
sur le papier, sont assez techniques parce qu'il n'y a jamais de réellement
d'espèce de to do list où on se dit : « alors attendez, si je pense
pour les personnes handicapées, je dois vérifier Ça, Ça, ça, et
ça, la hauteur des marches, la profondeur de Champ ». Est-ce que
la Signalétique, elle est accessible pour les personnes qui seraient
malvoyantes ? Est-ce que pour des personnes qui seraient Sujettes
à X ou Y troubles, on retrouve le facile à lire et à comprendre ? Est-ce
que le Falc, ça vous dit tous quelque chose ? Vous voyez ce
que c'est ? Le Falc, c’est l'idée de traduire des éléments de langage
public dans un langage qui est assez, on va dire, plus simple à comprendre.
En général, c'est des phrases qui sont moins longues avec un
langage beaucoup plus, pas familier, je n'aime pas trop le terme,
mais facile d'accès, ce qui permet aux personnes d'avoir assez rapidement
les informations.
bien aussi dans leur ville. Je redonne un exemple, je pense que vous
avez tous entendu parler du Fonds Territorial d'Accessibilité,
ça aussi, on va émettre des dispositifs, des programmes de l'État qui,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
8 mine de rien, changent la donne du quotidien des personnes qui sont issues de vos villes, puisque ça concerne les banques, ça concerne les
boulangeries, ça concerne tout ce qui régit notre quotidien. Et
en fait l'accessibilité, moi je dis souvent dans mes interventions, quand on est en situation
de handicap, on a son handicap, sa maladie à gérer, on a ce que
l'autre perçoit de notre handicap, on va dire la deuxième couche
d'intégration Sociale, comment je fais pour être bien intégré dans un
écosystème, dans une société. Et troisièmement, il y a comment je fais pour ne pas
être en difficulté matérielle qui soulèverait et qui justifierait
le fait qu'être en situation de handicap, c'est handicapant, parce
que derrière tous ces problèmes d'accessibilité, par exemple dans la ville, il y a aussi l'image qu'on donne, c'est-à-dire, on parle beaucoup
de l'intégration professionnelle, est-ce que quelqu'un
vous recrutera parce que vous êtes en situation de handicap ? Qu'est-ce que ça implique pour un recruteur ? En fait, avoir un salarié ou un collaborateur
en Situation de handicap, ça veut dire aussi penser à dire
est-ce que moi je ne le mets pas dans des difficultés où il aurait des difficultés
d'accessibilité ? Je ne sais pas, je prends une personne qui travaillerait dans le bâti
et qui irait faire une visite de chantier pour s'assurer
que les travaux avancent bien. C'est mon collaborateur, je me
dois de vérifier qu'il est en mesure d'effectuer ses missions. Ce que je veux dire par là, c'est que l'accessibilité, enfin les villes, les infrastructures,
elles sont responsables à plein de niveaux, que ça
Soit personnel, vital ou sur des Sujets assez connexes comme pourrait l'être
le travail par l'intermédiaire du recruteur, des collègues,
etc. Il n'y a rien de pire que de sortir, d’aller tirer de l'argent
et de demander à un inconnu dans la rue de prendre de l'argent pour soi, en disant mon
code c'est XXYY. C'est bête, je vous reparlais du Fonds
Territorial d'Accessibilité, mais c'est sur ce type d'outils que
les collectivités territoriales, elles peuvent vraiment se saisir de manière pragmatique et de manière réaliste parce que l'accessibilité. Tout
le monde Sort la loi de 2005, on la ressort, on va en
fêter ses 20 ans bientôt. Mais la loi de 2005, ce n’est pas du jour au lendemain « ouh ouh
la société est accessible à tous, pour tout le monde,
dans tous les cas de figure ». Non, la loi de 2005, c'est pour
encourager à et justement, on voit que ce n’est pas si évident que ça. Il y a tout plein
de formes, de problématiques d'accessibilité, que
ça soit matériel, que ça soit numérique, que ça soit l'école aussi, je
vous parlais des lieux de travail. L'accessibilité et l'école inclusive, ça aussi c'est un vrai sujet. On voit qu'il y a encore des universités qui ne sont pas au clair. Moi,
j'ai des adhérents dans mon association, en l'occurrence
c'est des parents qui ont certains de leurs enfants de petite taille qui sont en fauteuil
roulant, ça nécessite à chaque fois des adaptations des classes, des ceci, etc, et là aussi, c'est une responsabilité des collectivités d'avoir aussi
des équipements scolaires et universitaires qui soient
accessibles par tous et pour tous surtout.
Donc le CNCPH et ses associations de patients, justement, elles sont là, on va dire, être en appui à une démarche de politique publique.
Moi je ne suis pas dans une logique punitive ou à dénoncer H 24
parce que je pense qu'il faut être pédagogue et il faut sensibiliser avec intelligence. Donc j'aurais tendance à encourager justement les
collectivités locales à s'approcher des associations de patients
que vous avez sur votre territoire, des délégations en région, du CNCPH dès lors qu'il ÿ a un sujet qui est peut-être un peu plus de politique
publique.
Et surtout, je terminerai peut-être sur mon propos liminaire sur un volet un petit peu plus militant, mais le caractère directement concerné, il
n’est pas anodin, c'est-à-dire que d'avoir quelqu'un qui travaille
pour le handicap, qui connaît les bases de la politique publique, la réglementation administrative, etc, ça ne remplacera jamais en termes de prise de conscience
et d'accélération du mouvement et du Changement,
la parole des concernés et je vous assure que les concernés seront toujours, s'ils sont de bonne composition et fonctionnent en bonne intelligence, toujours à la disposition de tous. Vous en avez un exemple ici, je travaille par
ailleurs, j'ai fini ma journée plus tôt pour venir vous expliquer
concrètement et être à votre dispositions si toutefois il y avait des sujets spécifiques à Villejuif en termes d'accessibilité universelle.
Merci beaucoup.
lApplaudissements des élus]
Madame Nadine PASQUET :
Je passe la parole à Monsieur Joël BETTON qui est donc trésorier de l'association Paul Guinot.
Monsieur Joël BETTON :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 9 Bonjour à tous, merci déjà de nous avoir invité parce que ça permet des échanges
qui sont toujours consStructifs. Donc moi, je représente l'association
Guinot, donc l'association Paul et Liliane Guinot a été créée en
1920, donc ça remonte, mais elle est sur les territoires de Villejuif depuis 1984.
Les locaux ont été construits en 1984. Pour dire que Ça
fait déjà 40 ans qu'on est ici et on est très bien à Villejuif.
Voilà donc cette association gère un CRP, un Centre de Rééducation Professionnelle,
qui a 125 stagiaires. Dans les 125 Stagiaires, il y a 80 stagiaires
qui sont en formation kiné, masseur kinésithérapeute, et 45 stagiaires
qui Sont formation tertiaire. Alors quand je dis formation tertiaire, une
partie c'est des développeurs web et une autre partie ce sont ce qu'on appelle
conseillers clientèle à distance. Donc sur 125 stagiaires,
il y en a 69 qui sont logés sur place donc qui sont internes. Alors
malheureusement, il y en a beaucoup plus qui voudraient être internes, mais malheureusement il n'ya pas la place. Donc là j'en profite pour vous dire que
ça serait bien si on pouvait avoir un partenariat avec la
ville par rapport aux logements sociaux, parce qu'on a quelques logements actuellement qu'on loue dans le privé où il y à 3-4 stagiaires qui sont
dans un logement. C'est pas mal parce que ça permet
aussi, si vous voulez, à ces personnes qui sont en formation de pouvoir d'abord
réapprendre un peu plus l'autonomie, parce que des fois
c'est des jeunes qui viennent directement de chez leurs parents
donc ils n'ont pas trop l'habitude, et d'être inclus dans la ville, on parle
de l'inclusion, l'intégration, tout ça c'est important. Je finis
juste sur le centre. Donc il y a 40 salariés qui travaillent Sur le centre,
alors ça va du gardien, en passant par la cuisine, le ménage et les formateurs
bien entendu, et tous les cadres qui encadrent tout Ça.
Alors nous, dans notre association, on cherche vraiment à l'inclusion des
personnes déficientes visuelles dans la ville, pas que dans
la ville, dans le travail aussi, mais surtout dans la ville. Donc on
échange avec les services de la Mairie pour le sport, pour la musique, etc. Et puis
là, on vient de créer un dojo dans les locaux de l'association.
Ce dojo est ouvert aussi à l'extérieur, donc il ÿ a nos résidents
stagiaires qui eux et même les externes peuvent participer, qui donc vont faire
du JUDO), et nous avons ouvert à l'extérieur pour que d'autres
associations, entre autres on parlait de la MAS tout à l'heure,
où même l'IME, etc, vont faire des cours de judo dans notre local, et on
veut ouvrir plus encore à d'autres. Donc là ça vient d'être
ouvert que depuis 1 mois et demi, 2 mois à peu près, doncil
faut du temps. On est aussi en rapport par exemple beaucoup avec le judo de
la ville. Donc ça c'est très bien. On essaye que les Stagiaires
puissent aussi aller vers l'extérieur.
Si on revient maintenant, tout à l'heure vous parliez des cheminements, donc
effectivement il a été réalisé un cheminement pour aller
du Centre au métro et inverse, sauf que les rues ne s'y prêtent pas
vraiment, surtout la rue Tiberi, et c'est très compliqué, parce que moi, étant
non-voyant, je peux vous le dire, c'est très compliqué d'aller
du Centre, alors évidemment, devant le Centre, c'est bien, devant
le métro, c'est bien, mais entre les deux, la rue Tiberi, c'est hyper compliqué,
hyper dangereux, parce le trottoir est étroit, il y a des poteaux.
Voilà, c'est pas simple. Il va falloir peut-être retravailler
ensemble pour essayer de trouver des solutions.
Deuxième petite problématique, c'est le stationnement parce qu'il y a beaucoup de véhicules qui viennent pour accompagner les déficients
visuels. Donc ça peut être la PAM, ou ça peut être même
taxi, où d'autres organismes. Et donc souvent ce n’est pas simple, ils ne peuvent pas se garer, donc Ça c'est en cours de réflexion aussi mais
voilà, il faut trouver des solutions. Comme je disais, si on met
une place mais qu'elle est prise tout le temps par quelqu'un qui vient se garer
dessus, ça ne va pas marcher non plus. Donc il faudrait
premièrement qu'il y ait une place, mais deuxièmement qu'elle soit
bien réservée et éventuellement, si les gens Se garent dessus, qu'ils soient
sanctionnés, parce que malheureusement ça c'est un peu
le problème aussi.
J'en profite aussi pour parler au niveau des feux sonores. Alors les feux sonores, il y en a beaucoup dans la ville, c'est très très bien, sauf
que, comme toujours malheureusement, il y a la maintenance et
là justement, tout à l'heure, j'ai traversé la Nationale 7 pour venir ici, et le feu sonore
marchait pas, j'ai failli traverser alors que ce n'était pas à
moi, parce qu'il y avait un autre feu sonore dans l'autre sens
qui indiquait que je pouvais traverser et j'ai cru que c'était pour moi. En plus,
il y avait le vent, c'est pour Ça que je pense que le vent
a porté le bruit plus que d'habitude. Donc je ne sais pas ce qu'il faut
mettre en place, peut-être un Système que les gens puissent informer la Mairie,
un service, quand il " a un problème pour qu'on puisse le
réparer.
Un autre souci par exemple et là je dirais très important, au niveau du croisement Jean-Baptiste Clément et la Nationale, il y a un feu sonore,
sauf que le Système sonore n'est pas au niveau du feu.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
10 Alors ça c'est incroyable, c'est-à-dire que le poteau avec le feu et le passage
clouté, il est à un endroit et le système vocal, il est de l'autre
côté, ce qui fait que, maintenant je le sais donc j'ai pris en compte
la chose, mais le problème c'est que Ça m'est déjà arrivé une fois de traverser
en pensant que le passage clouté était à côté de la borne
Sonore, et en fait je me suis retrouvé au milieu du carrefour.
Bon, ça Va, je m'en suis bien Sorti, je suis encore là.
Mais c'est pour ça que je dis souvent, et je fais partie de pas mal d'associations
et aussi de la Commission Communale d'Accessibilité aussi
bien de la ville de Villejuif que de Vitry, parce que j'ai beaucoup travaillé
Vitry, et je dis toujours quand vous voulez faire quelque chose, adressez-vous
aux associations qui elles connaissent le handicap et pourront
être des bons conseillers, parce que effectivement, j'ai vu
plusieurs fois des réalisations, pas spécialement ici, mais des réalisations pensant que c'était bien, mais malheureusement c'était pas la bonne chose,
donc il faut faire attention. On est à votre disposition pour
pouvoir vous informer, vous aider, dans la mesure du possible de ce
qu'on peut faire.
Sinon c'est à peu près tout ce que je vais vous dire aujourd'hui mais quand
même, je remercie la ville de Villejuif parce qu'elle est à notre
écoute quand même, et depuis quand même pas mal de temps,
on a des échanges entre l'association Guinot et les divers services de la ville.
Merci.
[Applaudissements des élus]
Madame Nadine PASQUET :
Je vais maintenant donner la parole à Madame Raphaëlle MARTIN qui est Directrice
du Pôle Accueil de Jour et d'Accompagnement à l'Association Delta
7.
Madame Raphaëlle MARTIN :
Oui, bonjour à tous, donc effectivement je travaille pour l'association Delta 7 qui a à Villejuif un Centre d'Accueil de Jour qui accueille des personnes
âgées avec des troubles cognitifs et aussi la plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants du Val de Marne Ouest, et qui existe depuis 2012.
Et donc, pour vous donner une idée Concernant la plateforme
d'accompagnement et de répit, elle a accompagné l'année
dernière, 460 aidants dont 34 % de Villejuifois. Initialement, la plateforme
d'accompagnement et de répit était réservée aux aidants de personnes âgées ou en situation de perte d'autonomie, et en 2022, l'ARS,
qui est notre financeur, nous a autorisé une ouverture limitée aux
aidants du champ du handicap, donc sans moyen supplémentaire et sans
formation, où nous y Sommes allés doucement. On a eu
l'occasion de rencontrer Madame PASQUET et d'échanger avec
elle. Et donc l'année dernière, nous avons pu accompagner une vingtaine d'aidants
ayant un proche Souffrant du handicap. La moitié accompagnée
était un aidant d'une personne ayant une maladie psychiatrique,
donc souffrant de schizophrénie ou de handicap psychique, l’autre moitié
était des parents d'enfants atteints de troubles du Spectre
autistique, donc nous avons eu l'occasion de les accompagner
l'année dernière, c'était essentiellement des parents qu'on a eu l'occasion
d'accompagner et de soutenir. Ces aidants-là étaient très bien informés de
leurs droits et des aides existantes.
Après la difficulté qu'ils rencontrent, ce sont un manque de place en établissement, mais là je pense que je ne vous apprends rien, on les oriente
vers telle ou telle structure, mais malheureusement il n'y a
pas de place disponible aujourd'hui et c'est une vraie difficulté pour les aidants
aujourd'hui. Les familles ont aussi besoin de répit, notamment
pendant les vacances scolaires, quand les classes ULIS sont
fermées ou alors l'été quand l'IME prend ses congés. Donc ça, c'est aussi des
difficultés qu'on a pu constater sur le terrain. Les demandes
qu'on avaient, étaient de pouvoir organiser des séjours
vacances pour ces publics qui aujourd'hui n'ont pas forcément beaucoup de
possibilités. Ils sont très en demande aussi
d'espace, d'échanges entre aidants, et notamment on les oriente
beaucoup vers des cafés des parents pour qu'ils puissent se retrouver entre pairs. Et puis, ils ont aussi besoin de
financements complémentaires pour les aider à financer la prise en
Charge de leurs proches.
Donc au niveau de Delta 7, quand on a eu cette ouverture partielle, l'idée
était de voir un petit peu ce qui existait déjà sur le territoire pour
ne pas faire doublon. Ça ne servait à rien de recréer des choses.
Donc on propose une mission d'orientation Sociale pour orienter les aidants qui auraient besoin d'être orientés vers la MDPH ou vers
des Séjours vacances ou des choses comme Ça.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
11 Quand on a des demandes de soutien psychologique de ces aidants, on les oriente vers le lien
Psy, une association avec laquelle on travaille bien depuis longtemps
et qui a une permanence à la maison du handicap, ce
qui permet d'avoir un soutien psychologique à proximité et gratuit en plus.
Nous proposons aussi des groupes de parole comme les cafés des aidants. On a notamment un café des aidants, un lundi par mois qui se passe
Au Bureau au niveau du métro Paul Vaillant Couturier.
L'idée, c'est d'avoir aussi une proposition qui soit locale.
Nos aidants peuvent aussi accéder à des ateliers de bien-être, que ce soit en individuel ou en groupe, avec différentes possibilités, que ce soit
de la méditation en pleine conscience ou du shiatsu, de façon
à pouvoir aussi prendre soin d'eux en tant qu'aidant, ce sont des propositions qu'ils
ont parfois du mal à s'accorder, parce qu'ils pensent
d'abord à leurs proches, et culpabilisent beaucoup aussi de
s'accorder du temps. Voilà, on leur propose cet espace-là.
Et puis enfin on essaie de dégager du budget pour pouvoir financer du répit et les soulager
à ce niveau-là.
Merci pour votre attention.
lApplaudissement des élus]
Madame Nadine PASQUET :
Donc merci à tous pour cet échange très constructif. La qualité et la pertinence de ces échanges nous montre à quel point votre rôle est prépondérant
dans notre ville. Grâce à vous, la mission de protection
et d'insertion des personnes vulnérables prend tout son sens et vous contribuez à favoriser le vivre ensemble. Votre implication est remarquable et je salue vraiment votre engagement.
Je rencontre chacun et chacune au Conseil de Vie Sociale de vos établissements en tant
que conseillère déléguée municipale au handicap, et je me dois
de vous apporter aussi notre soutien afin que vous
puissiez continuer votre engagement et vos missions, et mener à bien vos actions sur notre
territoire.
Je remercie bien évidemment Madame Karine DUCHAUCHOI, chargée de mission politique publique handicap, avec qui je travaille depuis presque
2 ans. Je tenais à Souligner son engagement, son
professionnalisme, son humanisme et sa disponibilité.
Je remercie également Monsieur Bulent CANDAR qui est président de l'association Un Beau Regard, qui travaille avec nous le mercredi, et qui malheureusement ne peut pas être avec nous aujourd'hui. Et je remercie également Karine WENDER qui est coordinatrice du Conseil Local de santé mentale.
Merci à vous tous.
Monsieur le Maire :
Merci Nadine. Merci à nos intervenants. Je passe sans plus tarder la parole aux groupes qui Souhaitent la prendre. Alors Bianca BRIENZA.
Madame Bianca BRIENZA :
Oui merci beaucoup, et Nadine PASQUET pour ta présentation et à vous tous et toutes pour vos interventions. J'ai appris aussi beaucoup
de choses.
Sur les grands enjeux de handicap, moi ce que j'en retiens, c'est qu'on a un besoin
d'une politique Spécialisée qui soit à la hauteur,
ce qui n'est pas toujours le cas, que ce soit par un nombre
d'établissements de soins, que ce soit physique ou mental qui soit suffisant, des places effectivement en établissement, et là on l'a entendu,
Ça pose des problèmes à la personne et aux aidants. Voilà, une
vraie politique à la question de l'accès et à la prise en charge des soins et des équipements. || y a des questions, on l'a vu, on a été très touchés par la problématique
des AESH dans les écoles, sur laquelle on a dû avoir
une mobilisation. Et puis à la question sociale des personnes, là aussi on n’en
n'a pas forcément parlé, mais il y a la question des ressources, quand on ne peut plus
travailler, il ya aussi eu un gros sujet politique l'année
dernière avec la question de la déconjugalisation. Donc il faut
une politique spécialisée qui soit à la hauteur, et je pense malheureusement qu'on peut faire le constat que ce n'est pas toujours le cas et que
les établissements Spécialisés, les parcours de soins, ce n’est
pas toujours satisfaisant et donc il reste encore pas mal de difficultés pour les personnes concernées aujourd'hui.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 12 Le deuxième volet, c'est une société qui dans tous ses champs, doit être inclusive,
ce qui n’est pas simple. Mais que ce soit effectivement
dans l'espace public, que ce soit dans les différentes activités,
de loisirs, de sport, dans l'exercice de la vie citoyenne, dans la culture. Et c'est là où
finalement oui, ça peut être assez compliqué parce que
c'est assez immense de se dire qu'il faut tout repenser pour que
ce soit inclusif. On en a parlé tout à l'heure, c'est des détails aussi, c'est le bon
positionnement des feux, c'est le bon positionnement
des différents éléments dans les espaces de vie, des lavabos qui
Soient accessibles, le savon. C'est repenser la communication, on parlait des Falc, je
sais qu'on a beaucoup discuté, nous en interne, sur comment est-ce
qu'on communique ? Comment faire pour que ce soit simple ?
Il y a la question des langues, il y a la question de communiquer très clairement. Et je
dirais, ça peut sembler parfois un peu, pas insurmontable, mais ce n'est pas simple. Et pour autant c'est une obligation qu'on a de devoir repenser
toutes les sphères de la société, tout ce qu'on fait en
tant ville aussi, pour que ce soit accessible à tous et à toutes.
Pour moi la solution, et elle est parfaitement au reflet aussi de certains de Vos interventions, c'est le dialogue, c'est les échanges très clairement et c'est
là-dessus où moi je suis très heureuse qu'en effet côté
ville, et donc notamment avec Karine DUCHAUCHOI et avec vous les différentes associations et institutions, qu'il y ait ce débat, ces discussions-là
qui sont absolument nécessaires pour que nous ville,
on arrive à agir au mieux sur toutes ces thématiques et donc dans notre souhait d'inclusion.
Par exemple, les marches exploratoires, dont je comprends qu'il
faut en refaire et que tout n'est pas réglé, et ça évidemment
on va continuer dans ce sens-là. Il y a comme on a dit effectivement une grosse
réflexion sur nos équipements publics, qu'ils soient accessibles, et ce qui va au-delà de l'accessibilité PMR. Là au moins on est content pour
l'école municipale des Beaux-Arts, là-dessus ça va avancer,
mais c'est vrai que notre réflexion ne doit pas s'arrêter là, on le sait bien. Et la question effectivement qu'on soutient le sport adapté, et là-dessus j'étais très contente d'entendre que l'association Guinot a un dojo, je trouve ça formidable ce que vous faites. Merci
beaucoup.
Voilà effectivement, je me joins parfaitement à Nadine PAQUET, et à ce que font les services
et ce que vous faites tous ensemble, de continuer de discuter,
de dialoguer, pour avancer au mieux sur ce Sujet-là, qui
est d'une importance majeure, qui est quand même notre souhait d'une société inclusive. Donc c'est un vrai projet de société et qui passe aussi par des détails à mon avis de la discussion tous ensemble permet d'avancer dans le bon sens.
Et je retiens également, Madame VIANNAY qui disait tout à l'heure, que rien ne remplace finalement la parole des concernés. Et je pense que là
aussi c'est un souci qu'on partage pleinement.
Je suis voilà très heureuse de vous avoir écouté ce Soir, et effectivement, de toute façon,
ce n'est qu'un moment de rencontre parmi bien d'autres.
Monsieur le Marie :
Merci. Mohand OUAHRANI.
Monsieur Mohand OUAHRANI :
Bonsoir, merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Au nom donc du groupe
communiste et citoyen, je vais remercier la pertinence,
la force d'avoir initié ce soir cette Heure citoyenne au handicap
où les interventions, chacune, ont pu apporter force, liberté et concrètement des parcours de vie très poignants, peu importe le handicap qu'on
a, surtout dans notre société. Donc il y avait un temps
où le handicap était caché par les familles et parfois on était mal à l'aise à se présenter
ou à en parler, il faisait même peur de vivre en
société. Bien heureusement, les temps changent, les personnes
porteuses de handicap sont de plus en plus perçues pour ce qu'elles sont vraiment, des personnes extraordinaires.
Notre groupe et notre municipalité a su mettre une délégation, je pense, qui est pour moi l'une des plus belles délégations qui est celle
du handicap à l'honneur. Donc elle est vraiment cruciale et au
cœur de la dynamique de la solidarité qui est un pilier dans notre mandat. En effet, la
réalité est aussi de protéger les plus fragiles et de
réinventer une politique bénéfique et qui protège tout le monde.
Regarder la vie des Villejuifois et des Villejuifoises à travers les prémices des difficultés quotidiennes de chaque personne porteuse de handicap, permet de découvrir notre ville avec un regard nouveau et avec des enjeux extraordinaires qui n'est pas à côté de faire
apparaître des solutions insurmontables. C'est donc
une évolution heureuse des mentalités qui luttent contre certains préjugés dans une
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 13 Société moderne qui accuse encore des retards Corrigibles. Notre majorité œuvre à réduire les inégalités à la lutte contre toutes les discriminations dans l'ensemble de ces politiques publiques en matière sociale et en direction des porteurs de handicap. Je ne vais pas reprendre la liste des actions menées mais on peut rajouter le colis festif pendant les fêtes de fin d'année de Noël, on peut rajouter la sensibilisation à savoir nager aussi avec l'EPT. Et donc il y pas mal d'actions qui sont mises en œuvre.
En tant qu'élu local, sans avoir une réelle où une bonne expertise du terrain parce
qu'on a tous un regard différent par rapport au handicap
et par rapport aux personnes qu'on rencontre. Je ne vais pas
aborder comme certains médias les grandes lignes avec des chiffres, des courbes ou analyses loin du quotidien de nos porteurs d'handicap, mais
bien au contraire, je Vais vous parler de Villejuifois et
Villejuifoises qu'on connaît, qu'on croise, et qui est pour moi essentiel. Je vais Vous raconter tout Simplement leur vie au quotidien, ce
qu'ils inspirent, les difficultés qu'ils ont, les questions qui se
posent à vivre dans notre société. Et donc pour cela, je vais mettre la lumière sur 5 portraits en disant que le handicap ne doit pas être un frein
ou une fatalité au détriment qui pousse à l'échec, mais au contraire
une richesse de notre humanité. Qui n'a pas dans sa famille un voisin, un ami, un collègue de travail, une personne porteuse d'handicap touchée par un accident de la vie ou de la naissance, mais aussi le vieillissement pouvant
conduire trop souvent à l'exclusion, que les handicaps soient
visibles ou non.
La première personne que j'ai rencontrée est un jeune étudiant collégien de 14 ans qui a un handicap invisible. Donc il est au collège, il est dans
une classe ULIS, qui a à peu près moins de 10 personnes
et donc cette classe est là pour favoriser l'élève à l'école à avoir des cours partagés et lui fournir un enseignement adapté à ses besoins. Mais
depuis des années, pour lui, c'est un combat et pour les
parents. Les parents doivent obtenir une place et offrir une chance à l'éducation et à l'instruction qui se dit obligatoire. Et ce n’est peut-être parfois
pas tout à fait le cas et ce n'est pas facile d'obtenir cette
place. Et depuis très jeune, ça a été pour eux le parcours du combattant. Ce jeune Julian courageux, peine à apprendre avec des troubles de mémoire. Et donc pour ses parents, c'est aussi parfois de lincompréhension, de la colère, de la souffrance
et il le sait, et donc double d'efforts en considérant et
en sachant que le système éducatif ne répond pas pleinement à ses attentes, mais ça lui fait quand même du bien socialement, de partager
des moments de vie et avoir une forme de reconnaissance
avec ses collègues. Il espère trouver sa direction avec un métier manuel ou une ouverture pour lui qui serait une ouverture vers une nouvelle chance.
La deuxième personne est Karim, il est présent parmi nous, il a 42 ans, handicap visible. Il est très Connu parce qu'il a grandi dans les quartiers
sud de la ville, aux Lozaits. Il a été en difficulté pour
trouver un stage et il a été accompagné par un éducateur de l'ESAT, Monsieur Mamadou DIALLO ,et une solution a été trouvée à l'accueil
du Service Jeunesse et Sports de la ville. La question de la
formation et de l'emploi est toujours compliquée, a fortiori pour les porteurs de handicap. Mais depuis quelques mois, la bonne nouvelle, c'est que
Karim est employé à l'accueil de la ville. Et donc ses
missions, c'est faire du traitement de texte, de l'information, de l'accueil téléphonique au service à temps partiel. Il s'épanouit pleinement
avec Madame Florence DAVERAT et son équipe, qui se met un
peu en quatre pour essayer de lui apprendre et de le mettre en confiance. La connaissance à l'éducation de notre regard sur les handicaps est
nécessaire et croissant des publics. En transformant
notre vision, notre jugement à l'apprentissage, beaucoup de souffrances seraient évitables. Pour l'instant, il est à temps partiel, il travaille 3
jours, mais pourquoi pas prochainement être à 100 %
Salarié de la ville. Mais il a besoin pour Ça d'une formation et d'un complément de confiance et prendre encore plus son élan à son poste.
Je l'ai rencontré il ÿ a quelques jours et il voulait remercier
l'ensemble du service de la Direction Jeunesse et Sport et précisément son directeur Monsieur N'DIAYE. Malgré ça, malgré l'emploi, il
recherche aussi un logement. Donc, souvent, il y a aussi
malheureusement, plusieurs problématiques dont celle du logement. Et donc il a une demande depuis 2012 mais qui n'a pas avancée.
La troisième personne est Myriam, qui a un handicap visible, qui a 59 ans, une femme incroyable de ressources, d'engagement social au sein de la ville, auprès d'associations bénévoles, aux classes du quartier Sud, aide aux devoirs avec Louisa très active, aidants les sans-papiers et les migrants dans les démarches administratives auprès de la préfecture pour des problèmes médicaux, sociaux et autres. Elle se bat pour les autres, la réussite de notre jeunesse et se mobilise pour rendre la vie plus douce aux personnes parfois exclues ou en situation de fragilité.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 14 La quatrième personne est Kader, très connu aussi, qui a grandi au 8 mai, un citoyen
Villejuifois qui qui a aussi eu des problématiques pour obtenir un
logement PMR, une délivrance qui a pris plus de 10 ans.
Et donc il vivait dans un logement au deuxième étage avec un fort handicap, il était
obligé de soulever poussette, les courses, les enfants pendant des
années. Depuis 2 ans, il vient d'avoir son logement, il
a attendu en silence, sans se résigner, et il a obtenu un droit qui est le droit d'avoir
un logement adapté. On sait bien que la crise du logement frappe
tout le monde, mais encore plus les porteurs de handicap.
Il est actuellement à l'ESAT et il Vit pleinement et heureux sa vie de famille.
Et la cinquième et ma dernière personne, qui est aussi présente, c'est une personne que je rencontre assez Souvent, soit au sport et autres, et
c'est quelqu'un qui a énormément de force, c'est David, qui a
48 ans, un sportif de la ville, connu par tous, qui est en fauteuil, par ses activités, son
engagement à faire connaître le sport. II fait la promotion, il sensibilise
le sport handicap et il fait pas mal d'actions. Ces sports
privilégiés sont le rugby et le tennis. Un combat grâce au Sport pour lui qui est génial pour
prendre du plaisir et aussi s'épanouir, et parfois oublier un peu son handicap.
Pour lui, le sport, c'est Sa vie. Il me dit avoir acheté un
fauteuil de compétition pour le rugby à près de 15 000 € qui paraît
énorme, mais sans avoir aucune aide possible. Il est aussi bénévole de l'association CAP SAAA qui vient régulièrement faire des actions sur
la ville de Villejuif, sur l'école Langevin et autres. Et il fait du
tennis mais il est obligé d'aller à Antony car le prix de la licence à Villejuif est
exorbitant par rapport à celle d'Antony qui a 360 €, et à Villejuif,
elle serait à 500 €, donc il est obligé de faire pas mal de route.
Mais malgré ces difficultés, il ne se plaint jamais et bien au contraire, il garde bonne humeur
et joie de vivre, et toujours le sourire.
Alors je vais parler aussi des expériences qu'on a pu avoir. Je voudrais insister sur
l'importance d'aller vers. Donc j'ai passé 2 demi-journées,
une à l'ESAT de Villejuif où on a pu discuter avec différentes personnes
qui étaient fières de nous accueillir, qui est pour eux leur seconde maison. On m'a
présenté leur mission, c'est ceux aussi qui préparent
pour nos écoles à la rentrée, les fournitures scolaires.
Donc ils sont vraiment ressources et d'énergie et de force. Et pour eux, avoir une vie professionnelle et sociale est très important, une manière d'exister dans notre société. Pensons simplement à les écouter, à mieux les écouter, à mieux se rapprocher, à mieux
les comprendre et les accompagner. L'ensemble des
rencontres ont changé ma vie, ma réflexion et mon regard, l'évolution sur moi-même
avec une formidable leçon de vie et de courage. Ce sont des personnes exemplaires.
Pour ma part, je tenais aussi à remercier Mariama BELLIN pour son début de
mandat, pour son travail, pour son ouverture à la perspective
en direction des porteurs de handicap, qui a ensuite passé
le relais à ma collègue Nadine PASQUET qui continue son engagement, accompagnée d'une chargée de mission, Madame Karine DUCHAUCHOI.
Mais aussi les centres professionnels, les éducateurs
spé, les aidants, les bénévoles, les associations à faire vivre les projets, à
renforcer nos liens de coopération. Le handicap est une
préoccupation collective, mais elle doit engager l'ensemble des
délégations municipales à se mobiliser en faveur d'une ville inclusive, en combattant
certaines inégalités, défenseur des droits universels surtout pour
les citoyens les plus fragiles. Dans nos politiques publiques,
portons la voie, la volonté d'une société qui incarne le mieux vivre ensemble,
davantage d'ouverture au monde de nos porteurs d'handicap. Pour cela, travaillons en immersion au plus proche des porteurs d'handicap
pour mieux comprendre les problématiques. Impulsons et
acceptons la présence de handicaps en milieu professionnel. C'est un enjeu et
un défi de société. Nous devons interpeller les pouvoirs
publics, le gouvernement, l'ensemble des pouvoirs publics, avoir
un plan d'urgence et d'actions, des moyens financiers pour pouvoir garantir des droits à nos porteurs d'handicap dans l'éducation, la formation,
l'emploi, le logement, le transport, les pratiques sportives et
à la culture. Les champs des possibles existent avec Sa réussite, savoir, liberté, citoyenneté, ne sont pas que des mots, il faut les mettre en pratique. La situation
du handicap doit nous faire réfléchir à ce qu'est une vie
humaine et son importance.
Je vais juste finir en disant que prochainement il y a les Jeux Olympiques, il serait peut-être
bien de tendre la main et pourquoi pas acheter, je sais qu'il
y a des places qui peuvent se libérer, où les municipalités
ont possibilité d'acheter des places, et je sais que ça serait aussi un super élan de
solidarité pour les sports paralympiques, et pourquoi pas sur les disciplines du rugby qui rassemblent énormément, ou d'autres Sports, feront
plaisir à l'ensemble des jeunes, et même pas que des jeunes
parce qu'il faut aussi croiser les publics, et sachant que la flamme olympique
passe à Villejuif le 21 juillet.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 15 Merci encore Monsieur le Maire et à tous.
Monsieur le Maire :
Merci Mohand OUHARANI. Je donne la parole à Sylvie MANTION.
Madame Sylvie MANTION :
Merci Monsieur le Maire. Merci à toutes et tous pour vos témoignages en tant
que personnes concernées, militants, associatifs, professionnels,
qui sont très inspirants pour nous au niveau de la
ville ce soir. Merci à Madame BELLIN et à Madame PASQUET pour le travail qui est mené sur
le champ du handicap et la présentation à venir du rapport de
la Commission Communale d’Accessibilité qui constitue
une pierre nécessaire et essentielle d'une politique du handicap à l'échelon municipal.
Alors c'était très intéressant de pouvoir avoir les témoignages en local et puis également du coup avec une vision plus globale et nationale,
et pouvoir vous écouter ce soir, parce qu'en effet, bien trop
Souvent, on le sait à travers également nos différentes délégations, mais voilà toujours nous interpeller et porter la parole des personnes en situation
de handicap parce que cette parole, elle est bien
Souvent; que le handicap soit moteur, psychique, cognitif, sensoriel, mental : pas forcément prise en compte à l'égal de personnes qui ne sont
pas porteuses de handicap. Cette inégalité-là, on doit la
combattre, on doit la combattre ensemble.
Et l'information et le focus que vous faisiez sur le fait de s'appuyer sur l'expertise
d'usage des personnes, leur priorité en les consultant
et en les associant, c'est justement le contraire de se dire
que la parole n'a pas de valeur où aurait une valeur moindre. Et c'est bien cette
démarche dans laquelle la ville doit aujourd'hui continuer
à travailler, à avancer sur une démarche de participation citoyenne
qui soit adaptée, qui soit volontariste avec et pour les personnes. Le témoignage
de Monsieur MENDJOUR était intéressant également
sur le travail sur la citoyenneté, puisque si on regarde un
tout petit peu en arrière, ne serait-ce que 4 ans en arrière, il faut rappeler quand même que le droit de vote pour les personnes qui bénéficient d'une mesure de tutelle a été rétabli seulement en 2019, et qu’il y a encore aujourd'hui des
obstacles qui perdurent. Donc voilà, il y a des éléments
comme Ça où on ne se rend pas compte à quel point on est encore dans un combat qui est d'actualité.
Notre majorité s'est engagée à aller plus loin sur la démarche d'aller vers en matière d'accès au droit et Sur un enjeu qui aujourd'hui fait également
l'objet d'échanges en Conseil municipal et c'est très
intéressant de pouvoir l'avoir dans ce cadre, d'adapter les outils de communication de la ville en facile à lire et à comprendre. Il nous faut
démocratiser et améliorer l'accès des services publics, de le
travailler avec les personnes, et je pense notamment par exemple, au comité de rédaction pour le VNV. Il y a des outils comme ça aujourd'hui
qui existent sur le travail, sur le magazine, sur l'information
aux personnes, il pourrait être intéressant également de pouvoir travailler les outils
d'information municipale en facile à lire et à comprendre.
En second lieu, notre groupe Réinventons Villejuif, écologistes et socialistes, veux insister sur la nécessité de porter un volet handicap
dans chacune de nos politiques. Des initiatives existent, de
nombreuses initiatives et actions sont mises en place, comme a pu le présenter Madame PASQUET, et il nous faut aujourd'hui aller plus
loin. Je pense par exemple notamment en matière de sécurité où
les différentes études de l'adresse font remonter que le sentiment d'insécurité, dans le quartier ou dans le domicile, est plus fortement ressenti
par les personnes en situation de handicap, qu'elles aient
Subi où non une infraction. Là, typiquement, on a aussi des actions sur lesquelles on peut aller au niveau de la prévention, de l'information,
de la sensibilisation par la médiation, par la police
municipale, en lien avec le service handicap de la ville. Donc c'est aussi à nous justement de mobiliser les différents outils au niveau de la ville
pour pouvoir répondre aux différents enjeux que peuvent
rencontrer les personnes en local. Donc notre responsabilité est bien de porter une volonté politique transversale. On a parlé d'éducation, de
culture, de voirie, de sécurité, de santé, jeunesse, sport, il y
en a bien d'autres, et donc de porter ces politiques ambitieuses avec les personnes pour pouvoir également du coup favoriser l'accès au
dispositif de droit commun.
Alors le handicap, c'est bien souvent, et vous avez pu aussi en faire le témoignage pour les personnes comme pour leur famille, de combats,
de combats quotidiens. Et c'est vrai que lorsqu'on parle de
handicap, on se retrouve très vite plongé dans un jargon de MDPH, d'AAH, d'AEEH, de SESSAD, de MAS, de SIAD, d'ULIS, PAC, de PAM,
de GOS, D'ITEP, d'IDEA, et j'en passe. Et on se rend compte à
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 16 quel point l'accès aux droits est d'une complexité quand même assez incroyable, une complexité, une multiplicité d'interlocuteurs. Donc
en tout cas sachez que la ville au niveau des politiques locales a
également cet enjeu et conscience du travail également qui reste devant pour
informer, former et sensibiliser les enfants, les jeunes,
les habitants sur le handicap pour pouvoir accompagner au
maximum les combats, les difficultés, les obstacles que vous pouvez rencontrer pour pouvoir aussi construire ensemble et vous accompagner
dans les victoires à venir.
Merci en tout cas à vous toutes et tous pour les témoignages de ce soir.
Monsieur le Marie :
Merci Sylvie. Sophie TAILLE-POLIAN
Madame Sophie TAILLE-POLIAN :
Merci Monsieur le Maire. Merci beaucoup à tous les professionnels et les militants et militantes de l'inclusion qui se sont exprimés en début
de réunion. Ce combat où il reste tant à faire, ce n'est quand
même pas glorieux le bilan aujourd'hui, notamment de cette loi de 2005. II faut qu'on le dise avec force et détermination, parce que c'est juste la vérité. Et même si,
bien Sûr, des principes très importants ont été posés à
cette occasion, il reste tant à faire pour leur mise en réalité. Et je sais bien que pour
celles et ceux qui sont porteurs ou porteuses d'un
handicap, c'est une réalité quotidienne. Je le mesure
d'autant plus depuis que je Siège à l'Assemblée Nationale aux côtés de Sébastien PEYTAVIE, qui je crois est une figure puisque c'est
le premier député en fauteuil roulant, qui est juste à côté de moi
dans l'hémicycle, et je ne peux que saluer son action parce qu'à la fois, il se bat tous les jours
sur ces questions-là, mais aussi, et c'est ce qui fait aussi toute
sa force, il ne se bat pas que sur ces questions-là,
et je pense que c'est là en fait la clé de la force de son action. Et évidemment je ne peux
que vous inviter, tous et toutes, si vous ne l'avez pas encore fait, à signer
sa pétition sur le financement des fauteuils, parce
qu'il a soulevé ce « lièvre » entre guillemets, qui était en train de se
passer entre les discours et la réalité des mesures qui allaient être prises. Mais il faut que
toutes et tous, nous assumons dans cette société le fait que
la société doit donner les moyens de l'inclusion à toute personne
qui se retrouve dans la situation de ne pas pouvoir accéder, de ne pas pouvoir prendre toute sa place dans notre société.
Et c'est vrai que ici, je voudrais saluer bien sûr le travail de Mariama BELLIN, le travail
de Nadine PASQUET à la suite, le travail de cette municipalité,
mais il faut qu'on se le dise aussi, il reste tant à faire, tant
à faire ! Et c'est vrai que la rue Thibert, par exemple, qui a été évoquée parce que
reliant Paul Guinot à Léo Lagrange, ça fait tant d'années
qu'on en parle ! Donc il faut aussi que nous soyons en
mesure de vraiment, à un moment donné, relever le défi, et avec une ambition extrêmement forte. Il en va de notre responsabilité à chacun et à
Chacune, tant je dirais dans toutes les politiques publiques
que nous impulsons, de se dire finalement, comme on se dit aujourd'hui, quel
enjeu climatique ? Et bien, on se dit aussi quel enjeu de
l'égalité femmes-hommes ? Et on se doit dire aussi. quel
enjeu de l'égalité tout court et de l'accessibilité tout court ? On doit passer toutes les politiques publiques à ce crible. Bon, ce n’est pas simple, c'est vrai parce que Ça nécessite un investissement, et notamment financier, extrêmement important, mais il faut qu'on soit à la hauteur de ces
ambitions là. Je mesure les marches à franchir. Je suis
allée dans le cadre de mon travail parlementaire, on a
initié avec d'autres députés des groupes de gauche, de tous les groupes de gauche
en fait, on s'est mobilisé et on a créé avec des citoyens
et des citoyennes, dont Amandine BUGNICOURT de Villejuif,
une association qui s'appelle « ambition inclusion », pour essayer de mettre
l'État devant ses responsabilités par rapport à l'accueil
des enfants en situation de handicap dans notre école. Et nous
avons réalisé un voyage d'étude en Italie. Et c'est à qu'on mesure en fait l'immense différence et de conception et de philosophie générale,
puisque en Italie on se dit, et c'est une politique qui est mise
en place depuis les années 60, donc pour le coup, ça fait vraiment longtemps, on
se dit en fait, que les enfants qui ne sont pas accueillis
à l'école, ça doit être l'infime exception, ça doit être vraiment
mais. et c'est, je crois, moins de 1 % des enfants qui, en Italie, sont porteurs de
handicap et ne vont pas à l'école parce que leur handicap
est trop lourd, trop complexe. Et sinon, tout est mis en œuvre et
ça fonctionne, ça marche, ça marche parce qu'il y a des moyens qui sont mis en
œuvre. || y a des professeurs, 130 000 je crois, qui sont
Spécialisés, qui accompagnent dans chacune des classes où il
y a un élève dans cette situation-là, il y à 2 professeurs, un professeur dans la classe et un professeur, je dirais un peu plus classique, qui permet
vraiment que chacun, chacune trouve sa place. Donc c'est
une révolution dans nos têtes qu'il faut imputer. Et aujourd'hui il faut qu'on vous aide et qu'on prenne toute notre place. Je dis « qu'on vous aide » parce que
c'est vrai que c'est très important que les
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 d7 ;
!
Merci en tout cas à Vous, toutes et tous.
Monsieur le Marie :
Merci, je n'ai plus d'inscrits. Je me permets évidemment de dire quelques mots. D'abord, à mon tour, remercier les intervenants et tous ceux qui, tout au long de l'année pour le service public communal, agissent sur ces différentes problématiques.
Je commencerai, pour ceux qui me connaissent par toujours cette
anecdote qui dit, pour moi, la façon dont je conçois le travail sur
le handicap en rappelant cet anthropologue américaine, Margaret MEAD,
qui, à l'occasion d'un de ses cours devant ses étudiants, interrogeant
sur ce qui pour eux faisait civilisation, les premiers hommes
avec un grand H, et évidemment écoutant son amphithéâtre,
répondent assez classiquement, j'ai envie de dire, la découverte,
la taille de Ja pierre, le bronze, le fer, etc. qui qualifie l'homme par
l'instrument, répondait pour elle, la civilisation commence au moment où
on a découvert le premier mammifère donc être humain, avec un
tibia cassé, soigné, sans doute par ceux avec qui ils vivaient et
qui rendaient sa survie possible. Puisque dans le règne animal, si
vous êtes amoindri d'une façon ou d'une autre par un handicap,
vous n'avez aucune chance de survie. Et donc elle dit, la civilisation
démarre à ce moment-là, on qualifie l'homme, il sort du règne animal
à ce moment-là, quand il est capable de protéger celui qui est
en situation de faiblesse. Et donc sur les politiques municipales
et nationales le Sujet quand on traite du handicap pour moi, n'est
pas d'être dans le supplément d'âme ou Seulement d'être dans
l'attention de nos concitoyens qui se retrouvent dans cette situation
de handicap, partiellement, totalement, temporairement ou définitivement. Le sujet, c'est de dire ce que nous sommes, quel est le niveau
de notre civilisation et de ce fait, sur
intervenants dire, « nous sommes disponibles, nous sommes disponibles
pour venir vous aider », ce qui est assez Symptomatique, je trouve,
de la situation dans laquelle nous sommes que de dire « nous sommes
là ensemble, pour nous aider ensemble à rendre accessible notre ville
» dans tous dans tous
Enfin, je vous propose, j'ai entendu Monsieur, en particulier sur l'accessibilité
de la Voirie qui se situe, Si j'ai bien compris, particulièrement du côté de
la RD 7, donc une déambulation avec les services, les services
du département, puisqu'on est sur une route départementale
pour faire avec eux le diagnostic en marchant, comme nous
l'avons fait sur d'autres sites et sur d'autres périodes, très attentif
à ce que vous évoquiez sur, pas seulement l'investissement de
départ qui est souvent fait, mais le fonctionnement au quotidien,
la capacité à intervenir, à prévenir, à entretenir, à vérifier, qui est
un Vrai sujet pour nous là de Supervision de l'espace public.
Enfin dire que toutes les initiatives dans tous les domaines qui naissent
à Villejuif sont à la fois le fruit de votre rapport individuel et collectif
en tant qu'association ou institut, très nombreux. J'enfonce une
porte ouverte à Villejuif, mais j'évoque toujours la ville hospitalière avec
ce double sens que je lui donne, à la fois caractérisé par une densité
d'hôpitaux et d'instituts autour du Système hospitalier qui fait de
Villejuif une terre hospitalière dans tous les sens du terme,
de votre rapport. Et puis
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
18 évidemment de la rencontre régulière et de l'appréhension dans la façon que
nous avons de travailler en permanence de ces sujets là
pour les mettre en amont dans la phase réflexion projet dans toutes
ses dimensions, et pour que nous puissions avancer ensemble. Evidemment,
vous le savez aussi, on a des sujets qui méritent dans ce
domaine, mais pas en les prenant de façon à part, mais comme un
tout dans l'accessibilité de la ville, donc pour tous, une ville pour tous, des sujets
financiers. Je suis évidemment et je le livre ici, c'est le
moment, et en regardant notre député qui saura défendre les
intérêts de ce point de vue là d'une politique qui ne soit pas celle de l'austérité,
je m'inquiète des annonces qui sont faites de baisse de
la dépense publique, qui est pointée du doigt comme étant le
problème de notre pays, quand je considère que le vrai problème, c'est que
nous n'’allons pas Chercher les recettes là où elles sont.
Le problème n'est pas qu'il y a trop de dépenses publiques, on
en voit ce soir un exemple criant, on a besoin de ces dotations, on a besoin
de faire reculer l'hypothèse de baisse de 20 milliards
des moyens dans notre pays, qui seraient reportés très particulièrement
de ce que nous pouvons d'ores et déjà entendre dans la petite musique qui
se fait jour sur les collectivités locales. Et de quoi on
parle quand on parle de moyens des collectivités locales
? On parle entre autres de cela, de la capacité à rendre accessibles des bâtiments,
des voiries, à pouvoir permettre des Cinés Relax, des
activités culturelles, Sportives. C'est de ça dont on parlera
et rien d'autre. Et donc, est-ce qu'on est prêt à renoncer à cela, à cette ambition
de civilisation ? Est-ce que ce qui va dominer dans cette affaire-là sont
des critères financiers ? Ou est-ce que ce qui doit dominer
dans la société, c'est précisément la capacité de tous les citoyens à pouvoir
vivre à égalité de de façon convenable, digne de la civilisation que j'évoquais ?
Je ne serai pas plus long. Je remercie tous nos intervenants ce Soir, ce n’est
pas un coup, on se voit tout au long de l'année avec les élus,
avec Karine que je ne vois plus mais qui doit être dans la salle.
Voilà, elle est tout au fond. Et cela va évidemment continuer, on va développer
dans l'intérêt de tous. Merci à vous Mesdames, Messieurs.
Je vous libère donc pour ceux qui venaient pour cette séance.
[Passage du petit film « Culture Relax » ]
[Applaudissements]
Monsieur le Maire :
Donc vous venez de voir le petit film qui est présenté avec les séances de l'association Culture Relax en lien avec le dispositif, vous l'aurez compris,
Ciné Relax. Petit film de sensibilisation qui sera diffusé régulièrement, évidemment à la MPT Gérard Philippe, avec le programme disponible dans le cadre normal du V+ qui indique toutes les sorties et
activités Culturelles de la ville. Bravo à l'association et bravo pour
cette initiative dont nous sommes extrêmement fiers. Merci à vous.
On va reprendre et rouvrir la séance de notre conseil municipal.
Je vais évidemment d'une part vous présenter et accueillir derrière moi Emmanuel HOFFMANN, qui a pris ses fonctions depuis quelques
jours en tant que Directeur de cabinet, en remplacement de
Monsieur Patrick BARDON, parti pas très loin voguer dans de nouvelles aventures chez le bailleur Valdevy. Donc bienvenue à Emmanuel HOFFMANN.
Vous indiquer vos documents sur table, notamment le vœu relatif au Soutien
à la mobilisation en Cours, visant à mettre en échec la
réforme du choc des savoirs.
FF Compte rendu de la précédente séance
14
Monsieur le Maire :
Vous indiquez que nous allons commencer l'examen de l'ordre du jour, avec notamment le procès- verbal de la séance précédente en indiquant,
et nous n'avons pas pu le faire je crois par écrit que nous avons
souffert de complexités techniques, ce qui fait qu'une partie de la séance du dernier conseil municipal n'a pas été enregistrée. Donc
il y a des éléments qui ne sont peut-être pas tout à fait
complets. Cela a été porté à la connaissance de certains élus notamment dont il manquait
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 19 l'intervention, ce sera rajouté évidemment au fur et à mesure
de la réception de leurs interventions ultérieurement.
Y-a-t-il des remarques, hormis celles majeures, que je viens de faire
? Je n'en vois pas.
Je précise qu'il a été indiqué que les soucis dont nous avons
été victimes évidemment ont été particuliers, et donc n'ont pas
vocation à se reproduire. Ça a été une difficulté que nous devons Surmonter
ensemble bien évidemment.
Je vous propose de voter pour arrêter le procès-verbal
en l'état. Y-a-t-il des contres ? Des abstentions ? C'est donc adopté.
Je vous remercie
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Liste des décisions prises par le fondement de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Marie :
Les décisions du maire ont bien été transmises.
Les questions posées lors des commissions ont normalement et
même Surement obtenues des réponses écrites.
Madame ESCLANGON, vous avez demandé la parole.
Madame Christel ESCLANGON :
Excusez-moi, oui, vous allez vite et du Coup, je n'ai pas suivi. Donc
concernant les décisions du Maire, on souhaiterait quelques informations
mais qui peuvent nous être envoyées par la suite.
Suppression de la préemption ?
Et ensuite, la décision n° 5 par rapport au pavillon qui est OCCUPÉ
au rue Sevin, on voudrait connaître les conditions financières s'il vous
plaît ?
Monsieur le Marie :
D'accord. Je vous confirme donc que les éléments de réponse
vous Seront apportés ultérieurement à ce conseil municipal.
1. RAPPORT N° 4-2440 : Présentation du rapport de la Commission
Communale pour l’Accessibilité
Monsieur le Maire :
Je vais proposer de commencer avec le 1° rapport de ce conseil
Municipal. Je me tourne vers Nadine PASQUET, peut-être en proposant
Nadine, comme beaucoup d'éléments ont été donnés dans l'introduction
précédente, de condenser la présentation. Merci Nadine.
Madame Nadine PASQUET :
Oui, je vais faire très court parce que beaucoup de choses ont
été dites. Donc pour parler du rapport de la Commission Communale
pour l'Accessibilité, aujourd'hui encore, trop de personnes handicapées sont exclues, alors qu'elles pourraient prendre part activement
à la société. Dans ce sens, une première Commission Communale
pour l'Accessibilité est créée en juin 2017, s'est
Ouverte aux principaux concernés. Elle s'est tenue 2 fois en
2023, le 18 avril et le 13 décembre, et nous aurons une nouvelle
Commission Accessibilité en mai. Les Commissions Communales
et Intercommunales pour l'Accessibilité, instaurées par la loi du 11
février 2005, imposent aux communes et intercommunalités de plus
de 5 000 habitants d'établir un constat de l'état d'accessibilité
de leur
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du
27/03/2024
20 territoire, et d'engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement
dans son intégralité. Elle est présidée par le Maire. Sur
la ville de Villejuif, la volonté est d'en faire un réel espace
participatif, démocratique, réel lieu de débat et d'échange tendant à un
comité local du handicap conformément à l'engagement
pris en 2020. Elle est composée d'élus, de représentants de
l'administration, du monde associatif, de structures médico-sociales, d'habitants, de l'association des commerçants. Elle est organisée autour
de 3 SOuS-groupes de travail thématiques auxquels d'autres personnes
peuvent être conviées au regard de leur expertise, cadres bâti et logement, espace public et citoyenneté. Dans la même logique que la Commission,
il n'aborde pas uniquement les questions de mobilité, mais
plus largement l'accessibilité universelle, l'accès aux loisirs, au sport, à l'information. Les projets qui y sont présentés s'inscrivent dans une nécessité d'agir au
quotidien contre les discriminations et participer à la construction
d'une société plus inclusive et Solidaire, c'est le choix porté
par l'exécutif municipal.
Monsieur le Maire :
Merci Nadine. Y-a-t-il des interventions sur le sujet ? Madame DA SILVA.
Madame Aducinda DA SILVA :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Comme nous venons de
le voir, l'accessibilité est un sujet crucial et qui ne concerne
pas seulement les personnes handicapées, elle bénéficie à tous,
aux parents avec poussette, aux personnes âgées, aux voyageurs et à toute
personne confrontée à des obstacles imprévus. Imaginez
une ville où chaque trottoir est facilement franchissable pour un
parent avec une poussette, où chaque bâtiment est équipé d'ascenseurs pour
que les personnes âgées puissent se déplacer librement,
où chaque signalisation est claire et compréhensible pour tous,
où chaque espace public est CONÇU pour accueillir chacun, peu importe ses
besoins spécifiques. Bien sûr, l'accessibilité ne se limite
pas à la construction de rampes ou à l'installation de feux de
signalisation adaptés. C'est un principe fondamental qui concerne notre capacité collective à créer des environnements urbains où chacun
peut pleinement participer à la vie de la communauté, quelles que
soient ses capacités ou ses limitations. Investir dans l'accessibilité, c'est
investir dans l'inclusion Sociale, c'est reconnaitre la valeur
de chaque individu et c'est construire des communautés plus fortes
et plus résilientes. C'est un impératif moral mais aussi un moteur de progrès et
d'innovation.
À présent, qu'en est-il de l'accessibilité à Villejuif? Comme sur de nombreux sujets,
nous relevons beaucoup de notions de réflexion, de création de
comités, de commissions, mais peu de réalisations concrètes.
Comment ne pas s'étonner de la lenteur d'exécution du rétablissement d'un simple marquage au sol, comme ce passage piéton supprimé lors de travaux de
voirie fin janvier, à l'intersection des rues Pasteur, Henri
Barbusse, où traversent quotidiennement les enfants du groupe scolaire
Pasteur, toujours inexistant ce jour ?
Comment ne pas être surpris de découvrir la fin des travaux du bureau de poste,
avenue Paul Vaillant Couturier, mais sans accessibilité aux
personnes en fauteuil roulant ?
Comment ne pas être Surpris concernant le suivi des ERP des établissements
recevant du public de catégorie 5, vous annoncez, je cite
que « la liste n'est pas exhaustive, qu'il faudrait prendre le temps
de faire un recensement de ces petits établissements, notamment dans les rues
commerçantes Jaurès Le Bigot, afin d'avoir un état des lieux et d'identifier
les besoins des commerçants quant à la mise en accessibilité
de leur établissement ».
C'est bien là le problème car comme sur d'autres sujets, le recensement vous
prend des années alors qu'il faudrait rapidement les accompagner
car beaucoup ignorent l'existence du Fonds Territorial
d'Accessibilité pouvant les accompagner financièrement dans leurs équipements et réalisations de travaux en la matière.
Enfin, nous ne pouvons que regretter un nouvel abandon de projet, à savoir la
création d'un gymnase dédié au handisport, avenue de la
République.
Merci.
Monsieur le Maire :
Y-a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Christophe ACHOURI.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
21 Monsieur Christophe ACHOURI :
Oui, merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Alors j'écoute un peu...
Vous Savez, quand on est arrivé en mandature, première
chose qu'on a réalisée, c'est tout Simple, après les années 2014,
2020, c'est de remettre les WC aux normes dans nos lieux publics, aux normes.
On est là, c'est pour dire. L'état des lieux, on vous l'a dit
tout à l'heure, baisse de subventions au niveau de l'État. Les
problématiques, on le redisait, on l'a fait pendant 1 heure et demie, c'est à dire
d'aller chercher Subventions là où on nous en donne
pas, donc ça, c'est aussi compliqué. Et bien entendu, là où on
s'est engagé, on s'y est déjà engagé, c'est de pratiquer, je dirais, les balades urbaines avec
justement les personnes porteuses de handicap. Mais c'est juste
pour vous dire le peu d'intérêt, enfin on le voit tout à l'heure,
alors il n’y a pas eu d'intervention de votre groupe, ni des groupes de l'opposition,
ce que je trouve désolant. C'est peut-être aussi le peu
d'intérêt qu'on porte parfois au handicap ! Alors nous
on S'y engage, on y va et on y va encore quoi. Donc juste le fait déjà, c'est tout dire entre
2014 et 2020, juste sur la question des WC, c'est à
dire des normes basiques d'hygiène, on a été obligé de reprendre
ça en considération et tout de suite, dès notre arrivée.
Après sur le reste, on parlait tout à l'heure aussi du département. On se bat actuellement avec la nouvelle équipe départementale, tout à l'heure,
le Monsieur l'exprimait très bien, c'est juste pour réparer
les feux. On a adressé un courrier à Monsieur le Président du Département il y a
à peu près 6 mois justement pour qu'il remette Ça aux normes,
on n'a toujours pas de réponse. Une nouvelle fois, le
peu d'intérêt qu'on porte au niveau des gouvernements actuels sur le handicap ! Et voilà quoi |
Alors après, on pourrait nous faire, bien entendu, dresser une liste. Enfin, dans tout ce qu'évoque ma collègue de l'opposition, cette liste-là
effectivement oui, elle est, je le redis, très simplement, effectivement,
elle n’est pas exhaustive, c'est certain. Quelle est la ville qui est adaptée à l'heure
actuelle au handicap ? 11 n'y en n'a pas des masses autour de nous. Alors nous
on y travaille effectivement, on y travaille.
Tout à l'heure, Monsieur le Maire s'y est engagé, on s'y engage, c'est de continuer à
la déambulation urbaine, à voir aussi avec les associations,
avec les personnes porteuses de handicap. On le voit
aussi sur le boulevard Chastenay de Géry, notre premier réflexe, ça a été d'aller vers le centre des personnes malvoyantes justement aussi pour travailler avec
elles, pour connaître leurs besoins avant de réattaquer
les travaux sur le boulevard Chastenay de Géry. Ça, on s'y n'est pas préoccupé
pendant 6 ans, en 2014-2020, c'est exactement la même chose. Je vais faire très
court Madame ESCLANGON parce que je vois lever
le bras depuis tout à l'heure, j'ai peur que vous attrapiez une
tendinite ou quelque chose comme ça. C'est juste ça, oui, on a une majorité
qui se préoccupe effectivement du handicap, et très
fortement, et dans tous les domaines. Mais juste l'exemple des WC,
Vous savez c'est très simple, l'hygiène, WC dans les locaux publics, c'est quelque chose, c'est bateau, c'est la base.
Monsieur le Maire :
Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Ah Monsieur ACHOURI, c'est difficile de faire une réponse quand le cabinet ne vous l'a pas préparé |! Alors moi je vais vous dire, ça aurait été
intéressant que vous preniez la parole tout à l'heure devant le
public qui était là et que vous leur disiez que depuis 4 ans que vous êtes en responsabilité, vous n'avez envisagé que la norme des toilettes publiques
de cette ville, c'est un peu maigre. Alors excusez-moi,
on Va arrêter le système des vases communicants, « ce n’est pas de ma faute, c'est
la faute du département. Et puis ce n’est pas le département,
c'est la faute du gouvernement ». Non, ça suffit. La ville,
elle a quand même des compétences. Vous organisez 1 Heure citoyenne sur le thème du handicap, c'est très bien, mais la moindre des choses en amont, c'est effectivement de faire des choses pour le handicap. Ce qu'a cité ma
collègue Madame DA SILVA est parfaitement réel, c'est un
constat, ce n'est pas une critique, c'est un constat. Donc à partir du moment où vous faites des beaux discours avec des jolies politiques,
il faut aussi passer à la réalisation. Donc ce n'est pas la peine de
prendre la parole pour essayer d'embrouiller le discours. C'était clair, c'était net. Vous avez mis en place un certain nombre de mesures et les réalisations
ne Sont pas là ! C'est impossible quand on est porteur d'un handicap
de circuler dans les rues de Villejuif, sur les trottoirs de Villejuif. Vous inaugurez
une poste, il n'y a même pas une rampe pour y accéder, c'est quand même incroyable !
Elle a été
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
22 inaugurée cette année, les travaux se sont terminés cette année. La maison du handicap,
on en parle ! On n'a jamais aucun retour, on ne sait pas ce qui s'y
passe, on ne sait pas quel est le budget. Donc tout ça, il
faut à un moment donné mettre cartes sur table et dire les choses. II n'y
a pas de honte à dire, on n'est pas encore effectivement
dans les normes attendues, ce n'est pas la peine de remettre
la faute sur je ne sais qui, il faut aussi prendre ses responsabilités. Donc aujourd'hui on est très, très loin à Villejuif de respecter le handicap.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Monsieur BULCOURT.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
C'est formidable de vous entendre parler, d'assumer et de prendre ses responsabilités Madame ESCLANGON, comme vous niez depuis quelques
années maintenant avoir fait partie d'une liste, etc, enfin
vous n'assumez rien, mais par contre pour donner des leçons, on pourrait vous
décerner une médaille.
Sur la question qui a été posée par Madame DA SILVA auquel vous avez
déjà reçu plusieurs fois multiples réponses, en tous les
Cas, Systématiquement la même.
Sur la question de la Halle qui était censée être une Halle handisport, on ne
s'est pas dit, c'est un projet de l'ancienne municipalité, on
prend, on déchire et on met à la poubelle. On est très conscient
du besoin d'équipements sportifs sur la ville. D'ailleurs, on travaille dessus, on
continue à explorer différentes solutions. Mais en fait, il
ÿ a une chose qu'on ne veut pas reproduire, c'est faire pour en
mettre une étiquette, une inauguration, et pour que ça soit quelque chose qui
soit inutilisable. Je vous donne un exemple, vous avez fait
un tract vous ventant que vous étiez à l'origine, et là, vous étiez là
aussi du bon côté du manche, vous étiez pour le coup chez Monsieur LE BOHELLEC,
ce n’est pas tout le temps le cas, à la halle Colette Besson,
qui était censée pouvoir accueillir des événements type
VBS, vœux du maire, etc, pour faire des économies, etc, réalisation, on
ne peut pas faire d'événements de ce type-là puisque
la conception du gymnase ne le permet pas par rapport aux
jauges et aux normes de sécurité. On va prendre un autre exemple, puisque là aussi
c'est vous, le Dojo Lucie Decosse. Vous avez fait un magnifique
dojo, c'est génial, mais vous l'avez créé dans un mouchoir
de poche, et là pour le Coup, on ne peut pas y faire de compétition. C'est formidable,
c'est bien pensé et surtout c'est bien dépensé, félicitations
!
Et pour en venir à la question de Madame DA SILVA, vous nous avez laissé
un projet qu'on a étudié parce que sur le papier, il est bon,
personne remet en question la nécessité de créer des équipements
Sportifs adaptés aux personnes porteuses d'handicap, personne, sauf que
quand on a un projet toujours dans un mouchoir de poche
parce qu'il fallait faire de l'affichage et qu'on a un complexe qui
n'est pas en capacité d'accueillir des personnes porteuses de handicap parce
qu'on fait quelque chose où le parking souterrain n'est
pas en capacité d'accueillir des véhicules adaptés aux personnes
porteuses de handicap ? On fait un complexe sur 3 étages, et on appelle ça une
halle handisport ? Où il n'y a pas possibilité d'avoir des dégagements
qui permettent d'avoir du public lors des compétitions
? Alors expliquez-moi, est-ce que le vrai projet, c'était de faire une vraie Halle handisport où si c'est juste de faire une inauguration Supplémentaire pour dire
j'ai fait, j'ai construit, je suis le maire du béton ?
Si on peut faire un jour cette halle handisport, il faut qu'elle puisse répondre à toutes
les normes de handicap, que tout le monde puisse assister
aux matchs, qu'il puisse y avoir du public, qu'on puisse
recevoir des véhicules qui puissent amener les personnes porteuses de handicap, ça a été dit tout à l'heure dans l'Heure citoyenne, les
difficultés de se garer pour les véhicules de la PAM ou les taxis. À
moins que là aussi, vous ayez l'ouïe sélective ou la mémoire sélective ? En tous les cas,
c'est de l'argent public, il est hors de question qu'on le dépense
n'importe comment, juste pour faire une énième inauguration
pour la photo dans le journal municipal.
Monsieur le Maire :
Nadine PASQUET
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
23 Madame Nadine PASQUET :
Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien en matière de handicap
à Villejuif et en matière d'accessibilité je dirais de technique.
Je vous rappelle que la voirie comprend 60 km de rue et
120 km de trottoir et que ce n'est pas la Mairie de Villejuif qui valide ses travaux mais le territoire Grand Orly Seine Bièvre. Donc malheureusement
ce n'est pas de notre faute si les travaux ne sont pas effectués.
C'est un travail de longue haleine. Voyez l'ampleur des travaux. Et je dirais, qu'avez-
vous fait en 6 ans en matière de handicap ? Je pense que nous avons créé des liens avec
toutes les structures médicales de Villejuif, ce qui
permet vraiment, vous avez pu le constater, vraiment de bons
retours, avez-vous eu tous ces retours ? Donc voilà je ne peux pas vous laisser dire ça. Et nous nous essaierons effectivement de faire avancer
les travaux, mais c'est quelque chose de très compliqué et pour
nous, ce n'est pas l'essentiel. Le handicap, c'est quelque chose d'humain, c'est quelque chose de surdimensionné et il faut aller. je préfère
les séances de Ciné Relax qui vont accueillir du public,
tout public. Il faut créer du lien. Je suis consciente que les problèmes d'accessibilité ont un rôle majeur mais ce n’est pas uniquement Ça.
Monsieur le Maire :
Madame ESCLANGON, très court, je pense qu'on a compris.
Madame Christel ESCLANGON :
Très court, très court. Juste, il ne vous a pas échappé que nous n'étions pas Maire de cette ville, donc merci.
Ensuite, même si c'était le cas, même si c'était le Cas, Ça fait 4 ans que vous êtes en responsabilité, et Vous allez quand même un petit peu arrêter de
tout faire porter sur l'ancienne mandature.
Ensuite, Madame PASQUET, je comprends très bien ce que vous dites, là-dessus, il y a aucun problème. Simplement ici c'était un
rapport sur l'accessibilité, c'est pour ça qu'on a accès notre
intervention, Madame DA SILVA a accès son intervention là-dessus. Après sur le fond moral, évidemment que c'est bien plus que ça
de faire des efforts vis-à-vis du handicap, on est bien d'accord
et que ça prend en compte tout le travail que vous avez fait.
Simplement Monsieur BULCOURT, pour tout ce qui est réalisation, je rappelle aux Villejuifois qui nous écoutent, que maintenant cela fait 4 ans
que vous êtes en responsabilité.
[Monsieur BULCOURT répond hors micro et Monsieur le Maire met fin au débat]
Monsieur le Maire :
J'ai plus de d'inscrits Madame ESCLANGON, d'abord, je ne peux que regretter que vous n'ayez pas lu le rapport. Visiblement, votre intervention
ne s'appuie pas sur la lecture des critères qui sont définis
par la loi sur ce qu'est une Commission d'Accessibilité puisqu'on n'y parle pas seulement accessibilité. du bâti, mais on y parle citoyenneté, on y parle culture d'émancipation, qui ont été précisément l'objet du débat que nous avons eu avant, et
dont vous avez considéré qu'il n'était pas votre sujet. Évidemment, je peux que regretter votre silence et votre incapacité à dialoguer avec des associations de handicaps qui étaient présentes d'une part, et votre méconnaissance du rapport sur lequel nous sommes amenés à nous nous prononcer.
La deuxième chose pour répondre précisément au Sujet, idem en regrettant que vous n'ayez pas cru bon de préciser que la poste n'est pas un établissement de la ville, c'est à mon grand regret pas tout à fait et encore une entreprise publique telle que nous devrions
l'avoir, néanmoins qui répond comme n'importe
quel établissement public ou privé à des normes. Et donc si la poste n'a pas fait ces travaux, c'est tout simplement parce qu'ils n'ont pas eu l'autorisation ou la capacité de le faire, non pas pour des questions financières mais des questions
d'accessibilité du bâtiment en rapport avec la route
départementale devant. Et donc c'est Ça qui est l'explication de ce bâtiment pas tout à fait aux normes. C'est le premier sujet qui a été posé.
Il est d'abord obligatoire pour n'importe quels travaux de
n'importe quel établissement, si vous vous y intéressiez, vous le sauriez, et donc vous sauriez aussi qu'il ne peut pas être délivrée une autorisation
de travaux, sauf exceptionnellement sur dérogation
quand ça n'est pas possible, et c'est le cas de cette de cet établissement. Ailleurs, sur d'autres équipements, ça avait pu se faire, je pense notamment quand j'étais en responsabilité Conseil Départemental du bureau de poste sur l'avenue de Paris où la largeur, lors de la requalification de
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF -— Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
24 cette. Je regarde les citoyennes d'à l'époque d'alors qui avaient
participé à la définition de cette qualification, avaient permis
précisément justement de rendre ce bureau de poste accessible à
l'époque. Évidemment, je ne peux que regretter. depuis que la poste
est fermée, ce bureau de poste à cet endroit-là en particulier.
Pour le reste, et contrairement à ce que Vous venez de faire, moi
j'accorde tout mon soutien et les encouragements de la municipalité
à toutes les équipes, aux agents qui travaillent à la maison du
handicap, qui sont des relais extraordinaires de déploiement des politiques
communales, en lien et avec la spécificité du très gros tissu associatif
que nous avons sur la ville. On les a entendu d'ailleurs, je prends à témoin
ceux qui ont entendu, ce qui n'était pas votre cas non plus Madame
ESCLANGON, ses intervenants qui ont tous souligné justement
la qualité des échanges que nous avons entre eux et la municipalité,
et qui saluent précisément le déploiement plein et entier, l'accompagnement,
le développement, la connaissance mutuelle de la ville de
Villejuif et de ses associations, de ses instituts, ou du travail
que nous avons avec les hôpitaux et l'ensemble des intervenants sur
le sujet, sur la ville.
Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Personne.
Qui S'abstient ? Non plus. Il est donc adopté à l'unanimité, ce
qui témoigne un peu plus encore du bien-fondé de ce que nous faisons.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
2. RAPPORT n° 4-2555 : Convention de partenariat avec Fair Promotion
et l'AUVM pour la mise à disposition de logements
relais à destination des femmes victimes de violences
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à Bianca BRIENZA pour la convention de partenariat avec Fair Promotion et l'association d'urgence en Val de Marne.
Madame Bianca BRIENZA :
Oui merci. Alors ce n’est pas la première fois que je vais parler de ce projet
en conseil municipal, mais là je suis vraiment très contente que la signature
de la Convention passe et que ce projet devienne effectif.
Je vous rappelle rapidement le dispositif. Le constat, c'est qu'il manque
des logements pour permettre aux femmes, enfin à de nombreuses
femmes, de sortir des violences conjugales. C'est très clairement
un Manque au niveau national, c'est sur les logements. Nous ici, on
a proposé et c'est l'objet de la Convention, une solution qui
est innovante. En bref c'est des appartements relais donc c'est à dire que
est pas que des Villejuifoises mais ça s'inscrit dans un réseau qu’il
y a au
La ville, nous ici, très clairement, ce qu'on a fait c'est de la mise en relation,
c'est à dire que c'est des projets, qui peuvent se faire en étant
très honnête sans nous, mais la grande particularité c'est que s’il
n'y a pas la ville pour mettre les gens autour de la table, ce genre de projet
ne se fait pas. Donc là on trouve parfaitement notre rôle, comme
on a sur plein d'autres secteurs, de mettre les gens autour de
là table, autour d'un projet, et de faire en Sorte qu'il se réalise. Et donc on est
signataire de cette Convention donc qui est entre l'AUVM, entre Fair
Promotion, le promoteur, et avec la ville nous-même.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
25 C'est un très bon projet, comme je le disais, parce que ça permet, en allant chercher ces logements promoteurs, d'avoir tout de suite, on voit beaucoup plus de logements à verser dans le
dispositif départemental pour les femmes victimes de
violences. Et comme je vous avais déjà expliqué, nous,
On négocie en plus une entrée facilitée dans le dispositif d'urgence qui permet ensuite d'entrer dans les appartements relais.
Le point positif, c'est qu’on apporte très clairement une solution opérationnelle avec des logements qui Sont opérationnels. Et cette initiative,
encore une fois, elle est duplicable, c'est le but qu'elle le soit à
Villejuif, qu'elle le soit encore dans les autres villes. Et d'ailleurs à la signature, le promoteur
nous disait qu'il avait déjà été contacté par une autre ville qui
était intéressée par ce type de dispositif. Donc là encore,
il y a tout le travail aussi après de faire marcher ces logements là, mais aussi finalement d'aller vendre ce type de dispositif, qui peut être dupliqué dans d'autres villes où il y a des logements de promoteurs, c'est à dire en Grande
Couronne, il y en a pas mal. Et ça nous permet aussi tout
Simplement d'avoir une très bonne relation partenariale avec l'AUVM. On a encore beaucoup à améliorer nous aussi sur notre politique
en matière de femmes victimes, et très clairement on voit que
discuter avec des partenaires, ça aide beaucoup.
Je suis très contente. Les logements, ils sont opérationnels. On a enfin ce projet qui
prend forme, qui très clairement apporte une aide énorme
aux femmes victimes. Et encore une fois, je trouve qu'il a
vraiment un vrai potentiel d'être dupliqué, que ce soit à Villejuif ou ailleurs.
J'en profite, en lien avec la délibération mais pas strictement, pour vous dire que Ça faisait longtemps qu'on vous parlait d'une cellule interservices
à mettre en place au sein de la ville. Et c'est bon, elle
existe, elle est effective, elle s'appelle la cellule Athéna, c'est-à-dire que maintenant on a, au sein de la ville, une cellule Athéna très clairement
Chargée des situations de violences conjugales avec dedans
tous les services, les personnes concernées, et qui en plus se réunit régulièrement, qui respecte toute la confidentialité nécessaire. Donc
Ça c'est super, ça a avancé et cette cellule notamment, ce qu'elle
va faire là à très court terme, c'est de relancer le réseau partenarial. On l'a vu, c'est
un domaine où l'on ne peut pas avancer tout seul, il faut
être en partenariat avec les autres institutions publiques, avec
les associations, et cette cellule Athéna, elle va relancer aussi le réseau local, et ça on en est très, très heureux et heureuse parce qu'on
voit que les choses avancent sur ce thème-là.
On vous propose au vote cette convention pour la mise à disposition des logements.
Monsieur le Marie :
Merci. Y-a-t-il des demandes d'intervention ? Madame ESCLANGON.
Madame Christelle ESCLANGON :
Oui, simplement pour dire que le groupe que je représente soutient parfaitement cette délibération. Ce sont des très belles initiatives qui
effectivement devraient être dupliquées dans toutes les villes, et
nous espérons qu'elles le seront. Nous voterons évidemment pour cette délibération.
Monsieur le Maire :
Madame ABDOURAHAMANE
Madame Rakia ABDOURAHAMANE :
Merci Monsieur le Maire. Moi, je vais être un peu plus longue Madame ESCLANGON par rapport à vous. Merci Monsieur le Maire, merci
Madame BRIENZA. Chers collègues, un constat encore glaçant,
tous les 3 jours, une femme meurt sur les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Si
les hommes peuvent en être victimes, elles touchent
essentiellement les femmes.
Les chiffres sont encore alarmants. Nous avons en tête ce que dit Laura SLIMANI, en charge des questions d'hébergement et de précarité au sein de la Fondation des Femmes et Solidarité. Une étude réalisée par l'organisme spécialisé dans la collecte des fonds en faveur de l'égalité et de la lutte contre les violences, estime à pas moins de 40 % le taux
de femmes victimes de violences conjugales voulant fuir le
domicile conjugal, et qui ne se voit proposer aucune solution d'hébergement. Selon le rapport accablant réalisé en partenariat avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes, seules 12 % des femmes victimes de
violences peuvent bénéficier d'une place adaptée à leur
parcours spécifique. On pointe le rapport, nombreuses sont les femmes qui souhaitent partir, comme en atteste l'exploitation des données
du 3919, numéro géré par la Fédération Nationale Solidarité
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 26 Femmes. Plus de la moitié des appelantes, 54 % chers collègues, disent ainsi leur
souhait de quitter le domicile conjugal. L'offre d'hébergement
ne permet pas actuellement de satisfaire cette demande. A
ce titre, le témoignage de Lucien DOUIB est édifiant. Trop de femmes qui trouvent
le courage de porter plainte, ressortent du commissariat
comme elles étaient venues, sans protection. Le risque,
c'est qu’elles retournent chez elles et qu'elles finissent comme ma fille. Julie a été tuée par son ex- conjoint en mars 2019.
Certes, si le gouvernement agit, en particulier depuis le Grenelle des violences conjugales, il n'en demeure pas moins qu'il faut encore
aller plus loin, oui plus loin, et garantir la mise en sécurité
immédiate et inconditionnelle de celles qui en ont besoin.
En 2021, 7 820 places d'hébergement ont été recensées, contre 5 131 en 2018. Mieux, mais toujours pas suffisant, selon la Fondation qui estime
entre 21 250 et 35 700 femmes qui auraient aujourd'hui besoin
d'un hébergement pour sortir de violences et prendre la création d'ici 5 ans de
15 000 nouvelles places dans des structures Spécialisées.
Ces estimations rejoignent celles précédemment formulées
par le Haut Conseil à l'égalité dans un rapport publié il y a 1 an, l'instance Nationale
Consultative pointait un manque alarmant de places d'hébergement, estimant les besoins alors environ à 20 000 places. Même constat
du Grevio, l'organe indépendant chargé d'évaluer la mise en application
de la convention d'Istanbul, ratifiée par la France et qui vise à lutter contre les violences à
l'égard des femmes. Dans un rapport en novembre 2019, ce même comité d'experts fustigeait l'insuffisance des dispositifs d'hébergement
aux victimes.
Un autre axe essentiel justement, avant de terminer, pointé par la Fondation, la dépense publique dédiée à ces hébergements, actuellement
évaluée à un total de 83 millions d'euros. || faudrait au moins
la multiplier par 5 pour garantir des accès sécurisés et un accompagnement social, juridique, psychologique aux femmes accueillies et aussi
à leurs enfants.
En 2020, nous avons pris l'engagement, oui l'engagement de faire de cette lutte une priorité, la lutte, la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous pouvons
être fiers, oui, fiers. Vous l'avez relevé tout à l'heure
Madame BRIENZA. Nous avons mis en place et réalisé plusieurs actions : l'accueil
d'urgence, la formation des agents, la ville, le CCAS. Je tiens sincèrement ici à remercier pour leur précieuse collaboration, avec plusieurs partenariats. Je
ne reviens pas encore sur ce que Madame BRIENZA
nous a présenté avec diverses structures associatives.
Chers collègues, pour les femmes victimes de violences, le logement est une problématique. Oui, c'est une problématique qui se pose à la fois au début
et à la fin du parcours de sortie de violences. Je dirais
un point de départ pour la survie et un point de départ pour la liberté, car se séparer
d’un homme violent signifie ne plus vivre sous le
même toit que lui, à condition de ne pas se retrouver également
sans ressources ni se polluer de ses biens. Et alors, la mise en sécurité et la reconstruction nécessite de se retrouver en autonomie, dans un espace sécurisé et rassurant. Pour autant, je dirais, la quête d'un nouveau chez soi
n'est jamais linéaire et les obstacles aux logements sont
malheureusement nombreux.
Donc la Convention que notre commune s'engage à signer avec Fair Promotion, l'AUVM, confirme notre volonté politique à œuvrer davantage
dans la lutte contre les violences faites aux femmes pour
la rendre effective. Bien sûr, le groupe communistes et citoyens votera pour.
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Marie :
Merci Rakia ABDOURAHAMANE. Je n'ai plus d’'inscrit. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc
une adoption à l'unanimité. Merci pour ce beau projet qui nous rend extrêmement fiers.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
3. RAPPORT n° 1-2557 : Engagement de la démarche Climat-Air-Énergie du programme
Territoire Engagé Transition Ecologie de l'ADEME
Monsieur le Marie :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
27 Nous passons au rapport suivant qui est l'engagement dans la démarche Climat-Air-Énergie du programme Territoire Engagé en Transition Écologique de L'ADEME.
L'ADEME, c'est l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Énergie. || s'agit donc à la fois pour nous de valoriser tout ce que
nous faisons déjà et qui va être expertisé, diagnostiqué par l'ADEME. Et simultanément de poursuivre, continuer, orienter, guider sur ce qu'il nous
reste à faire en matière de transition écologique. Ce rapport
décrit donc à la fois les enjeux de cette labellisation, les moyens aussi et l'engagement aussi humain puisque nous allons être accompagnés par
le recrutement d'un conseiller qui, Sur 4 ans, va accompagner
la ville sur ces phases de diagnostic, d'évaluation, et aussi de préconisations,
pour la ville de Villejuif.
Y-a-t-il des interventions ? || n'y en a pas. Je propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui S'abstient ? C'est adopté aussi à l'unanimité.
Je Vous remercie.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Er 4. RAPPORT N° 1-2559 : Fixation des taux d'imposition 2024 é
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à Malika KACIMI pour le long tunnel.
Madame Malika KACIMI :
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Effectivement, nous commençons cette séquence budgétaire avec la fixation du taux d'imposition
de 2024. Le code général des impôts dispose que les conseils
municipaux votent chaque année les taux des taxes foncières et conformément à l'article 16 de la loi de finances de 2020, depuis 2023, le
taux de la taxe d'habitation de résidence secondaire et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Même si pour Villejuif cette année, les taux restent inchangés, le vote des taux
doit néanmoins faire l'objet d'une délibération distincte de
celle du budget et nous aurons à faire connaître aux services fiscaux,
avant le 15 avril, cette délibération que je vous invite à voter pour fixer les
taux de fiscalité directs pour 2024 à 29,51 % pour la THRS,
41,59 % pour la TFPB et 130,49 % pour la taxe foncière
de la TFPNB.
Monsieur le Maire :
Merci Malika KACIMI. Des demandes d'intervention ? Monsieur BACHELET.
Monsieur Christian BACHELET :
Oui, merci. Faut-il vous rappeler Mesdames et Messieurs, que le montant de
la taxe foncière pour les propriétaires d'appartements ou
de maisons est le produit de la valeur locative cadastrale du taux
d'imposition fixé par la municipalité ? Les valeurs cadastrales étant revalorisées chaque année au niveau de l'État, en fonction de l'inflation.
En 2023, les valeurs locatives ont été revalorisées de 7,1 % et la municipalité de
Villejuif a pris l'initiative d'augmenter le taux d'imposition de 7,8 %,
passant ainsi de 38,59 à 41,59, ce qui a eu pour Conséquence
une augmentation de la taxe foncière pour tous les propriétaires de biens à Villejuif d'un montant de 15,42 % pour être précis. Vous avez
justifié cette augmentation en mars 2023 par une anticipation de l'évolution
des prix de l'énergie. Heureusement, l'explosion de ces prix n'a pas eu lieu
en 2023 et ceci a eu pour conséquence un excédent de recettes sur les comptes
de fonctionnement de la municipalité.
En 2024, les valeurs locatives sont revalorisées à 3,86 %, ce qui va entraîner
donc automatiquement une augmentation de 3,86 % de
la taxe foncière pour tout le monde, pour tous les propriétaires. Nous
aurions souhaité que cette augmentation soit compensée par une diminution du taux d'imposition pour la taxe foncière, passant par exemple
de 41,59 à 40 %, ce qui amènerait une augmentation globale de la
taxe foncière sur la période de 2022 à 2024 à 15,3 %, ce qui Correspondrait
un peu à l'inflation, alors que si on continue d'appliquer,
si on applique le taux que Vous avez prévu, l'augmentation de
2022 à 2023 sera de 19,9 %.
Nous ne souhaitons pas que les propriétaires soient toujours pénalisés car souvent ils ont acquis leurs biens en faisant de nombreux sacrifices
et ils ont à faire face à des Charges croissantes pour
entretenir leur bien et notamment au changement climatique, sans que ce soit ce qui est important à la
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
28 charge de la collectivité. Parmi ces propriétaires, nombreux sont aussi ceux qui ont contracté un emprunt sur une longue période, 20
ans ou plus, et en fait ce qui équivaut un loyer durant toute cette
période, une taxe foncière qui augmente régulièrement et plus que l'inflation, peut les mettre dans une situation matérielle difficile.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le taux d'imposition que vous proposez à 41,59 % qui reste.
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Alain Weber.
Monsieur Alain WEBER :
Oui, sur la question de la taxe foncière, nous avions émis l'année dernière un certain nombre de réserves liées essentiellement au
côté injuste de cette taxe foncière de façon globale, partout en
France, et à son caractère aveugle, en particulier par rapport au patrimoine. Nous savons que par exemple à Villejuif, 8 % des propriétaires
sont sous le seuil de pauvreté. Donc c'est un impôt qui ne
tient pas compte fondamentalement des ressources des ménages propriétaires.
Nous avions insisté pour cela sur 2 points :
- Le premier point, qu'il puisse y avoir une véritable démarche de la part du CCAS
d'aller vers les propriétaires les plus modestes, puisqu'’encore
une fois, c'est un impôt qui est augmenté de façon
uniforme sur les propriétaires aux les revenus moyens ou supérieurs, ou sur les
propriétaires plus modestes. Donc nous avions insisté
sur cette possibilité pour les propriétaires les plus modestes
de s'adresser au CCAS pour bénéficier d'un Soutien. Nous aurions besoin d'un
bilan de cette démarche d'aller vers que le CCAS donc
aété chargé de mener.
- Le deuxième point que nous avions porté dans le cadre de la loi, qui est une
loi qui ne donne pas beaucoup de marges de manœuvre
aux collectivités locales sur cette fiscalité qu'est la taxe
foncière, c'est la possibilité d’un dégrèvement ou d'un abattement lorsque les
propriétaires réalisent des travaux d'économie d'énergie
sous certaines conditions, assez drastiques on va dire,
d'ancienneté de l'immeuble et de montant des travaux. Là aussi, il nous faudrait un bilan de cette mesure qui s'appliquait sur les impôts
à payer en 2024 au titre de l'année 2023. Donc il faudrait
que nous ayons un bilan de cette mesure. Nous avons été alertés par un certain nombre
de propriétaires sur le côté extrêmement technocratique, on
va dire ça comme ça, sur le côté très compliqué
pour s'adresser aux impôts et faire droit aux impôts de la mesure que nous avions décidée, que nous avions votée, d'un abattement de 50 % pendant 3 ans de taxes foncières pour les propriétaires réalisant des travaux d'économie
d'énergie significatifs.
Voilà donc sur ces 2 points qui ne sont que des correctifs mais qui ont le mérite d'exister., il faudrait que nous puissions avoir un bilan.
Monsieur le Maire :
D'autres demandes d'intervention ? Peut-être dire, je partage, Monsieur BACHELET, la critique que Vous faites de l'appauvrissement des
collectivités parce qu'en gros, en creux, ce que vous dites, c'est que les différentes réformes qui ont retiré une série de recettes liées à des impôts qui, jusqu'alors permettaient aux collectivités à différents
échelons de collectivités, l'ont été du fait des politiques gouvernementales. Donc je note positivement que vous les critiquez parce qu'effectivement, elles font reposer Sur une moindre proportion de citoyens, la levée de l'impôt d'une part. D'autre part, je partage toujours en creux, et je vais au bout du raisonnement qui est le vôtre, qui en faisant ainsi, institue une sorte de différenciation
des citoyens, et qui en tendance, est une préoccupation pour ma part. Je pense qu'il y a aussi un sujet « d'adhésion » entre guillemets à la République qui passe par la capacité à financer les
politiques publiques et les différents services qui Sont
dans notre pays, qui doit reposer de façon juste et différenciée, c'est-à-dire que les plus riches doivent payer le plus, ceux qui ont le moins
doivent payer le moins, aussi simplement que ce que je
viens de dénoncer.
Or là et en l'état, ce n’est pas ça qui est mis en œuvre. Les grosses fortunes ne payent pas, ne sont plus assujetties bien souvent à l'impôt
ou quand elles le sont, elles ont tous les moyens financiers de
contourner l'impôt, ce qui fait qu'on a des situations qui sont quand même finalement dans notre pays,
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
29 qu'elles soient entreprises sur les profits qu'elles génèrent, ou particuliers sur l'impôt sur la fortune par exemple, qui a été retiré et qui n'a toujours pas été
remis, et dont on nous dit que l'État préfère retirer 20 milliards,
parle même de 50 milliards sur 5 ans, dans le pays, sans même évoquer le sujet
de remettre de la capacité d'imposition. Et notamment sur ceux qui,
durant cette même période, se sont enrichis comme jamais
dans l'histoire de notre pays, comme jamais dans l'histoire de notre pays. Je le
répète, pas parce que je bégaye, mais parce qu'au moment où notre peuple
massivement vit la crise du pouvoir d'achat et les
difficultés qui sont liées à son approvisionnement, comme à
l'appauvrissement des services publics. Donc l'appauvrissement des services publics, c'est vous Savez, ceux qui manifestent depuis 4
semaines en Seine Saint Denis, mais c'est exactement la même
chose dans notre ville, et dans tous les départements, et dans tous les rectorats
malheureusement, des enseignants qui ne sont pas remplacés.
L'approvisionnement des services publics, c'est ces Soignants
que nous ne trouvons plus pour faire tourner nos hôpitaux. L'appauvrissement des services publics, c'est les fonctionnaires de police que
nous n'avons pas dans les rues de nos villes. L'appauvrissement
des services publics, c'est les juges qui n'ont plus la capacité de juger les affaires
qui leur sont portées quand elles leur sont portées, etc, etc.
Donc le sujet qui est posé devant nous, c'est, Monsieur Bachelet et je vous donne
rendez-vous dans les différents débats, c'est qui doit payer
l'impôt ? Effectivement, le plus grand nombre de façon
proportionnée, et vous en conviendrez, en allant chercher l'argent là où il est.
C'est ça le sujet qui est posé. En attendant, on fait avec les
maigres moyens que nous avons.
Pour le reste, nous avons effectivement cherché, non pas à moduler, on s'est posé la question, on a travaillé la majorité à voir comment dans
cette affaire, on pouvait différencier et s'intéresser d'une
façon ou d'une autre, à moduler cet impôt en fonction des revenus, mais comme
il est assujetti sur un capital et pas sur un revenu, on
ne peut pas le faire. Donc on a cherché, notamment sur la question
de l'exonération qui est rendue possible quand on engage des travaux qui,
Sur ce patrimoine, participent de la lutte contre le dérèglement
climatique, nous avons, je crois, que c'était à l'avant-
dernier conseil municipal ou l'avant avant-dernier encore peut-être, c'était en septembre, nous l'avons adopté dans cette enceinte.
Je Vous propose de passer donc au vote. Qui est contre ? Donc les membres de l'opposition présents, 6 voix contre. Qui s'abstient ? C’est donc adopté.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(33 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention)
EE 5. RAPPORT N° 1-2601 : Constitution de provisions - Budget principal
Ville 1
Monsieur le Maire :
Toujours, Malika KACIMI.
Madame Malika KACIMI :
Oui, merci. Nous passons à la fixation des règles d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles. L'amortissement, c'est les éléments d'actifs qui servent
de façon durable à l'exploitation.
Monsieur le Maire :
Malika, j'ai l'impression qu'il y avait un rapport juste avant.
Madame Malika KACIMI :
Ah excusez-moi. Donc, constitution de provisions pour le budget principal de la ville. La constitution de provisions est obligatoire, et c'est une
application comptable qui relève du principe de prudence. Un
budget qui ne le prévoirait pas, serait réputé insincère. Donc ce qui vous est proposé
ici, c'est de provisionner pour plusieurs motifs :
-_ D'abord pour un motif contentieux, notamment en matière de ressources humaines et d'urbanisme. Donc, vous avez un petit tableau qui
récapitule les montants affectés à ce type de provision.
- Également des provisions pour créances douteuses. Donc il est mentionné dans la délibération qu'effectivement, nous avions provisionnée
800 000 € l'année dernière, en 2023, et que finalement,
elles se sont réalisées qu'à hauteur de 212 000 €, et donc, nous proposons de régulariser cette constitution de provisions à hauteur
de de 300 000 € maximum.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
30 -__ Et enfin, nous proposons une reprise des provisions qui n'ont plus « lieu d'être » entre
guillemets, soit parce qu'elles se sont éteintes, soit
parce que Ça a été réglé par un accord amiable à hauteur
de 42 000 €.
Je vous propose de d'adopter cette répartition des provisions pour l'exercice 2024.
Monsieur le Maire :
Merci. Des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention de l'opposition, 6 voix d'abstention.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(33 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions)
6. RAPPORT N° 1-2560 : Fixation des règles d'amortissement des immobilisations
incorporelles et corporelles
Monsieur le Maire :
Malika, on continue.
Madame Malika KACIMI :
Je reprends par rapport à la fixation des règles d'amortissement, donc je vous ai donné la définition tout à l'heure. Le principe général c'est
que, une immobilisation est amortissable lorsque sa durée
d'utilisation est limitée dans le temps. L'amortissement consiste dans l'étalement sur la durée probable d'utilisation de la valeur du bien amortissable,
donc il permet cet amortissement, une constatation
comptable de l'amoindrissement de valeur de limmobilisation, résultant soit de l'usage, du temps, du changement des techniques ou de toute
autre cause.
À signaler que le dernier tableau d'amortissement datait d'il y à 10 ans. Et que, à l'occasion de la mise en place de la nomenclature budgétaire
M57, c'est l'occasion pour nous de pouvoir le réajuster et le
proposer au vote selon l'annexe qui est jointe avec les aménagements proposés concernant les biens amortissables dont le cout est inférieur à
2 500 € TTC, qui sont amortis en une seule année. Et puis
également les subventions d'équipement dont la date de mise en service n'est pas connue, pour lequel la règle du prorata temporis ne s'appliquera pas.
Je vous remercie d'adopter cette proposition.
Monsieur le Maire :
Merci. Pas de demande d'intervention ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
7. RAPPORT N° 1-2562 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal ville
8. RAPPORT N° 1-2565 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal ville
9. RAPPORT N° 1-2566 : Affectation des résultats 2023 - Budget principal ville
10. RAPPORT N° 1-2569 : Vote du budget primitif 2024 - Budget principal ville
Monsieur le Marie :
Malika KACIMI
Madame Malika KACIMI :
Alors je vérifie l'ordre du coup. Alors pour l'approbation du compte de gestion 2023, je vous propose de faire une présentation des 3 prochaines
délibérations ensemble puisqu'’une présentation a été
préparée par les services, que je souhaiterais que l'on puisse diffuser s’il vous plait.
Monsieur le Maire :
Donc les points 7, 8, 9 et 10. On votera à la fin de façon différenciée mais pour que vous compreniez la logique, on rassemble.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 31 Madame Malika KACIMI :
C'est cela.
[Un diaporama est diffusé pendant la présentation].
Premier point, c'est l'approbation du compte de gestion 2023. D'abord, je vous rappelle par principe, avec le changement de nomenclature M57,
c'est la première fois, à titre expérimental, que nous vous
proposons de présenter et de voter le compte administratif, le compte de gestion et en même temps que le budget primitif pour l'année 2024.
En conséquence, comme je l'avais déjà expliqué lors du précédent conseil municipal, il n'y aura pas lors du débat d'orientation budgétaire
de budget Supplémentaire, et les décisions modificatives
pourront être prises néanmoins en cours d'année par le conseil municipal en tant que de besoin. J'en profite d'ores et déjà pour remercier le travail
accompli par les services dans la préparation de ces
documents, pour la première fois pour la municipalité, dans un contexte particulièrement contraint. Donc je souligne et remercie particulièrement
Madame Lorvelie BONNIALY, Monsieur Christophe
MASSON, ici présents tous les deux, et Madame TARRAGON également, pour leur appui sur le dossier et le travail accompli encore une fois.
Concernant l'approbation du compte de gestion, ce document est établi par la Direction Générale des Finances Publiques, Service de Gestion
Comptable d'ivry sur Seine. Il retrace les opérations en
dépenses et recettes effectuées sur l'année 2023 de manière purement comptable, et vous constaterez que c'est conforme aux comptes
de résultats dont la présentation va suivre.
Donc je vous demanderai, puisque je fais la présentation de manière d'affilée, de voter ce compte
administratif.
Pour le compte administratif 2023, cette fois-ci c'est un document qui a été réalisé par les services de la ville qui est conforme au compte de gestion,
comme je viens de vous le dire. Concernant la qualité des
documents, peut être vous dire quand même que ce qui permet de voir, c'est à la fois les données tant quantitatives, donc des données chiffrées et des données qualitatives, puisque pour chacun des items comme nous allons y revenir tout de
suite plus en détail, chacune des dépenses est justifiée et
ciblée que ce soit en recettes ou en dépenses et notamment pour l'investissement. Et puis un effort a été fait aussi dans la présentation pour pouvoir
permettre une comparaison rétroactive jusqu'à 2019.
Donc slide suivante pour revenir sur l'exécution budgétaire 2023, donc effectivement c'est une exécution 2023 qui reflète effectivement
la dynamique de réalisation des engagements du mandat
selon le triptyque citoyenneté, solidarité et écologie, développement durable, en soutien aux plus démunis, avec notamment 4 millions
d'euros à la fois pour le CCAS et des subventions aux
associations, mais c'est à titre indicatif bien entendu. Notre action va au-delà. Une exécution budgétaire qui conforte également la qualité du service public local, notamment par le soutien via la rémunération et l'amélioration des modalités
de travail des personnels de la ville, qui accompagne
également une prise d'initiative, notamment via les subventions sur projet, qui encouragent les adaptations écologiques, notamment la création d'espaces verts, notamment à Armand Gouret, également on peut citer les cours EVEIL et la rénovation des écoles, des équipements municipaux, également les stations Vélib’ ou encore la flotte auto et vélos électriques.
Sur la situation financière, slide Suivante, nous constatons que c'est une situation qui renoue avec des ratios d'autofinancement et de désendettement
favorables, qui confortent nos capacités d'intervention
pour un service à la population toujours plus innovant, qui garantit la réalisation du programme d'investissement pour la fin du mandat, et qui consolide nos moyens pour engager la rénovation énergétique de nos équipements à terme.
Sur les recettes de fonctionnement, elles sont en évolution constante depuis la sortie progressive de la crise sanitaire de 2020, comme vous
pouvez le constater sur le graphique. Ces recettes de
fonctionnement s'établissent à 113,4 millions d'euros, dont 112,7 millions d'euros de recettes réelles. Donc c'est une nette augmentation par rapport à 2022, soit 3 %. Cette augmentation donc de
3,7 millions d'euros repose pour l'essentiel sur la dynamique des recettes fiscales portée cette année pour une part, et par la revalorisation décidée
par l'Etat, des bases liées à la prise en considération du
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 32 niveau de l'inflation important sur toute l'année, et d'autre part, par l'évolution des
taux décidés par la municipalité en début d'année, on vient
d'en parler.
Concernant l'évolution de ces recettes, portée essentiellement par les produits de la fiscalité qui progressent. Donc des produits à
hauteur de 18 % par rapport à 2022, les produits de fiscalité
indirecte en léger fléchissement, le Fonds de Solidarité de la région île de France
à 2,8 millions d'euros en 2023 contre 2,6 en 2022,
les taxes et dotations, compensations et subventions sont
globalement à la hausse, composées principalement de la dotation forfaitaire de 8,5 millions d'euros, de la dotation de solidarité urbaine
de 2,4 millions d'euros et de la dotation générale décentralisée de
0,4 million, et enfin, les produits et services en légère baisse par rapport aux
recettes perçues en 2022. Pour plus de détails, vous Pouvez
Vous rapporter bien entendu au rapport.
Concernant les dépenses de fonctionnement à présent, elles sont en hausse constante également, parallèlement aux recettes depuis la sortie
de la crise sanitaire. Elles sont comptabilisées à
101,7 millions d'euros dont 96,8 millions d'euros de dépenses réelles et 4,9 millions en dépenses d'ordre pour 2023. La maîtrise des dépenses
a été assurée malgré l'inflation. Une évolution des
dépenses réelles de fonctionnement est donc maîtrisée, notamment avec l'amélioration du traitement des agents, et notamment avec l'ensemble
des mesures qui ont été prises l'année dernière et décidées
par le gouvernement, notamment que ce soit par l'augmentation du point d'indice ou des mesures spécifiques sur le Ségur de la santé
ou l'augmentation du SMIC, entre autres, qu'il va falloir Supporter
en année pleine en 2024. Également, l'évolution des charges à caractère général qui s'élèvent à 19,9 millions d'euros, soit + 11 % par
rapport à l'année dernière, notamment du fait de l'inflation
et des coûts des fluides toujours importants, même si davantage maïîtrisés cette année. Également, la baisse des subventions versées
de 1,5 million d'euros, notamment du fait du Fonds de
Compensation des charges transférées à l'EPT. Effectivement, l'année dernière nous avions versé 2 millions d'euros et cette année, Ça n'a pas
été le cas pour le boulevard Chastenet de Géry.
Concernant les recettes d'investissement, elles s'élèvent au total à 14,4 millions dont 9,5 millions de recettes réelles. On constate donc
qu'il ny a aucun nouvel emprunt sur 2023, que les subventions
d'investissement sont en recul malgré de nombreux dossiers de demandes élaborés par les services et l'effort qui sera poursuivi en ce sens.
Cela impliquera forcément une forme de prudence pour le
budget primitif 2024. Également le FCTVA, le Fonds de Compensation de la TVA,
qui s'est élevé à 1,5 million d'euros, qui a pâti une
réforme du traitement informatisé et également la taxe
d'aménagement réalisée en 2023 à 2,1 millions d'euros, qui est prévue encore à
la baisse au budget 2024 compte tenu d'une baisse des
dynamiques des travaux immobiliers sur la ville.
Concernant les dépenses d'investissement, elles s'élèvent en 2023 à 21,3 millions dont 20,6 millions de dépenses réelles auxquelles s'ajoutent
les 5,6 millions de restes à réaliser 2022, dépenses
engagées mais qui n'avaient pas pu être encore mandatées. Ces dépenses réelles se répartissent entre les rappels des dépenses d'équipement
avec 11,4 millions d'euros, qui sont réparties comme
présentées sur le graphique. Alors il n'est pas du tout lisible là, je suis désolée, il est
plus lisible sur les documents papier, je ne sais pas ce
qui s'est passé à l'écran. Et avec une prédominance, je peux le
Souligner, sur les dépenses d'aménagements et d'espaces publics de jeunesse et sport et éducation, et qui sont quand même en baisse
par rapport à 2022, l’année pour laquelle, elle s'élevait à 15,3
millions d'euros. Et pour plus d'idées encore, vous pouvez vous rapporter au rapport qui dresse vraiment une liste tout à fait exhaustive des
principaux investissements par thématique. Donc je disais
d'une part les dépenses d'équipements à 11,4 millions d'euros et le remboursement du capital de la dette à 9 millions d'euros.
Concernant cette gestion de la dette, qui a été clairement assainie grâce à une gestion active du suivi de la dette depuis 2 ans, donc un encours
de dette en baisse constante depuis 2020, qui est passée
Sous la barre des 90 millions d'euros en 2023, les annuités qui baissent de 2,3 millions d'euros par rapport à 2022, la fin des emprunts structurées
depuis 2022 également qui pèsent favorablement sur
cette gestion de la dette, et enfin Signaler une capacité de désendettement en baisse pour atteindre les 5,64 années, ce qui permet à la
ville de se projeter, de se doter d'une marge de manœuvre pour
les futurs grands projets d'investissement nécessitant un apport de dette conséquent. Et pour rappel, encore une fois, nous n'avons pas
recours à l'emprunt en 2023 en mobilisant notre fonds de
roulement par souci de bonne gestion. La dette encore une fois est garantie sous contrôle, pour ce qui concerne en particulier les OPH. Pour
revenir à l'application, les garanties d'emprunt, qu’on vote
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 33 régulièrement au conseil Municipal, permettent de faciliter l'accès au crédit
des bénéficiaires ou de prétendre à un taux moindre. La
collectivité s'engage, en cas de défaillance du débiteur, à assurer
l'exécution de l'obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti. Donc il
y a 3 types de garanties accordées : au secteur associatif, au
secteur économique et aux bailleurs sociaux. Et la répartition telle
qu'elle est sur le graphique, qui est plus lisible cette fois-ci, qui met en lumière
la part que représente la dette garantie par la ville aux OPH
est la plus importante, ce qui est valorisant puisque la
ville contribue indirectement au développement et à l'investissement aménagement des OPH de la ville, ce qui nous indique un ratio de risques
de 10,46 % pour la collectivité, ce qui est très favorable
puisque c'est plafonné à 50 %.
Voilà pour la présentation du compte administratif.
Je vous propose de passer directement sur la transition vers le budget principal 2024 sur l'affectation des résultats 2023. Donc les résultats
2023, ce qui correspond aux recettes exécutées moins les
dépenses exécutées, se composent de la façon suivante : donc on a un excédent
de fonctionnement à 11,6 millions d'euros, duquel on doit
déduire le besoin de financement de la section investissement à
3,2 millions d'euros, ce qui ramène l'excédent de fonctionnement à 8,4 millions
d'euros. D'autre part, nous avons un excédent d'investissement
à 3 millions d'euros, dont la reprise du résultat reporté en
2022 de près de 10 millions d'euros. || est nécessaire d'affecter au compte
1068 le besoin de financement de la section d'investissement
2023 de 3,2 millions d'euros. Désolée pour cette multitude
de chiffres mais voilà. Je vous signale que le budget primitif 2024 intégrera donc
ces résultats et je Vous inviterai à voter cette délibération
dans un second temps.
Donc nous passons au budget primitif 2024. Alors, un contexte d'abord du budget primitif,
qui est marqué par une inflation évidemment inédite depuis 2023,
qui a une forte incidence sur les finances de la collectivité,
une forte hausse des taux d'intérêt d'emprunt qui freine notamment la dynamique
des acquisitions immobilières. Ce mardi encore, l'INSEE a confirmé que le déficit de la France s'élevait à 5,5 % en 2023, ce qui est un
nouveau dérapage budgétaire qui pousse le gouvernement à
accroître la pression sur les collectivités, comme on l'a évoqué tout à l'heure, pour
qu'elles participent au redressement des finances publiques
avec un risque de retour potentiellement à impact de type
« Cahors ». Et enfin en termes de contexte géopolitique qui a forcément une incidence également sur l'approvisionnement en matières premières,
comme on a pu le constater en DOB.
Concernant nos priorités politiques, elles sont là encore, conforment à ce qui a
été présenté lors du débat d'orientation budgétaire. Nous
restons sur notre triptyque écologie, solidarité et citoyenneté. Je
vais vous présenter assez rapidement les principales initiatives dans ces 3 domaines :
Concernant la transition écologique, concernant la renaturation de la ville, plusieurs chantiers vont être mis en place, notamment la débitumisation,
la réhabilitation de deux cours EVEIL dans les écoles, la
transformation de la friche de la rue Ambroise Croizat en parc, la végétalisation
d'autres parcs, le projet de ferme urbaine également.
Concernant aussi un effort en matière de gestion de l'alimentation et des produits alimentaires, il y a effectivement la ferme des Frémis
qui Va continuer de produire en circuit court pour les crèches de
notre ville. Également un travail de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles va être mis en place, notamment avec la fiabilisation
des commandes de repas, ainsi que la Suppression des bacs
plastiques, principalement dans les écoles dès cette année.
Également en termes de transition écologique, à noter le 1° budget participatif de la ville qui s'élève à 450 000 €, qui pourra répondre à
divers projets proposés par les habitants sur cette thématique de la
transition écologique, la rénovation énergétique sur les équipements de ma ville, notamment le groupe Scolaire Cachin et la crèche Robert Lebon, également
le lancement, et ça c'est une innovation, le d'un laboratoire d'innovation
achat pour nous permettre d'acheter du matériel, des mobiliers durables pour l'ensemble des services et de nos équipements publics.
Concernant la solidarité, les initiatives de la ville concernent à titre d'exemple, l'offre de soins et de protection pour tous avec l'ouverture
d'un lieu dédié aux droits des femmes qu'on a évoqué tout à
l'heure, l'élargissement de l'offre de soins, la création d'une mutuelle pour tous les habitants de la ville, le soutien aux habitants sur la gestion des
punaises de lit, le lancement d'une démarche innovante
pour les aidants initiée par la maison de la santé du handicap, en termes de concours
au bien-être, au bien manger, au bien s'épanouir de
la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, réhabilitation de
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
34 la crèche Robert Lebon, mise en place d'une family mobile permettant l'accompagnement de la parentalité, prévention sanitaire et sociale et de
lutte contre les violences et les discriminations, distribution
des petits déjeuners gratuits expérimentés dans deux écoles cette année, reprise du projet DEMOS qui est un projet d'apprentissage de
la musique des enfants de 7 à 12 ans, la progression des
fréquentations des écoles de loisirs, le déplacement d'un espace numérique de travail dans toutes les écoles, l'organisation d'une journée de la jeunesse visant
à mettre en exergue le potentiel créatif et l'esprit de solidarité de nos
jeunes concernant le CCAS et la redéfinition de sa politique d'intervention,
notamment en matière d'activité de loisirs et des Séjours, tout en assurant un
maintien à domicile de qualité pour nos retraités, et enfin
la mise en place d'une stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance, s'appuyant sur le lancement très proche de
l'Observatoire de la tranquillité.
Dernière thématique, concernant la citoyenneté, rassembler toutes les forces de la ville. J'ai déjà évoqué le budget participatif à 450
000 €, la création de la réhabilitation d'espaces dédiés, notamment
les espaces d'autoformation à la médiathèque, la création d'une Microfolie
qui est un musée numérique, la mise en œuvre des
projets des écoles dans le cadre du PEDT, également la sortie du
SIIM 94 courant 2024, qui permettra à la ville de se réapproprier les outils informatiques au fur et à mesure de cette sortie. Et puis en termes
de communication pour finir, la programmation d'événements
tout au long de l'année, rythmée par une Séquence thématique par trimestre donc, les solidarités au premier, la citoyenneté au second,
tous les Sports au troisième trimestre avec le passage
de la flamme olympique en juillet, et puis dernière séquence sur la mobilité avec l'ouverture
de la gare IGR de la ligne 14 à la fin de l'année au dernier trimestre.
Donc, pour synthétiser, nos orientations budgétaires :
- En termes de solidarité, on n'augmentera pas nos tarifs dans l'attente de la refonte de la politique tarifaire et de calcul du quotient
familial qui est en cours, qui devrait aboutir à la rentrée
normalement.
- En termes de transition écologique, pour résumer, avec de nouveaux travaux de rénovation énergétique et de nouveaux espaces
verts ou débitumés.
- En termes de participation citoyenne, être toujours dans des démarches de co-construction. - Et en termes de service public, renforcer très largement au regard de l'augmentation
de la population notamment.
- Et puis, comme je le disais tout à l'heure, viser un financement, donc des demandes de subvention pour les dépenses d'investissement à
hauteur de 20 %.
Donc ce graphique ensuite sur la slide Suivante, décrit les grands équilibrés au
réel, donc avec les montants affectés.
Le budget primitif 2024 est équilibré à 164 millions d'euros en dépenses et en recettes, donc au réel. Cet équilibre permet de dégager une épargne
brute de 11,65 millions d'euros, plus de 5,28 millions
d'euros de plus que l'année dernière, ce qui permet de financer pour partie
les besoins des financements du programme de travaux
2024. Ce qui implique aussi une capacité de désendettement
de 7,7 années au 1® janvier 2024 et un encours de la dette à 89,40 millions d'euros.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles sont prévues à hauteur de 116,9 millions d'euros et augmentent de 7,64 % par rapport
au budget prévisionnel 2023. Les recettes fiscales sont
en augmentation au regard de la dynamique des bases fiscales, de l'évolution gouvernementale de 3,9 %, compte tenu de l'inflation du maintien des
taux communaux, donc que nous venons d'adopter. Il
est à noter néanmoins la fin de la réforme de la taxe d'habitation en 2023, qui aura
forcément un impact sur2024 également. L'attribution
de la compensation de 19,8 millions d'euros reste au même
niveau que 2023 et les autres produits sont globalement stables, mis à part les droits de mutation à titre onéreux qui sont prévus à la baisse à 1,8 million d'euros
au lieu de 2,5 l'année dernière, compte tenu du ralentissement
des transactions immobilières au regard du contexte économique. La taxe de
séjour bénéficie d'une potentielle augmentation de plus de 200 000 € par rapport à 2023, notamment dans le cadre des Jeux Olympiques d'été.
Les dotations de l'État augmentent globalement, la dotation globale
de fonctionnement à 8,5 millions d'euros, et les autres dotations augmentent également, mis à part la dotation de solidarité urbaine qui perd 0,1
million d'euros en 2024.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 35 Concernant les autres recettes de fonctionnement, les produits des services de la population à près de 6 millions d'euros sont en augmentation, les autres
produits à 42 millions sont globalement Stables. Elles
sont composées essentiellement des revenus locatifs du patrimoine de la ville et des
recettes relatives à la sortie des emprunts à risque.
Concernant les dépenses à présent, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 102,8 millions d'euros, soit + 0,6 % par
rapport à 2023. La répartition des dépenses réelles de
fonctionnant mettent en évidence le poids de chaque poste de dépenses qu'on détaillera sur la slide suivante.
Donc en termes de principaux postes de dépenses pour 2024 de fonctionnement, évidemment les Charges de personnel à 56,9 millions d'euros qui permettra
la poursuite du développement du service public, notamment
en créant des postes et la mise en œuvre, comme je l'évoquais tout à l'heure, sur
une année pleine, de toutes les réformes qui ont été votées l'année dernière, le projet de versement d'une prime pouvoir d'achat pour les agents, la continuité de l'accompagnement des réorganisations des grandes directions telles que le pôle technique ou la direction de l'éducation, également le maintien d'autres modalités d'accompagnement des agents, notamment
via la formation, les politiques de prévention des risques
professionnels ou encore la mobilité.
Concernant les contributions, participation et subventions qui s'élèvent à 20,6 millions d'euros pour 2024. Le versement au FCCT, le Fond
de Compensation des Charges Transférées, est à 12,8 millions
d'euros, en augmentation de presque 1 million d'euros, le versement au CCAS à 1,7
million d'euros qui sera en baisse cette année compte
tenu notamment de la prise en Charge d'un événement des retraités
par le budget de la ville, la contribution à la brigade des sapeurs-pompiers à 1,5 million
d'euros, et la contribution au SIIM à 0,8 million d'euros, comme l'année précédente.
Et les autres charges de fonctionnement à 21,7 millions d'euros, en augmentation de 1,8 million d'euros, essentiellement pour les contrats
de prestation service, les achats courants, les fluides, les
travaux d'entretien et de maintenance.
Concernant les dépenses, on peut Voir sur le tableau suivant qui n'est pas non plus très lisible, la répartition des charges par grande thématique,
on note que les principaux postes de dépenses, outre
les services généraux, sont sur l'enseignement, la santé, l'action Sociale, la culture, la jeunesse et les sports et les loisirs.
Donc concernant les dépenses réelles d'investissement, donc là vous n'avez même pas le graphique, je suis désolée, il a sauté au passage.
Donc les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à
34,5 millions d'euros, majoritairement composées des dépenses d'équipement qui prévoient des dépenses prévues dans le cadre de
la Programmation pluriannuelle d'investissement pour 2024, ce
qui correspond à 72 % des dépenses réelles d'investissement. À noter que les inscriptions sont délibérément volontaristes, en effet, la ville ne
cherche pas à se désendetter plus avant actuellement, sa situation
financière est complètement assainie.
Donc en intégrant le résultat du compte administratif 2023 dès le budget primitif,
la municipalité cherche à évaluer au plus juste ses
capacités de dépenses et à anticiper le recours à l'emprunt dans
un contexte où les taux sont élevés. Elle cherche aussi à accélérer son rythme
de décisions financières, et en effet, comme les années
précédentes, attendre un budget supplémentaire pour
inscrire de nouvelles dépenses pouvait faire encourir le risque que ces investissements ne se réalisent pas sur l'année N mais plutôt en N+1.
Néanmoins, pour atteindre ce niveau de réalisation important
que nous projetons, plusieurs conditions devront être réunies, notamment la stabilisation des organisations bien sûr; le recours
pour les projets spécifiques et innovants à des partenaires, par
exemple comme la société publique locale, où à des syndicats Spécialisés comme le SIPPEREC sur des projets très ciblés, notamment sur
la rénovation énergétique : l'obtention de subventions dans des
délais raisonnables, j'évoquais tout à l'heure qu'on fait beaucoup de dossiers, mais que malheureusement n'est pas souvent lauréat et que
souvent les décisions sont rendues assez tardivement
et que ça obère notre capacité à lancer des projets puisque pour pouvoir prétendre à la subvention, c'est conditionné au démarrage des
travaux. Et enfin en termes d'agilité et de la capacité
à continuer à saisir les opportunités non prévisibles au moment du budget prévisionnel, donc, nous pourrons évidemment faire voter des
ajustements en décision modificative et la valorisation des
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
36 projets par les partenaires externes, des projets dont la ville fait partie mais pour lesquels elle n'est pas la seule décisionnaire.
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Concernant les dépenses d'équipement, elles s'élèvent à 25,5 millions d'euros pour réaliser des engagements majeurs. Vous avez une liste
exhaustive de tous les projets que nous projetons dans le
rapport. Je vais en citer quelques-uns très rapidement, sans préférence bien entendu, Paris Soleil que nous n'avons pas évoqué précédemment,
l'ADEME, on en a parlé en première délibération,
concernant l'implication et la mobilisation encore une fois, le budget participatif, une maison des projets en tiers lieu pour les jeunesses,
la réalisation des assises du sport. Concernant l'éducation et
l'épanouissement de tous, des travaux dans les écoles pour 1 million d'euros et de nouveaux cours EVEIL et la réhabilitation de nos terrains Sportifs Karl Marx
et Gabriel-Thibault, ainsi que, comme on l'a évoqué,
l'agrandissement de l'école municipale des beaux-arts sur l'avenue de Paris, notamment pour la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Et enfin en termes
de solidarité et d'accompagnement des plus fragilisés,
la réalisation d'un nouveau centre de santé aux Esselières et
la rénovation de la crèche Robert Lebon.
Concernant les recettes d'investissement, encore une fois, le graphique n'y est pas, c'est vraiment dommage. Les recettes réelles d'investissement
s'élèvent à 16 millions d'euros et elles sont en baisse
compte tenu de la prévision budgétaire et de l'emprunt d'équilibre à 1,7 million d'euros que nous prévoyons. Au budget 2024, la reprise
du résultat s'effectuant dès le budget primitif, le niveau
d'emprunt d'équilibre en tient compte et donc globalement, les recettes d'investissement sont en baisse.
Alors, les recettes propres d'investissement, là, le tableau figure, les excédents de fonctionnement correspondent aux ressources issues
de la section de fonctionnement disponibles pour financer les
dépenses d'investissement, soit 18,3 millions d'euros. On note que le manque de réalisation en 2023 tient surtout à l'absence de cession foncière
qui n'ont pas pu se réaliser. Et comme je l'évoquais juste
avant à des subventions escomptées qui n'ont pas été obtenues.
Pour finir sur la gestion de la dette, dès cette année 2024, l'encours de la dette passe
en dessous des 90 millions d'euros, comme vous pouvez
le constater sur le graphique. La durée résiduelle de la dette
est maîtrisée à 11 ans et 5 mois, ce qui est un bon indicateur permettant une souplesse pour de futures grosses opérations d'investissement
à l'avenir
Pour conclure, je vous proposerai d'adopter le budget primitif incluant les écritures réelles et les écritures d'ordre à hauteur de 169,99 millions d'euros,
soit une répartition en section de fonctionnement
équilibrée à 126 404 612,41 d'euros, et une section d'investissement équilibrée à 43 582 327,78 €.
Merci pour votre attention.
Monsieur le Maire :
Merci Malika. Je vais prendre tout de suite les inscrits. Alors, Gilbert CHASTAGNAC.
Monsieur Gilbert CHASTAGNAC :
Merci. Merci tout d'abord à l'administration, à la Direction des Finances pour la qualité des documents. Merci aussi à Malika pour sa présentation très complète. 3 choses, tout d'abord pour notre groupe, il est toujours très très important de bien intégrer le contexte dans lequel nous élaborons le budget de la ville. Ça a été le cas, nous l'avons fait lors du débat sur les orientations budgétaires et nous avons donc pris en compte, rappelez-vous une inflation qui reste très forte, des conditions de vie et de pouvoir d'achat qui s'aggravent, une dégradation du service public qui se poursuit, un gouvernement qui refuse d'indexer les dotations sur l'inflation et qui persiste dans sa volonté de réduire les dépenses publiques. Tout cela reste vrai. Depuis, le Maire y faisait référence tout à l'heure, le gouvernement a passé un cap supplémentaire dans l'austérité, puisque 2
mois après l'adoption du budget, il annonce de
nouvelles coupes avec une baisse de 10 milliards, et la Cour des Comptes, qui est un peu la voix de son maître, prévoit pour 2025-2027 une
autre baisse de 50 milliards d'euros. Pour aller vite, ça va
taper fort, ça va taper très fort, même dans le domaine pourtant considéré comme prioritaire, ils vont être durement touchés. Ainsi, au nom de
la baisse des dépenses publiques, c'est plus de 900 millions
d'euros de crédit pour l'enseignement supérieur et la recherche qui vont être imputés. C'est 1 million
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF -— Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
37 d'euros en moins pour la rénovation énergétique des logements. C'est une baisse de plus de 400 000€ de fonds verts qui doit pourtant financer
la rénovation énergétique des écoles. C'est la remise en
compte du plan haut débit, la baisse des crédits pour la culture, pour les actions
favorisant l'égalité hommes-femmes, les aides pour
les personnes handicapées, et je vous renvoie à notre Heure
citoyenne et au précédent rapport pour voir les conséquences graves de telles décisions. Concernant l'éducation, c'est la suppression de 11 000
postes d'assistante d'éducation et 700 000 € de moins en
particulier pour les AESH. Quant à l'aide au logement, la coupe budgétaire s'établit à 300
millions d'euros, à l'heure où le logement est en crise terrible
et historique. Autre coupe budgétaire, 125 Millions d'euros
sur la vie étudiante lorsque l'on sait que 20 % des étudiants ne mangent pas à leur
faim, c'est tout simplement une honte ! Ajoutons à cela ce plan d'austérité,
se traduira par la Suppression de plus de 20 000 postes
dans la fonction publique. Évidemment, évidemment, tout ça
aura des conséquences sur la vie des Français et pour les collectivités. C'est un mensonge de plus de Bercy de prétendre le contraire qui en réalité
veut récupérer sous forme de baisse des dépenses, ce
qu'il a octroyé avec beaucoup de largesse aux grandes entreprises depuis 2017.
Le second point que de notre groupe retient est que malgré ces contraintes et des
engagements de l'État, le budget de la ville se construit
en cohérence avec notre volonté d'une politique de gauche et
écologiste. Une politique qui ne renonce à rien au travers du triptyque évoqué
tout à l'heure par Malika: solidarité, transition écologique,
participation citoyenne. Et notre majorité s'y attelle sans
augmenter les bases communes de la taxe foncière, grâce à une bonne gestion budgétaire, Malika l'a bien expliqué. En décidant une augmentation des
dépenses d'équipement, ce budget permet l'accélération
de la mise en œuvre des engagements pris sur la transition écologique. Concrètement,
ça a été dit, c'est l'installation et nous voulons le Saluer, sur deux écoles
de panneaux photovoltaïques, c’est une augmentation
des travaux dans les écoles, c'est la mise en œuvre des
schémas espaces verts et du plan vélo, c'est l'élaboration du futur parc Croizat, c'est la mise en œuvre du plan d'utilisation de la ferme
des Frémis qui va permettre l'organisation des premiers séjours
dès ce printemps. On rejoint aussi une régie publique de l'eau. C'est la création du
Conseil Local de la Transition Ecologique, qui s'est réuni
pour la première fois dans cette salle il y a quelques jours, dans
le cadre d'une soirée dédiée à la réflexion et l'innovation en matière d'alimentation durable. Une soirée très riche en nombre de participants,
en partage l'expériences. Une soirée qui a été utile et a été en
tout cas, je crois, un grand encouragement pour la suite de ce Conseil Local.
Quant au budget participatif, centré autour de la transition
écologique, il associera plus particulièrement les jeunes qui constitueront
d'ailleurs un fil rouge des politiques publiques de cette année.
Notre groupe est également très attentif et très impliqué concernant le déploiement des politiques solidaires pour 2024. Et là encore, on monte
en puissance avec mutuelle communale, le renforcement
des missions seniors, le soutien aux aidants, le dispositif contre les punaises de
lit, l'ouverture d'un lieu d'hébergement pour les femmes
victimes de violences, on l'a évoqué tout à l'heure,
l'expérimentation des petits déjeuners gratuits pour les écoliers, l'ouverture d'un CMS dans le quartier des Esselières, la réhabilitation de la
crèche Lebon et du marché Varlin. Une année qui sera rythmée
aussi par des initiatives culturelles et festives autour des Jeux Olympiques,
le projet de renouvellement urbain, l'ouverture tant entendue
de la ligne 14 du métro à l'IGR.
Pour terminer notre appréciation de notre groupe sur la stratégie financière et budgétaire qui est à nos yeux cohérente avec nos projets qui
s'inscrivent dans celle définie en 2021, retenons une
augmentation de la masse salariale incluant les nouvelles annonces en termes de rémunération et la décision de retenir la proposition
portée par notre groupe d'une prime exceptionnelle
d'accompagnement du pouvoir d'achat des agents ; un budget d'équipement à 25 millions d'euros qui permet de passer une étape dans les projets avec
la possibilité de recouvrir à l'emprunt si nécessaire pour
ne pas handicaper notre fonds de roulement, Malika l'a expliqué. Le montant
des taux communaux, maintien des taux communaux
des taxes foncières Sur les propriétés des bâtis et non
bâtis, ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, maintien donc. Enfin, nous adhérons totalement avec la démarche
active de recherche de financement, dans l'optique d'un taux
de participation de 20 % à identifier pour chaque projet.
Voilà ce que ce que traduit concrètement ce budget à la fois pour les Villejuifois mais aussi
pour le devenir de notre ville, notre groupe s'en félicite. Nous
sommes bien sûr conscients de ce qu'il nous reste à
faire, mais pour autant, nous ne boudons pas ce qui se réalise car c'est tout simplement la
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 38 démonstration d'une sincérité politique et la preuve qu'il est possible de tenir ses engagements, ce qui est par les temps qui courent, malheureusement
pas si courant.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera bien entendu l'ensemble de ces délibérations et le budget primitif 2024.
Monsieur le Maire :
Merci Gilbert CHASSAGNAC, Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Oui, merci Monsieur le Maire. Alors avant débuter mon propos, je souhaiterais saluer l'énorme travail des agents de la Direction Financière, qui
a permis d'associer sur le même moment budgétaire le compte
administratif et le budget primitif. Donc cette association de ces deux temps budgétaires permet à une municipalité de mieux interpréter son budget pour l'année. Alors c'est un petit peu plus lourd pour les élus d'opposition que nous
sommes parce qu'effectivement c'est un gros dossier à
préparer et à travailler. Mais il faut saluer le fait que c'est un calendrier qui va vraiment dans le
bon sens pour une ville et notamment effectivement pour une
majorité. Pour ça, c'est un grand merci. Alors le compte
administratif, c'est la traduction de ce que fait ou ne fait pas une équipe municipale en place. Autrement dit, un compte administratif mesure le respect des annonces faites avec force lors du vote d'un budget une année plus tôt. Et bien,
à Villejuif, nous constatons à nouveau qu'on est loin du compte
cette année, pour la 3 année consécutive, nous déplorons le fait que le compte administratif révèle un taux de réalisation très faible comparé aux prévisions affichées dans le budget primitif 2023. Chaque année, vous faites un budget flatteur
et ambitieux et vous présentez un compte administratif
très décevant en termes de réalisation. Autrement dit, vous dites beaucoup et vous faites peu. Aussi, pour VOUS rassurer, vous tentez de
minimiser ce manque de réalisation en mettant l'accent sur les
avantages d'une épargne nette de 6 700 000 €, dont acte. Mais en quoi cette épargne nette répond- elle aux besoins d'investissement de Villejuif
? En rien. Le constat est implacable, votre compte
administratif est ni plus ni moins que le désaveu d'une politique du vide.
En 2023, voici la liste des projets votés au budget primitif qui n'ont pas vu le jour : la rénovation de la crèche Robert Lebon, les travaux du marché
Eugène Varlin, qui avait déjà été votés, l'installation des panneaux
photovoltaïques, la réalisation d'un espace vert rue Ambroise Croizat, les travaux dans les offices des écoles selon les préconisations de l'étude zéro plastique, la réflexion des voiries, la rénovation des écoles et des bâtiments
du patrimoine communal, la requalification du stade Gabriel
Thibault. En 2022, le taux de réalisation était déjà faible puisqu'il représentait 48,2 % de ce qui était prévu. En 2023, il chute encore à 40,38 %. Alors qu'est-ce que ça veut dire ces chiffres ? Ça signifie qu'on dépense 2,5 fois moins que ce qui est annoncé.
Aussi, nous voyons 2 raisons à cette incapacité à réaliser vos projets : une véritable incapacité à faire, c'est à dire un manque de volonté ou compétences
des élus et des cadres dirigeants qui ne parviennent pas
à mobiliser pour réaliser les investissements. Il faut dire qu'il ÿ a aucune vision, ni
aucun des objectifs clairs pour inciter à la mise en œuvre des projets. En bref, il y a un manque global de management et de pilotage. Ou alors plus grave, vous inscrivez des dépenses dans le budget pour flatter votre communication tout en sachant qu'elles ne seront pas réalisées. On ne peut pas ériger en principe budgétaire le fait d'inscrire systématiquement 2 à 3 fois plus de dépenses d'investissement que ce que l'on sait pouvoir faire. Ce n'est plus de l'incertitude inhérente à toute prévision. C'est une forme de manipulation des chiffres pour gonfler année
après année la masse des investissements. À force,
nous nous questionnons vraiment sur la sincérité de vos budgets. Et ce n'est pas parce que VOUS inscrivez des restes à réaliser de plus
en plus importants chaque année, que votre taux de
réalisation s'améliore, car comme leur nom l'indique, les restes à réaliser restent à réaliser. C'est donc une preuve supplémentaire de l'incapacité
à faire. En 2022, il y avait 5 600 000 € reportés sur le
budget 2023. En 2023, il y a 7 200 000 € reportés sur le budget 2024. J'en profite d'ailleurs pour faire remarquer qu'elles sont absentes dans la maquette du budget primitif. À ce sujet, il aurait été intéressant pour une meilleure lecture du rapport que vous pensiez à préciser, quelles sont ces fameux restes à réaliser sur 2024 afin que nous tous nous
puissions comprendre leur nécessité réelle. Alors,
comme nous sommes Curieux, nous sommes allés chercher évidemment ces restes à réaliser dans la maquette. Donc il s'agit des véhicules,
donc on a pris les plus grands montants bien sûr, donc les
véhicules, la flotte de véhicules pour 1 041 000 €, la rénovation des Esselières pour 1 300 000 €, les bâtiments publics pour 2 millions d'euros,
alors on ne sait pas trop effectivement ce qu'il y a dans
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 39 ce reste à réaliser, les cessions acquisitions pour 800 000 €. Donc il n'y a aucune information ni pour les bâtiments publics ni pour les cessions acquisitions
quant à leur origine. Donc sur quoi porte-t-ils
ces restes à réaliser ?
De tous ces éléments ressort une vraie question sur le pilotage des projets et sur les outils
de gestion budgétaire, pourquoi n'utilisez-vous toujours pas la
technique des autorisations de programmes et crédits
de paiement ? Nous avions déjà évoqué ce sujet, elles permettraient un meilleur pilotage des dépenses d'investissement sans avoir à gérer les restes réalisés. Alors avec la mise en
place de la M57, vous auriez dû les mettre en place.
Toujours dans ce même esprit, le compte administratif 2023 se caractérise
par une section de fonctionnement largement excédentaire,
surtout due à la fameuse augmentation conséquente des impôts
et notamment la taxe foncière. Cet excédent de la section de fonctionnement,
a servi principalement à rembourser la dette. Nous en
reparlerons pour le budget primitif 2024, mais très peu
au financement des investissements nécessaires à l'amélioration des services et de la qualité de vie qu'attendent les Villejuifois. Nous l'avions
déjà dit dans le DOB au mois de février, les Villejuifois payent
des impôts et espèrent un service public à la hauteur de leurs efforts financiers,
une ville propre, des espaces verts entretenus et fleuris,
des écoles rénovées, des voiries en bon état, de la
tranquillité publique avec un service de police municipale digne de ce nom, des espaces sportifs en nombre suffisant, une ville aux normes
PMR pour mieux se déplacer, une ville où la jeunesse
bénéficie d'un vrai programme adapté à ses besoins et ses aspérités, une ville
où les cyclistes peuvent se déplacer en toute sécurité.
Nous pourrions citer un nombre incalculable d'autres domaines
pour lesquels l'urgence d'investir serait indispensable.
Et ce qui est encore plus choquant, c'est que malgré la faiblesse des investissements, ceux-ci sont mal financés. Les subventions ne représentent
qu'un montant de 900 000 €. Cela signifie que les
Subventions obtenues pour l'aide au financement des projets représentent moins de 10 % du montant des dépenses, alors que vous aviez
indiqué en début de l'exercice que le montant de ces subventions
devrait atteindre 20 %. D'ailleurs, vous reformulez le même montant dans le budget primitif 2024 et on voit bien que vous n'y arrivez pas. Ce qui serait d'ailleurs
normal, ce serait plutôt d'atteindre les 30 et 40 %.
Tout ça parce que vous êtes incapable de trouver des ressources auprès des partenaires publics ou privés, et bien, vous vous rabattez sur les habitants. L'impôt a donc été pour vous une Solution de facilité. Mais les Villejuifois
qui payent en veulent pour leur argent évidemment. Et aujourd'hui
on est loin du compte.
Donc, ce qui me permet de faire la transition sur le budget primitif 2024. Alors si je peux
m'exprimer ainsi, c'est à nouveau un budget « petit
bras » que vous nous présentez pour l'année 2024. C'est tout
de même un budget à 160 millions d'euros, sans les restes à réaliser par les 117 millions d'euros pour le fonctionnement. Cela signifie qu'à peine 26 millions
d'euros vont être consacrés à l'investissement, alors
même que notre ville a un besoin majeur de s'équiper et de se rénover pour rendre un
service public de qualité à ses concitoyens, et envisager
la fameuse transition écologique des infrastructures
communales.
Avec un si faible montant d'investissement, nous constatons avec amertume qu'aucun grand projet ne sera lancé sur le budget 2024. Les
Villejuifois n'auront droit qu'à une série de mesurettes réchauffées,
puisque vous nous les présentez pour la seconde, voire la troisième année consécutive. Je parle de la mutuelle communale, deuxième année.
Et puis quel coût à l'échelle de la ville? On a aucune
information dans ce domaine. La plantation d'arbres, troisième année. La friche Ambroise Croizat pour la troisième année, elle apparaît dans
le budget primitif. Les travaux du marché Eugène Varlin pour la
troisième année. La maison des projets Eugène Candon deuxième année. Les changements des plats dans les cantines, quatrième année, alors
même que la Commission restauration réunie le 6 février
2024 dit le contraire, dit que ça ne Sera pas faisable et pourtant ça apparaît dans le budget primitif. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a eu autant de crédits annulés sur le compte administratif 2023.
Pour le budget 2024, vous affirmez que la ville dispose d'une vraie Stratégie de transition écologique et votre projet phare n'est qu'un simple
budget participatif de 450 000 €. C'est ça une vision de la
transition écologique ! Vous citez des actions mais sans indiquer un quelconque budget, un quelconque calendrier, une quelconque modalité mise en
œuvre. || n'y a même pas l'ébauche d'un
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
40 budget vert alors que le compte administratif va le rendre obligatoire
pour les dépenses d'investissement. Vous parlez Stratégie,
mais on la cherche vraiment! Rien n'est expliqué ! Où sont les autorisations
de programme et les crédits de paiement pour l'isolation thermique des
bâtiments communaux ? Où sont les autorisations de programme
et les crédits de paiement pour le plan vélo ?
ferme des Frémis, mais c'est un énorme mensonge en matière de transition écologique.
Nous n pas encore les chiffres précis, mais son bilan carbone
Sera plus que contestable avec l'éloignement et l'utilisation des
véhicules thermiques et tout ça pour un très faible rendement. Ce projet
ne pourrait pas tenir une seule seconde dans un véritable
budget vert et vous le savez très bien. De plus, cette ferme va
coûter désormais cher en fonctionnement et contribuer à appauvrir
un budget d'investissement déjà en berne. Vous parlez
d'ailleurs de 21 000 € d'économie dans les repas des crèches.
Mais cette somme dérisoire prend-elle en compte les frais inhérents à la ferme
comme les Salaires, l'achat de matériel et les frais de transport
? Vous évoquez la qualité des repas de cantine et le gaspillage
alimentaire. II ne serait pas si important si la SEMGEST ne sous-traitait pas les repas
à une Société privée. À quand une reprise en régie des
repas collectifs ? Pas en 2024 malheureusement. Pourtant,
ce sujet serait un véritable marqueur d'efforts.
Vous précisez que vous intégrerez les recettes de session foncière pour
réinvestir dans la transition écologique. Vous aviez en 2023
l'occasion de le faire avec les recettes générées par la hausse des
impôts et vous avez préféré les mettre dans le remboursement de l'emprunt,
alors même que vous aviez organisé un conseil municipal
spécial transition écologique. Vous annoncez des choses et vous
faites le contraire ! Pensez-vous encore être crédible ? Les Villejuifois sont
en train de comprendre que tout cela n'est que de la communication
de façade, mais la réalité c'est qu'il ne se passe rien ! Et ce
n'est pas en focalisant l'attention des Villejuifois sur l'unique sujet de l'alimentation
que vous arriverez à résoudre les problèmes de transition écologique
de cette ville.
Et puis, quelle est l'ambition d'une ville quand vous parlez d'une possibilité d'emprunt de 1 700 000 € Sur l'année pour compléter les dépenses
d'investissement ? Qui peut croire que la transition coûtera si
peu cher ? Avec une si maigre somme, nous savons déjà que vous n'avez
pas pris en compte l'énormité de la tâche. Rien ne sera
envisagé pour 2024 et vraisemblablement, après avoir étudié le
compte administratif 2023, nous savons que le maigre pourcentage des projets
qui seront réalisés sur l'année 2024 ne vous poussera même
pas à envisager cet emprunt.
Il manque tout dans ce budget, la vision, les objectifs, les indicateurs de mise
en œuvre, les montants financiers et les savoir-faire. C'est
un budget qui n'est fait que d'intention pour Votre propagande. Ce
budget est décevant et handicapant pour l'avenir de notre ville qui prend chaque année un retard incroyable tant sur les enjeux environnementaux
que sur les services publics rendus à la population.
Notre groupe votera contre votre compte administratif et contre votre budget
primitif. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Gilles LAFON
Monsieur Gilles LAFON :
Alors avant de parler du compte administratif et du budget, je voudrais reparler
un peu dans quel cadre on fait ces débats. Ce qui a été dit
tout à l'heure de dire qu'il n'y a pas de conséquences sur les
éléments extérieurs, que ce soit l'Etat, la région, le département, c'est un mensonge. Alors je vais me permettre de le rappeler. Pourquoi ? Pour
deux choses, pour nous en tant que budget ville et aussi par
la population qui subit des décisions prises par d'autres et que nous
souvent nous devons compenser. Alors pour le gouvernement,
il annonce des baisses des indemnités des demandeurs
d'emploi, la suppression de l'allocation de Solidarité spécifique, il parle même de faire réapparaître la TVA sociale que Sarkozy, pendant
une période avait voulu faire et qu'il avait reculé. La TVA sociale
consiste à prendre des cotisations Sociales, qui pour lui ne fait pas partie du
salaire, alors que tout le monde sait que c'est le salaire indirect
et de le transformer en point de TVA qui est, comme tout le
monde le sait, l'impôt le plus injuste. C'est vraiment l'impôt le plus injuste,
la TVA. Tout ça en sautant les espaces de négociation entre
les partenaires sociaux. Donc la déconstruction de notre modèle
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
41 social, la suppression des corps intermédiaires restera comme un des aspects les plus négatifs de ces deux mandats du président Macron.
Alors on n'est pas les seuls à le dire. Les annonces de baisse de
10 milliards d'euros dont Gilbert a parlé et a très très bien pointé, l'association des
Maires de France qui n'est pas Un groupuscule de
gauchistes qui se cache mais qui est vraiment des gens en
responsabilité, a fait un communiqué suite à cette annonce, que je vais me permettre de vous
lire pour pas être pris en défaut de trahison :
« Si les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées par ces baisses, les crédits de nombreuses politiques publiques que
conduisent les collectivités avec le concours des dotations et
subventions de l'État sont révisées à la baisse. Les crédits affectés à la transition écologique paient un lourd tribut, baisse de 25 % du Fond Vert,
la baisse des crédits affectés au programme paysage eau
et biodiversité, ainsi qu'au au programme prévision des risques est en discordance avec l'ampleur des dernières catastrophes naturelles, sécheresse
et inondation notamment ». Je continue à lire et à citer.
« Dans la continuité de la suppression du dispositif Pinel et de la restriction très stricte du prêt à taux 0, la politique du logement, pourtant encore
récemment affichée comme priorité gouvernementale,
continue d'être affaiblie par la réduction des crédits dédiée à la rénovation énergétique du logement et à la lutte contre l'habitat indigne, ainsi
qu'à l'accession sociale à Ja propriété. Mais c'est le quotidien
des Français qui sera également lourdement impacté par ces réductions de crédit, le plan France très haut débit perd 40 % de ces crédits
». Je le redis « le plan France très haut débit perd 40 % de ses
crédits ». « La jeunesse, c'est la vie associative, près de 15 %, la politique de la ville
presque 8 % alors même que les crédits votés en loi
de finances ne permettaient déjà pas de couvrir l'extension de
la nouvelle géographie prioritaire décidée Par cé gouvernement, la baisse de 260 millions d'euros des crédits dédiés à la vie de l'élève, qui permettent
notamment de rémunérer les AESH pour les élèves porteurs
de handicaps dont nous avons parlé, est une grande source d'inquiétude pour les Maires qui accueillent ces enfants, dans leurs écoles. Enfin,
la baisse de 6,5 % des crédits dédiés au sport, avec notamment
le soutien au club et aux équipements, peut faire douter de l'ambition de la grande cause nationale annoncée au dernier congrès des
Maires en cette année de Jeux Olympiques et
paralympiques. L'AMF estime que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire et demeurera vigilante sur
les effets de Ja révision des crédits sur les collectivités ».
Alors tout ça, pourquoi ? Cet ensemble de gens qui réagissent voient arriver une chose, qui va devoir compenser tout ça ? À votre avis ? Sur
quel budget ça va être pris tout ça ? Ça va être pris encore
une fois sur le budget des collectivités territoriales. Et en même temps, on est dans
cette période d'injonction contradictoire où le gouvernement
nous annonce qu'il faut produire des logements, qu'il faut faire
du développement durable, et en même temps, il faut respecter les dépenses, c’est-à-dire qu'ils sont en train de nous dire que je vous transfère des dépenses de fait, et en même
temps je vous menace si vous dépensez trop, ce qui
en termes de communication est quand même une des pires.
Alors concernant nos orientations politiques, vous n'avez pas bien compris visiblement, que Gilbert a bien décrit pourtant, elle se trouve
page 9 et suivant du rapport, vous pouvez y aller, c'est page 9 et
Suivant, transition écologique, ville et solidarités, participation citoyenne, sur nos 3 axes politiques forts et ce budget est dans cette continuité.
Alors concernant la pratique budgétaire, nous allons répéter des remarques qu'on a fait déjà, ces remarques sont faites pour continuer
à s'améliorer tout en saluant le très bon travail des services, la
qualité des documents qui nous a été transmis, ainsi que la quantité était vraiment parfaite, et Malika commence dans des très bonnes conditions.
Nous pensons qu'on a besoin d'avoir une vision plus analytique de ces comptes, alors ce n'est pas pour faire de la technique analytique,
c'est pas du tout l'objet. D'ailleurs quand on a fait des réunions
Sur la politique tarifaire qu'on est en train de revoir, des éléments ont été étudiés,
donc ce travail analytique permet tout simplement
de mieux prendre les décisions et on incite à continuer à le faire,
non seulement au niveau des dépenses, mais des dépenses des achats, mais aussi au niveau du personnel. Pourquoi ? Parce que dans certaines délégations,
les dépenses de personnel, c'est le plus gros poste
de dépenses et que ça nécessite pour nous un débat approfondi, ça nous apparaît très important. Cette dépense de personnel, pour nous, c'est la plus importante et celle qui permet la mise en œuvre de notre politique publique, et
de nombreux agents de cette ville d'ailleurs progressent,
passent des examens, je pense que ce n'est pas assez mis en valeur, de nombreux agents passent des examens, des concours de la
Fonction Publique Territoriale, et que nous, nous devons nous
appuyer sur le développement individuel de ces compétences pour continuer cette démarche.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
42 Concernant les résultats financiers, ils sont très bons. Désolée Madame
ESCLANGON, ils sont très bons, je pense que la droite m'a
bassiné pendant des années à Villejuif sur la dette, la dette, la dette,
ils n'avaient toujours pas Compris ce qu'était la dette. Juste à ce propos, dans
le compte de gestion figure une présentation sous la forme
comme des comptes d'une entreprise en actif-passif. Alors ce
n'est pas pour vous embêter que je dis ça, c'est juste pour vous rappeler,
ça va faire à peu près 40 fois que je le dis, pour vous rappeler
que ce qu'on possède en net, c'est 425 millions d'euros, en net,
tous les terrains, tous les bâtiments, c'est 425 millions d'euros. Et avec quoi
on travaille, on travaille bien sûr avec les dettes, l'endettement
qui est un élément de notre fonctionnement, mais que ces
dettes ne représentent qu'un montant très faible. On est descendu aujourd'hui
en dessous de 90 millions. Donc cette réalité-là est une réalité
qui va nous permettre de faire des choses. Après, c'est une
question de temporalité. Vous, vous dites qu'il fallait faire avant ? C'est possible,
il fallait le faire. Monsieur LE BOHELLEC avait largement le
temps de le faire. On ne l'a pas vu faire, mais nous, nous on
s'y est attelé. On pense effectivement qu'il y a à travailler le taux de réalisation
des investissements, mais ça c'est vrai partout. Madame, je suis
désolé mais le taux de réalisation, il ne sera jamais à 100
%. Le principe de fonctionnement d'une Ville, c'est que vous prenez des décisions et les habiletés budgétaires étant ce qu'elles sont, vous ne terminez pas tout
le 31 décembre et vous avez donc forcément des investissements
qui durent sur plusieurs années et des restes à réaliser qui
Sont normaux. || n'y a rien d'étonnant par rapport à ça. L'autre travail effectivement
qu'on doit faire nous, c'est d'améliorer aussi les subventions
reçues. Mais le problème si vous voulez, c'est que si la Métropole
du Grand Paris avait fait un Système de dotation d'investissement basé sur les ressources
des villes et la richesse des habitants, on ne serait pas à discuter, c'est-à-dire
qu'il y aurait une circulation de l'argent qui se ferait naturellement.
Le problème c'est que Monsieur OLLIER a décidé de faire un guichet.
Et ce guichet c'est quoi ? Ben c'est lui qui décide en fonction des demandes, ce qu'il
peut faire ou pas faire. Vous voyez, ce n'est pas toujours aussi simple.
Alors tout ça pour dire que nous on pense que la situation est inquiétante
nationalement, que la pauvreté dans notre pays va augmenter.
Je répète que la suppression de l'ASS va transférer tout un
tas de personnes vers le RSA, que c'est un fait, ce n'est pas quelque chose
de théorique, que ces gens-là vont être des gens qui ont
peut-être des enfants qui se retrouvent dans nos écoles, ça va
compliquer le fonctionnement etc. Donc toute cette réalité-là, c'est nous qui devons la porter.
Nous allons donc bien sûr voter ce budget.
Monsieur le Marie :
Merci Gilles LAFON. Alain LIPIETZ.
Monsieur Alain LIPIETZ :
Merci Monsieur le Maire. Alors, comme il vient d'être remarqué plusieurs
fois, ce qui est assez extraordinaire et contraire à la vulgate
classique, c'est la droite qui augmente la dette et la gauche qui
les endette. Souvenez-vous de Monsieur LE BOHELLEC, il y avait la dette,
la dette, la dette, et qui a fini en laissant Villejuif plus endettée
d'après les comptes administratifs que Sa première année. Là,
c'est une forme de désendettement à marche forcée aboutissant à ce qu'on
ait plus que 7 virgules quelque chose, un pouilla d'années
de remboursement.
Alors sur cette première question, sur ce compte administratif, faut-il s'en satisfaire ? Je suis de ceux qui, comme Gilles d'ailleurs, ont toujours
dit : « attention l'endettement, ça sert à faire des choses ». Et
j'ai plaidé dès la fin du mandat de Monsieur LE BOHELLEC, et surtout au
début du mandat actuel, pour qu'on profite à fond de la situation
de très bas taux d'intérêt, voire négatifs, émis par la Banque
Centrale Européenne pour s'endetter, s'endetter, s'endetter, et lancer des projets d'investissement. Bon, je ne vais pas mesurer à quelle
vitesse on l'a fait, mais cette année en 2023 où il fallait
commencer sérieusement à se désendetter, puisque cette politique des taux d'intérêt quasiment négatifs de la Banque Centrale
Européenne était brutalement inversée devant la menace que
représentait l'inflation. Donc oui, ça a été très bien géré cette année 2023, c'est-à-dire qu'on a utilisé l'argent que nous avions en réserve,
ce qu'on appelle le fonds de trésorerie, pour payer nos
investissements au lieu de faire de nouveaux emprunts. Là c'est vraiment de
très, très bonne gestion.
Alors maintenant, il faut se poser la question, comment se fait-il que nous
avions un fonds de roulement qui nous permettait de payer
tous nos investissements ? La réponse, on vient de le dire, est
beaucoup plus malheureuse, c'est que ces investissements que nous avions budgétés, on en n’a
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
43 même pas fait la moitié, on n’en a même pas fait la moitié. Alors il y a une ambiguïté dans
l'expression report, etc, reste à réaliser. Une partie, c'est des dépenses d'investissements déjà engagées qui ne sont pas encore facturées,
donc pas encore payées, et d'autres tout simplement ne
Sont même pas engagées. Alors Madame ESCLANGON en a cité plusieurs, mais c'est vrai que c'est à se taper la tête contre les murs. Chaque
année, on nous annonce qu'on va faire ceci, on Va faire cela,
etc, et l'année suivante, on nous dit : « on va faire ceci, on va faire cela, etc », c'est la même chose. Et c'est un vrai problème. Alors d'où ça vient
? Pas de l'argent qui nous manque ! Nous avons l'argent !
Nous avons l'argent! Avons-nous les ressources humaines pour les engager et les contrôler ? La réponse est clairement non. Notre groupe s'est prononcé contre la réforme de la direction de l'environnement par exemple, et nous voyons bien les difficultés qu'il y a à la faire fonctionner. Nous sommes désespérés de voir tout le monde en région parisienne. Si vous n'avez pas les moyens de payer les ingénieurs d'État, ils vont ailleurs. Et c'est la même chose pour la police municipale. Nous ne sommes pas les mieux placés pour recruter sur le marché de la Fonction Publique Territoriale, et même chez les non titulaires dans un marché hyper compétitif d'ingénieurs qu'est la région parisienne. Quand on en a une bonne, vous la gardez comme la prunelle de ses yeux. Le problème est
essentiellement là, il est essentiellement là. Alors il y a évidemment des difficultés, il a fallu se débrouiller quand on a voulu faire le Vercors.
Monsieur LE BOHELLEC a fait un procès, etc, etc, pour
nous empêcher de faire un espace vert au Vercors. OK bon, voilà, ça y est. On s'aperçoit que ce n'est pas dépollué, on le sait depuis 2015
qu'il n'a pas été dépollué, puisque c'était typiquement une
revente toxique aux réserves foncières du département, qu'on rachetait 3 ans après, sauf qu'on s'aperçoit à ce moment-là que comme ce
n'était pas dépollué, on ne pouvait pas le revendre à ceux
qui voulaient s'en servir, je ne me rappelle plus, un EHPAD ou quelque chose comme ça. Bref, nous Savons depuis des années, depuis 10 ans,
que ce terrain était pollué. Il fallait donc réfléchir qu'est-ce
qu'on allait mettre comme plantes qui permettent de dépolluer etc ? Tout ça, ça n’a pas été fait. On peut multiplier les exemples.
Mais prenons un exemple très concret, la transition énergétique contrairement à ce que vous dites Madame ESCLANGON, vous avez très
mauvais mémoire, nous les Verts qui avions proposé cette
augmentation de la taxe foncière, ce n'était absolument pas pour éponger le coup de torchon de la hausse du prix du pétrole et du prix de l'électricité
dû au début de la guerre d'Ukraine, et à la panne
générale, enfin la moitié du parc électronucléaire. C'était pour devenir résilient. Nous l'avions négocié avec Monsieur le Maire en échange de 800 000 € pour les led, 200 000 € pour les panneaux
photovoltaïques, en se disant : « attention, arriver à poser 200 000 € de photovoltaïque dans l'année alors qu'on arrive plutôt en queue devant
les entreprises qui sont capables de le faire, ça ne va pas
être facile ». Bon, vous voyez que, puisque c'est reporté à l'année 2024, on n’a fait ni l'un ni l'autre, ça ne veut pas dire qu'il ne fallait pas le faire,
même si pendant quelques mois le prix du pétrole baisse,
même si pendant quelques mois beaucoup de centrales nucléaires ont redémarré. Alors on est absolument sûr qu'elles vont retomber en panne puisqu'elles ont presque 40 ans. Nous sommes absolument sûr que le prix du pétrole va devenir de plus en plus cher. Regardez ce qui vient de se passer. Rien que la destruction par les drones ukrainiens de 12 % des appareils de raffinerie russe, ils commencent à leur rendre la monnaie de la pièce après avoir subi 2 ans de suite, la destruction de leur propre appareil énergétique. Eh bien, ça vient de faire augmenter, de faire flamber à nouveau le prix du pétrole.
Donc ne jouons pas là-dessus, devenons autonomes, devenons résilients, et c'est à ça que servait l'augmentation de la taxe foncière.
Là où quand même nous commençons à nous poser des questions, c'est sur ce que nous avons voté à l'unanimité, y compris vous Madame ESCLANGON,
c'est-à-dire la marche vers 10 m2 d'espace vert
par personne, que nous avons voté à l'unanimité. Et ce n’est pas un nouveau truc, c’est l'OMS, c'est bien avant la réflexion sur l'effet de serre, etc, c'est une question de santé publique. Alors on est dans les 4-5 %. Qu'est ce qui avait été décidé ? En Septembre 2021, on consacrerait 1 million par an à faire des réserves foncières notamment pour avoir un espace vert à proximité de chaque école. Alors 2021, Ça a bien marché, on l'a eu à 650 000, donc il restait quand même 350 000 à dépenser. En 2022, rien.
En 2023, je pensais que c'était intérieur aux racines, il commençait à y avoir des d'obscures rumeurs comme quoi ce quartier pavillonnaire va être transformé en un ensemble de tours, genre ZAC Cancer campus et ainsi de suite. Pratiquement, on a dépensé que 650 000 € en 3 ans, on aura déjà dû dépenser 3 millions. Alors évidemment, à chaque fois, on nous dit: « oh mais il ne faut pas raisonner à la parcelle » On raisonne sur une planification, c'est ça la planification, 1 million par an. Etsionne
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 44 peut pas le faire une année, on reporte. Mais cette année, alors qu'il manque
donc 2 350 000 + le million de l'année 2024, on le programme,
donc on devrait mettre 3 350 000, on ne retrouve que 1 million.
Où sont passés les plans pour les années précédentes ? Disparus. Là, il
y a un véritable problème. On a l'impression que dans
les services, des gens ne considèrent pas qu'une décision, vœu,
voté unanimement par le Conseil municipal et contraignant.
Alors il y a cette décision politique extrêmement grave parce que ça porte sur
l'avenir de nos enfants. Personnellement, je serai mort
au moment où les plantes vertes qu'on plante actuellement dans
certains parcs de Villejuif auront poussé. Donc ce n’est pas mon problème, mais
nos enfants de Villejuif n'auront pas de protection au moment où
les canicules deviendront terribles, vers 2030, 2040, 2050.
Et c'est un véritable problème, un véritable problème. Le roi Louis XIV, lui, faisait
planter des forêts qui ne pouvaient servir qu'à ses petits-enfants.
Je ne comprends pas comment des communistes, des
socialistes ne S'indignent pas contre ce manque de planification écologique.
Alors nous allons quand même voter ce budget puisqu'il y a marqué le Million, d'accord.
OK. Disons que je parie à 50 % qu'il ne sera pas dépensé ! Donc
nous le votons quand même parce qu'on ne va pas voter
contre quelque chose qui prévoit ce qu'on demande, mais je pense qu'il
faut bien comprendre que ça ne peut pas continuer comme
Ça.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
Oui, alors beaucoup de choses ont été dites, donc je vais essayer d'être assez rapide,
d'autant que, en fait, je relisais ce que j'avais dit au nom de notre
groupe Réinventons Villejuif écologistes et Socialistes au moment
du débat d'orientation budgétaire. Et finalement, c'est exactement ce que
j'ai encore envie de dire aujourd'hui. Sauf que la différence
avec le débat d'orientation budgétaire, c'est que maintenant
nous avons les chiffres et que nous savons que nous pouvons nous le payer.
Alors pour rappel, les points sur lesquels nous avions insisté, même si je rejoins
beaucoup de ce qui a été dit, en particulier là récemment
par Alain LIPIETZ bien sûr, mais les points sur lesquels nous
avions insisté. Nous avions insisté en fonctionnement sur un certain nombre de mesures
à prendre, notamment pour accroître l'attractivité d'un certain nombre
de professions en tension. Alain LIPIETZ a cité les ingénieurs,
nous pourrions citer par exemple les policiers municipaux. II y a nécessité absolue S'agissant des policiers Municipaux, mais on pourrait citer d'autres professions en tension, on le sait aussi, mais s'agissant des policiers Municipaux,
il y a nécessité absolue de renforcer l'attractivité de la ville de Villejuif
pour ces professionnels.
Nous avons également mentionné, ce qui là pour le coup est dans notre programme, qu'il va bien falloir faire un jour également, le plan Plus
d'ATSEM. Alors plus d'ATSEM, ça ne veut pas dire maintenir
le nombre d'ATSEM et comme le nombre d'enfants diminue, finalement ça fait plus d'ATSEM par enfant, ce n'est pas ça plus d'ATSEM.
Plus d'ATSEM, c'est effectivement s'interroger sur le nombre
d'ATSEM dans les classes de moyenne section et de grandes sections. II y a des villes
où il y a une ATSEM par moyenne section, une ATSEM par grande
section. Nous n'avons chez nous qu'une demie ATSEM
par moyenne section, enfin une ATSEM pour deux classes de moyenne section et
aucune ATSEM en grande section. Alors bien Sûr, cela se réfléchit, cela se travaille en donnant sans doute la priorité aux écoles en réseau
d'éducation prioritaire, aux écoles où les classes sont les plus
nombreuses. Enfin, pour le moment, rien n'a été préparé dans ce sens-là,
c'est dans notre programme. Oui, bien sûr, ça va peser
sur les dépenses de fonctionnement puisque ce sont des
dépenses de ressources humaines, mais c'est une nécessité à nos yeux.
En matière d'investissement, ce que nous avions mentionné là aussi, donc géré par rapport aux ROB, c'est simplement réinsister sur ces
points-là. Ce qui a été dit sur la nécessité de faire face à l'urgence
climatique, est aussi vrai tout Simplement sur l'adaptation au changement climatique, c'est-à-dire que oui il faut transformer et rénover un groupe
scolaire par an à partir de cette année. Et nous aurons une
délibération à la fin de notre conseil qui ouvre une piste intéressante. Elle ouvre une piste intéressante parce que par rapport à ce qui
a été dit sur « nous avons les moyens financiers, mais nous n'avons
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
45 peut-être pas encore les moyens humains ». Et S'agissant de la rénovation thermique de l'école Marcel Cachin qui fera l'objet d'une délibération
vers la fin de notre conseil municipal d'aujourd'hui,
nous recourons au moyen, en l'occurrence du SIPPEREC, donc du Syndicat d'électrification. Eh bien, je dirais la même chose pour les petits
travaux dans les écoles dont nous avions parlé lors du débat
d'orientation budgétaire, il y a une nécessité absolue à Changer de braquet sur les petits travaux de la vie quotidienne dans les écoles, il n'y a pas
de petit sujet lorsqu'il s'agit d'améliorer la vie quotidienne
ou tout simplement d'assurer la sécurité de nos enfants dans les écoles. Il ne peut pas y avoir, de toute façon l'ampleur budgétaire de ces
petits travaux est relativement réduite, il ne peut pas y avoir
de blocage budgétaire sur ces petits travaux de la vie quotidienne dans les écoles. Il faut changer de braquet. Et si changer de braquet, c'est recourir
davantage à des entreprises du secteur privé et bien
recourons davantage à des entreprises du secteur privé si nous n'arrivons pas à le faire en totalité. Nos services techniques, comme nos services
de l'éducation d'ailleurs, sont en train de s'équiper, sont
en train de s'organiser, nous venons de recruter après de longs mois une directrice de l'entretien dans les écoles et de l'alimentation, une des deux
directions issues de l'ancienne direction de l'éducation,
donc une réforme de la direction de l'éducation qui est maintenant ancienne, et pour laquelle il n'y avait pas de responsable sur le secteur de l'entretien des écoles. Eh bien, je suis persuadé que cela va nous permettre de changer de braquet. Changer de braquet parce qu'effectivement, on voit bien comment il y a une distorsion entre les intentions sincères en début d'année, au moment du vote du budget, d'engager les actions nécessaires, et puis à la fin de l'année, ce qu'on a effectivement réussi à faire, on l'a dit, des restes à réaliser et un taux de réalisation insuffisant. Et un taux de réalisation qui se dégrade et des restes à réaliser qui augmentent. L'année 2024 doit être l'année de l'inversion de cette tendance, doit être l'année de la réduction des restes à réaliser et de l'augmentation du taux de réalisation.
Monsieur le Maire :
Anne-Gaëlle LEYDIER.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Oui. Bonsoir parce que c'est la première fois que je prends la parole donc je vais saluer tout le monde. Juste, sur l'intervention de l'opposition.
Alors c'est moi qui le dis donc ça va prêter à sourire, je dis que
le style ne fait pas la vérité, vu que j'ai tendance à avoir un style quelquefois assez martial et je le reconnais moi-même. Mais Madame,
je vous renvoie le compliment puisque vous avez été très
insistante, vous ne faites pas, vous ne faites pas, vous ne faites pas. Vous avez parlé, vous allez me laisser m'exprimer maintenant. Quelques
fois c'était très négatif, voire un petit peu dégradant aussi je
trouve par rapport à l'opinion que vous pouvez avoir sur le travail qui est mené par les agents de la Ville. Laissez-moi finir Madame. Vous aurez
chacun son tour de parole. Il faut assumer vos propos, il y
a des comptes rendus, vous pourrez vous relire. Mais Surtout votre analyse Madame, elle est partielle et partiale, vraiment! Et en plus, vous êtes assez contradictoire dans vos propos parce que vous dites: « vous ne faites pas, vous ne faites
pas », mais vous ne cessez de critiquer les projets que
nous menons. Je prends l'exemple de la ferme des Frémis. Alors Vous dites : « Vous ne faites rien pour l'écologie », on achète une ferme, mais
comme vous n'aimez pas ça, et bien vous dites qu'on ne
fait rien. Vous dites qu’on ne fait rien pour les écoles, on a rénové des cours d'école en cours EVEIL, mais vous dites qu'on ne fait rien parce que
c'est vrai que vous n'êtes pas non plus d'accord avec des
cours d'école EVEIL, vous l'avez d'ailleurs dit à plusieurs reprises lors des conseils municipaux, vous avez émis des critiques là-dessus. Alors
si vous n'êtes pas d'accord avec des projets innovants et
écologiques, vous avez le droit de le dire, mais ne dites pas que nous ne faisons pas, dites : « je ne Suis pas d'accord avec vos projets ». Moi-même j'ai été pendant 6 ans élue d'opposition de Franck LE BOHELLEC, je n'étais pas d'accord avec lui. Je ne suis pas d'accord. Je n'étais pas d'accord avec ces orientations de droite. Vous avez le droit de dire, Madame, que vous n'êtes pas d'accord avec des projets écologiques et innovants, mais vous ne pouvez pas dire qu'on ne fait rien. Voilà, il faut savoir assumer vos propos.
Là aussi, vous êtes partielle et partiale. Sur les panneaux photovoltaïques, j'ai moi-même présenté lors du dernier conseil municipal le rapport
sur le développement durable. || se trouve que le compte
rendu est annexé à ce propre conseil municipal, parmi les dossiers qui vous ont été adressés. Donc si Vous avez oublié ce que j'ai dit la dernière
fois, vous pouvez toujours le relire. Oui, nous avions pris du
retard sur les panneaux photovoltaïques, mais on l'avait expliqué, on a voulu créer une association Villejuif Soleil qui se basait sur un
collectif de citoyens qui a été créé à Cachan et qui cherche à
émerger sur d'autres villes du Val de Marne, puisque l'objectif n'était pas juste de créer des panneaux
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
46 photovoltaïques pour en mettre, c'est aussi d'associer les habitants puisque la transition écologique se fait si nous associons les habitants, donc nous associons les
habitants. Et donc on a pris du retard pour la création
de l'association, mais on n'y renonce pas, et on vous l'a même redit le soir du Conseil
Local de la transition écologique, vous étiez au lancement, il y avait le monsieur
de l'Association de Paris soleil, donc vous auriez pu.
Si vous avez oublié le conseil municipal, si vous n’aviez pas revu
ce que j'avais dit, vous pouviez encore en discuter avec lui. C'était la semaine dernière, donc
voyez quand je dis que vous êtes partielle et partiale, ou alors
vous avez des pertes de mémoire, mais à un moment,
quand on vous dit les choses 1 fois, 2 fois, 3 fois, et que vous vous dites
en conseil municipal « vous ne faites pas », je trouve
que c'est quand même relativement désagréable, pour ne
pas dire autre chose.
Pareil tout à l'heure, quand vous avez détourné le budget participatif et la transition écologique, vous avez eu cette phrase en disant : « vous
ne mettez que 450 000 € sur la transition écologique ». Mais
pas du tout! C'est faux ce que vous dites! C'est faux! Nous mettons 450 000 € sur
le budget participatif dont les actions seront consacrées à
la transition écologique, mais à la transition écologique,
vous voyez bien que nous mettons beaucoup plus. Il y aura encore 2 cours d'école
qui vont être rénovées, on va faire le parc Ambroise Croizat.
Donc nous mettons nettement plus, nous mettons des
millions, je n'ai pas le chiffre exact, mais je laisserai quelqu'un corriger ou amender
mon propos. Ce n'est pas 450 000 € pour la transition
écologique, c'est 450 000 € pour un budget participatif
dont les actions seront consacrées à la transition écologique. Et pourquoi on le fait aussi avec le budget participatif, pareil, pour y associer les habitants, pour que ce soit
quelque chose qui Soit partagé, créé avec les habitants.
C'est le sens de notre mandat, citoyenneté, solidarité et
écologie. Donc nous tenons nos orientations, on s'y maintient. Après, si la méthode ne vous plaît pas, j'en suis navrée. En tout cas, on ne
va pas la changer parce qu'elle ne vous plaît pas ou parce que
vous en avez une lecture partielle.
Je terminerai là-dessus. Vous parlez des travaux, vous dites : « vous avez dit la même chose en 2023 et en 2024 ». Alors vous pouvez demander
à Madame ETTORI, par exemple, qui était présente cet
après-midi en Commission d'Appels d'Offres. Cet après-midi, nous avons passé quoi ? Le marché d'études pour la rénovation du bâtiment
qui sera 2 place de l'Église, donc un marché d'études qui va
durer 17 mois et avec des travaux qui vont certainement se faire après les 17 mois.
Donc vous voyez, on est déjà en 2026. Eh ben, pareil
pour Ambroise Croizat, on a fait des études, il y a donc une année
d'études, parce qu'il faut savoir quel est l'état du sol. Donc on a fait des études en 2023,
donc on l'a dit en début 2023, en 2023 nous ferons des
études et en 2024, enfin on pourra réaliser les travaux. Et
d’ailleurs, nous avons commencé à avoir des réunions publiques avec les enfants de l'école Henri Wallon, avec les habitants, et vous
avez même un panneau rue Ambroise Croizat, si vous voulez
émettre des souhaits sur le devenir. Donc quand vous dites : « les choses reviennent chaque année », oui Madame, mais vous le savez, vous
avez été pendant plusieurs années élue d'une majorité, et
vous savez très bien que les travaux ne se font pas en 6 mois, pas des gros travaux. Redemandez à votre voisine, elle a été en CAO, elle vous expliquera comment
ça se passera pour les travaux sur le 2 place de l'Église.
Après il y a eu des remarques sur les espaces verts. Alors nous sommes une ville dense, mais quand même, à notre actif, en moins de 3
ans, on a ouvert le jardin des Flûtes, donc Nardal, avenue
Salvador Allende. On va ouvrir Ambroise Croizat, deuxième parc. Face à l'école Simone Veil, nous avons fait un rachat d'un pavillon. Alors
je reconnais que là l'État n'est quand même pas super agréable,
mais il n'empêche que la ville a investi pour que justement il y ait plus de respiration face à l'école Simone Veil, qui était extrêmement et qui
reste toujours extrêmement minérale, donc on essaye au
moins de trouver des solutions pour qu'aux alentours de l'école, il y a un peu plus d'espaces verts. Ça, ce sont les voilà les projets qui me viennent en tête.
Après j'ai entendu des échanges, des remarques sur le budget. C'est vrai que c'est un sujet qui est tendu. Je pense que tout le monde
a regardé comme moi ce qui s'est passé cette semaine, je parle
des policiers municipaux, vous avez vu à Champigny sur Marne, un policier municipal de Champigny Sur Marne qui a une grave altercation avec un policier national. Heureusement nous n'avons pas ça à Villejuif, c'est rassurant, mais là il y a quelque chose qui
ne va pas au niveau de la police, disons-le clairement,
il faut regarder les manifestations, les remarques régulièrement que fait la police nationale Sur le manque de moyens, on regarde l'état déplorable dans lequel était le commissariat du Kremlin Bicêtre. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond et ce n’est pas les effets d'annonces des places
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF -— Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
47 nettes du gouvernement qui masquent une réalité nettement plus profonde
de manque de moyens. Pourquoi je dis ça ? Parce que Sur
la police municipale, nous, on a un enjeu. Nous sommes des élus
fonctionnaires territoriaux. C'est vrai, il y a des filières différentes, mais
on ne doit pas élargir des disparités entre ces différentes
filières. Tous les fonctionnaires territoriaux sont utiles, qu’on soit agent
de voirie, qu'on travaille à l'urbanisme. II y a des besoins qui sont très différenciés
dans la population. C'est la richesse d'une collectivité territoriale
dont une commune qui répond à énormément de besoins,
et on doit maintenir un statut et éviter les disparités. On a aujourd'hui entre
les communes et c'est regrettable, une course à l'échalote
sur le paiement des policiers Municipaux, mais nous nous
devons garantir une certaine cohérence entre nos agents, ça ne veut pas dire
qu'on ne veut pas augmenter les policiers municipaux. II y a un décret
qui a permis une revalorisation de leur traitement il y a quelques mois,
je crois que c'était en novembre, donc ils ont été revalorisés dernièrement. Mais
Soyons vigilants quand même à ne pas participer à cette course, on va se
le dire très tranquillement, on ne dépassera pas un cadre légal,
on restera dans le cadre légal, on ne va pas dépasser. || faut
qu'on soit quand même clair sur nos orientations. On entend, et c'est
regrettable cette course à l'échalote entre les collectivités,
mais est-ce que Villejuif a vocation à participer à cette course à
l'échalote ou à maintenir une cohérence et une garantie dans le statut des
fonctionnaires territoriaux et qu'il n'y ait pas une inégalité
de traitement entre un agent qui travaille à la voirie, un policier
municipal ou quelqu'un qui travaille comme ATSEM par exemple ? II n'y
a pas de raison et on le défend dans une majorité progressiste.
Alain, je te rejoins sur les ATSEM. Oui effectivement nous avons tous envie de développer. Je crois que le premier combat qu'on va devoir mener nous là dans
quelques Semaines, c'est quand on va annoncer les fermetures
de classe. Et on a un vrai problème quand même, on va se le dire,
sur Villejuif et sur d'autres communes, maintenons déjà des
classes et des enseignants. Peut-être qu'on peut en mettre une effectivement.
Ça se réfléchit, mais soyons déjà sûr qu'on ne nous ferme pas des
classes, soyons sûr qu'il y a un enseignant aussi dans chaque classe, et la ville
contribuera, et je pense qu'elle contribue largement aujourd'hui dans
les moyens qu'elle affecte, au niveau des ATSEM, au niveau des centres
de loisirs, dans les classes vertes, dans les cours EVEIL. Je pense que
la ville prend sa part largement pour favoriser et faire en Sorte
que les petits villejuifois travaillent dans les meilleures conditions
possibles. Mais que chacun fasse son travail, et on sait tous, et tout à l'heure,
c'est Gilbert qui le rappelait et Gilles LAFON, ce qui nous attend avec
le gouvernement, soyons extrêmement vigilants et menons
cette bataille Jà aussi au niveau local, que Villejuif ne soit pas perdant
dans les politiques gouvernementales.
Monsieur le Marie :
Merci Anne-Gaëlle LEYDIER. Malika.
Madame Malika KACIMI :
Merci Monsieur le Maire, merci à tous Chers collègues pour vos observations,
et pour cet échange constructif pour certains mais effectivement
moins constructifs pour d'autres, et c'est bien le rôle de l'opposition
que de critiquer le budget. Néanmoins, effectivement, je rejoindrai ce que
vient de dire Madame LEYDIER, c'est vrai qu'il Y a eu
des termes un petit peu violents quand on parle de manipulation,
de budget vide, de petits bras. 1| me semble pourtant avoir été peut-être
trop longue déjà dans ma présentation en égrainant l'ensemble
des projets qui ont été réalisés en compte administratif, et ceux
qui sont prévus dans le budget primitif.
Vous nous dites trop ambitieux. Moi j'ai envie de dire, oui, nous sommes
ambitieux pour rendre le meilleur service aux Villejuifois. Et
nous sommes fiers de l'être et de porter cette ambition. À plusieurs
titres effectivement, nous avons des ambitions à titre écologique avec un schéma
directeur des espaces verts, je le rappelle, qui prévoit effectivement
que nous investissons fortement dans ce domaine. Pareil
pour la rénovation énergétique de nos bâtiments et sur les questions de
mobilités. Donc je pense que ce n'est pas du vent ce budget
et ce projet.
Vous indiquez qu'on reporte, qu'on reporte et qu’on réinscrit chaque année les projets. Non, ce n'est pas du tout vrai puisqu'un report
indique que les projets sont d'ores et déjà engagés, et qu'on a d'ores
et déjà dépensé. On est dans un principe d'annualité budgétaire, malheureusement on ne fonctionne pas en pluriannuel et on ne peut pas le
retranscrire dans un budget qu'on présente mais les projets
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
48 sont d'ores et déjà commencés, entamés, commencés à payer et on doit reporter
les montants qui n'ont pas été dépensés l'année précédente,
c'est bien normal.
On rencontre aussi des problématiques en termes d'aléas bien entendu. Effectivement, on ambitionne d'avoir énormément de réalisations dans
le cadre d'un mandat ou même d'une année en l'occurrence.
Néanmoins, je l'ai expliqué déjà tout à l'heure, parfois les subventions sont tardives ou pas obtenues, ce qui nous empêche de commencer
un projet, ou alors on considère qu'on doit le mener absolument
et on le fait sans subvention, ce qui est bien dommage, mais voilà, on considère que c'est une
priorité. Aussi, on peut avoir recours à des prestataires ou à des
porteurs de projets pour la rénovation, par exemple
de Marcel Cachin, on recourra au SIPPEREC, pour la Halle des marchés que vous
évoquiez tout à l'heure de Varlin, ça prend du temps,
également pour les espaces verts comme Ambroise Croizat,
effectivement, il a fallu dépolluer avant de pouvoir mettre à disposition cet espace vert aux habitants, c'est ce qui sera fait cette année
et Ça prend effectivement du temps, et en étude et en
exécution.
Je voudrais dire simplement pour conclure que nous portons un budget qui se veut
sincère dans son intention et dans sa réalisation. On
se donnera rendez-vous pour le vérifier dans un an. C'est vrai
aussi que nous avons fait énormément d'efforts pour une présentation la plus exhaustive possible de de ce budget prévisionnel comme du compte
administratif, mais les services indiquent effectivement qu'il Y a
une erreur dans la maquette et merci de votre Vigilance Madame ESCLANGON, concernant les restes à réaliser, et ce sera corrigé. En tout cas nous ferons tout ce qui est dans notre
possible pour être encore plus exhaustif à l'avenir, comme
vous indiquez qu'on ne dit rien sur tel et tel sujet, on vous
en dira le maximum possible à l'avenir.
Monsieur le Maire :
Merci. Je n'ai plus d'inscrit. Quelques mots. Le débat était extrêmement lourd. D'abord pour dire que je partage, je crois que tout le monde ou presque tout
le monde l'a souligné, et je m'y associe, la qualité du
travail fourni par les agents de l'administration. Ceux que vous voyez qui sont dédiés à cette fonction, mais tout au long de l'année, ceux
qui élaborent, consomment, et font en sorte que ces
présentations soient rendues possibles, et plus encore, et c'est surtout bien là l'essentiel, ceux qui font vivre le service public au quotidien.
Deux, dire que je partage pour ceux qui ont pris la peine de décrire le contexte dans
lequel nous Sommes. On ne vit pas dans un bocal
et en vase clos, tous les sujets auxquels nous sommes confrontés
de service public, d'intérêt général, sont évidemment totalement dédiés à la question
Sociale, à la question écologique, à la question démocratique, qui traverse notre pays. C'est donc bien là l'essentiel, et c'est toujours notre
curseur pour ce qui nous concerne. Et j'invite à réfléchir pour ceux
qui ne font pas cet effort de recontextualiser les choses. Qu'est-ce que cela indique de la façon dont ils conçoivent les politiques publiques
et les politiques publiques municipales en particulier ? Pour ma
part, je considère que nous avons 3 crises majeures dans notre pays, dans le continent, j'ai envie de dire modestement, presque sur tous les continents ë
- La crise sociale. Il n'y a pas un pays aujourd'hui qui n'est pas frappé par une crise profonde,
qui indique une crise du système lui-même, de ce Système
marchand qui broie les hommes et la planète. C'est ça
qui est à l'ordre du jour et c'est ça que nous vivons au quotidien à Villejuif sur le
sujet du logement, de l'accès à l'éducation, à la santé, à la culture, au sport,
aux Soins, à l'accessibilité, etc. Ces sujets-là qui
sont les nôtres sont en réalité ceux du pays, de ce que vivent
l'ensemble des peuples qui se voient confisqués systématiquement, ce que nous à gauche, nous appelons des droits fondamentaux, ce que
le marché considère être un élément, une marchandise,
dont seuls ceux qui peuvent se le payer ont accès. C'est la crise sociale.
- Crise écologique. Je ne vous fais pas évidemment un dessin, mais le sujet à quelques-uns
seulement, toujours les mêmes d'ailleurs, les mêmes qui promeuvent le Système de marché, et qui considèrent que cette crise écologique n'existe
pas, ou alors, en corrélation avec ce que je viens
de dire juste avant, qui considèrent que résoudre cette crise écologique, c'est aussi une affaire de marchandises de ceux qui peuvent se payer
cette lutte. -__ Troisième
sujet, la crise démocratique très profonde d’un pays qui bascule à l'extrême droite pour un grand nombre et qui sont le fruit d'une forme de désespérance en forme d'organisation politique et la capacité des hommes, des femmes
à agir sur les deux premières crises.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
49 C'est ça le contexte qui est le nôtre et auquel on doit faire face et où chacun doit
se considérer comme ici dans cette Assemblée, et j'inclus
tout le monde, les 45 élus, on doit se mettre au niveau en
permanence et considérer en quoi nous agissons où pas dans ce sens-là pour
résoudre ou pas à cette crise, à condition évidemment
qu'on soit d'accord sur la nature des crises et de ce qui génère, et
là, il Y a un débat gauche-droite évidemment, c'est normal et c'est historique. Et
ça va continuer, ça va même se durcir sur ces sujets-là.
Donc la question qui se pose à nous dans la lecture d'un budget doit englober
pour notre part, et c'est le choix de la majorité, la réponse
à ces questions-là. Et je le dis, je suis marqué quand même dans
cette instance, par la capacité qu'il y a à ne pas aborder la question ou très peu
la question du budget de fonctionnement, qui est quand
même d'ailleurs l'essentiel si on était purement mathématique,
l'essentiel quand même de la dépense. On parle beaucoup de la dépense
d'investissement, on ne parle pas du budget de fonctionnement.
C'est quoi le budget de fonctionnement qui est donc
l'essentiel de l'impôt prélevé et redistribué à travers ce budget ? Mais c'est précisément
ce que je viens de dire juste avant, la capacité à répondre aux questions
fondamentales qui sont posées dans notre société et donc
particulièrement à Villejuif, pour faire en sorte que les enfants puissent accéder dans de bonnes conditions dans nos écoles. Je ne parle pas évidemment du
manque d'enseignants, mais pour le reste, et qui, pour l'essentiel,
est au rendez-vous pour les enfants de Villejuif, accès aux
loisirs + 25 % je crois depuis que nous Sommes en responsabilité, + 25 %.
Ce n’est pas rien quand même de considérer que nos mômes
à Villejuif, ils ont le choix. Maintenant, c'est un objectif politique
que les centres de loisirs ne seraient pas un mode de garde par défaut, mais un choix.
On y est, + 25 %. On a de quoi en être fiers. L'accès au service
public, la mandature précédente a été consacrée à fermer les portes
du service public, fermeture des accès au logement, diminution drastique de
l'emploi, rendez-vous qui duraient des mois, et puis le peu qu'il restait, c'était
pour expliquer « aller voir ailleurs si on y est », accès aux
soins, dépérissement du centre municipal de santé, on réouvre,
accueil des différents services publics décentralisés. La première mesure du mandat précédent, c'était la menace sur la mairie annexe des Petits
Ormes et celle d'Ambroise Croizat. Heureusement, la lutte
des Villejuifois a permis de bloquer cette fermeture, on réouvre et on en crée un quatrième
service public. Un succès en termes d'accueil, pas seulement des
Villejuifois d'ailleurs, des Villejuifois et tous ceux qui viennent
travailler à Villejuif et qui utilisent les mairies annexes et la mairie annexe que
nous avons créée comme un espace pour venir chercher
ses droits, chercher ses papiers, chercher de l'information,
etc. Je pourrais décliner du côté des retraités, de la culture, un développement sans précédent de la culture à Villejuif, de l'accès
aux médiathèques, etc., etc. etc. On a évoqué évidemment,
ça a été notre Heure citoyenne, en matière de mobilisation sur les Sujets du handicap.
Vous avez entendu quand même ce qu'a dit le directeur de la MAS des Hautes Bruyères,
on sort, on va à la Ludothèque, on utilise la Ludomobile, on a participé
avec les retraités, avec la culture à croiser tout ça, tous ces
Villejuifois sans distinction de situation quelles qu'elles soient. C'est ça le budget dont
on parle, ce n'est pas des chiffres, ce n’est pas des lignes, ce n’est pas des ratios, ce n'est pas etc. II faut tout ça, mais ça c'est de la technique,
mais il faut parler politique Madame ESCLANGON, il ne faut
pas se réfugier derrière la technique, il faut parler politique. Qu'est-ce qui est mis à disposition ? Et là, c'est notre affaire. Vous êtes d'accord ou pas d'accord ?
Sur ce qui est développé ? Vous êtes d'accord ? Vous n'en
parlez pas ? Vous n'en parlez pas parce les chiffres parlent pour eux-mêmes
et là je ne parle pas compta. Je parle de la fréquentation
des services publics pour toutes et tous.
Enfin, sur la question de l'investissement qui semble vous obséder. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit très bien Madame LEYDIER. D'abord
l'enjeu, pour que tout le monde comprenne, c'est moins à
Vous que je m'adresse Madame ESCLANGON, mais à ceux qui nous écoutent ou qui nous écouteront plus tard en regardant ce débat. Le
Sujet de la transformation de la ville pour répondre aux besoins
d'habitat, pour répondre aux besoins de services publics, d'infrastructures, pour répondre aux besoins de la transformation écologique de
la ville, ne s'exécute pas en une année. C'est un temps long, c'est
de la programmation, c'est de l'engagement, c'est du diagnostic, c'est de la responsabilité. 11 faut bien évaluer et bien diagnostiquer les choses. Il
faut aller dans la bonne direction, et il faut s'assurer
évidemment que les choses soient bien faites. On pourrait s'amuser à faire, je ne sais plus qui l'a dit sous cette forme je crois dans le débat précédent, Monsieur
BULCOURT, vous voyez, je fais injure à personne, il y avait
une école programmée X classe dans le cadre de la ZAC campus Grand parc,
on aurait pu dire on continue, histoire de dire on a
fait une école, mais on a pris le temps d'abord d'analyser.
Et puis l'analyse des chiffres démontre que finalement ce qui était programmé était Surdimensionné par rapport aux besoins et en tendance.
Mais on est responsable. Je ne suis pas quelqu'un qui
se lève le matin en me disant comment je ne dépense pas ? Mais je ne suis
pas non
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
50 plus quelqu'un qui considère que le seul enjeu c'est qu'est-ce que je vais avoir affiché face
à Madame ESCLANGON pour justifier la dépense ? Ce n'est pas
ça mon ma porte d'entrée du débat. Mon entrée du débat,
c'est d'être utile, efficace, responsable pour aujourd'hui et les générations futures. C'est ça le sujet. Et c'est pareil sur les espaces verts. Madame
ESCLANGON, vous vous inquiétez de Ambroise Croizat
qui n’a pas démarré assez tôt, mais je vous rappelle que vous êtes à l'origine
d'un dépôt de plainte pour empêcher la Mairie de faire un
parc à cet endroit-là et préserver les intérêts du promoteur
qui visait le terrain. Ceci explique cela. Enfin, la liste à laquelle vous appartenez,
qui vous a permis d'être élue. Et on va le faire. Comme
le dit l'expression, « c'est à la fin du bal qu'on paie les
musiciens ».
79 engagements, 64 déjà réalisés ou en cours et nous allons continuer d'avancer
et on se donne rendez-vous. Mais en attendant, nous,
responsabilité, c'est de mettre en œuvre les choses.
Alors il y a des sujets objectifs, la question RH de la capacité aujourd'hui sur des
projets complexes, nécessitant une ingénierie assez forte
des villes à pouvoir... Et c'est un débat que nous avons eu à
plusieurs reprises en bureau municipal et on le partage, parce que c'est un
débat de toutes les collectivités. C'est aujourd'hui l'appauvrissement
des moyens des villes et de l'attractivité du statut de la
fonction publique pour lequel nous nous battons, mais nous nous battons à vent contraire, et qui nécessiterait en réalité de redonner des
moyens d'être attractive. Nous le sommes aujourd'hui plutôt pas
mal parce que la ville de Villejuif a beaucoup de projets, contrairement à ce que
vous dites. Et donc ça attire, ça attire les fonctionnaires,
ça attire des jeunes fonctionnaires qui ont tendance à
considérer qu'ils arbitrent entre démarrer sa carrière Sur une ville qui bouge mais un peu au détriment du salaire, du pouvoir d'achat. Et
ce n’est quand même pas une mince affaire la question du pouvoir
d'achat dans la période. Alors on compense, on compense et on continue de
recruter des jeunes cadres dynamiques, comme le
dit l'expression. Il est arrivé, je ne sais pas s’il est là notre nouveau
DGST, il n'est pas là, un cadre ingénieur de d'État, d’ailleurs venant de passer par
l'ADEME, travaillant sur les questions de transition écologique,
ingénieur en bâtiment et qui Va nous aider aussi sur le
sujet. Pas plus tard encore que cette semaine, nous avons continué de recruter une série d'ingénieurs et de cadres qui viennent sur cette question en disant, « mais c'est là que Ça... » et je pense
à une en particulier qui vient de province. Pourquoi
elle vient de province ? Mais parce que c'est là que ça
bouge. Sur les questions d'engagement, de transition, c'est là que ça bouge, c’est à Villejuif que ça bouge. Ce que vous avez entendu,
Madame ESCLANGON à la soirée du Conseil Local de la
transition écologique, cette directrice d'université qui dit: « c'est là que ça bouge, on regarde tous ce qui se passe à Villejuif en la matière
». Et je cite elle, j'aurais pu citer le directeur de la SEMMARIS
«c'est là que ça bouge ». Évidemment Ça, Vous oubliez de le retranscrire,
donc moi je le fais évidemment, c'est mon rôle « c'est
là que ça bouge », ouais, ouais, c'est là que Ça bouge et on se
donne les moyens. Ce n'est pas une question de moyens financiers, vous avez
raison à ceux qui posent la question, c'est une question
après de suivi, d'engagement, de responsabilité et on est au
rendez-vous de cela.
Évidemment, loin de moi le propos qui consisterait à dire que tout irait dans le meilleur
des mondes. J'ai commencé par exactement l'inverse.
Vous voyez, dans un des scénarios du GIEC. Vous savez, le
GIEC, ils fonctionnent en Scenarii, ils ont plusieurs Scénarios, une dizaine, le pire, je ne me souviens plus du numéro, je ne sais pas si
c'est le dixième, en tout cas le pire scénario dit: «ce serait une
Situation où le ralentissement économique, guerre, nationalisme, concentration des moyens de l'économie des PIB des Pays Sur le réarmement
et les économies de guerre ». Ce scénario-là, c'est celui
qui a plus de 5 où 6°. C'est le Scénario, il y a encore quelques mois, qui est envisagé
par les Scientifiques puisqu'ils l'ont posé, mais dont ils
disaient, on le fait par culture scientifique, mais c'est
celui qui est catastrophique pour l'humanité toute entière. C'est celui qui prépare la guerre et qui prépare un niveau de température sur
la planète qui rend sur des régions entières, régions au sens
continental du terme, la vie impossible, avec tout ce que ça génère de dérèglements humains évidemment, migrations, parce qu'il y aura plus
de quoi planter, rien du tout, ou submersion des eaux,
etc. ;, etc. Ce scénario-là, guerre, nationalisme, concentration de la dépense économique sur les efforts de guerre et pas sur les efforts
de transition écologique et de service public, ça ne vous parle
pas ? Moi ça me parle ! Ça me parle très fort, et ça doit nous parler tous très fort
! Et bien je dis sur ces sujets là et ce budget-là, comme
tous les autres budgets et ceux à venir, et l'engagement de cette
municipalité sera bien au rendez-vous de la réponse aux besoins et pas de la
préparation d'autres choses, sur les défis sociaux, sur
les défis écologiques, sur les défis démocratiques. Et là encore, je le
dis, je pense que nous serons fidèles à l'histoire de Villejuif en matière de novation, d'innovation, de
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 51 courage politique pour dire, indiquer les choses, indiquer les marches à suivre, et je crois que c'est cela qu'indique ce soir et tout au long de
l'année, l'engagement que nous mettons dans la réalisation
du programme municipal.
Je vous propose de passer au vote. Alors attendez, il faut retrouver l'ordre. Excusez-moi que je ne fasse pas de bêtises.
Donc le 7, l'approbation du compte de gestion 2023.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Donc adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Là je dois sortir, je passe la présidence à Madame LEYDIER.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
C'est très protocolaire, mais Monsieur le Maire ne doit pas être dans la même pièce ni pouvoir
entendre, même si c'est le moment du vote.
Donc je vous propose de passer au vote pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget
principal de la ville ?
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Vous votez contre le compte administratif donc. Alors, il y a un peu plus de monde que tout à l'heure. Ah oui. il y avait un pouvoir. Donc 6.
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Donc le compte administratif est adopté.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(31 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention)
Monsieur OUAHRANI, si vous voulez bien faire rentrer Monsieur le Maire.
Il y aura Flobail mais c'est après. On fait un petit duo avec Malika sur Flobail tout à l'heure, c'est le dernier.
Monsieur le Maire :
Donc on passe à l'affectation des résultats 2023.
Qui est contre ? 6 voix contre.
Qui s'abstient ? Pas d'abstention.
C’est donc adopté
ADOPTION, À LA MAJORITE
(33 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention)
Le vote du budget primitif 2024.
Qui est contre ? 6 voix contre de l'opposition
Qui s’abstient ?
Il est donc adopté.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(33 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention)
11. RAPPORT N° 2-2592 : Levée d'option d'achat à terme auprès de DEXIA Flobail France
de deux propriétés situées à Villejuif : 6 place de la Fontaine et 17 rue Paul Bert
Monsieur le Maire :
C'est à Anne-Gaëlle LEYDIER pour la levée d'option d'achat de Flobail.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
52 Donc nous allons faire en alternance avec Malika. Donc je vais commencer
sur Flobail et donc après Malika présentera les rapports.
Ce sera la dernière fois, Malika, tu auras cette joie-là, ce plaisir de
clôturer le dossier Flobail.
Alors qu'est-ce que le dossier Flobail très rapidement ? Ce qui est proposé
ce soir c'est d'accepter tout simplement que la ville devienne
propriétaire de 2 espaces : l'espace qui est occupé par la
maison de la santé et du handicap et l'autre qui est 17 rue Paul Bert, pour
la somme qui va fortement affecter les finances de la ville Monsieur
le Maire puisqu'il s'agit de 15 cts d'euro. Très rapidement, pourquoi
on le dit de cette façon-là ? Flobail, c'est un dispositif qui a permis à
la ville en 1999 de pouvoir acheter du patrimoine. La situation
financière, les collectivités territoriales vivent, et on le rappelait
tout à l'heure, soit Monsieur le Maire où Gilles LAFON, vivent quelquefois
et subissent des choix gouvernementaux. En 1999, la situation
de la ville était complexe et elle a fait ce choix qui peut toujours
être critiquable les années Suivantes, mais qui à l'époque permettait à la
ville de disposer de de patrimoine, et elle avait acheté 4 biens
par un système de crédit-bail qui devait durer 25 ans, sur lequel,
il y avait des occupations au départ. II se trouve qu'en 2010, elle a racheté
2 biens, si vous Vous Souvenez, il y avait à un moment la
trésorerie, et aujourd'hui, c'est OCCUpé par les ressources humaines,
et un autre bien qui était 70 rue de Verdun, qu'elle a aussi racheté en 2010,
et sur lequel il y a la ludothèque. On ne peut pas dire qu'on
ait beaucoup gagné d'argent, on ne peut pas dire qu'on ait
beaucoup perdu, ça a été un choix. Mais il se trouve que maintenant
au 31 mars 2024, nous arrivons au terme de ces 25 ans.
Alors ce dossier a le mérite de montrer que des dossiers sont
reportés d'une année sur l'autre et pendant 25 ans, il y a eu au moment du vote
du budget, on a parlé de Flobail. Alors pour les élus comme moi qui
étaient dans l'opposition sur le mandat précédent, que n'avons-nous
entendu de remarques et pendant 6 ans, ils ont quand même refait le dossier
Flobail. Donc la clôture se fera sous le mandat de Pierre GARZON,
et donc je vous propose d'accorder en fait de donner pouvoir
pour que la ville devienne totalement détentrice.
Et avant qu'il y ait des questions sur le sujet du devenir, oui, il y a des
projets sur ce patrimoine. Évidemment, on ne va pas laisser
un patrimoine vide. Juste je vous rappelle qu'en début nous avons
fait 1 Heure citoyenne qui était consacrée au handicap, et que le défaut
majeur qu'a le 17 rue Paul Bert, c'est qu'il n'est pas PMR.
Donc on va réfléchir à un projet. On va prendre le temps de réfléchir à
un projet pour que ça soit un service utile aux Villejuifois, et surtout utile à
un maximum de Villejuifois et qu'il n'y ait pas de discrimination
sur un accès nouveau. Enfin en tout cas en 2024, ce serait
regrettable.
Monsieur le Maire :
Merci. C'est un vote à l'unanimité en commission. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
12. RAPPORT N° 1-2570 : Dissolution du budget annexe Flobail assujetti à la TVA
| de la Ville de Villejuif
13. RAPPORT N° 1-2563 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget
annexe Flobail
assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif
14. RAPPORT N° 1-2564 : Approbation du Compte administratif 2023
- Budget annexe Flobail
assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif
15. RAPPORT N° 1-2567 : Affectation du résultat - Budget annexe Flobail assujetti à la TVA
de la Ville de Villejuif
16. RAPPORT N° 1-2568 : Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Flobail
assujetti à la TVA
de la Ville de Villejuif
Monsieur le Maire :
On continue, donc c'est le tandem avec Malika KACIMI sur la dissolution du budget.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
53 Peut-être Malika, tu peux enchaîner tous les rapports. Je le dis à l'avance, ils ont tous
fait l'objet d'un vote à l'unanimité en commission.
Madame Malika KACIMI :
Tout à fait. Merci. Alors pour ce 1°' rapport, il s'agit comme vient de l'indiquer Anne-Gaëlle LEYDIER, d'acter la dissolution du budget annexe de Flobail à compter du 30 juin 2024. Donc, il vous est demandé d'accepter que l'actif et le passif et le résultat
du budget annexe soient repris dans les comptes
du budget principal de la ville à compter de cette date pour cette première délibération.
Ensuite, il s'agit d'approuver, comme on vient de le faire pour la ville, le compte de gestion 2023 de ce budget annexe Flobail. Je ne redirai pas ce
que j'ai dit précédemment, c'est un document qui est issu
des services de la DGFIP.
De même, le compte administratif 2023 qui a été élaboré pour les services, nous constatons que le résultat de cet exercice est excédentaire à
9 083,37 € et que le résultat de clôture excédentaire est de 18
049,16 €. Il nous est demandé de constater cette identité de valeur avec le compte de
gestion, de prendre note de l'absence des restes à réaliser
et d'approuver et arrêter le résultat définitif tel que
résumé ci-avant.
Et enfin l'affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024, qui n'appelle pas de commentaire. Donc ce serait ces 18 000 € qui seraient à affecter.
Et dernière délibération pour voter ce budget primitif qui s'élèvera en 2024 à 38 049,16 €, décliné comme suit dans la section de fonctionnement, le montant des loyers du crédit-bail pour 23 044,16 €, le montant des charges de Copropriété pour 5 000 €, la régularisation
des écarts de centimes de TVA pour 5 €, et la taxe
foncière pour 10 000 €. Évidemment, aucune opération d'investissement n'a été programmée sur 2024 compte tenu de la dissolution. En recette, nous aurons un
versement de Subventions du budget principal de 20 000 € sur
le budget de la ville, et la reprise anticipée du résultat
cumulé 2023 pour 18 049, 16 €. Donc je vous demande d'approuver le budget primitif
de l'annexe Flobail conformément au tableau qui est
annexé.
Monsieur le Maire :
Donc on reprend du 12 au 16.
Dans l'ordre donc, la dissolution du budget Flobail.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
C'est voté à l'unanimité.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
Point 13, approbation du compte de gestion Flobail.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
C'est voté à l'unanimité.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
Monsieur le Maire, avant de quitter la Salle, passe la présidence à Madame Anne-Gaëlle LEYDIER pour le vote du point 14.
Madame Anne-Gaelle LEYDIER :
Je vous propose de passer au vote pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget Flobail, Sachant que nous serons sur le dernier.
Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Est-ce qu'il y a des abstentions ?
Il est donc adopté à l'unanimité et on peut à nouveau demander à Monsieur le Maire de bien vouloir rentrer. Merci Mohand.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF -— Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 54 Monsieur le Maire :
Alors, le point 15, l'affectation du résultat pour Flobail.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
C'est adopté
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Le point 16, le vote du budget primitif annexe Flobail.
Qui est contre ?
Qui abstient ?
C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
17. RAPPORT N° 2-2558 : Versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) pour l'exercice 2024
Monsieur le Maire :
On est arrivé au point 17, le versement d'une Subvention de fonctionnement au CCAS pour 2024. Antonin COIS.
Monsieur Antonin COIS :
Merci Monsieur le Maire, Bonsoir à tous et toutes. Effectivement pour
le versement de cette Subvention budget du CCAS, vous
dire quelques mots sur ce qu'il peut représenter et ce que peut
représenter cette subvention. Déjà, on en a parlé un petit peu en creux, à plein
de moments dans ce conseil municipal et à nombreuses
reprises de toute façon, mais rapport après rapport, les acteurs de
la solidarité, ils nous alertent sur l'augmentation significative de la pauvreté
et de la précarité en France. Les chiffres de l'INSEE
ne font que confirmer ce diagnostic, qui est déjà alarmant. On a
aujourd'hui près de 15 % de la population en France métropolitaine qui se
trouve en situation de privation sociale et de privation matérielle.
C'est 10 millions de personnes en France qui déclarent
Subir des privations, c'est à dire des choses très concrètes, des difficultés à couvrir
des dépenses de la vie courante, des difficultés pour
payer le loyer, pour chauffer le logement, pour satisfaire des
besoins alimentaires, en lien bien sûr avec l'inflation très forte qu'on connait depuis plusieurs années, en lien bien sûr avec des politiques
d'austérité qui reviennent en force et qui menacent d'empirer
encore plus concrètement la situation de nos concitoyens. A Villejuif, ça a un
impact clair sur nos associations de solidarité, qui font
état, comme les restos du cœur ou le secours populaire,
d'augmentation significative de leurs bénéficiaires, de l'ordre de + 20 à + 60% en 1 an.
Ces familles Villejuifoises, elles sont confrontées en plus à une
désertification de l'accompagnement social au niveau départemental,
alors que le département de droite voit les effectifs de ses travailleurs sociaux maltraités et fondre comme neige au soleil, on a moins de la moitié des travailleurs
sociaux présents à l'EDS de Villejuif. Alors que le département
de droite a choisi d'externaliser le traitement des privés d'emploi
bénéficiaires du RSA et donc de privatiser ce traitement avec l'objectif assumé d'en radier un maximum pour réduire les dépenses, en aggravant
encore évidemment la précarité de celles et ceux qui sont
concernés. Alors que les familles parfois se retrouvent là cette année à la rue,
en plein hiver, des effets concrets de la loi Kasbarian du
nom de notre ministre du logement, les méfaits qu'il a fait à
l'Assemblée Nationale avant d'arriver au niveau gouvernemental. Et c'est que la partie émergée de l'iceberg, parce que dans une ville populaire comme
Villejuif, nombre de familles modestes mais moins précaires
que celles dont je viens de parler, sont pourtant confrontées à des difficultés
pour boucler leurs fins de mois, obligées de choisir entre
bien se chauffer, bien manger, permettre aux enfants
de partir en vacances. Là encore, c'est très concret, l'été approche. Cet été, c'est
1 enfant sur 2 à Villejuif qui ne partira pas en vacances
si on ne fait rien.
Bref, en ce début d'année 2024, la situation Sociale, elle est déjà dure et elle continue de
s'aggraver, et ça ne Va pas s'arranger alors que le gouvernement,
on l'a dit, confronté à une hausse du déficit public, envisage
de taper encore plus fort sur ceux qu'ont déjà rien, en réduisant par exemple la durée d'indemnisation chômage dans l'année, dit Gabriel ATTAL, en Supprimant la location de solidarité spécifique, en réduisant drastiquement les
moyens consacrés, Gilbert CHASTAGNAC le rappelait tout
à l'heure, au logement, à l'éducation, aux quartiers populaires, et j'en passe.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 55 On est donc dans un contexte où l'action du Centre Communal d'Action Sociale, au côté de celle de l'ensemble des acteurs de la solidarité, est
un élément essentiel du bouclier social dont notre ville et
ses habitants ont besoin et dont ils ont besoin à tous les âges de leur vie, d'autant qu'il faut le Souligner, à rebours du département, de ce
que je disais tout à l'heure, les effectifs sociaux de la ville
sont au complet, avec 3 travailleuses sociales à temps plein à disposition des habitants qui en ont besoin.
Ainsi, en 2023, les aides récurrentes pour donner quelques exemples. Par exemple, le fonds d'aide aux chômeurs et aux retraités, et les
aides ponctuelles, le fonds d'aide aux Sports, la commission
Sociale du CCAS ont bénéficié concrètement à 1 272 Villejuifoises et villejuifois et leur famille, c'est-à- dire beaucoup plus que 1 272 personnes, donnant à chacun d'eux un souffle d'air bienvenue sans lequel beaucoup s'en seraient tout simplement pas sortis. Et en ce début d'année 2024, on a d'ailleurs élargi encore cette capacité d'action en relançant les chèques accompagnement personnalisé, qui avait été supprimé par la mandature précédente, et qui permettent concrètement à celles et ceux qui en ont besoin, de disposer d'un chèque à valeur faciale pour faire leurs courses. Ça a déjà sauvé des situations de plusieurs dizaines de Villejuifoises et Villejuifois.
Ainsi, en 2023, le lancement de la nouvelle Commission de Prévention des Expulsions Locatives avec les plus gros bailleurs de notre ville, elle aura permis d'accompagner concrètement 178 locataires en difficulté, de les remobiliser, notamment Simplement, souvent pour les aider à accéder à leurs droits, aux APL par exemple qu'ils ont perdu, ou les aider à payer leurs factures, à mieux gérer leur budget. Et cette Commission a déjà permis concrètement de tirer d'affaire 23 d'entre eux, qui sont donc plus menacés du tout à court où moyen terme par une situation d'expulsion locative dont ils étaient menacés au démarrage de l'accompagnement. Ainsi en 2023, 2 500 de nos retraités souvent modestes ont pu bénéficier du banquet des retraités et des colis festifs pour vivre les fêtes de fin d'année dans la joie et en famille.
On le voit donc le rôle du CCAS, il est essentiel, et c'est pour ça que je veux rappeler l'importance de voter la subvention au CCAS.
Je finirai en rappelant 3 éléments :
- Le premier c'est qu'il ne faut pas se tromper en croyant que le budget du CCAS résume le budget de l'action sociale de la ville. On l'a dit tout à l'heure, la priorité sociale et solidaire de notre ville,
elle se retrouve de façon transversale dans l'ensemble de nos actions. On l'a vu par exemple avec Nadine PASQUET qui nous parlait tout à l'heure du handicap, ou Malika KACIMI quand elle nous présentait de façon plus large encore le budget social de notre ville, avec des actions qui dépassaient largement le cadre du CCAS.
- Je veux, dans un deuxième temps, saluer l'action décisive, je l'ai dit tout à l'heure, de nos alliés
associatifs et citoyens, du secours populaire aux restos du cœur, Emmaüs Solidarité, l'AFEV. Binkadi-so, 94° rue, l'épicerie solidaire, la ressourcerie Solidaire. J'arrête la liste parce que toute façon les listes, on en oublie toujours. Mais c'est pour dire qu'ils sont nombreux et nombreuses. Leur action est indispensable pour montrer qu'un monde plus ouvert et plus solidaire est possible. Et la ville soutient leurs actions, y compris via le budget du CCAS.
- Et troisièmement, rappeler que notre ville est l'alliée des initiatives de combat et de solidarité qui
Sont portés par les habitants. Je pense par exemple à Villejuif ville d'accueil, le collectif Villejuifois dont l'action montre qu'une autre politique de l'accueil est possible, à l'opposé de ce qu'a pu
proposer la honteuse loi Damarnin. Je pense bien sûr au lancement récent du collectif d'aide aux élèves sans toit qu'associe les citoyens, parents d'élèves, enseignants, associations de solidarité, pour forcer l'État à prendre ses responsabilités pour le droit à l'éducation et à l'hébergement, alors que cette année et pour la première fois, tous les Soirs, 3 000 enfants dorment dehors, ce qui est
absolument insupportable, et bien sûr collectif qui agit concrètement, en solidarité avec eux, en complément de l'action solidaire du service public et du CCAS. Concrètement, là encore, ils ont déjà accompagné 15 enfants depuis le début de l'année.
Bref, en 2024, notre ville se veut plus que jamais solidaire et combative et le budget du CCAS est un des éléments pour y parvenir.
Je vous remercie donc chers collègues de la majorité et de l'opposition, par avance pour votre
soutien.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 56 Monsieur le Maire :
Merci. Madame ESCLANGON
Madame Christel ESCLANGON :
Oui, notre groupe votera sans hésiter effectivement cette dotation pour le CCAS, qui est effectivement un élément important dans une ville.
Simplement, moi je voudrais juste rebondir sur le fameux collectif qui a été fondé
par rapport aux enfants et aux familles qui se retrouvent
à la rue. Comme il a été engagé une démarche avec le
partenariat avec Fair Promotion, est-ce qu'il ne serait pas envisageable que la ville se dote
également d'un même type de convention pour les familles effectivement
qui se retrouvent à un moment donné dans des situations
de précarité telles qu'elles se retrouvent à la rue, de façon à ce qu'on puisse
toujours avoir des logements d'urgence, pour les femmes effectivement victimes de violences, mais aussi pour les situations où les enfants se retrouvent à la
rue ? Il y a des villes qui l'ont faite en France, donc je sais
que c'est possible. Donc moi je vous encourage, puisque je ne suis pas
effectivement aux affaires, mais je vous encourage à effectivement travailler peut-être à ce type de projet qui pourrait aussi être envisagé pour
aider ces familles qui se retrouvent dans des conditions
vraiment très compliquées en cours d'année scolaire.
Monsieur le Maire :
Maxime PLUSQUELLEC.
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC :
Merci Monsieur le Maire. Bonjour à vous toutes et tous. Merci Antonin pour ce rapport et parce que je siège aussi au CCAS, il y a effectivement
tout le volet d'action sociale, le lien avec les associations de la
solidarité, et c'est un angle, mais il y à aussi une grande partie qui est l'offre envers
les retraités et toute la solidarité du CCAS vers les retraités.
Et on est forcé de constater que notre offre municipale baisse,
enfin les gens viennent de moins en moins ces dernières années, depuis le COVID, vers ces services, je pense au portage de repas, je pensais à la télé alarme, je pense aux aides à domicile.
Et je l'ai rappelé l'année dernière et l'année d'avant, et je le constatais moi
même quand j'étais conseiller municipal des retraités,
il n'y a pas de critique dans cette majorité, mais je monte d'un cran
en le disant ici, je pense qu'une refonte de ce service des retraités est nécessaire pour qu'on soit à la hauteur des enjeux d'un service municipal dans des dispositifs
qui sont plus grands et qui répondent plus aux attentes
de ces seniors, et qu'il y ait des interactions avec tous les services qui gravitent
autour de ces seniors en perte de dépendance.
Monsieur le Maire :
Sophie TAILLE-POLIAN.
Madame Sophie TAILLE-POLIAN :
Merci Monsieur le Maire. Oui, juste en réaction à ce qui a été dit sur le collectif qui s'est formé
pour venir en aide aux familles et donc aux enfants aussi scolarisés
sur notre ville et qui se retrouvent à la rue, parfois pour des jours,
des semaines, des mois, et qui se retrouvent confrontés à une pénurie de
logements d'urgence où finalement, je n'ai plus les chiffres en tête, du nombre d'appels que le 115 peut d'une part prendre, c'est-à-dire quand
même appeler le 115 tous les matins, c'est des heures
d'attente pour espérer avoir quelqu'un au bout du fil, et une infime possibilité d'avoir au bout de l'appel une Solution. Dans notre pays, c'est
effectivement plusieurs milliers d'enfants et dans notre région
singulièrement. Alors évidemment, la ville est aux côtés des personnes, et notamment des parents d'élèves qui se mobilisent, tous les élus
le sont, et essayent d'activer au plus qu'il est possible toutes
les solutions envisageables. Je crois d'ailleurs, et je le salue, que la ville a pris en charge un
certain nombre de nuits d'hôtel pour ces familles quand il
n'y avait aucune autre Solution, parce qu'il est tellement
difficile de se dire, et bien, que le soir venu, un ou plusieurs enfants de notre ville dorment dehors, surtout qu'il a fait grand froid à certains moments de cet hiver.
Et je voudrais répondre à ce qu'a dit Madame ESCLANGON, c'est vrai qu'on peut se dire la ville devrait faire. Mais la ville ne peut pas
tout faire, et je rejoins là, la discussion que nous avons eu au
préalable sur la question du budget de l'État. Il y a eu des interpellations massives, il y a des écoles, notamment je pense au collectif à
Lyon qui a occupé des écoles plusieurs nuits durant, en tirant la
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 57 sonnette d'alarme, en faisant appel à l'État, parce que l'hébergement
d'urgence c'est une compétence de l'État. Et bien sûr nous pouvons
toujours, et je crois et je salue |
malheureusement au-delà dans tout le pays.
Donc oui, faisons tout ce qu'on peut faire, mais nous ne pouvons
pas nous substituer à l'État, c'est aussi et ce serait immédiatement
à lui d'agir.
Monsieur le Maire :
Madame LEYDIER.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Oui, juste sur 2 sujets. Maxime, tu pointais la nécessité de retravailler
l'organisation du service municipal des retraités. C
Alors Madame ESCLANGON, je voudrais saluer votre proposition.
Tout à l'heure je disais que vous étiez ni innovante, ni écologiste,
et là je vois que vous proposez de l'innovation, on ne peut que vous
remercier.
Je dis ça parce que dans toutes les Situations et les demandes
de logement, il se trouve qu'aujourd'hui nous avons un projet de
pension de famille rue Lurçat, et que des personnes
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
58 mitoyennes du projet ont déposé un contentieux, alors que ce projet de pension
de famille répond à une urgence pour le logement. Donc le rôle de
Villejuif est de travailler en partenariat pour que ce
projet puisse se finir.
Et moi j'aimerais Madame, si vous si vous le souhaitez, Madame ESCANGLON, c'est que vous vous Souteniez la majorité dans ce projet de pension
de famille, que vous apportiez votre soutien clair en tant que
groupe de l'opposition à la majorité pour dire que vous êtes pour cette
pension de famille, parce que Ça répond à des besoins sur
le logement, et que quand la ville peut jouer un rôle, et là en
tant qu'élue municipale, vous pouvez jouer parfaitement votre rôle, c'est
de Soutenir ce projet et de d'expliquer à ces personnes qui
ont déposé un contentieux qu'elles vont à l'encontre de besoins, le
logement, c'est un droit, et qu'elles vont à l'encontre de besoins fondamentaux
pour des personnes. Je vous remercie par avance de votre soutien.
Monsieur le Maire :
Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Alors Madame LEYDIER, vous confondez deux projets. Moi je n'ai
pas abordé cette pension de famille qui n'apparaît pas comme
des logements d'urgence pour des familles qui se retrouvent à la
rue. Donc je suis désolée, vous ne répondez pas à ma question.
Après, effectivement, c'est peut-être une compétence de l'État, mais en
même temps, une fois qu'on a dit ça et que ces enfants sont
à la rue, qu'est-ce qui se passe ? Donc moi je ne trouverais pas
complètement inopportun que sur une ville comme Villejuif, alors qu'on
a quand même un parc social relativement important qu'on
puisse faire des conventions avec des bailleurs pour avoir, alors il n’en
faut pas des tonnes, je ne suis pas sûre que Ça coûterait forcément
très cher à la ville puisqu'actuellement on le sait, il y a beaucoup
de bailleurs qui ont des logements qui sont vides et non occupés.
Vous même sur la ville, je ne vais pas vous faire la liste à la Prévert, mais je
sais qu'il y a énormément de logements de fonction dans les écoles
qui sont inoccupés. Donc je pense qu'à un moment donné,
c'est un peu trop facile de dire « ce n’est pas de ma faute, c'est la faute
de l'État ». Vous vous revendiquez comme de gauche avec
une pensée de gauche. Donc je pense qu'il n'y a pas de raison
que cet effort, on le fasse pour les femmes victimes de violence et c'est
très très bien, là- dessus, on n'a rien à dire, et qu'on ne le
fasse pas pour des familles qui se retrouvent à la rue. Je ne vois
pas le degré de gravité entre les deux Situations, c'est aussi important. Donc
je ne vois pas de dire: « Ah ben non c'est l'État là, on ne va pas
lui faire plaisir ». Je trouve que ce n'est pas à la hauteur des
enjeux d'une commune comme Villejuif.
Monsieur le Maire :
Gilles LAFON.
Monsieur Gilles LAFON :
Oui effectivement, Madame ESCLANGON, vous avez raison, on peut tout faire.
Le problème, j'étais en train de réfléchir qu'en fait votre discours est
plus dangereux que celui de Monsieur BOUNEGTA et de Monsieur
LE BOHELLEC. Au moins eux, c'était la droite, comment dire, décomplexée,
qui clairement assumait le fait de dire non, tout ce qui est social,
logement social, hébergement, tout ça, on n'en veut pas. Vous,
le problème, c'est que vous voulez afficher, j'ai envie de dire religieusement,
je vais m'expliquer sur ce mot, une espèce de bonne intention
sociale sans comprendre qu’ un tout et dans
un environnement global. L'exemple, c'est le schéma régional de l'habitat
et de l'hébergement vu par la droite au niveau de la région. C'est évident
que c'est une bataille entre la droite et la gauche, la manière dont
on voit le logement social et l'hébergement. Alors moi si demain, vous
me dites que vous êtes de gauche, je peux l'entendre, je n’ai rien contre. Mais
la manière dont vous amenez les choses, c'est qu'on a l'impression
que vous ne vous voulez pas assumer ce que vous dites par
derrière, parce que par derrière, qu'est-ce que vous allez dire ? Lorsque
l’on avait parlé de la pension de famille, la première chose
que vous nous avez dite c'est est-ce que ces gens-là qui sont
à la rue, il n’y a pas des risques pour les petits collégiens qu'il y a derrière
? Si vous voulez on peut reprendre les enregistrements au
moment où on en avait parlé en conseil municipal. Et quand
vous Sortez ça, c'est le moment où vous Voyez que les conséquences
de faire du social ont des répercussions. Le social, moi, je
préférerais qu'on n'en fasse pas du tout. Je peux vous assurer pour les
finances de la ville, pour le bien-être de tout le monde, si de tout le monde était
riche, je trouverais
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
59 Ça très bien. Le problème, c'est qu'on est obligé de le faire dans un cadre
précis, c'est-à-dire qu'une Structure d'hébergement, ce n'est
pas du logement social, ce n'est pas du tout la même chose et on
ne peut pas prendre « je te prends du logement social, je t'en fais de l'hébergement, etc. ». Non, c'est des structures. La pension de famille, on a
travaillé dessus pendant 2 ans, parce qu'il fallait trouver le
pavillon, il fallait trouver les partenaires avec lequel le faire, etc, etc. Il faut trouver aussi
des gens, il y a des gens qui doivent encadrer tout ça et vous, vous
voyez comme si c'était une espèce de posture qu'on fait des
choses comme ça. Non, non, c'est un gros travail et nous on essaye sur ce secteur-là,
hébergement, logement social, d'avoir une cohérence d'ensemble. On avance, on sait qu'on ne fera pas tout, on sait que l'État se désengage
: j'en reviens au 1er débat; et quand l'État se désengage, l'État se désengage
aussi avec des conséquences pour les collectivités. C'est en ça que je trouve
que votre discours, il est un peu difficile pour moi à entendre.
Monsieur le Maire :
Merci. Antonin COIS.
Monsieur Antonin COIS :
Merci beaucoup. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites en réponse à cette question
du rôle de la ville en matière d'hébergement d'urgence, de ce qu'elle
peut faire et de ce qu'elle ne peut pas faire. Je m'associe pleinement
à ces propos. C'est clair que ce qu'on fait déjà, c'est au-delà de
nos compétences et de nos attributions, on le fait Simplement
parce que c'est insupportable d'imaginer que des enfants, parfois
tout petits, parfois des bébés, puissent se retrouver dehors, parce que la
logique comptable qui est celle de l'État aujourd'hui c'est de
dire «il a plus de 3 ans, c'est terminé, c'est plus une priorité,
maintenant vous pouvez rester dehors, ce n'est pas grave ». Appeler tous
les jours parce que c'est ça qui se passe, il faut passer 2
heures, 3 heures, 4 heures, tous les jours avec les bébés
dans les bras, qui sont malades, pour espérer avoir un hébergement et
monter petit à petit dans la pile. Et si on n’appelle pas une
journée ? L'État considère que ça doit être parce qu'on est tranquille
finalement et donc on a plus de droit à l'hébergement. Donc qu'est-ce qu'on
fait dans ces cas-là ? Et bien on passe notre vie avec les élus
de la ville, avec les élus départementaux, avec Sophie TAILLE-
POLIAN, avec Pascal SALVOLDELLI à faire pression sur l'État pour faire en sorte
qu'ils prennent sa responsabilité de loger ces familles, et parce que
je n’en ai pas parlé, c'est aussi un petit peu le sujet qui est
le nôtre, et qu'il prenne sa responsabilité, pour prendre en compte en même
temps le droit à l'hébergement et l'éducation, puisque là
encore la logique purement tableau Excel de l'histoire, c'est
que comme il y a une gestion régionale des hébergements d'urgence, et que
l'hébergement d'urgence il est censé être temporaire en fait,
c'est aussi ça la difficulté, c'est que les familles qui n'ont plus les
moyens de se loger, la plupart du temps en réalité, elles ne sont pas en
mesure d'entrer dans un logement social et de payer un loyer.
On n'en est pas là, elles ont besoin d'un lieu pour dormir, donc ils considèrent
que c'est du court terme et donc le droit à l'éducation, on s’assoit dessus,
et on balance les gamins un jour à Villejuif, le lendemain à
Bry sur Marne, le surlendemain à Fontenay, enfin voilà que sais-je,
avec des conséquences évidemment très compliqué parce que ces familles-là, j'allais dire dans 99 %, mais 100 % des cas, je n'en ai pas vu une seule
qui était Pas concernée, elles tiennent à l'éducation de leurs enfants
et donc elles essayent de les scolariser. Et je vous donne le point le pire,
quand on a des familles qui sont sans papiers, qui du coup n'ont même pas
le droit de travailler, n'ont pas de revenus et qui se retrouvent
du Coup balancées à l'autre bout du département ou de la région,
qui veulent que leurs enfants puissent aller à l'école, qui les emmènent à l'école en
bus, elles n'ont pas les moyens de payer le bus, donc elles prennent
une amende, et quand on a des dettes au Trésor Public, on n'est
plus régularisable. Voilà des Situations contre lesquelles il faut se battre concrètement, et ce dont on a besoin, c'est d'un combat concret qui associe les citoyens, les élus. C'est
aussi le sens de ce collectif, c'est de faire le lien entre les
nécessaires actions de solidarité immédiate. Ils peuvent y
compris passer effectivement par une substitution provisoire aux compétences de l'État pour pas laisser des mômes dormir dans la rue,
et s'asseoir dessus en disant « ce n’est pas nous, évidemment,
on n'est pas là-dessus ». Et en même temps d'être capable de mener le
combat pour obtenir des victoires, et on en a obtenu déjà systématiquement aussi en se battant, parce que ça vaut le coup de le faire
avec les citoyennes, les citoyens et les élus. Et ce collectif, c'est une belle
alliance qui permet de le faire et de l'envisager.
Je finis simplement avec ce que disait Maxime pour compléter les propos de
Anne-Gaëlle, et c'est bien ce que ce Maxime PLUSQUELLEC
rappelait sur l'importance effectivement du retravail de notre
politique publique des retraités, je n'ai rien à ajouter au diagnostic qui était qui
était posé tout à l'heure, on le connaît et Maxime PLUSQUELLEC
aussi en tant qu'administrateur du CCAS, et on en a parlé
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
60 évidemment au dernier conseil d'administration pour le redire, c'est une priorité de l'année 2024 que de retravailler, de refondre ce service
public et l'ensemble des actions qui sont rattachées. Si j'en n'ai
pas parlé ce n’est pas parce que je considérais que ce n'était pas une priorité,
c'est parce que de fait, on aura l'occasion d'en avoir de larges
présentations cette année, mais je préfère toujours m'exprimer
quand j'ai des choses précises à dire. Là, aujourd'hui, ce que je peux vous
dire, c'est que c'est une priorité et qu'on va y travailler
avec le plus grand sérieux et avec l'ensemble des élus et des
associations qui sont membres du Conseil d'Administration du CCAS, puisque c'est aussi la force du CCAS, c'est d'être paritaire et d'associer
des acteurs citoyens à sa gouvernance, ce qui nous permet
aussi d'être au plus juste dans l'analyse des besoins sociaux et des réponses
qu'on y apporte.
Voilà ce que je pouvais dire aux questions posées.
Monsieur le Maire :
Merci pour cette intervention. J'en profite aussi pour saluer le. Je t'ai oublié Bianca, c'est ça ? Pardon, excuse-moi, vas-y.
Madame Bianca BRIENZA :
Ouais merci. Donc je voulais juste revenir Pour apporter quelques précisions sur le dispositif qu'on a voté tout à l'heure pour les femmes victimes de violences,
ce n’est pas de l'hébergement d'urgence. Je l'ai redit et je
le redis. J'entends que Souvent la demande est telle qu'on a tendance à croire
que ça en est, mais non, ça en est pas, ça Se situe après
l'urgence. Donc il y a d'abord un accueil par le 115 qui est
fait par différents portes d'entrée, par le 115, par tremplin ou par le département.
Et les logements, c'est des logements relais qui se situent
après l'urgence, qui pour quelques semaines, quelques
mois, et c'est avant le logement pour coût pérenne, que ce soit un logement social
ou dans le logement privé. Et ça permet voilà d'avoir un
temps plus long pour se poser et pour les femmes justement
de pouvoir ensuite retrouver un logement. Donc ce n'est pas du logement
d'urgence. Personnellement, moi je ne serais pas favorable,
parce que nous par exemple sur le domaine qui me concerne,
les femmes victimes, qu’on fasse de l'urgence. D'abord parce que c'est très compliqué, car ce sont des situations qui sont très complexes. Et puis encore
une fois faire tout seul nous villes c'est hyper compliqué.
Et puis surtout c'est le boulot de l'État, même s'il ne le fait pas du tout. Et là-dessus
j'en ai déjà parlé au dernier conseil municipal, on est alarmé aussi par des
situations avec des femmes victimes qui ont déposé plainte,
et pareil qui ne sont pas hébergées, quand bien même y a
des enfants. Voilà donc là-dessus c'est une alerte nationale évidemment qu'on a, qui est dramatique.
Et aussi une autre question, enfin, même si j'entends pour moi les logements promoteurs qui sont particulièrement adaptés justement à de l'appartement relais,
parce qu'on sait que ça dure quelques semaines, quelques
mois, quelques années et qu'ensuite les logements peuvent être récupérés.
La difficulté dans l'urgence, même si on a évidemment
envie de loger les personnes dans les locaux qu'on a disponible,
se pose la question aussi quand on veut récupérer l'appartement. Et donc c'est
pour ça que travailler dans un réseau qui est plus important, pour Ça que nous
dans les femmes victimes, on est dans un réseau départemental,
ça permet aussi ensuite de pouvoir très concrètement récupérer
les appartements qu'on a besoin pour un autre projet.
Donc juste pour dire j'entends que l'idée est intéressante, mais très concrètement, oui c'est compliqué et le 115 reste le travail de l'État. II y
à vraiment un combat qui continue d'être mené sur le fait qu'il doit
assumer cette fonction importante.
Monsieur le Maire :
Donc j'en étais à remercier les membres du Conseil d'Administration du CCAS. Peut-être préciser pour que tout le monde comprenne, vous avez dit Madame
ESCLANGON, il n'y a pas de rapport entre l'hébergement
d'urgence et les pensions de famille. Si justement, savez-vous pourquoi on fait les pensions de famille ? Parce que ce n'est pas possible de sortir de l'hébergement d'urgence et de passer directement dans un parcours de vie classique de
type locataire, etc. Il y a une multitude de facteurs qui
fait que c'est un échec et qui replonge immédiatement les gens dans l'échec. Donc on a besoin d'intermédiaires pour passer de l’un à l'autre des pensions de famille, c'est ça le sujet qui est posé. C'est pour ça d'ailleurs
qu'on accepte de construire. C'est pour Ça que ce n'est pas que du bâti, c'est derrière tout un processus géré par des associations dont c'est le métier, ce qu'évoque un peu en miroir Bianca du côté femmes,
et qui n'est pas non plus de l'urgence, mais qui est aussi un accompagnement, un suivi, une resocialisation quelque part accompagnée. Et donc c'est pour ça qu'il
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 61 y a complètement un lien, ce sont deux sujets différents, mais il y a complètement un lien et c'est pour ça qu'on ne peut pas faire cette chose, cette pirouette qui consisterait à dire «il suffit d'ouvrir des appartements et de mettre ces victimes sans domicile à l'intérieur »
Je vous propose de passer au vote. C'est un vote à l'unanimité en commission, je ne doute pas donc, en vous écoutant attentivement, qu'il en
sera de même sur ce rapport.
Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est voté à l'unanimité.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
FS 18. RAPPORT N° 1-2547 : Appel à projets dans le cadre de Villejuif Respire
Monsieur le Maire :
Je donne la parole à Guillaume DE SOUICH pour l'appel à projet dans le cadre de Villejuif Respire.
Monsieur Guillaume DU SOUICH :
Oui, une délibération dont le contenu est nettement plus léger, même si le lien, c'est que nous faisons avec les associations, nous faisons avec les Villejuifois, que Villejuif Respire est une magnifique réalisation qui en 3 ans a permis de remobiliser un tissu de participation citoyenne qui aide la ville et qui donne au quotidien du grain à moudre correspondant aux valeurs de la majorité. Cet appel à projets est donc reconduit. Il est reconduit sur les mêmes bases pour montrer le sérieux avec lequel on travaille sur le plan budgétaire et sur le plan du soutien aux associations. Je voudrais souligner quelque chose de paradoxal qui est qu'on baisse un petit peu le budget, c'est-à-dire qu'on passe de 40 000 à 31 000 cette année. Et si on passe à 31 000, c'est parce que l'année dernière, c'est le
montant qu'on a atteint en faisant 101 initiatives pendant Villejuif Respire et que c'est 101 initiatives, elles mettent l'administration un petit peu au plafond de sa capacité d'accompagnement. Donc en toute logique, on se dit que ça va être la
bonne manière de procéder, et que ce sera au moins aussi
bien parce que de toute façon, c'est avec les capacités des associations et les capacités des services que tout ça est en train de gagner en épaisseur et que sur le plan budgétaire, on semble être au bon ratio.
Cette délibération a fait a fait l'objet d'une unanimité en commission et il me reste simplement à Souligner que bien entendu, comme c'est un appel pour l'été et que l'été sera sous le signe des Jeux Olympiques, cet appel à projets est orienté vers cette thématique. On ne doute pas que les
associations Villejuifoises s'en empareront et puis déborderont parce qu'elles ont cette capacité et qu'on les soutient dans ce sens.
Monsieur le Maire :
Manilla KADRI.
Madame Mamilla KADRI :
Bonsoir, merci Guillaume pour la présentation de ce rapport. Donc inutile de rappeler le succès de Villejuif Respire. Chaque été auprès des
Villejuifoises et des Villejuifois, et plus particulièrement celles
et ceux privés de vacances, malheureusement très souvent faute de moyens. Chaque été, le village Villejuif Respire s'installe dans nos quartiers populaires trop longtemps oubliés. Donc je salue au passage l'investissement des agents de
la ville qui contribuent, à travers une programmation de
qualité, à redonner du baume au cœur à ces familles, et j'ai une pensée particulière pour les agents du Service Jeunesse qui ne ménagent pas leur énergie chaque été. L'appel à projets qui favorise et amplifie la participation citoyenne, permettra cette année encore de renforcer et d'encourager les citoyennes et citoyens et les associations à développer des actions qu'ils et elles auront choisi autour d'une thématique. Donc cette année, comme l'a rappelé Guillaume DU SOUICH il s'agira des valeurs de l'olympisme. Bien que le gouvernement et la région ont fait le choix d'opérer un nettoyage social des plus précaires dans le cadre des JO, les Villejuifois, à travers ces appels à projets, pourront apporter des projets, des jeux populaires et accessibles à tous au sein de notre ville. Donc je les encourage vivement à se saisir de cette opportunité. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci. Pas d'autre inscrit. Ça a été dit, je crois, un vote à l'unanimité en commission. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 62 ADOPTION, À L'UNANIMITE
19. RAPPORT N° 1-2546 : Subventions allouées au mouvement associatif aux titres du fonctionnement
et de l'aide aux projets
Monsieur le Maire :
Toujours Guillaume DU SOUICH pour les subventions allouées au mouvement associatif.
Monsieur Guillaume DE SOUICH :
Oui, là encore, un rapport qui a fait l'unanimité en commission. C'est bien normal
puisque l'opposition est associée à cette CPC qui a attribué
près de 40 % de son budget à cette première commission, ce
qui est un taux assez normal, et en même temps on se doute bien que les demandes
vont continuer d'augmenter parce qu'elles augmentent.
Cette CPC fonctionne très très bien, le dialogue y est très
riche, les associations qui s'y présentent se renouvellent et donc comprennent de mieux en mieux les modalités de la décision et puis les potentialités de la Commission
qui permettent de tisser du lien entre les associations
qui connaissent les projets des unes des autres, et qui peuvent en parler autour
d'elles. C'est tout l'avantage de cette démarche qui a été mise en place par Cathy
MOROT et qui correspond à nos engagements de Campagne
en termes de de transparence. Rien d'autre à ajouter.
Monsieur le Maire :
Merci Guillaume. Vote à l'unanimité.
Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est confirmé.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
20. RAPPORT N° 1-2623 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2024 à 2026
Avec l’association Nouvelles Voies
Monsieur le Marie :
Toujours, Guillaume DU SOUICH pour l'association Nouvelles Voies et la convention pluriannuelle d'objectifs 2024.
Monsieur Guillaume DU SOUICH :
Oui alors là il n'y a pas eu unanimité en commission puisque l'opposition a voté
contre, c’est bien dommageable, mais ça n'empêche
en rien d'avancer. Une très belle convention qui permet à
l'association Nouvelles Voies de recevoir dans les locaux qu'elle partage avec le Secours Populaire au bénéfice des Villejuifois pour de l'accompagnement
dans les démarches administratives et juridiques. C'est
une association qui ne cesse de faire ses preuves au jour le jour. Donc nous sommes ravis
de continuer à avoir dans notre ville, et qui en plus, ce qui ne
gâte rien, à de très bons rapports avec le Secours Populaire
dans le cadre d'un lieu partagé, ce qui est la démonstration là aussi qu'on se
renforce à hybrider, à mutualiser ce que nous faisons dans nombre de nos actions.
Monsieur le Maire :
Merci. Des demandes d'intervention ? Cathy MOROT.
Madame Cathy MOROT
Merci Monsieur le Maire. Donc Nouvelles Voies, je tiens à partager ma satisfaction devant le
périmètre d'action de cette association qui est implantée sur notre
ville, non pas depuis la dernière mandature, mais encore
avant, mai 2012. Donc cette association avait commencé à bien se lancer sur Villejuif. II y
a eu un petit temps mort durant la dernière mandature où elle n'a pas pu se développer tel qu'il était prévu. Donc, dès notre élection, Nouvelles
Voies qui intervenait déjà sur plusieurs sites, sur quelques permanences,
à Villejuif nous est apparue comme un partenaire évident. Avec elle, nous souhaitions resserrer des liens et bien sûr développer l'offre pour les Villejuifois. Donc, en charge des associations à cette époque, j'ai partagé le souhait
de Nouvelles Voies d'une implantation à long terme sur notre
ville pour justement resserrer ces liens. Et au regard de la prise en charge,
malheureusement indispensable de beaucoup de Villejuifois,
ce partenariat s’est réellement mis en place pour permettre
une croissance exponentielle des permanences et donc de l'aide apportée aux Villejuifois.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
63 Alors plus que des mots, je vais vous donner quelques chiffres tristes, puisque comme disait Coluche, le jour où les Restos fermeront, c'est que
plus personne n'aura faim. Le jour où Nouvelles Voies ne
sera plus là, où l'ADIL ne sera plus là, c'est que tout le monde pourra être logé, et tout le monde vivra beaucoup mieux. Donc je vais vous illustrer
l'action de Nouvelles Voies très rapidement. Donc avant
notre élection, Nouvelles Voies, c'était 94 permanences annuelles, 220 personnes aidées, 297 heures d'accompagnement. Juste après notre
élection, 1 an après, on a commencé à développer. On est
passé à 130 permanences au lieu de 94, 541 personnes aidées au lieu de 220, et 325
heures d'accompagnement dont 47 heures en
plus de bénévolat avec des avocats.
Alors, je vais vous donner le bilan du 1° semestre 2023 qui est au réel, je peux même vous faire une projection sur 2023. Nous en serons à 142 permanences, 920 personnes aidées, 552 heures d'accompagnement personnalisé avec 82 heures d'avocats en bénévolat pour toutes ces familles.
Donc je pense que les chiffres illustrent l'action et le besoin des Villejuifois. Nous avons besoin de Nouvelles Voies. Merci à tous.
Monsieur le Maire :
Merci Madame Esclangon.
Madame Christel ESCLANGON :
Merci Madame MOROT pour cette présentation très complète avec des chiffres à l'appui pour nous faire dire qu'effectivement nous nous étions
pas du tout opposés à cette convention la première fois.
Alors j'excuse un petit peu Monsieur BACHELET, parce que justement on a été étonné d'apprendre qu'en Commission ça avait été voté contre. Et en fait. Monsieur BACHELET dit qu'il s'était abstenu parce qu'étant récemment élu parmi
nous, c'est vrai qu'il n'avait peut-être pas forcément entendu
parler de cette convention et de cette association, et le temps qu'on lui fasse un petit peu l'historique. Donc il y a aucun problème, on votera pour cette délibération.
Monsieur le Maire :
Alors on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
21. RAPPORT N° 3-2505 : Subventions 2024 aux associations et clubs sportifs pour la saison
sportive 2023/2024
Monsieur le Maire :
Guillaume BULCOURT
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Bonsoir, comme chaque année, il vous est proposé de voter ce rapport qui porte sur la répartition de l'enveloppe globale des subventions de fonctionnement au club Sportif qui s'élève à 885 000 €. Pour rappel, l'enveloppe globale de fonds de subvention de fonctionnement a été augmentée de 50 000 €, soit + 6 % en 2 ans, 30 000 € en plus il y a 2 ans et 20 000 € cette année. Pour refaire un petit peu le
parcours de cette répartition, on a voté en décembre, sauf erreur de ma part, la nouvelle répartition des critères, et nous la remettons en discussion chaque année avec les clubs pour que ces critères Soient au plus juste de la réalité des finances des clubs. Ce tableau a été présenté le 18 janvier en Commission sport avec un travail de relecture
de l'OMS et ce rapport a été voté à l'unanimité en 3e
Commission.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur BULCOURT, Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Oui. Nous ne sommes guère intervenus à chaque fois que nous avons voté sur des rapports sur les Subventions attribuées aux associations Sportives. L'organisation des Commissions des sports, dont je fais partie, nous permettait effectivement de résoudre les incompréhensions, les questionnements en amont, ce qui était très efficace. Alors si nous prenons la parole ce soir, c'est pour nous faire le porte-
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
64 parole d'une discussion que nous avons eu justement lors de la dernière Commission
qui a eu lieu en février 2024, autour du constat que l'enveloppe
globale à allouer au mouvement Sportif n'est plus en adéquation
avec le nombre de licenciés qui a fortement augmenté sur la ville, puisqu'il
est passé d'environ 6 500 licenciés en en 2019 à 8 462 aujourd'hui.
Donc nous ne pouvons que nous féliciter de ce constat évidemment,
ça veut dire que les associations sportives battent leur plein, ça veut dire que
le Sport a du succès, ce qui est une très bonne chose en termes de développement
des jeunes et en termes de santé publique, évidemment.
Mais forcé de constater que la dotation par licencié est
passée de 126 € par an si on le ramène au nombre de licenciés à 92
€. Donc aussi je vous encourage, pas pour cette année
puisque le budget a été voté, mais en tout cas pour l'année 2025 à
prévoir une augmentation des dotations pour les associations sportives, donc
sur le budget 2025, de façon à pouvoir permettre à tous
ces clubs, qui augmentent aussi parce qu'il y a des associations
Sportives qui sont apparues sur la ville, de pouvoir assurer leur quotidien.
Autre sujet que nous souhaiterions aborder, c'est celui du fameux facilitateur.
Alors, pour rappel, le facilitateur, c'est un cabinet de Conseil
qui avait été recruté pour régler le sujet des travaux de la
pelouse du stade Louis Dolly, et puis pour intervenir parmi les associations et
pour pouvoir facilement trouver des solutions de sortie à ce
qui avait amené un petit conflit par rapport à ce qu'on voulait sur
cette pelouse comme travaux. Alors il se trouve que ce problème est maintenant
réglé puisque les travaux ont été effectués, mais que
ce cabinet continue d'intervenir sur la ville. Alors nous
Souhaiterions savoir sur quelle mission il intervient toujours, qui justifie quand même une
dépense de 600 € jour, je ne l'ai pas inventé, c'est lui qui nous l'a
dit, qui est le montant alloué pour cela, ce qui ce qui apparaît
assez cher, comme on a quand même un service des sports avec des agents
qui pourrait faire ce travail. On n'est pas forcément contre
l'utilisation de cabinet de conseil, mais par contre on voudrait
savoir sur quelle mission il intervient sur la ville. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Guillaume BULCOURT.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Alors sur la première partie, c'est plutôt l'OMS qui a fait, on va rendre à César
ce qui appartient à César, l'intervention, c'est Madame
CARAYON, membre du Bureau de l'OMS, qui a fait remarquer
qu'effectivement l'augmentation de l'enveloppe globale n'avait pas Suivi le nombre d'augmentation des licenciés, et dans mon intervention,
je vous ai fait remarquer qu'on avait augmenté de 50 000 €, soit 6
% en 2 ans l'enveloppe globale budgétaire. Donc oui, on a bien entendu et Surtout
on l'avait anticipé puisque ça a été évoqué en Commission
Sportive pour la première fois au mois de février, et donc ça
fait 2 ans qu'on augmente. Moi ce que je regrette, ce que je regrette profondément, c'est que ces augmentations, elles n'aient pas commencé
plus tôt, beaucoup plus tôt avant COVID, parce que le
besoin était là. Ça c'était le pour le premier point. On ne va pas revenir sur le
passé, les budgets sont votés et sont réglés et donc ce qui
est fait est fait.
Sur la 2° question sur le cabinet de conseil, alors je pense que vous avez compris
qu'une partie du rôle et de l'intervention de ce cabinet
de conseil. Ce cabinet de conseil, il n'a pas été sollicité
uniquement pour Louis Dolly. La réflexion qu'on a souhaité mener, c'est sur l'ensemble des terrains de grands airs de jeu, donc terrain de foot, rugby de la
ville. Donc là, on a une 1ère phase de travaux sur Louis
Dolly qui consistait à élargir le terrain pour permettre à ce qu'il soit classé pour les
championnats Supérieurs, on va essayer de ne pas rentrer
dans les termes techniques. Donc la 1ère phase, c'était
celle-ci. Il y a une 2e phase qui est de transformer le terrain de Gabriel Thibault en
terrain synthétique, puisqu'on le disait tout à l'heure,
il y a un besoin de plus de créneaux Sportifs, il Y a une vraie
demande et ça rejoint ce que vous disiez sur l'augmentation importante du nombre de licenciés sur la ville. Et donc on a conservé un
terrain en herbe Sur Dolly et on fait un terrain Synthétique qui
respectera les normes, puisque ce ne sera pas des billes de plastique mais, je n'ai plus le terme exact, mais en gros c'est les résidus
des épis de maïs, ce qu'on ne consomme pas en fait, qui vont
être transformés en espèce de petites billes, et là pour le COUP, il n’y a pas de problème de santé. Et qui sera un terrain mixte foot-rugby. Et la
3° étape, ça sera de refaire le terrain de Karl Marx parce que c'est
bien d'ouvrir des nouveaux complexes et c'est bien d'essayer de garder ceux qui existent dans un état de fonctionnement et de sécurité
pour ceux qui les utilisent. Juste pour information pour
l'ensemble du conseil municipal, il ÿ a eu quand même un certain nombre de blessés
chez nos footeux dû à des effondrements de terrain en fait. Ils
sont fragiles, notamment les vétérans qui sont devant moi.
/Rires]. On les aime bien quand même. Et la dernière étape, parce que ça ne s'arrête pas
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
65 là, c'est la construction d'un bâti sur Louis Delly permettant de continuer
à remplir, parce que tout ça, il faut être bien conscient qu'on
répond à des normes qui sont fixées par les fédérations françaises de
football, de rugby et d'athlétisme, juste athlétisme et football pour Louis
Dolly. Et donc il y a besoin de vestiaires qui soient adaptés, de
locaux d'infirmerie, de locaux antidopage, d'un vrai club house, et Surtout
j'ai envie de dire de bureaux qui permettent à nos salariés de travailler
dans de vraies conditions où on les respecte. Aujourd'hui, ils
ont une sorte de cagibi au fond d'un... et ce n’est pas d'aujourd'hui,
ça date d'un certain moment, d'un cagibi dans une sorte de hangar où
la plupart des agents ne tiennent pas debout. II faut se dire les
choses.
Un élu :
A Louis 19 mars.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Non, non, je vous parle de Louis Dolly, Louis 19 mars n'est pas concerné,
ce n’est pas un équipement Sportif. Donc ça, c'est ce qu'on
a engagé et je fais le vœu qu'il y ait une 5° phase, mais là ça sera
dans un autre mandat, c'est que le terrain de Guy Boniface soit enfin transformé
en Synthétique aussi puisqu'il est surutilisé. Je texpliquerai Alain, tu
comprendras. Parce qu'il est surutilisé et qu'on a besoin de répondre
aux besoins et des clubs et des écoles environnantes.
J'espère que j'ai répondu à l'ensemble de Vos questions.
Monsieur le Maire :
Merci. Très court Madame ESCLANGON, s'il vous plaît.
Madame Christel ESCLANGON :
Très court mais c'est important. Oui, c'est vrai que Monsieur LAFON voulait parler
aussi. Pourquoi les à z « ; services techniques ne peuvent pas gêrer ça ?
Ce que jen
vient et effectivement, il va élaborer avec vous un certain nombre de
projets, mais là, apparemment, vu ce que vous nous racontez,
les projets sont élaborés, ça y est, c'est déjà clair. Pourquoi ce n’est
pas les équipes techniques de la ville qui prennent le relais ? Pourquoi est-ce
qu'on on doit encore financer ? Ça coûte quand même très très cher
au budget, alors je sais que je vais parler encore chiffres,
excusez-moi mais c'est un peu le rôle de l'opposition de faire attention
à tout ça. C'est vraiment ça qui m'interpelle parce que, quand
je vois ce que ça coûte par jour, on pourrait donner ça au club,
ils seraient contents.
Monsieur le Maire :
Alors Monsieur LAFON.
Monsieur Gilles LAFON :
Oui moi je pense que ce n’est pas mathématique en fait, cette notion
d'augmentation d'adhérents et d'augmentation de subvention.
Comme vient de le dire Guillaume, une de nos plus grosses dépenses,
j'étais à la Commission des Sports, moi je me rappelle que c'était aussi
sur Situation, c'est-à-dire un club qui à un moment donné
veut développer quelque chose, dépose un projet, propose
un projet à la ville et la ville l'accompagne. Ce n'est pas des mathématiques
où on dit : «il y a eu tant de plus, on donne tant de plus
à tout le monde ». Par contre, la notion, on veut développer
le sport féminin sur telle année, on a besoin d'une aide, etc, ce que fait
la ville, ça ça va paraître être moins des mathématiques.
Monsieur le Maire :
Alors peut-être d'abord première chose sur la méthode, vraiment redire Madame ESCLANGON, je le répète assez souvent, mais
il ÿ a vraiment un intérêt parfois à rentrer dans le détail, mais les commissions servent à ça pour répondre à toutes les questions que vous avez, qui peuvent être complètement légitimes, mais
qui nous permettent justement de pousser, de fouiller et d'avoir plus précisément la réponse aux questions.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
66 Deux, partager et dire pour partie, ce que l'on finance, c'est la pratique, le
cours qui est enseigné, l'éducateur, etc, etc. Et donc
ce n’est pas une proportionnalité par rapport au nombre de licenciés,
c'est une proportionnalité par rapport au nombre de créneaux engagés, et que
vous soyez 10 au cours de judo ou 20 au cours de judo,
c'est le même cours de judo, c'est le même éducateur, et ça ne
Change pas grand-chose au fond, ce n'est pas ça le sujet.
Trois, dire que globalement, l'engagement de la ville en matière de Sport ne se calcule pas seulement à l'aune de la subvention, c'est aussi
tous les équipements sportifs et donc les investissements que
VOUS avez évoqués, mais aussi l'ouverture de la Halle Colette Besson etc, sont des engagements financiers, pas seulement en investissement
mais en fonctionnement Supplémentaire pour la pratique
Sportive.
Et quatre, c'est parce qu'il est tard, j'ai oublié la quatrième, j'aurais dû la noter, ce n'est pas
très grave. Si voilà, en cabinet de Conseil, mais si Madame ESCLANGON,
alors vous me disiez « pourquoi » ? Mais parce que vous vous
écouterez ce soir dans le rapport d'avant où vous dites: « vous ne
dépensez pas assez, vous vous engagez au budget de l'investissement, et puis vous ne donnez pas les moyens humains de le dépenser
». Bah si, sur ce Sujet-là comme d'autres précisément parce qu'il
y a surchauffe. Et donc on va chercher du conseil, c'est vrai. On va chercher du conseil sur
l'analyse énergétique de nos bâtiments et comment dépenser. On
va chercher du conseil, et c'était le rapport n° 2 ou 3 avec l'ADEME
et la démarche de transition écologique, etc. À chaque fois, on a de la dépense
RH pour contribuer à mettre en œuvre les politiques qui sont les nôtres, sur
ce sujet, comme sur d'autres. Je ne comprends pas bien
là le débat si ce n'est une incohérence de votre part. Mais je vais
faire comme pour mon oubli, c'est l'heure peut-être, et c'est pour ça que nous allons
passer au vote et accélérer.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté toujours.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Manon BESNARD et Philippe MEYNE ne prennent pas part au vote.
22. RAPPORT N° 3-2587 : Versement d'une Subvention pour le soutien aux clubs handisport et sport adapté
pour la saison Sportive 2023/2024
Monsieur le Maire :
Monsieur Guillaume BULCOURT.
Monsieur Guillaume BULCOURT :
Donc ce rapport va faire écho aux échanges que nous avons eu lors de l’Heure citoyenne.
|| s'agit d'une enveloppe de subvention allouée au club pour les
adhérents qui sont affiliés handisport ou sport adapté.
Donc cette enveloppe d'un montant de 10 000 € se décompose en deux parties : la première de 9 000 € qui est divisée par le nombre d'adhérents, donc chaque adhérent quel que soit le sport, rapporte la même somme au club, je
n'aime pas ce terme, mais vu l'heure je n’en trouve pas d'autres ;
et la deuxième partie c'est 1 000 € qui est aussi divisé par le nombre d'adhérents
mais qui a une pratique en compétition puisque c'est
aussi des frais, des frais importants. Cette décomposition, elle
est issue d'échanges avec les acteurs du monde Sportif et plus particulièrement nos interlocuteurs de l'OMS. Ce rapport a été voté à l'unanimité en 3e Commission.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. Qui est contre, qui s'abstient? Tu ne prends pas part au vote, oui pardon, Manon BESNARD ni Philippe MEYNE. C'est
donc adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Manon BESNARD et Philippe MEYNE ne prennent pas part au vote
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF - Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 67 23. RAPPORT N° 3-2582 : Attribution d'une Subvention 2024 au théâtre Romain Rolland pour le soutien à la pratique
des amateurs, l'éducation artistique et culturelle
et l'organisation d'un festival des arts de la rue
Monsieur le Maire :
On passe au deuxième long tunnel de Valérie MORIN qui commence par l'attribution d'une subvention au théâtre Romain Rolland.
Madame Valérie MORIN :
Merci Monsieur le Maire. Donc comme tous les ans, nous attribuons une subvention au théâtre Romain Rolland, dans le cadre de
notre partenariat avec ce théâtre pour plusieurs actions : le soutien à la création, l'initiation à la pratique théâtrale pour nos classes de CM1 dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle, l'organisation
d'un festival des arts de rue en septembre, et le soutien aux pratiques des amateurs, pour des cours de théâtre adultes et adolescents. Et donc cette année, nous avons regroupé l'ensemble de ces
subventions en une seule.
Monsieur le Maire :
Merci. Vote à l'unanimité en Commission. Y-a-t-il des questions ? Pas de mains qui se lèvent.
On vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
me 24. RAPPORT N° 3-2619 : Adhésion au réseau Microfolie de
Monsieur le Maire :
L'adhésion au réseau Microfolie, Valérie MORIN.
Madame Valérie MORIN :
Alors ce projet Microfolies, qui avait déjà été présenté au conseil municipal précédent ou celui d'avant, je ne sais plus. C’est donc un projet de
musée virtuel qui va être installé au sein de la maison pour
tous Jules Valles dans le cadre d'une démarche du « aller vers », aller vers
de nouveaux publics, proposer de nouvelles formes culturelles.
Et donc là l'idée, c'est d'adhérer à l'ensemble du réseau qui
est tenu par le l'établissement public du parc de la Grande Halle De La Villette
afin de pouvoir bénéficier de l'environnement culturel ce
réseau.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
E 25. RAPPORT N° 3-2581 : Mise à disposition d'une œuvre d'art par la Société
du Grand Paris 3
Monsieur le Maire :
La mise à disposition d'une œuvre d'art par la société du Grand Paris, Valérie MORIN.
Madame Valérie MORIN :
Oui, j'oublie de dire qu'à Chaque fois, les rapports ont été votés à l'unanimité en Commission 3.
Nous avons sollicité pour favoriser la culture pour tous aussi, nous avons sollicité donc la Société du Grand Paris pour bénéficier du prêt
d'une œuvre d'art, qui devrait s'installer sans doute dans l'accueil
de la Mairie ou une mairie annexe. Donc c'est une œuvre d'art qui s'appelle « portrait de ville », qui est une impression numérique sur bois
d'une artiste qui s'appelle Marie Laure CRUSCHI, et qui va nous
être prêté par la Société du Grand Paris si vous votez ce soir son acceptation.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
68 ADOPTION, À L'UNANIMITE
26. RAPPORT N° 3-2630 : Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour l'exposition "Empreintes
1924 — 2024 - Cent ans d’héritage olympique"
Monsieur le Marie :
La convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour l'exposition « Empreintes 1924 .- 2024 ». Valérie MORIN.
Monsieur Valérie MORIN :
Alors dans le cadre de l'Olympiade culturelle pour les Jeux Olympiques donc 2024 à Paris, nous avons sollicité la Métropole du Grand Paris cette fois-ci et le musée du sport pour le prêt d'une
exposition qui s'appelle « empreintes 1921-2024, 100 ans d'héritage olympique » afin de pouvoir mettre en valeur l'héritage des Jeux
Olympiques sur les sites d'importation et pouvoir disposer d'une
exposition grand public qu'on peut mettre en extérieur, qui est composée de 19
panneaux en aluminium rigide, qu'on va pouvoir mettre
ou dans les parcs ou dans les gymnases, dans les écoles.
Monsieur le Maire :
Chouette ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
27. RAPPORT N° 3-2575 : Prêt de l'œuvre "Technosommeil" de l'artiste Dasha Ilina pour exposition au sein de la médiathèque
Elsa Triolet du 7 au 31 mai 2024
Monsieur le Maire :
Nous poursuivons avec le prêt de l'œuvre « Technosommeil ».
Madame Valérie MORIN :
Alors cette fois-ci, c'est le prêt d'une œuvre auprès du Département du Val de Marne, qui va être mise dans la médiathèque Elsa Triolet du
7 au 31 mai 2024, qui est composée d'un coussin interactif
composé d'une broderie effectuée à la main, d'un smartphone sur un oreiller, puisque c'est dans le cadre de l'accompagnement des médiathèques
du territoire autour du numérique, qu'on appelle la
Mallapixels Pixel.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
28. RAPPORT N° 0-2643 : Approbation de l'adhésion annuelle des Archives communales de Villejuif à l'Association
des Archivistes Français (AAF)
Monsieur le Maire :
L'approbation de l'adhésion annuelle des Archives communales à l'Association des Archivistes Français. Toujours Valérie MORIN.
Madame Valérie MORIN :
Donc là c'est une association qui permet aux archivistes, donc nous avons la chance à Villejuif d'avoir des archives communales, ce qui n’est
pas le cas dans toutes les villes. Et donc c'est pour leur
permettre de bénéficier, dans le cadre de cette association, d'une large offre de formation, d'accéder à des revues spécialisées et de rejoindre un large réseau
professionnel. Cette adhésion leur permet d'accéder
à toutes ces ressources.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
69 29. RAPPORT N° 3-2629 : Convention de télédéclaration dispositif Ma
cantine entre la
Ville de Villejuif et la SEMGEST
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à Philippe MEYNE pour la Convention de télédéclaration dispositif Ma cantine.
Monsieur Philippe MEYNE :
Merci. Bonsoir à tous. Donc le dispositif Ma cantine, c’est un dispositif mis en
œuvre par le Ministère de l'Agriculture pour informer et accroître
la transparence et de partager des expériences autour du
« mieux manger ». Donc par exemple, on apprend que la ville de Maisons-Alfort
a 11 % de bio et que la ville de Rungis par exemple a 12
% de bio dans ses cantines Scolaires, nous on est à 36 %. Vous
en faites ce que vous voulez de cette information [Rires]. Cette convention a
pour objet d'autoriser la SEMGEST à faire la déclaration sur
cette plateforme. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
C'est un vote à l'unanimité en Commission.
Monsieur Philippe MEYNE :
Ah pardon, j'ai oublié.
Monsieur le Marie :
Oui. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Merci.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
30. RAPPORT N° 3-2553 : Approbation de la convention d'objectifs et de
financement Ludothèque - Fonds publics et territoires - Aide au fonctionnement
des Ludothèques N°202300447
Monsieur le Maire :
Je redonne la parole à Malika KACIMI pour l'approbation de la convention d'objectifs et de financement concernant la Ludothèque.
Non, ce n'est pas toi. Ce n’est pas grave.
Tout simplement l'engagement, excusez-moi, du cofinancement qui concerne la Ludothèque, comme Son nom l'indique, c'est surtout le renouvellement de la convention
annuelle.
J'avais un vote à l'unanimité mais du Coup j'ai un doute. Qui est contre ? Qui s'abstient
? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
31. RAPPORT N° 2-2527 : Désaffection matérielle et déclassement du domaine public Communal d'une partie de la rue
Camille Desmoulins à Villejuif - Val-de-Marne
32. RAPPORT N° 2-2574 : Cession au profit de SADEV 94 des parcelles cadastrées
section AG-NC pour 96 m? et AF-NC pour 144 m? situées
rue Camille Desmoulins à Villejuif (Val-de-Marne)
Monsieur le Maire :
Anne-Gaëlle LEYDIER, si je ne me trompe pas sur la désaffection matérielle et le déclassement du domaine public d'une partie de la
rue Camille Desmoulins.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER:
Si vous me permettez, Monsieur le Maire, je voudrais présenter les deux délibérations puisqu'elles ont un lien, l'une va avec l'autre. Pourquoi
? Parce que la première délibération concerne la désaffection
matérielle et le déclassement du domaine public communal d'une partie de la rue Camille Desmoulins. Pourquoi est-ce que nous faisons Ça ? Parce que
c'est devenu, ça ne Vous à pas échappé, dans le périmètre
de la ZAC Campus Grand Parc, projet que nous retravaillons depuis que nous avons tissé
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
70 des liens vraiment partenariaux pour se projeter justement sur l'avenir de cette ZAC. Je parle des liens partenariaux évidemment avec l'Institut
Gustave Roussy qui fait que le plan a été revu et que pour mener
à bien ce nouveau projet plus ouvert, plus aéré, on a besoin de déclasser cette
partie de route pour ensuite faire une cession au profit de
la SADEV, et ça permettra, je vous dis ce qui est écrit dans
les délibérations comme ça je suis sûre, avec la fatigue, de ne pas dire de
bêtises, de pouvoir travailler sur une continuité de voies
pour rendre le quartier plus aéré, plus connecté d'une partie Sud
à une partie Nord et de l'Est vers l'Ouest. Donc ces deux délibérations sont liées.
On ne peut faire la 32 que si on adopte la 31.
Elles ont fait l'objet d'un vote à l'unanimité à la Commission 2.
Monsieur le Maire :
Merci. On vote une par une.
La première, la désaffection et le déclassement.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
La deuxième, la cession.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
33. RAPPORT N° 4-2552 : Création de la Société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre : ajustements administratifs suite
à la délibération n°2023_174 du 28 novembre 2023
Monsieur le Maire :
La délibération suivante concerne la création de la Société publique locale Grand Orly Seine Bièvre, celle précisément, vous vous Souvenez, qui renvoie à la
capacité à faire dépenser l'argent que nous mettons en
investissement. || s'agit de désigner le représentant de la ville, ce sera Christophe ACHOURI.
Je ne sais pas s'il peut voter ? 1] peut voter oui, il peut voter pour se désigner.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
34. RAPPORT N° 2-2549 : Approbation de la Charte interbailleurs de relogement pour l'opération de renouvellement
urbain du quartier Lebon Lamartine
Monsieur le Maire :
Nous revenons vers Cathy MOROT pour l'approbation de la Charte interbailleurs de relogement pour l'opération de renouvellement urbain.
Madame Cathy MOROT :
Je vous remercie, Monsieur le Maire. Donc en mai 2022, nous avions mis en place le protocole de relogement pour l'ANRU, Lebon Lamartine.
Depuis 2022, sur 271 ménages à reloger, il n'en reste plus
que 52. Et à l'époque, quand nous avions mis en place ce protocole, nous n'avions
pas encore signé notre Charte interbailleurs. Donc nous
travaillons exclusivement avec Valdevy. Depuis, la charte a été
signée, ouvrant donc les champs du possible. Et l'immobilière 3F nous a rejoint sur ce
programme. 13F s'est fixée comme objectifs le relogement d'entre
10 à 20 ménages entre 2024 et fin 2025. Bien évidemment,
la ville soutient ces projets et propose une contrepartie, notamment pour 13F car pour chaque ménage logé, nous octroierons 195 m° de droit
à construire, ce qui revient à peu près, peu ou prou, à 3 logements.
Donc chaque fois qu'I3F pourra reloger un ménage, on lui laissera un droit à
Construire de 195 m°, ce qui va, je l'espère, augmenter aussi le logement social à Villejuif
et permettre un relogement encore plus rapide pour l'ANRU Lebon
Lamartine.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 71 Donc ce dossier avait été voté en Commission à l'unanimité et je vous propose
donc de revoter et d'approuver cette Charte interbailleurs
de relogement pour l'opération ANRU. Merci.
Monsieur le Maire :
Qui est contre ? Qui s'obtient ? Nouvelle unanimité. Merci.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
35. RAPPORT N° 2-2529 : Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par Adoma auprès de la caisse des dépôts et consignation en vue de la construction
d'une résidence sociale de 130 logements au 12-20 Passage Charles Dehan
Monsieur le Maire :
Toujours Cathy MOROT.
Madame Cathy MOROT :
Alors la garantie communale pour Adoma, comme toutes les garanties communales que nous octroyons, cela nous ouvre un droit de 20
% sur les logements, ce qui dans ce foyer Adoma, nous laissera
une possibilité de 26 logements. Alors je voudrais juste revenir sur quelque chose qui va faire écho à notre Heure citoyenne sur ces logements
donc qui seront des T1, T1’ pour des personnes seules
et des T1 bis pour des couples avec enfants ou familles monoparentales. Nous
sommes réservataires sur 2 T1 bis, de 1 T1 équipé PMR,
et sur nos 4 T1’, également un appartement dédié et
fléché PMR.
Monsieur le Maire :
Merci à vous. Vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
36. RAPPORT N° 2-2528 : Réitération de la garantie d'emprunts accordée à
CDC Habitat dans le cadre d'une renégociation de dettes auprès
de la Caisse des Dépôts de Consignations
Monsieur le Maire :
Toujours Cathy MOROT.
Madame Cathy MOROT :
Alors, la garantie d'emprunt CDC, pour tout vous dire, comme vous l'avez lu dans
le dossier, nous sommes déjà réservataires de 58 logements
et cette garantie d'emprunt a déjà été octroyée. Ce que
je vous demande aujourd'hui, c'est que CDC a reconfiguré sa dette, donc l'emprunt a été reconfiguré, nous l'avons déjà octroyé, nous sommes déjà réservataires, mais nous devons passer la délibération.
Monsieur le Maire :
A l'unanimité aussi en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est une unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
37. RAPPORT N° 2-2510 : Attribution d'une Subvention au bailleur social immobilière 3F pour
les aménagements sur deux résidences
38. RAPPORT N° 2-2509 : Attribution d'une subvention au bailleur social BATIGERE pour
l'aménagement des espaces extérieurs dans le quartier des Lozaits
Madame Cathy MOROT :
C'est toujours moi. Et si vous le permettez, Monsieur le Maire, il y aura 2 votes mais je vais
vous présenter les deux en même temps.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
T2 Monsieur le Maire :
Oui.
Madame Cathy MOROT :
Puisque nous sommes sur notre appel à projet cadre de vie 3° édition, donc le million bailleur. Cette année, nous avons eu plus de dossiers. Les
deux précédentes éditions avaient eu à chaque fois un
seul projet. Là, nous avons eu 3 projets de déposés. Malheureusement, sur ces 3 projets, un dossier était incomplet. Donc nous avons proposé
au bailleur de le présenter au prochain appel à projet, juste
l'écarter pour cette édition. Et nous avons donc retenu 2 projets, 13F pour division Leclerc et Pablo Picasso qui dans le cadre de vie de leurs
locataires, ont pensé, bien sûr en concertation avec les
locataires, un local à vélo, une fresque, un terrain de pétanque, des bancs, poubelles, jardins partagés, fontaines, de quoi agrémenter le
quotidien des locataires.
L'autre projet nous a été proposé par Batigère pour les Lozaits où là ils seront plus sur de l'équipement sportif, des jeux et des assises.
Dans le projet 13F, nous subventionnerons à 50 %, ce qui représentera 201 531,50 € TTC, et pour Batigère également 50 %, pour un montant
de 212 976 € TCC.
Donc les 2 projets ont reçu un avis favorable et unanime en Commission. Je vous propose d'abord de faire voter le projet d'13F, Monsieur le
Maire.
Monsieur le Maire :
Merci. J'aimerais insister sur ce qu'a dit Cathy MOROT, mais on voit qu'on a passé Un cap de maturité. Si vous vous souvenez, d'année
en année, là aujourd'hui des bailleurs et surtout des
locataires associés à la définition des objectifs qui sont ceux du cadre de vie. Donc une immense satisfaction.
Donc le premier, effectivement, 13F Pablo Picasso, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Les Lozaits, Batigère, qui est contre ? Qui s'abstient, adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
Es 39. RAPPORT N° 2-2618 : Attribution d'une subvention à l'ADIL 94
si
Monsieur le Maire :
C'est super, toujours Cathy MOROT.
Madame Cathy MOROT :
Et je garde la main, Monsieur le Maire, pour la subvention de l'ADIL donc qui fait aussi écho à Nouvelles Voies tout à l'heure décidément.
Donc je vous rappelle, l'ADIL tient des permanences à la
Maison de la Justice, DALO, primo-accédant.
Juste un petit bilan, 2022, l'ADIL, c'est 603 consultations Villejuifoises à la Maison de la Justice, ce qui veut dire qu'il y a encore beaucoup de gens
qui ont besoin d'un accès aux logements.
Donc la subvention pour 2024 est proposée à 3 865 €, ce qui représente 0,15 € par habitant Villejuifois.
Ce dossier a été voté à l'unanimité en Commission Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Exact. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et bien c'est encore une fois adopté à l'unanimité
ADOPTION, À L'UNANIMITE
FE 40. RAPPORT N° 4-2517 : Convention de maitrise d'ouvrage avec le SIPPEREC a
Monsieur le Maire :
Merci Cathy. Christophe ACHOURI pour la convention de maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 73 Monsieur Christophe ACHOURI :
Ouais, merci Monsieur le Maire. Vous me permettrez de m'attarder car il s’agit d'une convention. Alors il s'agit d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le SIPPEREC concernant la rénovation énergétique de l'école Marcel Cachin. Ainsi la ville de Villejuif, alors ça c'est important de le souligner, sera la première à s'inscrire dans ce dispositif. Grâce à cette première opération, SIPPEREC acteur majeur de la transition énergétique en Ile de France, et la ville, œuvreront pour le respect des objectifs de 2050 fixés par le dispositif des éco-énergies tertiaires : permettre une baisse de 60 % des
consommations d'énergie pour cet établissement. Le projet pilote est unique, lancera définitivement le Schéma de réhabilitation énergétique du patrimoine de la ville. Il est proposé de lancer la réalisation de la rénovation du groupe scolaire Marcel Cachin, bâtiment le plus grand consommateur édifié en 1958 et n'ayant pas fait l'objet de réhabilitations importantes. Le coût total prévisionnel de l'opération est de 2,97 millions d'euros. Les travaux consistent principalement aux changements des menuiseries, l'isolation par l'extérieur et la pose de panneaux solaires. || y a 3 phases au niveau des travaux, il y a la phase administrative, donc ça, Ça sera délibéré ce soir au sein du conseil municipal, l'envoi des conventions signé au SIPPEREC, la signature du président, validation auprès du contrôle de la légalité, c'est 1 à 2 mois, donc Ça nous portera à partir du 29 mars 2024. Et la fin d'étude, c'est la consultation, l'analyse de la maîtrise d'œuvre, 6 semaines environ, l'attribution par la ville, 2 semaines, et les études, la phase travaux, la consultation, l'analyse des entreprises travaux, 3 mois, l'attribution par la ville, 1 mois en Commission d'Appel d'Offre. Donc on peut penser à un début des travaux pour les vacances de Pâques 2025 avec au mieux une fin de travaux à l'été 2025. Merci à vous.
Monsieur le Maire :
Sur plusieurs années donc.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
On en reparlera l'année prochaine aussi.
Monsieur le Maire :
Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
C'est à ça que je faisais allusion évidemment tout à l'heure, et on ne peut que se féliciter de l'accélération que cela va pouvoir permettre
à la rénovation thermique des groupes scolaires. Donc on
peut vraiment espérer que ce soit le premier du genre à Villejuif et que tous les ans, On aura le même
type de délibération à voter.
Un point d'alerte peut être ou en tout cas un point de vigilance, la concertation et notamment sur le groupe scolaire Marcel Cachin dont on sait qu'il est inclus dans tout ce qu'il est convenu d'appeler la bande Ouest, c'est-à-dire en fait toute la
Sectorisation, tout le secteur scolaire appelé à être concerné
par l'augmentation du nombre d'enfants liée à la livraison successive des logements de la ZAC Campus Grand Parc, et il sera évidemment touché bien avant qu'on ait l'occasion de livrer une nouvelle école au parc du 8 mai. Donc il y a cette réflexion-là. On peut imaginer en tout cas qu'il y ait une complémentarité entre ce qui peut
advenir du groupe scolaire Marcel Cachin en relation avec
l'augmentation du nombre d'enfants sur cette partie-là de la ville, et les travaux d'isolation. Donc point de vigilance pour la concertation avec évidemment les équipes enseignantes et avec les parents d'élèves.
Monsieur le Maire :
Pas d'autres interventions ? Si, Monsieur BACHELET.
Monsieur Christian BACHELET :
Toute petite question, est-ce que vous prévoyez pour ce type d'investissement de faire une APCP ? c'est-à-dire une autorisation de programme
pour chaque projet, de façon à planifier un peu dans le
temps les travaux, parce que je pense que les travaux d'investissement n'auront pas lieu sur une année et auront lieu sur plusieurs années.
Donc on pourrait avoir dès le début le séquencement et
faire un suivi plus. C'était une question.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
74 Monsieur le Maire :
Mais j'avais un peu répondu dans ma répétition tout à l'heure. Mais visiblement ça n'avait pas été compris. C'est pour ça que j'ai insisté
sur plusieurs années après que Monsieur Christophe ACHOURI l'ait indiqué. Pour cette école, c'est indiqué, ce sont des travaux indispensables et lourds, et donc qui s'étalent sur plusieurs exercices.
Ce sera vrai de chacun des travaux lourds et donc de chacun des exercices sur les écoles suivantes. Et en suivant aussi ce qui avait été beaucoup décrié d'ailleurs au début de mandat, les hiérarchies, les
priorités que nous nous donnons, qui sont en fait le fruit des études que nous avons lancées en début de mandat pour analyser l'état du patrimoine bâti et les différentes étiquettes énergétiques
accolées à nos bâtiments.
Alors on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
ie 41. RAPPORT N° 4-2548 : Réhabilitation lourde et extension de la crèche Robert Lebon “
Monsieur le Maire :
On passe à la réhabilitation lourde et l'extension de la crèche Robert Lebon, c'est toujours Christophe ACHOURI
Monsieur Christophe ACHOURI :
Merci Monsieur le Maire. Alors plusieurs réunions, on vous le rappelle dans la délibération qui est très explicite au niveau du rapport, donc plusieurs
réunions ont lieu entre 2021 et maintenant avec la direction,
alors c'est toujours du participatif, direction de la crèche, les agents de la structure
existante et les services municipaux afin de recueillir
les besoins en usage de cette extension à équipements
publics importants, qui est dans la continuité de la réhabilitation du quartier. La population de Robert Lebon Lamartine est très attaché à cet équipement.
Donc on l'étend avec une capacité d'accueil qui Va augmenter
de 15 berceaux, c'est important de le souligner, avec plusieurs métiers à l'intérieur de cette structure. Donc, une extension de 400 m° des locaux
qui va permettre d'accueillir des nouvelles fonctions, un
équipement en tout de 1 300 m2 de surface plancher réparti sur deux niveaux avec
en plus un logement de fonction. Donc la note vous
détaille bien le futur équipement, qui sera bien entendu
ultra moderne, un coup de travaux à hauteur de 5 362 000 €, qui inclut l'ensemble
des frais de l'opération. Voilà donc c'est important de le
signaler.
On vous demande ce soir de voter cette délibération.
Monsieur le Maire :
Merci. Des demandes de parole ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
42. RAPPORT N° 2-2596 : Convention avec SOS FAMILLES EMMAÜS DU VAL-DE-MARNE pour l'accès aux soins des villejuifois
en situation précaire
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à Antonin COIS pour la convention avec SOS Familles Emmaüs du Val de Marne.
Monsieur Antonin COIS :
Oui, en quelques mots sur cette délibération simple, elle constitue un éclairage de ce que je disais tout à l'heure, sur l'importance de l'engagement commun
entre les associations et le service public municipal, puisque
là en l'occurrence, en complément de l'engagement du service public municipal
de santé, elle permet de mobiliser ensemble l'association
SOS Familles Emmaüs et le service public, pour faciliter
l'accès aux soins de celles et ceux qui en sont privé.
En deux mots, rappelez d'abord qu'SOS Emmaüs Val de Marne, c'est une association
membre du réseau Emmaüs, uniquement composée de bénévoles,
qui soutient les ménages en situation de précarité
financière, qui les conseille sur la gestion de leur budget, et qui leur apporte
une aide financière remboursable sans frais et sans
intérêt. Ils accompagnent donc des personnes particulièrement
précaires, et c'est celles qui sont aussi massivement les plus fragiles, les plus en
mauvaise santé, au point que leur espérance de vie est réduite, et celles et ceux
qui sont les plus en
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
75 difficulté pour l'accès à leurs droits, au pluriel, parce qu'elles sont privées de
remboursement, parce qu'elles ignorent simplement comment
faire pour Se faire soigner si on parle d'accès à la santé.
La Convention qu'on signe donc, elle est Simple, Emmaüs Solidarité adresse
au CMS et au centre dentaire Daniel Casanova, puisqu'on
parle d'accès aussi aux soins dentaires, des Villejuifois, des
Villejuifoises, qui sinon n'y seraient pas allés. Nous les accueillons dans nos centres de service public, de santé publique, et s'il y a des restes
à charge, Emmaüs Solidarité paye en mobilisant le partenariat entre
le secteur public et le monde associatif pour porter nos orientations en matière
d'accès au droit et d'accès aux soins.
Voilà, votez, c'est bon mangez-en [Sourit]
Monsieur le Maire :
[Sourit]. Merci. C'est un vote à l'unanimité. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
43. RAPPORT N° 2-2597 : Partenariat en dermatologie entre le CMS de Villejuif
et le GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS-SACLAY
44. RAPPORT N° 2-2598 : Renouvellement de l'agrément Education Thérapeutique du Patient — ETP - Diabète auprès
de la SER Diabète Ile de France
Monsieur le Maire :
Je passe la parole à Anne-Gaëlle LEYDIER pour le partenariat en Dermatologie entre notre CMS et Paris Saclay.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
Merci Monsieur le Maire. Donc dans la continuité en fait avec Antonin nous présentons les rapports de Mostefa SOFI qui ne pouvait pas être
là ce soir. Donc là nous parlons évidemment, vous l'avez
compris, de santé. Je précise, parce que comme ce soir nous avons parlé culture, sport, logement, cadre de vie, travaux dans le patrimoine
communal, nous passons maintenant aux rapports sur la
santé, et si vous me le permettez, puisque vous avez pris l'habitude avec moi,
je vais présenter peut- être ces 2 rapports l'un avec l'autre,
non pas qu'ils soient corrélés mais parce que c'est aussi pour leur
donner peut-être la même impulsion. On est dans le développement des politiques de santé, on s'appuie sur un CMS qui revit, qui se déploie
et il se déploie pourquoi ? Parce que malgré la difficulté,
et les pénuries de médecins que chacun remarque au niveau de la France entière et on
parle même de déserts médicaux, il se trouve qu'à Villejuif, nous
avons essayé d'avoir une politique extrêmement combative
pour aller au-devant de partenaires. Et là en l'occurrence, ces 2 délibérations en
sont la représentation.
Donc la première qui est le renouvellement d'un agrément, qui s'appelle ETP donc qui ne veut pas dire Équivalent Temps Plein mais qui
veut dire Education Thérapeutique du Patient. L'objectif est
d'avoir une approche globale pour accompagner les patients dans la gestion
de la maladie, l'acceptation de la maladie et on s'appuie
sur ce partenariat. Donc c'est le CMS qui est le lieu et le fer de lance
du renouvellement de cette Convention.
Le deuxième, c'est la Dermatologie, mais j'ai peut-être fait dans le désordre, je suis désolée, et donc pareil le Centre Municipal de Santé qui
se rapproche des universités et en l'occurrence du Groupe
Hospitalier Universitaire APHP de Paris Saclay. Et donc là on travaille sur un partenariat pour donner un accès aux soins de proximité auprès
d'un professeur en Dermatologie. Et donc il va proposer un certain
nombre de permanences justement pour accompagner les familles Villejuifoises.
Donc le premier, j'ai fait dans le désordre, le diabète, et le second sur la Dermatologie. C'est l'inverse.
Monsieur le Maire :
Pour le premier, Dermatologie, qui est contre ? Qui s'abstient ? c'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 76 Et le deuxième, le diabète, qui est contre ? Qui S'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
45. RAPPORT N° 2-2588 : Approbation de la convention de partenariat avec l'association des commerçants
et artisans de la ville de Villejuif
46. RAPPORT N° 2-2447 : Convention de partenariat entre la Ville de Villejuif
et la Chambre de Commerce
et d'Industrie du Val-de-Marne —
Bilan 2022 / 2023 et plan d'actions 2024
47. RAPPORT N° 2-2589 : Approbation de la convention de partenariat avec
la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne
Monsieur le Maire :
Merci pour ces 2 délibérations. Maxime PLUSQUELLEC pour le partenariat avec l'association des Commerçants et artisans de la ville
de Villejuif.
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC :
Pour compléter la liste que faisait Anne-Gaëlle, je vous propose de parler de
commerces maintenant, et si vous l'acceptez, je vais aussi
présenter les 3 points en même temps.
Première convention, nous nous relions avec l'association des Commerçants, donc on est à la 2° année avec cette association et
des liens qu'on tisse progressivement et qu'on renforce d'année en
en année. Donc cette convention permet de mettre à disposition des Salles,
définit nos règles de communication entre nous, des
moments d'échanges, mais aussi de mettre en œuvre une aide
financière quand ils organisent des événements. On a convenu ensemble il y a
quelques semaines de l'organisation de 4 événements
dans la ville sur l'année 2024, notamment continuer la brocante qu'ils
avaient lancée l'année dernière, participer à la fête de la musique et comment ils pouvaient faire rayonner notre centre-ville, leur implication dans octobre
rose avec les services des sports. Donc on continue cette
démarche avec eux.
Deuxième convention, on est sur la 3e année de la convention avec la Chambre des
Commerces et de l'Artisanat, je crois que c'était toi qui
avais imbriqué.…. je parle à ma voisine en même temps, qui vise
notamment à finir ce programme sur l'année 2024, en allant notamment
travailler avec les commerçants de notre zone Sud et
Nord de notre ville par des actions.
Et la troisième convention avec la chambre de l'artisanat, donc là, c'est une première convention et notamment une proposition de leur
part d'organiser, je le dis là, même moi j'ai été surpris, on a
1 100 artisans sur notre ville, donc il y en a partout, tout autour de nous, des artisans sous toutes ses formes, du taxi au boulanger, mais ils sont extrêmement
nombreux sur notre ville et pourtant c'est difficile de
les trouver ou même nos enfants n'ont pas la vocation d'aller faire ce métier-là
assez facilement. Et du coup, l'idée c'était d'organiser
avec la Chambre de l'Artisanat, un salon de leur métier
pour les mettre en évidence sur notre ville, qui aura lieu le 31 mai et 197 juin, donc
le vendredi pour permettre aux collégiens de venir
sur ce moment et le samedi pour permettre à tous les
Villejuifois et d'animer notre centre-ville.
Voilà les 3 conventions que je vous propose.
Monsieur le Maire :
Merci Maxime. Je voudrais saluer ses conventions, partager avec vous que j'étais avec mon adjoint Ahcène SAADI aux vœux de la CCI, et le partenariat
avec les Commerçants mais aussi avec la CCI a été mis
à l'honneur ce jour-là par les différents représentants de l'une association et de
l'autre, la Chambre de Commerce et de l'Industrie.
Donc on reprend dans l'ordre.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
77 La première, l'approbation de la convention avec l'association des commerçants, qui est contre ? Qui S'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
L'approbation du partenariat avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Qui est
contre ? Qui S'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
L'approbation de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers
et de l'Artisanat, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté
à l'unanimité.
ADOPTION, À L’'UNANIMITE
48. RAPPORT N° 1-2486 : Choix d'une licence pour la publication des données
ouvertes produites par la commune
Monsieur le Maire :
Malika KACIMI pour le choix d'une licence, publication des données ouvertes produites par la commune.
Madame Malika KACIMI :
Oui, merci Monsieur le Maire. Effectivement, c'est un projet important qui nous tient à cœur.
La Mairie de Villejuif souhaite ouvrir peu à peu ces données publiques
dans le cadre de l'open data. Donc, ça présente plusieurs
intérêts de contribuer au commun numérique, d'être totalement transparent dans les données relatives à l'administration vers le public, et de permettre aussi
une utilisation qu'on n'aurait pas forcément prévue pour
ces données puisqu'elles sont libres d'utilisation ensuite, sous
certaines réserves bien entendu, notamment en lien avec la RGPD. Le choix qui
vous est proposé, est de recourir, évidemment dans la continuité
de tout ce qu'on a toujours présenté ici en cette enceinte, de recourir
au logiciel libre, en l'occurrence c'est licence ouverte qui est une licence utilisée
pour les données de l'État et la majorité des collectivités,
ce qui offre une certaine garantie quant à sa pertinence dans
le choix. Il vous est Simplement proposé de choisir cette licence pour pouvoir mener à bien ce projet d'open data sur les données de la ville.
Monsieur le Maire :
Merci Malika. Ozer ÔÜZTORUN
Monsieur OÜzer ÜZTORUN :
Oui, merci à Malika. Bonsoir à tous, simplement pour saluer le travail à la fois de Malika mais aussi la mise en place de ce dispositif qui était un
engagement de Campagne. L'opposition a parfois tendance
à oublier, mais il faut peut-être le rappeler qu'en 3 ans de mandat, plus de 70 %
des engagements de compagne ont été réalisés d'ores
et déjà, soit bien initiés. Donc la feuille de route de la municipalité,
elle est fixée par les Villejuifois et le programme qui nous engage.
Dire aussi à quel point, au même titre que la retransmission du conseil municipal, il est
important, décisif, dans un moment où l'information est à la fois l'objet
d'une recherche aussi avec les GAFAM d'accaparement,
de mettre à la disposition du plus grand nombre avec des logiciels libres, avec de
l'open data, toutes ces informations qui permettre à la fois d'instruire les débats, de rendre transparent la décision politique, mais aussi
de partager les informations qui sont utiles aux Villejuifois et à
d'autres acteurs publics.
Voilà, le groupe communiste se réjouit qu'on engage ce travail-là.
Monsieur le Maire :
Merci. C'est un vote à l'unanimité en Commission. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est
adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
78 ADOPTION, À L'UNANIMITE
pes 49. RAPPORT N° 1-2620 : Convention d'adhésion à la Centrale
d'Achat du SIFUREP Ne
Monsieur le Maire :
Gilles LAFON pour l'adhésion à la Centrale d'Achat du SIFUREP.
Monsieur Gilles LAFON :
Dans le cadre de ses compétences en matière funéraire, la ville a recours
à un certain nombre de prestations, c'est purement un achat
groupé. L'adhésion au SIFUREP fait l'objet d'une cotisation
annuelle de 1 037,73 €. J'ai participé à une de ses assemblées générales,
c'était très intéressant. C'est ce qui permet de partager des marchés concernant
le fonctionnement des cimetières.
Monsieur le Maire :
Merci Gilles. Vote à l'unanimité en Commission, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
FE 50. RAPPORT N° 1-2593 : Création de poste nil
Monsieur le Maire :
Gilbert CHASTAGNAC pour la création de poste.
Monsieur Gilbert CHASTAGNAC :
un oubli à remédier avec cette délibération qui est nécessaire pour créer
ce poste. C'est un vote à l'unanimité
de la première Commission, qui en a profité pour redire à la fois sa
Satisfaction sur la redynamisation de la MPT Jules Valles, mais aussi les
activités culturelles dans ce quartier qui reprennent vie.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, À L'UNANIMITE
91. RAPPORT N° 0-2646 : Vœu relatif au choix du thème de la fresque du quai
de la ligne 14, de la future gare du Grand Paris
Express "Villejuif-Gustave Roussy"
Monsieur le Maire :
Nous passons aux vœux. Le premier est présenté par le groupe d'opposition
Révéler Villejuif.
Madame Christel ESCLANGON :
Oui, merci. Alors une fois n'est pas coutume, puisque ce n’est pas dans
nos habitudes de présenter un Vœu, mais il se trouve que dans
cette Situation, il nous a paru opportun de quand même permettre
une réflexion en conseil Municipal par rapport à un Sujet qui va nous
concerner tous, puisqu'il s'agit quand même d'un sujet local,
puisqu'il va impacter une des gares du Grand Paris Express.
Alors l'Institut Gustave Roussy est le 1° Centre de Lutte contre le Cancer
en Europe et le 4e au niveau mondial. Autour de cet établissement
d'exception va se développer un campus qui renforcera et
développera significativement les activités de recherches médicales et de traitement du cancer dans les années futures. Ce Campus
s'apprête à accueillir une station de métro dont la conception a
été confiée au célèbre architecte Dominique Perrault. Elle sera desservie par la ligne
14 et la future ligne 15 du Grand Paris Express. L'emplacement de
cette gare n'est pas le fruit du hasard, comme Vous l'avez
rappelé Monsieur le Maire, et j'étais là, je peux en témoigner, lors d'une
prise de parole dans le cadre de la rencontre des conseils
Municipaux des villes partenaires de la vallée scientifique de la Bièvre,
le 27 février dernier. Ce choix d'emplacement vient de la nécessité absolue de desservir
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
79 l'Institut Gustave Roussy, puisque ce pôle médical d'excellence
va être renforcé par un pôle de recherches scientifiques de rang
international dans le cadre du projet Paris Saclay Cancer Cluster. De ce
fait, ce quartier de Villejuif va devenir un lieu exceptionnel de concentration,
d'intelligence, de Savoir, de recherches, de traitements médicaux,
et d'habitations, évidemment, également. Au quotidien, des
chercheurs et des médecins reconnus internationalement Soutiendront,
avec l'ensemble des personnels de ces établissements, un effort
acharné de lutte contre la maladie pour le
mouvement sportif, au même titre que la station pont 9 célèbre la
monnaie, au même titre que la Station arts et métiers célèbre
la révolution industrielle.
Or, nous constatons que la fresque proposée et pressentie pour illustrer
cette station Villejuif Gustave Roussy présente des caractéristiques
qui interrogent sur le fond comme sur la forme, elle pose
un logo syndical, alors pourquoi celui-ci, les autres pourraient réclamer
effectivement d'être présents également, un troisième au premier
plan, écrit un texto en langage SMS. Donc
que peut bien représenter cette fresque ? Ni plus ni moins qu'un
regard caricatural de ce quartier comme de notre ville, la
station Villejuif s'illustre ici par un loisir populaire typique du
XXe siècle, par un engagement politique qui a marqué une partie de l'histoire
de la ville certes, par une
Donc nous pensons que la Subjectivité de son regard nostalgique se paie
au prix de l'effacement d'une lutte universelle contre la maladie, qui
mobilisera à Villejuif des moyens exceptionnels. Cette lutte, dont l'Institut
Gustave Roussy est le symbole, avait toute légitimité à apparaître,
au lieu de quoi, dans une posture qui se veut sympathique et
ironique, légère et nostalgique, cette fresque anéantit une promesse
d'avenir.
C'est pourquoi nous demandons à la Société du Grand Paris de
nous informer précisément sur le processus par lequel cette fresque
a été Conçue et réalisée, et nous demandons la réévaluation de la
décision de conserver cette fresque en l'état. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Alors Madame MORIN, Monsieur LIPIETZ. {note les inscrits]. Alors, Valérie MORIN.
Madame Valérie MORIN :
Merci Monsieur le Maire. Donc nous prenons acte de votre vœu, mais
il montre combien encore une fois, votre groupe est en dehors
de toute réalité. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création rappelle
dans son article 1 «la création artistique est libre ». Le fait d'entraver
d'une manière concertée l'exercice de la liberté de création artistique est
donc un délit, ce que vous semblez ignorer. Ce que vous demandez
dans votre vœu s'appelle ni plus ni moins de la censure.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
80 La société du Grand Paris a fait le choix d'artistes après avoir lancé en 2021, un appel
à projet nommé «illustrer le Grand Paris » pour réaliser des fresques
pérennes sur les quais des nouvelles gares. La seule commande qui
a été ensuite posée aux artistes est de créer un lien entre le monde souterrain
du métro et la ville en surface, c'est tout ce qui est demandé. Pour cela,
les artistes ont ensuite été en résidence dans la ville qu'ils
illustrent avant de réaliser leur œuvre, car il s'agit bien d'une œuvre
artistique, ce n’est pas là simplement pour décorer les quais du métro comme
vous l'écrivez.
Pour la gare de la ligne 14, appelée IGR Gustave Roussy, c'est l'artiste
franco-brésilien Matthias LEHMANN, parce que vous ne le
nommez jamais, qui a été sélectionné. Et ensuite, il a réalisé l'œuvre
qu'il a voulu, il a réalisé l'œuvre qu'il a voulu. Aucune Consigne, à l'exception
de celle déjà énoncée ni aucune influence n'a ensuite été exercée
sur ces choix qui lui appartiennent. D'ailleurs, Voici comment
il les explique : « j'aime allier des petites anecdotes ou scènes du quotidien,
qu'elles Soient absurdes ou au contraire totalement Prosaïques
avec des moments clés de la vie collective qui font société
». Vous pouvez écouter en vidéo sur le site culture nouveau métro d'ailleurs,
une interview de 5 minutes à peu près dans lesquelles il explique
ses choix.
Buren, ce sont aujourd'hui des œuvres reconnues par tous et admirées.
Laissons donc Matthias LEHMANN illustrer comme il le souhaite
sa représentation du quartier de la nouvelle gare, c'est sa
liberté créatrice et nous défendrons toujours la liberté de l'artiste.
Merci.
Monsieur le Maire :
Merci. Alain LIPIETZ.
Monsieur Alain LIPIETZ :
Voilà, nous sommes ici dans un Cas, c'est assez étonnant de cancel culture
à l'avance. On vient de vous expliquer comment le concours
a été lancé, le concours ! Ah oui, ici c'est un Concours avec un
cahier de charges, faire le rapport entre ce qu'il y a au fond de la station de métro et
la surface. Il y a deux quais, la ligne 14 et la ligne 15. Il y
a deux grands Sujets en surface : l'Institut Gustave Roussy
et le parc régional des Hautes Bruyères.
Régional, il est d'importance régionale, relisez ! Evidemment, vous l'avez toujours
nié qu'il était protégé par le SDRIF, il a une grande Marguerite, il
est un parc régional. Et la cancel culture porte manifestement chez
vous, sur les espaces verts également.
La société du Grand Paris, très légitimement, a mis une fresque consacrée
à l'IGR sur une ligne et une fresque consacrée à l'espace
vert d'intérêt régional sur l'autre ligne. Vous avez tout ce que vous
voulez en allant sur la ligne 15 en ce qui concerne l'hommage fait à ce pôle médical
de lutte contre le Cancer. Alors ne cancelez pas en plus la fresque
de la ligne 15 qui répond parfaitement à ce que vous
demandiez.
Alors maintenant, je reviens sur ce que VOUS essayez de censurer, c'est-à-dire
l'existence d'un parc d'intérêt régional, mais en plus le fait que
Sur ce parc d'intérêt régional, passent des gens, des jeunes
qui disent « Wesh-wesh » et un militant CGT. Je crois que la fresque s'appelle
d'ailleurs « Villejuif, barrage rouge et vert » quelque chose ça. Barrage
contre quoi ? Évidemment, contre le bleu et le brun. Il s'agit
bien de vous, on est d'accord. Mais prenez en compte le fait que vous
n'êtes pas majoritaire dans cette ville, ni dans la tradition de
cette ville. On a un drapeau CGT. Certes, quand Vous regardez
les élections locales ici, dans cette municipalité, CGT a fait 100 %, qu'est-ce
que vous voulez qu'on y fasse ? Quand vous regardez l'alliance
qui dirige Villejuif, elle est rouge et verte, quand vous regardez le passé
de cet endroit, pas n'importe où dans Villejuif mais cet endroit, cet endroit,
est aussi La Redoute. Qu'est-ce que c'est que la redoute ? La Redoute,
c'est l'endroit où le Général Dombrowski a mené la lutte
contre l'invasion prussienne parce qu'un tas de démocrates, de
républicains de toute l'Europe affluait bizarrement après le 4 septembre
pour sauver Paris, et qui ensuite à participé à la commune,
et quand Drombowski et Recel sont morts, on lui a proposé de
prendre la direction de la défense de la commune de Paris, il a refusé par
modestie. C'est un homme extraordinaire. La Redoute, nous
avons toujours pensé qu'elle n'était pas assez honorée. S'il y avait
quelque chose à dire à cet artiste, c'était de regarder un petit peu au-delà et de voir
La Redoute et son rôle extraordinaire dans la commune de Paris et
dans la résistance contre Bismarck.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
81 Bon, nous ne sommes pas pour envoyer une demande en disant rajoutez La Redoute, qu'est-ce que vous voulez ? [Rires de certains élus] On
a largement discuté dans notre groupe, on a trouvé que bon,
d'accord, La Redoute, Dombrowski, oui d'accord, mais bon, on ne va pas embêter les artistes
en allant jusqu'à un point de détail tel que vous et donc nous voterons
largement contre votre vœu. [Rires de certains élus]
Merci beaucoup.
Monsieur le Maire :
Maxime PLUSQUELLEC.
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC :
Alors je vais faire court parce que notamment, j'ai vu la même vidéo que Valérie qui est intervenue. Juste parce qu'avec l'association Réinventons
Villejuif qui anime, on est allé visiter et d'ailleurs je la conseille
à tout le monde parce que l'exposition est ouverte jusqu'au 2 juin prochain à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine. C'est « métro, le Grand
Paris en mouvement », Ça reprend l'histoire du métro,
les maquettes des stations, et aussi l'impact sur le territoire que ça va avoir. L'impact bien sûr de ce quartier de santé, à rayonnement mondial,
mais aussi tout autour de vie, de choses, c'est vraiment
pour les élus que nous sommes tous, je vous la conseille énormément.
On parle d'une station peut être à de 50 mètres de profondeur, peut-être la plus belle
du Grand Paris, et on est en train de parler d'une fresque
en bas parce qu'il y a une cigarette et un maillot CGT ! Enfin
c'est surréaliste ! Qu'est ce qui dit l'architecte qui fait ça ? Il dit « je suis en bas, je veux que les
gens Soient éclairés par la lumière du haut et je veux qu'ils respirent
l'air du haut, et je veux ce puit qui les emmène jusqu'au quai
et qui irrigue les gens qui seront sur le quai ». L'artiste qui a fait là, il dit
« qu'est-ce que j'ai fait la première fois ? Je suis allé en haut et j'ai regardé ce qu'il y avait, et je voulais qu'en haut et en bas, il y ait cette corrélation », et j'apprends d'ailleurs que c'était la consigne qui était donnée.
Alors maintenant qu'on essaie de nous faire la petite danse, que la municipalité communiste et essaye que voilà... On voit ce qu'il y a derrière, on
l'a connu sous l'ancienne mandature, essayer de gommer
des traits, une place des Georges qui se transforme enfin. Non, nous, parce qu'on a nos valeurs, on veut et on exige que la liberté d'expression
pour ces artistes, et merci Valérie de l'avoir rappelé, dans
une interview sur France Inter, l'artiste qui a fait Ça, on lui demande : « qu'est-ce qui vous habite ? » Alors d'abord, il parle de la colère et il finit par dire : « moi,
ce qui m'habite, au risque de tomber dans l'angélisme, que
la société soit obsédée par l'idée de l'autogestion et de la solidarité ». Ouais, il a sa
place à Villejuif ce Monsieur, il a sa place. Et en plus, parce qu'il y a ce débat-là, je dirais, il a vraiment sa place, parce qu'un artiste qui suscite
le débat, qui suscite quelque chose comme ça, il a gagné
d'être là.
Nous, majorité, je pense qu'on est de cela, on est de ceux qui font que les artistes font interroger nos pratiques là, bienvenue à Villejuif Monsieur.
Monsieur le Maire :
Merci, je ne vois plus de main ? Si Gilles LAFON.
Monsieur Gilles LAFON :
Oui, pour confirmer ce qu'on dit mes prédécesseurs, nous voterons contre votre vœu.
Monsieur le Maire :
Très court, Madame ESCLANGON, vous vous êtes déjà exprimée, et puis on a surtout votre vœu sous les yeux.
Madame Christel ESCLANGON :
Très court, très court, simplement pour recentrer le débat. Ce n'est ce n'est pas un vœu contre l'artiste, c'est bien un vœu sur le fait
qu'il est dommage que la station Gustave Roussy ne soit pas
mieux représentée sur ces fresques dans ce qu'elle présente et dans ce qu'elle véhicule, dans ce qu'elle symbolise par rapport à son activité
médicale.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
82 Un élu parle
Madame Christel ESCLANGON :
Mais après on a le droit aussi d'avoir un avis. C'est aussi ça la démocratie.
Réaction de certains élus.
Madame Christel ESCLANGON :
Quand on n'a pas d'avis, on ne pense plus rien.
Réaction de certains élus.
Un élu :
C'est de la censure.
Madame Christel ESCLANGON :
Non, ce n'est pas de la censure que de faire remarquer qu'il y a certains sujets dans
cette fresque qui lèvent des questionnements, des interrogations.
D'ailleurs, c'était l'objet de notre vœu, « nous nous interrogeons
», et de laisser aussi pour la postérité un langage SMS qui stigmatise quand
même. Moi je trouve que cet artiste, il a quand même une
vision des gamins de Villejuif qui est quand même un petit
peu. parce que le niveau de langage quand même est un peu... On pourrait
quand même faire un tout petit peu mieux dans la vision qu'on
a de la jeunesse Villejuifoise. C'est ça un vœu ! Ça sert à
ça un vœu |
Un élu parle
Madame Christel ESCLANGON :
C'est justement faire débattre sur quelque chose. Si vous assumez que Vous,
Ça ne vous pose aucun problème, très bien, c'est votre liberté.
Monsieur le Maire :
On a compris Madame ESCLANGON, on a compris.
Madame Christel ESCLANGON :
Et c'est aussi notre liberté de faire remarquer que nous avons été surpris de ce choix
par rapport à l'identité de cette gare. Merci.
Monsieur le Maire :
Bon, peut-être quelques mots. Le Sujet n'est pas de savoir si vous aimez ou si vous n'aimez pas. Chacun a une appréciation de du
sujet. Ce que demande votre vœu c'est de revenir dessus, c'est de demander à l'artiste de revoir sa copie. Et donc ça s'appelle de la censure. Vous pouvez le prendre par tous les bouts, c'est exactement ce que vous demandez! Vous demandez à ce que la ville demande à la société du Grand Paris pour qu'elle demande à l'artiste de revoir la copie. Eh ben ça, ça s'appelle de la censure, vous pouvez
le tourner dans tous les sens.
Deux, il se trouve que le dernier artiste qui a fait l'objet d'une censure à Villejuif,
c'est déjà un artiste qui a travaillé pour le compte de la
société du Grand Paris, c'était sous la mandature précédente.
Dans le même exercice, ce comité artistique avait donné carte blanche pour représenter les villes sur différents supports, peintures essentiellement.
Il se trouve que cet artiste dont j'ai oublié le nom, à l'époque
n'a pas pu être exposé à Villejuif. Monsieur LE BOHELLEC l'avait interdit
parce que cet artiste avait fait figurer la cartographie de
la ville sous une forme artistique, et dans cette cartographie,
y avait un petit bonhomme dans une fusée qui rejoignait la Lune, on devinait
bien que c'était Youri Gagarine, et qui partait du quartier
des Lozaits et qui s'envolait vers la Lune. Et il y avait un petit Karl
Marx qui lui faisait coucou tout près du collège. Et ça, ça avait été
insupportable pour Monsieur LE BOHELLEC qui avait dit
à la société du Grand Paris, je ne veux pas de cette œuvre à
Villejuif.
Alors je vous l'indique parce que Ça va peut-être vous hérisser encore le poil, j'ai demandé à ce que cette œuvre soit ressortie de la cave
dans laquelle elle est enterrée de la société du Grand Paris pour
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
83 qu'enfin elle puisse être présentée. Elle a été présentée heureusement au Mac Val durant
l'exposition itinérante de la société du Grand Paris. Mais j'ai demandé
à ce qu'elle puisse trouver sa place dans la ville de Villejuif.
Il y a bien eu un cahier de décharge qui a été évoqué. Je ne reviens pas dessus, par Valérie
MORIN. Donc c'est faux aussi de dire qu'i ‘y avait pas de cahier
des charges, mais après on est sur la liberté artistique. Je précise
que je n'ai pas eu mon mot à dire sur le choix, comme tous les Maires, sur les
artistes retenus pour illustrer la ville. Et une fois qu'ils ont été choisis, ils se baladaient
dans la ville. Je ne les ai jamais rencontrés. Ils ont donc
retranscrit leur façon de voir.
Enfin sur l'objet de rendre hommage à Gustave Roussy. Mais vous avez oublié de dire
que la station s'appelle Gustave Roussy. Enfin, comme plus bel hommage
! Le nom Gustave Roussy figurera au titre du réseau
parisien, elle sera une des gares les plus fréquentées. Donc il n'y a pas lieu d'opposer
les choses. Gustave Roussy est bien honoré. Et les quartiers de Villejuif puisqu'il y a
2 lignes, vous vous Souvenez sur Gustave Roussy, l'autre artiste
a fait un autre choix, très très différent d'ailleurs pour ceux
qui l'ont vue, qui évoque aussi nature et médecine. Je regarde Valérie MORIN,
en tout cas le corps, la biologie.
Dans tous les cas, moi je suis très fier de la démarche de la société du Grand
Paris. Depuis le début, elle a fait le pari, sans s, pas seulement
de construire un métro, mais de faire en sorte que notre pays
mette à l'honneur l'art et la culture, ça se voit dans le choix des architectes. Nous
aurons des stations plus belles les unes que les autres,
et on parle souvent de celles de Villejuif à juste titre, mais quand
on regarde toutes celles quasiment qui viennent perler les lignes 15, on
a de grands noms de l'architecture qui vont avoir produit
ce métro. Et puis à chacune des étapes, la question culturelle était
extrêmement présente dans la société du Grand Paris, ça faisait partie de la commande des Maires quand il s'est agi de se battre pour ce métro,
un métro utile, efficace, moderne, etc, qui connecte les
quartiers, mais qui permette aussi de redonner fierté à la banlieue qui a trop longtemps été le territoire servant de Paris, et pas suffisamment ce
lieu reconnu de création artistique, ce sera chose faite avec
la société du Grand Paris. On ne livre pas Seulement un métro, on livre du
beau dans nos villes et nous devons en être extrêmement
fiers. Donc il est évidemment tout à fait normal de voter contre se
vœu.
Monsieur BOUNEGTA, on en a bien discuté, tout est dit. Je vous propose de
vous exprimer, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour
ce vœu ? 6 voix de l'opposition.
REJETEE, À LA MAJORITE
(6 voix pour, 33 voix contre, 0 abstention)
52. RAPPORT N° 0-2648 : Vœu relatif au soutien à la mobilisation en cours
visant à mettre en échec
la réforme « du choc des savoirs »
Monsieur le Maire :
Dernier vœu, il concerne la réforme voulue par le gouvernement au sein de l'Education Nationale qui vise, pour faire simple, d'autant que vous
êtes toutes et tous au courant parce que vous êtes mobilisés
pour la plupart d'entre vous dans les conseils d'école où conseils d'administration de collège, mais Surtout aussi parce que vous êtes parents
où côtoyez des parents ou des enseignants qui sont en
mouvement maintenant depuis des semaines et des semaines de façon assez
inédite pour s'opposer à une réforme qui vise finalement
à classer en niveau les enfants et considérant dès leur plus jeune
âge que l'égalité de savoir et d'éducation ne serait plus assuré demain par notre Système d'Education Nationale en République. Cela se
traduit évidemment par une idée qui n'a rien de séduisant et qui
consiste à dire : « mettons les élèves possédant le moins de capital culturel initial ensemble, mettons à l'inverse ceux qui ont le plus de
capital culturel ensemble, et engageons une réforme qui vise
finalement à les maintenir, une forme de Ségrégation culturelle, au sein de l'Éducation Nationale. Donc ce vœu très simplement apporte
son soutien à la mobilisation en cours avec un rassemblement
demain par ailleurs à 18 h. J'invite le plus grand nombre à venir Soutenir, participer à cette mobilisation en cours contre cette réforme des
collèges, interpeller le gouvernement sur la nécessité d'entendre les
alertes répétées de la communauté éducative au sens large, enseignants, parents, et soutenir au contraire, et à l'inverse de ce qui nous
est proposé, une réforme ambitieuse pour garantir une
éducation de qualité à nos enfants.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
84 Monsieur le Maire :
Alain WEBER.
Monsieur Alain WEBER :
Oui alors bon, les vœux, les vœux, les vœux, c'est vrai que les vœux c'est toujours
compliqué. On est n dehors du champ de compétences de notre Assemblée.
Et néanmoins, c'est vrai que sur ce sujet de l'éducation, comment
ne pas dire ce qu'on a à en dire ? Et finalement, je préfère reprendre
les mots d'un d'ancien directeur général de l'enseignement scolaire
qui a été au cabinet de Jack LANG, quand Jack LANG était Ministre
de l'Education Nationale au cabinet de Vincent PEILLON, qui est
instituer une séparation des contenus et des élèves avant même la fin
de la Scolarité obligatoire. C'est le Think Tank Fondapol ancré à
droite qui a théorisé cette sortie de scolarité commune en 2012 ». Bon
après il rappelle tout l'historique effectivement de tous ceux qui petit
à petit se sont emparés de cette théorie de la séparation. Il
conclut en disant: « d'autres pistes seraient pourtant possibles, mieux
payer les enseignants, mieux les former. baisser les effectifs dans les classes
en primaire comme au collège, travailler à des contenus d'enseignement
qui fassent sens pour tous les élèves, engager une politique
volontariste de mixité Sociale, mieux accompagner socialement et médicalement les élèves, augmenter les bourses et les fonds sociaux. Les élèves
qui arrivent en difficulté au collège ne sont Pas responsables des dysfonctionnements
du Système. Il ne faudrait pas qu'ils soient les victimes de
Voilà, je n'ai pas trouvé mieux à dire que Ça.
Monsieur le Maire :
Merci Sophie TAILLE-POLIAN
Monsieur Sophie TAILLE-POLIAN :
Merci Monsieur le Maire. Effectivement, ce vœu est utile. || est utile
pour affirmer notre soutien à la communauté scolaire qui se
mobilise demain. Et il y a les parents d'élèves qui sont appelés à ne pas
envoyer leurs enfants au collège s'ils en ont la possibilité bien Sûr, on
sait que ça peut parfois être difficile. En soutien aux enseignants
qui se sont mobilisés, il y a eu déjà 2 réunions d'informations et je
Sais qu'elles se multiplient, il y En à eu aussi une à Arcueil, une à Cachan,
et c'est bien normal parce qu'on est face finalement à une communication
du gouvernement qui est assez bien rodée, qui est la Communication
autour d'une politique qui cherche à dissimuler ses errements par le fait de monter
les gens les uns contre les autres. Et en fait, quand on rapproche
ce qu'a dit Monsieur ATTAL ce soir, c'est à dire que de monter
celles et ceux qui travaillent contre les demandeurs et les demandeuses
d'emploi, parce que finalement, pourquoi augmenter les salaires si
on peut économiser sur les chômeurs en les stigmatisant
? Eh bien là c'est exactement la même logique, c'est-à-dire qu'on
cherche à rassurer des parents qui sont inquiets pour leurs enfants en leur disant
si quelque part c'est à cause de la mixité que l'école va mal. Et donc
on va chercher à mettre de côté les enfants, les enfants qui
seraient moins bons. C'est la logique du tri social et de la mise en
Concurrence des enfants de plus en plus tôt. Moi je dirais que
c'est vraiment monstrueux, mais c'est dans la lignée de ce
qui est fait déjà depuis Parcoursup jusqu'à la réforme du lycée professionnel,
c'est une nouvelle pierre dans cette volonté de trier de plus en
plus tôt les enfants.
Moi je voudrais m'adresser aux parents parce que je sais qu'il y en a
inquiets pour leurs enfants, qui se disent peut-être que ce
ne sera pas si mal. Alain WEBER l'a très bien rappelé. Toutes les études
en Sciences de l'éducation le démontrent. Toutes les expérimentations
qui ont été mises en œuvre parce que c'est une vieille idée,
c'est vieux comme la Lune, ont démontré que c'était inopérant, mais en plus
au-delà de cela, la réforme qui est en train d'être mise en œuvre,
elle va directement impacter négativement l'ensemble des
élèves, parce qu'avec les dotations horaires globales qui sont
aujourd'hui attribuées aux différents établissements, on le sait, il y aura des conséquences pour tous les élèves. Quelles seront ces conséquences ? Des options
en moins, les demi-groupes en SVT, les demi-groupes en Sciences
Physiques qui permettent d'avoir accès à la science par l'expérimentation,
Souvent les travaux pratiques, qui sont faits dans ces demi-groupes, ne
seront plus financés, il n'y
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
85 aura plus assez d'heures d'enseignement pour mettre en place ces demi-groupes. Et on assiste aussi à une forme de disparition, la disparition
de l'heure de technologie qui avait été, souvenez-vous
l'année dernière, supprimée pour être mise sur le swap. On parlait tout à
l'heure des langages administratifs abscons, c'est-à-dire
une forme de soutien. Cette heure, elle est en train de disparaitre.
On ne le voit pas mais finalement elle est en train de disparaître donc on a 1 heure d'enseignement qui risque de disparaître en plus pour tous les enfants l'année prochaine. Donc cela va à
l'encontre de l'intérêt de tous les élèves, et c'est la raison
pour laquelle il faut s'opposer fermement et appeler, vraiment
expliquer, être dans cette démarche, d'expliquer que c'est dans l'intérêt d'aucun élève que cette réforme soit mise en place, d'autant
plus évidemment qu'elle se fait à moyen constant. Parce
que si aujourd'hui les élèves sont en difficulté, il y a parfois aussi un climat scolaire
qui n'est pas forcément facile, on connaît le harcèlement
Scolaire qui est présent dans certains établissements. C'est en
raison d'un nombre trop faible d'adultes dans nos établissements Scolaires, ce n'est pas la faute de la situation actuelle, mais c'est de la faute
des non-remplacement, c'est la faute du nombre d'élèves
par classe, si aujourd'hui des élèves ne se sentent pas à l'aise dans les collèges
et dans les lycées. Donc ce qu'il faut bien sûr, c'est
un investissement massif dans le service public de
l'éducation. Et je crois que cette mobilisation qui est à l'œuvre et qui a déjà fait un
petit peu reculer le gouvernement, au moins sur son langage,
elle doit se poursuivre pour permettre d'éviter cette réforme qui
est, je le répète, opposée à l'intérêt de tous et toutes.
Monsieur le Maire :
Gilbert CHASTAGNAC.
Monsieur Gilbert CHASTAGNAC :
Oui, le groupe des élus communistes évidemment considère que c'est un vœu
qui est très très important puisque les annonces gouvernementales
autour du choc des savoirs sont en réalité une série
de mesures qui sont autoritaires. Certaines ont démontré leur inutilité, voire
leur caractère néfaste pour la réussite scolaire des élèves
en grande difficulté, c'est le redoublement, l'obligation du brevet
pour accéder au lycée, le groupe de niveau. Ce sont en réalité des mesures qui
nous plongent plus de 50 ans en arrière avant l'amendement
du collège unique qui offrait la possibilité à tous d'aller
au lycée. Et donc c'est très grave, d'autant plus qu'il n'y a pas, ça a été dit,
pas le moindre euro Supplémentaire, pas 1 heure de
classe Supplémentaire qui sont proposés dans les annonces du
gouvernement. Au contraire, il s'agit finalement d'aggraver le tri social au collège, de rompre, avec l'ambition de faire accéder le plus grand nombre à l'enseignement
supplémentaire. Alors que la baisse démographique devrait
permettre de réduire le nombre d'élèves par classe, il n'en est rien et pourtant,
c'est une décision qui est décisive pour les enseignants afin qu'ils soient en capacité d'apporter à tous les élèves l'accompagnement dont ils
ont besoin.
S'ajoute la question de la formation des enseignants qui est indispensable pour mettre en œuvre les gestes et les moyens de combattre
les difficultés Scolaires. Or la seule réponse, c'est le redoublement
dont toutes les études indiquent qu'il est inutile d'autre part. Et lorsque dans les pays
où il est pratiqué, on s'aperçoit que la conséquence est
directe, c'est de réduire la durée d'étude des élèves concernés.
Enfin, rien pour répondre à la crise du métier d'enseignement qui pourtant nécessiterait un plan massif de recrutement, et une véritable revalorisation
de ces métiers qui méritent beaucoup mieux que l'exercice
de communication que se prête lamentablement le gouvernement.
Voilà autant de raisons qui motivent le vote, bien sûr, pour ce vœu de notre groupe
et notre soutien le plus actif possible à la communauté
éducative qui se mobilise contre cette réforme qui porte bien mal
son nom.
Monsieur le Maire :
Merci, Bianca BRIENZA.
Madame Bianca BRIENZA :
Oui, quelques mots aussi pour le groupe écologiste sur ce vœu, en réaction donc à la réforme en COUrS, en particulier sur le groupe de
niveau. On en dit tous un petit mot parce qu'on est assez
Scandalisé et à juste titre par ce qui se passe et parce qu’on voit sous nos yeux,
c'est à dire la casse de l'école et d'idées qui nous sont
chères. La réforme en Cours, elle est contre l’idée d'égalité, ce
qu'écrit très bien le vœu. Effectivement, on sait que les groupes de niveau ça fait des groupes sociaux
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 86 et que c'est du tri social, avec l'imaginaire que ça renvoie. Et très concrètement, ce qui va se dérouler dans les écoles, dans les collèges, et c'est quelque chose qui effectivement n’est pas admissible. Elle est contre la science, alors ça pour un choc de Savoir, je trouve ça assez particulier, mais comme l’a dit Sophie tout à l'heure, en fait toutes les études montrent que ce n'est pas utile de manière durable ces groupes de niveau, qu'il n'y a pas d'effets positifs, voire même sur les meilleurs élèves. D'ailleurs ce que je regardais, ça a aussi tendance à impacter leur confiance en eux parce qu'ils se retrouvent avec des élèves très forts aussi et justement, c'est assez défavorable pour tout le monde. Et les études le prouvent, on voit le gouvernement s'entêter contre la science, c'est quand même assez particulier.
C'est contre l'école publique, ça, on le sait. On le Sait, parce que déjà, si vous avez vu la
réaction du privé qui est un peu dire en gros, on
ne va pas forcément être très enthousiaste pour l’appliquer. Le
privé qu'encore une fois n’est pas contrôlé au même titre que le public, donc on se doutera que ça n'aura pas les mêmes conséquences
dans le privé et dans le public. Et le public, une des forces
d'attraction au collège, c'est les options qui justement, comme ça a été exposé, vont souvent être moindres parce que tout ça, il faudra bien dégager
des moyens, donc ça va être des options, des
demi-groupe en moins, et encore une fois, l'attractivité du public qui va chuter.
Et enfin cette réforme, ces groupes de niveau, c'est contre le monde réel et contre le bon sens, comment on fait effectivement avec les
mêmes moyens ou des moyens diminués pour mettre en
place des mesures qui demandent plus de moyens ? Ce n'est clairement pas possible avec des questions très concrètes aussi. Par exemple,
c'est comment vont faire les profs principaux, de maths
et de français, pour connaître l'intégralité des élèves sur seulement 10 petites semaines ? Ce n'est pas possible. Comment très concrètement
pour faire en sorte que les emplois du temps coïncident et
du coup ça a veut dire mettre les maths et le français en même temps ? Comment on fait pour les faire changer ? Parce qu'ils sont mignons
de dire les élèves pourront monter, mais si on en fait
monter, on en faire descendre ? C'est pour dire, c'est une réforme qui va contre tout et c’est vrai qu'on est tous, en tant que citoyens, en train d'assister
à cela. Eten Sachant que, ce qui est dommage, c'est
que les solutions, pour le coup, on les a assez répétées, on les connaît, on sait qu'on a
le taux d'élèves par classe le plus élevé, il faut
plus de profs, qui soient mieux payés, il faut s'attaquer au
problème du privé.
Donc, évidemment qu'on vote pour ce vœu et qu'on soutient pleinement cette mobilisation devant le scandale qui se déroule une fois de plus devant nos yeux.
Monsieur le Maire :
Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Alors je rappelle quand même, parce qu'il y a encore aucune architecture définitive qui n'a été décidée puisque les propos de l'actuel Ministre de l'Education Signalent une certaine distance quand même avec les déclarations de Gabriel ATTAL. D'ailleurs de groupes de niveau, on est passé à groupe de besoins, ce qui me semble pédagogiquement quand même beaucoup plus juste en termes de de
terme.
Alors moi ce que je peux regretter, c'est difficile de dire que ça ne va forcément pas marcher puisqu'évidemment on ne l'a pas testé. Par contre, ce qui est dommage dans ce genre d'annonce, au même titre que quand ils se réveille un matin et qu'ils nous demandent une demi-heure de plus de Sport par jour où qu'il faut apprendre aux
élèves à coder, enfin on pourra en sortir. et quel que soit
les gouvernements, ce n'est pas une histoire de gouvernement, on en a toujours eu. Donc ce qui est dommage, c'est qu'il n'y ait pas quelque
chose de pilote avant justement qui nous permettrait de
mettre en place et de répondre à toutes ces interrogations, que j'entends aujourd'hui, que vous avez et qui sont légitimes, ces interrogations qui disent « oui mais alors concrètement comment on met ça en place ? » Parce que c'est une réalité effectivement, les emplois du temps dans les collèges sont déjà des casse-têtes pour les principaux, donc effectivement comment on va mettre ça en place ?
Qu'est ce qu'on va sacrifier pour que Ça soit mis en place ? Ça peut s'entendre effectivement. Donc ce qui est quand même je trouve incroyable, c'est de ne pas faire une classe pilote qui va tester le dispositif et qui va permettre justement de pouvoir répondre à toutes ces questions.
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF -— Procès-verbal de la séance du 27/03/2024 87 Après moi, sur le Vœu, il y a quand même 2-3 petites choses qui m'ennuient, c'est
les termes qui sont utilisés.
Alors l'objectif d'égalité, moi je dirais plutôt un objectif d'équité. L'égalité, ce n’est pas forcément ça qui aide nos élèves les plus en difficulté, c'est surtout l'équité.
La baisse de moyens, ça aussi on sait bien que ce n'est pas vrai. Le budget consacré
à chaque élève en France, il n'est pas si faible que Ça.
Par contre, on sait que ce qui fait souffrir l'Education Nationale
et qui évite qui est des moyens financiers importants au bon endroit, c'est effectivement peut être un excès de bureaucratie sur lequel il faudra
peut-être à un moment donné se poser la question.
La ségrégation selon l'origine sociale. Alors ça aussi, c'est quand même des mots extrêmement forts que vous utilisez. C'est quand même méconnaitre les
raisons de l'échec scolaire que de dire que seule l'origine
sociale est responsable d'un échec Scolaire! Non, d'abord, il y a des enfants qui viennent d'origine sociale défavorisée et qui réussissent
parfaitement bien et heureusement! Oui, mais ça n'est
pas la seule raison. Donc la Ségrégation selon l'origine sociale, c'est quand même
un peu fort. La ségrégation selon l'origine sociale, ça sous-entend
que tous les enfants qui viennent d'un milieu défavorisé
sont en difficulté. Non, je suis désolée.
Un élu réagit
Madame Christel ESCLANGON :
Ensuite, proposer l'idée d'heures en plus de cours au lieu d'heures à la place,
et bien, c'est aussi méconnaitre, la fatigabilité des élèves
qui sont en échec scolaire et qui leur demander de faire des
heures en plus que les autres. Je suis désolée, pour le pratiquer, ça n'est pas non
plus une solution.
Ensuite, le fait de faire des groupes de besoins parce que c'est quand même ça
le fond du problème. Mais je suis éberluée, ça fait 20-30
ans que c'est dans les programmes et ça S'appelle la pédagogie
différenciée. Nous toutes professeurs des écoles, mais j'imagine que les professeurs du secondaire également, nous pratiquons de la pédagogie différenciée.
Il faut arrêter l'hypocrisie. Moi j'ai des élèves en difficulté
dans ma classe et j'ai un CM2 donc les futurs élèves de 6°, qui ne peuvent pas suivre
à même cadence que d'autres, eh bien on pratique
de la pédagogie différenciée, ça ne fait pas pour autant
des enfants qui ne partagent pas une culture commune. En 6°...
Un élu réagit
Madame Christel ESCLANGON :
Attendez, dans les classes de 6°... alors après, je ne vais pas défendre ce qui est dit,
je dis simplement qu'il faut S'interroger et débattre. La, ça n'est
pas pour toutes les matières, on ne vous parle que
des fondamentaux, des maths et du français, à côté de ça, toutes les autres matières, les élèves les partagent en culture commune, l'histoire
géographie, le sport, on n'est pas en...
Monsieur le Maire :
Je vous demande d'accélérer Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Ah bah oui, quand c'est moi, il faut que j'accélère bien sûr !
Monsieur le Maire :
Non, là, vous avez largement dépassé Madame ESCLANGON.
Madame Christel ESCLANGON :
Ah bah non mais je suis désolée, attendez, il y a 2 vœux. Il y a 2 vœux ! J'ai un temps de parole, je Suis désolée. C'est important de débattre
parce que, je suis désolée, je suis une professionnelle, je
Suis professeure des écoles, donc je peux parler de ça !
Une élue réagit.
Madame Christel ESCLANGON :
Et de dire qu'aujourd'hui on ne fait pas des groupes de besoin, c'est faux, on les fait déjà.
Madame Anne-Gaëlle LEYDIER :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
88 Et moi, je suis parent d'élèves.
Madame Christel ESCLANGON :
Et bien Madame LEYDIER, vous êtes parents d'élèves, c'est formidable.
Madame LEYDIER rétorque.
Madame Christel ESCLANGON :
On fait déjà des groupes de besoins dans nos classes, sauf qu'effectivement, ils ne sont pas séparés, mais dans la pratique, on le fait
parce que nos élèves ne suivent pas un même rythme, donc il faut
aussi arrêter l'hypocrisie, c'est quelque chose que l'on pratique et c'est dans
les programmes depuis 30 ans et tous les profs le pratiquent.
Donc il ne faut pas non plus donner des mots trop forts. La
culture, elle reste commune. Et puis n'oublions pas aussi que c'est quelque chose qui
est annoncé que pour la classe de 6°, ce n’est pas toutes les
classes de collège, donc ça ne remet pas en question,
en tout cas pour l'instant, après Madame TAILLE-POLIAN, on pourra en
reparler si la réforme évolue, on pourra en reparler, mais
en attendant ça ne remet pas en cause nos collèges.
Monsieur le Maire :
Allez, Madame ESCLANGON toute seule et qui finit.
Madame Christel ESCLANGON :
Merci. Alors une réforme de l'éducation est nécessaire. Nous partageons largement ce constat. La formation continue des enseignants qui doit
être nécessaire et remise en place, nous partageons largement
ce constat. Mais attention au diagnostic, attention aux mots que vous utilisez
parce que ça n'est pas juste, ça n'est pas juste parce
que ces groupes de besoins, ils sont pratiqués depuis
longtemps. Par contre, effectivement, et je le répète, nous regrettons qu'il n'y ait pas un
établissement qui ait procédé à ce type de protocole pour essayer
et pour tracer un bilan de façon à ce qu'on puisse débattre
en ayant déjà des arguments par rapport à ça. Là finalement, on débat sur quelque
chose qui n'est même pas encore complètement acté. Donc
c'est un petit peu compliqué.
C'est pour toutes ces raisons que nous nous abstiendrons par rapport à ce vœu.
Monsieur le Maire :
Donc, qui est contre ce vœu ? II n'y en a pas. Qui s'abstient ? l'ensemble de l'opposition. Il est donc adopté. Je vous remercie.
ADOPTION, À LA MAJORITE
(33 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions)
Bonne soirée. Merci à vous.
La séance est levée à 00 h 15
Sécretaire de séance
Madame Malika KACIMI
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEJUIF — Procès-verbal de la séance du 27/03/2024
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