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Compte-Rendu - 67488cf021ec9531628644
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unknown - 63a07308e982b001601961
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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation,
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIER
FERRITORIALE
DU
CANTAL
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
Pôle
Ressources
Humaines
Secteur
instances
paritaires
/ carrières
Dossier
suivi
par
: Martine
BONNET,
Stéphanie
COLOMBO
Tél
: 04.71.63.89.38
ou
04.71.63.89.41
Aurillac,
le
16/06/2022
BORDEREAU
D'ENVOI
OBJET
: COMITE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTAL
DU
09
JUIN
2022
Nombre
de
Désignation
Observations
Pièces
Vous
trouverez
ci-joint
le(s)
document(s)
relatif(s)
à la
réunion
précitée.
Pour
attribution
et
suite
à donner
Pour
le Président,
Par
Délégation,
—
La
Directrice,
?
: LL
Christine
DELBOS
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022
SAISINE
DÜ
COMITE
TECHNIQUE
APPRENTISSAGE
Date
:
2021
Les
conditions
d'accueil
d'un
apprenti
Références
:
— Code
du
travail,
articles
D 4153-20
et suivants,
— Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
relative
à l'apprentissage
— Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
— Décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public Principe
:
Le
contrat
d'apprentissage
constitue
une
forme
d'éducation
alternée.
Il a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
a l'obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique
et pratique,
en
vue
de
l'obtention
d'une
qualification
professionnelle
sanctionné
par
un
diplôme
de
l'enseignement
professionnel
et technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur.
Un
contrat
est
conclu
entre
l'apprenti(e)
et un
employeur.
Il associe
une
formation
en
entreprise
ou
en
collectivité
publique
et un
enseignement
dispense
dans
un
centre
de
formation
des
apprentis.
Rappel
: La
fonction
maître
d'apprentissage
donne
droit
au
versement
d'une
NBI
de
20
points.
COLLECTIVITE
: Move
da
Suscac
Nombre
d'habitants
: 209
É.
|
Adresse
: -4
ADog.
don
Ron
CPE
ASCN
DO Commune:
To
dC
Personne
en
charge
du
dossier
: H{r
Are
ARVAC
Tel: O4
£t. M6.6$
-UU
Courriel
: mMeuto
gussac
>
orcnge
f?
Nombres
d'agents
titulaires
4
3
Stagiaires:
©
Contractuels
: y
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022
APPRENTI
:
cfr
Pett
Se.
nee.
Diplôme
prépare
:
2
Année
scolaire:
9099
_
9090
Durée
de
l'apprentissage
: du
._Ae+-
gent
eant-se
90122
QU
&
AA
LOL
Date
de
naissance:
_16
ans
((9210+\
9006
Y
Nom
et prénom
de
l'apprenti:
LOAn@.
LAUVERÇUE
CONDITIONS
D'ACCUEIL
:
SERVICE
ACCUEILLANT:
EC
tE
Joindre
la
copie
de
la
fiche
de
poste
de
l'apprenti.
* Environnement
de
travail
(Ex
: atelier
technique,
restaurant,
espaces
verts,
serres,
bureaux.)
: ce
__
Coxine
2%
* Produits,
outils
et
matériels
utilisés
(Ex
: Outils
étectro-partatifs,
machines
fixes,
tondeuses,
scies,
véhicules,
Ordinateurs...)
- Liste
détaillée
: Poduits
pus
W
morage
* Organisation
du
temps
de
travail
:
Nb
d'heures
hebdomadaires
:
,
Reparties
sur
.... L4
[5
us
OL
S
du
CD
* Renseignements
administratifs
:
Autorisation
de
conduite
délivrée
par
l'employeur
©
Permis
de
conduire
©
Habilitation
électrique
0
Fiches
de
données
de
sécurité
produits
ü
Dérogation
de
la Direction
du
travail
pour
l'utilisation
des
machines
et appareils
particuliers
©
Avis
favorable
du
médecin
du
travail
pour
l'utilisation
de
ces
machines
0
Apprenti
non
concerné
# Conditions
d'Hygiène
et Sécurité
:
Désignation
d'un
Assistant
de
Prévention
(Ex-4CMO)
dans
la collectivité
: Oui
o Non
Installations
sanitaires
: toilettes
K
douches"
lavabo
évier
Armoire
ü
Trousse
de
secours
: Ouf
Nono
Liste
détaillée
des
équipements
de
protection
individuelle
: agen
ïS
MaSQUEL
MAITRE
D'APPRENTISSAGE
RAPORE
Nicole.
L
Grade
:
EUT
D
MAÎTASE
|
|
[
ATSEM
Fonction
dans
le
service
:
AGent
remplissast
Be
Jnchons
a
Expérience
professionnelle
:
,|%50
Lo
O1
(OA
|
Joindre
la
copie
de
la
lettre
manuscrite
du
maître
d'apprentissage
confirmant
son
accord
pour
exercer
ses
fonctions
de
maître
d'apprentissage.
Nombre
d’agents
composant
le service
: À
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022
RAPPEL
DE
LA
PROCEDURE
POUR
METTRE
EN
OEUVRE
UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE L - Recenser
les
possibilités
d'accueil/missions
confiées
à l'apprentissage
2 -
Etablir
une
fiche
de
poste
de
l'apprenti
3 - Choisir
le maitre
d'apprentissage
4 - Saisir
le Comité
Technique
compètent
5 - Délibérer
sur
le recours
à l'apprentissage
6 - Remplir
les
formalités
administratives
(CFA
et DIRECCTE
15)
- SITE
: service-public.fr
/ Onglet
"Formation-travail"
/ Contrat
et carrière
/ Contrat
d'Apprentissage Imprime
CERFA
10103*05
7 - Programmer
la visite
médicale
(Médecine
préventive
du
CDG
15)
Observations
:
nm
nn
nn
nm
on
en
nn
ne
ne
nn
nn
dan
ann
nement
mn
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msn
em
een
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CRRLEEEEEEEEEEEELE
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Fait
1e...
7/061
nL2
_—
Signature
de
l'autorité
territoriale
Le
Maire,
D .
N %
a
—
Jean-François
RODIER
L/
Adiorile
/
F. FouSSAT
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022
CADRE
RESERVE
AU
CENTRE
DE
GESTION
Date
du
Comité
Technique
:
03/06/2022
Avis
du
collège
des
emploveurs
:
ersonnel
FAVORABLE
A L'UNANIMITÉ
Avis
du
collège
des
représentants
du
Observations
:
Ain
dass
tes
&
suivi
du
dossiers
, uno
copie
dus
contrat
d'a
pprehissage
ve
FAVORABLE
A L'UNANIMITÉ
| älce
connuiquée
au
CT.
Le
Président
du
CDG
15
Louis
CHAMBON
Décision
définitive
prise
par
la collectivité
:
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022