Procès Verbal - PV CM 2021 11 15

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Procès Verbal - PV CM 2021 11 15 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 11 15)Thèmes du document : Logement, Éducation, Changement climatique, Folio 2021-065

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 15 novembre 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le 15 du mois de novembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : HUET Philippe donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane ; PASSIANT Céline donnant pouvoir à BRAULT Mélina ; GUIMARD Cécile.

Absent(e-s) : Néant

Madame PRATS Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Préambule :

Présentation du projet d’aménagement de M. ORSAT, Rue du Plan d’Eau.

Ordre du jour :

1. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

2. Temps de travail du personnel communal ;

3. Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités ;

4. Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes ;

5. Le Clos de la Poitevinière à Vivy - approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) ;

6. Instruction ADS – convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles – avenant

n°1 ;

7. Décision Modificative n°2021-001 ;

8. Restitution du dépôt de garantie – Coordination Autonomie – Bureau de la Maison de la petite

enfance ;

9. Modification du loyer de l’appartement n°1 de l’immeuble du 4 Rue de la Jouannerie (micro-

crèche) ;

10. Ecole privée sous contrat - prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement 2020 ;

11. Siéml - Adhésion au service conseil en énergie

• Questions diverses

o Rapport des vice-présidents des commissions municipales et des membres des

commissionsFolio 2021-066

Préambule : Présentation du projet d’aménagement de M. ORSAT, Rue du Plan d’Eau

Jean-Claude SOURDEAU présente le projet d’aménagement de M. Orsat, rue du Plan d’Eau, face à la base de loisirs des Monteaux. Ce projet concerne la réalisation de quatre logements écologiques locatifs, dont le permis de construire a été déposé.

DCM n°2021-11-066 – ADOPTION RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ; - Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 21 septembre 2021 ;

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a été adopté par cette dernière. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales des Conseils Municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui délibérera sur les attributions de compensation définitives 2021 versées aux communes, est fixé au 16 décembre 2021, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant cette date.

En tout état de cause, selon les dispositions de la loi, les montants des attributions de compensation ne font pas l'objet d'un vote par les Conseils Municipaux. En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation. Le Conseil Communautaire peut procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme mentionné dans le rapport.

Considérant :

- que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges ; - que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est réunie le 21 septembre 2021 afin de déterminer les charges transférées ;

- que le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.

Le Conseil Municipal demandera des précisions sur le calcul du coût relatif aux heures d’enseignement musical dans le cadre de l’antenne musicale Gennes Val de Loire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2021 joint en annexe ;

- NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-067 – Temps de travail du personnel communal

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art. 47, II) a abrogé la disposition de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures.

Les collectivités disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les nouvelles règles relatives au temps de travail de leurs agents.Folio 2021-067

La délibération doit intervenir à une date permettant une mise en œuvre effective des nouvelles règles de travail au 1er janvier 2022.

M. Thierry NAUDIN indique que le temps de travail du personnel de la commune de Vivy est fixé sur la base de 1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet. Il invite le Conseil Municipal à acter la conformité de la durée du temps de travail de leurs agents communaux avec la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - ACTE ET VALIDE que la durée horaire de travail du personnel de la commune de Vivy est de 1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-068 – adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistanceFolio 2021-068

ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte. Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens, - de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : - Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués - Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la commune de Vivy d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Madame le Maire invite les Conseil Municipal à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ADOPTE les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » - DECIDE d’adhérer à cette structure

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-069 – Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Madame le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant titulaire et suppléant

Le Maire indique à l’assemblée que : M. Thierry NAUDIN s’est porté candidat pour représenter la commune comme titulaire et Béatrice BERTRAND s’est porté candidate pour représenter la commune comme suppléante

VU l'article L. 2121-21 du CGCT complété par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas voter à bulletin secret.Folio 2021-069

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ELIT M. Thierry NAUDIN comme représentant titulaire et Mme Béatrice BERTRAND comme représentante suppléante au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-070 – Le Clos de la Poitevinière à Vivy - Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) - Révisé au 31/12/2020

- Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 12 octobre 2020, - Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 établi par ALTER Cités, - Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Cités (annexé à la présente),

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création de la ZAC du Clos de la Poitevinière et son projet financier ont été approuvé par délibérations en 2020.

Le Conseil Municipal de la commune de Vivy après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

- APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2020 portant les dépenses et les recettes de l’opération inchangées à hauteur de 2 350 K€ HT.

- ACTE que le montant de la participation d’équilibre est inchangé à hauteur de 910 K€. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-071 – Instruction ADS – convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles – avenant n°1

- Vu la convention de prestation du service ADS pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée entre la Ville de Longué-Jumelles et (la commune), - Considérant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme rendue obligatoire à compter du 1er Janvier 2022,

- Considérant la demande des communes à accéder à la plateforme OXALYS et ainsi connaître l’avancement de l’instruction de leurs dossiers,

- Vu le projet d’avenant portant revalorisation du droit d’accès annuel au service,

M. SOURDEAU rappelle que dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme applicable au 1er Janvier 2022 et afin de permettre à chaque commune bénéficiaire de la prestation d’un accès à la plateforme OXALYS, les communes ont décidé de partager les surcoûts engendrés faisant passer, pour 2022, la cotisation de 0.75€ à 0.95€ par habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de prestation de services ayant pour objet la revalorisation du droit d’accès annuel au service, joint à la présente ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2021-070

DCM n°2021-11-072 – Décision Modificative n°2021-001

M. Thierry NAUDIN propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2020 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE la décision modificative suivante : -

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

024 - Produits des cessions d'immobilisations 63 600,00 € TOTAL CHAPITRE 024 - Produits des cessions

d'immobilisations 63 600,00 € 2031 - Frais d'études 15 175,00 € TOTAL CHAPITRE 20 - Immobilisations

incorporelles 15 175,00 € 2128 - Autre agencements et aménagements de

terrains 17 240,00 € 21311 - Immobilisations corporelles Hôtel de ville 21 000,00 € 21318 - Autres bâtiments publics 25 360,00 € 2151 - Réseaux de voirie 15 175,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles 15 175,00 € 63 600,00 € - € - € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 15 175,00 € 78 775,00 € - € 63 600,00 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-073 – Restitution du dépôt de garantie - bureau de la maison de la petite enfance, 4 Rue de le Jouannerie

- VU la délibération n°2020-01-007 du 20/01/2020

- VU l’état des lieux de sortie du 29/09/2021

Mme Sylvie PRATS informe le Conseil Municipal que Coordination Autonomie, locataire du bureau de la maison de la petite enfance au n°4 rue de la Jouannerie a quitté le logement depuis le 29/09/2021 et que l’état des lieux de sortie permet de rendre le dépôt de garantie, de 80 euros, à Coordination Autonomie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de rendre le dépôt de garantie dans son montant intégral à Coordination Autonomie. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-074 – Modification du loyer lié à l’appartement n° 1 au 4 Rue de la Jouannerie concernant la micro crèche « Les petits pas de vivy »

- VU la délibération n°2016-12-093 du 19/12/2016

- VU la délibération n°2021-11-072 du 25/11/2021

- VU la demande de Mme Marie GRANGER, responsable de la micro crèche « Les petits pas de Vivy »

Mme Cynthia COLLARD informe le Conseil Municipal que Madame Marie GRANGER souhaite bénéficier du bureau de la maison de la petite enfance qui est vacant depuis le 29/09/2021.

Madame le Maire propose à l’assemblée de majorer le loyer de la micro crèche au prorata du prix au m² actuellement en vigueur sur son bail soit 3,93€/m². Par conséquent, le bureau ayant une superficie de 9,19m², la majoration sera de 36,12 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la location du bureau de la maison de la petite enfance au 4 rue de la Jouannerie par la micro crèche « Les petits pas de Vivy » ;

- APPROUVE ladite majoration de 36,12€ par mois,

- PRECISE que cette majoration sera révisée en suivant les révisions du loyer prévue dans le bail ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2021-071

DCM n°2021-11-075 – Ecole privée sous contrat - prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement.

- VU la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012,

- VU le contrat d’association conclu entre l’État et l’école primaire privée mixte « Sacré Cœur » du 06/01/2005,

Mme Cynthia COLLARD fait part au Conseil Municipal des modalités de calcul de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement 2020 de l’école primaire privée du « Sacré Cœur » à Vivy.

Dépenses de fonctionnement 2020

Coût pour 1 élève Nombre d’élèves TOTAL

Maternelle 1 025,70 € 51 52 310,70 € Élémentaire 290,98 € 77 22 405,46 €

74 716,16 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: - ACCEPTE de prendre en charge la somme de 74 716,16 € de dépenses de fonctionnement au profit de l’école primaire privée du « Sacré Cœur » à Vivy,

- DECIDE de verser cette prise en charge trimestriellement,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-11-076 – SIEML Convention d'adhésion au service de conseil en énergie partagée.

Le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire (SIEML) exerce en lieu et place des personnes morales adhérentes au SIEML, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. En 2015, le comité syndical du SIEML a décidé de mettre en place une mission de Conseil en Energie Partagée auprès de ses adhérents.

La Commune de VIVY souhaite adhérer à ce service. Le conseiller en énergie partagée est la personne ressource pour élaborer une stratégie globale d’intervention sur le patrimoine de la collectivité. Ses missions consistent à réaliser un bilan énergétique personnalisé de la Commune, à suivre les consommations, les dépenses et le comportement énergétique du patrimoine immobilier, à élaborer un programme annuel d'action en vue d'une meilleure gestion et d'une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, à accompagner la collectivité sur ses projets relatifs à l’énergie, à sensibiliser et former les équipes communales aux problématiques énergétiques et à mettre en réseau les élus et les techniciens du territoire pour créer une dynamique d'échanges.

Cette mission sera définie dans une convention d'une durée de trois ans entre le SIEML et la Commune, pour un montant annuel de 0,50 € par an, calculé sur une formule basée sur un prix par habitant soit 2 594 habitants (INSEE 2021) pour un total de 1 297€.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ladite convention,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE ladite convention d'adhésion au service de conseil en énergie partagée, - INSCRIT les crédits suffisant au budget principal,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2021-072

Questions diverses :

• Commission municipale Bâtiments et accessibilité, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU

o M. SOURDEAU fait état du rapport d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées réalisé par la SOCOTEC dans la salle omnisports et l’espace de loisirs des Bassauges. Plusieurs travaux d’amélioration devront être envisagés l’année prochaine. La commission sera saisie pour fixer les priorités.

o A la suite de l’adhésion de la commune au service « conseils en énergie partagée » du Siéml, un audit énergétique sera demandé sur les préfabriqués des anciennes classes de l’école privée. En fonction de cet audit, il sera étudié la possibilité d’y installer la restauration scolaire.

o Espace de loisirs des Bassauges : des fuites au niveau du toit sont constatées, l’étanchéité sera refaite à partir de décembre 2021.

• Commission municipale Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel, Vice- Présidente Mme Cynthia COLLARD

o Samedi 06/11/2021 de 10h30 à 12h30 a eu lieu la journée « nettoyons la nature » avec le CMJ. Une soixantaine de personnes étaient présentes. Cette action citoyenne s’est déroulée autours de 5 circuits de ramassage.

o Vendredi 12 novembre 2021, les élus du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ont visité le foyer le Mégafun, encadrés par les élus adultes référents et les animateurs de la structure. Le but était de découvrir le local du foyer créé par et pour les jeunes, son fonctionnement, de faire connaissance avec les animateurs et de se familiariser avec les activités culturelles, sportives, manuelles et les sorties à thème.

• Commission municipale Maisons fleuries et troc plants, Vice-Présidente Christelle BESNARD Mme BESNARD rappelle que s’est tenu le Troc aux plants le dimanche 17/10/2021 de 10h à 12h30 sur la place Auguste HARRAULT. Les animations ont été très appréciées notamment celles tournées vers les astuces naturelles pour améliorer le quotidien comme le Tawashi.

S’agissant de la remise des prix « Maisons fleuries », au vu du contexte sanitaire actuel, il a été décidé de reporter cette cérémonie à une date ultérieure.

• Fibre optique

o Le syndicat départemental « Anjou Numérique » organise les 2è rencontres du numérique le jeudi 09/12/2021 à 18h30 au parc des expositions à Angers. M. Ludovic POT et/ou M. Stéphane HERMENIER y participera.

o Pour l’installation de la fibre, l’élagage des haies et des arbres doit-être réalisés. Lorsque cela est possible, la commune prend en charge cette opération. Néanmoins dans les autres cas, un courrier sera envoyé au propriétaire pour qu’ils réalisent ces travaux.

Dates à retenir :

• Mardi 16/11/2021 à 18h en mairie – commission municipale cimetière ; • Mercredi 23/11/2021 à 18h30 en mairie - commission municipale Culture - Animation - Communication - Grands événements ;

• Samedi 27/11/2021 de 9h à 11h - Commission municipale Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial – Agriculture ;

• Samedi 27/11/2021 de 11h à 12h - Commission municipale Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme – Sécurité ;

• Mardi 07/12/2021 à 18h30 en mairie – commission municipale finances et budget ; • Vendredi 07/01/2022 – vœux du Maire.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 13/12/2021 à 18h30 à la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.Folio 2021-073

Délibérations du 15/11/2021

Numéro Date Objet

2021-11-066 11/15/2021

ADOPTION RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION

DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

2021-11-067 11/15/2021 Temps de travail du personnel communal

2021-11-068 11/15/2021 Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e- Collectivités

2021-11-069 11/15/2021 Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

2021-11-070 11/15/2021 Le Clos de la Poitevinière à Vivy - Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) - Révisé au 31/12/2020

2021-11-071 11/15/2021 Instruction ADS – convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles – avenant n°1

2021-11-072 11/15/2021 Décision Modificative n°2021-001

2021-11-073 11/15/2021 Restitution du dépôt de garantie - bureau de la maison de la petite enfance, 4 Rue de le Jouannerie

2021-11-074 11/15/2021 Modification du loyer lié à l’appartement n° 1 au 4 Rue de la Jouannerie concernant la micro crèche « Les petits pas de vivy »

2021-11-075 11/15/2021 Ecole privée sous contrat - prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement

2021-11-076 11/15/2021 SIEML Convention d'adhésion au service de conseil en énergie partagéeFolio 2021-074

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stéphane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

Absent excusé

donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale Absente excusée

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

Absente excusée

donnant pouvoir à BRAULT Mélina

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal