Procès Verbal - PV CM 2021 02 22

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Procès Verbal - PV CM 2021 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 02 22)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement, Folio 2021-008

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 22 février 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le 22 du mois de février, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : Néant

Madame GUIMARD Cécile est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

2. Participation financière à la scolarité d’un élève résidant à Vivy et scolarisés en ULIS à l’école primaire publique des HAUTES VIGNES à Saumur pour l'année scolaire 2020/2021 ; 3. Vote des taux d’imposition pour l’année 2021 ;

4. Vote des subventions communales 2021 aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

5. Demande de DETR 2021 pour la liaison cyclable entre les communes de Vivy et Neuillé ; 6. Demande de DSIL 2021 pour la liaison cyclable entre les communes de Vivy et Neuillé ; 7. Demande de DETR 2021 pour la création d’un espace jeunesse ;

8. Demande de DSIL 2021 pour la création d’un espace jeunesse ;

9. Anjou Numérique – désignation d’un élu référent à la commission « accompagnement numérique » ;

10. Projet d’installation d’un vendeur de fruits et légumes sur la place Auguste HARRAULT – avis du Conseil sur l’emplacement du point de vente ;

Ajouts à l’ordre du jour

11. Avenant au PEDT (projet éducatif de territoire) actuel intégrant la labélisation « Plan Mercredi » ; 12. CAF – demande de subvention pour la création d’un espace jeunesse ; 13. Saumur Natation - demande d'autorisations d'accès à la base de loisirs des Monteaux ; 14. Manager de centre-ville à temps partagé ;

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts

• Questions diverses

o Inventaire des zones humides sur le Nord-Est Saumurois ;

o Élections régionales et départementales des dimanches 13 et 20 juin 2021 ; o Bois communaux

o Rapport des vice-présidents des commissions municipales et des membres des commissions intercommunales ;Folio 2021-009

En préambule de la séance, Madame le Maire présente la situation sanitaire en Maine-et-Loire.

La situation est stable, le taux d’incidence est de 150, néanmoins une évolution vers un taux d’incidence de 160 est constatée. Ceci dit, le département 49 est un des départements de la région qui teste le plus donc plus de cas sont identifiés.

S’agissant de la vaccination, plus de 40 000 personnes à risque et personnel soignant ont été vaccinés. La pression dans les hôpitaux est moins forte car les personnes à risque sont désormais mieux protégées et donc moins prises en charge à l’hôpital.

L'Union européenne a reçu ces derniers jours la demande d'autorisation du vaccin développé par Johnson & Johnson, et devrait se prononcer en mars. Ce vaccin ne nécessite qu’une seule dose.

Selon l’ARS, le mois de mars sera décisif : soit vers une amélioration de la situation, soit vers un resserrement des règles sanitaires.

DCM n°2021-02-007 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-8 et L 2123-12 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur après son installation.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du contrôle de légalité, l’article 30 dudit règlement, prévoyant une modulation des indemnités de fonction des élus, n’est possible que pour les collectivités de 50 000 habitants et plus.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée délibérante de supprimer l’article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal et de conserver, à l’identique, les autres dispositions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- SUPPRIME l’article 30 dudit règlement intérieur ;

- CONSERVE les autres dispositions sans changement ;

- ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-008 – Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

- Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation

Madame COLLARD informe le Conseil Municipal qu’un élève domicilié à Vivy est scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école primaire publique des HAUTES VIGNES à Saumur pour l’année scolaire 2020-2021. À ce titre, la participation de la commune est fixée à 345,50 euros.

Madame COLLARD rappelle que :

• Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

• Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

• Article L212-8 du Code de l’éducation : une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant en ULIS dont les parents sont domiciliés sur son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de payer la somme de 345,50 euros à la Ville de Saumur.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2021-010

DCM n°2021-02-009 – Taux d’imposition 2021

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU la réforme de la Taxe d’Habitation ;

- CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 01/02/2021.

Monsieur NAUDIN, précise que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cette taxe est gelé jusqu’en 2023, date de sa suppression. Par conséquent, la commune ne peut plus délibérer sur le vote de ce taux. Un système de compensation est mis en place par l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit :

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) 22,58 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) 41,56 %

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-010 – Subventions communales 2021 aux associations et au CCAS - VU l’avis favorable de la commission finances en date du 01/02/2021.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les subventions communales 2021 conformément au tableau ci-dessous, imputées en dépenses de fonctionnement au c/6574 et c/657362 pour le CCAS :

Association Subventions 2021

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Football ASVN 90 1 845,00 €

Ecole de foot 3 000,00 €

AGVO Gym et Danse 1 200,00 €

Basket AEBB 1 000,00 €

Tennis de Table EVGTT 1 000,00 €

Tennis Entente Vivy-Brain/Allonnes 0,00 €

Avant-garde Pétanque Club 500,00 €

Avant-garde Pétanque école 900,00 €

Rando-Vivy-Allonnes 150,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Harmonie de Vivy 5 200,00 €

Comité des Fêtes 0,00 €

Culture Loisirs ACL 0,00 €

Feux d'artifice ACL 0,00 €

Chorale A Travers Chants 500,00 €

Arlequin Vétusien 0,00 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

La Vétusienne 0,00 €

Sacré Cœur 0,00 €

Arbre de Noël (2 écoles)

U.S.E.P. 0,00 €

Lire et faire lire 260,00 €

DOMAINE SOCIAL ET SANTÉ

CCAS 8 000,00 €

A.D.M.R. 3 500,00 €

E.V.S. animation enfance-jeunesse 78 404,00 €

E.V.S. CEJ 1 472,61 €

Restos du Cœur 500,00 €

Cancer 300,00 €

Alzheimer Saumur 100,00 €

Vie Libre 100,00 €

DIVERS

Groupement Protection des Cultures 2 500,00 €

Anciens d’A.F.N. 250,00 €

Les Joyeux Retraités 250,00 €

Fondation du patrimoine 200,00 €

111 131,61 €Folio 2021-011

DCM n°2021-02-011 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 – demande de subvention pour la création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre de la DETR 2021 dans le secteur « A1 sécurité et accessibilité ». Madame le Maire et M. SOURDEAU présentent au Conseil Municipal le projet de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé d’un coût prévisionnel de 216 085,29 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre de la DETR 2021 dans le secteur « A1 sécurité et accessibilité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé ;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 216 085,29 € HT : - INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-012 – Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021 – demande de subvention pour la création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). Madame le Maire et M. SOURDEAU présentent au Conseil Municipal le projet création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé d’un coût prévisionnel de 216 085,29 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé ;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 216 085,29 € HT : - INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-013 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 – demande de subvention pour la création d’une Maison des Jeunes au titre de la DETR 2021 dans le secteur « B5 solidarité – santé – sport - culture ».

Madame le Maire et M. SOURDEAU présentent au Conseil Municipal le projet création d’une Maison des Jeunes d’un coût prévisionnel de 521 632,00 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une Maison des Jeunes au titre de la DETR 2021 dans le secteur « B5 solidarité – santé – sport - culture ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de création d’une Maison des Jeunes à Vivy ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 521 632,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2021-012

DCM n°2021-02-014 – Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021 – demande de subvention pour la création d’une Maison des Jeunes au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Madame le Maire et M. SOURDEAU présentent au Conseil Municipal le projet création d’une liaison douce (cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé d’un coût prévisionnel de 521 632,00 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une Maison des Jeunes au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de création d’une Maison des Jeunes ;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 521 632,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-015 – Anjou Numérique – désignation d’un élu référent à la commission « accompagnement numérique ».

Madame le Maire informe qu’après le déploiement des infrastructures, le syndicat Anjou Numérique fait de l’accompagnement numérique une priorité de son action dans le cadre de la lutte contre les fractures numériques.

Ainsi, le Conseil Syndical d’Anjou Numérique propose de mettre en place une commission spécifique dédiée à l’accompagnement numérique qui aura pour mission de réfléchir, à partir de l’existant, à la structuration locale d’offres d’accompagnement au plus près des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DEMANDE au syndicat Anjou Numérique l’autorisation de désigner deux référents pour la commune de Vivy ;

- DESIGNE Ludovic POT et Stéphane HERMENIER comme élus référents pour la commune de Vivy ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-016 – Projet de vente de fruits et légumes porté par M. Florian HARREGUY - emplacement

- VU la délibération du Conseil Municipal n°2021_01_001 du 18/01/2021.

Madame le Maire rappelle qu’un groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur la localisation d’un futur point de ventre de fruits et légumes sur la place Auguste HARRAULT (place de l’église).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité d’installer un conteneur de 2,5 m sur 3 m sur la place au bord de la Rue Nationale.

Le Conseil Municipal décide de voter à bulletin secret.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 9 voix pour et 14 voix contre, - REFUSE l’installation de ce point de vente sur la place Auguste HARRAULT au bord de la Rue Nationale ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2021-013

DCM n°2021-02-017 – Avenant au PEDT (projet éducatif de territoire) actuel intégrant la labellisation « Plan Mercredi »

Madame COLLARD rappelle que les 7 communes du Pays Allonnais sont signataires d’un PEDT (Projet Educatif De Territoire) intercommunal depuis 2018. Il a été renouvelé en 2019 et ce jusqu’à la fin 2021. Le PEDT intercommunal est coordonné par L’EVS Nord Saumurois (délégation de coordination dans le cadre du CEJ).

En 2019, le plan mercredi est lancé à la suite de l’arrêt des TAP (Temps d’Accueil Périscolaires), et le retour de nombreuses communes à 4 jours d’école, ce qui implique pour beaucoup, l’ouverture des accueils de loisirs le mercredi matin.

Les objectifs plan mercredi sont multiples :

• Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle et aux enfants d’avoir accès à une offre éducative et ludique de qualité en dehors de l’école ;

• Favoriser l’accès à la culture et au sport, à la citoyenneté ;

• Réduire les fractures scolaires ;

• Bonification financière ;

Aujourd’hui, il est possible de prendre un avenant à l’actuel PEDT pour s’inscrire dans une labellisation plan mercredi de façon rétroactive à compter du 01/01/2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la prise d’un avenant au PEDT actuel pour s’inscrire dans une démarche de labellisation plan mercredi ;

- S’ENGAGE par cet avenant à soutenir la labellisation des accueils de loisirs du territoire ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-018 – CAF - demande d’aide financière pour investissement immobilier pour la création d’une maison des jeunes

Madame COLLARD présente au Conseil Municipal le projet création d’une Maison des Jeunes d’un coût prévisionnel de 521 632,00 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à la CAF Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une Maison des Jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de création d’une Maison des Jeunes à Vivy ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 521 632,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à la CAF de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux, à savoir 60% dans la limite de 300 000 €. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-019 – Saumur Natation – autorisation d’occupation de la base de loisirs des Monteaux

Madame le Maire informe le Conseil de la demande de Saumur Natation qui souhaiterait devenir résident estival de juin à septembre aux Monteaux autour des manifestations suivantes : • l’ENF (Ecole de Natation Française) : cours de natation à destination des enfants entre 6 et 12 ans, accessibles après adhésion au club.

• Le JAN (J'Apprends à Nager) : opération de 10 séances gratuites à destination des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager.

• Des entraînements eau libre : accessibles à tout public après adhésion au club. • Sans oublier le renouvellement de l’étape d'eau libre du circuit régional des Pays de Loire ainsi que départemental.

Madame le Maire souhaite ouvrir le débat sur la demande d’ouvrir le site pendant plusieurs mois à la nage alors que le plan d’eau est interdit à la baignade en temps normal.Folio 2021-014

Le Conseil Municipal décide de voter à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix pour et 21 voix contre - REFUSE que Saumur Natation soit un résident estival pour les manifestations suivantes : • L’ENF (Ecole de Natation Française)

• Le JAN (J'Apprends à Nager)

• Des entraînements eau libre.

- ACCEPTE la tenue, une fois par an, de l’étape d'eau libre du circuit régional des Pays de Loire ainsi que départemental.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-02-020 – CASVL – recrutement d’un manager de centre-ville à temps partagé

Dans le cadre de sa volonté de soutenir les communes dans la dynamisation de leurs centres-villes et centres-bourgs, la CASVL envisage de recruter un manager de centre-ville pour une durée de 3 ans. A cette occasion, plusieurs points sont arrêtés :

- Le manager de centre-ville sera recruté par la CASVL à temps partagé entre six communes, quatre labellisées Petite Ville de Demain (Allonnes, Longué-Jumelles, Montreuil Bellay, Gennes Val de Loire) et 2 labellisées Anjou Cœur de Ville (Vivy et Fontevraud).

- L’agent sera placé sous l’autorité hiérarchique de la Direction du Développement Economique de la CASVL

- L’agent se déplacera sur les différentes communes utilisatrices du service. - Une convention de prestation de service sera passée entre la CASVL et les communes bénéficiaires - Une clause de revoyure sera fixée au bout de la première année de mise en œuvre du service.

Pour Vivy, le montant qui sera facturé à la commune est évalué à 6 996,00 € (soit 11.66%) pour 0.5 jour par semaine ou 1 journée tous les 15 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de recrutement par la CASVL d’un manager de centre-ville à temps partagé ; - APPROUVE les différents points arrêtés et décrits précédemment ; - INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

• Inventaire des zones humides sur le Nord-Est Saumurois

M. BOURDIN explique que la CASVL a engagé la réalisation d’un inventaire des zones humides sur différentes communes dont Vivy. L’inventaire terrain a été mené au printemps 2020 par le bureau d’études ELEMENT CINQ et les résultats provisoires sont aujourd’hui disponibles et consultables en mairie jusqu’au vendredi 26 février 2021.

• Élections régionales et départementales des dimanches 13 et 20 juin 2021 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil leur participation aux prochaines élections régionales et départementales qui auront lieu les dimanche 13 et 20 juin 2021.

• Commission municipale Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial - Agriculture, Vice- Président M. Jean-Pierre BOURDIN

o Bois communaux

M. BOURDIN présente au Conseil Municipal des parcelles de bois communaux qui nécessiteraient d’être valorisées.

o Projet de hangar photovoltaïque aux services techniques municipaux M. BOURDIN présente l’avis favorable de la commission pour la construction d’un hangar photovoltaïque par l’entreprise Cap Sud. La société s’occupe de l’achat des matériaux et de la construction du hangar. La commune aurait à sa charge uniquement les frais de dossier et les frais de raccordement.Folio 2021-015

• Commission intercommunale - Commission Emploi, Formation, Insertion et Territoire Zéro Chômeur – Mme Cynthia COLLARD

Mme COLLARD fait un retour sur le projet futur Pôle mutualisé de formation de Saumur. Le futur bâtiment de 3 429 m² sera construit sur un terrain de 9 200 m², cédé gratuitement par l’Agglomération à la Région. Il est situé sur une ancienne friche entourée des rues de l’Ancienne-Gare, de l’Île-Neuve, des Îles et Emmanuel-Clairfond

Le projet du nouveau Pôle prévoit la construction d’un bâtiment réunira jusqu’à 700 jeunes en formation initiale et continue (étudiants, apprentis) qui aura vocation à rassembler sur le même site les formations universitaires de l’UFR en tourisme et hôtellerie (ESTHUA), composante de l’Université d’Angers (plus de 400 étudiants), des formations sanitaires et sociales de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) dépendant du centre hospitalier de Saumur (près de 200 étudiants) et des formations de tailleurs de pierre dispensées par les Compagnons du Devoir (30 compagnons).

Néanmoins, un problème structurant a été identifié, à savoir que pour 700 étudiants, il n’y a pas de restaurant universitaire de prévu.

Vidéo 3D du futur Pôle de Formations du Saumurois

L’ouverture est prévue pour septembre 2021.

• Conseil Municipal des Jeunes – élection du Maire – Mme Cynthia COLLARD Lors de la séance d’installation du Conseil Municipal des Jeunes le vendredi 19/02/2021, Nahëlya CHIGNARD a été élue Maire.

• Liaison douce Vivy-Neuillé

Les négociations entre la mairie et un propriétaire sont en cours.

Dates à retenir :

• Vendredi 05/03/2021 à 17h30 à la mairie - Commission municipale Culture - Animation - Communication - Grands événements, Vice-Président M. Ludovic POT ; • Lundi 08/03/2021 à 18h00 en mairie – commission finances et budget ; • Samedi 13/03/2021 à 9h30 à la mairie – Commission municipale Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme - Sécurité, Vice-Président M. Stéphane HERMENIER ;

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 22/03/2021 à 18h30 à l’espace de loisirs des Bassauges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.Folio 2021-016

Délibérations du 22/02/2021

Numéro Date Objet

2021-02-007 22/02/2021 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

2021-02-008 22/02/2021 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

2021-02-009 22/02/2021 Taux d’imposition 2021

2021-02-010 22/02/2021 Subventions communales 2021 aux associations et au CCAS

2021-02-011 22/02/2021

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 –

demande de subvention pour la création d’une liaison douce

(cyclable et piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre

de la DETR 2021 dans le secteur « A1 sécurité et accessibilité »

2021-02-012 22/02/2021

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021 – demande

de subvention pour la création d’une liaison douce (cyclable et

piétonne) entre les communes de Vivy et Neuillé au titre de la

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

2021-02-013 22/02/2021

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 –

demande de subvention pour la création d’une Maison des Jeunes au

titre de la DETR 2021 dans le secteur « B5 solidarité – santé – sport

- culture »

2021-02-014 22/02/2021

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021 – demande

de subvention pour la création d’une Maison des Jeunes au titre de

la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

2021-02-015 22/02/2021 Anjou Numérique – désignation d’un élu référent à la commission « accompagnement numérique »

2021-02-016 22/02/2021 Projet de vente de fruits et légumes porté par M. Florian HARREGUY - emplacement

2021-02-017 22/02/2021 Avenant au PEDT (projet éducatif de territoire) actuel intégrant la labellisation « Plan Mercredi »

2021-02-018 22/02/2021 CAF - demande d’aide financière pour investissement immobilier pour la création d’une maison des jeunes

2021-02-019 22/02/2021 Saumur Natation – autorisation d’occupation de la base de loisirs des Monteaux

2021-02-020 22/02/2021 CASVL – recrutement d’un manager de centre-ville à temps partagéFolio 2021-017

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stephane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal