Procès Verbal - PV CM 2021 04 19

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Procès Verbal - PV CM 2021 04 19 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 04 19)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, Folio 2021-027

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 19 avril 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le 19 du mois d’avril, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : GUIMARD Cécile.

Absent(e-s) : Néant

Monsieur SOURDEAU Jean-Claude est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Activation de la protection fonctionnelle accordée aux élus ;

2. Siéml - Rénovation de l’éclairage public des rues Prévert - Schuman – Lamartine - fonds de concours pour travaux supplémentaire ;

3. Achat de la parcelle boisée – A n°444 située dans le bois des Monteaux et appartenant à Mme BARRAULT ;

4. Participation financière à la scolarité d’un élève résidant à Vivy et scolarisés en ULIS à l’école primaire publique des HAUTES VIGNES à Saumur pour l'année scolaire 2020/2021; 5. Maison France Services d’Allonnes – participation communale ;

6. Restaurant scolaire – tarifs 2021/2022 ;

7. Accueil Périscolaire – tarifs 2021/2022 ;

8. Région Pays de la Loire – Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PLRIC) - espace jeunesse ;

9. Région Pays de la Loire – Aide régionale aux projets de réhabilitation énergétique des logements locatifs communaux et/ou intercommunaux - ancien logement des instituteurs ; 10. Anjou Cœur de Ville - vente à l’office HLM Maine-et-Loire Habitat des parcelles cadastrées section AA n°78, 79, 225 et 291.

11. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – convention de prestation de services et d’entretien des zones d’activités du MIN et du Bois de Mont à Vivy ;

12. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – pacte de gouvernance ; • Questions diverses

o Rapport des vice-présidents des commissions municipales et des membres des commissions intercommunales ;Folio 2021-028

DCM n°2021-04-030 – Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Madame le Maire – agression

M. Nicolas PÉLISSON, Directeur Général des Services, rappelle que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté s’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27/12/2019 (et notamment son article 104) « dans toutes les communes, la souscription d’un contrat d’assurance visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts résultant de l’obligation de protection à l’égard du maire, des élus le suppléant ainsi que de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, est obligatoire ». La réparation couvre les frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, ...), ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés.

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462, p. 3499).

Madame le Maire sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement à la procédure engagée pour agression à son domicile par M. Roger MASSON.

Au cas présent, la commune dispose d’un contrat de protection juridique des agents et des élus souscrit auprès des MMA, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat « protection juridique des élus ».

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée à Madame Béatrice BERTRAND, Maire de la commune de Vivy ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-031 – Programme 2020 « Rénovation du réseau d'éclairage public »

- VU l'article L.5212-26 du CGCT,

- VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

M. Jean-Claude SOURDEAU précise que les travaux supplémentaires représentent une plus-value de 838,52 € correspondant à la repose de candélabres et au remplacement d’horloges vétustes.

Article 1er

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE de verser un fonds de concours pour l'opération et selon les modalités suivantes : - RENOVATION EPu 2020

- Rénovation Rues Prévert - Schuman – Lamartine

- Rénovation Rue du Four à Pain

- montant de l'opération : 35 385,91 € HT

- taux du fond de concours : 50,00 % (35 385,91 €)

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 17 692,96 € HT

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'EtatFolio 2021-029

DCM n°2021-04-032 – Achat de la parcelle boisée – A n°444 située dans le bois des Monteaux et appartenant à Mme BARRAULT

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

M. Jean-Pierre BOURDIN expose au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir la parcelle cadastrée A n°444, dans le bois des Monteaux d’une contenance de 1 240 m². Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix d’achat à 750 € nets vendeur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents - APPROUVE de l’achat la parcelle cadastrée A n°444, dans le bois des Monteaux ; - FIXE le prix d’achat à 750 € nets vendeur ;

- PRECISE que l’ensemble des frais administratifs de cette opération seront à la charge de la commune (notamment les frais d’acte administratif) ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-033 – Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

- Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation

Mme COLLARD informe le Conseil Municipal qu’un élève domicilié à Vivy est scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école primaire publique des HAUTES VIGNES à Saumur pour l’année scolaire 2020-2021. À ce titre, la participation de la commune est fixée à 293,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - DÉCIDE de payer la somme de 293,00 euros à la Ville de Saumur.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-034 – Maison France Service à Allonnes – participation communale

- Vu le projet d’ouverture d’une Maison France Services sur la commune d’Allonnes

Madame le Maire et M. Thierry NAUDIN rappellent ce qu’est une Maison France Services. C’est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc. Chaque Maison France Services, en fonction de son implantation sur le territoire, construit une « offre de services » spécifique et surtout adaptée aux besoins identifiés sur son bassin de vie.

Ce lieu serait ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h avec 2 agents. Ce projet a été décidé par la municipalité d’Allonnes. Au vu du plan prévisionnel de fonctionnement, la commune d’Allonnes souhaite que les autres communes du Pays Allonnais financent une subvention d’équilibre de 12 700,00 € soit 2 604,95 € pour Vivy (pour la première année avec un montant actualisable chaque année).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - ACCEPTE la participation financière de 2 604,95 € pour la première année seulement ; - DEMANDE un retour sur la fréquentation de la Maison France Services ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-035 – restauration scolaire – tarifs rentrée 2021/2022.

- CONSIDERANT que la modulation des tarifs se fera sur présentation d’une attestation de la CAF/MSA justifiant le niveau du quotient familial. En cas de non communication du quotient familial et de son attestation, la facturation sera faite au plus fort tarif. Si une régularisation est nécessaire, elle ne sera pas rétroactive, elle ne sera faite qu’à réception de l’attestation.Folio 2021-030

Sur proposition du Maire et de Mme Sylvie PRATS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs par rapport à 2020/2021 et de les reconduire à l’identique sur 2021/2022 à compter du 31/08/2021 comme suit

2021/2022

Adulte 6,00 €

Enfant quotient familial ≤ 600€ 3,70 €

Enfant quotient familial de 601 € à 900 € 3,75 €

Enfant quotient familial ≥ 901 € 3,80 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-036 – Accueil PériScolaire (APS) – tarifs rentrée 2021/2022.

- CONSIDERANT que la modulation des tarifs se fera sur présentation d’une attestation de la CAF/MSA justifiant le niveau du quotient familial. En cas de non communication du quotient familial et de son attestation, la facturation sera faite au plus fort tarif. Si une régularisation est nécessaire, elle ne sera pas rétroactive, elle ne sera faite qu’à réception de l’attestation.

Sur proposition du Maire et de M. Thierry NAUDIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs par rapport à 2020/2021 et de les reconduire à l’identique sur 2021/2022 à compter du 31/08/2021 comme suit

APS 2021/2022

Quotient familial ≤ 600€ 1,45 € le matin 1,65 € le soir

Quotient familial de 601 € à 900 € 1,55 € le matin 1,75 € le soir

Quotient familial ≥ 901 € 1,65 € le matin 1,85 € le soir

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-037 – Région Pays de la Loire – Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PLRIC) - espace jeunesse.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet création d’un espace jeunesse d’un coût prévisionnel de 521 632,00 € HT.

Madame le Maire et M. Jean-Claude SOURDEAU demandent au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Madame la Présidente de Région pour aider la commune dans ces travaux au titre de la mesure n°86 du dispositif Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PLRIC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE l’opération de création d’un espace jeunesse ;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 521 632,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Madame la Présidente de Région aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2021-031

DCM n°2021-04-038 – Région Pays de la Loire – aide régionale aux projets de réhabilitation énergétique des logements locatifs communaux et/ou intercommunaux – ancien logement des instituteurs.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l’ancien logement des instituteurs (cœur de bourg) d’un coût prévisionnel de 131 770,00 € HT.

M. Jean-Claude SOURDEAU demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Madame la Présidente de Région pour aider la commune dans ces travaux au titre de l’aide régionale aux projets de réhabilitation énergétique des logements locatifs communaux et/ou intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE l’opération de rénovation énergétique de l’ancien logement des instituteurs (cœur de bourg) d’un coût prévisionnel de 131 770,00 € HT ;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 131 770,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Madame la Présidente de Région aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-039 – Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Convention de prestation de services et d’entretien des zones d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy

M. Stéphane HERMENIER rappelle que la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire propose à la commune de VIVY d’assurer, sur les zones d’activités du MIN et de Bois de Mont, l’exécution des prestations suivantes :

- Prestations d’entretien courant des espaces communautaires : espaces verts (pelouses, haies, massifs, espaces plantés…), espaces stabilisés, fossés, délaissés de terrain, etc. - Interventions ponctuelles sur les emprises du domaine public communautaire : entretien de la chaussée et dépendances, intervention d’urgence et de mise en sécurité, viabilité hivernale… - Prestations de balayage ;

Estimatif des prestations

- Le coût des prestations est estimé à 2 300 € par an (indice de révision prévu dans la convention).

La présente convention est consentie pour une durée de quatre (4) années pleines, à compter du 1er janvier 2021 pour expirer le 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE les termes de la convention de prestation de services et d’entretien des zones d’activités du Bois de Mont et du MIN à Vivy ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-04-040 – Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – pacte de gouvernance

- VU le pacte de gouvernance présenté et approuvé à l’unanimité en Bureau Communautaire du 25/03/2021.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

En entérinant la mise en place d’un Pacte de gouvernance lors de sa séance du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire souhaite définir la nature des relations entre les communes et l’Agglomération et les valeurs portées en commun afin de construire ensemble une vision commune de l’Agglomération, du territoire et du service aux usagers.Folio 2021-032

Les communes et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire s’attacheront donc à définir et garantir une gouvernance qui permet la réactivité, la sérénité, l’équité, la confiance et la représentativité de chaque commune dans le processus décisionnel. L’organisation et l’articulation des instances communautaires sont basées sur le bureau décisionnel, organe qui, outre les délégations formellement données par le conseil communautaire, exerce l’ensemble des attributions autres que celles dévolues expressément au Conseil de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et au Président.

Après avoir pris connaissance dudit pacte de gouvernance et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

• Liaison douce Vivy-Neuillé

Madame le Maire rappelle que toutes autres formes de négociations ayant échouées, la commune va mettre en place, très prochainement, une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour acquérir la maîtrise foncière indispensable à la réalisation du projet .

• Mobilité

Mai à vélo est un collectif d’acteurs nationaux du vélo, soutenu par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère des sports pour promouvoir la pratique du vélo, sous toutes ses formes, auprès du plus grand nombre, à travers des événements cyclables, pédagogiques et populaires. La Communauté d’Agglomération Saumur Val des Loire (CASVL) est partenaire de ce dispositif. Mme Cynthia COLLARD se rapproche des écoles et des associations locales pour organiser une journée de sensibilisation auprès des jeunes.

Un groupe de travail est constitué pour encourager les vétusiens à changer leurs habitudes et à privilégier le vélo.

• SIVM du Pays Allonnais – marché des producteurs de pays (MPP) Dans la cadre de la valorisation du territoire, les MPP seront reconduits en 2021 comme suit.

• Commission municipale Bâtiments et accessibilité, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU

M. SOURDEAU présente au conseil les avis de la commission, notamment la réfection d’un appartement et des parties communes du presbytère.

• Extension de la mairie en écoconstruction bois et paille

Un groupe de travail est formé pour le choix du mobilier (Béatrice BERTRAND, Jean-Claude SOURDEAU, Sylvie PRATS, Josette MARTEAU, Evelyne PICARD).

• Commission municipale Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU

A la suite du diagnostic en marchant des espaces publics, un questionnaire et un flyer seront distribués dans les boites aux lettres de la commune. Ce questionnaire sera également disponible en ligne.

• Commission municipale Maisons fleuries et troc plantes, Vice-Présidente Christelle BESNARD

Mme Christelle BESNARD confirme au Conseil Municipal la tenue du troc aux plants le dimanche 30/05/2021 dans le respect des prescriptions sanitaires.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 17/05/2021 à 18h30 à l’espace de loisirs des Bassauges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.Folio 2021-033

Délibérations du 19/04/2021

Numéro Date Objet

2021-04-030 19/04/2021 Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Madame le Maire – agression

2021-04-031 19/04/2021 Programme 2020 « Rénovation du réseau d'éclairage public »

2021-04-032 19/04/2021 Achat de la parcelle boisée – A n°444 située dans le bois des Monteaux et appartenant à Mme BARRAULT

2021-04-033 19/04/2021 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

2021-04-034 19/04/2021 Maison France Service à Allonnes – participation communale

2021-04-035 19/04/2021 Restauration scolaire – tarifs rentrée 2021/2022

2021-04-036 19/04/2021 Accueil PériScolaire (APS) – tarifs rentrée 2021/2022

2021-04-037 19/04/2021 Région Pays de la Loire – Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PLRIC) - espace jeunesse

2021-04-038 19/04/2021

Région Pays de la Loire – aide régionale aux projets de réhabilitation

énergétique des logements locatifs communaux et/ou

intercommunaux – ancien logement des instituteurs

2021-04-039 19/04/2021

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Convention de

prestation de services et d’entretien des zones d’activités du Bois de

Mont et du MIN à Vivy

2021-04-040 19/04/2021 Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – pacte de gouvernanceFolio 2021-034

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stéphane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale Absente excusée

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal