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Ordre du Jour - odj final cm 30 juillet 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj final cm 30 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Famille,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 30 JUILLET 2018
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2018
2018-52 : Convention d’un groupement de commandes entre la CCPSMV et les cinq Communes du territoire sur la Défense Extérieure contre l’Incendie :
La Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse et les cinq communes membres ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à des besoins partagés en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
Une forme de mutualisation est permise à travers la conclusion de groupements de commande permettant d’être plus attractifs auprès des fournisseurs, d’obtenir de meilleurs prix par la massification des achats, de mutualiser la procédure de mise en concurrence et de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies d’achats entre les membres du groupement.
Ce groupement sera constitué de :
- La CCPSMV
- La Commune de Châteauneuf de Gadagne
- La Commune de l’Isle-sur-la-Sorgue
- La Commune de Saumane-de-Vaucluse
- La Commune de Le Thor
- La Commune de Fontaine-de-Vaucluse
La coordination du groupement sera assurée par la CCPSMV. Il est précisé que la Commission d’Appel d’Offres du groupement sera la Commission d’Appel d’Offres de la CCPSMV. Le coordinateur sera chargé d’assurer la procédure de mise en concurrence, de signer et de notifier le marché au nom du groupement. Chaque membre exécutera ensuite le marché pour son compte, pour la partie qui le concerne. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande et de désigner la Commission d’Appel d’Offres de la CCPSMV comme commission du groupement.
2018-53 : Convention entre la CCPSMV et la commune de Châteauneuf de Gadagne pour la refacturation de la consommation électrique du jardin d’enfants :
Dans sa délibération n° 2017-64 en date du 16 octobre 2017, le conseil municipal a transféré la compétence « Petite Enfance » à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CPSMV). La CCPSMV est donc aujourd’hui compétente pour gérer le jardin d’enfants situé sur la commune de Châteauneuf de Gadagne.
La Commune de Châteauneuf de Gadagne assure actuellement la charge de l’abonnement et des consommations électriques du jardin d’enfants situé sur le territoire de la commune puisque le circuit électrique de ce local est relié à un autre de ses bâtiments.
Considérant que dans un premier temps, la mise en place d’un sous comptage permet d’éviter les frais importants d’un raccordement direct du jardin d’enfants à un distributeur d’électricité, il est nécessaire de formaliser la refacturation de la consommation électrique à la CCPSMV comme prévue par une convention qui est jointe à la présente délibération.
2018-54 : Exonération totale des pénalités de retard pour le marché de confortement des remparts :
Dans le cadre des travaux de confortement des remparts menés durant l’hiver 2018, le délai d’exécution a été dépassé et les pénalités de retard prévues dans le marché s’appliquent. Il appartient au conseil municipal, le cas échéant, d’en décider l’exonération. En l’espèce, les retards intervenus ne sont pas imputables à l’entreprise mais à la négociation d’un droit de passage chez un voisin.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’exonération totale des pénalités de retard applicables à l’entreprise E.T.S. pour ce marché. Ordre du jour du Conseil Municipal – 30 JUILLET 2018
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2018-55 : Modification du tableau des effectifs :
Un appel à candidature a été réalisé suite à la demande de mutation de l’actuelle assistante administrative en Urbanisme – Affaires générales, effective à compter du 13 juillet 2018. Ce poste est actuellement ouvert au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe. Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir ce poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour permettre le recrutement de la personne sélectionnée à l’issue des entretiens et qui prendra ses fonctions le 27 août 2018.
Les modifications du tableau des effectifs soumises au Conseil Municipal n’entrainent aucun recrutement. Il s’agit d’acter les modifications de grade de trois agents pouvant bénéficier d’un avancement et d’acter les modifications d’emplois du temps de deux agents.
A l’issue de la délibération 2018-55, le tableau des effectifs s’établit comme suit :
Avant les délibérations du
30/07/2018
Après les délibérations
du 30/07/2018
FILIERES Cat Postes ouverts Postes pourvus Dont TNC Postes en ETP Postes ouverts Postes pourvus Dont TNC Postes en ETP
Filière administrative
Directeur Général des Services A 1 1 0 1 1 1 0 1
Adjoint administratif Pcipal1ère
cl. C 1 1 0 1 2 1 0 1
Adjoint administratif Pcipal
2ème cl. C 3 2 0 2 3 2 0 2
Adjoint administratif C 2 2 0 2 2 2 0 2
Total filière administrative 7 6 0 6 8 6 0 6
Filière technique
Technicien Principal de 2ème cl. B 1 1 0 1 1 1 0 1
Agent de maitrise Pcipal 1 1 0 1
Agent de maitrise C 1 1 0 1 1 1 0 1
Adjoint technique Pcipal de 1ère
cl. C 3 3 1 2,85 3 3 1 2,85
Adjoint technique Pcipal de
2ème cl. C 9 9 1 8,89 8 8 1 7,6
Adjoint technique C 11 11 5 9,2 11 11 5 9,2
Total filière technique 25 25 7 22,94 25 25 7 22,65
Filière sociale
Agent spécialisé Principal 2ème
cl. Écoles maternelles C 1 1 0 1 1 1 0 1
Total filière sociale 1 1 0 1 1 1 0 1
Filière animation
Adjoint d'animation C 10 10 10 4,19 10 10 10 4,18
Total filière animation 10 10 10 4,19 10 10 10 4,18
Filière police municipale
Chef de service de PM pcipal B 1 1 0 1 1 1 0 1 Ordre du jour du Conseil Municipal – 30 JUILLET 2018
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1ère cl.
Brigadier chef pcipal C 2 2 0 2 2 2 0 2
Total filière police municipale 3 3 0 3 3 3 0 3
Filière culturelle/ patrimoine
Assistant conservation Principal
1ère classe B 1 1 0 1 1 1 0 1
Assistant du patrimoine Principal
2ème classe C 1 1 1 0,8
Adjoint du patrimoine C 2 2 2 0,95 1 1 1 0,15
Total filière culturelle 3 3 2 1,95 3 3 2 1,95
Total 48 47 19 38,08 49 47 19 37,78
LISTE DES PIECES JOINTES A L’ORDRE DU JOUR
1/ Projet de convention entre la CCPSMV et les cinq Communes
2/ Projet de convention entre la commune de Châteauneuf de Gadagne et la CCPSMV