Déliberation - deliberations du cm du 30 juillet 2018

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Déliberation - deliberations du cm du 30 juillet 2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 30 juillet 2018)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Châteauneuf de Gadagne

Feuillet N° 2018-141

COMMUNE de CHATEAUNEUF DE GADAGNE

(Vaucluse)

---00000---

COMPTE-RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 JUILLET 20138

Le trente juillet deux mille dix-huit à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la

Commune de Châteauneuf-de-Gadagne, régulièrement convoqué le 24 juillet 2018, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre MOLLAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents: M. AIMADIEU Franck, M. CANGELOSI Alphonse, M. CAZES Jean-Michel, Mme CHAMBARLHAC Liliane, Mme CHANSEL Hélène, Mme FABRE Marielle, M. GEREN Philippe, M. GERMAIN Claude, Mme HUGUES Adeline, M. KLEIN Etienne, M. LACROUX Daniel, M. MAUSSAN Thierry, M. PELISSIER Michel, M. POYNARD Stephan, Mme SUAU Corinne, Mme VILLAIN Alexandra.

Absents excusés : 0

Procurations :

Mme AUBERT Valérie a donné procuration à M. KLEIN Etienne

Mme BARTOLO Amélie a donné procuration à Mme FABRE Marielle Mme BERTRAND Laurence a donné procuration à M. MOLLAND Pierre Mme JAULENT Nadine a donné procuration à Mme VILLAIN Alexandra Mme VAUTRIN Martine a donné procuration à Mme HUGUES Adeline M. VILMER Jean-Paul a donné procuration à M. CAZES Jean-Michel

Lesquels forment la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Mme SUAU Corinne a été nommée secrétaire de séance,Commune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2018-52 Feuillet N° 2018-142

Séance du 30 JUILLET 2018

OBJET : Convention d’un groupement de commandes entre la CCPSMV et les cinq Communes du territoire sur la Défense Extérieuré contre l’Incendie :

La Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse et les cinq communes membres ont décidé

de recourir à un marché public groupé pour répondre à des besoins partagés en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI.

Une forme de mutualisation est permise à travers la conclusion de groupements de commande permettant d’être plus attractifs auprès des fournisseurs, d’obtenir de meilleurs prix par la massification des achats, de mutualiser la procédure de mise en concurrence et de donner l’occasion d'échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies d'achats entre les membres du groupement.

Ce groupement sera constitué de :

- La CCPSMV

- La Commune de Châteauneuf de Gadagne

- La Commune de l'isle-sur-la-Sorgue

- La Commune de Saumane-de-Vaucluse

- La Commune de Le Thor

La Commune de Fontaine-de-Vaucluse

La coordination du groupement sera assurée par la CCPSMV. I est précisé que la Commission d’ Appel d'Offres du groupement sera la Commission d’Appel d'Offres de la CCPSMV. Le coordinateur sera chargé d’assurer la procédure de mise en concurrence, de signer et de notifier le marché au nom du groupement. Chaque membre exécutera ensuite le marché pour son compte, pour la partie qui le concerne.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commande et de désigner la Commission d’Appel d'Offres de la CCPSMV comme commission du groupement.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3 et L.1411-5, Vu l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération n°14-38 en date du 17 avril 2014, portant élection des membres de la commission d’appel d’offres permanente de la CCPSMV,

Considérant l'intérêt pour les acheteurs publics de mutualiser certains de leurs achats, au sein d’un groupement de commande, pour renforcer leur attractivité auprès des fournisseurs, massifier leurs besoins pour réaliser des économies d'échelle et mutualiser les procédures de mises en concurrence,

Considérant les besoins communs en matière d’achats et de contrôles des installations de défense extérieure contre Fincendie de la CCPSMV et des cinq communes membres,

Considérant la volonté de la Commune de Châteauneuf de Gadagne de répondre à ce besoin par une mise en concurrence commune,

Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes à cet effet, dont la Commission d’Appel d'Offres de la CCPSMWV est Le coordonnateur,

Article un : Autorise M. le Maire à signer la convention.

Article deux : Approuve la désignation de la CAO de la CCPSMV comme CAO du groupement de commande.

Article trois : Autorise M. le Maire à signer la convention ci-dessus désignée et pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération, et toutes les notes techniques ou financières y afférant.

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS :0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 03/08/2018

Transmis au contrôle delégalité le 03/08/2018

CertifiéexéeutoireAéf ë à

‘ Le Maire,

Pierre MOLLASCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2018-53 Feuillet N° 2018-144

Séance du 30 JUILLET 2018

‘OBJET: Convention entré la CCPSM ct là commune dé Châteauneuf de Gadagne pour la refacturation de la consommation électrique du jardin d’enfants :

Dans sa délibération n° 2017-64 en date du 16 octobre 2017, le conseil municipal a transféré la compétence « Petite Enfance » à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CPSMV). La CCPSMV est donc aujourd’hui compétente pour gérer Le jardin d'enfants situé sur la commune de Châteauneuf de

Gadagne.

La Commune de Châteauneuf de Gadagne assure actuellement la charge de l'abonnement et des consommations

électriques du jardin d’enfants situé sur le territoire de la commune puisque le circuit électrique de ce local est relié à un autre de ses bâtiments.

Considérant que dans un premier temps, la mise en place d’un sous comptage permet d'éviter les frais importants d’un raccordement direct du jardin d’enfants à un distributeur d'électricité, il est nécessaire de formaliser la refacturation de la consommation électrique à la CCPSMV comme prévue par une convention qui est jointe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-64 du conseil municipal en date du 16 octobre 2017 transférant la compétence « Petite Enfance » à la CCPSMV,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2017 adoptant les nouveau statuts applicables au 1% janvier, ceux-ci intégrant la compétence « Petite Enfance »,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018 acceptant de signer la convention de refacturation de la consommation électrique du jardin d'enfants,

Considérant que la Commune de Châteauneuf de Gadagne assure actuellement la charge de l’abonnement et des consommations électriques du jardin d'enfants situé sur le territoire de la commune puisque le circuit électrique de ce local est relié à un autre de ses bâtiments,

Considérant que dans un premier temps, la mise en place d’un sous comptage permet d'éviter les frais importants d’un raccordement direct du jardin d'enfants à un distributeur d’électricité,

Il est nécessaire de formaliser la refacturation de la consommation électrique à la CCPSMV comme prévue par la convention jointe à la présente délibération.

Article un : Décide de signer la convention entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et la commune de Châteauneuf de Gadagne pour la refacturation de la consommation électrique du jardin d’enfants situé sur la commune telle que présentée en annexe de la présente délibération.

Article deux : Autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR: 23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 03/08/2018

Le Maire,

Pierre MOLCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2018-54 Feuillet N°2018-146

Séance du 30 JUILEET 2018

OBJET : Exonération totale des pénalités de retard pour le marché de confortement des remparts:

Dans le cadre des travaux de confortement des remparts menés durant l'hiver 2018, le délai d'exécution a été dépassé et les pénalités de retard prévues dans le marché s’appliquent. Ii appartient au conseil municipal, le cas échéant, d’en décider l’exonération. En l’espèce, les retards intervenus ne sont pas imputables à l’entreprise mais à la négociation d’un droit de passage chez un voisin.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’exonération totale des pénalités de retard applicables à

l’entreprise E.T.S. pour ce marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le marché signé avec la société E.T.S.

Considérant que le délai d'exécution des travaux a été dépassé et que ce dépassement est imputable à la négociation d’un droit de passage chez un voisin,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur exonération des pénalités de retard, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un : décide l’exonération de l’ensemble des pénalités de retard dues par la société E.T.S. dans le cadre du marché de confortement du rempart.

Article deux : autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 03/08/2018

Transmis au contrôle de légalité le 03/08/2018

Certifié exécutoire le 03/08/2018

Le Maire,

Pierre MORE \

eéCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2018-55 Feuillet N°2018-148

Séance du 30 JUILLET 2018

' OBJET : Modification du tableau des effectifs

Un appel à candidature a été réalisé suite à la demande de mutation de l’actuelle assistante administrative en Urbanisme — Affaires générales, effective à compter du 13 juillet 2018. Ce poste est actuellement ouvert au grade d’adjoint administratif principal de 2è% classe. Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir ce poste au grade d’adjoint administratif principal de 1** classe pour permettre le recrutement de la personne sélectionnée à l’issue des entretiens et qui prendra ses fonctions le 27 août 2018. Il est également proposé est proposé au conseil municipal d’ouvrir trois emplois existants aux grades supérieurs et de permettre le recrutement sur deux emplois de contractuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant les tableaux d’avancements de grade,

Considérant les mouvements d'effectifs intervenus,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un : décide d'ouvrir le poste d’assistant au service urbanisme-affaires générales (quotité 100 %) au grade d’adjoint administratif principal 1° classe qui correspond aux missions de l'emploi.

Article deux : Décide d’ouvrir le poste de responsable du service espaces verts (quotité 100 %) au grade d’agent de maitrise principal qui correspond aux missions de l’emploi

Article trois : Décide d’ouvrir le poste de responsable de la cantine municipale (quotité 100 %) au grade d’agent de maitrise qui correspond aux missions de l’emploi

Article quatre: Décide d'ouvrir le poste d’adjoint à la responsable de la médiathèque (quotité 80 %) au grade d’adjoint du patrimoine de deuxième classe qui correspond aux missions de l’emploi

Article cinq : Décide d'ouvrir le poste d’agent d’entretien et d’animation à l’école maternelle (quotité de 41,18 %) au grade d’adjoint technique qui correspond aux missions de l'emploi.

Article six: Décide d’ouvrir le poste d’animateur à la médiathèque (quotité de 14,29 %) au grade d’adjoint d'animation qui correspond aux missions de l’emploi

Article sept: dit que pour les postes cités aux articles 5 et 6 de la présente, un contractuel pourra être recruté, dans le respect de la réglementation en vigueur quant à la durée et aux conditions de recrutement. La rémunération sera alors basée sur le premier indice du grade et le contractuel bénéficiera des primes versées au personnel dans les mêmes conditions que les titulaires.

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 03/08/2018

Certifié exécutoi

Le Maire,

Pierre MOLI:

£