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Ordre du Jour - odj 4 decembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 4 decembre 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Sécurité publique,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 DECEMBRE 2017
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017
2017-68 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application des délégations accordées par le conseil municipal :
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n° 2014-13 du 30 mars 2014. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour.
2017-69 : Communauté de Communes – rapport de la Commission locale d’évaluation du transfert des charges (C.L.E.T.C) :
En application des dispositions du Code général des impôts (CGI), à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Cette révision intervient dans les mêmes conditions que celles prévues pour la détermination initiale du montant des attributions de compensation : les Conseils municipaux doivent l’approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, sur rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC).
L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence. La CLETC réunie le 19 octobre 2017 a procédé à la détermination des modifications définitives des attributions de compensation suite au transfert de compétence intervenu le 1er janvier 2017 et à la détermination provisoire des attributions de compensations pour les transferts à intervenir au 1er janvier 2018. Concernant la consolidation des attributions de compensation pour les transferts au 1er janvier 2017 (aires d’accueil des gens du voyage et protection et mise en valeur de l’environnement) : aucune modification de l’attribution de compensation n’intervient pour notre commune
Concernant le transfert de la petite enfance au 1er janvier 2018 : l’attribution de la commune est réduite de 151 999 €/an. Cette somme correspond au coût net moyen de la compétence sur les trois dernières années (une fois déduites toutes les recettes). Ce montant sera consolidé en fin d’année 2018 pour prendre en compte le coût réel 2017 de la compétence.
Le rapport de la CLETC est joint au présent ordre du jour.
2017-70 : Transfert de la petite enfance à la Communauté de Communes – modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2018:
Le conseil municipal a approuvé le 16 octobre dernier le transfert de la compétence petite enfance à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018. Conformément à la réglementation, le personnel affecté au jardin d’enfants et à la crèche sera ainsi transféré à la communauté de communes. Ainsi, 13 emplois (8 à la crèche et 5 au jardin d’enfants) qui représentent 11,10 équivalents temps plein seront supprimés du tableau des effectifs communal suite au transfert de compétence de la petite enfance à la Communauté de Communes. Il s’agit des postes suivants : Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 DECEMBRE 2017
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Structure Emploi/fonction Quotité Filière Cat Grade
Crèche Directrice 100% Sanitaire A Infirmière de classe sup
Crèche Agent de service et d'entretien 85,71% technique C Adjoint technique
Crèche Agent en charge des enfants 100% Sanitaire C Agent social
Crèche Agent en charge des enfants 100% Sanitaire C Agent social
Crèche Agent en charge des enfants 80% Sanitaire C Agent social
Crèche Agent en charge des enfants 100% Sanitaire C Agent social
Crèche Agent en charge des enfants 100% Sanitaire C Auxiliaire de Puer. Pcipal 2ème cl
Crèche Agent en charge des enfants 72% Sanitaire C Auxiliaire de Puer. Pcipal 2ème cl
Jardin d'enfants Directrice 100% Sanitaire C Auxiliaire de Puer. Pcipal 2ème cl
Jardin d'enfants Agent en charge des enfants 65% Animation C Adjoint d'animation
Jardin d'enfants Agent en charge des enfants 90% Animation C Adjoint d'animation pcipal 2ème classe
Jardin d'enfants Agent en charge des enfants 90% Animation C Adjoint d'animation
Jardin d'enfants Agent en charge de l'entretien 27,18% technique C Adjoint technique
Il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le tableau des effectifs avant transfert de la compétence est le suivant :
FILIERES Catégorie Postes ouverts Postes pourvus Dont tem ps non com plet Postes en équivalent tem ps plein
Filière adm inistrative
Directeur Général des Services A 1 1 0 1
Adjoint administratif Pcipal1ère cl. C 1 1 0 1
Adjoint administratif Pcipal 2ème cl. C 4 4 0 4
Adjoint administratif C 1 1 0 1
7 7 0 7
Filière technique
Technicien Principal de 1ère cl. B 1 0 0 0
Agent de maitrise C 1 1 0 1
Adjoint technique Pcipal de 1ère cl. C 3 3 1 2,85
Adjoint technique Pcipal de 2ème cl. C 9 9 1 8,89
Adjoint technique C 12 12 6 9,33
26 25 8 22,07
Filière sociale
Agent spécialisé Principal 2ème cl. Écoles maternelles C 1 1 0 1
1 1 0 1
Filière anim ation
Adjoint d'animation pcipal 2ème cl. C 1 1 1 0,9
Adjoint d'animation C 12 12 12 5,74
Total filière animation 13 13 13 6,64
Filière police m unicipale
Chef de service de PM pcipal 1ère cl. B 1 1 0 1
Brigadier chef pcipal C 2 2 0 2
Total filière police m unicipale 3 3 0 3
Filière sanitaire
Infirmière de cl. Supérieure A 1 1 0 1
Auxilaire de puériculture pcipal de 2ème cl. C 3 3 1 2,72
Agent social C 4 4 1 3,8
Total filière sanitaire 8 8 2 7,52
Filière culturelle/ patrimoine
Assistant conservation Principal 1ère classe B 1 1 0 1
Adjoint du patrimoine C 2 2 2 0,95
Total filière culturelle 3 3 2 1,95
Total 61 60 25 49,18
Total filière adm inistrative
Total filière technique
Total filière sociale
Tableau des effectifs avant transfert de la compétence
Le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 après suppression des postes liés au transfert s’établit comme suit : Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 DECEMBRE 2017
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FILIERES Catégorie Postes ouverts Postes pourvus Dont TNC
Postes en
équivalent
tem ps plein
Filière adm inistrative
Directeur Général des Services A 1 1 0 1
Adjoint administratif Pcipal1ère cl. C 1 1 0 1
Adjoint administratif Pcipal 2ème cl. C 4 4 0 4
Adjoint administratif C 1 1 0 1
7 7 0 7
Filière technique
Technicien Principal de 1ère cl. B 1 0 0 0
Agent de maitrise C 1 1 0 1
Adjoint technique Pcipal de 1ère cl. C 3 3 1 2,85
Adjoint technique Pcipal de 2ème cl. C 9 9 1 8,89
Adjoint technique C 10 10 5 8,2
24 23 7 20,94
Filière sociale
Agent spécialisé Principal 2ème cl. Écoles maternelles C 1 1 0 1
1 1 0 1
Filière anim ation
Adjoint d'animation pcipal 2ème cl. C 0 0 0 0
Adjoint d'animation C 10 10 10 4,19
Total filière anim ation 10 10 10 4,19
Filière police m unicipale
Chef de service de PM pcipal 1ère cl. B 1 1 0 1
Brigadier chef pcipal C 2 2 0 2
Total filière police municipale 3 3 0 3
Filière sanitaire
Infirmière de cl. Supérieure A 0 0 0 0
Auxilaire de puériculture pcipal de 2ème cl. C 0 0 0 0
Agent social C 0 0 0 0
Total filière sanitaire 0 0 0 0
Filière culturelle/ patrimoine
Assistant conservation Principal 1ère classe B 1 1 0 1
Adjoint du patrimoine C 2 2 2 0,95
Total filière culturelle 3 3 2 1,95
Total 48 47 19 38,08
Total filière adm inistrative
Total filière technique
Total filière sociale
Tableau des effectifs après transfert de la compétence
2017-71 : Vente d’une parcelle cadastrée section BB n° 25:
Cette parcelle a été incorporée dans le domaine de la commune dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maitre. Mme Faure souhaite l’acquérir. En effet, elle est propriétaire de la parcelle BB 24 dans laquelle est enclavée la BB25. Une estimation a été demandée au service des domaines et cette parcelle a été estimée à 748 €.
Il est proposé de la vendre à Mme Faure au prix de 750 €. Les frais de notaire seront à sa charge. Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 DECEMBRE 2017
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2017-72 :Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AI n° 383 :
Sur cette parcelle d’une superficie de 5 m2 située Chemin de Coupines, est implanté un poteau incendie. La propriétaire de ladite parcelle a proposé de la céder à la commune à l’euro symbolique afin de régulariser la situation de ce poteau incendie qui appartient à la commune mais est situé sur un terrain privé.
2017-73 : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AN n° 41 et classement dans le domaine public :
Lors de la création du lotissement « les Hauts de Fontisson » cette parcelle devait être cédée à la commune puisqu’elle constitue une partie de l’emprise du rond-point de l’entrée ouest. Lors de la réalisation des travaux d’aménagement de l’entrée ouest, il est apparu que cette parcelle n’avait jamais été cédée à la commune. Il convient de régulariser cette situation. L’assemblée générale de l’ association syndicale libre du lotissement des Hauts de Fontisson a donné son accord pour la cession à l’euro symbolique de cette parcelle à la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette acquisition ainsi que le classement dans le domaine public de la parcelle AN 41. Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 DECEMBRE 2017
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2017-74 : Subvention e-cg :
La Médiathèque municipale propose des ateliers d’initiation à l’informatique ainsi que de l’accompagnement individuel pour la prise en main d’un ordinateur ou d’un logiciel et pour la réalisation de démarches en ligne. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre du dispositif espace E-CG Vaucluse porté par le Conseil Départemental. A ce titre, la Commune peut bénéficier d’une subvention de 2 400 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour ce dossier.
Coût de l’action 34 775 €
Conseil Départemental 2 400 €
Autofinancement 32 375 €
2017-75 : Budget Ville – Délibération modificative n°3 :
La vente de la parcelle BB 25 pour un prix de 750 € ainsi que la cession d’un ancien ordinateur portable nécessitent que le chapitre 024 soit abondé des sommes correspondantes. Par ailleurs, il convient d’abonder l’opération PLU du montant nécessaire à la réalisation de sa modification ainsi que l’opération 44 afin de permettre la rédaction des actes pour les parcelles acquises à l’euro symbolique par la commune par la commune.
Opération/chap Article Montant Observations Chapitre Article Montant Observations
53 202 10 000,00 PLU - modification 024 800,00 VENTE BB 25 + ordinateur
10 21318 12 200,00 - diminution opération bâtiment
44 2112 3 000,00 honoraires redactions actes
800,00 TOTAL 800,00 TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2017-76 : Budget Site de la Chapelle – Délibération modificative n°1 :
Il est proposé la délibération modificative suivante :
En recettes de la section de fonctionnement, enregistrement d’un remboursement d’EDF pour une erreur de facturation et en dépenses augmentation du chapitre 11 (charges générales) du même montant
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
11 6061 13 000,00 75 7588 13 000,00
13 000,00 13 000,00 TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
2017-77 : Engagement dans une démarche d’évaluation des risques professionnels et document unique :
Le Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion propose aux collectivités adhérentes de les accompagner dans la réalisation de l’Evaluation des Risques Professionnels (EVRP) et dans l’élaboration du Document Unique. L’objectif sera également de pérenniser la démarche dans le temps en rendant la collectivité autonome dans la mise en œuvre de la prévention avec la mise à disposition d’outils de travail. En effet, selon les articles L. 4121-1 à 3 du Code du Travail, l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents sur la base des principes généraux de prévention. Aussi, elle doit évaluer les risques qui ne peuvent être évités et transcrire les résultats de l’évaluation dans un Document Unique (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). La démarche EVRP doit conduire à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention inséré dans le Document Unique. Il est proposé au conseil municipal d’engager la commune dans une démarche d’évaluation des risques professionnels ave l’assistance du Centre de Gestion de Vaucluse.
2017-78 : Achat d’un véhicule de patrouille pour le comité des feux de forêt – demande de subvention au Conseil Régional :
Le véhicule actuel acquis en 2000 doit être renouvelé. La Région subventionne les communes pour l’acquisition d’un nouveau véhicule à hauteur de 80 % du montant H.T. Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’attribution d’une subvention pour l’achat de ce véhicule. Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 DECEMBRE 2017
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2017-79 : Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Il s’agit d’une association loi 1901 à but non lucratif.
L’adhésion au CNAS implique une participation versée par la collectivité pour chaque agent Cette participation est de 201,45 € et par agent.
Il est proposé de faire bénéficier du CNAS les agents en activité stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires en contrat depuis plus de 6 mois. Cela représente une participation de la commune de l’ordre de 10 000 € par an. Le catalogue des prestations mobilisables par les agents est joint à l’ordre du jour.