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Déliberation - Decision 22 162 contrat conception realisation maintenance site internet ville perols
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 162 contrat conception realisation maintenance site internet ville perols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le Te ——
Perols
Décision n° 22-162
Objet : Contrat n°2022C0901 de conception, réalisation et maintenance du site internet de la ville de Pérols avec SEDICOM.
| Ville de ? ID : 034-213401987-20221010-DM22_ 162-DE
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122- 29;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; Considérant la nécessité pour la ville de Pérols d’avoir un site internet moderne, ergonomique et intuitif ;
Considérant la proposition technique et financière de la société SEDICOM ;
DECIDE
Article 4 : Le contrat est conclu avec la société SEDICOM sise 2, rue des Consuls - 34 970 Lattes.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter de sa notification pour la durée de la mission. Il consiste à concevoir, réaliser et maintenir le site internet de la ville pour une durée de quatre (4) ans.
Article 3 : Le coût total du contrat est fixé à 8 060,00 € HT (huit mille soixante euros hors taxes) soit 9 672,00 € TTC (neuf mille six cent soixante-douze euros toutes taxes comprises).
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE ORNE 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
13/10/2022
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le se
ID : 034-213401987-20221010-DM22_162-DE
connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Pérols, le ‘0 Octobre 2022
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre