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Déliberation - DEC 23 181 Contrat 2023C1004 Hebergement et maintenance du nouveau site internet de la ville de Perols
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 181 Contrat 2023C1004 Hebergement et maintenance du nouveau site internet de la ville de Perols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le S L Fo d
ID : 034-213401987-20231027-DEC_23_181-DE
Perols
Décision n°DEC_23_181
Obiet: Contrat 2023C1004 : Hébergement et Maintenance du nouveau site internet de la ville de Pérols avec
SEDICOM
| Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité pour la ville de Pérols de souscrire un contrat d'Hébergement et de Maintenance du
nouveau site internet de la ville ;
Considérant la proposition technique et financière de la société « SARL SEDICOM » ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec la société « SARL SEDICOM » sise 14 Rue Flaugergues, 34000 MONTPELLIER.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. ||
est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
Article 3 : Le coût du contrat est fixé à 900,00 € HT (neuf-cents euros hors taxes) par an, soit 1 080,00 €
TIC (Mille quatre-vingt euros toutes taxes comprises). Les prestations objet du contrat sont offertes la
première année.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Comptable public.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « j Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
30/10/2023 Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 g ! "
Publié le > LUS
ID : 034-213401987-20231027-DEC 23 181-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Décision DEC_23_181
Fait à Pérols, le 25 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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