Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 48 Deliberation elections des delegues Electi
Convocation - 2026 84 Election adjoints tampon
Déliberation - 2026 85 Delegations au Maire tampon
Déliberation - 2026 09 Videoprotection Decision du maire tampon
Déliberation - 2026 86 Fixation des taux des indemnites des elus
Déliberation - Broglie DCM 2025 11 17 01 election Maire exe
Déliberation - 001 2026 Election du Maire
Procès Verbal - dcm 2026 015 pv election maire et adjoints tampon
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 20
Procès Verbal - 20032026n01 tampon pv installation cm et election
Convocation - 2026 82 Election du maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Convocation - 2026 82 Election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Pubiéle 22/10/2026 © LOT
ID : 027-212700165-20261022-D_2026_82-DE
ille des 5
de, AndelyS
LT, en Normandie
ELECTION DU MAIRE
SEANCE DU MARDI 20 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de
Madame Colette CARON, doyenne de l'assemblée.
Nombre de conseillers en exercice : 29 — Présents : 27 — Pouvoirs : 2 — Votants : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 14 octobre 2026
Présents :
Mme Anne-Elizabeth DEZARD, M. Jean-Philippe ADAM, Mme Armelle KRATZ,
M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Thierry LECOUR, Mme Colette CARON,
M. Pascal PEREAL, M. Christian LEPROVOST, Mme Véronique BABIN-PREVOST, M. Alain DAJON,
M. Willy WUYTS, Mme Sylvie GOULAY, M. Hubert SIGNOL, M. Eric DELACOURT, Mme Eloïse
DESLANDRE, M. Aurélien BOUY, Mme Virginie ANDRÉ, Mme Christiane CHERRIER, Mme Michèle
SCHAELLER, M. Gérard FIDELIN, Mme Martine SEGUELA, Mme Annie CHARRY, M. Aboubakari
WAGUÉ, M. Clément BELLIERE, Mme Dominique BAËCILE, M. Jimmy QUATRESOUS, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Mme Charlène GUILLOT-MARCHETTI, pouvoir à Mme Armelle KRATZ
M. François VAUTHRIN, pouvoir à Mme Martine SEGUELA
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M. Clément BELLIEREEnvoyé en préfecture le 22/10/2026
N £ 2026-82 Reçu en préfecture le 22/10/2026 uméro : ei Publié le S'LGF
Pôle : Direction générale ID : 027-212700165-20261022-D_2026_82-DE
Rapporteur : La Doyenne — Colette CARON
Objet : Élection du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Colette CARON, la doyenne, qui a déclaré les
membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité
de désigner à main levée le secrétaire de séance, M. Clément BELLIERE (article L.2121-15 du CGCT).
Madame Colette CARON a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré
27 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT
était remplie. Elle a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé
qu’en application des articles L.2122-4-1 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'élection du Maire est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures. Elle peut être
arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections
du Conseil municipal. Le Conseil municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs, l’un parmi la majorité
municipale et l’autre parmi l'opposition, pour procéder au dépouillement: Mme Eloïse DESLANDRE et
M. Aboubakari WAGUÉ.
Madame la Présidente a ensuite constaté que trois conseillers étaient candidats. Monsieur LEPROVOST,
ainsi que Madame SEGUELA et Monsieur BELLIERE.
Ces préalables réalisés, il a été procédé à la réalisation des opérations électorales.
Résultats :
Nombre de conseillers présents #27
Nombre de pouvoirs 52
Nombre de votants :29
Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue :15
- Christian LEPROVOST : 22 voix
- Martine SEGUELA: 4 voix
- Clément BELLIERE : 3 voix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2121-15 et 17,
L2122-1 à L2122-15, L2122-17,
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant les résultats des élections municipales dans la commune des Andelys,
Considérant la démission de Monsieur Frédéric Duché en qualité de Maire et Conseiller municipal
rendue effective le 8 octobre 2026,
Considérant la nécessité en découlant de procéder à une nouvelle élection du Maire et des Adjoints,
Considérant les opérations électorales effectuées et le (les) dépouillement(s) réalisé(s),
Monsieur Christian LEPROVOSTa été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1° tour de scrutin et a
été immédiatement installé dans ses fonctions (22 voix).