Procès Verbal - PV CMDU21MAI24

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Procès Verbal - PV CMDU21MAI24 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMDU21MAI24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, VILLENEUVE- SUR-LOT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024 légalement convoquée le 15 mai 2024 La séance s'est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Guillaume LEPERS, Maire de la Commune de Villeneuve-sur-Lot, dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville. La réunion a été retransmise en direct via la page Facebook de la Ville. Elle, peut être librement consultée sur la page dédiée. L'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil sont consultables sur le site web de la Ville et téléchargeables. Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN —- Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES (Délibération n° 38 à 55 et n°57 à 80) - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH = Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI (de la délibération n°38 à 55 et n°59 à 80). Étaient représentés: Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN. Absents Mme Nadine PINZANO (excusée) - M. GONCALVES David (délibération n° 56) - M. ZIANI (délibérations n° 56 à 58) Présidente spéciale pour la délibération n°38 : Mme Anne-marie DAVELU-CHAVIN Intervention de M. Lepers en ouverture de séance : « C'est un maire heureux qui ouvre notre Conseil Municipal et souhaite le partager avec vous et particulièrement satisfait du week-end culturel que nous venons de vivre. D'abord pour le lancement du département Jazz et Musique amplifiée du conservatoire Béla Bartok, en présence d'un violoniste de talent. Un tournant important pour notre conservatoire qui enrichi son offre de formation et se diversifie en répondant à une demande des usagers. Puis une nuit des musées magique, avec un superbe concert de violoncelle qui a sublimé l'exposition autour de Piranèse et enchanté le public. Et bien sûr, une séquence exceptionnelle d'hommage à Roger Louret dimanche et lundi, Les 3 spectacles et l'exposition ont rassemblé près de 70 artistes et 1 millier de spectateurs enthousiastes, avec, en point d'orgue, le baptême et l'inauguration du théâtre Roger Louret, devant une foule d'artistes et de Villeneuvois qui ont parfaitement compris tout le sens de ce choix. Dans ce théâtre qui existe et qui fait partie de la vie culturelle locale depuis des décennies, la notion de culture vivante a toujours été particulièrement prégnante. Nous avons voulu poursuivre dans cette voie. Préserver ce lieu de culture rurale en y développant, à la fois, la création, la vie associative et la programmation jeune public. L'esprit de Roger Louret et la folie des Baladins y étaient présents ce week-end, emportant, pour ceux qui y étaient, tout et tout le monde sur leur passage, en nous rappelant que c'est bien ça le socle d'une culture populaire; une culture construite dans le partage, ouverte à tous qui se donnent les moyens d'aller vers le public. Moi, personnellement, je n'ai jamais eu le moindre doute sur ce projet, mais après ces 2 journées aux côtés des Baladins, je suis convaincu que plus personne n'en a. C'est un équipement dont nous avions besoin et qui va désormais prendre toute sa place dans la politique culturelle municipale. Je profite de occasion pour remercier du fond du coeur les équipes de la ville qui se sont démenées pour organiser cet évènement. Coordonner la venue d'autant d'artistes avec des moyens aussi réduits, relève véritablement de l'exploit et je DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°1veux partager avec eux les nombreux témoignages de remerciements que j'ai reçus tout le week-end et encore jusque très très tard cette nuit. Au delà de l'hommage à Roger Louret, je suis très fier de l'engagement de nos agents municipaux pour rendre notre ville toujours plus attractive. Je le constate au travers de l'organisation du Tour de France, pour laquelle l'ensemble de la collectivité se mobilise, C'est une véritable marée humaine, afin d'en faire une fête à la hauteur de l'évènement. Je suis aussi un maire heureux de voir les projets avancer, sans difficulté majeure, dans le respect des calendriers et des budgets prévus : les allées G Leygues, le stade, le quartier des Cieutat, l'avenue du Mal Leclerc, l'église Sainte Catherine, le foyer des jeunes travailleurs, les chantiers de voirie, la création des voies cyclables, l'amélioration du réseau de transports en commun, le passage de l'éclairage à 100 % de la ville en LED, sans parler des nombreux projets qui poussent dans la Ville, Vous le voyez bien notre ville avance, évolue et se modernise. Et même si je mesure le chemin que nous avons encore devant nous, je me réjouis que Villeneuve devienne à tout point de vue, une ville moderne, dynamique et humaine, dans le respect de la bonne gestion des deniers communaux. Je ne doute pas que vaus partagiez avec moi cette ambition volontariste. Je vous remercie car c'est ensemble, tous les jours, que nous la concrétisons. Je vous propose maintenant de passer à l'appel... » RP Sont élus secrétaires de séance: M, David GONCALVES (délibérations n° 38 à 55 et n° 57 à 80) - Mme Catherine LÉVÊQUE (délibération n° 56). Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024 a été approuvé. Le relevé de décisions prises par le Maire en vertu des délégations attribuées par le Conseil Municipal a été approuvé. (Cf. relevé annexé en fin de document), ‘ AA ARR AR AA RAR RAR RAR RAR AA ER OR RC ORDRE DU JOUR DIRECTION DES FINANCES 1- Compte Administratif 2023 - Rapporteur : Sylvie FOURÈS 2 - Compte de Gestion 2023 - Rapporteur : Sylvie FOURÈS 3- Affectation des résultats 2023 - Rapporteur : Sylvie FOURÈS 4- Budget Supplémentaire 2024 - Rapporteur: Sylvie FOURÈS 5 - Régie d'avances et de recettes du Centre Culturel : décharge de responsabilité - Sylvie FOURÈS 6 - Validation des rapports de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Sylvie FOURÈS 7- Modification de l'attribution de compensation de la commune - Sylvie FOURÈS 8- Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - année 2025 - Béatrice VAQUIER 9 - Recueil des tarifs municipaux à partir du 1% juillet 2024 - Michel LAVILLE DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 10 - Versement des subventions de fonctionnement 2024, aux associations sportives Villeneuvoises - Michel LAVILLE 11 - Versement de subventions exceptionnelles 2024, aux associations sportives Villeneuvoises - Michel LAVILLE 12 - Versement des subventions de fonctionnement 2024, aux associations Villeneuvoises - Michel LAVILLE 13 - Versement de subventions exceptionnelles 2024, aux associations Villeneuvoises - Michel LAVILLE 14 - Convention d'accompagnement à l'emploi associatif du secteur sportif de la commune au profit de l'association Villeneuve Basket Ball - Michel LAVILLE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°2PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 15 - Demande de subvention auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) - Laurence MANDILE-PICOT 16 - Demande de subvention auprès de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) - Laurence MANDILE PICOT CITOYENNETÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE 17 - Approbation du contrat de ville 2024-2030 - Laurence MANDILE-PICOT POLICE MUNICIPALE 18- Convention cadre de servitude d'ancrage - Jean-Éric ROSIER DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 19 - Dispositif « École et cinéma » pour les écoles du premier degré de Villeneuve-sur-Lot, pour les années 2024-2025 et 2025-2026 - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN 20 - Versement de subventions de fonctionnement aux associations culturelles - Anne-Marie DAVELU- CHAVIN 21 - Mission de rapatriement d'un exemplaire de la Charte de la Ville - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN ÉVÈNEMENTIEL 22 - Les Grands concerts de l'été 2024 - Demandes de subventions - Béatrice VAQUIER DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 23 - Cession d'une partie de hangar communal sis au marché gare - Gérard RÉGNIER 24 - Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée DS 220, au profit de la DS 221 sise au marché gare - Gérard RÉGNIER 25 - Abrogation de la délibération n° 63 en date du 6 mai 2021 et cession de hangars communaux sis au 12 et 14 rue des Silos à Villeneuve-sur-Lot- Gérard RÉGNIER 26 - Acquisition de deux parcelles situées 53 et 55 avenue du Général de Gaulle à Villeneuve sur Lot- Gérard RÉGNIER 27 - Désaffectation et aliénation d'un chemin rural situé au lieu dit Vieux Soubiroux à Villeneuve sur Lot- Gérard RÉGNIER 28 - Modification du tracé du chemin rural, par échange de terrains au lieu dit Lagarde Haute Sud - Gérard RÉGNIER 29 - Convention d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rogé, au bénéfice de M Valcarenghi - Gérard RÉGNIER DIRECTION DU DOMAINE PUBLIC 30 - Dénomination de voie : impasse des Roseaux - Gérard RÉGNIER 31 - Dénomination de voie : rue Charles Peguy - Gérard RÉGNIER 32 - Dénomination de voie : impasse Pablo Picasso - Gérard RÉGNIER DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES 33 - Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement des commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » - Gérard RÉGNIER 34 - Candidature au marché d'achat de gaz naturel proposé par le groupement des commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » - Gérard RÉGNIER DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°335 - Aménagement de la rue Jeanne d'Arc - délégation de maîtrise d'ouvrage unique à la CAGV - Gérard RÉGNIER - 36 - Aménagement de l'avenue Maréchal Leclerc - délégation de maîtrise d'ouvrage unique à la CAGV - Gérard RÉGNIER ASSEMBLÉES 37 - Modification des statuts de la CAGV - Avis du Conseil Municipal - Xavier CLERC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 38 - Mise à jour des services communs de directions fonctionnelles - Xavier CLERC 39 - Mise à disposition d'un agent de la Ville au CCAS - mission d'animation - Xavier CLERC 40 - Mise à disposition d'agents de la ville à la CAGV - Xavier CLERC AT - Modification du Tableau des emplois - Xavier CLERC 42 - Plan d'actions égalité hommes/femmes - Xavier CLERC 43 - Adoption du plan mutualisé de formation 2024 - Xavier CLERC RING RC RRR RR RRR R RRRRR PRÉSENTATION DES DÉLIBÉRATIONS : DÉLIBÉRATION N° 38 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Je vous propose d'examiner les éléments contenus dans le rapport ci-joint qui présente les résultats de l'année écoulée, Synthèse La dynamique des recettes 2023 est liée à la revalorisation des valeurs locatives de foncier bâti qui ont permis de couvrir les dépenses de fonctionnement marquées par la hausse du prix de l'énergie. «':NSL ratios de pilotage: "| CA2022 CA2023 Var 23/22 Recettes réelles de fonctionnement 30 058 K€ 32841K€ 1883K€ 61% Dépenses réelles de fonctionnement 26 290 K€ 28041K€ 71 751K€ 67% Epargne brute 4668 K€ :4 800 K€ . Bt KE... 5 Taux d'épargne brute "151% 14,6% If = Epargne nette 1579 K€ 2511 K€ Résuliat antérieur 1876 K€ 4 980 KE Dépenses PAI + PP bruts 3505 K£€ 7 058 K€ Emprunts nouveaux 3900KE 2073K€ “Encours de dette au:21/12 19 865 KE 19660 KE 2A5KE 11% Capacité de ‘déserdettement. :40ans.;:4, fans DR ni l'épargne brute progresse pour atteindre 4,8 M£ avec un taux d'épargne de 14,6% Les 7 ME d'investissement ont été financés majoritairement par autofinancement. Un emprunt de 2,1 M€ a été contracté à taux bonifié dans le cadre du financement du plan LED pour l'éclairage public. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°4L'encours de dette, à 20 M€ en fin d'exercice est remboursable en 4,1 années avec l'épargne brute. Les ratios de pilotage sont tenus et sont cohérents avec ceux des communes de la même strate (données DGCE 2022). L'exécution du budget primitif 2023 VSL Taux de réalisation du BP-2023 : BP2023 CA2023 Ecarts % Chapitres 013, 70, 75, 76, 77, 78 Crédits de gestion 2061KE 2262K€E 201KE 1097% Chapires 73 Fiscalité 24 BJAKE 25180KE S586KE 1024% Chapitre 74 Dotafons et participations 5361KE 5390KE 37KE 1007% Total recettes de fonctionnement 32016K€ 32841K€ 825K€ 1026% Chapitres 011 & 67 Crédits de gestion TTSOKE 7A97KE -361KE 963% Chapitre 012 Masse salariale 17 363K€ 17483KE 119K€ 1007% Chapite 65 & 68 & 01 Subv & participations 2T92KE 2678KE -114KE 959% Chapitre 66 Frais fnanciers 484 K€ AB3KE -1KE 999% Total dépenses de fonctionnement 28398K€ 28041K€ -357K€ 987% Epragne brute 3618K€ 4800K€ 1182 K€ Les recettes de fonctionnement sont supérieures à celles prévues au budget primitif, Il s'agit principalement de recettes de rôles supplémentaires, taxe sur l'électricité, ainsi que des produits des services. En dépenses, hormis le poste ressources humaines qui dépassent légèrement les prévisions faites au budget primitif (BP) en raison de la hausse du point d'indice intervenue après le vote du budget, les crédits de gestion ont été consommés partiellement. S'ils ne le sont jamais dépensés en totalité pour des raisons techniques, leur taux de réalisation (CA) avoisine généralement les 95%. Il faut noter le résultat de l'effort de réduction de la consommation des fluides pour 300 K€. Globalement, les crédits ont bien été gérés au plus juste. L'épargne brute est nettement supérieure à celle prévue au budget initial. VSL Investissements 2023: RAR 2022 BP2023 Total Mandaté RAR 2023 Plan Annuel d'Invesissement 2 846 624 3938586 7 306469 5022578 1478 355 Plan Pluriannuel d'invesissement 690486 7470847 7649073 2034914 4417 173 Total 3537110 11418 433 14955 543 7 057 492 5 895 528 Sur les 14 955 K€ de dépenses inscrites au budget primitif 2023, 12 953 K€ ont été engagés soit 86,6 % du prévisionnel. 47% des opérations ont fait l'objet d'un paiement sur l'exercice soit 7 057 K€. Par ailleurs, 39,4% des opérations ont été lancées, sont en cours de réalisation, mais n'ont pas fait l'objet d'une facturation sur l'exercice. Il s'agit des Restes à Réaliser (RAR) qui seront repris, financés et payés sur l'exercice 2024. Globalement, le taux d'engagement de 86,6 % est un bon niveau de réalisation des investissements. 1 - Une épargne brute à son niveau le plus haut DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°5VSL ratios de pilotage. ‘| CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 Var2%/22 Var23/19 Varmoy Impôts & dotaïons 26 528 KE 26 997 K€ 27 394 K€ 28 174KE 29 886KE 1712K€ G1% SSGBKE 32% Subv etproduits des services 2750KE€ 1960KE 2457KE 2784KE 2066KE€ TOKE 61% IJGKE 1,8% Recettes réelles de fonctionnement 29 287 K€ 28957 K€ 29 851 K€ 30958 K€ 32 841KE 1B85KE 61% S5i3KE 30% Variations -331 K€ 895 KE TIO7KE 1883 K€ Variations 1,1% 31% 37% 61% Crédits de gestion 8666 KE 7826KE BASOKE BOSBKE IDO7HKE 1OBBKE 121% TAOKE 41% Charges de personnel 15 930 KE 15 834 K€ 16248 K€ 16786K€ 17483K€ GO7KE 42% O1552KE 24% Charges financières 760KE 7AGKE GIGKE S17KE 483KE O-HMKE 66% -277KE 91% Dépenses réelles de fonctionnement 25 356 K€ 24 405 K€ 25353 K€ 26290 K€ 28041 K€ 1751K€ G7% 26B5K€ 26% Variations -051 KE JA7KE QS7KE 1751KE€ Variations TK 39% 37% 7% Epargne brute .3931KE-.4 581 K€ 4400 K€ 4668 K€ À 800 KE: 191 KE 868 K€ Taux d'épargne brute. 134% 18,7%". 7 151%... 151% 14,6% Le tableau ci-dessus met en exergue l'évolution des différents agrégats depuis 2019. On constate la dynamique des bases fiscales dans les recettes de fonctionnement, sans recours à la hausse du taux des impôts fonciers. Elles suivent l'inflation. En matière de dépenses, il faut noter la bonne tenue de la masse salariale qui représente 62% des dépenses totales. La variation moyenne de +2,4% est performante eu égard à l'évolution du GVT (+2%/an en moyenne) et des diverses hausses du point d'indice. VSL équivalents temps plein: Ce résultat découle de la maîtrise de l'évolution des effectifs. 2019 2020 2021 2022 2023 430,0 429,2 4307 4263 4263 Les crédits de gestion suivent l'inflation notamment des dernières années et en particulier la hausse du prix des fluides, qui représente 798 K€ dans les 1 410 K€ de variation 2023-2019, Les frais financiers baissent en raison de la réduction de l'encours de dette. Une dynamique des recettes de fonctionnement qui consolide l'épargne Pour 2023, recettes et dépenses de fonctionnement évoluent dans les mêmes proportions soit respectivement +6,7% et +6,1% ce qui permet de préserver l'épargne. Les contributions directes représentée par la taxe foncière sur les propriétés bâties sont les plus importantes en volume (71%) Suivent les dotations de l'État et les reversements de fiscalité de Gavéitutions directes Batotions d'Eat HIRTRE Anne nsaon l'agglomération. | Les droits de mutations et la taxe VSL sur l'électricité ne représentent que Dinita de muttion Jf Ha Ke receiles fiscales 5% mais peuvent avoir ‘ ns © d'importantes variations. Taxe eur PÉletriié ü Se HE so Me DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°6En termes de variations 2023/2022 on constate que les dotations de l'État stagnent depuis des années et que les droits de mutation et la taxe sur l'électricité se neutralisent. VSL variation recettes de fonctionnement : 2023/2022 L'évolution des impôts se limite à celle des valeurs IMPOTS FONCIERS 1837K€ Jocatives des taxes foncières. TAXES SUR L ELECTRICITÉ 243 K€ ROLES SUPLEMENTAIRES 168 KE à , , , Le . THEATRE DROITS D ENTREE 93 KE Les rôles supplémentaires de fiscalité sont importants CANTINES SCOLAIRES & CCAS 73KE en 2023 mais variables chaque année. ALSH - CAF & DROITS D'ENTREE 43 KE INDEMNITÉS DE SINISTRES 24 K€ La taxe sur l'électricité évolue selon le prix de DEVANCE D TATIONNEMENT ne l'électricité ; les droits de mutation selon les ventes ASSURANCE MALADIE “39 KE immobilières effectuées sur la commune. DROITS DE MUTATION -268 KE Total principales variations recettes 1837 K€ VSL variation dépenses de fonctionnement ; 2023/2022 Malgré la maîtrise de la consommation et les GAZ & ELECTRICITÉ & EAU 122K€ investissements réalisés pour économiser l'énergie, REMUNERATION 012 697 KE l'envolée des prix pèse sur le budget communal. DONS ï “e L'évolution de la masse salariale avec +4,2% est BATIMENTS 7ike Contenue. CUISINE CENTRALE 52 KE Les autres variations sont liées à l'activité des services RH - PROVISION RISQUE CONTENTIEUX ske et à la hausse des prix. CARBURANTS VEHICULES 44 KE Les changements de technologie et la renégociation CONTRIBUTION SDIS 37 K€ des contrats ont fait chuter les coûts INFORMATIQUE -H7KE «informatiques ». Total principales variations dépenses 1714 K€ VSL variations chapitre 012 exercices 2023/2022 L'évolution de la masse salariale repose Revalorisafons statutaires 36 K€ majoritairement sur les impacts réglementaires Augmentaton de la valeur du point 2022 528 K€ imposés par l'État. Augmentañon de la valeur du point2023 113 K€ L'évolution des effectifs est contenue sur l'exercice. 1. impacts réglementaires 678 K€ Additionnée aux effets 2022 en année pleine, le Promotions etavancements de grade 2022 36 K€ solde est négatif (-26 KE). 2. Mesure interne Se Ke Les effets sur les autres postes sont conjoncturels Diférentiel Entrées et sortes -26 K€ ‘ 3. Variation effectifs -26 K€ Impactdemi-traiementetcarences -27 KE Assurance 36 K€ 4. Autres variations 9 KE Total 697 K€ Au total, la masse salariale est contenue à +4,2% Le taux d'épargne brute à 14,6% progresse et respecte le ratio de pilotage fixé dans la trajectoire financière (supérieur à 10% des recettes de fonctionnement). 11 - Un volume d'investissement qui consacre la réalisation des grands projets DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°7Total PPI 33 PLAN LED Total PPI 34 - PARVIS DU MUSÉE nan 214K€ n 553 K€ Total PPI21 :+MVRE MORY sm 190 K€ Total PPI 10 -VENELLE DE PARIS cs 178 K€ Total PPI22 -EGLISE STE CATHERINE Resa 160 K€ Total PPI12 -CESSIONSETACQFONCIERES mt 135 K€ Total PPL43 -PPIHABITAT mm 131 K€ VSL CA 2023 PAI = 5 M€ PPI=2 ME Total PPI38 - AMENAGEMENT AIRES DE LOISIRS mm 124 K€ Total PPI24 - BOULEVARD GEORGES LEYGUES mes 121K€ Total PPI 11 - REFECTION GYMNASE C OURBIAG un 99 K€ Total PP 2 + REFECTION MARECHAL LECLERC en TDKE Total PP «OPERATIONS DIVERSES Jam 57 K€ - BATIMENTS - TERRAINS SPORTS een ICE 1:78 K€ - VOIRIE - RESEAUX - ECL PUBLIC a a TS 1466 KE Les dépenses sont financées à 31% par les Total dépenses réelles & ordre Recettes - dépenses. 4734 K€ La part de l'autofinancement est de 36%. Le solde est financé par une partie du résultat de clôture N-1 {emprunt 2022) pour les 33% restants. l'emprunt réalisé en 2023 pour 2 M€ financera les Le résultat de clôture correspond à partiellement à l'emprunt de 3,9 M€ mobilisé en 2022 qui n'a pas été utilisé en totalité pour le financement des investissements de l'année, auquel s'ajoute l'emprunt de 2023. Le résultat de clôture de 2023 sera affecté au financement des investissements 2024, Total PAI2 Total PAI 1 Total PAI3 -INFORMATIQUE-TELEPHONIE eee 949 (€ Total PAI4 -VEHICULES Rsmmememenn 457 K€ Total PAIS -MATERIELET MOBILIER ensammmmmms 446 K€ FER & subventions et le FCTVA. sulrentions Réaubat PUR KE antérieur He 7300 Ke. . _ 4% ’ “ investissements 2024 Autofinangement net . ns su RE VBE financement JE. des investissements 204$ TOSSKE VSL Résultat de clôture | 2023 Total recettes réelles & ordre 44 832 K€ 40 099 K€ DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°8VSL ratios de pilotage ; CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 l'encours de dette est en Recettes réelles de fonctionnement 29 287 K€ 28 957 K€ 29 851 K€ 30 958 K€ 32 841 K€ légère diminution. Dépenses réelles de fonctionnement 25 356 K€ 24405 K€ 25 353 K€ 26 290 K€ 28 041 K€ Le taux d'épargne brute à Epargne brute 3O1KE ABGIKE AADRE AGGBKE ABOOKE | et uma capacité de Taux d'épargne brute -: 13,4% 15,7% 45,1% 15,1% 146%: . P -Remboursement caplla 2873K€ 3210ke 3216K€ 3080ke 2288Ke désendettement à 4,1 ans sont =Épargnenette 1058K€ 1341kK€e 1283KE 1579K€ 2511Ke de bons ratios. Ils respectent la Résullatantérieur 1279KE€ 262KE 1233KE 1876K€ 4980ke trajectoire financière fixée par Dépenses PAI +PPI bruts 9328K€ 4A447K€ 26032K€ 3606KE 7O68K€ la municipalité. Receties PAÏ + PPI 2066K€ 1408KE 2226 K€ Emprunts nouveaux 5204 K€ 1000K€ ODK€ 3900K€ 2073 K€ Encours de dette au 31/12 24 481.K€. 22-2714 K€. 19.068 K€. 19.865 K€ 19 650 Ké Capacité. de désendettement.... 6,2 ans : 49ans ‘42ans : 4Däns 4;1ans Mme Sylvie Fourès présente le compte Administratif, le Compte de Gestion 2023 et le Budget supplémentaire 2024. La parole est donnée à Frédéric Ladrech qui demande que chaque dossier soit voté l'un après l'autre. 1! reprend les éléments des recettes et dépenses de fonctionnement de 2023 par rapport à 2019. Dans le détail il annonce les budgets Culture passés de 189 400€ en 2019 à 121 700€ en 2023 (- 25%), CCAS de 934 000€ en 2019 à 700 000 en 2023 (- 25%), Fêtes et cérémonies 453 000€ en 2019, 691 000€ en 2022, 813 000€ en 2023 {+ 80 % depuis le début du mandat), voyages et déplacements 16 838€ en 2022, 34 484€ en 2023 (+ 104%), cimetières + 148 %, Il souhaite connoître les détails du rattachement de 355 000€ - ligne 62876 remboursements de frais à un GFP; les indemnités des élus pour un montant de 204 617€ en 2019 à 217 312€ en 2023 ; l'achat du théâtre des 13 vents, M Ladrech demande officiellement que lui soit communiqué le détail des dépenses pour les comptes: 6042; 60636 (habillement et vêtements de travail) ; 6284 ( redevance pour services rendus) ; 6218 (autre personnel extérieur); 6132 (locations immobilières); 6251 (voyages) et 62876. M le Maire répond sur la question de l'achat du théâtre et précise que les ayants droit, malgré les critiques qu'il a lui- aussi entendu sur les réseaux sociaux, sont satisfaits et qu'ils ne réclameront pas de droits d'usage pour l'utilisation du nom Roger Louret. En ce qui concerne les investissements relatifs au travaux, les plannings et budgets sont tenus. Pour les cimetières, à l'arrivée de la Municipalité, des administrés se plaignaient de voir les cimetières mal entretenus et ce depuis des années. C'est la raison pour laquelle il a été demandé à la Régie du Territoire de renforcer les équipes sur le nettoyage et nous avons renforcé l'équipe pour que l'entretien des cimetières puisse se faire de manière régulière. En ce qui concerne les frais de résidence, les services sont chargés de répondre sur cette question. Sur la question de la fiscalité, les impôts n'ont pas été augmentés, ce sont les bases qui ont augmenté, Les impôts de la ville sont restés stables. Les investissements sont réalisés avec le maximum de subventions, jusqu'à 80 %, sur des fonds de l'État, de Région... la ville répond à tous les appels à projet et les remporte. En matière de Culture, par choix, les programmes ont été renforcés {centre culturel, théâtre, Festival littéraire chaque année...) et je pense que c'est ça le dépassement. Ce qu'il faut regarder c'est la stratégie globale, en matière de culture on met plus d'argent sur la table et c'est assumé. En ce qui concerne les frais de voyage, le renouvellement des chartes des jumelages se font 1 fois par mandat, je suis parti donc à Neustadit, Bouaké, nous avons accueilli les allemands, les italiens et nous y sommes allés, ce qui nous a permis de revenir avec beaucoup de contacts économiques et culturels. Estelle Hénault Blineau prend la parole au sujet du voyage à San Dona pour dire que l'organisation du voyage a été faite « à la va vite » et que les billets d'avion ont été trop coûteux. M Gugole prend la parole à la demande du Maire, au sujet de la ligne « redevance pour services rendus»: ne pouvant apporter de réponse immédiate, il souligne que ce point aurait pu être vu en commission ou par des questions préalables pour pouvoir apporter toutes les réponses et détails souhaités en amont du conseil. FLadrech : je ne peux pas prendre des heures pour assister à des commissions en pleine journée. M le Maire : vous êtes des élus de la République et vous pouvez m'appeler ! FLadrech : n'étant pas en accord avec votre gestion, nous n'allons pas nous abstenir mais voter contre. Estelle Hénault Blineau prend la parole pour annoncer que, sans rentrer dans la complexité des chiffres, elle va s'abstenir. Néanmoins elle soulève que dans un article de presse faisant état d'un comité de direction, où le Directeur Général des Services avertissait qu'il y a avait un risque de difficultés économiques et qu'il fallait faire des recherches d'économies et l'hypothèse d'un gel de crédits, Le citoyen voit des travaux, voit cet article de presse, l'achat du théâtre à un DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°9adjoint, on s'aperçoit que ladjoint prend une commission, le Tour de France, la cagnotte leechi et la sculpture de JP Rives qui devait être gratuite, on apprend..(inaudible) ..devant le musée. C'est l'addition des choses... M. le Maire : j'assume, face à des bruits sur les coupes financières touchant les collectivités, face aux bruits de difficultées ressenties par les entreprises, j'ai demandé au DGS d'être vigilant sur chaque centime dépensé. Je suis pressé de vous montrer le bilan relatif au Tour de France dépenses et sommes collectées sur Collecticity! Un bilan sera fait{ Pour les travaux tout est budgété, vérouillé, Pour la culture, nous avons un budget chaque année pour les sculptures, I! n'est pas utilisé chaque année mais nous avons eu cette opportunité suite à l'exposition, et nous en avons acheté une, Estelle Hénault Blineau : ne dites pas dans ce cas que c'est gratuit..le Tour de France c'est pas gratuit, les musicales ne sont pas gratuites. M. le Maire: Elles sont gratuites pour les gens! Les manifestations ne sont pas gratuites pour la ville mais nous nous battons pour avoir le maximum de rentrées pour limiter le coût pour la ville. Les publications municipales aussi ont été diminuées car ces publications coûtent très cher et nous relayons par le biais du site de la ville. Nous avons été élus pour « réveiller « Villeneuve, cela passe par des aménagements, des animations, une sécurité sur laquelle nous avons mis énormément de moyens et cela peut m'être reproché... ce sont des choix politiques et je les assume. Anne-marie Davelu-Chavin : répond à la question de l'achat de la sculpture à M Rives ; elle est venue grandir les biens du musée mais M Rives n'a perçu aucun cachet. Quand un artiste se déplace il se fait payer, il n'a pas été payé et sa présence pendant toute un exposition a été totalement gratuite. M. le Maire : pour en revenir au théâtre, nous n'allions pas laisser un lieu de culture fermer cela peut bénéficier à nos talents, au public jeunesse..un lieu de culture qui ferme c'est une ville qui descend. Cela tombais bien car nous avions un programme municipal qui correspondait, la culture populaire, celle qui va dans les écoles, la culture qui va sur le terrain et proche des gens. Roger Louret a toujours défendu la culture rurale et c'est que nous aimons. Pas besoin d'être un petit parisien pour accéder à la culture, un petit lot-et-garonnais le peut et c'est ce qu'on veut! Le maire sort de la salle. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote Suffrages exprimés : 33 Pour 25: Contre :7/ Abstention: 1 Décide, D'approuver le compte administratif 2023 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°10Opérations en € 2023 : Opératlons en € 2023 VOIRIE + CHEMINEMENT PIETONS COURBIAC 183103] TRAVAUX IMPREVUS DIVERS BATIMENTS 441 756 RUE DE RAULY : ECLAIRAGE ET VOIRIE 115221] :CUSINE CENTRALE : CHAMBRES FROIDES 178 264 ECOLES FERRY : REFECTIONS COUR RECRE. 114290; MUSÉE GAJAC - REMPLACEMENT DÉTECTEUR INCENDIE 84 606 CRÈCHE MADELEINE PAUILLAC : SÉCURISATION ABORDS 114096! :MARIUS MICHEL TOITURE 76 240 TRAVAUX VOIRIE MARCHE 102029] “LOCAUX PM - CONSERV IMAGES4ECRANS+CAMERAS 74 638 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 94 266| PARC FMITTERRAND : REMPLACEMENT JEUX 60 969 RUE DES VIGNES TROTTOIR 90 846| ‘PART REFECTION CASERNE SDIS 50 506 CAGV ENDUITS VOIRIES 84 326) (THEATRE - CHANGEMENT IMPOSTE 1ER ETAGE 47 160 PRÉSTATIONS ENTREPRISE ESPACES VERTS 74255| (ECOLE PAUL BERT : REMPLACEMENT FENÈTRES 46113 VOIRIES REPRISES ELUEPATCHER 69 630: ECOLE PAUL BERT : REMPLACEMENT CHAUDIÈRE 46 084 POSE RESEAU FIBRE - HARAS NATIONAUX 37 848} ‘ECOLE PASTEUR : REMPLACEMENT CHAUDIÈRE 36 900 COMMISSION ACCESSIBILITE 36722 ECOLE CARNOT : REMPLACEMENT CHAUDIERE 34 172 ENFOUISSEMENT LIGNES 31442) -COLUMBARIUM : 20 CASES 31 768 DIAGNOSTIC OUVRAGE D'ART 29 882] ‘ECOLE MAROT MAT : REMPLACEMENT FENETRES 28 817 PART CAGV BORNES ENTERRÉES 29179) ‘MVA : CONTROLE D ACCES ET ALARME 27 802 MOBILIERS URBAINS 19 328! ‘LASCROZES SALLE : REMPLACEMENT FENETRES 25 896 ENTRETIEN PISTE AERODROME 17 665} ‘THEATRE - SECURISATION SUITE RAPPORTS 25 109 EXTENSION RÉSEAUX 16343! :LASCROZES SALLE : ISOLATION TOITURE 23 393 SECURISATION VOIRIE 14807 ‘MYRE MORY- CLUB HOUSE FOOT - SOL ET DOUBLAGE MUR 23 270 AVENUE MYRE MORY ILOTS 14607! -ACCESSIBILITE BATIMENTS 22 229 ECLAIRAGE PUBLIC - REFECTION ILLUMINATIONS 144567 -GYM DESCARTES : REMPLACEMENT LED 21210 ETUDES TOPOGRAPHIQUES 14160! COMPLEXE MYRE GYM : REMPLACEMENT LED 20 698 ECLAIRAGE PUBLIC - MAINTENANCE 12848) ,SPORTS - TRAVAUX DIVERS 17 844 MUSEE ARCHEO EYSSES - BUSAGE DU FOSSE 11 684} ECOLE LUFLADE : INTERVENTION SÛR AMIANTE ANG PRESTATION ESPACES VERTS DD 11 100} AUDIT ENERGETIQUE : DECRET TERTIAIRE 14 058 VOIRIE - SECURITE ECOLE MAROT 10 661] ECOLE DESCARTES : REMPLACEMENT FENÈTRES 13 530 ACCÉSSIBILITÉ ARRETS BUS 10 444/ ECOLE LUFLADE : REMPLACEMENT FENETRES 42 298 MDJ FONTANELLES TERRAIN BASKET 9636] ‘ECOLE DESCARTES : REMPLACEMENT LED 11 870 INTERVENTIONS POTEAUX D INCENDIE 9420! “MUSÉE GAJAC : REMPLACEMENT CHAUDIÈRE 10 922 ASSAINISSEMENT EP CIMETIÈRE COURBIAC 9071} COMPLEXE MYRE DOJO : REMPLACEMENT LED 10 874 SIGNALETIQUE URBAINE 8121} !ECOLE ST EXUPERY: REMPLACEMENT FENETRES 9473 MAGNAC CLOTURE ET ACCES 6 934} PARC DES EXPOS - DIAGNOSTIC BATIMENT 9000 SIGNALETIQUE VERTICALE 6324} ECOLE DESCARTES : INTERVENTION SUR AMIANTE 8 880 EAUX PLUVIALES - TRAVAUX RUE ITALIE 6173, ‘ECOLE MAROT : REGULATION CHAUFFAGE 8 729 TRAVAUX DIVERS SUITE CTC 4716] :ECOLE ST EXUPERY : DEDOUBLEMENT CLASSE 8010 ATLAS BIODIVERSITÉ 4563; FRAIS D INSERTION MARCHE PUBLIC 7 884 ECOLÉ-REFECTION COURS 4450! :ECOLE MAROT ELEM : INTERVENTION SUR AMIANTE T7 VOIRIE - CHÉMINEMENT CHOISY 4355! ECOLE FERRY MAT : REMPLACEMENT FENETRES 6 983 PLACETTE LAKANAL REFECTION 3804} BATIMENT - ETUDES DIVERSES 6720 ETUDES OBLIGATIONS AMIANTES 3522! EGLISE ST ETIENNE : INTERVENTION SUR TOITURE 6 342 AMENAGEMENTS BORDS DU LOT GAJAC 3300): COMPLEXE MYRE ESCRIME : REMPLACEMENT LED 6 166 VOIRIE - CREATION TROTTOIRS RUE ELIE JOFFROY 2448) ECOLE DESCARTES : REGULATION CHAUFFAGE 6 090 CIRCULATION NUMEROTATION DES RUES 1338! ECOLE JEAN JAURES : INTERVENTION TOITURE 6414 ÉCLAIRAGE PUBLIC - LED COEUR DE VILLE 799; JEAN MACE - CABANON VELO +EXT ALARME 5 062 CARREFOUR CAP DE L HOMME MINI GIRATOIRE 666} ETUDES CHAMBRE FROIDE CUISINE CENTRALE 5 040 PLANTATIONS B ARBRES 190! IMVA - STORES + ALARMES 4 896 Total PAl1 " < VOIRIE “RESEAUX: ECLPUBLIG: 4464960; ECOLE LUFLADE ; REGULATION CHAUFFAGE 4 854 ÉCOLE BUISSON : POSTE DE SECOURS 4740 ECOLE MAROT ELEM : PORTE ENTREE 4 600 CHATEAU D EAU - AMENAGEMEN BUREAU SELLIER 4 504 ECOLE JEAN MACE: REGULATION CHAUFFAGE 4100 TRAVAUX BATS DIVERS 4054 ECOLE LECOMTE : CREATION DOUCHE 4 000 JECOLE FERRY ELEM : POSE ENSEIGNE 3820 ECOLE ST EXUPERY : CREATION DOUCHE 3 700 DAC - TRAVAUX BATIMENTS 3364 MUSEE ARCHÉOLOGIQUE : RÉNFORCEMENT FONDATION 1 968 EGLISE STE CATHERINE - REPARATION CLOCHES 1.567 {ECOLE ST EXUPERY: REMPLACEMENT LED 1 459 ECOLE MAROT MAT : POSE ENSEIGNE 1417 MAIRIE ANNEXE : DOUBLAGE MUR 1224 ST EXUPERY - REPEINDRE COULOIR-PRÈF A-ALARME-VIS10 1056 :ROÔGE - TRAVAUX SANITAIRES WC 1044 Total PAL 2": BATIMENTS.- TÉRRANS SPORTS 1.705 989. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°11Opérations en € 2023 Opérations en € 2 023 INFORMATIQUE MATERIELS 445349 |VÉNELLE DE PARIS - PARVIS STE CATHERINE 82128 i REMBOURSEMENT INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES CAGV 376263 [TRAVAUX VENELLE DE PARIS - PART CACV 52956 ! INFORMATIQUE LOGICIELS 96835 |PARVIS STE CATHERINE 28 036 INFORMATIQUE CABLAGES ET INSTALLATIONS 30330 IPARVIS STE CATHERINE- PLANTATIONS 1461 Total PAT & «INFORMATIQUE « TELEPHONIE: PTT SET |VENELLE DE PARIS - ETUDE PAYSAGERE 3760 ECLAIRAGE PUBLIC - NACELLE < 3.8 T 78000 :TotalPPI 10 - VENELLEDE PARIS LT ESPACES VERTS - VEHICULES 45 179 TERRAIN SPORT COURBIAC : REFECTION REVETEMENT 96 423 VOIRIE - CAMION 43256 :Tolal PPT 11. REFECTION GVANASE DE COURBIAC Ë 86 424 POLICE : LUDOSPACE 41626. | ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES DIVERSES 99 143 POLICE MUNICIPALE : VEHICULE SKODA 87683. JACQUISITIONS DIVERSES 2129 PM - VEHICULE 36650 HARAS VSL- SOULTEIFCE 46% BRIGADE ENV ; FOURGONNETTE ELECTRIQUE 29566 {Total pri 12 CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES | 134890 PM - MOTOS 29108 OPAH RU : AIDES RENOV LOGEMENTS 53 130 INFORMATIQUE : FOURGON ESSENCE 26990 |OPAH RU : AIDES POUR FACADES 48 001 SPORTS : FOURGON GIR 26990 [HABITAT - AIDES COMMERCES 20 746 ECONOMAT 1 VL ELEC 26673 |OPAH RU I1- SUIVI ANIMATION 8269) : DSVA - VEHICULE LEGER 26887 [COEUR DE VILLE- FUT PART HABITALYS 2 32) REMORQUE PORTE ENGIN 9000 |TotalPPI 43." PPE HABITAT Rides - 180 607! Total PAI 4. .* VEHICULES. ie | SEL" 466878, [MUSEE ARCHÉOLOGIQUE ÉTUDES 8 940 ! TOUS SERVICES : PETIT EQUIPEMENT 127811 [FONTANELLES ETUDES POLE GLISSE € 600 ï CUISINE CENTRALE : 1 SAUTEUSE 48160 [Total PP 14 “ÉTUDES DIVERSES TE : TETE 80 THEATRE : MATERIEL RÉGIE 36197 [MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : MOE 101 823 TOUS SERVICES : MOBILIER 26997 [MVYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : TRAVAUX 56 536 SPORTS : 4 ABRIS REMPLACANTS EVSSES 26981 [MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : MOË 32 407 POLICE - REMISE EN ETAT CAVERAS 20877 Motal PPI 21. MYRE MORY : ET (7777480487 DST : RENOUVELLEMENT OUTILLAGE 17855 [TRAVAUXEGLISE STE CATHERINE 148 651 MUSEE - ACQUISITIONS OEUVRES ART 16575 [TRAVAUXEGLISE STE CATHERINE 11 364 SPORTS : PETITS MATERIELS 16176 otal PB 22: - EGLISE STE CATHERINE : LU 00e MANIFESTATIONS : 100 PLAQUES PODIUM 15096 [BD GLEVGUES : TRAVAUX 110 48 MANIFESTATIONS : 200 CHAISES EMPILABLES 13199 | AVANCE FOUILLES ARCHEO ED G LEVGUES 10 488 RÉPROGRAPHIE : RELIEUSE ET PLIEUSE 10674 |TolalPPI 24. BOULEVARD GÉORGES LEVGUES 7 RATE PREVENTION : PETIT EQUIPEMENT 9061 [PLAN VELO AMENAGEMENT VOIRIE 6 356 MANIFESTATIONS : 100 TABLES PLIANTES 6252 Motel Phi 26. :- PLAN VELO | ë Le 6356 MUSEE ARCHEO ÉVSSES : STORES ET MOBILIER 7.516 |AVANCES TRAVAUX MARECHAL LECLERC 4374 POLICE - GINEMOMETRE 5039 MAL LECLERC : SULLY-PARC TVX 32217 MENAGE : CHARIOTS MENAGE ET EQUIPEMENT 4971 Total PPl29 + REFECTION MARÉCHAL LECLERC | [ 12 591 PREVENTION : MOBILIER ADAPTE 4803 |PLANLED ; ZONE URBAINE 448 694 SPORTS : MATERIEL PEDAGOGIQUE ROGE 4748 | AVANCES TRAVAUX PLAN LED FONGTIONNEL 65 211 ESPACES VERTS : TONDEUSES SOUFFLEURS 3785 [FRAIS D'ETUDES PLAN LED COEUR DE VILLE 32 100 MUSÉE - RESTAURATION OEUVRES ART 3528 [PLAN LED : MOE PARCOURS LUMIERES 8780 SÜEBVENTION CAF MOBILIER GUY DE SCORAILLE 2664 (Total PPLA4 "+ PLAN LED FT EE 652 76 ECOLES - LAVE VAISSELLE SAINT EXUPERY 2621 AMÉNAGEMENT PARVIS DU MUSER 213747 SITE ARCHEO EYSSES - RESTAURATION 2232 [Total PPI 44» PARNIS DU MUSÉE PE | 213 747 SPORTS : 4 BANCS REPLIABLES MURAUX MŸRE 2160 | DEFENSE INCENDIE : TRAVAUX 35 26 POLICE - HERSE 2154 [Total PL 37: » DEFENSE INCENDIE S Fine 35 266) ME ASSOCIAT VE : CHAMBRE FROIDE ROGE 2023 [AIRES DE LOISIRS : PARC MAIRIE JEUX 54 734 SPORTS : PETIT MATERIEL MYRE 1480 [AIRES DE LOISIRS : PARC MAIRIE CITY STADE 43 827 CUISINE CENTRALE : OUVRE BOITE ELECTRIQUE 1479 [CITY STADE : TRAVAUX DE VOIRIE 25581 RESTAURATION SCOLAIRE : 7 ARMOIRE INOX DESCARTES 1403 FotaPPL2F AMENAGEMENT AIRES BE LOISIRS Ê 124.04 SPORTS- CHOISY. PROTECTION POTEAUX RUGBY 1385 sas Er 1-087 492 ALSH : FONTAINEÀ EAU REFRIGEREE 1.338 SPORTS : 2 TABLES PIQUE NIQUE ROGE. 1132 CUISINE CENTRALE : 2 MIXERS 1044 SPORTS : CANOES ROGE g10 ASTREINTE : CÂGES À CHIEN +LASS0 VEHICULE 732 VIE ASSOCIATIVE :MIGRO MOBILENIDEO PROJECTEUR MVA 598 SALLES MUNICIPALES - MATERIEL DIVERS 535 MENAGE : 2 BALAYEUSES MANUELLES 584 ALSH : ETAGERES METALLIQUES/TABLES CHAISES MANDELA 502 THEATRE : ARNORE BASSE / TABOURETS / CLOISON 42 VIE ASSOCIATIVE: PETIT OUTILLAGE POUR GIR 425 SPORTS : 20 FILETS PANIER DE BASKETS MYRE 303 Total PALE":.:< MATÉRIEL ET MOBILIER. : "2. FR A AAG at Le Maire reprend la présidence DÉLIBÉRATION N° 39 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET : COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°12Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur-percepteur de la Commune de Villeneuve-sur-Lot, nous à transmis le compte de gestion relatif au budget principal pour l'exercice budgétaire 2023. Ce document retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du Îer janvier au 31 décembre 2023 par les services de la trésorerie, en section d'investissement comme en section de fonctionnement pour ce budget, Ce compte de gestion est en tout point conforme au Compte Administratif de l'exercice 2023 qui a été approuvé par le conseil municipal. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Suffrages exprimés : 34 Pour : 26 / Abstentions : 8 Décide, D'approuver le compte de gestion relatif au budget principal présenté par Madame la comptable de Villeneuve-sur-Lot, Receveur-percepteur de la Commune de Villeneuve-sur-Lot, pour l'exercice budgétaire 2023 DÉLIBÉRATION N° 40 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT En adoptant le Compte Administratif de l'exercice 2023, notre Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes relatifs à cet exercice. Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RESULTATS 3023 « COMMUNE RE VILLENEUVE-SURLOT Dépens Exercice 2023 20638 623,71 33 884 891,49 3047 376,78 Résultat antértaur 2 002 700,25 Résultat de clôture 2023 5 060 OFG,0S béperise Exercice 2022 SEGG 454,79 8000093115 |. 1666 329.54 Résultat antérieur 4248 770,15 Résultat de clôture 2023 “ 316 553,48 Restes à réaliser 5 895 528,04 300766830 | 2707685972 Besoin de financement de la .... 41441321La balance de ces comptes fait apparaître les résultats suivants : Résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement, compte tenu du résultat antérieur de l'exercice 2022 (excédent de 2 002 700,25 €), représente un excédent de 5 050 076,03 €. Le résultat de clôture 2023 de la section d'investissement, compte tenu du résultat antérieur de l'exercice 2022 (excédent de 1 249 770,15 €), représente un déficit de 316 553,49 €. Le résultat global de clôture 2023, avant prise en compte des restes à réaliser, s'établit donc à 4 733 522,54 €. Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : Dépenses : 5 895 528,02 € Recettes : 3 097 668,30 € Le besoin de financement net de la section d'investissement s'établit à - 3114 413,21 € Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 Pour : 26 / Abstentions : 8 Décide, 1°) D'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 3114 413,21 € en réserve, afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, 2°) D'affecter le solde du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 soit 1935 662,82 € en report à nouveau, afin de l'incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l'exercice 2024, 3°) De dire que cette décision d'affectation se traduit par l'inscription, au Budget Supplémentaire de l'exercice 2024 de la commune de Villeneuve-sur-Lot : © D'une recette d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »:3 114 413,21 € o D'une dépense d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 316 553,49 € © D'une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 1 935 662,82 € DÉLIBÉRATION N° 41 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Le budget primitif 2024 ayant été voté en décembre 2023, avant la clôture de l'exercice 2023, il convient au travers de ce budget supplémentaire d'intégrer dans le budget primitif 2024 les résultats de l'exercice précédent ainsi que les restes à réaliser d'investissement en dépense et en recette. Certains crédits feront l'objet d'ajustement, suite notamment aux notifications fiscales et aux dotations de l'Etat, très proches des prévisions faites lors du budget primitif. Reprise du résultat 2023 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°14VSL Résultat de clôture 2023 Total recettes réelles & ordre 114 839 033,90 KE Total dépenses réelles & ordre 40 098 511,46 K€ Recettes - dépenses 4733 522,53 K€ 4734 K€. Le budget supplémentaire par chapitres | Chap, Libellé compte | 011 Assurances . Dépenses : Recettes 19 000,00: Le compte administratif 2023 ainsi que l'affectation du résultat 2023 a été approuvée. Le montant disponible pour le financement des restes à réaliser et des investissements inscrits au BP2024 est de Le Budget supplémentaire intègre les restes à réaliser et le résultat de l'exercice 011 Culture concertà StCyr : __30 000,00 | 011Culure concerts à la Cale 35 000,00 011 Théâtre reversement coréalisaïions :_ 29 000,00, 65 Cotisation SDIS 996000 011 Fournitures diverses 40 000,00: | 023: Virementà la section d'investissement . 1 987 097,82: « 002 Résultat de foncéonnement reporté | 1 035 662,82 70 Théatre coréalisations ” 13.000,00 731 Fiscalité : contributions directes -45 993,00 F7 74 Compensation exo taxe foncières 182 859,00 F7 74/Dotaton Globale de Foncionnement -849,00 #74 Dotaïon de Soïdarié Urbaine 43 791,00 Ÿ 74 Dotaïon Naïonale de Pérequafon i . _21577,00 ! k Total fonctionnement: 2 150 047,82; 2 150 047,82 *_ 001: Résultat antérieur reporté 316 553,49: ‘20 Chapitre 20 RAR 2023 : PAI & PPI 179 770,48 204 Chapitre 204 RAR 2023 : PAI & PPI : 153 257,54 21 Chapitre 21 RAR 2023 : PAI & PPI : 1 519 644,31: : 23 Chapitre 23 RAR 2023 : PAI & PPI : 4 042 865,69 °° 041 Remboursements d'avances (mouvement d'ordre) 100 000,00: 041. Remboursement d'avances (mouvement d'ordre) | 100 000,00 #77 46: Emprunt d'équilibre : -67 007,82 F0 Excédentde foncionnement capitalisé : 8114 413,21 F° 021: Virement de la section de foncionnement : 1 987 097,82 13: Chapire 13 RAR 2023 : PAI & PPI | 1 197 668,30 Total investissement: 6 312 081,51: 6 312 081,51 précédent. Il permet d'ajuster écritures dotations, culture...) également quelques (fiscalité, L'intégration du résultat de l'exercice 2023 dans le budget 2024 permet de réduire l'emprunt d'équilibre. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°15F. Ladrech : Nous avions voté Contre le budget initial, nous voterons Contre pour cette raison. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 Pour : 26 / Contre : 7 / Abstention :1 Décide, d'approuver le budget supplémentaire 2024 par chapitres. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°16VAUX TERRITOIRE REFECTION - CREATION TROTTOIRS RUE ELIE JOFFROY DES : RAQUETTE FERRY: REFECTIONS A D ARBRES ETTES RECRE DES DES ES ENTERRÉES PLAN ACCES VOIRIE MARCHE : ABORDS 5 ENTREPRISE ESPACES VERTS SUITE CTC ESPACES ] ES D INCENDIE BORDS BATIMENTS ÉCOLE FERRY : LED MUSÉE AGE PAG BA ÉCOLE : EH MYRE MORY SALLE OMNISPORTS SPORTS - DIVERS & JOINTS BA = AMENAGEMENT BIBLIO + REFECTION HUISSERIE MUSEE GAJAC - REMPLACEMENT DETECTEUR INCENDIE DECHARGE DU 2 LASCROZE SALLE: ECOLE ST EXUPERY: CREATION DOUCHE D H INFORMATIQUE MATERIELS 3 E- ESPACES VERTS - VEHICULES : FOURGONNETTE ESSENCE :F REGIE BAT : FOURGONNETTE = #i FEUR SPORTS : GYROBROYEUR 2.5M POUR ROGE ETAT : ARMOIRES : ] ESPACES VERTS : TONDEUSES SOUFFLEURS DST : RENOUVELLEMENT DST - MA DIVERS : AUTOLAVEUSE & ASPIRATEURS Al : REMPL AUTOLAVEUSE PARC EXPOS : PETIT MATERIEL MYRE POLICE - PIST: ELECTRIQUES ARCHEO EYSSES - REST: ON TOUS SERVICES : SPORTS : PETITS MA RESTAURATION SCOLAIRE : PETIT MATERIEL SOUBIROUS MENAGE : CHARIOTS MUSEE - TION BOIS+ BANQUETTE 3 POINT ETAT CMIL - : BATTERIES AUT [THEATRE : MATÉRIEL RÉGIE VEUSES ET CHAISES MYRE : TABLEAUX BLANCS DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°17 RAR 2023 15491, 65 007, 62 407, 27 27 251 22 20 17 16 RAR 2023 PARVIS STE CATHERINE 22 227, VEN DE = TRA\ 20 PARVIS STE CATHERINE - ATIONS 5 VENELLE DE “ PA SPORT COUI : REF REVETEMENT RDE = FJT RU: RENCY ET MYRE ET MYRE TRI ET q Te © MAL LECLERC : SULLY-PARC -SULPICE : VOIRIE 18 JUIN E PLAN LED : MOE PARCOURS LUMIÈRES : 2 RUEJ BORDENEUVE: : TRAVAUX El E MOE SKATE PARC tal, DSIL - ECLAIRAGE PUBLIC - SUBV AGENCE DE L'EAU + SUBV AGENCE DE L = ETAT - SUBVENTION RAC: FERRY REFECTION COUR PARC HARAS PLATEFORME ANTS SUBVENTION ETAT COURBIAC - GYM - REFECTION TOITURE SUBV ETAT + DSL - AD AP BA VENELLE DE PARIS - PARVIS STE CATHERINE SUBV DSHL. :DSIL 70 EGLISE CATHERINE DSIL - TRAVAUX SECURISA 225 21 2 150 000, 111 536, 400 720, 5 G ETAT = BOU G LEYGUES AGENCE DE L EAU + & SUBV AGENCE DE : ST CYR BD G LEYGUES DEL “ 18 443 AGENCE DEL < PLACE 1H DE ROGE: SUBVENTION SPORTIFS A TEDÉLIBÉRATION N° 42 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET: RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DU CENTRE CULTUREL: DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ Le 3 février 2023, le régisseur titulaire de la régie mixte du Centre Culturel a effectué auprès de la Poste un dépôt de monnaie d'un montant de 8, 50€ dans une enveloppe scellée prévue à cet effet, Le transporteur de fonds a, quant à lui, constaté le montant de 1€, soit un écart de 7, 50€. L'enveloppe ayant transité via 3 intermédiaires {le régisseur, La Banque Postale et le transporteur de fonds), il est compliqué d'identifier le ou les intervenants à l'origine de cet écart. Considérant que la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur titulaire ne saurait être retenue dans là constitution du déficit constaté dans sa comptabilité, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de dire que le montant de ce déficit de 7,50€ est pris en charge par la Commune de Villeneuve-sur- Lot, 2°) de dire que cette décision sera notifiée à Madame la Trésorière Publique de Villeneuve- sur- Lot. DÉLIBÉRATION N° 43 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET : VALIDATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) s'est réunie le 12 janvier 2024 pour approuver les montants financiers liés au transfert concernant la voirie des centres-villes de Villeneuve- sur-Lot et de Ste Livrade (rapport ci-joint). Les rapports de la CLECT doivent être approuvés par délibérations communales à la majorité qualifiée {prévue au 1er alinéa du Il de l'article L 5211-5 du CGCT, c'est à dire par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Lorsque les rapports auront été votés à la majorité qualifiée, la CAGV procédera par délibération, en visant les rapports de la CLECT à l'ajustement des attributions de compensation des communes concernées. Ces dernières devront par délibération accepter le montant de lattribution de compensation voté par la CAGV. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°18Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, De voter le rapport de la CLECT du 12 janvier 2024 concernant le transfert des voiries des centres-villes de Villeneuve-sur-Lot et de Ste-Livrade-sur Lot RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) Séance du 12 janvier 2024 Présents : Mme Bartherotte, MM Rouseau, Bruyère, Lafosse, Redon, Planté, Grosjean, Charollais, Liopis, Pudal, Lepers Techniciens : Laporte Christian, Frédéric Gueugnot, Jean Gugole, Philippe Kopp Objet : Evaluations des charges des équipements communaux transférés à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois concernant les voiries de Villeneuve-sur-Lot et Sainte Livrade Eléments de contexte Les communes de Vileneuve-sur-Lot et Sainte Livrade demandent l'intégration des voiries de leurs centres ville au sein du réseau de voiries gérées par ta CAGV sur la base des dépenses d'investissement. Elles souhaitent conserver leurs personnels et dépenses associées afin de privilégier leurs interventions sur les annexes de la voirie (trottoirs, espaces publics.) qui ne sont pas de la compétence CAGV. La CLECT est appelée dans ce contexte, conformément à la loi, à effectuer une évaluation des charges et produits afférents à la reprise de ces équipements. Voiries de Villeneuve & Sainte Livrade : évaluation des charges d'investissement sur chaussée, Pour la commune de Villeneuve-sur-Lot, après examen des comptes de la commune, les modalités retenues pour l'évaluation prennent en compte les 5 derniers comptes administratifs afin d'obtenir une série représentative. Les montants retenus concement les dépenses d'investissement réalisées sur la chaussée. Les annexes de la voirie n'entrant pas dans la compétence de la CGAV et restent à la charge des communes. L'évaluation s'élève donc à 428 974 € HT pour les voiries de la commune de Villeneuve-sur-Lot Voies Urbaines Commune de Sainte Livrade sur Lot : Î Circulation peus Moyen impert. Enduit :F Ameortissement 14ans 12ans iGans Totaienduitl +04 232 m° 4$ 878 rm 35 452 m° 20 662 m° Coût Enduit (tarif 2023) SASEHTINS 20785 € KT/an 182846 HTfan 42189€ ÉTian Totai CoûtEnduit 46 235 6 HT/an Gireulation , peu moyen import. LEntébé -:] Amertlssement 17 ans fans 15ans Totaienroké 41788 n° 274 né 4700 n° 5478 n° GoûtEnrobé (tarif 2023} 3343€HT/m 614€ RT/an 7708€ HTfan 11944€ HT/an Totai CoûtEnrohé 24 967 ÉHT/an Total CoûtEnduit+Enrobé 74186 € HT/an Pour la commune de Sainte-Livrade, les dépenses relevées dans les 5 derniers comptes administratifs n'étant ni significatives, ni représentatives d'un entretien normal de la voirie, il a été procédé à un relevé précis des surfaces de chaussée associées à une fréquence de circulation selon la nature du revêtement. L'évaluation s'élève donc à 74 199 € HT pour les voiries de la commune de Sainte Livrade Proposition de la commission : e Arrêter le montant des évaluations financières aux montants figurants dans les tableaux ci-dessus par : a. 12 voix pour {Pouvoir de M, Cabas à M. Planté) b. 0 abstentions c D voix contre DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°19Fait à Villeneuve-sur-Lot, le 12 janvier 2024 Le président de la CLECT Pierre-Jean Pudal DÉLIBÉRATION N° 44 Rapporteur Mme Sylvie FOURES OBJET : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE Transfert des voiries du centre-ville Par délibération en date du 30/11/2023 la CAGV a déclaré d'intérêt communautaire les voiries du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) s'est réunie le 12 janvier 2024 pour approuver les montants financiers liés au transfert concernant la voirie du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot. Par délibération en date du 21 mai 2024, la commune de Villeneuve-sur-Lot accepte le montant calculé par la CLECT à savoir 428 974€ qui seront imputés à la commune en 2024 sur son attribution de compensation. Facturation du Pôle Ressources Mutualisé Par ailleurs, les prestations du pôle ressources mutualisé (Ressources humaines, Finances, informatique, achats, atelier mécanique), comptabilisées jusqu'à présent au travers de l'attribution de compensation, seront facturées à la commune de Villeneuve-sur-Lot sur la base de la délibération cadre communautaire prise le 30/11/2023 sur les modes de facturation. Cette modification nécessite de réviser l'attribution de compensation pour 2024 à hauteur de 1 451 272€, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, D'accepter que la révision de l'attribution de compensation par la Communauté d'Agglomération du grand Villeneuvois soit modifiée à hauteur de : e -428 974€ au titre du transfert de la voirie e +1 451 272 € au titre du Pôle Ressources Mutualisé DÉLIBÉRATION N° 45 Rapporteur Mme Béatrice VAQUIER OBJET : TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - ANNÉE 2025 Considérant le taux d'inflation pour l'année 2024 et les difficultés financières engendrées par Îles hausses significatives des coûts de fonctionnement des commerces et des entreprises de Villeneuve sur Lot, la collectivité ne souhaite pas actualiser, comme le prévoit la loi, les tarifs de la TLPE pour l'année 2025 et maintenir les tarifs appliqués en 2024. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°20Considérant qu'il appartient à la collectivité de décider, avant le Ter juillet 2024, de l'application de cette décision, par voie de délibération, pour fixer les tarifs de 2025 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Suffrages exprimés : 32 Mmes Léah BOLLINI et Catherine LEVÊQUE ne prennent pas part au vote à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de maintenir l'exonération ainsi que la réfaction de 50%, toutes deux prévues aux articles L.2333-7 et 8 du C.G.CT. concernant: — pour l'exonération : + les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure à 7m2, *__ les pré-enseignes d'une superficie inférieure à 1,5m2 — pour la réfaction de 50% : *__ les enseignes dont la somme des superficies est égale à 7m et inférieure à 20 m2, 2°) de confirmer, pour 2025 les tarifs de la TLPE appliqués pour 2024, tels que prévus par les articles L.2333-6 à 16, et notamment les articles L.2333-9 et 10 du CGCT et suivant les barèmes présentés ci- dessous : ñ 2023 2024 2025 ENSEIGNES <7 m2 -€ € -€ >=7et<=20 m2{réfaction de 50 %) 15,90 € 15,90 € 15,90 € >20 et <= 50m? 31,80€ 31,80 € 31,80 € > 50 m? 63,60 € 63,60 € 63,60 € DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRÉ-ENSEIGNES Supports numériques <= 50m? 47,70 € 47,70 € 47,70 € > 50 m2 95,40 € 95,40 € 95,40 € Supports non numériques Préenseigne > 1,5 m2 et < 50 m2 15,90 € 15,90 € 15,90 € <= 50 m 15,90 € 15,90 € 15,90 € > 50 m2 31,80 € 31,80€ 31,80 € DÉLIBÉRATION N° 46 Rapporteur M. Michel LAVILLE OBJET : RECUEIL DES TARIFS MUNICIPAUX A PARTIR DU 1% JUILLET 2024 Considérant que certains tarifs ont été créés ou modifiés par délibérations, le 09 juin 2023, Considérant la mise à disposition d'agent de sécurité incendie, DÉPARTEMENT DE LOT-EÉT-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°21Considérant qu'il n'y a pas ou peu d'inscriptions à l'école municipale des sports pour trois enfants d'une même famille et sur les stages sportifs à ROGE Considérant les demandes faites par des associations et des établissements scolaires pour de la mise à disposition de canoës, kayak et paddle Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver là modification sur le tarif de mise à disposition d'agent de sécurité incendie et administratif des professionnels et particuliers lors de manifestations. 2°) d'intégrer les tarifs créés et modifiés, le 09 juin 2023, dans ledit catalogue. 3°) de valider la gratuité pour l'utilisation de canoës, kayaks et paddles par les associations, services de l'état, et établissements scolaires de l'enseignement public ou privé sous contrat. 4°) de supprimer la catégorie de tarifs pour « trois enfants inscrits à l'école municipale des sports et au stage sportif à ROGE ». DÉLIBÉRATION N° 47 Rapporteur M. Michel LAVILLE OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES. Dans le cadre du règlement intérieur des subventions aux associations (art 4.2), il a été prévu que la première année en 2023, les critères ont été calculés sur 20% du montant de la subvention versée en 2022, année de référence et que ce pourcentage augmentera de 10% par an. En application de cette disposition, il est proposé, pour l'année 2024, le versement de 70 % du montant de la subvention de référence et 30 % de « critérisation ». Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer des votes différenciés sur celles qui sont concernées Pour Fassociation Tennis Club Villeneuvois : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 33 Mme Chantal de BRONDEAU ne prend pas part au vote, à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération Pour la Société hippique de Villeneuve/Sainte-Livrade : Le Conseil Municipal, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°22Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 32 Mmes Léah BOLLINI et Catherine LEVÊQUE ne prennent pas part au vote, à l'UNANIMITÉ Décide, 2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération Pour le Stade Athlétisme Villeneuvois : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 32 MM. Freddy GUEUDIN et Jean-Eric ROSIER ne prennent pas part au vote, à l'UNANIMITÉ Décide, 3°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau annexé à la présente délibération : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 4°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération 5°) d'approuver le tableau ci-dessous, indiquant le montant des subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations sportives villeneuvoises pour l'année 2024. 6°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 030 65748. Subventions de fonctionnement 2024 associations subventions fonctionnement accordées 2024 Académie d'escrime 2062 € Aéro club 4 000 € Archers des 2 rives 1600 € Ass. Auto de Guyenne et Villeneuve 3 091 € Ass. Karting du villeneuvois 1 661 € Ass.des Constructeurs amateurs d'avion 100 € Avenir Villéneuve Lutte 1 000 € Aviron Villeneuve « Rames » 15 422 € Billard Club de la vallée du Lot 2737€ boule lyonnaise 788 € DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°23Boxing Savate 1 000 € Canoe kayak 2 500€ Cercle des nageurs villeneuvois 6666€ Cercle Gymnique villeneuvois 7 463€ Club d'Éducation canine 476€ Club détente et loisirs (Ste Radegonde) 194 € Club omnisports de Courbiac 117 € Club de Badminton Villeneuvois 2 000 € DYGEL AA € E.P.A.V Entente des plongeurs autonomes Villenevoise 1 080 € Fight Club 700 € Football Club Villeneuvois 19 410 € Groupe de randonneurs Villeneuvois 784 €) Gym Anatole France 155 € Gym bien être 250 € Gym volontaire et yoga Villeneuvois 503 € Hand ball Club Villeneuvois 7 417€ Harmonie et bien être 436€ JLRV. 11517 € Judo club Villeneuvois 3 384€ Karaté Club Villeneuvois 2087€ Lo Vent Tae Kwon Do 2928€ Loisirs Sports Evasion 800 €] Model air club 600 € PING Pong Club 32377€ Pétanque Villeneuvoise 530 € Pétanque du Rooy 418 € Rugby Club Villeneuvois XV 12 723€ SAV XII 4913 € Stade villeneuvois athlétisme 14130 € Ste de tir 1456 € Ste Hippique de Villeneuve/sainte Livrade 691 € Tennis club Villeneuvois 9 527€ VASCO 600 € Villeneuve à vélo 300€ Villeneuve Basket 13 246 € Villeneuve triathlon 1000 € Villeneuve XIII Rugby League Lot et Garonne 32 983 € Amicale Laïque du Volleyball Villeneuvois 7873€ Wa Jutsu 422 € sous total 236 558 € D. ! 5 Associations sportives scolaires LES ABEILLES (Anatole France) de 150€ L'E.R.E.A 150 € CROCHEPIERRE 150 € LES LISERONS Geoges Leygues 150 € DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°24LES CIGALES Ste Catherine 150 € Sous Total 750,00 € TOTAL 237 308 € DÉLIBÉRATION N° 48 Rapporteur M. Michel LAVIÈLE OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES. Dans le cadre du règlement intérieur du 16 octobre 2023 qui détermine les conditions d'attribution des subventions exceptionnelles aux associations en difficultés financières sur la saison passée, à celles qui réalisent des évènements sportifs sur la ville ou pour un excellent résultat sportif. Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer un vote différencié sur celle qui est concernée, Intervention de F Ladrech: Je souhaiterais savoir, pour les 14 associations, qu'est-ce qui a motivé le versement de ces subventions exceptionnelles, association par association ? Michel Laville : je précise qu'on attribue cette subvention exceptionnelle que lorsque la manifestation a été tenue, à l'inverse de certaines municipalités qui versaient des subventions exceptionnelles bien en avant et en début de saison. (M Laville motive le choix du versement des subventions, par association) M. le Maire : rappelle que la perte de temps pour donner des explications, pourrait être évitée par le biais des commissions. F Ladrech : les commissions sont consultatives, les décisions se prennent en Conseil, Il est normal de poser des questions en amont du vote. Pour le Stade Athlétisme Villeneuvois : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 32 MM. Freddy GUEUDIN et Jean-Eric ROSIER ne prennent pas part au vote, à l'UNANIMITÉ Décide, 4°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau annexé à la présente délibération : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Suffrages exprimés: 34 à FUNANIMITÉ Décide, 2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°253°) d'approuver le tableau ci-dessous indiquant le montant des subventions exceptionnelles pour l'année 2024, 4°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 65 40 6574. Subventions exceptionnelles 2024 associations Subventions exceptionnelles accordées 2024 Ass, Auto de Guyenne et Villeneuve 2 500€ Billard Club de la vallée du Lot 2 500€ Cercle Gymnique villeneuvois 1 000 € Club Alpin 1700 € Club détente et loisirs (Ste radegonde) 150 € Football Club Villeneuvois 2000€ J.L.R.V. 1000 € Pétanque du Rooy 150 € Pujols Rando Nature 1000 € Stade Villeneuvois athlétisme 2500 € Villeneuve triathlon 1 000 € Villeneuve XIII Rughy League Lot et Garonne. 1500€ Amicale Laïque du Volleyball Villeneuvois 3 000 € USEP Porte de Pujols (Ecole Paul BERT 500 € sous total chute . LE er © 20 500 € E Hénault Blineau demande la parole : peut-on répondre à cette actualité concernant Villeneuve équitation ? M. le Maire : je le dis haut et fort, l'équitation ne partira pas de Rogé ! J'ai entendu une somme d'idioties sur les réseaux. Je rappelle que la Cour des comptes nous a imposé un conventionnement à partir d'un certain montant, avec des objectifs. Ce que l'on a pas avec cette association c'est une convention qui est ancienne, c'est ce qu'on a fait avec les gros clubs, il y a une convention, des objectifs, c'est très clair. Aujourd'hui, on ne la pas avec cette association et cela génère pas mal d'incompréhensions, notamment, sur les activités. Vous savez qu'on a fait du site de Rogé un site, demain, Important pour nous, il sera relié demain à Cahors via la voie verte, il sera relié au centre-ville, on a renforcé des activités de jeux, pour déjeuner là bas, en faire un pool naturel. et à l'époque il y avait pas mal d'activités autour des jeunes, des poneys, ect.. on a bien vu une évolution de la situation, se déplacer sur un autre site qui était un site de pâturage. on a des activités à Villeneuve équitation où on a des propriétaires qui sont partis, des échos pas toujours très positifs et on ne veut pas dire on veut développer Rogé et d'un autre côté, une association qui fait plutôt partir ses activités et notamment sur le site de Lamarsale, On arrive au bout de la convention, l'idée est de tout remettre à plat avec un vrai conventionnement. Ça sera peut être d'ailleurs toujours Villeneuve équitation qui se représentera et qui aura la convention future 7... Mais c'était l'idée. Il ne faut pas voir ça comme du négatif, cela permet de rebondir et mettre des objectifs clairs. Michel Laville : juste rajouter qu'on m'a fait part des réflexions qui arrivaient sur les réseaux. il est dommage de porter des jugements sur les personnes sans savoir pourquoi réellement pourquoi on en arrive à cette décision..Je n'ai absolument rien contre Villeneuve équitation, si ce n'est qu'une partie des activités qui étaient sur le site de Rogé et qui sont parties sur un autre site, Le but est de développer ce site pour les enfants. Nous avons rencontré et allons encore rencontrer des partenaires pour mettre en place des objectifs sur le site de Rogé. Mais il n'est pas question de ne plus avoir de chevaux à Rogé et des compétitions y seront organisées. il a été dit dans la presse qu'il n’y aurait pas de Summer Jump, nous n'avons rien annulé. E Hénault Blineau : Lors de l'AG, il a été dit qu'ils seraient dans l'obligation de licencier l'emploi car il n’y aura pas de Summer Jump. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°26M. le Maire : Ils n'ont pas trouvé de partenariats ni de sponsors et n'arrivent pas à boucler un budget, du coup ils ne peuvent pas le lancer. La Municipalité ny est pour rien ! Nous cette année on a versé nos subventions, on a même fait des travaux dans la carrière... DÉLIBÉRATION N° 49 Rapporteur M. Michel LAVILLE OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS VILLENEUVOISES. La municipalité souhaite soutenir les associations Villeneuvoises afin qu'elles puissent développer leurs projets quel que soit le domaine d'activité. Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer un vote différencié sur celles qui sont concernées Pour l'association le Lions Club : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 33 M. Eric ZEZYMBROUCK ne prend pas part au vote à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la présente délibération Pour l'association les Amis sans frontière : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 32 Mme Maëlle BLAZEJCZYK et M. Dominique CAGNIN ne prennent pas part au vote à l'UNANIMITÉ Décide, 2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la présente délibération Pour l'association UCAV : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 32 Mmes Léah BOLLINI et Catherine LEVÊQUE ne prennent pas part au vote à l'UNANIMITÉ Décide, 3°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la présente délibération DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°27Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau annexé à la présente délibération : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 4°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la présente délibération 5°) d'approuver le tableau ci-dessous, indiquant le montant des subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations Villeneuvoises pour l'année 2024 6°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 425-65748 pour les associations à caractère social et sur les lignes 024-65748 et 6312-65748 pour les autres associations Tableau subventions de fonctionnement 2024 action sociale Code tiers DÉNOMINATION Subventions de fonctionnernent accordées 2024 ACTIVIE 150,00 € 898 ADOT 47 150,00 € ALLIANCE 47 Villeneuve-sur-Lot 300,00 € 702 Amis sans Frontières 150,00 € 973 APF (paralysés de France) 270,00 € ATEFAT 150,00 € 939 bibliothèques sonores asso Donnieur de voix 150,00 € Bénévoles du 47 (café cantine} 1 000,00 € 338 Boutique Solidaire 300,00 € 960 et pour le Développement (are Solaire) 15000€ 966 Cercle de l'Age d'Or 200,00 € 1228 CIMADE 150,00 € 968 mouvement es dés ra 200,00€ 975 Coups de Cœur 150,00 € 1027 Croix Rouge Française 3 000,00 € 1052 Donneurs de Sang du Villeneuvois 750,00 € 1205 Entraide et vous 200,00 € France Alzheimer 400,00 € 336 Laxmi 150,00 € 1152 Lions Club - Doyen 150,00 € 835 den d'Accueil des familles des détenus 600,00 € 900 Maison Citoyenne 500,00 € 821 Maison des Femmes 10 000,00 € OS l'asso 500,00 € 1175 PAS à PAS 1 350,00 € 1234 RELAIS 5 500,00 € 1075 Restaurants du Cœur 3 500,00 € 997 Saint-Vincent de Paul Conférence 1 600,00 € DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°28970 Secours Catholique 700,00 € 572 Secours Populaire 3 000,00 € 1364 Soleil du Tibet 100,00 € 892 SOS Surendettement (repartir du bon pied) 5 000,00 € 851 UDAF 47 - Maison Relais La Passerelle 200,00 € 972 UNAFAM 150,00 € Un petit bol d'air 150,00 € TOTAL 40 970,00 € Tableau subventions de fonctionnement 2024 autres associations Code tiers DENOMINATION subventions de fonctionnement accordées 779 AAPPMA {Pêcheurs à la ligne 150,00 € Villeneuve) 780 AAPPMA Soubirous Le Lédat 150,00 € 1021 Propr. et chasseurs de Montmarès 250,00 € 993 Propr. et Chasseurs de Ste-Radegonde 250,00 € 992 Propr. et chasseurs du Villeneuvois 500,00 € FE 610 ARPE 47 200,00 € Coilectif de Coordination pour la Défense 1017 de la ligne SNCF 100,00 € Emmavie 600,00 € 959 Li des Droits de l'Homme 300,00 € 776 AVE (Accueil Ville Française) 5 700,00 € Veilles voitures villeneuvoises 500,00 € 2996 les gens du Nord 200,00 € 919 Quat'Pattes 1 000,00 € 508 ANACR 150,00 €) 1009 ANASGFAM 150,00 € 822 Fédération Nationale André Maginot 150,00 € 768 ARAC (Asso Républicaine d'Anciens Combattants) 100,00 € 799 Association Nationale Croix de Guerre 150,00 €) et Valeur Militaire Association Nationale pour la Mémoire 1128 des Résistants et Patriotes emprisonnés 150,00 €) à Eysses 795 CAT.M. AC.PG M PICOT 150,00 € 824 Comité d'Entente des Anciens Combattants 350,00 € DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°291101 Comité du souvenir des fusillés et déportés de la 150,00 € Centrale d'Eysses 774 FACOM ° 150,00 € 773 FNACA 150,00 € Fédération nationale des anciens des missionnaires 11443 (FNAME OPEX) 150,00 € 749 Fondation France Libre 300,00 € 895 MER 47 200,00 € 953 Société des Membres de la Légion d'Honneur 150,00 €) 1071 Souvenir Français 200,00 € 1022 Ste Nationale d'entraine de la Médaille Militaire 150,00 €) 571 Marché Biologique 500,00 € Commerçants , artisans d'Eysses 500,00 € 1154 U.CAV. 2 000,00 €) TOTAL 15 850,00€ DÉLIBÉRATION N° 50 Rapporteur M. Michel LAVILLE OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 AUX ASSOCIATIONS VILLENEUVOISES. La municipalité souhaite soutenir les associations villeneuvoises quel que soit le domaine d'activité, lors de projets de manifestations sur la ville, par le versement d'une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver le tableau ci-dessous indiquant le montant des subventions exceptionnelles qui seront versées aux associations villeneuvoises a posteriori, si l'évènement à été réalisé. 2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune : + sur la ligne 425-65748 pour l'association Collectif Noël solidaire à caractère social pour un montant de 400€. * _surles lignes 6312-65748 et 024-65748 pour les autres associations voir tableau ci-dessous AGROBIO 800,00 € DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°30|l | 999 Horizon vert 1 500,00 € Veilles voitures Villeneuvoises 250,00 € 2996 les gens du Nord 400,00 € 822 100,00 € Fédération Nationale André Maginot 11443 Fédération nationale des anciens des missions 200,00 € extérieures (FNAME OPEX) MOTS Te DÉLIBÉRATION N° 51 Rapporteur M, Michel LAVILLE OBJET : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF DE LA COMMUNE POUR L'ASSOCIATION VILLENEUVE BASKET CLUB. Depuis plusieurs années le Conseil Départemental apporte son soutien financier aux associations qui emploient un salarié dans le domaine sportif à hauteur de 4600 € pour un contrat de 35h. La commune souhaite soutenir financièrement l'emploi auprès des associations sportives de la ville avec une participation financière accordée conjointement avec le Conseil Départemental. Considérant nécessaire l'établissement d'une convention 2024/2025 entre la commune et l'association Villeneuve Basket Club, fixant une participation à hauteur de 20 % du coût employeur pour un montant ne pouvant excéder 4600€ pour un 35h par semaine. Considérant que la demande d'aide à l'emploi faite par l'association Villeneuve Basket Club est pour un contrat de 10h, soit 1314€ par an. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement à l'emploi sportif avec l'association Villeneuve Basket Club, pour la période 2024/2025. 2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune, sur la ligne 65 40 6574, DÉLIBÉRATION N° 52 Rapporteur Mme Laurence MANDILE-PICOT OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FIPD (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE) La Prévention de la Délinquance est au cœur des préoccupations de la municipalité. La Ville a récemment créé un nouveau service, ayant pour mission la remise en fonction et la coordination du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°31Elle a recruté il y a quelques mois un Médiateur Jeunesse qui propose des actions culturelles et sportives et accompagne les jeunes en difficultés dans leurs démarches de retour vers les institutions de droit commun. Considérant que le FIPD a lancé un appel à projets, Considérant que le FIPD soutient les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local, Considérant que les actions mises en place par le Service Prévention de la délinquance peuvent entrer dans les actions financées par le FIPD, dans le cadre du « programme D », qui regroupe les actions ayant pour but de lutter de manière générale contre la commission d'actes de délinquance, leur répétition et leur banalisation Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 34 à F'UNANIMITÉ Décide, 1°) de solliciter une subvention de 10 000 € auprès du FIPD, 2°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec le dossier, 3°) d'inscrire au budget les recettes correspondantes. DÉLIBÉRATION N° 53 Rapporteur Mme Laurence MANDILE-PICOT OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ANCT (AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES) La politique de la ville, pilotée à l'échelle nationale par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires, en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en complément des crédits du droit commun. La géographie prioritaire a été révisée en 2023 : l'INSEE et les services déconcentrés de l'Etat ont permis d'identifier dans notre région 83 quartiers prioritaires dont le quartier « Bastide » de la Ville de Villeneuve-sur-Lot et d'en redéfinir les contours, visibles sur le site d'infographie de la politique de la ville. Pour améliorer la vie des habitants de ces quartiers, les préfets de département de la région Nouvelle-Aquitaine mobilisent les crédits de droit commun et ceux de la politique de la ville dans le cadre des priorités fixées dans les nouveaux contrats « Engagement quartiers 2030» qui seront finalisés prochainement. Au niveau régional, l'État vise à soutenir des organismes qui concourent aux priorités portées à ce niveau et qui interviennent à cette échelle. Le service pilote également le plan de professionnalisation des médiateurs sociaux et le plan Valeurs de la République et Laïcité (VRL). La formation « Valeurs de la République et laïcité » permet aux professionnels et aux bénévoles d'être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l'appliquer et l'expliquer et ainsi contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°32Considérant que la municipalité a l'obligation de mettre en place des formations autour des Valeurs de la République et Laïcité (VRL), Considérant que la formation VRL valide cette obligation. Considérant que la collectivité compte parmi ses agents deux formateurs habilités à délivrer ces formations, Considérant que des actions de formations à destination des agents seront mises en place prochainement, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de solliciter une subvention de 3 280 € € auprès de l'ANCT, 2°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec le dossier 3°) d'inscrire au budget les recettes correspondantes DÉLIBÉRATION N° 54 Rapporteur Mme Laurence MANDILE-PICOT OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Pour répondre à ces objectifs, la politique de la ville mobilise l'ensemble des politiques de droit commun et des services publics, et dispose de moyens d'intervention spécifiques. La refonte de la géographie prioritaire par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 à constitué une étape importante en définissant de nouveaux critères de taille et de revenu pour désigner les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), à savoir la concentration de plus de 1 000 habitants ayant Un revenu médian inférieur à 60% du revenu médian de l'unité urbaine. L'adoption de ces critères a permis d'intégrer les centres-villes de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot à la géographie prioritaire et de mobiliser ainsi les moyens spécifiques de la politique de la ville pour améliorer les conditions de vie des habitants des 2 QPV de la CAGV. Le décret du 28 décembre 2023 a confirmé le maintien des 2 quartiers dans la géographie prioritaire. Il convient donc aujourd'hui d'établir un nouveau contrat avec l'État dans le cadre de la démarche « Quartiers 2030 » engagée par le secrétariat d'État chargé de la citoyenneté et de la ville, pour la période 2024-2030. Les nouveaux contrats de ville, reposent sur Une méthode, des objectifs et des axes prioritaires définis par la circulaire du 31 août 2023, par les orientations présentées par le Comité interministériel des Villes du 27 octobre 2023, et enfin par l'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements quartiers 2030, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°33La méthode : - une contractualisation recentrée sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien avec les habitants et adaptée aux besoins et ressources de chaque territoire. - une articulation renforcée avec les autres stratégies et politiques publiques en précisant les acteurs et les leviers à mobiliser sur le plan local. - un meilleur soutien aux opérateurs avec un financement majoritaire par convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). - la simplification de la gouvernance. - l'intégration du volet investissement avec là mobilisation des acteurs privés, des dotations d'Etat, des collectivités et des autres opérateurs publics. - la possibilité d'allouer au maximum 2,5 % des crédits du BOP 147 à d'autres territoires en décrochage que les QPV dans les agglomérations concernées par les contrats de ville. Trois objectifs sont fixés : - simplifier et accélérer l'action publique pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants. - assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics. - maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de l'Etat. Un important travail d'évaluation sur la période 2014 et 2021 a été réalisé en 2022 et une importante concertation citoyenne menée par les communes de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot à l'été 2023, ont permis d'identifier 3 grandes priorités d'intervention pour la nouvelle contractualisation et 17 objectifs opérationnels Orientation stratégique objectifs 1.1 Lutter contre la vacance commerciale 4. Poursuivre la 1.2 Favoriser et accompagner les créations d'entreprises dans les QPV requalification des centres-|1.3 Favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance villes pour en faire des|1.4 Développer la mixité sociale quartiers plus actifs, plus|1,5 Améliorer l'habitat et lutter contre le mal-logement accueillants, plus sûrs et) plus verts 1.6 Adapter nos quartiers au changement climatique 1.7 Changer l'image des quartiers en accentuant la dynamique touristique et en valorisant le patrimoine 2.1 Oeuvrer pour la réussite éducative en collaboration avec les familles 2.2 Développer une offre de formation répondant aux besoins des jeunes 2. Donner à tous les)et des entreprises du territoire. habitants de nos quartiers les moyens de se réaliser, dès le plus jeune âge et tout au long de leur vie. 2.5 Lutter contre les discriminations et les inégalités femmes / hommes 2.3 Développer les actions en faveur du soutien à la parentalité 2.4 Répondre aux enjeux du vieillissement dans les quartiers 2.6 Améliorer l'accès à l'offre en matière de sports, de loisirs et de culture en concertation avec les habitants 3.1 Améliorer l'accueil et l'accompagnement des habitants 3. Faciliter laccès aux droits, aux soins et aux services, 3.2 Lutter contre l'illettrisme 3.3 Réduire les inégalités en matière de santé 3.4 Favoriser l'inclusion numérique DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°34Le contrat-cadre définit les priorités de l'État et des collectivités et fixe ainsi les grandes orientations stratégiques de la CAGV, en les articulant avec un diagnostic de territoire partagé avec nos partenaires. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la signature future du contrat de ville de la CAGV pour la période 2024-2030 2°) D'approuver les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels de ce contrat. 3°) D'autoriser le Maire où son représentant à signer le futur contrat de ville, ainsi que tous les documents. DÉLIBÉRATION N° 55 Rapporteur M. Jean-Eric ROSIER OBJET : DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉO PROTECTION - POSE DE CAMÉRAS SUR FAÇADES PRIVÉES - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE Dans le cadre de l'extension du déploiement de la vidéo protection sur la ville, la majorité des caméras sont et seront positionnées sur des supports existants, propriétés de la Ville de Villeneuve-sur-Lot. Dans certains cas, une implantation sur des façades privées peut s'avérer nécessaire, Les propriétaires concernés seront informés et une convention fixant les modalités et les obligations des deux parties leur sera soumise pour accord et signature préalables. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver la convention cadre pour la pose de caméras sur façades privées, pour le déploiement de la vidéo protection, à souscrire avec les propriétaires concernés 2°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer la convention avec chaque propriétaire concerné. DÉLIBÉRATION N° 56 Rapporteur Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN OBJET : DISPOSITIF & ÉCOLE ET CINÉMA» POUR LES ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ DE VILLENEUVE-SUR-LOT, ANNÉES SCOLAIRES 2024-2025 et 2025-2026 Dans le cadre de ses actions culturelles en faveur de l'enfance, la municipalité souhaite participer au dispositif « Ecole et cinéma », pour les deux années scolaires à venir, 2024-2025 et 2025-2026, proposé par la Ligue de l Enseignement du Lot-et-Garonne, au cinéma l'Utopié de Sainte-Livrade-sur-Lot, opérateur culturel du villeneuvois pour ce dispositif et géré par l'association l'Ecran livradais. Ce dispositif propose aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires (de la grande section de maternelle au CM2) de s'engager dans un parcours pédagogique et artistique autour du cinéma. Ce dispositif national a pour but de former l'enfant spectateur par la découverte active de l'art DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°35cinématographique. Celui-ci fait découvrir en salle de cinéma des films de qualité à de jeunes spectateurs. Ce dispositif permet e lier le cinéma à l'école avec notamment deux objectifs: inciter les enfants à prendre le chemin de de ce lieu culturel, de partage, de lien social, ... , et d'initier une réelle approche du cinéma en tant qu'art à découvrir. La participation de la commune consiste à prendre en charge les frais de billetterie, le déplacement des élèves étant à la charge des écoles. La ligue de l'enseignement à la charge de l'organisation du dispositif pédagogique. Coût budgétaire prévisionnel Prix de l'action par année scolaire A hauteur maximale de 4 000 € Prévisionnel sur les 2 années scolaires A hauteur maximale de 8 000 € Dans ce cadre, il convient de préciser Les modalités d'intervention de chaque structure partenaire par voie de convention pour la durée couvrant les deux prochaines années scolaires. Cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants sur proposition de l’un des partenaires. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 25 / Représentés : 7 / Absents : 3 Suffrages exprirnés : 32 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver la participation au dispositif « Ecole et cinéma », 2°) de conventionner avec l'association «l' Écran Livradais», et La Ligue de l'Enseignement, chaque année scolaire, afin de prendre en charge le financement de la billetterie pour les séances des écoles, du 1er degré, de Villeneuve-sur-Lot ; 3°) de dire que les séances se dérouleront au cinéma l'Utopie à Sainte-Livrade-sur-Lot, pour la projection de 3 films différents par année scolaire, pour l'ensemble des élèves des classes concernées ; 4) d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet, dont la convention à venir et les avenants éventuels; 5°) d'inscrire les recettes et dépenses correspondant à cette opération au Budget. DÉLIBÉRATION N° 57 Rapporteur Mme Anne-Marie DAVEEU-CHAVIN OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES Considérant que ces subventions sont nécessaires au bon fonctionnement desdites associations afin de faire face aux différents frais d'organisation liés aux événements culturels et ateliers programmés par celles-ci Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer un vote différencié sur celle qui est concernée, Pour l'association Les jeunes Villeneuvois : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°36Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7 / Absents : 2 Suffrages exprimés : 32 M. X CLERC ne prend pas part au vote à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau ci-dessous présenté, Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau ci-dessous présenté Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7 / Absents : 2 Suffrages exprimés : 33 à l'UNANIMITÉ Décide, 2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau ci-dessous présenté, 3°) d'allouer les sommes correspondantes aux différentes associations culturelles, à savoir : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 Scrabble Club Villeneuvois 190,00 € Patch'N Quilt en Agenais 300,00 € Les Trois Clochers 300,00 € Ancrage en partage 500,00 € Club Philatélique 500,00 € Ensemble vocal impulsion 500,00 € Groupe Magenta 500,00 € Heures Vagabondes 1 000,00 € Les Cousettes 500,00 € Les Peintres du Dimanche 500,00 € Philocantus 200,00 € Promotion Patchwork Français 500,00 € Scènes 47 500,00 € Steffany's Dance 500,00 € Médias Citoyens en Villeneuvois 500,00 € L'Atelier Corporel 500,00 | ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 Villeneuve Rock'N Roll 600,00 € Danse et Expression 750,00 € DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°37Université du Temps Libre 800,00 € École Occitane d'Été 800,00 € La Tertulia 1 000,00 € Les Amis du Musée de Gajac 1 000,00 € Société Archéologique et Historique 1 000,00 € Amicale Laïque 1 000,00 € Pour Mieux Lire 2 500,00 € Repères 2 500,00 € Cercle Photo 3 000,00 € Objectif Image 3 000,00 € Sauvegarde de l'église Sainte-Catherine 2 000,00 € Grupo Azul 4 000,00 € Orchestre Municipal d'Harmonie 5 000,00 € Les Jeunes Villeneuvois 7 500,00 € Saint-Roch-Saint-Fiacre 15 000,00 € Dalva 1 000,00 € Festiv'Azul 3 000,00 € L'Ombre du Baobab 400,00 € Les Amis de Collongues 300,00 € Madjou et Compagnie 500,00 € 4) d'imputer la dépense correspondante au budget de la Commune : « ACTIONS CULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574 DÉLIBÉRATION N° 58 Rapporteur Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN OBJET: MISSION DE RAPATRIEMENT D'UN EXEMPLAIRE DE LA CHARTE DE LA VILLE La plupart des archives médiévales de la Ville ont disparu. Les documents les plus importants, comme les Chartes de coutumes, sont connues grâce à des inventaires postérieurs. Deux Chartes ont été délivrées. L'une par Alphonse de Poitiers, en 1270 et l’autre par Edouard 1* en 1287. La première, irrémédiablement perdue, est transcrite dans l'inventaire de 1680 se trouvant aux Archives Municipales. Elle jette les bases des libertés civiles, juridiques et économiques de cette ville nouvelle. La deuxième, que l’on pensait elle-aussi disparue, a été retrouvée en 1962,par une érudit local, dans le fonds d’une bibliothèque américaine, la « David Smith library » de l’université de Columbia. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°38Les derniers contacts noués avec cette Université américaine par Monsieur Michel Gonelle, laissent à penser que nous pourrions récupérer ce document, si important pour l’histoire de notre ville, au moins sous forme de dépôt. Considérant que cette Charte de coutumes de 1287 fait partie des actes fondateurs de la Ville, un « trésor »inestimable pour la commune de Villeneuve-sur-Lot et ses habitants. Considérant que Monsieur Michel Gonelle, très impliqué dans ce retour, se propose de nous aider dans cette démarche, à titre bénévole. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Mernbres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7 / Absents : 2 Suffrages exprimés : 33 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de confier une mission bénévoie à Monsieur Michel Gonelle pour mener à bien ce projet. 2°) D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces nécessaires à cet effet, DÉLIBÉRATION N° 59 Rapporteur Mme Béatrice VAQUIER OBJET : LES GRANDS CONCERTS DE L'ÉTÉ - DEMANDES DE SUBVENTIONS Les Grands concerts de l'été sont une série de concerts gratuits, ouverts à tous et en plein air au sein du parc Saint Cyr. En 2023, pour la 1ère fois, ces concerts se sont déroulés au parc Saint Cyr et ont généré un record en terme de fréquentation, 7 000 personnes en moyenne. La manifestation sera reconduite sur le même lieu cette année, avec 2 têtes d'affiche françaises pouvant attirer un public important, avec un rayonnement départemental et régional. Cette programmation culturelle gratuite dans le centre-ville, permettra de faire vivre l'hyper centre de Villeneuve sur Lot (commerces, restaurants, bars......), mais aussi de proposer des concerts accessibles à tous. Le Coût total de la manifestation s'élève à 161 002 €. Cette action est notamment éligible au fonds « Culture » proposé par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, à hauteur de 30 000€. D'autres partenaires financiers peuvent être sollicités par voie de décision, conformément à la réglementation en vigueur et aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire (délibération n°67 en date du 30 juillet 2020). Considérant que cette manifestation permettra de favoriser l'attractivité et la fréquentation du centre- ville de la commune de Villeneuve-sur-Lot, mais rayonnera aussi sur tout le territoire communautaire. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 Pour : 26 / Contre : 2 / Abstention : 6 Décide, 1°) de valider le montant des dépenses relatives à cette opération. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°392°) de solliciter toute demandes de subventions possibles et nécessaires à son organisation et notamment auprès de la CAGV, à hauteur de 30 000€ pour cette dernière. 3°) d'autoriser le maire où son représentant légal à signer tout document à cet effet 4) d'inscrire les recettes et les dépenses inhérentes à cette opération au budget de la commune La parole est donnée à F Ladrech : demande à Mme Vaquier quel était le budget des concerts de l'été en 2023 ? B Vaquier: pour 3 concerts le budget était sensiblement le même. Cette année que 2 concerts maïs avec des têtes d'affiche nationales nous permettant de rayonner au niveau régional, M Blazejczyk : ll s'agit de montants importants, cela appelle des précisions. il s'agit des 2 concerts plus 5 à la cale avec une enveloppe supplémentaire ? M. le Maire : ce sont des montants beaucoup moins importants 30 000€ pour tous les concerts. F Ladrech : soit un total aux alentours de 400 000€ pour les animations de l'été avec le Tour de France, donc on va voter Contre. M, le Maire reprend la parole et précise que les choix sont assumés, que la question des animations divisera jusqu'à la fin du mandat et que les Villeneuvois feront un choix le moment voulu. M Blazejczyk : On nous demande de valider le montant de la dépense, il est normal de parler de chiffres... on est pas contre les animations, le montant de l'achat du théâtre est au même niveau, il est normal qu'on se pose la question de savoir si la dépense est utile. Je souhaiterais un bilan. DÉLIBÉRATION N° 60 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : CESSION D'UNE PARTIE DU HANGAR COMMUNAL SIS AU MARCHÉ GARE À VILLENEUVE- SUR-LOT La commune est propriétaire d'un hangar localisé dans la zone du Marché Gare de Villeneuve-sur-Lot, lequel est désormais inoccupé depuis la cession d'activité de l'entreprise ERISOM, fin 2022. Cet immeuble, très vétuste, d'une superficie d'environ 1800 m? et implanté sur une parcelle de 6156 m2, nécessite des travaux de rénovation importants. Dans ce contexte et en considération de la situation géographique de ce bien, la commune a opté pour le principe de vente de ce patrimoine dans le but de le valoriser et de lui donner une seconde vie. Néanmoins, au regard des besoins en matière foncière (relogement, stockage), la collectivité a souhaité conserver la propriété d'une partie de ce hangar. Dans le cadre de l'opération de mise en vente, la SAS STOCK EYSSES, représentée par Monsieur ZANELLA Thierry, à formulé par mail, le 13 septembre 2023, une proposition d'acquisition d'une partie du bâtiment et du terrain attenant à hauteur de 180 000 €, qui lui permettrait de pouvoir engager des travaux pour installer un service de location de conteneurs de stockage à destination des particuliers, artisans ou entreprises. Dès lors, après la mise en œuvre des procédures nécessaires à cet effet, Un projet commun à été retenu. Considérant qu'un document d'arpentage, en date du 25 avril 2024, identifie la parcelle à céder sous le numéro 221 de la section DS, pour une superficie de 3 590 m2. Considérant que la surface du bien cédé et édifié sur la parcelle sus mentionnée, représente une surface d'environ 950 nv? et dispose d'une partie secondaire couverte uniquement de 1 600 m2. Considérant que les frais liés aux travaux relatifs à l'aménagement d'un mur intérieur de séparation seront pris en charge pour moitié par Monsieur Zanélla Thierry. Considérant que Monsieur Zanella Thierry procédera à la remise en état de l'ensemble de la façade principale de ce bâtiment. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°40Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant vente. Considérant qu'une servitude de passage sera établie au profit de la SAS STOCK EYSSES sur le côté de l'immeuble afin de lui permettre la possibilité de disposer d'un accès secondaire. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'autoriser la cession de la parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro 221 de la section DS, d'une superficie de 3 590 m2, à la SAS STOCK EYSSES, représentée par Monsieur ZANELLA Thierry, au prix de 180 000 €; 2°) d'acter la participation financière de Monsieur Zanella Thierry au titre des travaux prévus pour l'agencement de mur de séparation intérieur ; 3°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de la SAS STOCK EYSSES, représentée par Monsieur Zanella Thierry; 4°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente ; 5°) de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune. DÉLIBÉRATION N° 61 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE DS 220, SISE AU MARCHÉ GARE A VILLENEUVE-SUR-LOT AU PROFIT DE LA PARCELLE DS 221 Dans le cadre de la cession d'une partie d'un hangar communal sis au Marché Gare à Villeneuve-sur- Lot, la SAS STOCK EYSSES, l'acquéreur, représentée par Monsieur ZANELLA Thierry, souhaite disposer d'un droit de passage sur l'arrière du bâtiment afin de bénéficier d'un accès secondaire. Cette servitude réelle et perpétuelle (droit de passage en tout temps et heure, et avec tout véhicule) permettra d'accéder au hangar implanté sur la parcelle DS 221 (propriété SAS STOCK EYSSES et fonds dominant) via la parcelle DS 220 (propriété communale - fonds servant, cf. plan annexé). Les dispositions suivantes sont indiquées : - le bénéficiaire prendra à sa charge l'entretien et tous les dommages accidentels directs ou indirects causés par son fait et assumera la responsabilité de tous dommages causés par un défaut d'entretien de la dite servitude (le propriétaire du fonds dominant, entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu'il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule), - l'emprise du passage s'exercera exclusivement sur une bande d'une largeur de 6 mètres pour une longueur de 22 m, afin de dégager l'espace nécessaire pour le passage d'un véhicule, - servitude consentie sans indemnité de part et d'autre, - les frais liés à cette procédure resteront à la charge de la SAS STOCK EYSSES, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°411°) d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée DS 220 et localisée au Marché Gare de Villeneuve-sur-Lot, au bénéfice de la parcelle DS 221 (propriété SAS STOCK EYSSES); 2°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de la SAS STOCK EYSSES, représentée par Monsieur Zanella Thierry; 3°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet. COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (47) pièce 1 Marché Gars PLAN DE BORNAG 1 ce RUE En = 2e: it ECHELLE: #s00 Dossier Dai0e DÉLIBÉRATION N° 62 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°63 EN DATE DU 06 MAI 2021 ET CESSION DE HANGARS COMMUNAUX SIS AU 12 ET 14 RUE DES SILOS À VILLENEUVE-SUR-LOT Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles. Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Considérant qu'une délibération sous le numéro 63 en date du 06 mai 2021 avait acté la vente des deux hangars communaux situés 12 et 14 rue des silos, à Villeneuve-sur-Lot, et référencés au cadastre sous les numéros 204 et 205 de la section EN, au profit de la SAS PAIRORAR représentée par Monsieur GRUELLES Sylvain. Considérant que par un mail, en date du 06 septembre 2023, le porteur a informé la commune, via l'agence mandatée en son nom, de sa volonté de mettre un terme à la procédure d'acquisition. Considérant que ces immeubles se sont donc retrouvés de nouveau en vente et libres de toute occupation. Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant vente (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique, assainissement). Considérant que par un courriel en date du 06 mars 2024, Monsieur MAURY Didier a fait une proposition d'acquisition de ces biens au prix de 30 000 €, afin de les réhabiliter en parking privé, couvert et sécurisé. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT. Page n°42Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'abroger la délibération n°63 en date du 06 mai 2021 relative au projet de cession de deux biens communaux sis 12 et 14 rue des Silos à Villeneuve-sur-Lot au profit de la SAS PAIRORAR, représentée par Monsieur GRUELLES Sylvain ; 2°) d'autoriser la cession des deux hangars communaux situés 12 et 14 rue des Silos, à Villeneuve-sur-Lot, référencés au cadastre sous les numéros 204 et 205 de la section EN, pour un montant de 30 000 €, au profit de Monsieur MAURY Didier ; 3°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de Monsieur MAURY Didier ; 4) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente ; 5°) de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune. DÉLIBÉRATION N° 63 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUÉES 53 ET 55 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, A VILLENEUVE-SUR-LOT Dans le cadre d'un projet global d'aménagement de bornes d'apport volontaire enterrées, l'emprise foncière matérialisée par les parcelles sises 53 et 55 avenue du Général de Gaulle, à Villeneuve-sur-Lot, et référencées au cadastre sous les numéros 220 et 221 de la section HM, a été ciblée comme un site d ‘accueil potentiel. Considérant que l'acquisition de ces terrains est une opportunité, dont l'objectif à terme est de disposer d'une réserve foncière, en vue de l'aménagement des infrastructures adéquates. Considérant l'accord de Monsieur LAFAGE Paul, le propriétaire, pour céder les deux parcelles, d'une superficie totale de 571 m2 (zonage UAb), au prix de 30 000 € (trente mille euros). Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver l'acquisition auprès de Monsieur LAFAGE Paul, des parcelles sises 53 et 55 avenue du Général de Gaulle à Villeneuve-sur-Lot et référencées au cadastre sous les numéros 220 et 221 de la section HM, moyennant le prix de 30 000 €. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°432°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'acte et toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet. 3°) de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, seront inscrites au budget communal en cours. DÉLIBÉRATION N° 64 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL SITUE AU LIEU DIT VIEUX SOUBIROUX A VILLENEUVE-SUR-LOT Une partie d'un ancien chemin rural, sans continuité, non balisé et sans enjeu pour le Comité Départemental du Tourisme, fait office de voie d'accès à la propriété de Madame PLAGÈS Mathilde et Monsieur FAUCHIÉ Mickaël, sise 330 route de Soubirous, à Villeneuve-sur-Lot et référencée au cadastre sous les numéros 116 et 117 de la section AH, Par un courriel en date du 25 septembre 2022, Madame PLAGÈS et Monsieur FAUCHIÉ ont émis le souhait d'acquérir cette partie de chemin rural pour plusieurs raisons : +_ problème d'écoulement des eaux pluviales en direction de leur maison, + sécurisation de leur propriété, + projet d'acquisition des autres parcelles jouxtant ce chemin. Pour ce faire, et conformément aux dispositions des articles L. 161-10 et R. 161-25 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, une enquête publique menée par Madame Sylvie RIVIERE, commissaire enquêtrice s'est déroulée durant la période du 17 au 31 janvier 2023, La cession ne pouvant alors être décidée qu'après enquête, et selon les conditions établies dans l'article L. 161-11 du Code Rural. Considérant, au vu des résultats de cette enquête publique, que ce chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public, et n'est donc plus utilisé comme voie de passage, notamment par le fait que son tracé n'est plus repérable visuellement sur le terrain. Considérant que les conclusions rendues par le commissaire enquêteur sont favorables au projet. Considérant que, par suite, et tel que le défini l'artie L. 161-10 du code rural, en l'absence d'association syndicale constituée, il y à eu lieu de poursuivre la procédure d'aliénation et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin concerné qui disposaient d'un mois pour apporter leur réponse. Considérant qu'un document d'arpentage, en date du 19 juin 2023, identifie la parcelle à céder sous le numéro 370 de la section AH, pour une superficie de 164 me. Considérant que la cession de cette parcelle représente un montant de 164 € (soit 1 €/m°2 : avis des Domaines). Considérant que tous les frais engendrés par cette opération seront à la charge de l'acquéreur. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à FUNANIMITÉ Décide, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°441°) de constater la désaffectation du chemin rural localisé au lieu-dit Vieux Soubiroux à Villeneuve-sur-Lot, 2°) d'autoriser la cession d'une partie de ce chemin rural déclinée par la parcelle référencée au cadastre sous le numéro 370 de la section AH, d'une superficie de 164 m2, aux consorts PLAGÈS / FAUCHIÉ au prix de 1 € le m2, soit un montant de 164 €, auquel viendra s'ajouter une participation de 50 € pour les frais inhérents à l'enquête publique déterminant ainsi une somme totale de 214€. 3°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de Madame PLAGES et Monsieur FAUCHIÉ. #) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente. 5°) de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune. DÉLIBÉRATION N° 65 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : MODIFICATION DU TRACÉ D'UN CHEMIN RURAL PAR ÉCHANGE DE TERRAINS AU LIEU- DIT LA GARDE HAUTE SUD Le 11 janvier 2021, Monsieur CROZAT Denis, domicilié au lieu-dit La Garde Haute Sud, a sollicité la commune afin de proposer le déplacement d'une partie d'un chemin rural qui passe à proximité de son habitation. Cette demande a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 2011 au 28 novembre 2011, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable. Depuis cette date, aucune modification du tracé n'a été engagée par le porteur de projet. Dans un courrier en date du 11 janvier 2021, Monsieur CROZAT Denis a réitéré sa demande initiale. La réglementation ayant été modifiée et simplifiée ces dernières années, celle-ci peut désormais être traitée dans le cadre de la loi 3 DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale). En effet, cette loi, du 22 février 2022, a introduit un article dans le code rural et de la pêche maritime qui précise et facilite les conditions de déplacement du tracé d'un chemin rural par échange de terrains. Le nouvel article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que larsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est situé le chemin rural, peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de : - garantir la continuité du chemin rural, - respecter, pour le « chemin créé », la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du « chemin remplacé ». La portion de terrain cédée à la commune est alors incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux. A ce titre, et au préalable de la délibération autorisant in fine l'échange sus-visé, une information du public, telle que définie et validée par la délibération n°24/2024 en date du 13 février 2024 ainsi que l'arrêté n°166/2024, a été organisée du 04 mars 2024 au 05 avril 2024 inclus, par la mise à disposition en mairie d'un dossier explicatif complet et d'un registre destiné à recueillir les observations en ia matière. Durant cette période aucune remarque n'a été formulée. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°45l'est à noter que la modification de l'assiette du tracé de ce chemin rural se matérialise déjà sur site et le nouveau tracé est naturellement emprunté. Ce dernier respecte parfaitement les conditions d'échange telles que prévues dans le cadre de la loi 3 DS. Un document d'arpentage en date du 25 avril 2024 identifie les parcelles concernées par l'échange de la manière suivante : - parcelle communale (portion chemin rural actuel) : DE 259 - parcelles appartenant à Monsieur CROZAT Denis : DE 261, 264, 267, 270 Dès lors que toutes les conditions sont ici réunies l'échange peut être conclu. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à FUNANIMITÉ Décide, 1°) de valider et d'autoriser l'acte d'échange, relatif à la modification de l'assiette d'un chemin rural localisé au lieu-dit Lagarde haute Sud, entre la parcelle communale DE 259 et les parcelles DE 261, 264, 267, 270 appartenant à Monsieur CROZAT Denis, domicilié 237 Chemin Lagarde Haute Sud à Villeneuve-sur-Lot. 2°) décide d'incorporer la portion des terrains cédés à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l'affecter à l'usage du public. 3°) de constater la désaffectation de la portion du chemin rural cadastré DE 259 et localisé au lieu- dit Lagarde Haute Sud à Villeneuve-sur-Lot. 4°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge du pétitionnaire tout comme les travaux éventuels d'aménagement. 5°) d'autoriser le Maire où son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet DÉLIBÉRATION N° 66 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR PRIVÉ SUR LE SITE DE L'AÉRODROME DE ROGÉ La Ville a été saisie par Monsieur VALCARENGHI Christophe d'une demande d'autorisation temporaire du domaine public, en vue de l'édification d'un hangar privé sur le site de l'aérodrome de Rogé. Ce hangar sera exploité à titre personnel et aura pour destination d'abriter des aéronefs. Considérant que le site de l'aérodrome de Rogé appartient au domaine public aéronautique et qu'à cet effet son utilisation doit faire l'objét d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire. (projet annexé) Considérant que le projet sera soumis au préalable à toutes les différentes autorisations de la direction générale de l'aviation civile et de l'urbanisme. Considérant que le hangar sera construit sur la parcelle CT 130, entre les bâtiments déjà existants (voir plan annexé). Considérant qu'à expiration de la convention, le bâtiment deviendra propriété de la Ville de Villeneuve- sur-Lot. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°46Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver la mise à disposition au profit de Monsieur VALCARENGHI Christophe d'un terrain situé sur la parcelle communale CT 130 (site aérodrome de Rogé), pour la construction d'un hangar par voie de convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels ; 2°) de préciser que la présente autorisation sera conclue pour une durée de trente années et consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 300 €; 3°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet. DÉLIBÉRATION N° 67 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE DES ROSEAUX Une voie sans issue rattachée au « chemin des roseaux » nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux où de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales. Il est proposé de nommer cette voie sans issue « Impasse des Roseaux ». Celle-ci desservant les parcelles cadastrales suivantes : HP 418-419-420-421-422. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la dénomination « IMPASSE DES ROSEAUX » pour cette voie sans issue desservant les parcelles mentionnées ci-dessus 2°) De préciser la notification du nom de la rue «IMPASSE DES ROSEAUX» au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné. 3°) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce dossier. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°47DÉLIBÉRATION N° 68 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE : RUE CHARLES PEGUY Une voie située perpendiculairement à la rue Charles BAUDELAIRE et parallèlement à la rue du Professeur BERGONNIER nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux où de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales. Il est proposé de nommer cette voie privée «Rue CHARLES PEGUY» desservant les parcelles cadastrales suivantes : EK 437-438-439-355 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la dénomination Rue CHARLES PEGUY pour la voie privée desservant les parcelles mentionnées ci-dessus. 2°} De préciser la notification du nom de la rue «Rue CHARLES PEGUY» au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné. | 3°) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce dossier, DÉLIBÉRATION N° 69 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE PABLO PICASSO Une voie sans issue rattachée à la rue « Pablo Picasso » nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux ou de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales. il est proposé de nommer cette voie sans issue « Impasse Pablo PICAS50 ». Celle-ci desservant les parcelles cadastrales suivantes : HR 457-458-472-473-474. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la dénomination «Impasse Pablo PICASSO » pour cette voie sans issue desservant les parcelles mentionnées ci-dessus. 2°) De préciser la notification du nom de la rue « Impasse Pablo PICASSO » au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°483°) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce dossier. DÉLIBÉRATION N° 70 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : CANDIDATURE AU MARCHÉ D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D'ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » Conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l'Énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation régissant la commande publique, afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L.441-5 du Code de l'Énergie. Dans ce sens, les Syndicats d'Énergies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l'échelle de là nouvelle région, qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la Commune. L'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant où celles-ci décident d'être partie prenante d'un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement. Il est précisé que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours, dont la collectivité sera partie prenante. Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les Syndicats d'Énergies de la région Nouvelle-Aquitaine, Considérant que la collectivité a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori, d'obtenir des meilleurs prix, Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement, Considérant que la collectivité, membre du groupement, ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords- cadres sera celle du coordonnateur, Considérant que Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°49Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de faire acte de candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique », 2°) de donner mandat à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d'intégrer dans ce marché public, 3°) d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant, 4) de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde {SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont là Commune sera partie prenante, . 5°) de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont là Commune est partie prenante, 6°) de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget, 7°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. DÉLIBÉRATION N° 71 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET : CANDIDATURE AU MARCHÉ D'ACHAT DE GAZ NATUREL PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D'ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » Conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l'Énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L.441-5 du Code de l'Énergie. Dans ce sens, les Syndicats d'Énergies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l'échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la Commune. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°50L'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant celles-ci décident d'être partie prenante d’un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement. Il est précisé que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante. Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les Syndicats d'Énergies de la région Nouvelle-Aquitaine, Considérant que la collectivité a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix, Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement, Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords- cadres sera celle du coordonnateur, Considérant que Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de faire acte de candidature au marché d'achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique », 2°) de donner mandat à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d'intégrer dans ce marché public, ° 3°) d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant, 4°) de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante, 5°) de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante, 6°) de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à Les inscrire préalablement au budget, 7°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°51DÉLIBÉRATION N° 72 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET: AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEANNE D'ARC : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LES COMMUNES DE BIAS ET VILLENEUVE-SUR-LOT Dans le cadre de sa programmation annuelle de réfection de chaussée, la Communauté d'Agglomération a décidé de procéder à la réfection du revêtement d’une partie de la rue Jeanne d'Arc limitrophe entre les communes de Bias et Villeneuve/Lot. Les communes de Bias et Villeneuve/Lot souhaitent également profiter de ces travaux pour reprendre les accessoires de la voie qui sont à leur charge. Une étude a été menée afin de déterminer les aménagements qui pourraient être réalisés dans cette rue. Cette étude a débouché sur un projet de travaux qui permet la réalisation d’un cheminement piétonnier, la création d'une zone de stationnement, la modification des deux carrefours et la réfection des réseaux d'assainissement et de la chaussée de cette rue. Compte tenu que ce projet d'aménagement routier concerne une voie communale mise à disposition de la CAGV par les Communes, il convient que soit passée avec celles-ci une « convention de maîtrise d'ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux sera confiée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. La maîtrise d'œuvre de l'opération sera assurée par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour les travaux. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 339 262,50 € HT avec un plan de financement prévisionnel établi de la façon suivante : + __ Dépenses : 339 262,50 € HT soit 407 115,00 € TTC * Recettes : 339 262,50 € HT soit 407 115,00 € TIT.C répartis entre : e Participation Commune de Bias : 70 941,00 € HT. soit 85 129,20 € T.T.C. e Participation Commune de Villeneuve/Lot : 116 871,50 € HIT. soit 140 245,80 € TTC. e Participation C.A.GV.: Voirie 75 460,00 € HIT. soit 90 552,00 € TT.C e Assainissement 75 990,00 € HIT soit 91 188,00 € TT.C Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés : 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la réalisation de l'aménagement de la rue jeanne d'Arc ainsi que le plan de financement de cette opération tel que ci-dessus présenté ; 2°) D'inscrire les dépenses et recettes au budget de la commune; 3°) D'approuver les termes de la convention à intervenir à cet effet; 4) D'autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents relatifs à cette décision. DÉLIBÉRATION N° 73 Rapporteur M. Gérard REGNIER OBJET: AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°52La Commune de Villeneuve sur Lot à souhaité lancer une opération pour l'aménagement de l'Avenue du Maréchal Leclerc, de la Rue Sully au Parc François Mitterrand. Compte tenu du fait que ce projet d'aménagement concerne une voie communale mise à disposition de la Communauté d'agglomération du grand villeneuvois par la Commune, il convient que soit passée avec celle- ci une « convention de maîtrise d'ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux sera confiée à la Commune de Villeneuve-sur-Lot. La maîtrise d'œuvre de l'opération sera assurée par la Commune. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 543 832,25 € HIT. soit 652 598,70 € TT.C. avec une participation financière de la CAGV s'élevant à 109 410,00 € HIT soit 131 292,00 € ETC. Le plan de financement prévisionnel s'établi de la façon suivante : > Dépenses : 543 832,25 € HIT. soit 652 598,70 € TTC. > Recettes : 1) Participation de la Commune de Villeneuve sur Lot : 434 422,25 € HT soit 521 306,70 € TIT.C 2) Participation de la C.A.G.V. : 109 410,00 € HT soit 131 292,00 € T.T.C. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à F'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la réalisation de l'aménagement de l'Avenue du Maréchal Leclerc ainsi que le plan de financement de cette opération tel que ci-dessus présenté ; 2°) D'inscrire les dépenses et recettes au budget de la commune ; 3°) D'approuver les termes de la convention à intervenir à cet effet ; 4) D'autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents relatifs à cette décision. DÉLIBÉRATION N° 74 Rapporteur M. Xavier CLERC OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS (CAGV) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Lors du Conseil Communautaire de la CAGV du 04 avril 2024 il a été approuvé, à l'unanimité, les modifications de ses statuts. Elles concernent essentiellement l'article 5 relatif aux compétences exercées dans les trois domaines suivants: la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), les transferts de la crèche « le manège enchanté » de la Commune de Bias ainsi que des voiries de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Villeneuve-sur-Lot. En ce qui concerne la GEMAPI, il a été demandé à l'Agglomération de préciser les compétences obligatoires et celles hors GEMAPI qui sont facultatives et dont certaines sont exercées pour son compte, par des syndicats mixtes (SMB2VS, SMAVLOT). DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°53Ainsi, dans la partie 1 - Compétences obligatoires, il sera précisé dans la partie i relative à la GEMAPI, l'exercice des compétences visées par l'article L 211-7 [ bis, à savoir : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau; 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Dans la partie 2 compétences optionnelles, il sera ajouté un f relatif aux compétences hors GEMAPI définies par l'article L211-7 du Code de l'Environnement, à savoir : 3° L'approvisionnement en eau; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. En second lieu, la crèche «le manège enchanté» située à Bias ayant été déclarée d'intérêt communautaire, il convient de l'ajouter à la liste des structures liées à la petite enfance gérées par la CAGV. Il sera également précisé que la crèche de Saint-Etienne se dénomme désormais Madeleine PAULIAC. Enfin, suite aux transferts des voiries des communes de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Villeneuve-sur-Lot, il sera annexé aux statuts les modifications portées aux annexes et notamment celle relative au règlement de voirie. Ce dernier s'appliquera aux voiries d'intérêt communautaire, dont celles récemment transférées. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications. Considérant l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Ressources Humaines en date du 13 mai 2024. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'émettre un avis favorable aux modifications des statuts de la CAGV telles que précisées ci- dessus et dans le projet joint à la présente délibération ; 2°} D'autoriser le Maire ou son représentant légal à notifier la présente décision du conseil municipal à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. DÉLIBÉRATION N° 75 Rapporteur M. Xavier CLERC DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°54OBJET: MISE À JOUR DES SERVICES COMMUNS DE DIRECTION OÙ FONCTIONNELS il est rappelé que dans le cadre de la coopération entre l'Agglomération et la Commune, les organigrammes généraux de la Commune de Villeneuve-sur-Lot et de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ont évolué afin de tendre vers des regroupements et des pilotages communs de services des deux collectivités, pour faciliter les synergies et partager les compétences. Ainsi, par délibération du 11 décembre 2023, ont été créés des services communs de direction dans lesquels seuls les directeurs ou chefs de services sont mutualisés ainsi qu'éventuellement quelques collaborateurs directs dont les missions sont transversales. À ce jour il convient d'opérer des ajustements afin de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle organisation des services, . Service commun de direction : Direction Générale Adjointe mutualisée des services techniques : Ont été intégrés au service commun : = Directeur Général des services techniques mutualisé - Adjoint au Directeur Général des services techniques mutualisé - Énergéticien - Chef de service mutualisé des bâtiments Pour le bon fonctionnement des services, il convient de compléter par l'intégration au service commun des postes ci-dessous : - Responsable de pôle mutualisé des bâtiments - Responsable sécurité bâtiments - Assistants(es) des directions mutualisées Ces postes mutualisés seront compensés financièrement par la Commune conformément aux dispositions de la délibération cadre fixant les modalités financières entre la CAGV et ses communes membres, votée au conseil communautaire du 30 novembre 2023. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à FUNANIMITÉ Décide, 1°) de compléter comme exposé ci-dessus le service commun des services techniques à compter du 1% juin 2024, 2°) de dire que les dépenses nécessaires seront prélevées sur le budget de l'exercice 2024 et suivants de la Commune E. Hénault Blineau: question à M Clerc concernant le remplacement de l'électricien ? Les feux tricolores ont été en panne durant plus d'un mois M. le Maire: les feux tombent en panne les uns après les autres et les réparations coûtent des sommes astronomiques. Le fait de passer en LEDS entrainera beaucoup moins de dépannages et seront plus faciles. DÉLIBÉRATION N° 76 Rapporteur M. Xavier CLERC OBJET: MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°55Considérant que l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 fait obligation d'informer l'assemblée délibérante de la décision de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre collectivité ou établissement public, préalablement à la signature de la convention, Considérant que dans le cadre de la coopération entre le CCAS et la Commune, Monsieur Sébastien GAUFFRE, fonctionnaire territorial, est mis à disposition du CCAS pour des missions d'animation auprès des séniors à la maison des Ainés depuis le 1° mars 2022 à titre gracieux, F Ladrech prend la parole: la mise à disposition devenant payante, est-ce que la subvention du CCAS sera augmentée ? X Clerc : la subvention cette année a été votée à 900 000€ Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) de prendre acte du renouvellement de la mise à disposition, à titre payant, de Monsieur Sébastien GAUFFRE auprès du CCAS pour 80 % de son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1% juin 2024 pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction, 2°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le CCAS DÉLIBÉRATION N° 77 Rapporteur M. Xavier CLERC OBJET : MISE À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS L'article L. 512-12 du CGCT fait obligation d'informer l'assemblée délibérante de la décision de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre collectivité ou établissement public préalablement à la signature de la convention, Dans le cadre de la coopération entre l'Agglomération et la Commune, les organigrammes généraux de la Commune de Villeneuve-sur-Lot et de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ont évolué afin de tendre vers des regroupements et des pilotages communs de services des deux collectivités pour faciliter les synergies et partager les compétences, Ainsi, ont été créés des services communs de direction dans lesquels seuls les directeurs ou chefs de services sont mutualisés ainsi qu'éventuellement quelques collaborateurs directs dont les missions sont transversales. Dans ce cadre, par délibération du 11 décembre 2023, ont été actées un certain nombre de mises à dispositions d'agents de la ville auprès de la CAGV. 1! convient de poursuivre les mises à dispositions nécessaires à la mise en œuvre du nouvel organigramme des services. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT. Page n°56Conformément aux dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 susvisé, le Conseil municipal est informé de la mise à disposition des agents suivants : Nom prénom Grade àce | Poste actuel à Collectivité d'accueil : CAGV Quotité jour la ville de VSL Direction de Poste/ missions | de MAD Période rattachement à la CAGV PAOLILLO Agent de Responsable Service commun Responsable 40% 17.06.2024 François maîtrise économat de direction de la économat pour un an principal qualité et de renouvelable l'évaluation par tacite reconduction PONS Quentin Attaché Directeur des Service Juriste 50% 1°7.06.2024 services de la commun des pour un an direction des affaires juridiques renouvelable affaires par tacite juridiques et des reconduction formalités administratives Il convient également de renouveler, ou mettre en œuvre des mises à dispositions ou contributions payantes qui s'effectuent entre la ville et la CAGV dans le cadre du fonctionnement des services. Grade à ce jour Nom prénom Dernier poste occupé à la ville de VSL Collectivité d'accueil : CAGV Quotité de MAD à la CAGV Période Direction de rattachement Poste/ missions CALMETTE Jérôme Adjoint administratif Assistant de direction Communication Assistant de 50% direction MAD renouvelable par tacite reconduction et payante à compter du 19.01.2024 GIREMUS Laeticia Agent de maîtrise Chef de service Graphiste Communication Chef de service 50% Graphiste MAD renouvelable par tacite reconduction et payante à compter du 15.01.2024 PEREZ Magali Attachée territoriale Chargé de communication Communication Chargée de 50% communication MAD renouvelable par tacite reconduction et payante à compter du 15,01.2024 VERON Nathalie Attachée territoriale Chargé de communication Communication Chargée de 50% communication MAD renouvelable par tacite reconduction DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°57et payante à compter du 15.01.2024 ROUX Adjoint Secrétaire du Urbanisme et Technicien de 100 % MAD Evelyne administratif | cadre de vie Habitat salubrité renouvelable principal de par tacite 1ère classe reconduction et payante à compter du 19.01.2024 DELBOS Adjoint Agent de gestion | Urbanisme et Technicien de 100 % MAD Sophie administratif | administrative Habitat salubrité renouvelable principal de hygiène par tacite 1ère classe reconduction et payante à compter du 1°,01.2024 BETEILLE Assistant de Bibliothécaire Bibliothèque Responsable 100 % MAD Axelle conservation Laroque-Timbaut renouvelable par tacite reconduction et payante à compter du 19.01.2024 CAUDRON | Adjoint ASVP Domaine Public ASVP 10% Mise à Inès technique contribution territorial renouvelable par tacite reconduction et payante à compter du 1,05.2024 HINFRAY Adjoint Responsable Domaine Public ASVP 10% Mise à Sylvie technique Groupe scolaire disposition principal de renouvelable Te classe par tacite reconduction et payante à compter du 19.05.2024 Considérant que l'ensemble de ces mises à dispositions s'effectuera à titre onéreux au prorata des quotités de travail hebdomadaires, selon les dispositions de la délibération cadre fixant les modalités financières entre la CAGV et ses communes, votée le 30 novembre 2023 par le Conseil Communautaire. Membres en exercice : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°581°) de prendre acte des mises à disposition à titre onéreux des agents ci-dessus listés, auprès de l'agglomération du Grand Villeneuvois, pour les quotités de travail hebdomadaire précisées pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction, 2°) d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois DÉLIBÉRATION N° 78 Rapporteur M. Xavier CLERC OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Considérant les avancements de grade du 1° décembre 2023, Considérant les départs à la retraite au cours de l'année 2023, Considérant les mutations à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, Considérant les recrutements en cours et notamment la Police Municipale, Considérant l'article 93 de ia loi n° 2019-569 et les dispositions du décret n°2020-569 du 13 mai 2020, fixant pour une période limitée les conditions dérogatoires d'accès par détachement à un corps ou cadre d'emplois supérieur en faveur des fonctionnaires handicapés Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'accepter la modification du tableau des emplois permanents suivante : Cat A Filière administrative Attaché HC -1 Bibliothécaire principal -1 Ingénieur -1 Ingénieur principal -1 Cat B sa _ _ Filière Police municipale Chef de service de police municipale -1 Filière Technique Technicien principal de 2ème classe -1 Filière culturelle Assistant de conservation principal 1*° cl -1 Assistant de conservation principal 2è cl -1 Cat C Filière administrative Adjoint administratif principal de 2°7° cl -2 Filière Culturelle Adjoint territorial du patrimoine principal 2°" cl -2 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°59Filière Police municipale Gardien-brigadier “4 Brigadier-chef principal +2 Filière Technique Adjoint technique territorial principal de 2ème classe -7 Agent de maîtrise principal -1 Filière animation Adjoint territorial d'animation principal de 2" classe -3 Filière sportive Opérateur A.P.S. qualifié -1 Éducateur sportif des APS (article 93 loi n°2019-828 susvisée) 1 HORS CATÉGORIE À Directeur des services techniques -1 Directeur général adjoint des services 2°) de rappeler que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de l'exercice courant et suivant DÉLIBÉRATION N° 79 Rapporteur M. Xavier CLERC OBJET : PLAN D'ACTION PLURIANNUEL ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES 2024-2026 La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a introduit dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de nouvelles obligations pour les employeurs publics en matière de renforcement de l'égalité professionnelle. La présente délibération prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour là période 2024-2026. Ce plan d'action, s'appuie sur les rapports égalité femmes-hommes présentés chaque année en annexe du débat d'orientation budgétaire. Il a vocation à définir la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés dans la situation professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est établi, en association avec les organisations syndicales élues au Comité Social Territorial, pour une durée pluriannuelle de trois années. Ce plan pluriannuel pourra faire l'objet d'une révision à tout moment. Il est rendu accessible aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. Les membres du Comité Social Territorial seront informés chaque année de l'état d'avancement des actions inscrites au plan. Il est proposé au Conseil Municipal d'acter le plan d'action pluriannuel 2024 - 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Commune tel que repris en annexe. Ce plan d'action comporte des mesures visant à : DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°601° Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes; 2° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ; 3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; 4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'adopter le plan d'action pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tel que fixé par l'annexe et ce pour une durée de 3 ans. 2°) de dire que les dépenses nécessaires seront prélevées sur le budget de l'exercice 2024 et suivants de la Commune Plèi on 2024-2026 La collectivité souhaite agir en faveur du renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans la ligne définie par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le présent plan d'action pluriannuel pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, porte sur la période 2024-2026. Ce plan d'action s'appuie sur les rapports égalité femmes-hommes présentés chaque année en annexe du débat d'orientation budgétaire. fl a vocation à définir la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés dans la situation professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est établi pour trois ans, en association avec les organisations syndicales élues au Comité Social Territorial. Ce plan pluriannuel pourra faire l'objet d'une révision à tout moment. 1! est rendu accessible aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. Les membres du Comité Social Territorial seront informés chaque année. de l'état d'avancement des actions inscrites au plan. Le Conseil Municipal du 21 mai 2024 a été invité à délibérer pour adopter ledit plan d'action pluriannuel 2024 - 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Commune tel que suit. Ce plan d'action comporte des mesures visant à : 1° Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : 2° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ; 3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale; 4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes, DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°61INCIPES GENERAUX DU.PLAN D'ACTIONS J UN: ENGAGEMENT VOLONTARISTÉ AIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT | TE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN FAVEUR DE L'EG La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, affirme dans son article 6 que « tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, réaffirmé par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi « Le Pors »} s'applique tant dans l'accès aux emplois publics que dans le traitement tout au long de la carrière. L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et pour tous. L'égalité femmes-hommes doit donc être une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le taux important de féminisation de la Fonction Publique Territoriale ne doit pas masquer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. À cet égard, nombre d'études ont mis en évidence au fil des années que des situations d'inégalités de traitement entre les femmes et les hommes subsistent au sein de la fonction publique. Consciente de son rôle d'exemplarité en tant qu'employeur public, la Mairie de Villeneuve-sur-Lot a décidé de s'engager pleinement vers la réalisation de l'égalité professionnelle effective entre les femmes et les hommes au sein de ses services. En déployant son plan d'action, la Mairie de Villeneuve-sur-Lot veut agir contre les inégalités entre les femmes et les hommes, par une politique volontariste et par la mise en œuvre d'actions concrètes sur la durée dudit plan. Elle entend bien sûr répondre ainsi aux exigences croissantes par le législateur aux collectivités territoriales : comme tout collectivité locale et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, elle doit élaborer un plan d'action pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'une durée de trois ans au maximum, renouvelable. Ce plan doit faire l'objet d'une consultation préalable du Comité Social Territorial (CST) et doit être transmis au Préfet. Mais la volonté de la Mairie de Villeneuve-sur-Lot va bien au-delà des seules obligations légales, par l'ambition d'une meilleure prise en compte de l'égalité sur l'ensemble de ses actions, avec une priorité autour de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l'égard des femmes, A ce titre, la Mairie de Villeneuve-sur-Lot a souhaité construire un plan d'action interne qui réponde aux enjeux et défis de la collectivité en tant qu'employeur et dont l'élaboration du volet interne repose sur une approche méthodologique fondée sur la participation active des représentants des acteurs internes. 11 a vocation à s'appliquer aussi aux établissements publics de la Ville (CCAS de Villeneuve-sur-Lot), Les réflexions et premières propositions de pistes d'action par la Direction des Ressources Humaines (DRH) ont permis de dialoguer avec les organisations syndicales pour bâtir ce plan d'action interne ambitieux et partagé en faveur de l'égalité professionnelle réelle. Le déploiement du présent plan d'action dans son volet interne fera l'objet d'une information, chaque année du Comité Social Territorial sur l'état d'avancement des actions inscrites au plan, Une communication sera déployée auprès de l'ensemble des agents afin de favoriser l'implication de tous les acteurs et l'appropriation par chacun des enjeux de l'égalité professionnelle, La Mairie de Villeneuve-sur-Lot s'engage résolument vers l'égalité entre les sexes par ce plan d'action pour l'égalité professionnelle, mais aussi à travers une démarche transversale qui mobilise l'ensemble de ses services. Elle souhaite ainsi déployer un travail collaboratif et participatif associant les élus des instances représentatives, les représentants du personnel, les services et un groupe projet d'agents volontaires désireux de s'impliquer dans la réussite de cette action collective, Des groupes de travail seront constitués autour de ce groupe projet pour suivre la mise en œuvre de ce plan d'action ainsi que l'évolution de l'égalité professionnelle, et enrichir la réflexion collective, Il s'agira d'initier et de développer un réseau, dans les services, de référentes et référents égalité, pour une meilleure prise en compte des problématiques rencontrées sur le terrain ; les agentes et agents de la collectivité seront ainsi régulièrement sollicités pour alimenter de leurs constats et propositions la rédaction du bilan du plan en cours, pour l'améliorer en continu et pour élaborer un futur plan. La Mairie de Villeneuve-sur-Lot pourra ainsi focaliser son action sur les objectifs que la concertation continue avec les agents aura dégagés comme étant prioritaires. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°62Cette stratégie pluriannuelle aura également vocation à concentrer dans une approche globale, unitaire et cohérente, les différents supports de rapports annuels, plans d'actions et suivi de mise en œuvre, y compris sur l'ensemble du territoire ; voire en coconstruction avec la Communauté d'Agglomération du Grand-Villeneuvois, avec laquelle un certain nombre de cadres et de services sont mutualisés. Il s'agira de mener une démarche intégrée et transversale avec l'ensemble des directions et services, chacun disposant de la capacité d'agir pour améliorer cette égalité dans les deux collectivités et sur notre territoire, dans l'ensemble de nos politiques publiques. Les acteurs travailleront sur les 4 axes stratégiques qui constituent autant d'engagements de la Mairie de Villeneuve-sur-Lot : 1° Réduire les stéréotypes de genre : 2° Lutter contre les violences liées au genre ; 3° Promouvoir une culture de l'égalité ; 4° Accompagner l'articulation entre vie personnelle, familiale et professionnelle. Ces axes stratégiques se déclinent en objectifs opérationnels programmés, tel que suit : DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°63AXE 1 : RÉDUIRE LES STEREOTYPES DE GENRE ACTION 1 OBJECTIF DE L'ACTION Déconstruire les idées reçues sur les métiers genrés (dits féminins où dits masculins). FAVORISER L'ÉGALITÉ DE Favoriser lä mixité. 2024-2026 RECRUTEMENT DANS LES DIFFÉRENTS MÉTIERS DE LA | DESCRIPTIF DE L'ACTION COMMUNE - Sensibiliser à l'importance de la mixité dans les équipes. - engager une action de communication interne sur là mixité des métiers - portraits dans la lettre interne. - Élaborer un code de bonne conduite en matière de recrutement afin d'éviter des dérives discriminantes, - Veiller à la mixité des jurys de recrutement. - Veiller au choix des intitulés et des contenus des offres d'emploi pour en assurer la neutralité. OBJECTIF DE L'ACTION ACTION 2 2024 COMMUNIQUER SANS Veiller à la rédaction des offres d'emploi. STÉRÉOTYPE DE SEXE an . . Éliminer toutes les expressions telles que mademoiselle, nom de jeune fille ou patronymique, nom d'épouse dans l'ensemble des documents, ACTION 1 OBJECTIF DE L'ACTION 2024-2026 MISE EN PLACE D'UNE ACTION DE FORMATION POUR LES AGENTS SUR L'ÉGALITÉ FEMMES -HOMMES Déconstruire les stéréotypes lutter contre les stéréotypes dans les relations de travail DESCRIPTIF DE L'ACTION Journées de formation « comprendre, prévenir et agir aux risques de harcèlement sexuel et / ou sexiste au travail » Mise en place de formations pour la culture de l'égalité dès le plus jeune âge Campagne de sensibilisation pour la journée internationale des droits des femmes. 1#e session 26/01/2024 5 sessions par an DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°64ACTION 2 FINALISATION ET COMMUNICATION SUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES, HARCÈLEMENTS ET DISCRIMINATIONS OBJECTIF DE L'ACTION Protéger soutenir les victimes présumées. accompagner et DESCRIPTIF DE L'ACTION Communication du guide pratique et de la procédure externalisée et gérée en partenariat avec le Centre de Gestion 47 (réseau de professionnels: médecins, psychologues, référent déontologue et assistantes sociales), Communication interne régulière, 2024 AXE3 : PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'ÉGALITÉ ACTION 1 OBJECTIF DE L'ACTION Garantir l'égal accès aux grades. À compter de METTRE EN ŒUVRE L'ARTICLE la campagne DU CGFP, ART. L. 132-10 DESCRIPTIF DE L'ACTION 2024 Mentionner la part respective des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d'être promus. Prendre en compte la situation respective des femmes et des hommes dans les grades concernés pour les décisions d'avancement de grade. OBJECTIF DE L'ACTION ACTION 2 2025-2026 ÉVALUER PRÉVENIR ET TRAITER Réduire les inégalités de rémunération. LES ÉCARTS DE DESCRIPTIF DE L'ACTION RÉMUNÉRATION Mesurer les disparités salariales - réflexion sur le régime indemnitaire afin de prendre en compte de la même manière une responsabilité ou une technicité quelle que soit la filière concernée. ACTION 3 OBJECTIF DE L'ACTION 2024-2026 AGIR SUR LE TEMPS DE TRAVAIE DES AGENTS CONTRACTUELS Agir sur la précarité des femmes (9 femmes sur 11 agents contractuels sont à temps non complet en 2022). DESCRIPTIF Établir un diagnostic et sensibiliser les services. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°65AXE4 ACCOMPAGNER L'ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE, FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE ACTION 1 OBJECTIF DE L'ACTION (RÉJCONCILIER LES TEMPS ET Faciliter l'articulation entre vie familiale et professionnelle LES GENRES 2024-2026 DESCRIPTIF DE L'ACTION Encadrer les heures de réunions (décision et mise en pratique au plus haut niveau); Proposer diverses options de gestion du temps de travail dont le télétravail ; Informer les agents sur le temps partiel et ses conséquences, OBJECTIF DE L'ACTION ACTION 2 AIDER À LA PARENTALITÉ Soutenir la possibilité de choix des agents DESCRIPTIF DE L'ACTION Aide à la garde d'enfants 2024-2026 {chèque emploi service universel - CESU, crèche, convention avec prestataires, etc.) Faciliter la prise du congé paternité, DÉLIBÉRATION N° 80 Rapporteur M. Xavier CLERC OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ TERRITORIAL 2023-2025 Les évolutions institutionnelles et financières que connaît le monde territorial, conjuguées aux transformations des métiers territoriaux, rendent nécessaire la mise en œuvre d'un accompagnement de l'ensemble des agents des collectivités territoriales par la formation. Une démarche mutualisée de plusieurs collectivités territoriales à l'écheile d'un territoire permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formation similaires. C'est pourquoi le CNFPT et le CDG 47 proposent aux collectivités territoriales de participer à l'élaboration d'un Plan de Formation Mutualisé (PFM) territorialisé et d'adhérer à ce dispositif. Le territoire défini par le Centre de Gestion 47, employant approximativement 2 300 agents territoriaux, est constitué de : > 104 communes > 3 communautés de communes > 1 communauté d'agglomération > 5 syndicats intercommunaux (SIVOM, SIVU, syndicats mixtes) DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°66> 2 CCAS L'élaboration du plan de formation mutualisé qui s'inscrit, conformément aux dispositions de l'article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique, permet en outre aux collectivités adhérentes de pouvoir bénéficier de mallettes pédagogiques du CNFPT. Le projet national du CNFPT vise à accompagner les collectivités pour répondre aux grands enjeux publics locaux, garantir aux agents territoriaux un égal accès à la formation et à une offre de qualité et à accompagner les projets et les évolutions professionnels des agents. Les thématiques métiers retenues sont les suivantes : > Personnels techniques > Approches fondamentales (Prévention des risques professionnels et secourisme) > Architecture, bâtiments et logistique (Maintenance des bâtiments tous corps d'état, hygiène et propreté des locaux) > Ingénierie écologique (Production et distribution en restauration collective ; Hygiène et sécurité des aliments ; Alimentation durable ; Accueil des convives) > Voirie et infrastructure (Etudes, conception et réalisation en VRD; Entretien et exploitation en VRD ; Propreté de l'espace public) > Professionnels des domaines enfance et jeunesse > Education, animation et jeunesse (politique d'éducation et d'animation pour la jeunesse ; Accompagnement éducatif ; Techniques d'animation) > Enfance, famille (Petite enfance, Parentalité, Famille; Protection de l'enfance et de l'adolescence) > Restauration collective (Production et distribution en restauration collective; Hygiène et sécurité des aliments ; Alimentation durable ; Accueil des convives) > Fonctions administratives > Affaires juridiques (Mode de gestion et commande publique; Prévention des risques juridiques et contentieux) > Approches fondamentales (Relation à l'usager; Techniques administratives d'organisation et de secrétariat ; Techniques d'expression écrite) > Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources (Conduite de projet et pilotage d'opérations ; Culture et animation managériales) > Citoyenneté, population, affaires administratives, vie associative (Etat-civil; Elections ; Funéraires ; Affaires administratives) > Finances {Procédure budgétaire et comptable; Gestion et ingénierie financière) > Gestion des ressources humaines (Statut, rémunération et masse salariale; Action et relations sociales) > Urbanisme, aménagement et action foncière (Outils et opérations d'aménagement; Domanialité et action foncière ; Droit des sols et information géographique) > Fonctions transversales > Approches fondamentales (Prise de fonction; Connaissance de l'environnement territorial ; Techniques administratives d'organisation et de secrétariat; Techniques d'expression écrite ; Développement des capacités d'expression orale et relationnelle; Développement des capacités d'animation, de pédagogie et de tutorat; Usage des outils numériques; Prévention des risques professionnels et secourisme) DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°67> Valeurs et principes (Valeurs humaines dans l'activité professionnelle) Chaque année les nouveaux besoins seront recensés et le programme annuel sera redéfini en fonction des nouveaux besoins exprimés. Le plan de formation mutualisé est mis en œuvre pour les années 2023-2025 et permet sur le territoire villeneuvois d'avoir chaque année 70 journées de formation. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34 à l'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver le plan de formation mutualisé du territoire Villeneuvois pour la période 2023-2025, 2°) d'autoriser le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. M. le Maire ne lève pas la séance et laisse la parole à M. Vincent Balleroy qui annonce sa démission de son mandat de conseiller municipal et sont départ de la commune, pour des raison professionnelles, vers une autre région à la rentrée prochaine. Il remercie l'ensemble du conseil municipal et souhaite le meilleur pour la suite à tous ses collègues et aux Villeneuvois. KKKKKKKKKKERARRERKRREREEERRAEAAAAAR ERA EREEREAREAREARAAAAEEEEEEEEEAAAEAARERREEEEEREERRE Le Conseil Municipal s'est achevé à 21 H 20. Les Secrétaires de séance, Les PUY de séance N AU Catherine LEVEQUE Anne-Marie QU-CHAVIN L AT David GONCALVES Guillaume LEPERS DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT- Page n°68