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Procès Verbal - SCAN COPIEUR 20241002 091742
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN COPIEUR 20241002 091742)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 22 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,
Maire.
PRÉSENTS : M. BEILLON, Mme BLANCHARD, MM. DANIEL, LOYER, Mmes BOUIT, SAVARY, GUIHO,
M. GALUDEC, Mmes ÉON, BOCÉNO, MM. RÉBÉLO, BERNIER, ALONSO, LE KERNEC,
CAMERLO, Mme LAUNAY.
ABSENTS EXCUSES : M. BILLY, Mmes LAFAURIE-LE DIVELLEC, LE CORRE, VAUGRENARD, MM. MÉTAIRIE, DESVACHEZ, JÉGO.
Madame LAFAURIE-LE DIVELLEC a donné pouvoirà Monsieur BEILLON.
Monsieur MÉTAIRIE a donné pouvoirà Monsieur DANIEL.
Madame LE CORRE a donné pouvoirà Madame BOUIT.
Monsieur JÉGO a donné pouvoir à Madame LAUNAY.
La séance est ouverte à 20h13.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
1 - SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Carole SAVARY.
2 — PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN
Monsieur le maire et Didier LOYER, secrétaire de la séance du 17 juin 2024, signe le procès-verbal.
3 — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
(Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)
Déclarations d'intention d’aliéner : Pas d’usage du droit de préemption
Parcelles Superficies Adresse Propriétaires
IA 056 149 24 . Mr LE MOEL Et Mme YO008 YX 135 5a27ca 15 rue des Mimosas THOMAS
Décision 2024-17 : Maison de la fontaine - Convention de mise à disposition de bureau - ANHA
Décision 2024-18 : Maison de la fontaine — Convention de mise à disposition de bureau — ADMR
Décision 2024-19 : Maison de la fontaine — Convention de mise à disposition de bureau - Paroisse
Décision 2024-20 : Convention SDEM - Géoréférencement éclairage public 4 — ENCADREMENT DU DROIT DE GRÈVE — SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 114-1 à L. 114-10 ;
Vu les courriers en date du 2 mai 2023 relatifs à une négociation des modalités de mise en œuvre du Service minimum d'accueil par la commune et envoyé aux neuf organisations syndicales représentatives du personnel territorial ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial en date du 25 juin 2024 ;
Considérant que seule la CFDT a répondu dans les 12 mois de la période de négociations par un courrier du
12 juillet 2023, précisant que le protocole de Service minimum d'accueil proposé est conforme au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et en application de la loi, donne un avis favorable et accepte de signer cet accord ;
Considérant que tous les agents publics territoriaux ont le droit de faire grève sans préavis sauf dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
Considérant que la commune de Noyal-Muzillac compte 2 567 habitants, autrement dit, que les agents communaux peuvent faire grève sans préavis ;
Considérant que l'autorité territoriale et les organisations syndicales peuvent engager des négociations en vue de signer un accord permettant d'assurer la continuité de certains services publics ; les servies concernés sont les suivants : collecte et traitement des ordures ménagères, transports publics, aide aux personnes âgées et handicapées, crèches, accueil périscolaire, restauration collective et scolaire ;
Considérant que l’Académie transmet à la mairie la liste des enseignants grévistes la veille ou le jour même de la grève, ce qui se répercute sur les services communaux « en bout de chaîne », et ne permet pas d’affecter les agents et d'organiser les services ;
Et considérant que cette situation ne devrait survenir qu’exceptionnellement ; ce qui a été le cas en 2023 avec la succession de journées nationales de grèves auxquelles les enseignants de l’école publique communale et les agents des services communaux ont pu largement participer ;
Monsieur le maire présente le protocole de Service minimum d'accueil (SMA) comme suit : Le Service enfance jeunesse de la commune de Noyal-Murzillac, 2 567 habitants, accueille les élèves des écoles hors du temps scolaire. Sur le temps scolaire et en cas de grève de 25% des enseignants de l'école publique, il est obligatoirement prévu un SMA.
Ce dispositif est nominatif. Le SMA prévoit que Monsieur le maire liste les personnes susceptibles d'assurer l'accueil des enfants, en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et les encadrer : agents, élus, étudiants, parents d'élèves, membres d'associations, etc.
La liste est transmise à l'inspection académique.
Dans les faits, vu le délai imposé à la commune pour s'organiser suite à la transmission de la liste des
enseignants grévistes, cette transmission nominative et le contrôle par l'Académie est impossible.
De plus, en cas d'agents déclarés grévistes, placés en congés annuels ou en arrêts maladies, les services communaux peuvent être dans l'impossibilité d'accueillir les enfants dont les enseignants font grève.
En complément, hors du temps scolaire, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
prévoit que dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'autorité territoriale puisse limiter le droit de grève des agents de certains services publics prévus à l'article L. 114-7 du code général de la fonction publique, sous réserve de négociations préalables avec les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège dans les instances de participation des fonctionnaires (CAP, CST, formation spécialisée).
Ce dispositif est lié aux emplois. La limitation au droit de grève qui intervient au titre de cet accord, vise uniquement à assurer la continuité des services publics mentionnés ci-dessus dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l’ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels de leurs usagers.
Or, aucun accord n'avait été négocié avec lesdites organisations syndicales sur l'encadrement du droit de grève des agents communaux en charge, hors temps scolaire, de l'accueil des enfants de moins de trois ans, de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire. Cet accord devra déterminer les fonctions et le nombre d'agents indispensables ainsi que les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible de ces services, l’organisation du travail sera adaptée et les agents présents au sein du service seront affectés. Cet accord est ensuite approuvé par le conseil municipal.
Ainsi, sur 31 agents noyalais, 16 seraient concernés au vu de leurs fonctions par l'encadrement négocié de
leur droit de grève :
- 1 Responsable du centre de loisirs (animation pause méridienne et périscolaire)
- 9 Animateurs enfance (animation pause méridienne et périscolaire)
2 ATSEM (accompagnement pause méridienne et périscolaire)
- 2 Cuisiniers (préparation et service des repas)
- 2 agents de propreté polyvalents (accompagnateurs sur la pause méridienne).
Pour information, le Conseil d’État a pu juger que les agents travaillant dans ces services doivent se déclarer grévistes 48 heures à l'avance (dont au moins un jour ouvré}), même en l'absence d'accord négocié. En fonction des préavis de grève déposés par les agents communaux et du nombre d'enfants à accueillir hors
temps scolaire, l'objectif de continuité du service public impose de conserver une équipe d’au moins 5 agents. Idéalement : quatre animateurs/ATSEM (Responsable du centre de loisirs inclus) et un cuisinier. Ceci, en tenant compte des agents déclarés grévistes mais, éventuellement volontaires.
Tous les agents présents seront affectés en priorité à l'accompagnement (accueil, soin, hygiène des plus petits)
et à la sécurité des enfants, ainsi qu'à la préparation de repas de type pique-nique, en cas de grève des cuisiniers.
Dans la mesure du possible, l'organisation des services visera à respecter les taux d'encadrement.
Délai de prévenance : en conséquence, dès lors que le nombre d'agents grévistes est supérieur aux besoins identifiés ci-dessus, la collectivité en informera l'ensemble des agents grévistes afin de connaître ceux qui accepteraient de renoncer à la grève dans les 24 heures avant le début de la grève. Cette démarche volontaire permettra uniquement de garantir un service minimum avec du personnel qualifié.
Les agents volontaires seront comptabilisés en tant que grévistes tout en percevant la rémunération
correspondant à l’effectivité de leurs missions. Ils seront autorisés à porter un brassard les identifiant en qualité de grévistes avec des inscriptions conformes à leur devoir de neutralité.
Pour rappel, à défaut d'accord négocié dans les douze mois après le début des négociations, les services, les
fonctions et le nombre d'agents indispensables afin de garantir la continuité du service public sont déterminés
par le conseil municipal.
Le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Approuve le protocole d'encadrement du droit de grève des services communaux tel que présenté et
ci-annexé
> Approuve l'ajout d’une mention suffisamment claire et précise sur le Service minimum d’accueil dans
les fiches de postes des agents concernés
> Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
5 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN
EMPLOI D'AGENT D'ACCOMPAGNEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique:
Vu le tableau des emplois et le tableau des effectifs mis à jour au 1° septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité en date du 25 juin 2024 du Comité social territorial ; Vu la vacance d’un emploi d’animateur enfance à temps non complet à 31,27/35ème {cadre d'emplois d’adjoint
d'animation) à compter du 1% septembre 2024; Vu le Code de l’urbanisme et notamment : |
-_ Dans sa partie législative, le livre Il, titre 1 (chapitres !, IL'et il), titre I! (chapitre 1), titre Ill et titre IV,
les articles L. 111-11, L. 123-2, L. 123-17 et L. 311-2
-__ Dans sa partie règlementaire, le livre Il, titre 1 (chapitres I, Il et ll) ;
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 adoptant le Plan local d'urbanisme ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2019, instituant le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d'urbanisation future du Plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à la délégation d’attributions consentie au maire par le conseil municipal, notamment le point 15° ;
Vu la délibération du 23 octobre 2023 relative à la délégation de l’exercice du Droit de préemption urbain de
la communauté de communes Arc Sud Bretagne sur les parcs d'activités économiques et les secteurs prévus pour leurs extensions ;
Considérant qu’en raison des délais de traitement relativement courts d'une déclaration d'intention d’aliéner, d’une demande d'acquisition d’un bien ou d’une notification de droit de priorité, il est utile, en vue
de pouvoir répondre dans les délais et de s'assurer la maîtrise foncière totale de zones de projets, de déléguer
à Monsieur le maire :
- L'exercice des droits de préemption et de priorité dont la commune est titulaire ou délégataire, ainsi que les réponses aux droits de délaissement
- Le pouvoir de déléguer l’exercice de ces droits ou réponses, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, lorsque la commune en est titulaire, dans les conditions que fixe la présente délibération,
Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 décembre 2019, instituant le Droit de préemption urbain. En matière de droits de préemption, le 15è"€ alinéa de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, qui concerne les délégations d’attributions du conseil municipal au maire est ainsi rédigé :
“D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal".
Afin de pouvoir réagir rapidement en cas de déclaration d'intention d’aliéner ou de demande d'acquisition d’un bien, il est nécessaire que Monsieur le maire puisse :
- Exercer les droits de préemption, ainsi que tout droit de délaissement ou de priorité définis par le Code de l'Urbanisme, dont la Commune serait titulaire ou délégataire
- _ Déléguer les droits de préemption, ainsi que tout droit de délaissement ou de priorité définis par le
Code de l'urbanisme dont la Commune serait titulaire, à toute autre personne habilitée à les exercer.
Le conseil municipal, suite à un vote à bulletin secret, par 13 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions :
> Décide de compléter le point 15° de la délibération du 25 mai 2020 relative à la délégation
d’attributions consentie au maire par le conseil municipal en délégant à Monsieur le maire les
attributions suivantes :
- Exercer les droits de préemption, de priorité et répondre aux droits de délaissement définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
-_ Déléguer l'exercice de ces droits et réponses à l’occasion de l’aliénation d’un bien, lorsque la commune en est titulaire, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme, dans les conditions suivantes : « pour les opérations d'un montant inférieur à 600 000,00 € »
> Autorise Monsieur le maire, à défaut l’adjoint à l’urbanisme, à signer tout document lié au droit de
préemption urbain.
15 — ARC SUD BRETAGNE — GESTION DES DÉCHETS -- RAPPORT 2023
14 Monsieur Didier LOYER, adjoint à l'urbanisme, présente le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets.
Il rappelle que l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales en fixe les obligations en
matière de communication et que les Décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-1827
du 30 décembre 2015 précisent les indicateurs techniques et financiers qui doivent y être présents.
La présentation de ce rapport au conseil communautaire doit intervenir au plus tard dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et être également transmis aux communes membres pour
présentation au conseil municipal. Ce rapport doit également être mis à la disposition du public au siège de
la communauté de communes et dans chaque mairie.
Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l'information sur la gestion du service
d'élimination des déchets. 1! doit être présenté sous la forme d’une information détaillée comprenant un
descriptif de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année 2023.
Au vu des éléments présentés, le conseil municipal est amené à délibérer pour, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Approuver le Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des Déchets.
16 — GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SALLE DE LA JEUNE
FRANCE
Vu le courrier de l'Association de la Jeune France ;
Vu le contrat de prêt signé ;
Vu l'avis favorable de ia commission finances réunie le 18 juillet 2024 ;
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu l'estimation d'emprunt fournie par L'Association de la Jeune France :; Vu la nécessité de fournir à la commune ledit contrat de prêt: l’Association de la Jeune France ci-après lemprunteur, et le CMB pour rendre exécutoire la présente délibération ; Considérant le projet de travaux programmés dans la salle de la Jeune France ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Après un vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
> Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt global d’un montant total estimé à 32 000,00 euros souscrit par lemprunteur auprès du CMB selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt ;
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité
- Sur notification de l’impayé par lettre simple du CMB, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais
à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
> S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
17 — QUESTIONS DIVERSES
15 Question 1 (Patrick)
Dates des prochains conseils municipaux :
- _ 9septembre
30 septembre
- 28 octobre
- 18 novembre
- 9 décembre.
Question 2 (Patrick)
Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un agent communal pour la propreté de la salle de la Jeune France. Pendant la durée des travaux de la Salle des fêtes (de nov. 2024 à avril/mai 2025). Tous les vendredi matin.
Question 3 (Mannick)
Rapports Eau du Morbihan 2023 : Production, distribution, vidéo Bretagne changement climatique. Une vidéo de présentation est diffusée avant les précisions apportées par Madame BOUIT.
Le conseil municipal s'interroge sur le delta constaté entre les mètres cubes d’eau en production (environ 30 millions) et en distribution (environ 16 millions) annoncés par Eau du Morbihan.
FESTIVITÉS À VENIR
Du 23 juillet au 09 septembre
24 juil Moules frites, organisé par les supporters de la Musique
27 et 28 juillet Concours boules bretonnes, doublettes aux points
29 juil Concours boules bretonnes, triplette aux points
3 août Loto organisé par la JF Section Foot
4 août Fricassée et concours de palet, organisé par la JF section foot
25 août Expo à la chapelle, Les petites mains noyalaises
25 août Vide grenier Organisé par JMB
28 août Concours de houles bretonnes, retraités
31 août Concours de boules bretonnes, sociétaires
Du 15 au 21 juillet | Expo à la chapelle Les Ateliers Noyalais
Du 22 j. au 3 août | Expo à la chapelle, Mme LE GOFF et M CASTER
Du 5 au 10 août | Expo à la chapelle, MME VIGNEREUX
Du 12 au 18 août | Expo à la chapelle, Les Ateliers Billiotins
Du 19 au 23 août | Expo à la chapelle, M GAUTHIER
Communication
NMI À quelle date la distribution ?
CONSEIL MUNICIPAL
Prochain conseil municipal : lundi 9 septembre 2024 à 20h00.
La séance est levée à 23h30.
Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 23 juillet 2024
16 Rédacteur : Antoine CARRON
Le Maire,
Patrick BEILLON
La secrétaire,
role SAVARY
17