Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - rapport egalite femmes hommes
Conseil Municipal - Rapport sur l'égalité professionnel Femme Homme 20
Déliberation - 028 rapport egalite femmes hommes
unknown - DEL20260204 3 Rapport egalite femmes hommes Annexe
unknown - DEL20260204 3 Rapport egalite femmes hommes Annexe
Déliberation - 2025.01.03.01 rapport egalite homme femme
Déliberation - 2021.01.03.18 rapport egalites femmes hommes
unknown - DEL 20250212 2 Rapport egalite femmes hommes Annex
unknown - DEL 20240214 1 Rapport egalite femmes hommes Annex
unknown - DEL 20250212 2 Rapport egalite femmes hommes Annex
Déliberation - DEL01 Presentation du rapport egalite femmes hommes
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL01 Presentation du rapport egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025 a \
Reçu en préfecture le 29/01/2025 (a
Publié le —
ID : 040-214002966-20250127-DEL01 20250127-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 — CM
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le 27 du mois de janvier, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 janvier 2025, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT,
Maud RIBERA, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Absent : O Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 4 Frédéric DARRATS, Alexandre d’INCAU, André de POUMAYRAC de
Votants : 27 MASREDON, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Christophe
RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d'affichage :
21 janvier 2025 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs:
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Monsieur Christophe RAILLARD
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Jérôme BIREPINTE
Objet : Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et hommes
M le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis le 1er janvier 2016, en
application des dispositions de l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, les
communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel
sur la situation de la commune en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport
concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu’elle mène sur son territoire.
Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport sont précisés par les dispositions de l’article D. 2311-16 du
même code.
La collectivité, appréhendée comme employeur, présente sa politique ressources humaines en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en reprenant notamment les
données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle,
aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre la vie professionnelle et la vie
personnelle. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
PE . Reçu en préfecture le 29/01/2025 ae S |
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 —- CM d 44 NS
ID : 040-214002966-20250127-DEL01 20250127-DE
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.
Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels,
la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les
cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les
violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de
nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Il comporte un bilan des actions
conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de
la commune. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en
matière d’inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir
d’un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des
bénéficiaires de ses politiques.
Le bilan des actions menées par la commune de Seignosse en 2024 est annexé à la présente
délibération. Il reprend les actions s'intéressant à la fois à la politique de ressources humaines mise
en place par la collectivité mais également aux politiques publiques menées en 2024.
Sur le plan des politiques ressources humaines, la commune a affirmé son engagement en faveur de l’égalité professionnelle.
Sur le plan des politiques publiques, la commune a poursuivi en 2024, ses multiples actions en faveur
de l'égalité.
Ilest proposé aux membres de l’assemblée délibérante de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et
D. 2311-16,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l'information faite au Comité social territorial le 21 novembre 2024,
Vu le rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la
présente délibération,
Considérant que les communes doivent présenter un rapport annuel sur leur situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats d’orientations
budgétaires,
Considérant que le rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la commune en matière d'égalité entre les hommes et les femmes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la présente. Envoyé en préfecture le 29/01/2025 ee
nr Reçu en préfecture le 29/01/2025 (ar
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 — CM d;,4 4 NUE
3 ID : 040-214002966-20250127-DELO01_20250127-DE
Article 2 :
De donner pouvoir à M le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 3 :
De charger M le Maire de transmettre ce rapport aux services préfectoraux.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 29/01/2025
Publiée le : 30/01/2025