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Compte-Rendu - CR CM 04.04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune
de
BLÂMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
2023
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents
: Selda OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secrétaire
de
séance:
Maurice
MAYEUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
21
décembre
2022.
Aucune
autre remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
21
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
Modification
du
tarif
du
repas
des
anciens
Le
traiteur
prestataire
du
repas
des
anciens,
qui
s’est
déroulé
le
dimanche
26
mars 2023,
a finalement
demandé
un
tarif
de 28
euros
au
lieu de
27
euros par
repas.
Le
nombre
de
repas
servi
s’élève
à
63
personnes. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
le
maire
à
accepter
le
nouveau
tarif
du
repas
des
anciens
à 28
euros.
2.
Demande de
subvention
DETR
pour
la
voirie
du
Petit Breuil
Le
dossier
de
demande
de
DETR
pour
la
voirie
communale
du
petit
Breuil
a
été
déposé
en
sous-
préfecture
en
décembre
2022.
Le
devis
qui
englobait
la
voirie
rue
de
la
Gare,
dossier
refusé
en
2022,
a été
refait,
faisant
apparaître
seulement
les.travaux
deréfection
du
Petit
Breuil.
Le
plan de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
TOTALHT
15189,00€
TOTAL
1TC
18226,80€
FCTVA
2 989,92
€
DETR
35%
5316,15€
Résiduel
9920,73€
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide:
de
valider
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
du
Petit
Breuil.
d’autoriser
le
maire
à accepter
le
devis
voirie
d’un
montant
de
15
189
€
HT
(18
226,80
€
TTC) d’autoriser
le
maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
des
aides
de
l’état
2023.
3.
Demande
de
subvention
CTS
pour
la
toiture
de
l’école
Le
dossier
de
demande
des
aides
de
l’état
2023
DETR
et
DSIL
a été
déposé
en
Sous-Préfecture
en
décembre
2022
Les
services
de
l’état
pour
une
subvention
de
CTS,
pour
la
toiture
de
l’école
Jean
Crouzier,
nous
ont
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
pour
l’année
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide:
de
valider
la
demande
de
subvention
au
titre
du CTS
2023.
d’autoriser
le
maire
à
solliciter
la
subvention
du
CTS
pour
la
toiture
de
l’école
Jean
Crouzier.
4.
Subvention
aux
établissements
Scolaires
MFR
St
Dié
Porte
Alsace
Le
groupement
scolaire
MFR
de
St
Dié
Porte
Alsace,
sollicite
la
commune
pour
une
demande
de
subvention
de
100
€Iélève
pour
deux
élèves
pour
la
participation
au
fonctionnement
des
établissements Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
octroyer
la
subvention
demandée.
5.
Subventions
aux
Associations
Le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
étant
membres
au
sein
de
l’une
de
ces
associations
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Il
s’agit
de
Monsieur
Maurice
MAYEUR
pour
l’AMC,
Monsieur Antoine
FOMBARON
pour
l’amicale
des
sapeurs
-
pompiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations:
Associations
Subventions
2023
A
livres
ouverts
1000,00
€
AS
Blâmont
2000,00€
Association
des
donneurs
de
sang
200,00
€
Jeunes
Sapeurs-pompiers
400,00
€
Section
AMC
120,00
€
Souvenir
Français
120,00
€
Total
des
subventions
accordées
3840,00
€
6.
Subvention
exceptionnelle
à l’amicale
des
sapeurs-pompiers
à
l’occasion
du
14
juillet
2023
L’amicale
des
sapeurs- pompiers
a
sollicité
la
commune
pour
une
subvention
pour
le
feu
d’artifice
du
14juillet
à l’étang
de
Blâmont.
Les
années
précédentes,
la
commune
a octroyé
une
somme
de
2 500
euros.
Le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
étant
membres
de
l’association
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Il s’agit
de
Monsieur
Antoine
FOMBARON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
une
somme
de
2 500
euros pour
le
feu
d’artifice
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Blâmont. 7.
Vote
des
4 taxes
locales
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
taxe
d’habitation,
figé
de 2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023. Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale,
et
sur
délibération,
les
logements
vacants depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
taux
précédents
et de les
fixer
comme
suit:
Taxe
d’habitation (base
2019):
14,20
%
Taxe
foncière
(bâti):
25,28
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
18,94%
TauxC.F.E:
16,79%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
conserver
les
taux
des
taxes
directes locales
pour
l’année
2023,
arrêtés
ci-dessus.
8.
Chantiers
arpent
de
poche
2023
Les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont
ont
validé
la
reconduite
de
l’opération
« Chantiers
argent
de
poche
»,
pour
les
adolescents
de
16
et
17
ans
durant
les
vacances
scolaires. Il est
proposé
à
la
commune
de
prendre
en
charge
75€
par
jeune
embauché
pour
un
chantier
de
9
heures
sur
3
demi-journées
(de
9h
à
12h).
Elle
fournira
également
le
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
et
mobilisera
un
encadrant.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
75€
par
jeune
embauché.
9.
Maioration
des
indemnités
au
Maire
Conformément
à
l’article
R.
2123-23
du
code
général
des
collectivités,
les
élus
peuvent
bénéficier
de
majorations
d’indemnités
de
fonction.
Il est
proposé
d’augmenter
de 15% les
indemnités
à Monsieur
le
Maire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
la
majoration
des
indemnités
au
Maire
à hauteur
de
15%.
10.
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Commune
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant retiré,
vote
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l’exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes: Fonctionnement
Investissement
Dépenses
860
739,54
3 545
880,67
Recettes
903
187,91
3467864,38
Résultat
42448,37
-78
016,29
Opération
de
résultat
par
opération
non
budgétaire
(dissolution
du
SIS
-
Délib.
2021-62)
Le
compte
administratif présente
En
fonctionnement
un
solde
de
fonctionnement
2022 de
44
126,67
un
excédent
2021
de
fonctionnement
reporté
(002)
de
109
362,60
Soit
un
solde
de
fonctionnement
cumulé
de
153
489,27
En
investissement:
un
solde
d’investissement
2022 de
-78
016,29
un
déficit
2021
d’investissement
reporté
(001)
de
-109
162,91
un
solde
des
restes
à réaliser
(recettes
rar
-
dépenses
rar)
de
-53
382,65
Soit
un
solde
d’investissement
cumulé
de
-240
561,85
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2022 de
la
Commune.
11.
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Assainissement
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant
retiré,
vote
le
compte
administratif assainissement
de
l’exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
55
454,78
41
034,58
Recettes
103
171,31
50024,66
Résultat
47716,53
8990,08
Le
compte
administratif
présente:
En
fonctionnement
un
solde
de
fonctionnement
2022
de
47
71653
un
excédent
2021
de
fonctionnement
reporté
(002)
de
14
552,19
Soit
un
solde
de
fonctionnement
cumulé
de
62268,72
En
investissement:
un
solde
d’investissement
2022
de
8990,08
un
déficit
2021
d’investissement
reporté
(001)
de
-14
667,34
un
solde
des
restes
à réaliser
(recettes
rar
-
dépenses
rar)
de
0,00
Soit
un
solde
d’investissement
cumulé
de
-5
677,26
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
assainissement
2022.
1 678,30 12.
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Service
des eaux
Dépenses Recettes Résultat
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant
retiré,
vote
le
compte
administratif
service
des
eaux
de
l’exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes:
Fonctionnement
Investissement
86122,63
47752,36
Recettes
110377,91
73005,13
Résultat
24
255,28
25
252,77
Le
compte
administratif
présente:
En
fonctionnement
un
solde
de
fonctionnement
2022 de
24
255,28
un
excédent
2021
de
fonctionnement
reporté
(002)
de
7 704,75
Soit
un
solde
de
fonctionnement
cumulé
de
31
960,03
En
investissement:
un
solde
d’investissement
2022 de
25
252,77
un
excédent
2021
d’investissement
reporté
(001)
de
53
561,45
un
solde
des
restes
à réaliser
(recettes
rar
-
dépenses
rar)
de
-7
500,00
Soit
un
solde
d’investissement
cumulé
de
78
814,22
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
service
des eaux
2022.
13.
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Cinéma
Bon
Accueil
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant
retiré,
vote
le
compte
administratif
du
Cinéma
Bon
Accueil
de
l’exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
20
194,90
20892,50
880,00
697,60
880,00
Le
compte
administratif
présente
En
fonctionnement
un
solde
de
fonctionnement
2022
de
697,60
un
excédent
2021
de
fonctionnement
reporté
(002)
de
21
274,40
Soit
un
solde
de
fonctionnement
cumulé
de
21
972,00
En
investissement:
un
solde
d’investissement
2022
de
880,00
un
excédent
2021
d’investissement
reporté
(001)
de
3 520,00
un
solde
des
restes
à réaliser
(recettes
rar
-
dépenses
rar)
de
0,00
Soit
un
solde
d’investissement
cumulé
de
4400,00 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
Cinéma
Bon
Accueil
2022.
14.
Vote
des
comntes
administratifs
2022
CCAS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant
retiré,
vote
le
compte
administratif
du
CCAS
de
l’exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
491,82
Recettes
420,00
Résultat
-71,82
Le
compte
administratif
présente:
En
fonctionnement
un
solde
de
fonctionnement
2022
de
-71,82
un
excédent
2021
de
fonctionnement
reporté
(002)
de
229,87
Soit
un
solde
de
fonctionnement
cumulé
de
158,05
En
investissement:
un
solde
d’investissement
2022
de
0,00
un
excédent
2021
d’investissement
reporté
(001)
de
0,00
un
solde
des
restes
à réaliser
(recettes
rar
-
dépenses
rar)
de
0,00
Soit
un
solde
d’investissement
cumulé
de
0,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
CCAS
2022.
15.
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2022
Commune
L’affectation
du
résultat
proposée
est
la
suivante:
En
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
002
(recettes
de
0,00
fonctionnement) En
investissement:
Excédent
de
fonctionnement
affecté
au
1068
(recettes
153
489,27
d’investissement) Déficit
d’investissement
reporté
au
001
(recettes
-187
179,20
d’investissement) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
l’affectation
du
résultat
2022 de
la
commune.
16.
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2022
Assainissement
L’affectation
du
résultat
proposée
est
la
suivante: En
fonctionnement:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
002
(recettes
de
56
591,46
fonctionnement) En
investissement:
Excédent
de
fonctionnement
affecté
au
1068
(recettes
5677,26
d’investissement) Déficit
d’investissement
reporté
au
001
(dépenses
5 677,26
d’investissement) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
l’affectation
du
résultat
2022
de
l’assainissement.
17.
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2022
Service
des
eaux
L’affectation
du
résultat
proposée
est
la
suivante:
En
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
002
(recettes
de
31
960,03
fonctionnement) En
investissement:
Excédent
de
fonctionnement
affecté
au
1068
(recettes
0,00
d’investissement) Excédent
d’investissement
reporté
au
001
(recettes
78814,22
d’investissement) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
l’affectation
du
résultat
2022
du
service
des eaux.
18.
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2022
Cinéma
Bon
Accueil
L’affectation
du
résultat
proposée
est
la
suivante:
En
fonctionnement:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
002
(recettes
de
21
972,00
fonctionnement) En
investissement:
Excédent
de
fonctionnement
affecté
au
1068
(recettes
0,00
d’investissement) Excédent
d’investissement
reporté
au
001
(recettes
4 400,00
d’investissement) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
l’affectation
du
résultat
2022
du
cinéma
Bon
Accueil.
19.
Vote
de
l’affectation
des
résultats
2022
CCAS
L’affectation
du
résultat
proposée
est
la
suivante: En
fonctionnement:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
002
(recettes
de
158,05
fonctionnement) En
investissement:
Excédent
de
fonctionnement
affecté
au
1068
(recettes
0.00
d’investissement) Excédent
d’investissement
reporté
au
001
(dépenses
0,00
d’investissement) Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
l’affectation
du
résultat
2022
du
CCAS.
20.
Approbation
des
comptes
de
gestion Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des comptes
de
tiers
ainsi que
les
états
de l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
du
comptable
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
le
budget
commune.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur, n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
21.
Approbation
des
comptes
de
gestion
Assainissement
De
même,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
du
comptable
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
le
budget
assainissement.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
22.
Approbation
des
comptes
de
gestion Service
des
eaux
De
même,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
du
comptable
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
le
budget
service
des
eaux. Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la
tenue
des
comptes.
23.
Approbation
des
comptes
de
gestion
Cinéma
Bon
Accueil
De
même,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
adopte
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
du
comptable
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
le
budget
du
cinéma
Bon
Accueil,
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
24.
Approbation
des
comptes
de
gestion
CCAS
De
même,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
du
comptable
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
le
budget
du
CCAS.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la
tenue
des
comptes.
25.
Vote
du
budgets
2023
Commune
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
de
la
commune,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
22
mars
2023,
comme
suit:
Fonctionnement
3922442,15
Dépenses
599,54
Recettes
11157,39
Résultat Investissement
3 587
699,29
Dépenses
3 587
699,29
Recettes Résultat
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
Commune.
26.
Vote
du
budaets
2023
Assainissement
Il est
demandé
au
conseil municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
de
l’assainissement,
arrêté
lors de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
22
mars 2023,
comme
suit:
Fonctionnement
81
90075
Dépenses
166
320,84
Recettes
84
420,09
Résultat Investissement
48
377,26
Dépenses
48377,26
Recettes Résultat
0,00 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
Assainissement.
27.
Vote
du
budgets
2023
Service
des
eaux
Il est
demandé
au
conseil municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
service
des
eaux,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
22
mars 2023,
comme
suit:
Fonctionnement
126
744,63
Dépenses
152
008,28
Recettes
25
263,65
Résultat Investissement
63
006,50
Dépenses
92314,22
Recettes
29
307,72
Résultat
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
Service
des
eaux.
28.
Vote
du
budgets
2023
Cinéma
Bon
Accueil
II
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
cinéma
Bon
Accueil,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
22
mars
2023,
comme
suit:
Fonctionnement
22
800,00
Dépenses
44012,00
Recettes
21
212,00
Résultat Investissement
4 000,00
Dépenses
5 280,00
Recettes
1 280,00
Résultat
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
budget
Cinéma
Bon
Accueil.
29.
Vote
du
budgets
2023 CCAS
II est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
CCAS,
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du 22
mars
2023,
comme
suit:
Fonctionnement Dépenses
700,00
Recettes
758,05
Résultat
58,05
Investissement Dépenses Recettes Résultat
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
budget
CCAS. 30.
Dépassement
de
crédits
Monsieur
le
Maire explique
à
l’assemblée
la
nécessité
de
pouvoir
procéder
à
un
dépassement
de
crédits
pour
le
règlement
de
dépenses
imprévues.
Il demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
procéder,
à compter
du
1~
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections (enveloppes
comprenant
les
crédits
pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
dépassements
des
crédits
à hauteur
de
7,5%.
31.
Renouvellement
convention
avec
Meurthe-et-Moselle
Développement
54
La
convention
d’assistance
technique
avec
Meurthe-et-Moselle
Développement
54
pour
les
réseaux
d’assainissement
a pris
fin,
Il est
proposé
de
la
renouveler,
pour
les
points suivants
-
Assistance
technique
réseaux,
suivi
régulier
et
travaux
s’y
rapportant,
pour
un
coût
de
0,50 €Ian/habitant -
Assistance
technique traitement,
suivi
régulier
(dont analyses
normalisées)
et
travaux
s’y
rapportant,
pour
un
coût
de
0,50
€Ian/habitant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
la
convention
avec Meurthe-et-Moselle
Développement
54
pour
les
prestations
citées
ci-dessus.
32.
Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
STEP
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
modalités
du
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
pour
la
réalisation
d’analyses
normalisées,
notamment
sur
les
stations
d’épuration
: le
Département
assure
la
mise
en
place
du
groupement
de
commandes
et
gère
globalement
le
marché,
les
collectivités
adhérentes
gardant
l’initiative,
la
commande
et
le
règlement
de
leurs
propres
analyses.
Le
Conseil
Départemental
propose
à
la
commune
de
Blâmont
l’application
de
tarifs
spécifiques
pour
ce
groupement
de
commandes
lié
aux
analyses
sur
station
d’épuration
•
Prélèvement
et
analyse
normalisée
: CCTP
(3320
€)
+
analyses
normalisées
(72,30
€)
=
392,30€
•
Analyse microbiologique
=
91,80€
•
Analyse
de
boues
=
33,68
€
•
Mesures
supplémentaires
en
sortie
ZRV
150
€
•
Mesure
sur
le
milieu
récepteur
=
45,80€
•
Indemnisation
pour
bilan
annulé
=
320€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité:
approuve
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
STEP
piloté
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle.
approuve
les
tarifs
proposés
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle dans
le
cadre
du
groupement
de
commande.
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
régissant
le
groupement
de
commandes pour
la
réalisation
d’analyses
normalisées
entre
le
département
et
la
commune
de
Blâmont. 33.
Modification
des
tarifs
de
la
pêche
à la
truite
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil Municipal
les
modifications
des
tarifs
de
la
Maison
de
la
pêche
pour
la
pêche
à la
truite,
à compter
du
1er
avril
2023
•
13€
la
demi-journée
au
lieu
de
12€
•
22€
la
journée
au
lieu
de
20€
Les
jours d’ouverture
et
les
horaires
sont
également
modifiés
comme
suit:
MOIS
JOURS
HORAIRES
D’OUVERTURE
D’OUVERTURE
DE
PÊCHE
AVRIL
Les
samedis,
De
7h30
MAI
dimanches
et
à 11h30
mercredis
matins
JUIN
Tous
les
jours
etiou
JUILLET
sauf
le
jeudi
AOUT
(nettoyage)
de
13h30
SEPTEMBRE
à 17h30
La
pêche
est interrompue
entre
11h30
et
13h30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
de
la
pêche
à
la
truite,
ainsi
que
le
nouveau
planning
d’ouverture.
34.
Modification
du
tarif
pros
compteur
du
service
des eaux
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
le
tarif
du
forfait
annuel
des
compteurs
d’eau,
pour
les
compteurs
ayant
un
diamètre
supérieur
au
DN2O,
et
propose
un
montant
de
150€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
modifier
le
montant
du
forfait
annuel
des
gros
compteurs.
35.
Ouverture
d’un
poste
d’adioint
technique
territorial
Le
Maire
demande
au
Conseil
d’autoriser
l’ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
qui
prendra
la
forme
d’un
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
complet
d’une
durée
de
3
mois,
éventuellement
reconductible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
et
de
procéder
au
recrutement.
Clôture
de la
séance
à 00h30 Le Maire,
T.MEURANT