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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 03 2021)
Thèmes du document : Banque, Famille, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 16 Mars
2021 à 20 heures 15 minutes, à la salle polyvalente de Chevaigné, compte tenu du contexte sanitaire, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth,
Madame BROSSOLLET Anne, Madame BUHOT Caroline, Madame DANET Evelyne, Madame
DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur
FIGUEIREDO Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame
GUIMONT Hélène, Madame GUEZENEC Anne, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Madame
RIAUX Edith, Monsieur RIDARD Guillaume.
Absents :
Excusés : Monsieur CADIEU Marcel (donne pouvoir à Madame VINCENT Sandrine),
Monsieur CLÉVÉDY Yannick (donne pouvoir à Monsieur DESBROUSSES Jérôme), Monsieur LAURENT Philippe (donne pouvoir à Madame BUHOT Caroline).
Nombre de membres
e du Conseil municipal : 19
e Présents : 16
Date de la convocation : 12 Mars 2021
Date d'affichage de l'ordre du jour : 12 Mars 2021
A été nommé(e) secrétaire : Madame DARTOIS Katiana (article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 19 : Madame le Maire ouvre la séance
e APPROBATION DU COMPTE — RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 16 Février 2021,
aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
AH HONOR EE HE OR OK EE EE ES O6 GS SR 06 of 6 6 6 6 6
° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 - Finances -— Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux
et du SPIC « Énergie photovoltaïque » — Vote des comptes administratifs 2020
Page 1 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
2 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux
et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Vote des comptes de gestion 2020 du receveur
municipal
3 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux
et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Affectation des résultats de fonctionnement
4 - Enfance / Jeunesse — Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine — Convention
Territoriale Globale - Approbation
5 - Enfance / Jeunesse — Multi accueil « Les Korrigans » - Convention d'objectifs et de
fonctionnement - Approbation
6 - Patrimoine - Mise au pilon d'ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le
Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉPELLLLLLLLLELSELELLLE,, EEE, ES
° PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois
Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » — Vote des comptes administratifs 2020 Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, Adjoint délégué aux finances
A l'instar des années précédentes, Madame le Maire propose au Conseil municipal que tous les
comptes administratifs 2020 de la Commune, des budgets annexes et du SPIC soient présentés
dans le même temps et de soumettre au vote chacun de ces comptes à la fin de leur présentation.
A - COMPTE ADMINISTRATIF - Budget principal
L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêt des Comptes de
l'exercice est constitué par le vote du Compte Administratif et doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif que si elle dispose du
Compte de Gestion établi par le Comptable, qui doit être produit au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Le Compte Administratif qui vous est présenté retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au
cours de l'année 2020, y compris celles qui ont été rattachées à l'exercice et non réalisées. Il est
Page 2 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
évidemment conforme aux écritures constatées par le Trésorier Municipal dans le Compte de Gestion.
En 2020, sections de fonctionnement et investissement confondues, hors report des résultats de clôture :
- le montant total des titres émis est de 2 971 467,21 € (2 728 797,81 € en 2019, + 8,89 %)
- le montant total des mandats émis est de 2 600 012,16 € (2 463 187,18 € en 2019, + 5,55 %).
Le tableau ci-dessous constate les résultats d'exécution de l'année et l'évolution de la situation
financière de la commune depuis la clôture de l'exercice précédent.
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2020
Investissement -75 356,97 8 236,70 - 67 120,27
Fonctionnement 385 764,08 363 218,35 748 982,43
TOTAL 310 407,11 371 455,05 681 862,16
La section de Fonctionnement :
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution mandats et des titres émis des différents chapitres sur les derniers exercices.
2016 2017 2018 | 2019 2020 |
Opérations d'ordre de 822,97 9 588,38 506,24
transferts entre sections
Atténuation de Charges 9 764,81 12 551,09 20 809,26 10 990,23 21 623,59
Produits des services 233 219,00 239 640,01 258 779,10 285 183,34 190 312,68
Impôts et Taxes 1159 089,90) 1217 950,69 1208 391,45) 1223948,20| 1 323 052,37
Dotations, subventions 320 896,29 364 498,55 386 350,32 410 144,39 421 227,39
Autres produits de gestion 6 906,75 6 408,24 9 231,79 9 072,2 15 064,75
courante
Produits Financiers 14,18 14,18 17,02 17,02 12,29
Produits Exceptionnels 4 924,21 6 764,60 46 345,94 171 511,84 17 094,13
Total Recettes 1735 638,11| 1847 827,36] 1939 513,26] 2 111 373,46) 1 989 187,20
Charges à caractère général 386 270,21) 383325,70 429586,13 482 889,94 428 250,55
Page 3 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Charges de personnel 778 358,47 802 061,72 816 909,22 807 564,41 858 454,49
Opération d'ordre de 48 899,35 57 196,21 98 672,06, 230 013,04 84 678,15 transferts entre sections
Autres charges de gestion 180 488,74] 180 150,90 179995,87 174685,86 177 037,08
courante
Charges financières 48 719,22 42 500,20 38 815,14 35 950,37 35 612,58
Charges exceptionnelles 16 865,22 18 102,06 15 010,50 15 066,92 1 091,00
AC Négative 56 334,00 35 755,00 37 698,00 37 692,00 40 845,00
Total Dépenses 1515935,21| 1519091,79) 1616 686,92] 1783 862,54 1 625 968,85
RESULTAT 219 702,90) 328735,57, 322826,34 327523,12| 363 218,35
% Dépenses / Recettes 87,07 % 82,21% 83,36% 84,49% 81,74 %
L'année 2020 n’est évidemment pas comparable aux années précédentes. La fermeture prolongée du centre de loisirs et de la restauration scolaire, l'annulation des mini- camps ont généré une perte de recette d'environ 100 000 €.
Autre évolution importante par rapport aux années passées, les recettes fiscales ont fortement
augmenté.
L'aspect particulier du chapitre « Impôts et Taxes » mérite que l'on s'y arrête un peu plus longtemps.
En effet, on peut constater que la hausse des contributions directes est essentiellement liée à la
progression des bases fiscales. Celle-ci provient d’une part d’une revalorisation annuelle décidée par
le parlement dans la loi de finances et appliquée à tous les logements, et d'autre part des nouvelles constructions et des améliorations des bâtiments existants.
Enfin, le Fonds de péréquation des recettes fiscales a été correctement imputé cette année ce qui
conduit mécaniquement à une progression de 40 000 € de ce chapitre.
Contributions directes
Dotation de solidarité
communautaire
ENGIR
Fonds de péréquation des
recettes fiscales
Droits de stationnement
2016
730 446,00
333 747,00
6 678,00
38 988,00
0,00
2017
753 244,00
333 747,00
6 826,00
35 205,00
218,97
Page 4
2018
771 674,00
344 903,00
6 826,00
avec les
dotations
274,00
2019
793 887,00
352 154,00
6 824,00
avec les
dotations
274,00
2020
821 799,00
359 405,00
6 824,00
41 986,00
228,00 Taxe sur l'Electricité
Taxe locale sur la publicité
extérieure
Taxe additionnelle aux droits
de mutation
Au niveau des dépenses,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
396,90
46 624,00
288,90
82 095,00
33 309,45
288,00
51 117,00
25 367,20
228,00
45 214,00
34 596,87
85,50
58 128,00
Cette année exceptionnelle ne permet pas de réaliser de réelles comparaisons avec les années passées.
D'un côté, les dépenses courantes en lien avec les services péri-scolaires, mais aussi avec le ralentissement des services techniques ont nettement baissé.
Tandis que les charges de personnel ont fortement augmenté en lien avec les normes de sécurité
sanitaire mises en place à la fin du 1° confinement. Cette augmentation se retrouve essentiellement
dans le poste contractuel (renforts et remplacements). Elle n’est pas visible sur dans la comptabilité
en ETP.
2016 2017 2018 2019 2020 -
Agents titulaires 19 | 19 24* 21 21
Contractuels 3 3 8 9 11
Contractuels — TAP & Animation 6 4 a
Affectation (ETP) principaux services
Services Administratifs 3,90 4,03 4,03 4,15 4,21
Communication - Maintenance. 0,58 0,61 0,61 0,60 0,57
informatique
Services Techniques 4,99 2,73 3,24 3,54 3,91
Ménage | 235 | 2,40 2,24 2,27 | 2,32
Restauration 3,76 3,71 3,95 3,62 3,61
ATSEM 1,06 1,09 1,17 1,23 1,44
Garderie Municipale 1,18 1,19 1,49 1,55 1,62
Animation — Loisirs 4,35 4,14 4,62 4,04 3,00
Culture — Bibliothèque 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50
TAP 0,97 0,95 0,57 Sans objet Sans objet
| _ |
Page 5 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
L Présentation des dépenses par grand service :
Equivalent temps plein 23,64 23,35 22,42 21,5 21,18
Utilisation principaux services
Services Administratifs 151 263,21 161 897,00 157 164,20 | 161 330,55 | 158 533,38
Communication - Maintenance. 20 467,97 22 399,00 | 22560,16 | 22 586,56 22680,58
informatique
Services Techniques L 154414,29 | 150138,00 | 160087,79 | 139948,09 | 154 966,31
Ménage = | 70176,10 73 864,00 | 7040626 | 72624,16 70 166,05
Restauration - 120315,34 | 121565,00 | 128 138,22 | 129 594,33 117 459,55
ATSEM En 37 315,34 | 3908800 | 4070111 | 44 261,64 50 525,26
Garderie Municipale 35 494,77 37 402,00 | 43064,21 | 47853,91 5228295 |
Animation — Loisirs 102315,34 | 99629,00 | 111904,62 | 125812,65 | 131 714,69
Culture - Bibliothèque 18 480,91 18 690,00 | 20093,50 | 20414,29 20 684,69
TAP 28 918,05 29499,00 | 15605,39 | Sans objet Sans objet
Contractuels (renforts et. 16 908,34 19028,00 | 1890091 | 15 929,95 39 671,37
remplacements)
cos | 3 854,81 3 883,00 4 143,07 418879 | 430466 |
SMACL Assurances | 16519,98 23115,00 | 20825,48 | 20 825,48 17 384,70
Validation CNRACL 173,00 | 213,81 6 537,37
Visites Médicales + Pharmacie 1 897,50 707,00 EL 791,76 791,76 1877,76
En moins : Remboursements 4 256,81 6 390,39 20 809,26 10990,23 | 21 623,59
Masse Salariale Nette _778358,47 | 808081,00 | 814387,12 | 795 385,74 | 840 100,66
NB 1 : le ménage est compris dans les services techniques, NB 2 : pour les associations, n’est pas pris en compte le coût de la mise à disposition des équipements.
La crise sanitaire n’a pas eu d'impact significatif sur les sommes dépensées dans la plupart des
services. Au niveau de la restauration scolaire et de l’animation, le quasi arrêt temporaire des
services n’a pas généré une baisse des dépenses à cause des protocoles sanitaires appliqués sur le
reste de l’année.
Seuls les services généraux ont enregistré une réelle baisse des dépenses.
Page 6 Détail : Fonctionnement
Services généraux
Services techniques
Restaurant Municipal
Action Sociale et Solidarité (*
hors subvention CCAS)
Ecole et Périscolaire
Enfance — Ado - Jeunesse
Associations
culturelles
sportives et
Équipements sportifs
Autres équipements
Cadre de vie
Autres
La section d'Investissement
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
—+
2016 2017 | 2018 2019 |
46351175] 456607,79| 46809830 578 027,50
299 233,45| 290593,33| 32144175 315 852,67
199 238,48| 207016,79| 220139,07 237 393,15
2 210,57 2 060,82 4 690,89
205 112,48| 220142,89| 215987,81 206 722,11
148135,51| 131804,99| 15682495 176 033,40
67927,97| 77264,54| 7404125 81839,94
22777,06| 17050,41| 22.451,78 4 604,16
26298,56| 26236,52| 3652190 44 130,62
11207,25/ 20516,06| 4202250 32 243,06
72 492,70| 69647,90| 63230,79 60 905,04
2020
481 502,41
324 471,27
224 028,21
4 891,80
220 083,70
158 292,11
77 240,93
13 352,50
33 155,17
19 447,77
69 596,86
Comparer la section d'investissement sur plusieurs années n’est pas forcément significatif car elle
rassemble d'une part des éléments réguliers comme les dotations, les emprunts, et d'autre part des
éléments spécifiques liés à des investissements exceptionnels, surtout dans une petite commune comme la nôtre.
Le tableau ci-dessous qui retrace la situation particulière de la section pour l'exercice 2020.
RAR Crédits votés | Total Réalisés RAR
2019 2020 Autorisé 2020 2020 2020
Dotations, fonds hors solde 329932.77| 329932.77, 329 444,00 d'exécution
Emprunts et dettes assimilées 399 880.00 550 000.00 949 988.00 400 000,00
Immobilisations Corporelles 424 948.00 424 948.00 1 016,09
Page 7 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Immobilisations Financières (BA ZAC des Trois Lieux) 205 816.25 205 816.25 0,00
Opérations d'ordre de
transferts hors virement 82 000.00 82 000.00 84 678,15
prévisionnel
Subventions reçues 942 375,00 942 375,00 167 140,77 680 000,00
Reversements ZAC Branchère 500 000.00 500 000.00 0,00
FAHIREREES ee, 399 880.00) 2535072.02| 2934952.02 982280,01| 680 000,00 hors virement prévisionnel
Solde d'exécution négatif reporté de 2019 75 356.97 75 356.97 75 356.97
Emprunts et Dettes 165 000.00 165 000.00 161 653,15
Opérations d'ordre “entre L |
section
Immobilisations Corporelles 400 000 180 000 580000 536 418,31
Immobilisations Financières H (BA ZAC des Trois Lieux) 21 544.53 21 544.53 8 362,97
Dépenses par Opérations D
(voirie communale, école, 54 565.52 186 776.83 241 342.35 138 174,19 27 097,49 bâtiments, équipements ..)
Pôle Associatif et Culturel 141 486.43| 2 220 166.00 2 361 652.43 129 434,69 2 018 361,40
Total Dépenses 596 051.95, 2 848 844.33) 3 444 896.28] 1 049 400,28 2 045 458,89
Besoin de Financement 196 171.95 -67120,27, -1 365 458,89
Ce tableau montre l'importance, s’il en était besoin, du projet de Pôle Associatif et Culturel par
rapport à nos investissements habituels. Après avis du Trésorier Municipal, le reversement prévu de
la ZAC de la Branchère à hauteur de 500 000 € sera réalisé en section de fonctionnement sur
l'exercice 2021.
L'évolution prévisible de la dette et de ses annuités.
Dans le cadre d'une acquisition immobilière rue de la Mairie, la municipalité a choisi de contracter un
emprunt de 400 000 € sur 20 ans au taux FIXE de 0,68 %. Cet emprunt était en cours de signature au
31/12/2019 et apparaissait donc en RAR. Cet emprunt a été réalisé en 2020. Cette maison va faire
l’objet d’un portage foncier par Rennes Métropole ce qui permettra de récupérer cette somme de
400 000 € pour l'affecter au nouveau Pôle Associatif et Culturel. Cette solution permettra de pouvoir
Page 8 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
compter sur une partie significative de l'apport financier à un taux très avantageux et ainsi de limiter le recours à un nouvel emprunt.
2019 2020 * 2021 2022 2023
Capital dû au 1°/01 1545 189,82 1804775,02 1643 121,87 1473088,27 1 300 191.65
Dont dette indexée 586 500,00 514 500,00 440 500,00 363 500,00 202 500.00
Amortissement de la Dette 140 414,80 161653,15 170 033,60 172 891,62 178 391.70
Intérêts Réalisés / Prévus 35 950,37 35 612,58 36 107,75 32 103,63 27 955.55
Annuité 176 365,17 197 265,73 204615,25 204 995,25 206 357.25
Marge Prudentielle Projetée 6 438,75 5 283,75 4 098.75
* y compris l'emprunt de 400 000 € qui n'est pas finalisé au 01/01/2020
Pour mémoire, la commune a 6 emprunts en cours :
e Emprunt variable contracté en 2003 pour l'aménagement du centre bourg (échéance 2023)
e Emprunt fixe contracté en 2005 pour la maison de l'enfance (échéance 2030)
e Emprunt fixe contracté en 2008 pour le complexe sportif (échéance 2028)
e Emprunt variable contracté en 2015 pour la salle de sports et les Korrigans (échéance 2030)
e Emprunt fixe contracté en 2015 pour la salle de sports et les Korrigans (échéance 2035)
e Emprunt fixe contracté en 2020 pour une acquisition foncière en centre-ville (échéance
2040)
Un nouvel emprunt pourrait être nécessaire entre 2021 et 2022 pour financer le nouveau pôle
culturel et associatif. Il s'agirait d’un emprunt à court terme qui serait remboursé avec le remboursement de la TVA payée lors des travaux du PAC.
Par ailleurs, lors du conseil municipal du 16 février 2021, la commune s’est engagée à apporter un
total d'environ 200 000 € à un fonds de concours de Rennes Métropole pour participer à la réfection
de la voirie en centre-ville en lien avec la ZAC des Trois Lieux et Pôle Associatif et Culturel. Cette
somme sera à verser entre 2023 et 2024.
B - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHÈRE
Mandats et titres émis
Page 9 COMPTE RENDU D
DU CONSEIL MUNICIPAL
E SÉANCE
DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
RECETTES DÉPENSES |
Investissement 15 000,00 . 0,00
Fonctionnement 74,91 0,00
Solde d'exécution
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2020
Investissement - 15 074,91 15 000,00 - 74,91
Fonctionnement 74,91 74,91
TOTAL -15074,91 15 074,91 0,00
C - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LIEUX
Mandats et titres émis
RECETTES DEPENSES
Investissement 15 499,97 19 535,59
Fonctionnement 44 743,07 36 343,07
Solde d'exécution
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2020
Investissement 6 740,55 - 4 035,62 2 704,93
Fonctionnement 0,00 8 400,00 8 400,00
TOTAL 6 740,55 4 364,38 11 104,93
L'excédent de fonctionnement d'un montant de 8 400 € correspond au surplus des loyers encaissés par rapport aux frais d'entretien de la maison louée.
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COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
D - COMPTE ADMINISTRATIF - SPIC ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Mandats et titres émis
RECETTES DEPENSES
Investissement 2 618,00 3 934,95
Fonctionnement
4 505,08 4 739,10
Solde d'exécution
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Résultat Clôture
Exercice 2019
1 719,47
4 443,71
6 163,18
Résultat
Exercice 2020
Résultat Clôture
Exercice 2020
-1316,95 402,52
- 234,02 4 209,69
-1550,97 4 612,21
Le SPIC a généré moins de recettes que prévu. Cela a été provoqué par la panne d’une pièce
pendant le 1° confinement qui a nécessité un temps anormalement long pour être remplacée.
Ce déficit est exceptionnel.
Après avoir répondu à toutes les questions portant sur la gestion des comptes du budget de la
Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux, et du SPIC "Énergie
Photovoltaïque" au fur et à mesure de leur présentation, Madame le Maire se retire.
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine est désignée pour présider la séance.
Elle soumet à l'assemblée le vote du compte administratif 2020 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2020 du budget de la Commune ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20h49
Page 11 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Elle soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2020 de la ZAC de la Branchère.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2020 du budget de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20h50
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2020
de la ZAC des Trois Lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2020 du budget de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.
Heure du vote : 20h51
Elle soumet enfin à l'assemblée le vote du compte administratif 2020 du SPIC "Énergie
photovoltaïque".
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2020 du budget du SPIC "Énergie photovoltaïque" ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20h51
002 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois
Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Vote des comptes de gestion 2020 du
receveur municipal
Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, Adjoint délégué aux finances
Monsieur DESBROUSSES Jérôme présente les comptes de gestion 2020 des budgets de la
Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC « Énergie
photovoltaïque ».
A) COMPTE DE GESTION - Budget Principal
Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant aux bilans de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du Budget de la Commune dressé pour
l’exercice 2020 par Monsieur RETO, Receveur Municipal, du 01/01/2020 au 31/12/2020 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
B) COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE — ZAC DE LA BRANCHÈRE
Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant aux bilans de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe Z A C de la BRANCHÈRE
dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur RETO, Receveur Municipal, du 01/01/2020 au 31/12/2020 n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
C) COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE — ZAC DES TROIS LIEUX
Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant aux bilans de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Page 13 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal DÉCLARE que les comptes de gestion du Budget annexe ZAC DES TROIS LIEUX
dressés pour l'exercice 2020 par Monsieur RETO, Receveur Municipal, du 01/01/2020 au 31/12/2020, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
D) COMPTE DE GESTION DU SPIC "ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE"
Au vu du compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des Finances et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant aux bilans de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du SPIC "ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE" dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur RETO, Receveur Municipal, du 01/01/2020 au 31/12/2020, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Madame le Maire soumet au vote de l’assemblée les comptes de gestion 2020 ci-dessus présenté.
Madame le Maire soumet à l'assemblée le vote du compte de gestion 2020 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte de gestion 2020 du budget de la Commune ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h56
Elle soumet à l'assemblée le vote du compte de gestion 2020 de la Zac de la Branchère.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte de gestion 2020 du budget de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
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Mardi 16 Mars 2021
Heure du vote : 20h58
Madame le Maire soumet à l'assemblée le vote du compte de gestion 2020 de la ZAC des Trois Lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte de gestion 2020 du budget de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h59
Madame le Maire soumet à l'assemblée le vote du compte de gestion 2020 du SPIC "Énergie photovoltaïque”.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte de gestion 2020 du budget du SPIC "Énergie photovoltaïque" ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h59
003 - Finances — Budgets de la Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois
Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Affectation des résultats de fonctionnement Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, Adjoint délégué aux finances
A/ BUDGET PRINCIPAL
EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT
Section de Fonctionnement
Soide antérieur 2019 385 764,08 in
Solde Exécution 2020 363 218,35
Solde global à affecter 748 982,43 |
Section d'investissement
Solde antérieur 2019 75 356,97
Solde Exécution 2020 8236,70 |
Solde global à affecter 67 120,27
Solde RAR 1 365 458,89
Besoin de Financement 1 432 579,16
Après délibération, le Conseil Municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement (soit
748 982,43 €) de la manière suivante :
- 748 982,43 € affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2021,
- 0 € en excédent de fonctionnement reporté sur 2021.
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COMPTE RENDU DE SÉANCE
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Mardi 16 Mars 2021
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h07
B/ BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHERE
EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT
Section de Fonctionnement
Solde antérieur 2019 0,00
Solde d'exécution 2020 74,91 oo
Solde global à affecter 74,91
Section d'investissement
Solde antérieur 2019 15 074,91
| Solde d’exécution 2020 15 000,00
Solde global à affecter 74,91
Solde RAR 0,00
Besoin de Financement 74,91
Après délibération, le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de fonctionnement (soit 74,91 €) de la manière suivante :
- 74,91€ affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2021.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h08
B/ BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LIEUX
EXCÉDENT BESOIN DE FINANCEMENT
Section de Fonctionnement
Solde antérieur 2019 0,00
Solde d'exécution 2020 8 400,00
Solde global à affecter 8 400,00
Section d'investissement
Solde antérieur 2019 6 740,55
_ Solde d'exécution 2020 4 035,62
_ Solde global à affecter 2 704,93
Solde RAR 0,00
Besoin de Financement 2 704,93 _
Après délibération, le Conseil Municipal décide l'affectation du résultat de fonctionnement (soit 8 400,00 €) de la manière suivante :
- 8 400,00 € affectés en réserves en section d'investissement du budget primitif 2021.
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Mardi 16 Mars 2021
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h09
D/ SPIC ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
EXCEDENT BESOIN DE FINANCEMENT
| Section de Fonctionnement
Solde antérieur 2019 E 4 443,71 E
Solde d'exécution 2020 | 234,02
Solde global à affecter 4 209,69 |
Section d'investissement
Solde antérieur 2019 1 719,47
Solde d'exécution 2020 _ 1 316,95
| Solde global à affecter _ _ 402,52 :
| Solde RAR L 0,00
| Besoin de Financement _ 402,52 L 0,00 |
Après délibération, le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de fonctionnement (soit 4 209,69 €) de la manière suivante :
- 4 209,69 € en excédent de fonctionnement reporté sur 2021,
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h11
004 - Enfance / Jeunesse — Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine — Convention
Territoriale Globale - Approbation
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
La Commune de CHEVAIGNE était signataire avec la CAF d’ille et Vilaine d’un « Contrat Enfance et Jeunesse » depuis 1997.
Le « Contrat Enfance et Jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au
développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17
ans révolus en favorisant le développement et l’amélioration de l'offre d'accueil ; en recherchant
l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Le dernier contrat couvrait la période du 1°7 Janvier 2016 au 31 Décembre 2019 et définissait et
encadrait les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance jeunesse (Psej).
Page 17 COMPTE RENDU DE SÉANCE
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Mardi 16 Mars 2021
La Convention territoriale globale (Ctg), remplaçant les CEJ, est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux
allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires
concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales
déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf d’Ille-et-Vilaine et
la commune de Chevaigné souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
Développée par le réseau des Caf, la Ctg constitue un cadre politique et non un outil de gestion.
Il s'agit d’une démarche politique volontariste qui consiste à définir un projet stratégique global et
territorialisé pour la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la Caf d’Ille-et-Vilaine et
la commune de Chevaigné dans le domaine des politiques sociales et familiales.
A titre dérogatoire, les administrateurs de la Caf Ille et Vilaine lors du conseil d'administration du
18/12/2020 ont validé un scénario de transition pour la commune de Chevaigné.
En contrepartie, les représentants de la commune de Chevaigné s'engagent à s'impliquer activement
dans la définition du territoire Ctg dans le respect des critères susmentionnés.
Le scénario ciblé à échéance 2023 est une CTG à l’échelle des communes suivantes :
e Chevaigné : 2 265 habitants (INSEE 2016)
e Betton : 11735 habitants (INSEE 2016).
e Saint -Sulpice- La -Forêt 1332 habitants (INSEE 2016).
Madame DARTOIS Katiana présente la convention globale territoriale qui est conclue à compter du 1°" janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu les dispositions de la CNAF et la nécessité de signer la CTG avant le 31 Mars 2021 ;
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Après délibération, le Conseil municipal :
- Approuve les termes de la convention territoriale globale ;
- Autorise Madame le Maire à signer la Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et tous documents y afférents.
Nombre de votants : 19 - Pour: 17 - Abstention: 1 (Madame BROSSOLLET Anne) - Contre : 1 (Madame BACHMANN-DOULAIN Ruth)
Heure du vote : 21h35
005 - Enfance / Jeunesse — Multi accueil « Les Korrigans » - Convention d’objectifs et de fonctionnement — Approbation
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
L'association Les Korrigans est un multi accueil depuis 1er Septembre 2015.
La commune met à disposition des locaux adaptés qui leur permettent d'avoir un agrément pour 16
places depuis le 1er janvier 2016.
Madame DARTOIS Katiana présente la convention d'objectifs et de fonctionnement entre
CHEVAIGNÉ et l'association Les Korrigans, qui a été adressée aux membres du Conseil municipal.
Cette convention explicite les modalités de fonctionnement et de partenariat d'une part et les
engagements de l'association et la participation notamment financière des communes signataires d'autre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Prend acte de la convention d'objectifs et de fonctionnement entre CHEVAIGNÉ et l'association Les Korrigans ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention susmentionnée et tous documents y afférents.
Nombre de votants|: 19 - Pour : 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h46
006 - Patrimoine - Mise au pilon d'ouvrages désherbés de la bibliothèque municipale Rapporteur : Madame le Maire
Il a été procédé à un désherbage de certains ouvrages de la bibliothèque municipale, c'est à dire que
les ouvrages les plus anciens, les plus abîmés ou qui ne sont plus empruntés ont été retirés des rayons de la bibliothèque afin de retrouver de la place pour de nouvelles acquisitions.
Il est présenté au Conseil municipal la liste des ouvrages appartenant à la bibliothèque municipale qui doivent être mis au pilon suite au désherbage du fonds d'ouvrages.
La liste des ouvrages pilonnés a été adressée aux élus.
Page 19 COMPTE RENDU DE SÉANCE
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Mardi 16 Mars 2021
Elle comprend :
e 106 exemplaires d'albums, documentaires, contes pour enfants,
° 54 BDenfants,
e 45 documents détériorés.
Ces ouvrages seront remis à l'association « Des Livres et Vous » ou à des institutions ou d'autres associations le cas échéant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte le désherbage et de mettre au pilon les ouvrages ainsi présentés.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h50
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2021-013 en date du 19 Février 2021 acceptant de signer le devis avec la SARL CLO 35
désignée ci-après pour la remise en place du portail au cimetière :
Entreprise retenue Montant des prestations
SARL CLO 35 Montant HT _: 1835,00€
20 Rue des Cordiers TVA 20,00% : 367,00 €
35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNÉ Montant TTC: 2202,00 €
- Décision n° 2021-014 en date du 19 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 4 Place des Fouquets appartenant Monsieur GARRAULT Stéphane et Madame
HIRON Chrystelle, son épouse, dont la référence cadastrale est Section B numéro 2183 pour une superficie de 264 mi.
- Décision n° 2021-015 en date du 19 Février 2021 acceptant de signer le devis proposé par la SAS
Eurofeu Services ci-après désignée pour la mise aux normes en matière de sécurité incendie la maison sise 7 Place de l'Église :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
SAS EUROFEU SERVICES 1 486,63 € 269,93 € 1 783,96 €
12 Rue Aïbert Rémy
28250 SENONCHES
Page 20 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
- Décision n° 2021-016 en date du 19 Février 2021 acceptant de signer le devis proposé par la SARL
JOUBREL ci-après désignée pour la modification de l'alarme incendie de la salle polyvalente dans le cadre de sa mise aux normes :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
SARL JOUBREL 1 682,18 € 336,44 € 2 018,62 €
3 Rue des Cordiers
ZA de l'Abbaye - BP 76254
35162 MONTFORT SUR MEU
- Décision n° 2021-017 en date du 19 Février 2021 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise LEPRÊTRE BOIS ci-après désignée pour des travaux de remontée de couronnes sur 20
chênes et 5 aulnes, de taille de plusieurs arbres, et de broyage des branches ;
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
LEPRÊTRE BOIS
Le Chesnais 2 160,00 € 432,00 € 2 592,00 €
35690 ACIGNÉ
- Décision n° 2021-018 en date du 25 Février 2021 acceptant de signer les devis proposés par la SAS
ABPOST ci-après désignée pour l'achat de 15 panneaux électoraux d'affichage, de 8 isoloirs et 2 urnes :
Entreprise retenue Prestations | Montant HT | Montant TVA| Montant TTC |
| SAS ABPOST Achat de 15 panneaux 2 106,00 € 421,20 € 2 527,20 €
12 Route des Vents |électoraux d'affichage
ZA du V |
a | 50220 PONTAUBAULT Achat de 8 isoloirs 2 198,00 € 439,60 € 2 637,60 €
et 2 urnes
- Décision n° 2021-019 en date du 25 Février 2021 décidant de fixer à 500 € mensuel la redevance pour l'occupation à titre précaire de la maison sise 1 rue de la Mairie à compter du 1% Mars 2021. Le
Preneur s’acquittera de tout impôt, taxe incombant au locataire pendant la durée de la présente
convention. Cette redevance sera payée en début de chaque mois à réception d'un avis des sommes à payer par le Trésor public.
- Décision n° 2021-020 en date du 26 Février 2021 acceptant de signer les propositions financières
avec l'entreprise APOGEA désignée ci-après pour la maintenance du réseau, la maintenance du parc informatique et le renouvellement du serveur informatique :
Page 21 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Mars 2021
Entreprise retenue Montant des prestations
Lot n° 1 - Maintenance du réseau
Montant HT 960,00 €
Montant TTC 1 152,00 €
SAS APOGEA
64 Rue Louise Michel
92300 LEVALLLOIS-PERRET
Lot n° 2 - Maintenance du parc informatique
Montant HT 2 880,00 €
Montant TTC 3 456,00 €
Renouvellement du serveur informatique
Montant HT 10 652,00 €
Montant TTC 12 782,40 €
Clôture de la séance publique à 21 H 54.
Le Secrétaire,
a
— qe ts
Madame DARTOIS Katiana
Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le
- la publication le 22 Hono Lot.
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