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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 02 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 16
Février 2021 à 20 heures 15 minutes, à la salle polyvalente de Chevaigné, compte tenu du contexte
sanitaire, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth (à
compter de 20h19), Madame BROSSOLLET Anne, Madame BUHOT Caroline, Monsieur
CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUIMONT Hélène, Madame
GUEZENEC Anne, Monsieur LAURENT Philippe, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.
Excusés : Monsieur CADIEU Marcel (donne pouvoir à Madame VINCENT Sandrine), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame GUIMONT Hélène).
Nombre de membres
e du Conseil municipal : 19
e Présents : 17
Date de la convocation : 11 Février 2021
Date d'affichage de l'ordre du jour : 11 Février 2021
A été nommé({e) secrétaire : Monsieur DESBROUSSES Jérôme (article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 15 : Madame le Maire ouvre la séance
° APPROBATION DU COMPTE — RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 12 Janvier 2021,
aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
CRLELLELLLELE ELEC ELLE LE LL LLL..)
° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 — Personnel communal — Poste de Responsable du Pôle Associatif et Culturel — Vacance d'emploi — Ouverture des grades afférents au poste
2 - Personnel communal — Mise à jour du tableau des effectifs — Suppression de postes non pourvus
Page 1 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
3 - ZAC des Trois Lieux — Équipements primaires de la ZAC des 3 lieux - Cofinancement de
l'opération de requalification de la rue de la Mairie - Versement d’un fonds de concours à Rennes
Métropole
4 - Développement Durable - Convention d'adhésion avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) — Approbation
5 - Intercommunalité — Rennes Métropole — Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement pour 2019
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CLLLELLLLLLELELEEEELEEZEELEELEX SE)
e PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 - Personnel communal — Poste de Responsable du Pôle Associatif et Culturel - Vacance d'emploi - Ouverture des grades afférents au poste
Rapporteur : Madame le Maire
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre
d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu les crédits budgétaires ;
La Commune de CHEVAIGNÉ recrute un(e) responsable du futur pôle associatif et culturel, à temps
complet.
Vu la déclaration de la vacance d'emploi à compter du 1 er Avril 2021, emploi ouvert à l’ensemble
des grades des cadres d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des Rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle ou administrative.
Page 2 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
- Approuve la déclaration de vacance d'emploi à temps complet pour le poste de responsable
du futur pôle associatif et culturel à l’ensemble des grades des cadres d’emplois des Assistants de
conservation du patrimoine et des bibliothèques et des Rédacteurs territoriaux (catégorie B).
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel.
Une 2°" délibération viendra déterminer le choix du grade.
=
z
Nombre de votants: 19 - Pour:; 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h22
002 - Personnel communal — Mise à jour du tableau des effectifs — Suppression de postes non pourvus
Rapporteur : Madame le Maire
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre
d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 15/35 ème n’est plus pourvu suite à un départ en retraite ;
Considérant qu’un poste d’Adjoint d’animation territorial principal de 2 ème classe à 30/35?" n’est plus pourvu suite au changement de filière de l’agent ;
Vu les avis du Comité technique Départemental en sa séance du 14 Décembre 2020 ;
Page 3 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide de supprimer le poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 15/35
ème, et le poste d’Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe à 30/35 ème susmentionnés.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h23
003 - ZAC des Trois Lieux — Équipements primaires de la ZAC des 3 lieux - Cofinancement
de l'opération de requalification de la rue de la Mairie - Versement d’un fonds de concours à Rennes Métropole
Rapporteur : Madame le Maire
La Commune de Chevaigné a confié l'aménagement et la réalisation de la ZAC "des Trois Lieux" à la
SPLA "Territoires Publics” dans le cadre d'une concession d'aménagement en date du 21 décembre
2018, conformément à l'article L 300-4 du Code de l'urbanisme et approuvée par délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2018.
Dans le cadre du programme des équipements publics de la ZAC, les ouvrages d’infrastructures
primaires relevant de Rennes Métropole concernent les compétences "Voirie et assainissement".
Leur réalisation est très fortement interfacée avec les travaux réalisés par l'Aménageur dans le cadre
des besoins propres de la ZAC. Les parties ont donc décidé, pour faciliter la réalisation et la
coordination de ces travaux, qu'ils soient réalisés par un seul maître d'ouvrage : la SPLA "Territoires Publics", en tant qu'Aménageur.
Les travaux, relevant de la compétence de Rennes Métropole et qui sont confiés en maîtrise
d'ouvrage à l'Aménageur, comprennent la réalisation des travaux du centre-bourg, en voirie et réseaux intégrant :
- La rue de la Mairie et la future place de la Mairie ;
- Le pôle d'échange de proximité.
Dans le cadre du programme des équipements publics de la ZAC des Trois Lieux à Chevaigné, et plus
particulièrement, dans le cadre de la requalification de la rue de la Mairie, Rennes Métropole
sollicite, auprès de la commune de Chevaigné, le versement d'un fonds de concours.
Le coût global estimé des études et des travaux de la requalification de la rue de la Mairie, réalisés
sous maîtrise d'ouvrage de la SPLA Territoires, s'élève à 705 000 € TTC, dont 592 158 € TTC, à la
charge de Rennes Métropole, déduction faite des participations attendues de l'opération d'aménagement.
La commune pourrait ainsi verser un fonds de concours à Rennes Métropole, correspondant à 29,53
% du montant TTC du coût de l'opération, soit 35,15 %, déduction faites des participations attendues.
Le montant prévisionnel du fonds de concours sollicité est donc estimé à 208 159 € TTC, valeur
janvier 2021.
Page 4 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
Le montant définitif du fonds de concours sera calculé par application du taux de participation de
35,15 % aux dépenses réellement effectuées par Rennes Métropole, diminuées des participations
reçues, sans pouvoir toutefois dépasser la part du financement assurée, hors participations, par Rennes Métropole.
La commune de Chevaigné ayant mandaté la SPLA Territoires pour l'aménagement de la ZAC des
Trois lieux, elle sera associée à toute décision ayant un impact sur l'enveloppe financière de l'opération.
Le tableau ci-dessous récapitule les conditions selon lesquelles la commune de Chevaigné
procèderait à des versements d'acomptes annuels, dès lors que sa délibération aura acquis son caractère exécutoire :
2024 2025 TOTAL estimé TTC (€)
145 711 62 448 208 159
Le solde serait versé, à l'achèvement des travaux, prévu en 2025, sur la base des dépenses TTC
réellement effectuées et d'un état récapitulatif des dépenses et recettes réelles, signé et certifié exact par Rennes Métropole et le comptable public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le versement d’un fonds de concours à RENNES MÉTROPOLE calculé par application du
taux de participation de 35,15 % aux dépenses réellement effectuées par Rennes Métropole, - Autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Nombre de votants: 19 - Pour: 17 - Abstention:| 2 (Madame BACHMANN-DOULAIIN Ruth et Monsieur DESBROUSSES Jérôme)
Heure du vote : 20h55
004 - Développement Durable - Convention d'adhésion avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) — Approbation
Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
Objet : Signature convention ALEC.
L'Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) Association loi 1901, a entre autres pour objectif
d'aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Dans ce cadre, l'ALEC a
développé le Conseil Énergie Partagé, dont le principe est la mise à disposition d’un Conseiller Énergie pour les communes adhérentes à l'association.
Les tâches d’un Conseiller Énergie sont multiples :
- Le suivi des consommations d'énergie et d’eau du patrimoine public et la restitution sous forme de bilans et tableaux de bord,
- L'accompagnement de la Commune dans la détermination des priorités d’actions,
- La réalisation d’actions techniques et pédagogiques permettant des économies d'énergies et d’eau,
- Le contrôle des interventions effectuées et l'évaluation des résultats obtenus,
Page 5 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
- L'accompagnement à l'obtention d’aides financières.
Pour bénéficier du service Conseil en Énergie Partagé (CEP), la Commune doit être adhérente à
l’association ALEC du Pays de Rennes, en s’acquittant du règlement de la cotisation dont le montant
est défini chaque année par l’Assemblée Générale de l’ALEC (pour information, son montant est de 0,10 € par habitant au titre de 2021).
Le nombre de jours mis à la disposition de la commune de Chevaigné pour l’année 2021 est de 10
jours.
Rennes Métropole soutient financièrement les communes dans l'adhésion à l'ALEC du pays de Rennes par une prise en charge de 40% du montant de l'adhésion.
Pour l’année 2021, le montant de la cotisation CEP est fixé à 1,45 € par habitant, soit pour la commune de CHEVAIGNÉ la somme de 2 046,24 € pour 2 191 Habitants.
La commune adhère un an, renouvelable jusqu'à deux fois, à l'association ALEC du Pays de Rennes.
La commune de Chevaigné désigne Monsieur David GENDRON, Adjoint, comme interlocuteur
privilégié de l’ALEC.
Vu la convention qui a été adressée à l'ensemble des membres du Conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention avec l’ALEC.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h09
005 - Intercommunalité — Rennes Métropole — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour 2019
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire présente le rapport annuel de Rennes Métropole sur l'assainissement collectif et
non collectif pour l'année 2019 qui a été approuvé lors du Conseil métropolitain du 19 Novembre 2020, conformément aux dispositions de l'article L2224.5 du CGCT.
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2015, Rennes Métropole assure la compétence assainissement des
43 communes métropolitaines. |
Ce rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Rennes Métropole regroupe
l'ensemble des données liées à l'assainissement collectif et non collectif des 43 communes.
Le Conseil prend acte dudit rapport qui est mis à la disposition du public.
Page 6 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2021-001 en date du 22 Janvier 2021 acceptant de signer le devis avec la SARL
Tosca Consultants désignée ci-après pour la définition et chiffrage du projet numérique du futur pôle associatif et culturel :
Entreprise retenue Montant des prestations
SARL Tosca Consultants Montant HT _ : 5 400,00 €
13 Rue du Faubourg Poissonière TVA 20,00 % : 1 080,00 €
75009 PARIS Montant TTC : 6480,00 €
- Décision n° 2021-002 en date du 22 Janvier 2021 acceptant de signer le devis avec les
pépinières PRUAL désignée ci-après pour l'achat de plantes et fournitures pour les espaces verts :
Entreprise retenue Montant des prestations
Monsieur PRUAL Fabien
Pépinières PRUAL
5, La Chopinais
35250 CHEVAIGNÉ
Montant HT : 1962,42 €
TVA 20,00% : 266,55 €
Montant TTC : 2228,97 €
- Décision n° 2021-003 en date du 22 Janvier 2021 acceptant de signer le devis avec
l'entreprise LDLC.pro désignée ci-après pour l'achat de matériels informatiques :
Entreprise retenue Montant des prestations
LDLC.pro
Groupe LDLC Montant HT : 1218,91€
2 Rue des Érables TVA20,00% : 243,78€
CS 21035 Montant TTC : 1462,69 €
69578 LIMONEST Cedex
- Décision n° 2021-004 en date du 22 Janvier 2021 acceptant le fonds de concours attribué par
Rennes Métropole au titre de l'investissement concernant la rénovation de l'accueil de la Mairie,
pour un montant de 10 500,00 €, et autorise Madame le Maire à signer la convention d'attribution
de fonds de concours.
- Décision n° 2021-005 en date du 2 Février 2021 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise EURL Anthony Vendé ci-après désignée pour la mise aux normes des installations électrique et de plomberie de la maison sise 7 Place de l'Église :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
EURL Anthony Vendé 9 980,87 € 1 996,17 € 11 977,04 €
La Noé
35760 SAINT-GRÉGOIRE
- Décision n° 2021-006 en date du 3 Février 2021 acceptant de signer le devis avec la SAS
CHANSON désignée ci-après pour les travaux supplémentaires relatifs à un complément de
ferraillage de la daile portée liée à la surcharge de ia chape de ravoirage dans le cadre de la finalisation du projet d'aménagement de la médiathèque du pôle associatif et culturel :
Page 7 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Février 2021
Entreprise Montant des prestations
SAS CHANSON Montant HT _: 2 623,19 €
3 Rue de la Haye Fonteny TVA 20,00% : 524,64 €
35220 CHATEAUBOURG Montant TTC : 3147,83 €
- Décision n° 2021-007 en date du 5 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située Rue de Rennes appartenant aux Consorts BELLOIR dont la référence cadastrale est Section B numéro 2633 pour une superficie de 76 m°?.
- Décision n° 2021-008 en date du 5 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 8 Rue de la Mairie appartenant à RENNES MÉTROPOLE dont les
références cadastrales sont Section B numéro 248 pour une superficie de 310 m?, Section B numéro
483 pour une superficie de 409 m2, Section B numéro 1739 pour une superficie de 256 m?, Section B
numéro 1741 pour une superficie de 39 m?, Section B numéro 1742 pour une superficie de 378 m° et Section B numéro 1744 pour une superficie de 10 mi.
- Décision n° 2021-009 en date du 8 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 19 B Rue de la Géminais appartenant à Monsieur GIBET Pierrick
dont la référence cadastrale est Section B numéro 1992p pour une superficie de 467 m°.
- Décision n° 2021-010 en date du 8 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 19 B Rue de la Géminais appartenant à Monsieur GIBET Pierrick
dont la référence cadastrale est Section B numéro 1992p pour une superficie de 654 m2.
- Décision n° 2021-011 en date du 8 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 19 B Rue de la Géminais appartenant à Monsieur GIBET Pierrick
dont la référence cadastrale est Section B numéro 1992p pour une superficie de 671 m?.
- Décision n° 2021-012 en date du 8 Février 2021 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 4 Allée Doux Franquin appartenant à Madame GUERIN Pauline
dont la référence cadastrale est Section B numéro 2015 pour une superficie de 270 m?.
Un devis a été signé avec la SAS CHANSON en date du 22/12/2020 pour des travaux en plus et moins-
value dans le cadre de la construction du pôle associatif et culturel, pour un montant de 1 410,40 €
HT, soit 1 692,48 € TTC.
Clôture de la séance publique à 21H19.
Le Secrétaire.
Monsieur DESBR SES Jérôme
Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le
- la publication le A9 Ferrer. £æ1 .
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