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Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRR du CM 26 avril 20163429)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Outre-mer,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 avril 2016
Présents : Mr Foucher J, Martin G, Samson PH, Varen J, Pattyn JM,
Mmes Buisson F, Gabanou L, Martin I
Absents excusés : Mme Ropars F, Mrs Collet Y, Manzini JM.
PLU : Mr le maire donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que l’avis du maire, documents qui ont été étudiés lors d’une réunion de synthèse avec le cabinet Forteau le 6 avril 2016. Après présentation et délibération de ces documents, le conseil municipal vote à l’unanimité la finalisation du PLU de la commune en prenant en compte les modifications suivantes :
Classement du hangar de Mr Depuydt Eric rue du vieux puits en hangar agricole, avec un périmètre de sécurité de 50m.
Annulation de l’OAP n°3 entre la rue de la mare à jouy et la rue de la République.
Divers : Mr le maire indique qu’une lettre recommandé a été envoyer au propriétaire des 2 constructions rue de la mare à Jouy, pour non-respect du permis de construire.
La séance est levée à 22h40