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Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRR CM 1 avril 20155131)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 avril 2015.
Présents : Mrs Collet Y, Foucher J, Pattyn JM, Samson PH, Mmes Buisson F, Gabanou L
Martin I. Mr Martin G, Varen J
.Absents excusés : Mr Manzini JM. Mme Ropars F.
SIVOS : Un CRR de la dernière réunion à été présenté au conseil municipal, le SIVOS après vote à main levé refuse le départ de la commune de la Heuniere de 6 voix contre deux voix pour. La Heuniere restera donc dans le SIVOS pour la rentrée prochaine. Vote du budget du SIVOS une augmentation de 21% a été demandé, la commune de la Heuniere n’a pas voté ce budget et estime inacceptable cette augmentation conséquente et injustifiée.
Budget 2015 : L'orientation budgétaire 2015 à été approuvée à l’unanimité, elle sera basée sur les travaux d’enfouissement de la THA rue de l’ancienne forge et du Buisson marie. Ainsi que l’aménagement du parking en face de l’école et mise en place d’un arrêt de car rue du vieux Château pour le ramassage des collèges.
Délibération CAPE. Mr le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention avec la CAPE, concernant la mise à disposition d’un service intercommunal d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Cette délibération est votée à l’unanimité.
TRAVAUX. Le devis d’entretien de la commune pour 2015 de l’entreprise Buisson à été approuvé à l’unanimité et signé en séance.
DIVERS : En raison des fêtes de paques la mairie sera fermée le vendredi 03 avril. Prochaine réunion pour le vote du budget 2015 aura lieu le 14 avril 2015.
La séance est levée à 23h ,<