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Compte-Rendu - CR CM 2016 021246
Conseil Municipal - CRR CM 1 mars 20165005
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRR CM 1 mars 20165005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 mars 2016
Présents : Mrs Collet Y, Foucher J, Manzini JM, Martin G, Samson PH, Varen J, Pattyn JM, Mmes Buisson F, Gabanou L, Ropars F.
Absents excusés : Mme Martin I.
Budget : Mr le maire présente au conseil municipal la délibération d’affectation du résultat 2015. Sur la section d’investissement un excédent de 63273,18 € est enregistré et sur la section de fonctionnement un excèdent de 23541,56 €. Mr le maire explique que l’excédent sur la section d’investissement est dû au non-paiement des enfouissements des réseaux, car le travail n’est pas achevé. Ces deux excédents seront reportés sur les sections 2016. L’orientation budgétaire pour 2016 a été votée à l’unanimité, elle concerne les investissements suivants finalisation de l’enfouissement des lignes, finalisation du parking en face la mairie, changement de 24 luminaires sur l’éclairage public et mise en place de 2 horloges astronautiques, gravure du monument aux morts du cimetière. En fonctionnement les devis de la société Buisson pour l’entretien des espaces verts de la commune ont été acceptés à l’unanimité.
Taxe d’aménagement : Mr le maire représente la délibération qui avait été rejetée par la préfecture le 15 janvier, cette nouvelle délibération a été votée à l’unanimité et sera représentée.
PLU : Le procès-verbal de communication des observations écrites recueillies dans le registre ouvert à l’occasion d’une enquête publique a été présenté au conseil, ainsi que la lettre de remarque de Mr le maire. Dès lors ou le rapport définitif du commissaire enquêteur sera reçu en mairie une dernière réunion aura lieu avec le cabinet Forteau, et le PLU sera présenté en réunion du conseil municipal pour approbation définitive.
SIEGE : Les devis pour les travaux 2016 ont été présentés au conseil municipal et voté à l’unanimité. Il sera donc budgété en investissement la somme de 900 € pour les horloges astronomiques et 2000 € pour le remplacement de 24 luminaires vapeur de mercure.
Commune nouvelle : Mr Samson présente le compte rendu de la réunion du 12 février avec Mr Maurey, après concertation la commune a décidé de garder contact avec les communes voisines pour un éventuel projet, tout en prenant le temps nécessaire pour réfléchir à de tel changements.
Divers : Mr le maire présente le compte rendu de la réunion du département concernant la délimitation des propriétés communales. Un travail de fond est à envisager pour mettre à jour le registre des chemins ruraux, et la délimitation des bordures de routes.
D’autre part l’enquête effectuée par le service cadastral de la préfecture a été présenté à la mairie, le cadastre sera donc mis à jour fin avril.
La séance est levée à 22h40